Richard Ferrand : le plan de Macron pour mettre la main sur le conseil constitutionnel ?

C'est encore et encore un nouvel épisode de La République des Copains. Le macroniste Richard Ferrand a été proposé par l'Élysée pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée nationale, par ailleurs toujours à la tête du bureau exécutif de Renaissance. Peut-il vraiment présider une institution comme le Conseil constitutionnel en toute indépendance ? Quelle légitimité pour quelqu'un qui n'a aucune compétence juridique et qui va se recaser à un poste prestigieux après avoir lamentablement échoué à se faire élire député en 2022 ? On en parle avec toi, Bélier. Bonsoir. Bonsoir. Merci pour ta présence comme tous les mardis. Bonsoir.

Richard Ferrand, tu es étonné par ce choix de la part de l'Élysée. On peut dire que c'est dans une espèce de continuité de la démarche macroniste de toujours recaser en quelque sorte ces éléments les plus fidèles.

Oui, c'est clair que là, pour le coup, c'est à la fois surprenant et pas si surprenant que ça dans la mesure où Emmanuel Macron se caractérise par ce réflexe qui consiste à nommer à des postes prestigieux d'anciens collaborateurs ou d'anciens élus qui lui étaient inféodés. Sauf qu'on est en République et en démocratie, non pas dans un système féodal où on rencontre seulement auprès du prince, où simplement la courtisannerie serait une loi du genre. Non, on est en République.

On peut donner des exemples, peut-être Jean Castex, notamment à la tête de la RATP, Christophe Castaner, nommé par... Je ne vais pas y arriver. La liste est vraiment très longue, à la fois dans des institutions étatiques, mais aussi dans le privé avec des...

Et dans des institutions internationales aussi. Et internationales aussi. Non, mais pourquoi je parlais de République ? C'est parce que, précisément, ce qu'ils font de notre République, c'est l'égalité en vertu des compétences de chacun, c'est-à-dire de ce qu'on appelle le mérite. Il y a un contrat social qui est implicite, qui fait qu'on arrive à coexister. C'est que, grosso modo, on croit que ce qu'on fait ou ce qu'on arrive à faire ou à réaliser est le produit de notre travail, de nos mérites, de nos vertus, de nos qualités, etc. Ce que défait ce type et ce que déconstruit ce type de décision, c'est cette croyance-là.

C'est cette croyance dans, finalement, le fait que ce sont les qualités des uns et des autres, le travail des uns et des autres, et donc le mérite qui permet d'accéder, en particulier à ce qu'on appelle les emplois publics, qui supposent tout particulièrement ce mérite, c'est-à-dire, là, en particulier, la compétence, premièrement, et une certaine moralité, deuxièmement. Pourquoi l'emploi public ? Parce que les emplois publics, par définition, sont destinés à répondre à des missions d'intérêt général.

Mais de surcroît, en parlant du Conseil constitutionnel, on ne parle pas de n'importe quel emploi public, on parle d'une des institutions les plus importantes de la République. Est-ce qu'on peut y nommer des personnes par copinage ?

Oui, il y a à nouveau ce prisme-là, c'est-à-dire celui d'un prisme au républicain. Mais tu as aussi une contradiction par rapport au logiciel macroniste, du moins si on prête attention à son discours. C'est quand même le président Macron qui nous a dit qu'il suffisait de traverser la rue pour trouver un emploi. Lui, ce qu'il démontre par ce type de décision, c'est qu'en fait, le fait de trouver un emploi dépense surtout de son capital social, c'est-à-dire de ses relations et le fait d'avoir des appuis bien placés.

Et ça vient, encore une fois, déconstruire son propre discours, parce que lui aussi, il essaye de vendre l'idée suivant laquelle, si on veut, on peut, comme disait notamment le président Sarkozy et l'ensemble des libéraux en particulier. Bref, tout cela fait tomber un masque, une hypocrisie sociale et politique qui, en même temps, sape ce qu'on appelle la confiance politique. Et c'est en cela que, pour être tout à fait honnête, ce n'est pas la première fois qu'un président de la République nomme un proche au sein du Conseil constitutionnel, au sein d'une institution importante de notre vie démocratique et républicaine.

Mais là, c'est une décision qui tombe dans un contexte particulier caractérisé précisément par la défiance, le dégoût, pour reprendre un des termes mis en avant par l'enquête qui vient d'être publiée par le CEPIPOF, le Centre de Recherche de Sciences Politiques de Sciences Po Paris, sur la confiance politique en France. Parmi les mots qui viennent à l'esprit des Français pour caractériser les responsables politiques et la vie politique, c'est le mot dégoût. Il y a dégoût et derrière la méfiance. Et ce type de décision ne peut que nourrir ces sentiments-là qui, eux-mêmes, sapent le fondement de notre démocratie.

J'aimerais te proposer d'écouter quelques réactions politiques et on reviendra sur le profil de Richard Ferrand. Commençons par la France insoumise qui trouve que, évidemment, Richard Ferrand n'a pas le profil ni la légitimité pour occuper ce poste. On écoute Manuel Bampard.

Il faut être un peu sérieux. Le Conseil constitutionnel, c'est pas là pour recaser les anciens amis ou les amis déchus d'Emmanuel Macron. Par ailleurs, Richard Ferrand s'était illustré ces derniers mois puisqu'il avait pris position en disant qu'il fallait qu'Emmanuel Macron puisse faire un troisième mandat comme président de la République. Ça veut dire que la constitution ne serait pas garantie s'il était choisi ? Évidemment que ça jette en quelque sorte une suspicion sur les décisions qu'il pourrait prendre puisque bruisent l'idée qu'Emmanuel Macron pourrait tenter d'interrompre son mandat pour en faire un troisième. Vous avez entendu ça où ? Il y a beaucoup de rumeurs sur ce sujet.

Les rumeurs, ça ne vaut pas fait. Peut-être dans ce cas-là qu'il faudrait que Richard Ferrand clarifie ses intentions et qu'il dise qu'évidemment, dans l'hypothèse où il serait membre du Conseil constitutionnel, il interprétait la constitution de telle sorte qu'Emmanuel Macron ne pourrait pas exercer un troisième mandat.

Alors Bélir, de ce que j'en sais, je ne suis pas professeur de droit évidemment, mais le Conseil constitutionnel aujourd'hui, même avec à sa tête Richard Ferrand, ne pourrait pas offrir d'une certaine façon un troisième mandat à Emmanuel Macron. On sait que Richard Ferrand, par le passé, a été parfois très évasif sur cette notion, le fait de casser cette limite pour accorder un troisième mandat. Que peut-il y faire et pourquoi cette institution est fondamentale ?

Alors déjà, pour répondre directement à ta question, effectivement, si on voulait que le président Macron puisse exercer un troisième mandat, il faudrait réviser la constitution. Et le pouvoir de révision de la constitution ne fait pas partie des compétences du Conseil constitutionnel. Donc il faudrait suivre les procédures prévues en la matière pour, comme on dit, réviser la constitution. Et pour revenir sur ce que fait alors le Conseil constitutionnel et en quoi c'est une institution particulière, c'est une institution particulière parce que c'est un juge des élections, de l'élection présidentielle en particulier.

Donc ça peut avoir un rôle assez important dans les circonstances qui sont les nôtres. Je rappelle notamment que, pour ce qui est de l'élection de Jacques Chirac, en 1995, le Conseil constitutionnel avait constaté que les règles en matière de financement de la campagne de celui-ci n'avaient pas été respectées, qu'il avait préférées à l'époque, notamment par la voix de son président, Roland Dumas. Terre, étouffée, le scandale ou l'affaire pour ne pas troubler l'élection présidentielle en tant que telle. Mais un Conseil constitutionnel qui aurait exercé pleinement son pouvoir, sa fonction, aurait pu remettre en cause l'élection en tant que telle.

Donc ça, c'est pour ce qui est du Conseil constitutionnel comme juge de l'élection présidentielle, mais c'est également un juge des élections législatives. Tu le sais parce qu'on entend parler régulièrement d'élections qui sont contestées puis annulées devant lui et qui sont à l'origine de ce qu'on appelle des élections partielles. Et puis surtout, peut-être, du point de vue du jurisme, mais pas seulement, pour notre État de droit démocratique, c'est aussi le juge de la constitutionnalité de la loi. C'est lui qui apprécie si les lois votées ou en vigueur sont conformes à la Constitution, notamment et en particulier au regard des libertés et droits fondamentaux.

Donc, voilà, officiellement, c'est le gardien des libertés et droits fondamentaux en France, si on croit dans ce label qu'il essaie de s'auto-reconnaître, si j'ose dire, parce que c'est aussi un label qui lui est contesté, parce qu'à travers un certain nombre de décisions, il n'a peut-être pas été à la hauteur des attentes, notamment pour protéger ses droits et libertés fondamentaux.

Mais quoi qu'il en soit, il est ce juge qui est en même temps une institution politico-juridictionnelle qui a cette lourde tâche d'exercer un contrôle de la constitutionnalité de la loi, expression de la volonté générale, comme disait Rousseau, et comme le dit notre propre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Et donc, il ne devrait pas avoir de parti pris politique marqué ?

Et donc, non seulement au regard de cette fonction-là qui est essentielle, mais également au regard de la confiance que les citoyens doivent avoir à l'égard de leurs institutions, en particulier par rapport à des juges, des juges donc non-élus, qui ont la responsabilité d'apprécier la validité de loi votées par des élus, au sens démocratique du terme, il faut que cette institution soit irréprochable, du moins qu'il y ait un minimum de confiance à l'égard de ce qu'elle fait et des décisions qu'elle rend.

Or, effectivement, incontestablement, le Conseil constitutionnel, avec ce type de nomination, de personnages qui ne répondent ni à l'exigence éthique en matière de compétence, c'est-à-dire la capacité d'être un juriste eu égard à sa formation ou eu égard à son expérience professionnelle, mais également un personnage qui se caractérise par un certain nombre d'affaires politico-judiciaires qu'ils ont visé lui ou sa compagne, son fils, bref.

– C'est un ancien des mutuelles de Bretagne.

– Oui, une affaire d'emploi fictif autour de son fils et de conflits d'intérêts autour de sa compagne, bref, c'est quand même un personnage sulfureux qui ne répond pas à cette exigence morale.

– Qui, je la rappelle, n'a pas été tout à fait lavée de tout soupçon dans cette affaire des mutuelles de Bretagne.

– Oui, parce que l'affaire a été finalement renvoyée pour un élément formel qui est celui de la prescription des faits. Sur le fond, le problème demeure.

– Alors, j'aimerais qu'on écoute l'ancien garde d'Esso qui partage un peu ton avis, Jean-Jacques Hurvoise, qui trouve ce choix éventuel de Richard Ferrand consternant.

– Est-ce qu'on imagine cette proposition s'il s'agissait de pourvoir la responsabilité de premier président de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, ou de la Cour européenne des droits de l'homme ? Tout le monde éclaterait de rire. Eh bien, le Conseil constitutionnel, c'est une cour suprême, comme la Cour de cassation et le Conseil d'État. Son métier, c'est de juger. Et donc, pour juger, il vaut mieux faire appel à des juges. – Pour juger, il vaut mieux faire appel à des juges. Mais enfin, si on est tout à fait honnête, le Conseil constitutionnel est l'ancien président du Conseil constitutionnel, celui qui va laisser sa place dans quelques jours.

C'est Laurent Fabius, il n'a jamais été juge. – Non, il n'a jamais été juge. Mais ce qui fait la marque de la France, c'est le fait d'avoir réussi un équilibre, on va dire, subtil entre des juristes purs et des politiques qui ont une conscience de ce que c'est que l'État. Moi, je défends plutôt cette composition. La difficulté, c'est que si on prend les trois propositions qui ont été faites hier, ça mènera le Conseil constitutionnel à neuf membres. À l'intérieur de ces neuf membres, sept sont des politiques qui ont des mandats, qui ont été des mails, des ministres, des sénateurs ou des députés.

Et les deux qui ne l'ont pas été, qu'on peut présenter comme des juristes, ont dirigé les cabinets du garde des Sceaux, quand c'était Rachid Haddati ou quand c'était Éric Dupond-Moretti. Bref, vous n'avez plus aucun équilibre et vous avez au contraire une unanimité de politique au sein du Conseil constitutionnel, ce que je trouve consternant.

Jean-Jacques Hurvoise, je le rappelle, qui a lui-même été condamné dans l'affaire Thierry, dans l'une des affaires Thierry Solaire, juste pour préciser, mais sur le fond de son propos, sur l'équilibre à avoir au sein du Conseil constitutionnel entre de véritables juges, de véritables personnes qui connaissent le droit et éventuellement des politiques. Il a raison ?

Oui, bien sûr. Mais avant d'en arriver à ces éléments de détail qui nous intéressent, nous, juristes en particulier, la vraie question qui, pour le coup, devrait intéresser tout le monde, c'est la question de la confiance. Et pour qu'on ait confiance dans les décisions aussi importantes que celles que rend le Conseil constitutionnel, eh bien, il faut qu'on puisse présumer de la compétence de ces juges, c'est-à-dire qu'ils savent ce qu'ils font, de la solidité de leur raisonnement, etc., et qu'en même temps, qu'ils répondent à un certain nombre d'exigences en matière éthique et morale.

Et de ce double point de vue, il n'y a pas de condition officielle, ni dans la Constitution, ni dans la loi organique qui organise le fonctionnement du Conseil constitutionnel. C'est parce qu'il n'y a rien de précisé en la matière qu'on en arrive là. D'ailleurs, même les présidents, les anciens présidents de la République sont des membres de droit au sein du Conseil constitutionnel. Ça aussi, c'est une incongruté, c'est une bizarrerie que les anciens présidents de la République puissent siéger au Conseil constitutionnel. Ça donne quoi, concrètement ? Au moins, d'un point de vue hypothétique, que le président Sarkozy peut, pourrait siéger au Conseil constitutionnel, aujourd'hui encore.

Il ne le permet pas, parce qu'il sait très bien que ça serait scandaleux. François Hollande aussi, lui, il l'a dit d'emblée qu'il ne siégerait pas, mais parce qu'il a encore des ambitions politiques, qu'il y aurait un conflit d'intérêts monstrueux. Mais je veux dire, le cas le plus remarquable, c'est celui de Nicolas Sarkozy, qui aujourd'hui, en tant qu'ancien président de la République, est à la fois condamné pour corruption et membre de droit du Conseil constitutionnel. Donc soit on touche à tout cela, soit on en reste à une situation de vide juridique qui permet, qui renvoie finalement à la responsabilité des uns et des autres.

Le problème, c'est qu'incontestablement, le président Macron n'a pas le logiciel adéquat. Il n'est pas habité par un minimum d'éthique politique. C'est-à-dire que tout ce qui a trait à l'exemplarité, finalement, ne pèse pas dans ses décisions. Et avant même cette nomination, qui doit être confirmée par les parlementaires, par les commissions compétentes, le fait qu'il ait dévalorisé tout ce qui a trait à l'exemplarité, ça a déjà été attesté par la composition de ces gouvernements successifs.

On a pratiquement une vingtaine soit de mises en examen, soit de personnalités qui font l'objet d'une enquête judiciaire et qui, malgré tout, ont été soit nommées, soit sont restées en fonction au sein des divers gouvernements Macron.

Et même de très très proches à Alexis Collaire, pour ne pas le citer.

Bien sûr. Et ce, alors que, rappelle-toi, sa campagne présidentielle de 2007 sur fond d'affaires Fillon avait été rythmée par le slogan d'une république exemplaire, premièrement, que deuxièmement, c'est là où ça devient, tu te dis, et on n'est pas loin de la schizophrénie, que les premières lois adoptées sous le premier mandat Macron, c'est des deux lois sur la moralisation et la confiance politique.

On se souvient notamment de ces annonces sur les mises en examen, le fait qu'ils trouvaient qu'être mis en examen était rédhibitoire pour remplir des fonctions.

Mais rappelle-toi,

des hautes fonctions.

L'actuel premier ministre, François Bayrou, a dû démissionner alors qu'il avait été nommé au sein du premier gouvernement. Donc, il y a eu une révolution copernicienne en la matière et il faut bien reconnaître que ça ne s'est pas fait progressivement. En réalité, c'est une révolution qui a eu lieu très vite dans l'esprit d'Emmanuel Macron.

Alors, à gauche, on va parler des critiques et nous allons donner l'impression de tirer sur l'ambulance, mais il n'y a qu'un seul parti qui se soit clairement et formellement opposé, qui ne s'oppose pas, pardon, je veux dire, qui ne s'oppose pas de manière claire et formelle à ce choix de Richard Ferrand. Est-ce que tu devines lequel ?

Ce sont tes amis socialistes, j'imagine.

Je vous laisse regarder.

Êtes-vous opposé à cette nomination ? Moi, je souhaite que dans l'audition qui va maintenant intervenir devant les deux commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée, il apporte ses garanties qu'il puisse dire ce en quoi il est prêt à rompre avec le chef de l'État. Les socialistes s'y opposeront, s'opposeront à cette nomination ? La décision n'a pas été prise, donc je ne peux pas dire si on s'y opposera ou pas. Ce que je souhaite, c'est qu'il puisse lui expliquer devant les commissions en quoi il ne sera pas celui qui, le matin, est au Conseil constitutionnel pour juger des lois qui sont adoptées par le Parlement et le soir, celui qui vient chuchoter à l'oreille du chef de l'État.

Ce n'est pas compatible. Il y a un moment où il faut faire un choix et donc, est-ce que Richard Ferrand est capable de faire ce choix ? Capable de dire je serai dans l'impatialité ? Mais s'il vous dit cela, vous approuvez. Je ne dis pas qu'on approuvera. On est en l'opposition et je rappelle qu'il faut 3 cinquièmes du Parlement pour s'opposer à sa nomination. C'est beaucoup. Donc la réalité, c'est qu'il n'y a pas 3 cinquièmes. L'opposition ne résonne pas 3 cinquièmes. Donc il a toutes les chances d'être en réalité approuvé.

Il faut attendre des gages de la part de Richard Ferrand comme le souhaite Olivier Faure dans cet extrait.

En fait, ce n'est pas une question du fait de savoir si on fait partie de l'opposition ou pas et qu'à partir de ce positionnement, on doit par définition s'opposer à la nomination de Ferrand. C'est parce que M. Ferrand ne répond pas à des exigences minimales pour la confiance qu'on doit avoir vis-à-vis du Conseil constitutionnel qu'on doit s'opposer à cette nomination. Or, face à cette exigence minimale en termes de compétences, en termes de moralité, on a affaire à un discours vraiment pas clair en vérité qui envoie une espèce de googly-bougla qu'on entend beaucoup actuellement, y compris au sein de la gauche.

et le fait de ne pas arriver à être clair, univoque, net sur ce type de situation qui, pour le coup, était une manière, offre une belle occasion pour la gauche d'être, pour le coup, très net, en bloc, derrière l'opposition à une telle nomination, vraiment, ça renvoie à une réalité profonde qui est celle que ces différents acteurs font des calculs qui nous échappent, nous, simples citoyens, et des calculs qui ne répondent pas aux valeurs qu'ils sont censés incarner.