Christian HUTIN à la séance du 25 avril à l'Assemblée nationale

la parole est à Monsieur Christian Hutin suppléent Madame Catherine Lemorton présidente de la commission des affaires sociales merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur alors je ne vais pas bien qu'éu du Nord un du Nord le minimum vieillesse c'est quelque chose on en parle souvent au café c'est ça revient souvent aux oreilles mais je ne vais pas vous faire l'historique malheureusement la pauvreté des personnes âgées je crois que denir Robillard on a discuté tout à l'heure on parlera tout à l'heure et de cette évolution euh je plutôt vous parler de la la genèse de de de votre PPL alors il y a deux mamans m voulait pas pour ce trait d'humour il y a madame Debray et Madame le cenec deux isabelles c'est pas interdit hein depuis depuis depuis 3 jours c'est pas interdit de isab et et et alors il y a une a a une grand-mère c'est liigas je pense que l'origine de votre projet c'est le rapport de Ligas clairement les bénéficiaires de l'ASPA ne peuvent de fait je crois qu'on peut dire deux faits cumuler leurs prestations et un revenu d'activité c'est quelque chose de mécanique c'est automatique je crois que nous sommes d'accord sur le principe alors il y a pas inégalité sur le fait queil ne puisse pas travailler puisque c'est un revenu le minimum vieillesse c'est une loocation différentielle donc c'est un principe différent de ce qu'on connaî actuellement c'est mécanique et légal revenu de solidarité nationale revenu àocation différentielle financée par la solidarité nationale alors qu'est-ce que a préconisé diggas à l'origine tout simplement elle a préconisé une mesure technique non pas une PPL dit s'il y a quelque chose à faire c'est une évolution évolution réglementaire qui est plutôt réglementé c'est Ligas l'origine de cette loi c'est liigas donc évolution réglementaire ça peut se faire d'une manière réglementaire et simple c'est c'est la partie réglementaire du code de la sécurité sociale voilà en gros c'est ça et donc cette chose cette chose est assez classique et Lig ça conclu à cette solution potentielle et ça n'est pas une PPL maintenant faut-il le faire ou ne faut-il pas le faire mais au niveau une PPL n'est pas forcément nécessaire c'est pour ça que les commissions la une mesure réglementaire pourrait déjà suffire c'est un argument qui peut jouer par rapport à la décision de la Commission le deuxème argument il est plus philosophique et plus politique et vous l'avez abordé avec l'histoire des cadis alors je comprends qu'il y a un débat il peut y avoir un débat mais mais moi ça ça me choque assez profondément que des anciens puissent travailler alors que la plupart d'entre eux ont déjà été victimes d'un bon nombre ceux dont on parle ont été victime d'un bon nombre d'accidents de la vie précarité sont souvent des carrières haché des carrières courtes sont souvent des femmes très souvent des femmes il y a 75 % la moyenne la moyenne des gens qui sont concernés par le minimum vieilless c'est 74 ans et et à 74 ans la moitié sont sont déjà considéré comme invalide ou inapte au travail fa quand même se rendre compte nous avions en commission je pense que vous étiez là Monsieur d'ARM mais en commission il y avait le rapport de de Madame Poletti qui a été voté à l'unanimité on éétait pas dans les plus ancien puisqu'on parlait des arrêts de travail mais à partir de 60 ans on se rend compte que ça va très très très très vite les arrêts de travail entre 60 et 65 ans ça concernait déjà 70 jours d'arrêt de travail en moyenne imaginez ce que ça peut donner quand on est à un stade audessus alors on peut discuter moi j'ai un problème majeur politique philosophique par rapport à au cumul emploi retraite qui touche à peu près 600000 personnes aujourd'hui en France et qui concerne en grande majorité les gens qui gagnent très bien leur vie qui ont une très belle retraite ou une belle retraite et qui continue à cumuler et là pour ces 6000 personnes alors je je n'ai pas de solution mais le renvoi en commission me semble tout à fait légitime pour des motifs rgle on peut trouver simplement un règlement qui pourég le problème on peut aller plus loin et régler ça dans le cadre d'une grande réforme de retraite qui va arriver Michel Saindou pour en parler dans dans les mois qui viennent c'est un ça peut être un petit sujet mais de grande importance qui peut être réglé dans ce problème dans dans dans ce cadre-là et puis après c'est un cadre global ce sont les raisons pour lesquelles il m'a semblé il nous assemblé la commission utile de de renvoyer votre PPL merci