Rencontre nationale 10 octobre 2024 - Intervention Brigitte Liso, Députée du Nord

Bonjour à tous. Moi, je suis également très honorée de pouvoir participer à cette journée. Mon histoire avec les secteurs, elle remonte à bien longtemps et je j'évalue ça à peu près dans les années 75 80.

J'étais jeune et j'étais derrière mon écran de télé et j'ai vu une émission, j'ai vu deux femmes qui frapper aux portes. Il s'agit bien sûr de l'Uvine Avigneur que tu as cité et de Charline Delporte. Et c'est deux petites bonnes femmes, mais je dis ça vraiment avec beaucoup d'affection euh m'ont ému et surtout elles m'ont fait prendre conscience de ce sujet qui était on disait les sectes à l'époque, on parle maintenant de dérive sectir mais de l'importance et puis surtout du risque que tout à chacun euh avait d'être à un moment de sa vie pris par ces dérives sectires.

On a beaucoup d'antagonisme quand on parle des dérives sectires. Moi, je je parle de lobby sectaire, mais je peux vous dire que j'ai reçu un nombre de mails considérable qui me disait que j'étais j'attentais à la liberté de chacun, que que cette loi était totalement inutile. Mais moi, je ne crois pas parce que il y a eu plusieurs choses dans cette loi.

D'abord, il y a eu la la création d'un nouveau délit qui est donc le placement ou le maintien en état de suggestion psychologique ou physique qui est maintenant sanctionné par 3 ans d'emprisonnement ou 375000 € de d'amende. Il y a eu des suppressions de réduction fiscale, mais là aussi il faut aller chercher l'argent et toucher au nerf de la guerre pour les organismes qui sont qui seraient condamnés. Il y a eu euh l'instauration d'une circonstance aggravante en cas de commission d'infraction sur une personne en état de suggestion avec en état de suggestion psychologique ou physique, meurtre, arte de torture, barbarie, violence, escroquerie.

Et là, il s'agira de 7 ans d'emprisonnement. et 750000 € d'amende. Il y a eu l'allongement de du délai de prescription quand les les cas de faiblesse étaient faites auprès d'un mineur.

Et bien sûr l'objectif et tu en as parlé là aussi Charline, nousons de protéger bien sûr nos enfants. Il y a eu une circonstance aggravante pour les délits de privation d'aliments ou de soins de manquement aux obligations de personnes ayant autorité sur un mineur. Un nouveau délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, plus des pratiques exposant manifestement la victime à un risque grave ou immédiat pour la santé.

Et là, il s'agira de 3 ans et 45000 € d'amende. Alors, bien sûr, on a beaucoup travaillé et on a mis des critères cumulatifs. Je vous le disais, la principale euh opposition à ce texte, c'était euh travailler la liberté des des lanceurs d'alerte.

Donc, il y a ces quatre critères qui euh cernent bien le sujet. Donc la personne doit être malade. Il y a incitation et réitération à l'abandon de soins.

Il y a un risque manifeste pour la santé. Il y a des des conséquen conséquences graves et indirectes sur la santé. Donc vous voyez, tout ça a été largement travaillé.

Il y a aussi l'obligation d'information des ordres des professionnels de santé en cas de condamnation parce qu'il n'y avait pas de lien entre les condamnations faites par les les ordres et puis l'injustice. Il y a la levue du secret médical en en cas d'information sur l'abus de faiblesse et l'état de suggestion. Et il y a bien sûr et c'était dans l'article 1er, la consacration dans la loi du rôle et des pouvoirs de la mission intermin interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la vivile.

Je dois vous dire que franchement, j'ai été vraiment ravi et très honoré de porter cette loi mais que j'ai aussi d'autres ambitions et en particulier je voudrais la création d'un groupe d'études de lutte contre les dérives sectes à l'assemblée. Ça n'existe pas. C'est une carence.

Tout ce que nous faisons, c'est vraiment dans l'intérêt des familles. Et euh lors des auditions, quand on rencontre des personnes qui ont vraiment souffert dans leur chair, euh on ne peut plus jamais l'oublier et on ne veut pas rester indifférent. Donc pour tout cela, vous pouvez encore compter sur moi.