L'Intégrale des questions au Gouvernement | 01/07/25

- Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. En application de l'article 29 et de l'article 30 de la constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le président de la République du 11 juin 2025.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Guillaume Garot. - Guillaume Garot : Merci.

Monsieur ministre de la Santé, des Solidarités et des Familles, la canicule frappe durement et davantage les plus pauvres et les plus fragiles, les injustices sociales aggravent les effets du climat. Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation, comme ceux qui sont les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, sont les plus exposés. C'est bien de dire à chacun qu'il faut boire, rester au frais, mais les messages de prévention sont nécessaires, c'est vrai, mais ça ne suffit pas.

Surtout si des épisodes de canicule se répètent et durent tous les étés avec un risque sanitaire majeur alors que nos hôpitaux sont en souffrance. Le président Emmanuel Macron avait promis de régler le problème des urgences. En 2024, 2 services d'urgence sur trois ont fermé au moins une journée en juillet ou en août.

Nous sommes en juillet 2025 et la situation s'est dégradée. Des services engorgés et même des services qui ferment certains jours et certaines nuits, faute de médecin. Nous savons ce qu'il en est dans beaucoup de départements de France.

Comment nos hôpitaux passeront-ils l'été ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux Français qu'ils seront partout bien accueillis aux urgences maintenant mais aussi tous les jours de toute l'année ? C'est un enjeu de santé.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Monsieur le député, votre question, vous rappelez la nécessité des gestes de prévention vis-à-vis des plus fragiles, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à la rue et les enfants.

Vous faites bien. Nous avons tous ces rôles de rappeler les rôles de prévention. Vous posez aussi la question du capacitaire à tenir et pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions dans l'ensemble des urgences de France et d'outre-mer.

Mon ministère a anticipé les relations avec la ville, les sapeurs-pompiers, la sécurité civile, la Croix-Rouge, pour, justement, pouvoir informer, des gestes de prévention et pouvoir accueillir, en s'appuyant sur les élus locaux, les maire sont mobilisées, avec les fichiers des personnes vulnérables, d'une façon générale, il ne faut pas se voiler la face, il y a des problèmes au niveau des urgences. Vous évoquez une situation qui vous tient à coeur, celle de votre département. Je sais que vous y travaillez.

Je m'y rendrai ici vendredi à la rencontre des élus et des trois sites hospitaliers. Nous pourrons avoir une organisation territoriale de la prise en charge des soins sur ce département, comme partout en France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Une seconde, Guillaume Garot. - Guillaume Garot : Merci. Merci mais ça ne suffit pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Matthieu Bloch. - Matthieu Bloch : Merci. Monsieur le Premier ministre, jeudi, lors de la journée réservée au groupe UDR, nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés, véritable moyen d'obtention frauduleuse des titres de séjour.

A cela, la gauche a choisi l'obstruction. Ce qui est plus grave, c'est que votre Gouvernement avait les moyens de mettre un terme. L'article 44 de la constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires.

Votre garde des Sceaux n'a rien fait. Pourtant, ce texte venait du Sénat, l'a repris mot pour mot. Le prénom de la République avait déclaré à la télévision que le procès dont il faisait l'objet, le maire qui avait refusé de marier une personne en situation régulière, était ubuesque.

Pire, il y a un enjeu important. Monsieur le Premier ministre, où étiez-vous ? Avez-vous donné l'ordre à votre ministre de la Justice de saborder ce texte tant attendu par les Français ?

Avez-vous cautionné ces manigances et ainsi trahir la parole présidentielle ? Que dites-vous aux maires de France, laisser seuls face aux mariages frauduleux car votre Gouvernement a préféré la tambouille politicienne à l'intérêt des Français ? Comment osez-vous prétendre défendre ces maires quand vous avez laissé ce débat être boycottés ?

Nous demandons que ce texte soit remis dans les plus brefs délais à l'ordre du jour de cette assemblée. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Merci. Monsieur le député, vous évoquez un épisode qui est regrettable car chaque groupe a envie et besoin de faire progresser les propositions qui sont les siennes.

Malheureusement, c'est un appel que je fais, cette niche parlementaire qui vous était réservée était extrêmement touffue, avec des textes très nombreux et des textes qui faisaient débat, voire polémiques, au sein de l'Assemblée nationale. Il est logique que des forces politiques puissent s'opposer, surtout sur des sujets comme cela, vous le savez, le Gouvernement avait choisi, vous l'avez entendu, nous pouvions progresser sur ce chemin pour mieux accompagner les maires, sans se mettre en rupture avec la traduction tradition juridique d'un... de notre pays.

Je ne doute pas que les débats puissent se poursuivre à travers votre groupe et d'autres. Le Gouvernement veillera à ce que cela puisse être le cas. Quant à la position du Gouvernement, lorsqu'il s'agit d'activer l'article 44, il le fait lorsqu'une majorité de l'assemblée, des groupes de l'assemblée, peut y adhérer.

Tel n'est pas le cas. C'est pourquoi le garde des Sceaux n'a pas opéré ces 44,2 Je ne puis que vous invitez à faire moins de textes. Mais sur le fond, je vous invite à ce que le débat se poursuive dans de bonnes conditions. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Le nombre de textes dans une niche, il s'agit d'un droit sacré. La parole est à présent à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Merci.

Je m'adresse au Premier ministre. Monsieur Manuel Valls est venu en Guyane et il a fallu qu'on lui arrache une réunion sur le projet unanime d'autonomie de la Guyane. Le 16 juin dernier, devant l'ensemble des tubes de Guyane, il a annoncé la reprise du processus d'évolution statutaire par une première rencontre à votre ministère dans la première quinzaine de juillets, suivi d'une seconde rencontre avec le président de la République.

Nous sommes le 1er juillet et aucun élus de Guyane n'a reçu la moindre convocation. Ma question est simple : Quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane pour poursuivre les discussions sur l'autonomie ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Manuel Valls. - Manuel Valls : Monsieur le député, je me suis exprimé à l'invitation du président devant le congrès des élus de la Guyane et de la commission spéciale des représentants de la société civile. J'ai répondu à l'invitation quand elle a été organisée.

J'ai proposé de travailler sur tous les sujets de la Guyane. Nous devons apporter une réponse globale. Sur la question statutaire, j'ai promis de renouer le dialogue.

A été à l'unanimité une délibération. J'entends réunir une délégation d'élus, nous en avons parlé, dès que cela est possible. Le président de la République s'est aussi engagé à recevoir une délégation d'élus.

Il n'y a pas de tourisme ministériel. La Guyane est un territoire français. Les ministres y vont pour travailler sur les dossiers qui intéressent ce territoire qui fait face à des défis considérables.

C'est en train de s'organiser. J'ai une parole et nous réaliserons le plus vite possible, dès que tout le monde sera disponible. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Jean-Victor Castor : On n'a pas de date. Pour sortir la Guyane du marasme administratif, écologique, sanitaire... dans lequel une gestion trop souvent mal adaptée et adoptée, les dialogues sont vitaux.

Le congrès des élus de ville de Guyane réunit les 55 élus, les quatre parlementaires les 22 maires de communes. A deux reprises, il y a eu un vote unanime. Que demander de plus comme un vote démocratique ?

Ca date de 2017, suite à un mouvement social qui a réuni plus de 40 000 personnes. Le processus était enclenché depuis 2017. Bientôt, nous attendons encore, ça fera près de 10 ans.

La parole de l'Etat doit être une parole respectée. Nous avons connu tous les premiers ministres et les réponses sont toujours les mêmes, elles sont dilatoires. Nous avions commencé une négociation avec monsieur Darmanin, il a décidé d'arrêter tout, de manière unilatérale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Manuel Valls : Nous avons pris des engagements d'avoir des réunions de travail. Elles ont lieu.

Cette semaine, elles vont être consacrées à la Nouvelle-Calédonie. Plutôt de s'invectiver, je vous propose un dialogue constructif et franc pour l'avenir de la Guyane. C'est ce que vous attendez, c'est ça que les guyanais attendent et je serai au rendez-vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Bataille. - Jean-Pierre Bataille : Merci. Je m'adresse à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

En tant que pharmacien ou officier, je suis très attaché à cette profession. Depuis ce matin, les pharmaciens sont en grève. Le plafond actuel de 40 % pourrait chuter d'une pochette de 20 à 25 %, voire à 2,5 % des aujourd'hui, faute des réponses transitoires.

Cette mesure entraînerait une perte de 600 millions d'euros, soit l'équivalent de 30 000 EUR par officine. Ces conséquences seraient lourdes. 20 000 suppressions d'emplois, fermeture de piscine, près de 40 % du réseau menacé, dégradation de l'accès aux soins, notamment dans les zones sous doté où les pharmacies sont souvent l'unique point d'accès aux soins.

Ces effets financiers et ses missions élargies, dépistage, coordination, prévention. Les pharmaciens ont su évoluer, ne les oublions pas. Cette argumentation est donc plus incompréhensible qu'elle fragilise un levier efficace qui permet des économies substantielles chaque année.

Quel intérêt y aurait-il à envoyer des médecins en consultation dans des territoires sans pharmacie ? Je rappelle à mes collègues que depuis cinq ans 200 pharmacies disparaissent annuellement. Allez-vous prendre un arrêté pour maintenir le plafond de remise sur les génériques le temps d'une véritable concertation ?

Etes-vous prête à renoncer à cette réforme ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Par l'intermédiaire de votre question, vous posez la question du mariage des officines de pharmacie sur le territoire.

On voit la difficulté de maintenir l'efficacité économique de ces petites pharmacies de proximité qui rende un rôle fondamental au patient pour s'approvisionner en médicaments. Concernant le plafond que vous mettez sur la table, j'ai reçu les organisations syndicales entre midi et 2 heures. L'arrêté est pris pour bloquer cet arrêté et laisser les négociations se faire.

Vous êtes très nombreux à m'avoir alerté sur ce sujet. Nous avons des déserts médicaux qui sont en train d'avancer. Les déserts pharmaceutiques n'arrangeront rien.

Il faut maintenir ces officines de proximité. On a près de 300 fermetures par an. Je salue le travail des syndicats et des pharmacies.

Nous réfléchissons à des mécanismes de compensation, certaines pharmacies jouent des rôles de proximité. Il faut que l'on conserve nos réseaux d'officine dans l'ensemble de nos communes surtout dans le milieu rural. - Yaël Braun-Privet : Je vous remercie.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Monsieur le Premier ministre, quand un journaliste français est condamné à 7 ans de prison en Algérie, la question n'est pas seulement diplomatique. Elle est éminemment politique.

Elle engage toute la France. Christophe Gleizes et collaborateurs de So foot et de Society. Il raconte sa passion depuis plusieurs décennies.

Il n'est ni activiste ni provocateur. Sous prétexte qu'il aurait échangé il y a près de 10 ans avec une figure criminelle, il se retrouve enfermé. Enfermé pour avoir fait son travail.

Ce n'est pas une dérive. C'est une instrumentalisation politique de la justice par un régime autoritaire et qui veut régler ses comptes avec la France. L'affaire Boualem Sansal confirme ce climat de tension.

Boualem Sansal est malade et à plus de 75 ans. Il a aussi des mots qu'il dit arbitraire. Et toujours aucun signe de vie de Cécile et de Jacques, détenu depuis bientôt 3 ans.

Des visages qui sont représentés dans 20 pays qui bafouent les lois. Certains choisissent d'aller dérouler le tapis rouge à certaines personnes et de faire des pseudos honeurs. Il est temps d'être clair.

Protégez nos compatriotes, c'est faire front origine qui les emprisonne injustement. Il ne faut pas leur servir de caution diplomatique. Je vous demande une parole forte pour les Français détenus illégalement à travers le monde et une stratégie qui tient la route. - Yaël Braun-Privet : La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : 2300 compatriotes sont détenus à l'étranger et bénéficient de l'accompagnement des services consulaires du ministre des affaires étrangères.

Certains sont détenus dans des conditions arbitraires. C'est la diplomatie française tout entière qui se mobilise pour avoir leur libération. Avec un immense soulagement, nous avons accueilli la nouvelle de la libération de plusieurs compatriotes, notamment Calderon qui était à Gaza.

Olivier, après 887 jours passés dans les prisons iraniennes, ou encore Théo qui a passé 122 jours de détention en Azerbaïdjan. Je vais avoir une pensée particulière pour Cécile Kohler et Jacques Paris. Nous avons obtenu une visite de la part de notre chargé d'affaires en Iran.

Je veux m'indigner de la condamnation de Boualem Sansal, qui est incompréhensible. Alors que la procédure est arrivée à son terme, les autorités algériennes sont face à un choix, celui de la responsabilité, de l'humanité et du respect. Il faut libérer et soigner en tenant compte de son état de santé et de son âge.

S'agissant de Christophe Gleizes, comme depuis son premier jour, nous sommes à ses côtés. Nous avons été choqués par sa condamnation en première instance à 7 ans de prison. Nous travaillons à sa libération. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Julien Limongi. - Julien Limongi : Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur.

Je vais être très direct et très sincère. Comme beaucoup de jeunes Français patriotes, je n'ai jamais cru en cette droite qui disparaît des bancs de l'assemblée et qui fait le beau sur les plateaux télé. Chaque jour, les faits nous donnent raison au Rassemblement national.

Plus de 4,3 millions de séjours en circulation en 2024 du une seule comparution contre 172 000 en 2007. Je ne parle même pas de l'immigration clandestine. Tout explose et provoque des bouleversements culturels profonds.

Même au coeur des campagnes des femmes portent le voile. Voilà où mène votre politique, à l'effacement de notre identité. Les Français n'ont jamais voté pour subir cette immigration massive et incontrôlée.

Que faites-vous, Monsieur le ministre ? Absolument rien. Votre réponse graduée est inexistante et c'est Boualem Sansal qui en paye le prix.

Certains sympathisent devant l'extrême gauche. Vous incarnez les soubresauts d'un système à bout de souffle. Monsieur le ministre, à quoi servent vos discours de fermeté si dans les faits, vous laissez passer l'immigration clandestine ? - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Madame la présidente, Messieurs les députés, depuis ces dernières semaines, vous me gratifiez de plusieurs attaques. J'y vois plutôt une marque d'intérêt.

On préfère faire envie que faire pitié, comme on dit chez moi. Je veux bien être tenu pour responsable, mais seulement de mes décisions. J'ai été nommé en 2023.

Vous pensez qu'en quelques mois on peut tout inverser ? Je ne le crois pas. Je pense que la France n'a plus la capacité ni les moyens d'intégrer autant d'étrangers.

Le peuple de France comme tous les peuples d'Europe nous demandent de reprendre le contrôle. C'est ce que je fais. Vous me demandez ce que je fais, à l'international, nous multiplions les accords avec les pays d'origine et de transit.

En Europe, pour la première fois la désastreuse directive Retour a été discutée et a été sanctionnée par des actes. Au premier trimestre, de tous les pays d'Europe, la France est le pays qui éloigne le plus d'étrangers dans situation irrégulière. Pour ce qui concerne les régularisations, moins 30 % depuis ces derniers mois.

Sur les naturalisations, moins 17 %. Sur les éloignements forcés, plus 17 %. Il reste beaucoup de choses à faire.

Ce serait mentir que de dire aux Français que tout cela peut être réglés d'un coup de baguette magique. Mais cela ne se gère pas à coups d'attaques et à coups d'idéaux ou de slogans sur TikTok. Nous obtenons des résultats... le premier est d'avoir inversé une tendance qui était la. - Yaël Braun-Privet : Monsieur le député ? - Jilen Limongi : Vous avait adoubé Jean-François Copé, permettez-nous d'avoir quelques doutes. - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Graziella Melchior. - Graziella Melchior : Madame la ministre de la Transition écologique, dans notre pays, nous faisons face à une vague de chaleur inédite. Les températures à plus de 30 degrés sont quotidiennes.

Je vais avoir une pensée particulière pour celles et ceux qui sont contraints de travailler en extérieur en plein soleil. Au moment où certains tentent de détricoter les avancées écologiques historiques que nous avons portées, le changement climatique se rappelle à nous et au nom de notre groupe, je veux dire que nous ne céderons rien sur nos ambitions. Nous avons le devoir de construire sur le long terme.

En décembre 2023, je remettais un rapport avec une conviction. Nous devons être le moteur de la transition écologique pour former des citoyens éclairés. L'éducation au contact de la nature est primordiale.

En ces temps de canicule, je voudrais inviter les enseignants à faire grève dehors. Ce sont des silos de fraîcheur. Cela fait l'objet d'une action que nous portons avec mes collègues.

C'est une action partisane. Il faut penser à la revitalisation des cours de récréation. Depuis 2020, le président de la République en a fait une priorité avec la rénovation de 10 000 écoles d'ici 2027.

Et 30 000 d'ici 2104. Pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez contribuer au bâti public et à la rend naturalisations espace ? Quelles sont vos ambitions pour adapter notre société ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Merci. Madame la députée Melchior, merci de votre question.

Je veux exprimer tout mon soutien à nos concitoyens qui sont exposés à cette chaleur accablante, ainsi qu'aux travailleurs dont nous avons pris fin, avec un décret rentrant en vigueur aujourd'hui, justement parce que nous avons anticipé ces situations de dérèglements climatiques et de canicule. Je veux saluer l'engagement exemplaire des soignants, des services de secours, des collectivités locales qui sont aujourd'hui mobilisées sur le terrain. Il n'est pas question d'attendre ou de reculer.

Nous n'avons pas attendu que certains proposent de climatiser des bâtiments pour nous en occuper. Depuis 2004, chaque EHPAD se doit d'avoir une pièce rafraîchie, il en va de la responsabilité de chaque directeur de respecter cette obligation. Depuis 2023, je soutiens l'accompagnement des propriétaires avec MaPrimeRénov'.

Nous avons noté une opération qui permet de rénover des écoles thermiquement avec l'appui du Fonds vert, et des territoires. Nous sommes aujourd'hui à 100 000 écoles rénovées. Le président de la République demandé 40 000 écoles en 10 ans, nous sommes sur la bonne route et nous allons continuer.

Au-delà de ce qui articule la contradiction et vote contre la programmation pluriannuelle de l'énergie qui prévoit de tripler les réseaux de croix et de climatisation, nous agissons grâce à l'appui de votre groupe politique. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Il ne vous reste plus de temps, Madame la députée.

La parole est à Sylvain Carrière. - Sylvain Carrière : Merci. En 2015, la France s'est félicité de signer les accords de Paris. 10 ans plus tard, l'objectif de 1,5 degré est déjà dépassé.

En 2019, les marches pour le climat faisaient marcher dans la rue des milliers de jeunes. A cela, une inaction coupable comme réponse. Aujourd'hui, les enfants étouffent dans les salles de classe.

Les seigneurs souffrent dans les EHPAD, tout comme l'ensemble des salariés à qui je tiens à rendre hommage. Un tiers des logements sont des bouilleurs thermiques. Aucune route, aucun chemin de fer n'est adapté à un monde à plus 4 degrés.

Alors que nos garrigues brûlent, la macronie attise les flammes. 20 % de budget l'écologie en moins par rapport à l'année dernière. Un Passage en force de nouvelles autoroutes.

Sans parler des pesticides qui concurrencent le réchauffement climatique dans l'extermination des pollinisateurs. De combien de degrés supplémentaires, de combien d'accidents du travail, de combien de désastres agricoles, de combien d'année d'inaction a encore besoin pour enfin donner un sens à l'intitulé de votre ministère ? Nous somme prêts à engager la bifurcation écologique, nous sommes prêts à la grande planification, celle de l'écologie populaire, selon le besoin.

Notre groupe vient de publier un plan canicule, rénovation thermique massive, adaptation des villes et lutte contre les îlots de chaleur urbains, protection des travailleurs face aux températures extrêmes. Ce sont les premières mesures. Le monde suffoque. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Merci. Monsieur le député, la vigilance rouge canicule dans 14 départements, notamment en Ile-de-France, rappelle avec une acuité brutale que le dérèglement climatique n'est pas une abstraction pour demander une réalité qui touche d'abord les plus vulnérables, ceux qui subissent de plein fouet cette vague de chaleur.

L'écologie populaire que je porte, que porte ce Gouvernement, ne doit pas être celle des injonctions moralisatrices mais celle qui améliore la vie quotidienne. L'écologie que je porte est celle qui a rénové thermiquement le logement de plus de 1,2 million de ménages en ciblant d'abord les classes moyennes et populaires. C'est elle qui a rénové 5000 écoles ces deux dernières années avec le Fonds vert et la banque des territoires.

C'est celle qui a permis d'accéder à une voiture bas carbone à 100 EUR par mois avec le leasing social et qui a accompagné 1 million de ménages logements de véhicules. C'est celle qui a baissé de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et cette dernière année. A La France Insoumise, toute l'écologie mais quand il faut voter contre les ZFE, on est toujours présent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

S'il vous plaît, un peu de silence. La parole est à Nicolas Bonnet. - Nicolas Bonnet : Merci.

Monsieur le Premier ministre, nous assistons au rituel, la surprise de voir le thermomètre dépassé par soi-même les 40 degrés. La seule surprise, c'est que cela vous surprenne. "Qui aurait pu prédire ?" Disait le président de la République.

Pourtant, un consensus scientifique l'a démontré et annoncé. C'est une des conséquences directes du réchauffement de la planète. On ne peut que constater la non préparation de l'Etat.

Pourquoi a-t-il fallu attendre dimanche soir pour qu'une cellule interministérielle de crise soit convoquée ? Ce n'est pas sur une crise. On ne peut plus se contenter des appels à rester chez toi et à boire de l'eau.

Notre pays a besoin d'une adaptation structurelle face aux canicules. Plus d'un logement sur trois devient une bouilloire inévitable à chaque vague de chaleur. Face à l'inaction, je tiens à saluer le travail de la fondation pour le logement des plus défavorisés portes des mesures pour changer des choses.

Dans certaines villes, comme Tours, les maires n'ont eu d'autre choix que de fermer les écoles car c'était cela ou porter la responsabilité de laisser plus de 30 enfants par classe dans une salle à 40. Je pense aussi à ceux qui ont des conditions de travail insupportable. Il est urgent de les protéger en permettant la modification des horaires et l'arrêt du travail lorsque nécessaire.

Je ne rentrerai pas dans les détails des nombreux trains annulés aujourd'hui ou des centrales nucléaires arrêtées. Le voyant, l'adaptation sera de plus en plus difficile et coûteuse. Il est donc indispensable de freiner le changement climatique en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre drastiquement.

Je vous invite à regarder les enjeux climatiques... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bonnet.

Je crois que vous n'avez pas le temps de formuler votre question mais vous mettez le doigt sur la situation auquel nous faisons face. L'épisode que nous vivons est un épisode qui est lié au dérèglement climatique. Il doit faire l'objet d'une double politique écologique.

Le premier pilier de cette politique écologique est la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons continuer à baisser les gaz à effet de serre car c'est la cause de ce dérèglement. La poursuite de ses efforts qui va nous permettre d'amortir autant que possible cette transformation de nos conditions de vie.

Le deuxième pilier et l'adaptation aux changements climatiques. Le plan que j'ai présenté en mars dernier avec le soutien de la quasi unanimité de la transition écologique. Il est composé d'associations environnementales, de syndicats, des entreprises et des élus locaux et nationaux.

Ce plan prévoit 200 actions de répondre.. Au changement et adaptation du haut réchauffement climatique.

Il s'agit de l'eau, des bâtiments... amélioration de notre culture du risque, accompagnement des populations, notamment en matière sanitaire car derrière les épisodes de canicule, il y a des enjeux de nouvelles maladies, je pense à l'apparition du chikungunya... tout cela compose un environnement sur lequel nous agissons massivement.

Plus de 2 milliards d'euros ont été engagés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Géraldine Grangier. - Géraldine Grangier : Merci.

Votre ministère a annoncé un plan drastique, une décision technocratique aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques. Les remises justifient jusqu'ici plafonnées à 40 % constituent une part essentielle des pharmacies et de leur équilibre économique. Or, vous vous apprêtez à les abaisser jusque 15 %.

Résultat, près de 30 % du réseau de pharmacies sont menacés de fermeture. Ce sont nos territoires ruraux qui seront les premiers touchés. Les pharmaciens vous alertent.

C'est 20 % du personnel qui pourrait être licencié. Dès le 1er juillet, les premières conséquences se feront sentir. Arrêt des gardes, ralentissement...

D'ici septembre, suspension de la télétransmission, licenciement, impossibilité d'assurer la vaccination antigrippale... c'est un effondrement silencieux qui se prépare.

Il y a une désorganisation complète de la prise en charge des patients fragiles, une pénurie des médicaments et une rupture du lien social. En France, c'est 4 millions de personnes par jour dans les pharmacies. Vos prédécesseurs ont mis plusieurs générations à construire un maillage officinal qui fait la force du système français.

Il est de votre responsabilité de ne pas faire disparaître ce modèle. Nous vous demandons donc solennellement de retirer ce projet. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Madame la députée, on est en lien permanent avec les différents professionnels de santé au sein du ministère pour assurer ce double maillage de proximité sanitaire mais aussi ce maillage lié aux territoires. On n'a pas attendu cette question pour s'assurer que les pharmacies jouaient un rôle de proximité essentielle.

Nous sommes dans des discussions budgétaires extrêmement compliquées, oui, je vous l'annonce. Le décret qui nous permettait de maintenir le plafond a été signé hier, avant votre question. Il permet de prolonger le plafond actuel et il permet d'avoir les discussions car je partage votre analyse.

Les déserts pharmaceutiques ne vont pas améliorer les déserts médicaux. Il faut qu'on travaille avec les pharmaciens car il joue un rôle de proximité essentielle, particulièrement dans les territoires ruraux et avec l'ensemble des syndicats, avec les URPS qui font un travail de maillage territorial. Nous allons voir comment, nous allons pouvoir prendre en charge la pharmacie. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Martineau. - Eric Martineau : Ces questions pour sont pour Catherine Vautrin. Sous l'impulsion du premier ministre, sous votre impulsion, le gouvernement s'est saisi de la question des déserts médicaux qui est l'une des préoccupations quotidiennes des Français.

Dès septembre, de missions de solidarité territoriale, ce qui permettra à des médecins volontaires, avec le soutien de l'ensemble des acteurs locaux, viendront renforcer l'offre de soins. C'est une mesure qui produira des résultats pour plus de 2 millions de Français. Ce n'est pas suffisant, malheureusement.

Beaucoup de territoires confrontés à la désertification médicale ne figurent pas dans ces zones prioritaires. C'est le cas de la Sarthe, dont je suis élu. Alors même que je reçois chaque semaine dans ma permanence des concitoyens, mais proche n'arrive pas à trouver de médecin.

Cela va s'aggraver avec le vieillissement de la population. Il y a urgence à déployer un plan d'ensemble de simplifications de l'organisation du travail des médecins et du renforcement global de l'attractivité des territoires. Ce plan d'ensemble doit s'appuyer sur les initiatives parlementaires prises pour lutter contre les déserts médicaux.

Il faut une propo...

Ma proposition sera double. Qu'est-il prévu pour les autres territoires qui à ce jour ne figurent pas dans les zones prioritaires et qui sont en difficulté ? Comment le gouvernement compte-t-il déployer d'autres mesures de plan de lutte contre les déserts médicaux annoncés par Monsieur le premier ministre ? - Yaël Braun-Privet : Je vous remercie.

La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Ca va être difficile en 2 minutes de vous répondre sur l'ensemble du désert médical. Il y a différentes mesures.

Etablissement des cartes que nous avons faites avec Catherine Vautrin et l'ensemble des directeurs et les professionnels de santé a été accompagné par les élus. Nous avons 551 première zone qui couvre environ 2 millions d'habitants. Il faut se projeter avec une collaboration collective pour pouvoir apporter un soin dans les zones où il y a pratiquement rien.

Mais dans les autres zones, on ne considère pas qu'il y a un désert médical. Cela représente 97 % du territoire. Il faut pouvoir accompagner avec d'autres dispositifs d'accompagnement, comme les Docteurs juniors. 3700 Docteurs juniors vont être installés.

Nous installons des lieux de stage et ils seront pris en charge pour répondre à ses besoins. Cela passe par une meilleure régularisation des praticiens hors Union européenne. Il faut revoir notre objectif de formation.

C'est ce qui a été fait le 18 juin puisque nous avons supprimé le numerus apertus. Afin de former plus et bien en fonction des besoins des territoires. Nous essayons de faire venir nos étudiants qui sont partis à l'étranger faire leurs études de médecine du fait d'un système beaucoup trop restrictive en France.

Toutes ces mesures vont se cumuler et ce sont 50 000 médecins qui seront déployés sur le territoire à l'aube 2027. Nous travaillons d'arrache-pied avec les professionnels pour éviter le recul des déserts médicaux qui doit s'arrêter. C'est une demande extrêmement forte dans les territoires.

C'est le souci principal des locaux. - Yaël Braun-Privet : La parole est à Christian Baptiste. - Christian Baptiste : Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Nous ne parlons toujours pas d'inceste comme une infraction.

C'est une circonstance aggravante comme si je les son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appel à une réponse éminemment politique. Dans les territoires d'outre-mer, c'est une réalité d'autant plus criante.

Il y a un tabou culturel, la zone géographique et un manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l'Hexagone, il n'y a aucune unité pédiatrique spécialisée. Je travaille avec des associations et des collectifs à l'initiative de groupes contre l'inceste.

Des mères, des psychologues, tous racontent la même souffrance. Des enfants signalés et rendus à leur agresseur présumé. Certains sont poursuivis pour avoir voulu protéger leurs enfants.

Selon un rapport, un cas d'inceste seulement aboutit. Il y a une impunité culturelle. Je prépare une proposition de loi trans partisane pour lutter contre ce fléau.

Messieurs les ministres, ma question est simple : Quand allez-vous lutter contre l'inceste et le reconnaître comme un crime autonome ? Quand est-ce que le témoignage d'un enfant sera-t-il reconnu ? Afin d'amener un procès équitable ? - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Manuel Valls. - Manuel Valls : Il n'est pas là. Monsieur le député et Mesdames et Messieurs les députés, vous posez une question lourde.

Il faut essayer de trouver des formes de dialogue et ne pas lever la polémique. C'est un sujet extrêmement lourd. Une première unité a vu le jour en outre-mer, en Guadeloupe.

Cette unité doit permettre d'assurer une prise en charge rapide et adaptée des enfants vulnérables et en danger. Installé au sein de l'unité médico judiciaire, cette structure est spécialisée pour la prise en charge médicopsychologique des enfants de zéro à 8 ans. Notamment avec les drames que vous avez évoqués.

Le gouvernement et le procureur général met en place des missions spéciales. Un rapport est attendu en septembre 2025. Nous serons avec le ministre de la Santé en Guadeloupe.

Nous aurons l'occasion d'en parler ensemble. La mission pourra se poursuivre afin organiser la mise en place rapide des recommandations. Pour faciliter l'audition des mineures victimes, Des structures hospitalières et des espaces spécifiques dés nommées "salles Mélanie" sont mises en place et sont aménagés pour offrir un cadre adapté au recueil de la parole.

La politique volontariste de développement des salles répond à la recommandation de l'Europe. Nous travaillons dans le sens de votre allocution. Je suis disponible pour travailler à toute évolution avec le garde des Sceaux. - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Dominique Voynet. - Dominique Voynet : Mesdames et Messieurs, la proposition de loi Duplomb a été influencé. La rédaction du texte, via les pressions amicales que vous connaissez bien tranquillement les masques tombés en CMP.

De quoi s'agit-il ? Lever les contraintes pour le métier d'agriculteur officiellement. Une dizaine d'articles par le conseil institutionnel... retour des néo-nicotinamide pour le traitement des noisetiers et pour les semences.

Classement des méga bassines, relèvement des seuils pour les porcs et les volailles...

En quoi est-ce que cela va permettre d'enrayer l'évolution vers l'agro business ? Les agriculteurs cherchent à mieux faire et à garantir ce qui nécessaire aux cultures au moment où l'eau de la Garonne dépasse 28 degrés, les cancers pédiatriques, on s'en tape. L'épidémie d'Alzheimer, il faut faire des statistiques.

Ca suffit avec les alertes scientifiques. Le tribunal administratif de Paris vous enjoignait de contrôler les soucis climatiques qui ont amené à la pollution des sols et des eaux. Qu'avez-vous fait ?

Rien. Quand allez-vous vous réveiller ? Quand allez-vous mettre en place une autre agriculture ?

Plus responsable ? Bien qu'on a besoin de règles justes, Mesdames et Messieurs les ministres et les députés, un jour, vous serez poursuivis pour action criminelle. Vous trouvez cela injuste, mais il faut y penser maintenant. - Yaël Braun-Privet : Merci beaucoup.

La parole est au ministre en charge à Annie Genevard. - Annie Genevard : Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés. J'aime rappelez votre titre, vous fûtes une responsable dans un gouvernement.

Vous avez eu la responsabilité de prendre des décisions qui s'accommodent assez mal avec la caricature que vous venez de livrer. Je voudrais rappeler la rationalité et à regarder ce que les députés et sénateurs ont voté hier en commission mixte paritaire. Les personnalités qui ont siégé hier, a commencé par Marc Fesneau ou d'autres personnalités très attachés aux questions environnementales...

C'est véritablement n'importe quoi. De quoi parlons-nous ? Nous parlons d'un texte qui vise à lever les entraves qui portent sur le métier d'agriculteur.

Séparation de vente conseil. Nous y mettons fin partiellement. Il faut davantage de conseils.

Vous n'avez rien fait sur les produits phytosanitaires. Franchement, avez-vous pris connaissance du plan Eco-phyto ? C'est un plan qui vise à réduire l'usage des produits phytosanitaires de moitié d'ici 5 ans.

Vous nous parlez des mégabassines. Madame la députée, auriez-vous le courage d'aller devant cet agriculteur en Occitanie ou dans les Pyrénées orientales, digne devant son champ calciné par la soif, parce qu'il n'a pas accès à l'eau ? Je ne le crois pas, après ce que vous venez de dire. - Yaël Braun-Privet : C'est terminé.

La parole est à Monsieur Rambaud pour leur assolement national. - Stéphane Rambaud : Merci, Madame la présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre du travail, de la santé, de solidarité et des familles.

Un scandale sanitaire et survenu en laine, il y a quelques jours. Plusieurs enfants ont été contaminés par la bactérie E. coli causant la mort d'une fille de 11 ans. 4 des 5 boucheries, toutes fermées, sont halal.

On retrouve ces viandes dans le circuit classique. Cet épisode soulève une double problématique. Des failles sanitaires dans certains circuits d'approvisionnement.

Ensuite, une opacité persistante sur les viandes issues d'abattage rituel. Ces viandes sont vendues sans mention du mode d'abattage, en supermarché comme en boucherie. Nos concitoyens ne peuvent consommer en connaissance de cause.

Dans nombreuses villes, l'offre devient presse exclusivement halal. Triant les Français de leur liberté de choix. Madame la ministre, la question est la suivante : Entendez-vous rendre obligatoire un étiquetage clair et systématique des viandes issues de l'abattage rituel afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et la liberté de choix du consommateur ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, le 18 juin dernier, une petite fille, Elise, est décédé à la suite d'une contamination et 30 personnes ont été hospitalisées.

L'immense majorité de ces personnes sont maintenant rentrées à domicile. Pourtant, vous l'imaginez, les autorités sanitaires, qu'il s'agisse de santé publique France comme de la direction générale de l'alimentation, suivent les différentes échantillons qui ont été analysés puisque nous cherchons à connaître les résultats de ces contaminations. Je voudrais rappeler que Yannick Neuder s'est rendu, le dimanche 23 juin, à Saint-Quentin, à l'hôpital, de façon à améliorer la façon dont chacun de ces patients était soigné.

La question est maintenant à l'enquête. L'enquête pour déterminer les causes de cette bactérie et de cette contamination. Nous n'avons que les premiers résultats.

Il y a encore 65 échantillons qui sont en voie d'analyse. Pour répondre très concrètement, c'est bien évidemment la direction de protection des populations qui suit, sur le terrain, le Parquet s'est dessaisi au profit du procureur de Paris. Des enseignements que nous devrons retirer, nous allons regarder toutes les causes, analyser toutes les conséquences pour prendre toutes les mesures appropriées qui s'imposeront sur la traçabilité et sur la qualité des produits vendus. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Stéphane Rambaud : Il s'agit d'étiquetage pour une meilleure traçabilité de la marchandise. Le groupe Rassemblement National demande tout simplement une bonne information pour le consommateur.

De mettre au même plan et sur le même niveau que tous les autres produits. C'est tout. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre. - Catherine Vautrin : Evidemment, aussi bien la direction de l'alimentation que santé publique tireront les conséquences pour garantir la qualité de ce qui est vendu sur notre territoire, quel que soit le lieu. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Caure. - Vincent Caure : Merci. Je m'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

L'année dernière, nous avons célébré avec fierté les 120 ans de l'entente cordiale, cette alliance unit la France et le Royaume-Uni. Cette amitié profonde a survécu aux guerres et au XXe siècle et a vaincu le fascisme. Elle continue encore aujourd'hui d'irriguer une vision commune du monde et un soutien inébranlable à l'Ukraine.

Pourtant ces célébrations n'ont pas dissipé les profondes inquiétudes qui animent les citoyens français expatriés au Royaume-Uni que je représente. Le Brexit, il y a cinq ans, a eu des conséquences immédiates et durables sur la vie des presque trois cent mille Français outre-Manche. La France, on l'oublie trop souvent, est une grande nation d'expatriés, ces Français qui, aux quatre coins du monde et de l'Europe, font rayonner notre langue et notre pays.

Ils sont nos meilleurs ambassadeurs. Ces dernières années, au Royaume-Uni, ils ont connu de nouvelles réglementations, des entraves à la libre circulation , les complexités du quotidien, autant d'obstacles qui ont été aggravés par la crise sanitaire. Les évolutions géopolitiques du monde interrogent également sur l'avenir que nous voulons donner à notre relation avec Londres.

Je pense notamment à la question de la coopération en matière de défense avec le traité de Lancaster House et en matière de gestion migratoire avec les accords du Touquet. Alors que le président de la République s'apprêt à effectuer une visite d'Etat la semaine prochaine, une première en 17 ans, et que se tiendra à sa suite le 37 sommet franco-britannique, les Français du Royaume-Uni regardent avec attention et nourrissent de grands espoirs dans ces rendez-vous. Alors, monsieur le ministre, quelles avancées concrètes pour faciliter leur vie ?

Nos compatriotes établis au Royaume-Uni peuvent-ils espérer de cette visite d'Etat ? Et quel rapprochement spécifique le gouvernement entend-il promouvoir et défendre dans le cadre de ce trente-septième sommet franco-britannique ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur député des Français établi au Royaume-Uni. Vous l'avez dit, du huit au 10 juillet, le président de la République sera au Royaume-Uni pour une visite d'Etat suivie par un sommet bilatéral au plus haut niveau. dans un contexte international très instable, au sein duquel la France et le Royaume-Uni ont montré leur capacité à coopérer ces derniers mois sur la guerre en Ukraine avec la formation de la coalition des volontaires pilotée par la France et le Royaume-Uni, sur la crise iranienne où avec l'Allemagne et le Royaume-Uni nous avons ouvert la voie des négociations, mais encore sur le Soudan, où la France et le Royaume-Uni ont été en première ligne des ef forts pour mobiliser la communauté internationale.

Et donc cette visite d'Etat, ce sommet bilatéral, sera l'occasion de faire progresser notre relation dans bien des dimensions. A commencer, comme vous l'avez dit, par la défense, où notre coopération est dense. Elle repose sur le traité de Lancaster House, qui sera modernisé à cette occasion.

Dans le domaine économique, là encore, nous allons approfondir nos liens, notamment dans le domaine de l'énergie, le domaine des transports et le domaine des technologies de rupture et en particulier l'intelligence artificielle et le spatial. Un certain nombre de coopérations universitaires aboutiront à cette occasion-là. Nous aurons aussi à coeur de faire progresser... les mobilités humaines et les coopérations culturelles et universitaires, et puis de prendre en main certains des sujets plus exigeants, parfois plus difficiles de notre relation, qui ont beaucoup avancé ces derniers mois, à commencer par le sujet migratoire, grâce aux démarches entreprises par le ministre de l'Intérieur, avec son homologue et d'autres homologues européens, mais aussi le sujet de la pêche, et de ce point de vue-là, nous avons eu la grande satisfaction de voir que l'Union européenne avait obtenu la sécurisation de l'accès des pêcheurs français aux eaux britanniques jusqu'en 2038.

Cette rencontre au plus haut niveau, à laquelle vous serez évidemment associés, sera l'occasion donc de progresser dans les domaines de coopération les plus naturels et les plus évidents, mais aussi sur les sujets sur lesquels nous avons des discussions plus exigeantes. - Yaël Braun-Pivet : Je vous remercie. La parole est à présent à Monsieur Aurélien Saintoul pour le groupe La France Insoumise. - Aurélien Saintoul : Merci Madame la Présidente.

Monsieur le ministre des Armées, rien ne va. Rien ne va dans la décision prise au sommet de l'Otan de porter les dépenses de défense à 5 % du PIB. C'est une décision prise comme une nouvelle preuve d'allégeance à Daddy Trump, comme dit Mark Rutte, manifestant une servilité qui devrait tous nous faire rougir et vous faire exiger sa démission.

C'est une décision prise sans aucune consultation du Parlement, une décision qui fait voler en éclats la programmation militaire dont vous vantiez tant la cohérence. Une décision dont vous disiez vous -même 5 % du Pib nous amènerait à 146 milliards d'euros annuels", ce ne serait pas raisonnable. C'est une décision prise pour offrir des débouchés aux complexes militaro-industriels états-uniens et pour sauver l'industrie allemande des tarifs douaniers de Trump.

Et le partenariat Enduril-Rheinmetall confirme bien que dans l'espace européen, Washington a bien l'intention de sous-traiter son hégémonie à Berlin pour mieux préparer sa guerre à la Chine. Cette décision ne fait qu'alimenter la course aux armements et sera compensée par des coupes budgétaires dans tous les services publics, puisque vous êtes incapables de lever les impôts sur les riches. C'est une décision qui rappelle combien toutes les simagrées sur le prétendu pilier européen dans l'Otan n'étaient que des mots creux.

Vous auriez pu faire entendre une voix différente, proposer une autre voix, notamment avec l'Espagne de Pedro Sanchez, mais même cela n'était pas à la portée de Macron. Il est temps que tout cela cesse, de mettre en oeuvre une véritable stratégie globale pour l'indépendance de la France. Si au moins les 150 milliards que vous projetez de dépenser servaient un véritable plan pour protéger et promouvoir notre souveraineté, mais même pas, il n'y en a pas l'ombre d'un commencement.

Comment, après cela, comptez-vous encore faire admettre une décision aussi inepte au peuple français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. La parole est à Sébastien Lecornu. - Sébastien Lecornu : Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, merci pour la question qui nous permet de reprendre les débats que nous avions eus ensemble pendant la programmation militaire.

Première chose, la manière de concevoir notre défense ne doit pas se faire sur la base d'injonctions extérieures, mais en repartant de la menace. Les cibles des sommets précédents, Pays de Galles, deux pour cent, du sommet récent doivent être des éléments d'indication pour nous, République française. Avec un effort à l'augmentation, j'y reviendrai.

Deuxième des choses, la manière dont l'agrégat est calculé est sujet à débat et discussion. Vous le savez, les pensions, typiquement, rentrent dans le calcul des deux pour cent. Mais ça, à la rigueur, surtout notre dissuasion nucléaire rentre dans nos deux pour cent.

Or, il est évident qu'un pays doté est mieux défendu, en tout cas pour ses intérêts vitaux, qu'un pays qui ne l'est pas. Donc la manière dont on calcule l'agrégat est quelque chose qu'il va falloir regarder de près, sachant que certains pays commencent à y intégrer les dépenses de sécurité civile militaire, la gendarmerie au titre de la défense opérationnelle du territoire. C'est une piste qu'il faut regarder.

Troisième des choses, je suis en grande partie d'accord avec votre question sur ces sujets, mais vous avez tort d'opposer le modèle social et le modèle de défense. D'autant plus qu'on ne peut pas défendre la souveraineté, l'autonomie stratégique du pays, qui, je crois, est quelque chose qui peut réunir l'ensemble des sensibilités politiques ici à l'Assemblée nationale, en n'assumant pas d'augmenter la dépense publique militaire. Ce qui nous permet de défendre les PME, les grands groupes, le savoir-faire, l'intelligence artificielle, le quantique... tous ces points que vous appelez de vos voeux par ailleurs dans vos amendements ou dans vos autres questions. passe nécessairement, si l'on veut dépendre, ni de Washington, ni de Pékin, ni de Moscou, par un réarmement français, pas pour la guerre, mais pour la paix, pour notre défense et pour notre souveraineté. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Aurélien Saintoul :J'entends bien, mais ce que j'entends c'est que vous avez pris des engagements sans avoir l'intention de les tenir ou alors vous avez l'intention de tout maquiller. C'est ce genre de méthode qui justifiera aussi qu'on vous censure ce soir. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre. - Sébastien Lecornu : Comme depuis 1962 c'est la loi militaire voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui donnera l'effort français, car par définition, c'est ici qu'est la souveraineté nationale, nulle part ailleurs. Donc là aussi, pas de faux semblants.

Les gouvernements précédents, quelles que soient leurs sensibilités politiques, ont participé à tous les congrès de l'Otan, tous les sommets de l'Otan. La cible de deux pour cent a toujours existé. Aujourd'hui, elle évolue vers trois virgule cinq.

Vous le voyez bien, la manière de construire est franchement française. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Josiane Corneloup. - Josiane Corneloup : Merci.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur français du poids lourd risque rapidement d'être mis en difficulté si l'idéologie du tout électrique continue de lui être insidieusement imposée. Penser que les technologies électriques constituent le seul moyen de réduction des émissions de gaz à effet de serre est une grave erreur.

En effet, à la fin de 2024...

Pourquoi notre pays enferme-t-il les constructeurs de poids lourd dans la seule solution électrique de décarbonation en faisant fi du principe de neutralité technologique pourtant plébiscité par le président de la République lors du sommet Choose France le 19 mai dernier ? Les biocarburants avancés, le bio-GNV, gaz naturel véhicule, et l'hydrogène vert permettent, comme l'électricité, une réduction de près de quatre-vingt pour cent des émissions de CO2 en analyse de cycle de vie. Autour de Laurent Wauquiez, nous pensons que la France ne doit pas miser sur l'unique technologie électrique si elle veut à la fois accélérer la décarbonation du transport routier. et ne pas s'isoler en se privant des bénéfices de son excellence industrielle dans d'autres technologies propres.

C'est le cas par exemple du groupe FPT, premier site européen de la motorisation verte qui emploie mille six cents personnes dans son usine à Bourboulancy dans ma circonscription. Il est le leader sur le segment des moteurs à gaz naturel qui peuvent aussi fonctionner au Biométhane, ce qui réduit alors leurs émissions à quasiment zéro. Doit-on, au nom du dogmatisme illusoire du tout électrique, sacrifier des pans entiers de notre industrie qui est en mesure, dès lors qu'on lui laisse la liberté d'agir et d'innover, d'atteindre l'objectif réglementaire européen de réduction de CO2 des poids lourds de 43 % d'ici 2030 ?

Pouvez-vous me préciser la position de la France vis-à-vis de l'application du principe de neutralité technologique ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à monsieur Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Madame la députée, vous m'interrogez sur la stratégie de décarbonation qui est la nôtre en matière de transport routier de marchandises, de mobilité lourde plus largement.

Vous dire que c'est évidemment une question essentielle. Aujourd'hui, le transport routier de marchandises émet quarante-huit millions de tonnes de CO2 par an. Notre objectif à horizon 2030, c'est de diminuer ces émissions d'environ un tiers.

Pour aller dans votre sens, il n'y a pas une solution unique. Le principe de neutralité technologique est très général. Ce que défend la France avec plusieurs projets.

Nous travaillons au niveau européen. Il n'y a pas de solution unique ni le tout électrique. Vous avez fait référence aux biocarburants et aux bio gaz.

Nous défendons ces énergies et nous voulons multiplier par 4 cette énergie d'ici à 2030. Nous voulons arriver à 44 terra Watts heure. Ces solutions se heurtent à la disponibilité de la biomasse.

On ne peut pas régler tous les problèmes de mobilité grâce au carburant et aux bio gaz. Nous soutenons l'hydrogène vert. 64 projets d'hydrogène ont été financés ces dernières années nous allons continuer à le faire en essayant de faire émerger des solutions technologiques qui trouvent un modèle économique.

Nous avons la conviction que ce n'est pas que dans les véhicules individuels que l'on trouve les débouchés de l'hydrogène. Mais au contraire dans l'usage intensif de longue durée. Il faut développer un grand nombre de solutions différentes, c'est notre stratégie.

L'objectif et le cap reste le même. Nous voulons sortir de la dépendance aux énergies fossiles et conquérir notre souveraineté énergétique. - Yaël Braun-Privet : Merci.

La séance est terminée. La séance est suspendue. Nous reprendrons avec les votes solennels.