49.3 : L'AVEU DE FAIBLESSE DU GOUVERNEMENT

Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement. Le macronisme est devenu un autoritarisme. La Nupes qui se tient devant vous, a décidé séance tenante de déposer une motion de censure.

Je ne suis pas ravi du 49.3, mais j’observe que le 49.3 est de la responsabilité des oppositions.

Depuis huit jours, ils nous ont traité comme des paillassons. Contrairement à eux, je n’ai pas de réaction pavlovienne, je vote selon l’intérêt de la France. Totalement inutile de rajouter du chaos au chaos.

Ca y est, Elisabeth Borne a dégainé le 49.3 afin d'adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Dénouement attendu des débats à l’Assemblée.

Et comme prévu, le Nupes et le RN ont déposé deux motions de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Alors quelles leçons tirer de cette séquence ? Déni de démocratie ou fonctionnement normal ?

Ce 49.3 est-il le premier d’une longue série ? C’est le programme de la vidéo que je vous propose aujourd’hui.

La Première ministre a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur le PLF 2023. Cela signifie qu’il est adopté sans vote en première lecture par les députés. C’est le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution de la 5e République.

En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Cinq petites minutes de prise de parole en guise d’épitaphe de 55 heures de débat parlementaire.

L’opposition avait prévenu : en cas de 49.3, c'est motion de censure immédiate. La gauche sort de l'hémicycle avant même la fin du discours de la Première ministre.

Le macronisme est devenu un autoritarisme. Nous ne gouvernons pas la France à coup de 49.3, et c’est pourquoi la Nupes qui se tient devant vous, a décidé séance tenante de déposer une motion de censure.

Le constat que l’on peut faire c’est que depuis huit jours, ils nous ont traité comme des paillassons. C’est-à-dire que nous avons discuté, nous avons discuté de nos amendements. Hier au soir, hier au soir encore, avant l’interruption de séance, ils nous ont dit que le débat allait continuer jusqu’au bout, que les amendements seraient étudiés.

Et aujourd’hui, ils font tout le contraire, c’est-à-dire ils accompagnent leur brutalité d’un mensonge permanent. Aujourd’hui avec ce 49.3, ça n’est pas les oppositions qui refusent de voter le budget du gouvernement, c’est le gouvernement qui refuse de voter le budget de l’Assemblée nationale.

Il faudra que le président de la République, le gouvernement, se résolvent à changer de méthode et à considérer sérieusement et véritablement qu’aujourd’hui il y a un parlementarisme de fait, et que les Français réclament de la vitalité démocratique. Entre nous, Boris Vallaud dénonce le 49.3 en connaissance de cause, il était secrétaire général adjoint de l’Elysée sous François Hollande au moment où celui-ci faisait passer la loi travail à coup de ce même 49.3.

Il s’agit de la seconde tentative de la gauche visant à renverser le gouvernement depuis le début du quinquennat. Et la bataille de communication autour de ce budget continue. Côté majorité la tactique consiste à faire porter la responsabilité du recours au 49.3 aux oppositions qui avaient annoncé dès cet été leur intention de rejeter le budget.

Je ne suis pas ravi du 49.3 mais j’observe que le 49.3 est de la responsabilité des oppositions qui, toutes, les unes après les autres, et avant même d’avoir lu la première ligne du budget, nous ont dit : “On va voter contre”.

Nous, on est un gouvernement et une majorité responsables, et on sait que la France a besoin d’un budget, elle a besoin de payer ses fonctionnaires, elle a besoin de protéger les Français, les entreprises, les collectivités, de l’inflation, au 1er janvier prochain. Pour ça, le 49.3 c’est l’arme qui est utilisée par le gouvernement, mais c’est une arme de responsabilité.

Au-delà des postures, le 49.3 met tous les députés au pied du mur : ils doivent arbitrer si leurs désaccord avec le gouvernement est suffisant pour le renverser, sachant que la suite logique d’une motion de censure réussie, c’est la dissolution immédiate de l’Assemblée. L’objectif peut être soit de discipliner une majorité frondeuse ou de tordre le bras à l’opposition modérée.

Avec un hémicycle sans majorité absolue, nous sommes dans le deuxième cas de figure : obliger les Républicains à choisir de facto le camp gouvernemental plutôt que courir le risque de devoir repartir en campagne alors qu’en interne ils sont sans chef et sans programme. L’exécutif avait la liberté de conserver ou non les 244 amendements adoptés à ce stade par l’Assemblée nationale. Grâce au 49.3 il a pu faire tranquillement son marché parmi les amendements qui lui plaisaient et finalement en a retenu une centaine dans la mouture finale.

Principalement issus de la majorité et de l’exécutif. Les principales mesures présentées par le gouvernement le mois dernier sont intactes : indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et suppression en deux ans d’un impôt sur les entreprises, la CVAE. Coup dur pour le Modem : L’amendement sur les superprofits, adopté contre l’avis du gouvernement et avec le soutien de dix députés de la majorité la semaine dernière, a été écarté sous la pression de Bercy.

Bruno Le Maire avait mis sa démission dans la balance. Quelques mesures venues de la droite et des socialistes sont conservées comme le relèvement du plafond des Ticket Restaurant à 13 euros et le crédit d’impôt sur la rénovation thermique des PME, demandé par LR. Au total, les modifications concédées alourdissent la facture d’environ 700 millions d’euros pour les finances publiques.

Au-delà des considérations budgétaires, ces arbitrages sur les amendements étaient hautement politiques. Et ces derniers jours encore, en commission et en séance publique, le débat s’est tenu et nous avons examiné loyalement toutes les propositions, toutes les idées. Vraiment ?

En off Matignon a bien consulté les différents présidents de groupe. Enfin les bons élèves. Fidèle à sa stratégie du “ni ni”, le gouvernement n’a retenu aucune proposition issue du Rassemblement national ou de La France insoumise et visiblement ne les a même pas appelé.

Alors il y a, après, il y a les bons et les mauvais, moi je suis dans le camp des mauvais. Nous on n’est pas contactés, mais au sein de la Nupes certains sont contactés. Le président Vallaud nous a dit qu’il avait été appelé par la Première ministre, je crois même que mes amis communistes et André Chassaigne a été appelé, mais pour ce qui est des insoumis, sans doute sommes-nous trop mal élevés, on n’est pas invités.

Et le RN non plus, manifestement. Mais qu’est ce que ça veut dire, ça, contactés ? Madame la Première ministre elle passe à la télé pour dire : “Tous les présidents de groupe”.

Elle s’est trompée, elle est allée trop loin, manifestement dans son esprit c’est uniquement les président de groupe qui lui semblent avoir, comment dirais-je… peut-être l’échine souple, ou du moins qui accepteraient un marchandage. Et je suis plutôt content de voir que ce soit mes amis communistes ou les socialistes, ont été un peu indignés de cette méthode. Alors le gouvernement va t’il tomber ?

C’est peu probable. Pour cela il faudrait que la Nupes, les LR et le RN votent comme un seul homme la même motion. Si la gauche a annoncé refuser de voter le texte de l’extrême droite, côté RN on fait mine d’hésiter, ça dépendra de la formulation de la Nupes, s’il n’y a pas de mots qui fâchent.

Je ne sais pas je n’ai pas vu le texte. Moi je n’ai pas, contrairement à eux je n’ai pas de réaction pavlovienne, je vote selon l’intérêt de la France. Il n’y a pas encore de consignes qui ont été données.

Ce qu’a dit Marine Le Pen c’est que compte tenu des positions de la Nupes pendant ces quelques jours, notamment sur le financement de la politique migratoire, sur le mépris pour le soutien à nos forces de l’ordre, ça me paraît compliqué de voter une motion de la Nupes puisque je crains qu’ils en fassent mention dans leur texte. Mais les 62 députés LR qui sont les vrais arbitres de l’Assemblée, ont déjà fait savoir qu’ils ne voteraient aucune de ces deux motions de censure. Bref la messe est dite.

Totalement inutile de rajouter du chaos au chaos. Cette Assemblée nationale, elle fonctionne depuis huit semaines, si mes calculs sont bons, depuis la session extraordinaire. Et donc, très sincèrement ce ne serait pas sérieux de rajouter du désordre au désordre.

Laissons cette Assemblée travailler, et que le gouvernement écoute, malgré tout, malgré cette procédure, ce que les groupes d’opposition lui ont exprimé tout au long des débats. La Nupes a dégainé son texte la première et a plus de députés. C’est donc logiquement sa motion qui devrait être examinée en première.

La discussion autour des motions aura lieu dans les jours qui viennent. Si le gouvernement en est à sa première utilisation du 49.3 durant ce mandat, il n’en est certainement pas à sa dernière.

Rien que le projet de loi du budget contient une deuxième partie qui devra certainement aussi passer dans le creuset du 49.3. Et Olivier Véran a annoncé ce mercredi en conseil des ministres que le gouvernement pourrait à nouveau faire usage du 49.3 pour l’ensemble des textes budgétaires, cadre dans lequel son utilisation est illimitée.

Le scénario risque donc de se reproduire une dizaine de fois. Prochaines discussions dans l’hémicycle : le projet de loi de finance de la sécurité sociale la semaine prochaine, qui devrait connaître le même dénouement que celui du budget. Mercredi tout le monde a joué son rôle, les dialogues, de sourd, étaient écrits à l’avance.

Mais le problème des pièces de théâtre qui finissent toujours pareil, c’est que le public risque de se lasser. Voilà, ce décryptage est à présent terminé, j’espère qu’il vous a appris des choses. Si c’est le cas, n’hésitez pas à le dire en commentaire, et à vous abonner en activant la cloche.

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