LÉGISLATIVES : DES ÉLECTIONS QUI PEUVENT RAPPORTER GROS

Premièrement, tous ceux qui participent auront un groupe. Deuxièmement, tout le monde aura sa propre association de financement. Nous savons que les choix que nous leur demandons de faire, notamment pour la répartition des circonscriptions, sont des choix qui ne sont pas toujours des choix évidents, mais nous le faisons au sens de cet intérêt de l’histoire.

On est en train, aussi, de parler de gens qui étaient investis, qui vont peut-être céder leur place parce qu’il y a cet accord. Donc, ça ne se fait pas sur un coin de table. Ça demande du temps, ça demande des allers-retours.

Je pense que les Français ne comprendraient pas que pour l’histoire de trois ou quatre circonscriptions, on n’est pas capables de se mettre d’accord pour une majorité politique qui change la vie des Français. Bonjour à toutes et à tous. Aujourd’hui, je vous parle législatives et financements publics des partis.

L’enjeu des législatives est énorme pour les partis. C’est une bataille politique mais aussi financière. Du nombre de voix et de députés dépend le volume du financement dévolu chaque année pendant 5 ans à chaque formation.

Ces modalités de financement ont été au cœur des négociations entre les partis de gauche en vue d'un accord autour de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Quels critères faut-il remplir pour toucher cet argent ?

Et pourquoi ces règles compliquent sacrément la formation d’alliances et la présentation de candidats communs ? Décryptage tout de suite sur Blast. Tout d'abord d’où vient cette règle de financer les partis politiques avec de l’argent public ?

Cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1993, les financements privés étaient acceptés. Notamment ceux des entreprises mais c’était la porte ouverte à tous les financements occultes et à des systèmes de corruption massifs.

La justice transmet au juge des documents confortant la piste d’un financement occulte du RPR. 9 millions de francs de fausses factures pour financer les activités du PS via son bureau d’études Urba. Il y avait le système des bureaux d' étude.

L'obtention des marchés publics étaient conditionnée au fait de passer par des bureaux d'étude amis des formations politiques. Ceux-ci surfacturaient et reversaient l’essentiel de la somme aux partis. Une façon de détourner une partie de l’argent des collectivités.

Le plus gros scandale fut l'affaire Urba, le bureau du PS. Celle-ci aboutit à plusieurs lois pour moraliser la vie politique. Déjà.

Interdiction est faite aux partis de recevoir des dons des personnes morales. Maintenant, c’est l'État qui rembourse les frais de campagne et finance les partis. Une règle salutaire pour lutter contre la corruption mais qui, nous allons le voir, a eu pour effet pervers de décourager les processus de coalition.

L’enveloppe globale à se partager pour les partis politiques en 2022 est quand même de 66 millions d’euros. En fonction des résultats qu'ils obtiendront les 12 et 19 juin. Alors comment faire pour être financé ?

Il faut obtenir au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions. Chaque voix rapporte alors 1,53 euro. En 2017, 16 partis étaient dans ce cas de figure.

Rappelons qu’au total il y a 577 circonscriptions électorales aux élections législatives. D’où les assurances faites par Jean Luc Mélenchon que chaque parti de l’Union ait sa propre association de financement et son groupe parlementaire. Premièrement, tous ceux qui participent auront un groupe.

Deuxièmement, tout le monde aura sa propre association de financement. Troisièmement, le programme sera un programme partagé, un programme de gouvernement, parce que ce n’est pas un congrès qu’on est en train de faire, c’est la lutte pour le pouvoir. Dans un premier temps, le 15 avril, la France insoumise avait proposé une répartition sur la base de “celle établie par les électeurs au premier tour de l’élection présidentielle” à ses potentiels alliés.

Cela donnait à peu près ça : Inacceptable pour le PS et les Verts qui ont fait moins de 5% à la présidentielle.. Ils ne sont donc pas remboursés de leurs frais de campagne.

Le PC est moins touché car il avait anticipé un résultat en dessous de 5%. Ils ont donc besoin des législatives pour éponger leurs dettes des présidentielles. D’où le besoin de négocier circonscription par circonscription.

La logique d'un accord entre partis, c'est de retirer certains de ses candidats pour un candidat commun. Alors que la logique financière, c'est d'avoir le plus de voix possible et donc le plus de candidats possible. Pour se rendre compte de l'enjeu de cette dotation liée au nombre de voix, il faut regarder ce qu'avaient touché les gros partis en 2017.

Avec 6,15 millions de voix au premier tour des législatives, La République en marche avait touché plus de 10 millions d’euros cette année-là. Le Rassemblement national 4,5 millions d’euros, Les Républicains 3,9 millions, La France insoumise 3,7 millions, et le Parti socialiste 2,6 millions. À noter que l’enveloppe est réduite lorsque la parité entre les hommes et les femmes n’est pas respectée.

Les Républicains avaient été privés de 1,8 million et la France insoumise de 252 000 euros. La deuxième façon de toucher des subventions, c’est d’avoir des députés à l’Assemblée. Un député rapporte 37 400 euros par an à son parti.

Le même système s’applique aux sénateurs. Dans le cas de l’alliance à gauche, il faut donc que chaque député de la coalition ait la certitude de pouvoir se rattacher à son parti d’origine. C’est l’assurance donnée par Jean Luc Mélenchon à ses alliés.

Pour que vous compreniez mieux nous allons prendre un exemple. Imaginons qu’un député PC, EELV ou PS entre à l’Assemblée avec une étiquette Union Populaire. Même s’il appartient au groupe commun Union Populaire, il pourra chaque année en décembre déclarer à quel parti va son enveloppe de financement pour l’année.

Il faut donc promettre qu’il n’y aura pas de captation de l’argent par la formation dominante, c'est-à-dire la France insoumise. Ce système existe déjà dans les faits. Par exemple, sur les 17 députés du groupe Libertés et territoires, 14 sont affiliés à des partis différents.

Chaque circonscription gagnable c’est donc un revenu supplémentaire pour les partis. Les états-majors ne négocient donc pas seulement le nombre de circonscriptions mais aussi leur qualité, leur gagnabilité. Mais tous ces calculs peuvent vite devenir compliqués… Je vous avoue que ce n’est pas non plus ma première langue.

Il y a une erreur à la fin à droite… Oui, il y a deux chiffres… C’est deux. C’est pour voir si vous suivez… Venez au tableau. Là, vous avez les circonscriptions, là, vous avez leur rang.

Par exemple la 75-09 est une très bonne circonscription, 51e. Là vous avez, pour rester sur la partie, de 1 à 50, de 50 à 100, de 101 à 150, de 151 à 200 et au-delà de 200. La majorité est à 290.

Évidemment, vous êtes plus facilement élu là que là. De combien d’argent parlons-nous ? En 2022, La République en marche est là encore le grand gagnant, avec une dotation d’environ 11 millions d’euros.

Grâce à leur sénateurs notamment, les Républicains ont également une dotation confortable : 9,1 millions d’euros. C’est le produit de leurs 141 sénateurs et 103 députés. Le Parti socialiste a touché 3,3 millions d’euros en 2022, une somme du même ordre a été encaissée par l’UDI et le MoDem.

Moins nombreux, le RN et LFI ne touchent en revanche que 300 000 euros et 636 000 euros. Donc, pour résumer : plus on présente de candidats, plus on a de chances d’avoir des députés. Et donc un groupe parlementaire, c'est-à-dire 15 députés.

Ces groupes ouvrent les droits à beaucoup de prérogatives, des locaux dans l’Assemblée, des collaborateurs supplémentaires, un président qui peut participer à la conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée chaque semaine et surtout, on obtient des places dans les commissions parlementaires. Et on obtient un petit complément : il existe une enveloppe de 10 millions d’euros de dotation globale pour le fonctionnement des groupes parlementaires, répartie au prorata de l’importance du groupe. Cet argent est censé servir exclusivement à rémunérer les collaborateurs du groupe et financer ses activités mais dans les faits son utilisation est assez peu contrôlée.

Ce système explique pourquoi les négociations ont pris autant de temps. L'équation que chaque parti doit résoudre, c'est se demander si ce qu'il va perdre en terme de nombre de voix d'électeurs sera compensée par un député supplémentaire. On est dans des comptes d'apothicaire sans fin.

Un moyen d'en sortir peut être de passer à la proportionnelle à un tour. Les coalitions devraient alors se faire à l'Assemblée après l'élection. Voilà, si cette vidéo vous a appris quelque chose, n'hésitez pas à le dire en commentaire.

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