Questions au gouvernement du 27 mai 2026

Le monde de la culture est inquiet, légitimement. De nombreuses raisons l'expliquent en ce moment. Baisse des soutiens publics, rupture du consensus territorial, censure, voire auto-censure.

Mais aujourd'hui, il est aussi et surtout la cible d'un industriel d'extrême droite qui a décidé de s'acheter des outils d'influence pour servir son agenda politique. En agissant sur les médias et sur la culture, Vincent Bolloré veut avoir la mainmise sur l'ensemble de la chaîne de valeurs qui structure les diverses filières culturelles. Si de tels phénomènes se développent dans notre pays, entraînant de vraies inquiétudes sur la diversité et l'indépendance, ce qui se joue en ce moment est clairement lié à un projet idéologique assumé qui menace notre modèle culturel français.

Aussi, l'urgence devient de sauvegarder l'essentiel, Madame la Ministre, c'est-à-dire notre cadre démocratique, ses principes fondamentaux, la liberté d'expression, la liberté de création, la liberté de programmation. Pour ce faire, nous connaissons et beaucoup souscrivons à l'une des solutions, limiter la concentration économique qui renforce le pouvoir et l'influence de quelques-uns au point de placer notre démocratie sous emprise. Il devient plus que nécessaire de mieux réguler ces phénomènes de concentration verticale pour garantir l'indépendance, la diversité et finalement notre souveraineté.

Alors, Madame la Ministre, devant cet état de fait, êtes-vous prête à agir pour réguler ces mouvements de concentration dans les médias et la culture qui deviennent une préoccupation démocratique majeure ? Madame la Sénatrice, je sais l'attention que vous portez à nos industries culturelles et au respect de leur pluralisme. Comme le Président de la République l'a rappelé à l'occasion du Festival du Livre, protéger la diversité de nos industries culturelles et leur pluralisme est en effet essentiel.

Quand il s'agit de la vie des idées, des arts, de la culture, limiter la liberté de création ou d'expression ne peut être un objectif, en aucun cas, en aucune circonstance. Les garanties de ce pluralisme, c'est d'abord notre état de droit et les instruments qu'a mis en place la loi, notamment en matière de régulation des médias audiovisuels. C'est aussi notre modèle de soutien aux industries culturelles.

Il repose sur des mécanismes sectoriels, comme le prix unique du livre par exemple, ou sur l'intervention publique, comme pour le financement de la création et de la production cinématographique et audiovisuelle. Ce modèle français est un modèle qui conjugue les partenariats publics et privés. au service du développement des différentes industries culturelles, précisément dans cet objectif de diversité et de pluralisme.

Je le répète, ne nous trompons pas de combat. Le vrai défi, celui que nous partageons, Madame la Sénatrice, c'est de conforter notre modèle, d'en améliorer l'efficacité. J'observe que de très nombreux professionnels, de grands dirigeants du monde économique, expriment la même volonté de vigilance et d'apaisement.

Le dialogue, je m'y emploie chaque jour, croyez-le, vaut mieux que l'invective pour trouver des solutions. Madame la Ministre, j'attendais une autre réponse de votre part, parce que, et je m'adresse à mes collègues de droite, M. Bolloré va devenir une affaire d'Etat, voire même un danger pour la République.

Parce que pour que le slogan de l'exception culturelle ne soit pas seulement la ministre, je voudrais qu'on donne l'exemple, pour que la législation européenne suive le modèle français, et je crois que c'est notre responsabilité. M. le ministre, ma question porte sur votre politique de rénovation énergétique et sur le traitement des passoires thermiques.

Alors que les canicules se multiplient partout en France, nous avons le sentiment de vivre un véritable jour sans fin réglementaire. Vous annoncez des interdictions, puis vous reculez. Vous fixez des objectifs, puis vous multipliez les dérogations.

Vous promettez une trajectoire claire, puis vous entretenez l'incertitude. Et au bout du compte, personne ne comprend la règle. Personne n'a confiance.

Vous avez d'ailleurs décidé de réautoriser à l'allocation des logements classés G sans rénovation préalable. Sans donner aux propriétaires les moyens suffisants pour rénover réellement. C'est un recul écologique, mais aussi un recul social majeur.

Car derrière les normes, il y a des réalités de tous les jours, des réalités très concrètes. Des logements qui deviennent des bouilloires l'été et des glacières l'hiver. Des familles qui doivent choisir entre se chauffer, se rafraîchir, se nourrir.

Et bien sûr, 12 millions de Français en situation de précarité énergétique qui continuent de subir l'inaction publique. Et pendant ce temps-là, vous continuez d'encourager les rénovations monogestes, le tout pompe à chaleur, alors qu'une passoire mal isolée reste une passoire thermique. Alors ma question est donc la suivante.

Combien de temps encore allez-vous imposer un jour sans fin d'annonce aussitôt démentie par des reculs ? Monsieur le sénateur Cardon, merci de me donner l'opportunité de dire que, bien au contraire, nous sommes parfaitement déterminés et parfaitement mobilisés à atteindre nos objectifs en matière d'ambition environnementale. Le premier point pour l'affirmer, c'est tout simplement déjà le budget de l'ANA qui a été maintenu, cette agence qui permet de financer MaPrimeRénov' 3,5 milliards d'euros en 2026, comme en 2025, malgré le contexte budgétaire extrêmement contraint que vous connaissez.

Des moyens maintenus, une simplification des procédures, une lutte accrue contre la fraude, de façon à ce que nos concitoyens qui souhaitent rénover leur propriété, leur logement, soient évidemment accompagnés pour le faire. Précision également, nous luttons historiquement et depuis plusieurs années déjà contre les passoires thermiques, nous le faisons avec encore plus de force aujourd'hui contre les bouilloires thermiques, puisque nous sommes là dans un épisode caniculaire, avec un certain nombre de choses qui peuvent être financées dans le cadre d'une rénovation globale. Je pense par exemple au store, au ventilateur de plafond, des outils qui historiquement n'étaient pas dans ces subventions et ces soutiens.

Le fait également d'aller renforcer les failles qui pouvaient exister dans le système en appliquant notamment la loi Lemaire et dans l'esprit de votre proposition de loi, monsieur le sénateur, un décret est en préparation pour aligner les exigences de DPE entre les meublés de tourisme et sur le résidentiel, notamment sur les logements F et G. Et puis, loin d'avoir des reculs, nous sommes pragmatiques. Vous l'avez entendu, dans le projet de loi de relance du logement, nous avons l'intention de pouvoir remettre sur le marché un certain nombre de logements classés F ou G, avec justement l'ambition qu'ils soient bel et bien rénovés.

Quand vous dites que nous ne nous donnons pas les moyens aux différents propriétaires, c'est un petit peu l'inverse. En leur permettant de continuer à louer, le loyer continue à être perçu et donc est un outil pour financer la rénovation. Et in fine, tout le monde est gagnant, puisque le confort de vie des locataires sera ainsi réellement amélioré.

Tout le monde a un toit sur la tête et de fait, l'ambition écologique est maintenue et réalisée. Monsieur le ministre, si je regarde les faits, et les faits sont têtus, entre le stop and go des ministres précédents sur MaPrumeRénov', entre notamment votre projet de loi qui va arriver, je l'espère, au mois de juillet notamment, où on ajoute des dérogations sur les avis des syndicats de copropriétés, sur l'ABF, etc. En fait, on donne des moyens aux propriétaires de pouvoir déroger à chaque fois l'ambition, votre ambition.

Même si vous me dites que les crédits sont préservés, mais force est de constater que le parlementaire que je suis ne peut même plus abonder par amendement, puisque c'est les économies d'énergie, les C2E. Donc si vous voulez, aujourd'hui, moi je veux bien qu'on parle de rénovation thermique, mais encore faut-il avoir les moyens de porter des amendements pour augmenter les besoins. Aujourd'hui, l'essentiel de la production de silicium métal de l'Union Européenne repose sur trois sites situés en France, dans l'Inde, l'Isère et la Savoie.

Or, cette filière stratégique risque de disparaître. Le silicium est indispensable à nos puces, nos batteries solaires, nos panneaux solaires, et jusqu'à nos équipements de défense. En perdre la maîtrise, ce n'est pas une simple affaire industrielle, c'est une grave vulnérabilité stratégique.

Pourtant, pendant que notre dépendance s'aggrave, les fours s'arrêtent. À Onglefort, dans l'Ain, un seul four a redémarré depuis janvier. Les sept autres fours français sont arrêtés.

Cette situation s'explique par un dumping massif venu de Chine, qui représente à elle seule 86% de la production mondiale de silicium. Le silicium chinois et angolais arrive aujourd'hui, sur le marché européen, à des prix 30 à 40% inférieurs à nos coûts de production. Les Etats-Unis ont fermé leur marché avec des droits de douane de 139%.

L'Europe, quant à elle, se contente de 16,8%. Résultat, nos producteurs vendent à perte, mois après mois. Le dépôt de plainte du 26 mars de Ferroglobe ouvre la voie à une révision des droits anti-dumping, devenu insuffisant.

Avec plusieurs collègues parlementaires, nous avons interrogé le commissaire Sefkovic, qui évoque une échéance en novembre. Mais novembre, c'est tard, bien tard, peut-être trop tard pour l'entreprise. Concrètement, cette lenteur européenne met désormais en péril la survie de la filière.

Plus de 450 emplois, avec les angoisses des familles, des compétences et une perte de souveraineté industrielle. Monsieur le ministre, quelles initiatives concrètes la France compte-t-elle prendre auprès de la Commission européenne, pour accélérer la mise en place de mesures anti-dumping indispensables à la survie de l'entreprise ? Madame la sénatrice Florence Blatrice-Conta, nous connaissons bien, vous et moi, et je pense aussi à madame la sénatrice Berthet, qui m'a interrogé il y a quelques jours aussi, ici même, le dossier Fléro-Globe et la production d'oscillicium métal.

Et vous m'avez d'ailleurs accueilli dans votre département pour le rallumage du four d'un des deux fours à Anglefort le 8 janvier dernier. Vous vous souvenez également que nous nous étions toutes et tous réunis avec l'ensemble des élus locaux, des parlementaires et l'entreprise Ferro-Globe le 26 novembre dernier, pour mettre en œuvre la meilleure des stratégies de protection de cette entreprise, parce que vous l'avez signalé, elle fait preuve et elle est victime d'un dumping de la part d'une production asiatique mais également africaine, qui fait qu'un écart de prix est considérable entre le silicium, qui est indispensable à beaucoup de circuits électroniques, et bien ce dumping-là n'est pas acceptable. Vous l'avez signalé aussi, cela met du temps, et cela met trop de temps.

Il y a aujourd'hui, au niveau de la direction générale qui s'occupe de ces sujets de protection commerciale au niveau européen, 80 fonctionnaires européens pour s'occuper de ces dossiers. C'est autant qu'au Royaume-Uni. La France a fait partie des pays qui ont d'ailleurs demandé à la Commission européenne de renforcer les moyens.

S'il faut embaucher des fonctionnaires pour cela, nous pensons qu'il est nécessaire d'embaucher des fonctionnaires supplémentaires pour assurer la protection d'un certain nombre de filières comme celle-là. Et au-delà de cela, j'étais encore ce matin avec l'entreprise Ferro-Globe que j'ai rencontrée dans le cadre d'une assemblée générale. Vous l'avez dit, la plainte a été officiellement déposée le 26 mars.

J'ai eu, il y a quelques jours encore, des échanges avec le commissaire Sefcovitch. Il semblerait que l'ensemble des éléments nécessaires à ce que cette fois-ci l'enquête soit lancée soit bien fournie par l'entreprise et la filière qui la représentent au niveau européen. Nous aurons l'occasion de faire le point sur ce sujet avant l'été.

J'ai écrit à l'ensemble des députés européens pour qu'ils se mobilisent eux aussi au niveau de la Commission européenne. Merci.