Feuille de route de la santé : audition de Frédéric Valletoux

mes chers collègues nous allons débuter notre commission dans cette belle salle pour moi c'est la première ici par contre je trouve que certains sont bien loin ça éloigne mais enfin bon voilà voilà mais bon en tous les cas merci pour votre présence monsieur le ministre nous sommes très heureux de vous accueillir pour votre première audition à la commission affffaires sociales en tant qualité de ministre on vous a écouté en tant que député on est l'occasion de travailler avec vous en tant que député et donc voilà très heureux en tout les cas de vous accueillir alors on pour fixer un peu je dirais le le lancement de des propos limininaires parce que très rapidement nos sénateurs nos rapporteurs son vous poser des questions j'aurais j'aurais envie de j'aurais envie de vous taquiner un petit peu en arrivant en vous disant monsieur le ministre depuis depuis do être rendu à 6 se ministres de la Santé en en peu de temps SEP ministres de la Santé j'aius une me pas je les avais sur ma liste j'ai envie de dire dans ce dans ce contexte là alors on va on va pas justifier le contexte mais comment est-ce qu'on peut clair avoir le sentiment que le gouvernement a un CAP en matière de de de de santé puisque on est quand même une instabilité je le faire exprès parce que je sais que vous aurez la réponse à à ma question mais en tout cas c'est la première interrogation qu'on peut qu'on qu'on peut avoir c'est une interrogation d'aille qui est souvent relié par les professionnel de santé c'est quel cap dans C dans ce contexte difficile et donc on aimerait vous entendre monsieur ministre sur la façon dont don vous voyez les choses pour pour les mois qui viennent avec toutes les difficultés que nous connaissons ça c'est le premier point le deuxième point nous sommes quand même dans une période où des annonces budgétaires ont é ont été ont été annoncé par notamment Bery en matière d'économie en matière de réserve donc j'aimerais avir aussi avoir un éclairage un peu sur les les les éléments qui pourrait impacter je dirais les choix notammententation du PLFSS exemple la franchise médicale çaen a une mais bon il y en a peut-être d'autres autour de tout ça mais on aimerait avoir votre regard sur le contexte que nous connaissons compliqué et d'une façon plus général avoir un peu votre votre votre sentiment sur les premières urgences à quelques mois du pfss voilà et puis très rapidement après ces ces propos je donnerai la parole dans un premier temps Elisabeth doanau notre rapporteur général monsieur le ministre je vous laisse la parole à moi oui très bien merci beaucoup monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs madame la rapporteur générale du du budget je suis très heureux de effectivement de pouvoir devant vous essayer de de de tordre le coup effectivement peut-être à cette croyance que les ministre de la Santé en ce moment ne sont là que pour passer rapidement et essayer de démontrer ce qui permettra comme ça de répondre à à la première question que vous m'avez posé monsieur le Président euh quel est le cap et bien d'essayer de de profiter du moment qu'on va passer ensemble et du moment que je vais avoir à répondre à vos questions pour que finalement euh euh ce soit vous-même qui apportiez la réponse au terme de cette audition de voir si effectivement il en ressort selon vous un cap ou pas de cap ma conviction c'est qu'il y en a un et et le moment qu'on va passer ensemble ça va devrait me permettre d'en faire la la démonstration en tout cas je le souhaite je suis très heureux de d'intervenir à nouveau devant cette commission devant laquelle j'étais venu effectivement comme rapporteur d'un texte l'année dernière mais surtout aussi comme plus plus de manière plus ancienne comme président de la Fédération hospitalière de France lorsque vous vous intéressiez et vous le faites régulièrement aux avis de cette fédération mais là je suis là pour parler de manière plus globale de de l'ensemble de de de ce que nous avons essayé d'initier et de ce que je vais essayer d'amplifier dans les dans les mois qui viennent en matière donc de santé et de pré et de prévention euh peut-être commencer par des évidences mais c'est toujours important aussi de les rappeler euh rappeler que l'accès aux soins et et et et la litanie des sondages le montre est devenu l'une des premières priorités si ce n'est la première de nos concitoyens dans le champ de la santé la question effectivement de pouvoir accéder un rendez-vous chez le docteur à une consultation à l'hôpital et la feuille de route que m'a confié le président de la République mais bien le sujet de l'accès aux soins au cœur de l'action pour cela il y a pas de de miracle il faut qu'on arrive à augmenter le nombre de médecins puisque finalement c'est par la la la question de la la du défi démographique de la démographie des des soignants qu'on arrivera à répondre à cette question puisqu'on ne soigne pas sans professionnel de santé on ne soigne pas sans médecin et donc progressivement d'arriver à amplifier ce qui a été initié par la suppression du numérus closus c'est-à-dire effectivement de voir les effectifs année après année de jeunes étudiants d'étudiants tout courts inscrits dans les filières de de formation de plus en plus nombreux aujourd'hui 10000 étudiants en mé contre 7000 et encore quelques années 25 % de plus d'effectifs en 2e année en médecine en septembre enfin depuis septembre 2023 dans la filière dans les filières de formation donc en 2e année qu'il n'y en avait en 2019 alors on peut discuter à l'infini est-ce que c'est assez nombreux est-ce que est-ce que c'est assez est-ce que c'est suffisant pardon est-ce que c'est un nombre suffisant ou pas mais en tous les cas les les chiffres sont là aujourd'hui nous avons une augmentation une Aug ation du du nombre d'étudiants dans les filières de médecine euh cette dynamique nous allons la continuer puisque l'objectif est d'atteindre 16000 places de formation en 2e année en 2027 et c'est à cet objectif que nous nous attelons et ce que je dis de la médecine est vrai dans dans toutes les pour toutes les filières paramédical aussi nous essayons de de de réouvrir un nombre de filières qui permettent de former des professionnels toujours plus nombreux puisque nous soignerons pas nous ne soignerons pas sans médecin mais nous ne soignerons pas non plus demain sans paramédicaux qui interviennent au côté des médecins parallèlement nous avons entrepris de libérer du temps médical en valorisant et en partageant des compétences au sein de notre système de santé vous le savez l'enjeu est d'utiliser les compétences de chaque profession à son maximum et de concentrer l'expertise médicale sur les situations qui le réclame c'est le sens mais vous les avez voté pour certaines d'entrrees pour beaucoup d'entre elles ici dans cette maison c'est le sens de mesures prises dans les lois de financement de la sécurité sociale en 2023 en 2024 c'est le sens de la loi riste 2 et c'est le sens de la loi que j'avais poussé l'année dernière sur l'accès aux soins en tout ce sont plus de 20 mesures portant sur des élargissements de de compétences ou sur une simplification du parcours de soin qui ont été adoptés depuis 2 3 ans l'octroit de de nouvelles responsabilités aux sages-femmes en est un autre exemple pour la réalisation d'IVG instrumental qui vient illustrer cette démarche je prends cet exemple parce qu'il est très récent et mais je pense aussi à la possibilité prochainement pour les pharmaciens de réaliser des tests rapides pour des tecit gine ou une cistite et de délivr ensuite un antibiotique si le résultat est positif décision prises dans la loi de financement la sécurité sociale 2024 je souhaite accentuer encore cette dynamique avec l'élargissement des compétences des infirmiers le déploiement des infirmiers en pratique avancé on aura peut-être l'occasion d'y revenir l'arrivée des assistants médicaux change la donne un assistant médical embauché c'est une à deux consultations libérées chaque jour pour les médecins et aujourd'hui nous sommes à 7000 assistants médicaux déployés dans le territoire l' objectif de 10000 d'ici la fin de l'année sera je l'espère euh atteint en parallèle nous déployons les communautés professionnelles territoriales de santé les CPTs et les maisons de santé PL pluriprofessionnell qui tissent un réseau solide pour une collaboration efficace et la montée en en en en puissance en reconnaissance d'un meilleur exercice coordonné là aussi synonyme souvent de temps libérés de temps médical libéré pour pour les médecins de plus conformément aux engagements du Premier ministre le service d'accè au soins va être généralisé dans tous les départements métropolitains d'ici la fin de cet été aujourd'hui il y en a à peu près près de 70 qui sont de manière très concrète mise en œuvre dans 70 départements l'objectif de 100 départements sera atteint normalement d'ici la fin de de l'été avec le sas nous organisons un système de santé pour que toute la toute heure de la journée les citoyens puissent trouver une réponse en soins non programmés par un appel téléphonique et aujourd'hui 30 % des appels se règlent par un conseil médical ou une prescription donc je dis disait aujourd'hui les les près de 70 SAS qui existent couvent 80 % de la population j'étais encore la semaine dernière à Bordeaux en Gironde pour signer celui de de ce grand et beau département et donc progressivement c'est l'ensemble du territoire qui se maille par un système don sur lequel on reviendra peut-être mais sur lequel je passe vite pour l'instant qui incarne vraiment un travail très concret entre la médecine de ville et la médecine hospitalière thème souvent de nombreuses réflexions euh parce qu'effectivement pour pour que l'hôpital soit efficace il faut que la médecine de ville prenne toute sa place dans le le premier recours et les urgentes ne peuvent être plus fluide que si effectivement les parcours de soins le sont aussi fluidees c'est-à-dire autant en amont qu'en aval des des urgences la loi que j'ai défendu en tant que député vise justement à dynamiser cette coordination en adaptant mieux notre système de santé aux réalités locales et en et en répartissant mieux les compétences et les responsabilités de chacun des acteurs en fonction des besoins en effet euh et c'est l'autre enjeu c'est l'accélération de la territorialisation de de nos politiques de santé et c'est pas à vous que je vais expliquer les vertus de la territorialisation Mesdames et Messieurs les les les sénateurs puisque vous en êtes convaincu c'est un attachement que nous que nous partageons et ma méthode est de mobiliser des leviers locaux nationaux pardon pour faire confiance aux acteurs de terrain et favoriser l'émergence de solutions locales ainsi avec la mise en œuvre de la loi du 27 décembre 2023 nous franchirons une nouvelle étape décisive vers l'équité dans l'accès à la santé pour tous les Français en faisant du territoire de santé l'échelon de référence de l'organisation locale des politiques de santé la loi fixe de nouvelles missions au Conseil territoriaux de santé l'objectif est qu'il répondent ainsi mieux à au à la prise en en main en prise en compte des bassins de vie en santé pour garantir la solidarité et l'équité entre les territoires en matière d'accès aux soins pour améliorer la formation et diversifier les parcours nous avons également créé la 4e année d'internat de médecine générale cela permettra à plus d'internes d'exercer partout sur le territoire y compris et surtout d'ailleurs en zone Soudans nous voulons ainsi faire découvrir cet exercice au futurs professionnels plus largement la réforme des autorisations ou la permanence des soins durant les soirs weekends et jours fériers sont autant de moyens de faire évoluer l'offre sur le territoire pour s'adapter et mieux répondre aux besoins des patients par la participation de tous les professionnels à cette réponse collective toutes ces réformes ne se sont pas ne sont pas des initiatives isolées elles contribuent les unes à côté des autres à transformer notre système de de santé où chaque Français peu Orte l'endroit où il se trouve pourra bénéficier deainun accès plus juste et plus efficace aux soins bien sûr nous allons continuer également à soutenir l'hôpital et l'ensemble des établissements de de santé public et privé nous le faisons sur le plan financier je veux rappeler un chiffre euh et ça permettra de de de peut-être d'anticiper la la réponse plus précise que je pourrais faire à la question de euh du de de des des choix financiers qui vont être faits dans les prochains mois pour le système de santé rappelez que depuis 2017 l'ONDAM a augmenté de plus de de près pardon de 60 milliards d'euros euh près de 60 milliards d'euros et qui ce sont des budgets en augmentation qui ont largement bénéficier autant aux hôpitaux publics que aux cliniques privées qui cette année une fois de plus verront leur tarif augmenté une augmentation positive je veux rappeler qu'entre 2013 et 2017 ces 6 années de tarifs négatifs qui ont été imposés d'ailleurs et aux hôpitaux et aux cliniques et que depuis 2 18 là c'est une un scénario totalement inverse qui a été mis en place où chaque année même si on a des discussions on y reviendra peut-être sur la le le les montants d'augmentation mais il n'empêche que le mouvement lui est vertueux puisque chaque année les les tarifs augmentent cette année en 2024 c'est 3,2 milliards d'euros de ressources supplémentaires pour les établissements autant privés que public et j'y associe bien sûr les établissements privés à but non lucratif cette hausse des tarifs permet d'une part près de financer près d'un milliards d'euros de mesures de revalorisation salariale à l'hôpital euh revalorisation salariale et mesure d'atractivité je pense au financement des heures de nuit de garde et et et et des astreintes en général et d'autre part d'accompagner la reprise d'activité des des établissements euh nous faisons aussi cet effort pour accompagner le redéploiement des ressources humaines tout est mis en œuvre pour essayer d'arrêter la fuite des soignants personnels médicaux comme non médicaux et les faire revenir dans les établissements de de santé et notamment à l'hôpital c'est le sens des revalorisations que j'ai évoqué à l'instant du travail de nuit et de weekend qui ont été décidés en septembre dernier euh c'est aussi un certain nombre de mesures catégorielles qui ont été décidées et financées dans le droitfil de cet effort qui avait été fait à partir de 2020 de financement via le segéure de la santé des l'amélioration des revenus dans les établissements l'améliorer les conditions de travail c'est aussi améliorer le le le la comment dire le cadre dans lequel les uns et les autres travaillent et donc c'est l'effort du segure investissement doté de 15,5 milliards d'euros qui a permis de moderniser 3000 établissements d'accompagn dans leur politique de d'investissement près de 3000 établissements euh un mot aussi rapidement sur le volet prévention puisque étant en charge de la santé et de la prévention il faut aussi qu'on continue à accompagner notre système vers effectivement une meilleure prévention de nombreuses mesures ont dors et déjà été mise en œuvre qui font leur preuves euh je pourrais parler de la vaccination je pourrais parler de la campagne HPV dans les collèges qui l'année dernière a été un un vrai succès puisqueaujourd'hui c'est la moitié d'une classe d'âge 48 % euh de des adolescents de 12 ans qui sont la cible de cette vaccination qui ont pu être vacciné 400 400000 jeunes filles et jeunes garçons euh qui ont pu être vaccinés contre les infections à à papilloma virirus en collège et donc nous allons continuer les efforts pour que et bien nous ayons de meilleures performances mais je pourrais parler d'autres campagnes de de vaccination l'objectif évidemment d'aller plus loin et je veux dire un mot dans ce mot dans ce mot introductif sur le le dispositif mon bilan prévention qui continue qui constitue et constituera demain encore plus un un pilier important de cette stratégie globale euh mon bilan prévention c'est une initiative pionnière en Europe qui va concerner 20 millions de français puisque vous savez que donc c'est dorénavant à quatre h cl à quatre âge clé de la vie chaque citoyen aura la possibilité de consulter un professionnel de santé après avoir s'il le souhaite rempli un autoqunaire pour évaluer ses risques et S et ses besoins indépendamment de la maladie ce rendez-vous lui permettra de faire un point sur la manière dont il vit ses risques év uel et et et de manière comme de de de de de de cette façonlà d'incarner cette cette volonté de déployer effectivement une approche plus tournée vers la prévention euh voilà donc mon bilan prévention n'épuise pas l'ensemble des action de prévention mais je voulais citer celle-ci puisque c'est une nouveauté qui va rentrer dans les faits dans les prochains jours puisque c'est dans les prochains jours que les premiers courriers vont partir de l'Assurance Maladie pour prévenir les Français concernés de cette possibilité qui leur est offerte je pourrais aussi parler puisque c'est une attente forte vis-à-vis des jeunes et des enfants particulièrement des assistes de la pédiatrique qui vont avoir lieu vendredi et qui sont un un comment dire un terme que nous mettons à une initiative qui avait été prise il y a 2 ans autour de la commission taquet de mobiliser pour l'ensemble des professionnels concernés par la la la la pédiatrie et la santé de l'enfant et qui vendredi je vais faire part d'un certain nombre de propositions travailler avec ce avec cette commission qui va nous permettre permettre là aussi de faire des avancées importantes j'aurais pu parler aussi santé mentale mais je sens que le président aimerait bien que j'arrive à conclure il a raison non non bon d'accord pardon non non mais il a raison il faut que je sois concis dans mon propos liminaire de manière à laisser tout le temps aux questions et donc euh je je je je parlerai santé mentale sans doute en répondant à vos questions parce que là aussi c'est un chantier important euh voilà rapidement ce que je voulais dire euh à la fois de la méthode mais aussi des initiatives que que nous prenons tourner vers la prévention tourner vers la volonté de territorialiser de relancer l'attractivité de nos système de nos des métiers de du soin de manière à effectivement rendre corps à à ce système de redonner du muscle à ce système de santé je n'ai pas dans ma feuille de route la volonté euh de m'attaquer à une grande loi qui permettrait de je sais pas pourquoi pour quelle raison retrouver réengager un de chantier législatif sur le sujet je pense que aujourd'hui beaucoup de d'outils existent outils juridiques outils d'organisation beaucoup de choses on on on on ont été permises et offertes par la loi ce qu'aujourd'hui et ce qui pour moi est une priorité c'est peut-être comment dire ça dessine peut-être moins de grands dessins que de lancer comme ça de grands chantiers législatifs mais je crois qu' aujourd'hui l'objectif c'est de faire confiance aux acteurs au professionnels à ceux qui prennent en charge les français pour penser des organisations qui peut en étant territorialisé sert peut-être différentes d'un territoire à l'autre mais permettront d'apporter des réponses très concrètes aux besoins des des Français on a besoin de décloisonner notre système de santé on a besoin de faire confiance aux acteurs de terrain on a besoin de de de de de repréciser le rôle et la place des professionnels pour que au côté des médecins ça soit vraiment un continuum de prise en charge qui se dessine finalement plutôt que d'imaginer que par la loi on ferait des miracles c'est sans doute vrai dans domaine on a beaucoup changé les règles ces dernières années il faut maintenant arriver à à les mettre en œuvre voilà un peu les le le cap qui est le mien à arriver apporter des matières pragmatiques des réponses aux besoins immédiats des Français en matière de d'accès aux soins et de santé voilà monsieur le Président merci monsieur le ministre je vais tout de suite vous êtes très nombreux à avoir demandé la parole je vais tout de suite donner la parole à ellisabeth douanau merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour cette présentation j'aurais trois questions peut-être avant vous dire que s'il n'y a pas forcément un cap à maintenir il y a en tout cas une méthode c'est vrai que la semaine dernière nous étions réuni au sein de la commission des affaires sociales pour une présentation qui a fait débat celle de de du hascam mais en réalité quand on lit le document qu'ils ont produit c'est très intéressant de s'inscrire dans une prospective et d'avoir une planification et les ministres peuvent passer mais cette planification il faut qu'elle demeure parce que en fait les les résultats sont possibles que sur le longtemps donc c'était mon petit mot introductif avant de passer aux questions ma première question est d'ordre financier puisque la situation financière de l'assurance maladie est toujours préoccupante l'an dernier à la même époque le comité d'alerte s'était manifesté en tout début du mois de juin et avait donné un avis donc très préoccupant ça n'avait pas empêché le gouvernement à l'époque annoncé des dépenses nouvelles qui étaient liées à l'inflation sans correction affichée de long dame avant le le PLFSS 2024 dont nous avons ensuite débattu cette année le comité d'alerte se montre particulièrement alarmiste donc plus plus fortement que l'année dernière il est inquiet et ceci depuis le mois d'avril ce alors que les crédits à destination de l'hôpital ne sont pas actualisés au regard des revalorisations annoncées et ce sans que les conséquences ci des négociations conventionnelles on en parlera certainement avec ma collègue ne puisse être correctement anticipé ma question est donc simple le gouvernement prévoit-t-il de communiquer au Parlement une actualisation de longam avant l'été et voir de déposer un collectif social ma deuxième question vous concerne en tant que ministre mais vous concerne aussi en tant qu'ancien député parce que vous aviez déposé une PPL concernant la révision des directives tabac et je me dis que vu votre position actuelle vous pouvez peut-être pousser un peu plus les ambitions que vous aviez lorsque vous étiez député en effet selon l'OMS le prix est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le tabagisme ou pas nous en parlerons la semaine prochaine puisque je dois avec ma collègue kaathya porsopoli remettre un rapport sur la fiscalité comportementale la Commission européenne devait présenter depuis la fin de l'année 2021 une révision des directives tabac mais cela a sans cesse été repoussé sait-on quelles sont les perspectives actuelles en matière de calendrier et vous semble-t-il raisonnable de penser que l'on puisse parvenir à une harmonisation des prix à la hausse susceptible de réduire le commerce transfrontalier et surtout la contrebande dans le cas de la France par ailleurs l'année dernière en tant que député vous aviez déposé une proposition de loi prévoyant que la France fixe un niveau maximal d'approvisionnement de son marché par les industriels du du tabac euh selon les termes de l'exposé des motifs il s'agissait pour la France de montrer l'exemple afin de favoriser une révision de la directive tabac qui rendrait de tel quotas obligatoirees et d'éviter le suraprovisionnement volontaire par l'industrie du tabac de pays frontalier de la France qui favorise le commerce transfrontalier et la contrebande quell vous semble donc les perspectives d'avancer à ce sujet dans le cadre de la révision des directives tabac ma dernière question concerne les euh la biologie enfin les analyses biologiques médicales délocalisées alors que les laboratoires d'analyssees médical tendent à s'éloigner des patients il y a effectivement on a parlé tout à l'heure de d'accès aux soins mais l'accès aux soins souvent c'est aussi l'accès des analyses biologiques et certains de nos concitoyens sont très éloignés des laboratoires et donc comment les examens de biologi délocalisés pourraient faire partie en fait de la solution euh il y a 2 mois lors d'une question orale j'ai interrogé le gouvernement quant à la publication des arrêtés euh relatif à l'extension du champ d'application des examens de biologie délocalisés notamment dans les centres de santé et également dans les EPAD madame HRY avait répondu qu'il serait publié au 3e trimestre 2024 est-ce que vous pouvez nous le confirmer parce que je pense qu'on peut vraiment réduire la fracture sur ce plan-là de cette manière et donc je voudrais savoir si vous poussez un peu l'affaire merci monsieur le ministre monsieur le ministre je vous laisse répondre aux questions de la rapporteur alors sur les questions de Don d'â bon les chif vous les connaissez déficit de la Sécurité sociale 10,8 milliards d'euros en 2023 cel de l'Assurance Maladie 11,1 milliard d'euros que l'exécution de l'AM a quand même été respectée à 0,2 milliard près alors c'est toujours 0,2 hier près enfin a étit globalement respecté et que pour 2024 nous aurons l'occasion d'en parler à la Commission des prév puisque les prévisions seront partagées je crois qu'ils vous sont transmis fin mai 30 mai à la Commission des comptes de la Sécurité sociale mais à partir de là ils deviennent effectivement publics ils sont transmis fin ben de manière claire il est pas prévu de projet loi financement de la sécurité sociale rectificatif euh et c'est c'est dans le projet loi dans le PLFSS 2025 que nous aurons effectivement à à proposer eu un ajustement de de de de de la trajectoire c'est-à-dire effectivement sans doute de nouvelles économies pour permettre effectivement de de de de tenir euh les déficits de l'AM tels qu'ils sont prévus dans la loi pluriannuelle sur euh sur le tabac euh la proposition de loi que vous évoquez euh était la volonté d'inclure dans le droit français le protocole de l'OMS de lutte contre le trafic illégal du tabac qui avait qui a signé la France qui a signé plus d'une quarantaine de consignés plus d'une quarantaine de pays dans le monde et qui avait été proposé par l'OMS et qui vise effectivement à rendre transparent les livraisons l'approvisionnement de de tabac de manière à contourner les stratégies de sur comme vous l'avez rappelé de surapprovisionnement auquel procèdent les industriels qui suapprovisionne les pays où le prix est peu cher et qui bénéficie effectivement des de de l'obben du transfrontalier du marché transfrontalier au détriment de certains marchés je donnais je crois dans la dans le mais les souvenirs commment re ancien je donnais je crois dans l'exposé les motifs le chiffre de 49 milliards de cigarettes qui devrait être livré en France si on voulait satisfaire l'ensemble des fumeurs français euh versus les 32 milliards simplement livrés et et le delta étant soit le marché de contrebande soit le marché transfontalier et donc le sousapprovisionnement de certains marchés au alors alors qu'on livre 7 fois plus en au Luxembourg h fois plus en Andor et cetera et cetera donc on voit bien là que les stratégies industrielles et bien contournent les les stratégies de prix qui sont de de lutte à travers la politique du prix qui est mis en France en œuvre en France depuis plus d'une vingtaine d' année euh avec une politique qui a toujours été suivie par d'ailleurs l'ensemble des gouvernements globalement euh d'augmenter régulièrement le le prix pour essayer euh euh de contenir euh la consommation du tabac vous vous souvenez que l'année dernière un plan pluriannuel avait été euh euh présenté euh par mes prédécesseurs euh qui visaiit justement à sur 3 ans augmenter régulièrement le prix du tabac jusqu'à atteindre une CIFRE de 13 € en moyenne le paquet de cigarettes là où aujourd'hui il est aux alentours de 11 €. euh voilà donc sans doute il faut aller plus loin en tout cas vous avez devant vous quelqu'un qui sera toujours allant à ce qu'on durcisse plus les conditions d'accès au marché du tabac et pour terminer sur la proposition de loi que vous évoqueiez elle n'aurait de sens queévidemment à l'échelle européenne puisque la France toute seule appliquant les règles de l'OMS si autour les pays autour ne font pas de même euh ce serait certes fort sur le plan symbolique et ça vaut déjà quelques chose mais sur le plan effectif ça ne conviendrait pas ça ça ne contiendrait pas ça ne permet pardon ça near contrarirait pas les règles évidemment de libre circulation et de consommation en en Europe et donc c'est un élan européen qu'il faudrait sur ce sujet là et la révision la directive tabac qui est normalement un des premiers chantiers qui va devoir prendre en main le prochain Parlement européen et la prochaine commission c'est sans doute le moment où il faudra que un pays comme le nôtre fasse pression ou face enentend des arguments pour pousser le Parlement européen les institutions européennes à s'attaquer à la régulation de du marché du tabac ça c'est la pour répondre à votre question le travaux sur les sur les arrêté de la de la biologie médicale délocalisée euh donc l'objectif c'est toujours la publication au 3e trimestre 2024 c'est toujours cette cet horizon là qui est qui est le nôtre et qui doit permettre effectivement de faire faire des maisons médicales de garde des épannes mais aussi des maisons de santé que vous avez cité des lieux où on puisse effectivement avancer sur la biologie délocalisé merci monsieur le ministre je donne maintenant la parole à Corina rbert notre rapporteur merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour vos propos introductifs alors je voudrais aborder rapidement C cinq sujets s'il vous plaît le premier étant les mesures d'économie sur sur la santé très récemment le le gouvernement a fait quelques annonces de piste d'économie en matiè de santé parfois étonnante parfois peut-être un peu farfelue et je pense notamment à la réforme de la prise en charge des affections de longue durée à l'allègement du délai de carence sur les arrêts de travail et le ministre de l'économie il est même allé de de son idée sur un remboursement des frait de santé en fonction du revenu de chacun alors tout ceci sans impact sans contenu précis des réformes euh pouvez-vous nous indiquer monsieur le ministre sur quelle piste d'économie le gouvernement travaille-t-il réellement en matière de de santé deuxème sujet la la convention médicale sujet d'actualité également puisque la négociation de la nouvelle convention touche à sa fin que les syndicats vont être appelés à à se positionner sur la proposition de de l'Assurance Maladie ce projet de convention respecte-t-il selon vous les ambitions initiales qui sont d'améliorer l'accès au soins et l'attractivité de de la médecine générale puisque après l'échec de l'engagement territorial souhaité par le gouvernement dans le cadre des précédentes négociations ce nouveau projet permettra-t-il vraiment d'améliorer l'accès aux soins dans nos territoires 3ème sujet la réforme du financement des hôpitaux euh le Parlement adopté une réforme du financement des hôpitaux à l'automne dernier une réforme qui devait selon le gouvernement se faire à la hâte alors que le Sénat avait proposer une phase d'expérimentation préalable où en est-on des avancées opérationnelles le gouvernement avait voulu à tout prix euh afficher l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 quels sont les changements effectivement intervenus et quand les suivant seront-ils mis en œuvre 4e point l'autodéclaration des arrêts de de travail Vous avez déclaré très récemment vouloir ouvrir avec les les employeurs le sujet et le sujet notamment de l'autodéclaration des arrêts de travail court afin de libérer du temps médical donc je je partage votre préoccupation j'avais moi-même donné lors de l'examen de votre proposition de loi un avis favorable à un amendement visant à supprimer le certificat médical nécessaire pour recourir au congé pour enfants malades euh c'est un sujet qui avait été un point qui avait été retiré en commission mixte paritaire comme vous le savez à la demande du gouvernement d'ailleurs euh où en est-on est-ce que vous avez estimé l'impact d'une telle mesure d'abord sur l'absentisme pour les entreprises et à quelle mesure le gouvernement a-il réfléchi pour limiter les risques de détournement du dispositif si celui-ci devait être mis en œuvre enfin un dernier point qui concerne l'optique il y a un par la il y a un décret la public application d'un décret qui est très attendu c'est un décret qui était dans la qui était prévu dans la loi de financement la sécurité sociale pour 2020 un décret concernant la vente d'équipement optique correcteur de seconde main ce décret mais sinon vous me répondrez ensuite par plus tard par écrit je vous embête toujours avec les décrat d'application monsieur le ministre vous l'aurez noté donc sa publication devait intervenir fin 2023 il est très attendu par la la profession si vous pouvez maintenant ou plus tard me répondre sur ce point précis je vous remercie merci monsieur le ministre vous avez la parole alors sur les les mesures d'économie sur la la santé je je rappelais le le cadre général qui montre que ce gouvernement comme les gouvernements précédents euh ont non'ont pas lésiné pour accompagner le le le système de de de santé je je donnais les chiffres de progression de de longam ça c'est le cadre général pour autant la santé et et j'en suis le premier convaincu doit participer aussi à l'effort de maîtrise des finances publiques et donc aujourd'hui il faut qu'effectivement on travaille sur donner de l'efficience à notre système de santé et traquer ce qui doit nous permettre de dépenser plus utilement au bénéfice de la prise en charge des des des Français euh et et ne pas s'interdire d'évoquer différents débats et c'est dans ce cadre là qu'effectivement euh le ministre de l'économie avait ouvert des voies sur les al dont on connaît effectivement la masse importante système qui n'a pas été réinterrogé dans son fonctionnement depuis les années 80 donc il était pas totalement interdit de s'interroger sur effectivement l'efficience du système des des AL mais ça veut pas dire pour autant que on va concentrer sur ceux qui ont besoin d'un accompagnement parce qu'ils sont touchés par des pathologies chroniques évidemment des pistes d'économie mais sur les transports sur peut-être un certain nombre d'autres à côtés qu'on puisse interroger donc de manière très transparente liigas a travaillé sur le sujet euh il est pas pour autant enfin ce qui a été clairement arbitré c'est qu'on il est pas question de remettre en cause le système des AL il est pas question euh de de de de de de retirer certaines pathologies de la liste des AL mais sur la question des transport je le redis il était question de voir si on pouvait trouver notamment des sujets là aussi d'fficience voilà ça c'est la la première chose sur d'autres pistes ont été évoquées pour l'instant il rien n'est arbitré et c'est dans le cadre du PLFSS 2025 qu'on pourra éventuellement avancer sur cette sur cette affaire euh vous parliez des franchises médicales je rappelle que les franchises pour les ADD n'ont pas les franchis l'augmentation des franchises pour les Français n'ont pas concernés les Français qui sont touchés par des LLD donc on on on on est précautionneux et et vigilant et c'est bien normal on on le doit à ces personnes là et il est pas question de mettre des coups de canif dans le le pacte social qui est le nôtre on est précautionneux du du du sort et de l'accompagnement que l'on fait des des personnes en en al sur la convention médicale je suis comme vous j'attends fumée verte fumée blanche fumée noire fumée blanche pardon la fumée semble plutôt blanche que noir tant mieux ça veut dire que les discussions qui avaient repris au mois de novembre ont semblé ti puisque tout le monde s'est quitté vendredi euh j'ai compris des locaux de de l'assurance maladie avec l'intention de valider cette convention médicale maintenant je suis prudent je ne participe pas directement aux discussions même si j'en connais un peu le le contenu et et qu'à partir de là j'espère que les signatures vont être mises sur cette accord pourquoi sur cette convention pardon pourquoi parce que je pense que c'est une convention de comment dire de responsabilité d'un côté la nation à travers l'assurance maladie mais sur la table 1 milliard 6 d'euros supplémentaires pour accompagner un certain nombre d'évolution de notre système de santé du modèle libéral dans les 5 prochaines années ça n'est pas neutre et dans le contexte actuel c'est à souligner je ne ni pas queil y avait des il y avait des avancées à opérer et que notamment la la consultation en secteur 1 de manière un peu structurel était resté de côté pendant trop longtemps il y avait certes un effort d'inflation à prendre en compte mais au-delà de ça parce que on parle toujours de de la de la consultation en secteur 1 qui donc passerait si la convention est signée de 26,50 € à 30 € euh c'est à la fois un rattrapage mais c'est plus qu'un rattrapage parce que c'est plus de 20 % d'augmentation et donc c'est un rattrapage significatif euh on le doit au médecin bien sûr mais derrière c'est l'arbre qui cache la forêt parce qu'il y a un certain nombre d'autres actes et d'autres types de consultations qui s je pense à la consultation du spécialiste à 60 € je pense à la création d'une consultation d'accompagnement et de prise en charge pour les personnes de plus de 80 ans une fois par an qui seraiit financé à à 60 à 60 € aussi donc il y a un certain nombre j'allais dire d'évolution derrière uniquement la la consultation de secteur 1 qui viennent marquer l'intention là aussi de mieux accompagner les professionnels libéraux et puis du côté des professionnels libéraux il y a l'engagement alors qui n'est pas un engagement personnel qui était la tentative de la première convention mais qui un un un qui est un engagement collectif à à ce que la profession répondent aussi aux attentes de de la nation exprimé par le gouvernement exprimé par l'assurance maladie à travers cette convention qui est que sur 15 items il y aurait effectivement 15 attendus le nombre de Français en al prise en charge et qui trouve un médecin traitant euh bon bref je je je je n'ai plus le détails sous les yeux mais une quinzaine d'indicateurs qui serait suivi deux fois par an euh dont l'évolution serait communiquée aux commissions spécialisé donc la commission des affaires sociales du Sénat comme de l'Assemblée nationale qui serait rendu publique qui permettrait finalement que on puisse suivre la vie de cette convention médicale et et et de voir comment elle finalement elle répond aussi à des enjeux d'intérêt général notamment l'accès aux soins notamment l'accès aux soins pour les plus précaires et et et notamment euh des chiffres sur les les les prescriptions et et et aussi la lutte contre les antibiotiques et donc par exemple tout tout tout tout tout ça traduit dans des indicateurs qui je le redis permettrai de suivre l'évolution de cette convention médicale et donc ça c'est évidemment une avancée ça sera la première fois que la convention médicale ne serait pas juste je dire un un un rendez-vous budgétaire ou financier mais qui serait assorti d'indicateurs euh permettant effectivement de mesurer la pertinence de là de la de la vie de cette de cette convention de cette convention médicale sur les arrêts de travail ça fait partie des sujets que j'évoquais qui ont été abordés la Cour des comptes régulièrement et dans un récent rapport à apporté le sujet c'est pour ça que j'ai été amené m'exprimer sur ce sujet c'était que pensez-vous la la la du souhait de la Cour des comptes effectivement qu'on puisse aller vers l'autodéclaration des arrêts de travail évidemment c'est un sujet qui doit être discuté avec les employeurs qui ne plaît pas trop aux employeurs l'impact il est il est il est important l'impact économique l'impact impact euh de ce nombre d'arrêts de de de travail et de ce qu'il de ce qu'il représente donc euh ça n'est pas une piste aujourd'hui qui est forcément poussée par par par le gouvernement mais mais c'est vrai que c'est un sujet qui doit nous amener à nous interroger les arrêts maladies de moins de 3 jours c'est 7,6 millions d'arrêts chaque année en 2022 et 25 % des arrêts de travail pour maladie donc on voit bien qu'il y a là et si la Cour des comptes le pointe c'est qu'il y a un enjeu derrière euh évidemment de de de de dépenses de dépenses publique donc tout ne peut pas être abordé que par le prisme des de la dépense publique mais on peut pas faire comme si ce sujet n'existait pas donc il est possible que ce sujet prospère dans des discussions mais en tout cas pour l'instant le gouvernement n'a pas l'intention forcément d'en faire un marqueur fort du PLFSS 2000 2025 euh voilà ce ce que je peux vous répondre sur les arrêts de et d'autodéclaration et alors sur l'optique je sa j'avoue que là je je ah je sèche mais je sèche moins parce que j'ai une antisèche qu'on me glisse à l'instant et on me dit qu'on naaortera une réponse par écrit donc formidable voyez donc nous séchons nous séchons nous séchons collectivement euh en tous les cas voilà non mais je vous répondrai par écrit pour interroger effectivement de manière plus plus plus certaine pourquoi ce ce ce texte prévu il y a déjà plusieurs années n'a toujours pas été publié oui eu la question sur le financement des hôpitaux ah oui pardon sur les financement des hôpitaux pardon alors on a déjà fait la réforme des du financement des urgences on a fait la la réforme de la du financement de la psychiatrie qui pose d'ailleurs quelques sujets parfois avec le le public ainsi que effectivement euh du SSR euh nous continuons à travailler avec les fédérations pour euh continuer à à prendre les autres activités et poser la question du financement des autres activités et nous travaillons notamment sur des missions il y a trois missions en ce moment qui travaille pour effectivement améliorer le financement de la de la qualité enfin et la prévention euh donc nous continuons champ par champ d'activité à euh à à relire on on peut dire ça comme ça en tout cas réinterroger le financement des activités hospitalières euh vous savez que l'objectif c'est de ramener à l'hôpital la part de la T2A la T2A aujourd'hui elle est à peu près euh à 53 54 % du financement de de de l'hôpital donc on continue activité par activité par reposer la question effectivement de de de de du financement de l'hôpital pour notamment en diminuer la la le financement à l'activité merci Monsieur le Ministre alors vous êtes 23 avant demander la parole donc je vous demanderai d'être concis dans vos questions voilà je commencé par Olivier merci Monsieur le le président merci Monsieur le Ministre moi j'aborderai la la question de de la régulation et notamment par l'angle c'est pas le moment de de rendre le rapport sur la mission sur laquelle nous travaillons avec mes collègues Bernard jaumier et coméie nbert qui est celle de la financiarisation de du système de de santé et au fond on voit bien que ça a beaucoup de de conséquences sur le mode de gouvernance sur le statut aussi pratique libéral salariat et enfin sur la question de la la redondance des des soins alors ça touche ça a touché la biologie ça touche la riologie mais peut-être demain d'autres secteurs et donc quelle est votre vision par rapport à ça quel est votre vision par rapport à la à la régulation et et comment envisagez-vous de de la renforcer je vous remercie merci la parole Pascal merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi je vous POS une question pour SOS médecin concernant la reconnaissance qui demande de l'accès direct parce que il y avait le le projet finalement que l'accès passe par par les SAS SOS médecin c'est 7 millions d'appels par an Al s'am cert c'est 30 millions mais s'ils ont pas l'accès direct ça va poser un problème et notamment déficience parce que je pense qu'on peut reconnaître leur leur efficience et et aussi leur intégration dans service public avec des visites y compris la nuit enfin au moment où on trouve personne pour assurer la permanence des soins alors je sais que vous y pensez euh mais quand envisagez-vous l'action parce que c'est ça qui est attendu et et s'il y a aussi la revalorisation de la visite pour SOS médecin et et essentiellement de la visite à domicile et si vous pouvez faire un point sur la psychiatrie la pédopsychiatrie la santé mentale des jeune moi j'ai encore un jeune qui s'est suicidé vendredi dernier donc voilà merci beaucoup marie-pierrechet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre à l'heure où l'attractivité des métiers de l'accompagnement du grand âge et du handicap figurent au rang de priorité les ortoprothésistes professionnels de santé qui appareil accompagnent au quotidien les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie pâtisent très fortement de l'obsolescence de leur formation initiale un BTS préparant 3 ans qui fait exception en matière de profession paramédicale et bloque notamment toute opportunité de passerelle vers des formations en master de la rééducation réadaptation au travers d'une réponse à la question écrite déposée l'année dernière par notre président Philippe Mouillet votre ministère et celui de l'enseignement supérieur ont récemment confirmé après de multiples alertes de la profession le principe du passage au grade licence de la formation initiale sans pour autant apporter de précision sur le calendrier d'enclâachement d'enclenchement de ses travaux au regarde de l'impact de ce sujet sur l'attractivité et la pérenité de cette profession de santé sur le maintien l'autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et afin d'assurer la transversalité entre les différents professionnels de santé de la rééducation réadaptation pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier de passage au gras de licence de la formation initiale d'oroprothésiste je vous remercie merci beaucoup [Musique] anilouou merci merci monsieur le Président à vous écouter monsieur le ministre tout va bien or quand je suis dans mon département rien ne va comment expliquer le renoncement pardon j'ai le renoncement au soins le retard de prise en charge le les suspensions de maternité la régulation des urgences bref un une situation très très difficile pour pour les personnes soignées mais aussi pour les soignants les soignants alors dans mon département l'hôpital de référence était en grève en grève parce qu'on veut lui grappiller 30 minutes sur l'heure de déjeuner à un moment où les personnel de santé les professionnels de santé sont exang et déjà très impliqués y compris d'ailleurs sur cette pause méridienne la semaine dernière nous avons reçu l'Observatoire nation l'Observatoire national de la démographie des personnels de santé qui nous a dit euh il faut un pilotage il faut nous avons des chiffres nous avons des données les données existent en revanche il faut une une planification un cap donc et une régulation donc je voulais savoir quel comment vous vous répondez à à cette régulation nécessaire pour que comme vous dites nous avons recruté beaucoup de médecins pour qu'il soit là où on a besoin d'eux c'est-à-dire sous dans nos territoire et là dans les spécialités où nous avons besoin d'eux c'est-à-dire là où les personnes sont sont malades dans les différentes spécialités et je voulais rappeler une tribune du Monde de ce weekend de 1200 soignants et élus qui s'interroge sur et bien cette réalité que nous vivons dans nos territoires de difficultés d'accès aux soins comme je viens de le dire et la proposition qui est faite par Bernard jaumier qui a été votée à l'unanimité ici du rapport soignant soignés pour que justement les ressources humaines soient à la hauteur des besoins et qu'elles aillent dans les spécialités nécessairire là où on en a besoin donc quand envisagez-vous d'appliquer cette propos cette loi que nous avons voter ici merci Monsieur le Ministre propose de répondre à cette première série de questions oui bien sûr alors sur la financiarisation du du du système de santé pour répondre au sénateur r moi je lirai avec beaucoup d'intérêt les travaux que vous avez lancés au Sénat et qui sont les premiers qui vont permettre effectivement de mettre un peu de jeter un éclairage sur cette situation qui aujourd'hui est un phénomène que l'on constate tous que l'on press enfin que l'on que l'on que l'on voit s s'amplifier dans des spécialités progressivement euh toujours un peu plus nombreuses euh la biologie la radiologie mais on peut parler des vétérinaires aussi on peut bref il y a beaucoup de de de spécialités euh enfin les vétérinaires c'est un système un peu à part mais enfin on est quand même sur le la grande famille du soin euh et et dans des modes de fonctionnement qui concernne qui sont un peu toujours les mêmes on pe parler aussi effectivement des pharmaciens et C cette montée de la financiérisation effectivement doit doit nous inquiéter alors parallèlement aux travaux du Sénat qui je disais vont être les premiers qui vont poser un peu des un éclairage sur sur ce phénomène sachez que on a lancé avec Bery une mission IGAS IGF sur ce sujet de la financierisation qui sera sans doute complémentaire euh aux travaux que que vous menez ici donc mon analyse du sujet c'est que effectivement il faut pas faire l'autruche il faut qu'on regarde quelle mesure de régulation on peut avoir pour essayer euh si ce n'est d'enrayer totalement ce phénomène mais en tous les cas de l'endiguer de le contrôler et de veiller à ce qu'il ne soit pas porteur de dysfonctionnement pour notre système de santé dysfonctionnement qui peuvent être à à différents niveaux euh éthique pour les soignants qui sont amenés à intervenir dans un cadre qui sera différent mais aussi euh d'organisation pour notre système de de santé donc je vais pas préempter les débats si vous m'invitez et m'uditionnez je serais très heureux de venir apporter quelques propositions modestes à cette à cette commission d'enquête mais en tous les cas je je je lirai avec intérêt les conclusions lorsqu'elles seront connues quoi qu'il arrive l'autre face de votre question c'était la régulation moi je crois fermement que c'est en é plus efficient dans la dépense que demain nous trouverons des gages pour mieux financer ce qui doit être mieux financé dans notre système de santé avec 255 milliards d'euros que la nation consacre à son système de santé on a largement de quoi mieux payer les salaires de ceux qui méritent d'être mieux payés dans notre système de santé de concentrer de mieux équiper nos territoires dans des équipements diverses et variés de mieux financer c'est ce qui doit l'être mais c'est une question de régulation effectivement c'estàd la la la la chasse aux dépenses inutiles aux actes redondants et toute tout tout ce qui aujourd'hui effectivement l'OCDE disait une époque il y a 20 % des dépenses de santé en France qui sont des dépenses inutiles d'autres enquêtes montrai des chiffres un peu plus importants la vérité serait même qu'X alentour de 10 ou 15 % c'est quand même sur 280 sur 260 milliards on voit bien les qu'il y a effectivement si on travaille tous ensemble le dépenseer mieux donc pour ça effectivement c'est un travail qu'il faut qu'il faut faire et et et donc c'est par là qu'on trouvera je le redis des des marges de de manœuvre pour répondre à à Madame grunny sur SOS médecin la mise en place des SAS ne change rien pardon vous êtes là excusez-moi la mise en place des SAS ne change rien fonctionnement des des SOS médecin d'abord qui peut garder son numéro d'appel direct il y a pas de problème simplement si SOS médecin veut bénéficier des majorations financières qui vont qui sont spécifiques et qui vont être adossés au fonctionnement du sas il faudra qu'il intègre le fonctionnement du sas donc mais euh pardon non c'est pas un chantage non non mais c'est le sas c'est un mécanisme de régulation et et d'accès au premier recours qui effectivement va être à sorti pour tous ceux qui rentrent dans le système d'une majoration financière un bonus financier qui permettra de de de de d'accompagner ceux qui rentrent dans le système si SOS médecin qui peut continuer à fonctionner comme il fonctionne souhaite rentrer dans le sas et bénéficier de l'effet d'entraînement de la dynamique que va proposer le sas parce qu'on voit dans les départements qui ont déjà expérimenté le sas depuis quelques années je suis allé voir dans les ivelines euh je suis allé voir dans d'autres départements qui ont une petite antériorité par rapport à d'autres sur le fonctionnement du sas que ça génère effectivement une une vraie activité concrète nouvelle et mesurable pour pour les les les médecins les médecins généralistes qui rentrent dans le système enfin pour les médecins tout cours qui rentrent dans le système pardon euh et bien s'ils veulent bénéficier de cette majoration financière il faut effectivement qu'il participe au système à la régulation téléphonique du système et puis en étant aussi effecteur des des visites mais ça on discute avec le avec ce médecin ils le savent ils le savent tout à fait sur la la pédopsie sur la la la la la santé mentale des jeunes euh alors c'est un vrai sujet euh on a déjà déployé les maisons de l'adolescence l'objectif c'était d'en avoir une par département on a aujourd'hui une maison de l'adolescence don on a 117 maisons de l'adolescence donc il en a plus qu'une par département et on continue à déployer ces maisons qui sont la pas la seule réponse qui sont une des réponses parce que là aussi faut faut être très modeste vu l'état de la santé mentale dans notre pays c'est l'ajout d'un certain nombre de mesures qui permettra progressivement de remonter la pente plus que une mesure miracle qui tout d'un coup viendrait du jour au lendemain changer les choses on a effectivement dans dans les mesures prise renforcer les maisons des adolescents renforcer l'offre d'accueil familial thérapeutique renforcer effectivement la place de la pédopsychiatrie dans les établissements là aussi il faut remonter le courant formant plus dans les filières de santé mentale de spécialistes il faut qu'on arrive ça sera sans doute une des questions du CNR santé mentale que je vais organisé le 12 juin et qui va s'organiser entre le 12 juin et le 3 juillet et qui va là aussi va permettre dans la foulée des Assises de la de la psychiatrie qu'avait organisé le président de la République en 2021 redonner un élan au déploiement d'un certain nombre de de de enfin de redéploiement et de financement d'un certain nombre de dispositifs en en santé mentale l'une des questions je le disais qui qui devrait être abordé à cette occasion c'est la structuration de la de la de la de la profession des des psychologues qui aujourd'hui euh dont on a besoin et qu'il faut peut sans doute arriver à à à à mieux organiser pour mieux la réguler pour garantir le niveau de formation des psychologues partout en France pour faciliter l'accès aux psychologues euh et euh voilà donc ça fera partie des questions qui seront abordées à l'occasion de de ce CNR santé mentale qui doit je le redisais nous donner une un donner un nouvel élan à cette à cette filière alors si je perds mes questions ça va pas aller euh sur les ortho les orthoprothésistes non les Oro oui les ortoprothésistes les ortoprothésistes on les a reçu il y a quelques jours effectivement donc on est bien au fait de leur demande reconnaissance du gral et de finalement de leur rentrer dans la for dans dans dans dans les filières universitaires alors on travaille ça pas simplement au ministère de la Santé puisque c'est d'abord un sujet de l'enseignement de l'enseignement supérieur euh on a ouvert un certain nombre de chantiers sur ces sujetsl c'est l'occasion de rappeler ce qui est fait sur les infirmiers ce qu'on va faire sur les infirmiers en pratique avancé et donc cette profession sur les orthophonistes aussi cette profession les les ortoprothésistes euh on les a bien en ligne de mire et on les accompagne effectivement c'est un mouvement de fond qu'on souhaite accélérer d'universitarisé euh lance beaucoup des filières enfin des métiers euh paramédicaux de manière là aussi à accompagner cette montée en gamme je parlais des délégations de tâche et de la vingtaine d'actes de délégation de tâchees qu'on a pris depuis 2 3 ans tout ça procède du même mouvement euh de la montée aussi en reconnaissance euh de la formation de ces métiers-là euh ça va de paire avec les les responsabilités nouvelles que l'on veut confier à à chacun d'entre elles à chacune d'entre elles de ces professions euh madame Annie Le herou non j'ai pas dit que tout allait bien dans le système de santé et si vous avez cru que je le disais c'est que vous j'ai été peu clair il y a énormément de sujets de tension que ce soit des tensions démographiques que ce soit des tension évidemment financière de réajustement et de réalocation des moyens là où c'est nécessaire au soins des Français j'en ai parlé sur la la régulation de tension d'organisation aujourd'hui avec des organisations qui sont complexes euh qui sont rigides là où aujourd'hui on doit arriver à décloisonner arriver effectivement à à à faire plus confiance au aux acteurs de terrain je je je prends un seul exemple hein sur les les les sur les sages-femmes aujourd'hui on a des rigidités de statut qui font que les sag-femmes sont conduits souvent à à aller à choisir le l'exercice libéral et à qui l'exercice à l'hôpital puisque la la cohabitation des exercices au bout de 3 ans de choix où on peut faire cohabiter les deux pratique n'est plus possible et donc souvent par commodité elles choisissent l'exercice libéral non pas qu'elles n'aimerait pas continuer à l'hôpital en partie de leur activité mais parce que il y a des rigidités de fonctionnement qui leur interdit donc il faut qu'on arrive à tous les étage du système de santé à à décloisonner et finalement à faciliter les exercices qui sont mixtes on attirera aussi des jeunes parce que finalement le seul vrai grand défi qu'on doit auquel on doit répondre c'est d'attirer les jeunes générations dans les métiers du soin depuis les professeurs de médecine jusqu'au métiers d'êt soignant à tous les étages du système de santé et dans les métiers paramédicaux comme dans les métiers médicaux dans les profession médicale pardon on doit arriver à attirer les jeunes générations ce qui est difficile aujourd'hui et donc pour ça il faut effectivement les éléments de souplesse euh de de de de de carrière plus facile des carrières mixtes ou euh euh différencier et et la facilité à à le faire font partie des enjeux qu'il faut qu'on arrive à auquels il faut qu'on arrive à répondre donc les les les les difficultés elles sont nombreuses maintenant sur les sujets effectivement de régulation à l' inststallation puisque c'est ça la question que vous posiez par rapport à des territoires qui aujourd'hui manquent de médecins c'est un débat qui a été régulièrement posé dans les deux assemblée autant au Sénat que à l'Assemblée nationale et récemment encore à l'occasion de la proposition loi que j'avais défendu euh à travers des amendements poussés à l'Assemblée notamment par euh Z ça y est Guillaume Garot merci excusez-moi Guillaume Garot effectivement et d'autres Philippe Vigier et d'autres donc euh ces amendements n'ont pas été n'ont pas été votés le question de la régulation je vais pas la réouvrir maintenant euh elle est elle est complexe et et ma conviction personnelle c'est qu'on pourra poser la question de la régulation à l'installation le jour où on aura effectivement des des effectifs si on peut dire ça comme ça de médecins à à à à réguler et installer sur les territoires on est en période de pénurie euh et qu'à partir de là quand 85 % du territoire français est un désert médical et réputé être un désert médical réput répartir la la la la misère si on peut dire ça comme ça des forces médicales différemment ne rendra aucun territoire riche puisque de toute façon on manque de médecin absolument partout donc le sujet de l'installation je pense que c'est de manière là encore responsable à la profession elle-même de ce de cette question un peu comme l'ont fait les dentistes il y a quelques mois qui ont signé avec l'Assurance Maladie un accord qui où de même ils ont souhaiter organiser l'installation dans à partir de 2026 un dentiste ne pourra plus s'installer s'il y a déjà suffisamment de dentistes dans un territoire et devra choisir un territoire soit là où il y a un départ à la retraite soit là où il y a un manque euh donc c'est deux même qu'ils ont proposé ce ce système comme les pharmaciens l'avaient fait il y a quelques années et comme d'autres professions je pense aux infirmiers infirmières l'ont fait il y a aussi quelques années bref donc tout ça pour dire que ce sujet de la la la régulation installation je pense que c'est aujourd'hui à à la profession de se de s'en emparer et puis sur la la proposition loi de Bernard jaumier que vous évoquez qui donc mais enfin je je laisserai son auteur peut-être en parler plus en détail c'est pas moi de la de la non non pardon dans d'en détailler le principe je je je laisserai l'auteur en détailler le principe s'il le souhaite la réponse que je que j'ai déjà faite c'est qu'elle ne me semble pas aujourd'hui adapté à ce qu'est le le système de santé c'est-à-dire mettre des normes euh d'encadrement médicaux dans les services de de santé contenu qu'on a en période de pénurie çaa ça ne sera ça ne nous servira qu'à une chose constater qu'on n'est pas capable de mettre les effectifs en face des normes qui et des indicateurs qui sert proposés et ça ne nous rendra pas plus service avant qu'après le vote de cette loi le jour où elle serait voté donc si vous voulez moi je pense que c'est sans doute un objectif qu'il faut qu'on se fixe le jour où on aura formé plus de médecins pour effectivement veiller à à à ce qu'il soit réparti utilement là où on a besoin d'eux autant dans les services hospitaliers que dans les territoires de France mais tant que on manque de médecin constater qu'on manque de médecin simplement en votant des indicateurs qu'on sera pas capable de mettre en œuvre je le redis n'apportera rien au chemil Bic merci beaucoup je donne maintenant la parole à nadiaogou voilà Monsieur le Ministre oui je je sais que vous êtes conscient des tensions sur le territoire on est tous alertés il y a une grève imminente chez nos pharmaciens et puis également dans l'hospitalisation privée vous ne pouvez pas l'ignorer donc ce qu'on ressent et c'est dramatique parce que normalement les deux systèmes de l' hitalisation publique et privée devrait se travailler en complémentarité fondamentalement al là on est en train d'opposer les deux systèmes ce qui est tout à fait pénalisant alors on a compris qu'il faut répartir les moyens financiers mais dans un second temps c'est surtout la répartition des moyens humains qui posent problème puisque la la grille tarifaire de rémunération dans la fonction dans la FHP et maintenant mis en difficulté puisque dans l'hôpital public maintenant il y a une énorme distorsion dans les salaires alors que y compris dans les cliniques privées les infirmières lesoignantes travaillent la nuit à vrai dire donc ça ça se justifie pas euh fondamentalement et puis surtout euh euh très rapidement parce que tout ça s'est fait très vite on voit le le personnel qui fuit vers le vers le public alors vous connaissez bien la Nièvre et la situation médicale dans laanièvre je vous donne un seul exemple on a un hôpital qui est pas certifié et dans la clinique privée on annule des opérations parce que les infirmières et les aides soignantes sont partis à l'hôpital donc il faudrait pas que la la la régulation ce soit zo d'envoyer tout le monde à l'hôpital en croyant que ça va arranger les choses parce qu'en fait ce n'est pas le cas finalement ça ne pénalise que les patients et puis on règle pas le problème parce que vous l'avez parfaitement dit le seul problème c'est qu'on n jamais formé autant d'infirmières elles ont jamais arrêté aussi vite donc voilà je remercie j'espère que la fumée blanche va sortir de ce côté-là aussi merci bien Patricia demass merci monsieur le président monsieur le ministre je voulais vous interroger sur un déser médical particulier qui est celui de l'optalmologie plus de 6 mois d'attente sont en général nécessaires pour pouvoir obtenir un rendez-vous et sur l'ensemble du territoire national outre donc les consultations qui sont en cabinet la téléconsultation en ophtalmologie et la téléexpertise par les orthopéstes avec bien entendu en lien avec les médecins ophtalmologistes ne sont pas en nombre suffisant ni assez mobilees pour répondre aux besoins et plus encore lorsque les personnes ne peuvent se déplacer reste alors la téléexpertise par les opticiens qui constituerait un outil efficace pour améliorer la santé visuelle des Français notamment sur les lieux sur leur lieux de vie les réseaux d'opticiens couvrent l'ensemble du territoire et les opticiens en santé et en mobilité peuvent intervenir auprès des publics les plus vulnérables à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes par exemple les résultats escomptés d'une telle évolution sont multiples en matière de santé publique d'équité d'accès au soins d'inclusion sociale le décret de juin 2021 permet aux opticiens lunetiers en leur qualité d'auxiliair médicaux de réaliser des pratiques de téléoins et de recourir à la téléexpertise pour l'ensemble des patients mais à ce jour aucune prise en charge par l'assurance maladie ne semble être prévu pour les opticiens l'unitiers je souhaiterais monsieur le ministre avoir votre avis sur le sujet et savoir dans quelle mesure il pourrait y avoir une évolution favorable à l'accès aux soins pour tous y compris pour les lunettes merci beauc beaucoup pardon Corine boursier merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors j'ai deux questions ma première porte sur le dispositif expérimental de consultation des spécialistes parce que début avril la Fédération française des médecins généralistes s'est inquiété du projet dévoilé par le Premier ministre Gabriel hatal de laisser à titre expérimental les patients se rendre directement chez certains spécialistes plutôt de consulter auparavant leur généralistes pour le syndicat une telle initiative risque de remettre en cause le rôle de référent du médecin généraliste ma question vise à vous interroger sur l'état d'avancement de cette expérimentation les mesures prévues pour assurer la continuité des soins et n'y aura-t-il pas un engorgement chez les spécialistes du coup ma deuxème question porte sur le déconventionnement des médecins de plus en plus de médecins libéraux annoncent leur déconventionnement on a par exemple pu lire dans la presse il y a quelques jours de la part de 50 médecins en Corse qui ont annoncé ce déconventionner dans le meneloir nous en sommes à une quinzaine je voulais savoir quelle était votre position sur le sujet est-ce une crainte que nous devons avoir qu' car il s'agit d'un phénomène réellement constaté et qui gagne du terrain ou s'agit-il uniquement d'annonce de certains médecins qui ne sont pas suivis des faits je vous pose cette question parce que qu'effectivement nous sommes interpellés dans nos départements je vous remercie merci et pour terminer Céline brûlin merci président monsieur le ministre je suis surprise vous n'avez pas du tout évoqué même si j'entends que le temps est compté mais vous n'avez pas du tout évoqué les pénuries de médicaments et j'en suis d'autant plus étonné que le Sénat a conduit une commission d'enquête sur ce sujet et a rendu des préconisations qui me semblaient particulièrement intéressantes je le dis d'autant plus facilement que je n'étais pas membre de cette commission d'enquête même si c'est mon groupe qui l'a initié euh et le problème c'est que depuis les choses se sont aggravées puisqu'on atteint quasiment les 5000 ruptures de stock ou risque de rupture de stock et qu'on a appris que certains groupes biogarant par exemple pour ne pas le citer envisager éventuellement de d'abandonner un certain nombre de production de médicaments génériques alors peut-être comme certains le disent est-ce pour faire du chantage au tarif mais peut-être notre souveraineté en la matière risque-t-elle de d'en pâtir encore un peu plus tout ça dans un contexte où les patients sont désormais contraints d'acquitter des franchises qui ont doublé sur les médicaments et il est effectivement un peu compliqué de comprendre que au motif de responsabiliser les patients on leur fait payer des franchises médicales alors qu'il faudrait peut-être aussi responsabiliser les industriels et ceux qui produisent les médicaments face aux pénuries alors je sais que le gouvernement a produit une feuille de route récemment mais qui reste quand même très en DESS ça des préconisations et des des des mesures qu'il faudrait réellement prendre est-ce que et donc est-ce que vous considérez que la feuille de route c'est pour solde de tout compte sur le sujet ou est est-ce que vous envisagez des mesures par la suite et quel travail concret avez-vous engagé votre ministère et celui de l'industrie ou celui de l'économie sur le sujet particulier de biogarant 2uxè sujet 2è et dernier sujet ne vous inquiétez pas monsieur le Président sur la formation des professionnels de santé et des médecins en particulier vous dites je crois je reprends vos termes et sans vous en faire le grief mais on pourrait discuter à l'infini de savoir si les 16000 que vous envisagez à l'horizon 2027 je crois que c'est ce que vous avez donné comme date c'est suffisant ou pas on voit dans un certain nombre de nos territoires je le vois concrètement dans dans mon département qu'il y a encore très régulièrement des services d'urgence qui ferme faute de médecin on voit qu'on a un certain nombre de nos concitoyens qui n'ont pas de médecin traitant on voit que la médecine scolaire est indigente on voit que le gouvernement et ça pour le coup c'est utile veut développer les soins palliatifs et donc y compris avec 16000 médecin à l'horizon 2027 je pense que nous ne serons toujours pas en situation de répondre à l'ensemble des besoins donc comment envisagez-vous d'accroître encore ces ces ce ces formations au regard des capacités universitaires actuelles au regard des terrains de stage qui ne doivent pas être seulement dans les CHU si on veut que les médecins s'installent et puis vraiment dernier sujet Quel est votre regard sur passelas qui me semble être une réforme extrêmement chaotique on le voit par exemple à travers les médecins mais à travers aussi les pharmaciens où on a je crois 1500 places de formations qui ne sont aujourd'hui pas pourvu c'està-dire qu'on va rajouter de la pénurie à de la pénurie dans les prochaines années si on ne corrige pas le tir merci monsieur le ministre vous avez 2 minutes pour tout ça 2 minutes pour toutes les questions alors je vais vraiment aller très très vite alors sur pour pour répondre à la sénatrice soloup donc sur le les les pharmaciens oui il y a effectivement aujourd'hui des grèves annoncées qui sont lié à des négociations qui vont avoir lieu avec l'assurance maladie sur la revalorisation des honoraires des des pharmaciens euh un jour peut-être qu'il faudra se poser la question de la pertinence de la construction conventionnelle qui fait que quand l'assurance maladine discute avec une profession et là en l'occurrence les médecins même si on espère tous que ça va se terminer dans quelques jours le monde s'arrête pour toutes les autres professions qui attendent leur tour prennent leur ticket et voilà on est dans une construction de l'ensemble qui évidemment interroge puisque chacun regarde comment l'assurance maladie discute avec l'autre chacun a temps de pouvoir être pris en compte parce que les effectifs sont la direction de l'assurance maladie est prise par les uns et cetera enfin on voit que dans les relations entre notre nation et les soignants il y a peut-être des modèles peut-être plus souples plus modernes de dialogue et d'accompagnement financier qu'il faudrait penser bon c'est pas l'objet de la la discussion du jour mais enfin en tout cas ça nous interroge pour revenir sur les pharmaciens oui effectivement lié notamment aux nouvelles missions parce que quand on confie des nouvelles missions au pharmaciens notamment je parlais des des des trotes sur les sisties les engines et cetera derrière évidemment il faut le valoriser économiquement et il faut effectivement trouver à cette valorisation donc bon je je je je je je connais le sens des responsabilités des pharmaciens et leurs organisations je pense que la la enfin en tout cas je je souhaite pas que la la la nég la grève perdure mais en tous les cas euh très vite va vont s'engager des discussions entre la profession et l'assurance maladie derrière il y a aussi le sujet mais j'ord reviendrai tout à l'heure il y a le sujet effectivement des peignuies de médicament qui tend aussi le paysage des des pharmaciens sur l'hospitalisation privée bon euh c'est pas directement le sens de votre question mais je veux quand même profiter de votre question pour le dire je veux quand même rappeler que les débats actuels entre le public et le privé ressortent donc des choix qui ont été faits par le gouvernement dans cette campagne tarifaire et cette campagne arifire c'est la traduction de mêmes critères appliqués à des business case qui sont pas les mêmes entre ce que fait l'hôpital public et ce que font les les les les établissements privés le le gouvernement a fait des choix politiques et je pense que c'est des choix politiques qui sont difficilement contestables quand on veut mieux financer la pédiatrie qui est aujourd'hui une activité en souffrance quand on veut mieux financer les soins palliatifs vous en avez parlé madame la sénatrice rapidement je pense que personne ne pe contester quand on veut mieux financer une activité de greffe qui est utile aujourd'hui mais qui ptit effectivement d'un sous-financement historique quand on veut mieux je vais y arriver quand on veut mieux financer les activités liées aux maternités l'obstétrique la gynécologie et bon qui là aussi sont sousfinancés structurellement depuis des années et qu'on applique ça à ce que font les cliniques et ce que font les hôpitaux il se trouve que à la arrivée euh c'est d'abord les hôpitaux qui portent ces activités là qui sont mieux financés bon mais ce sont des choix politiques effectivement de dire qu'aujourd'hui on a des priorités qui doivent être celles-là euh et et que moi j'assume j'assume complètement donc à l'arrivé ça donne effectivement des résultats qui appliqués aux uns et appliqués aux autres donnent faciellement des évolutions différenciées mais c'est d'abord le résultat de de ces choix-là premièrement deuxièmement sur la campagne tarifaire c'était lié mais ça je l'ai dit dans mon propos introductif à la nécessité de financer des accords notamment le financement du travail de nuit travail de weekend qui effectivement s'applique d'abord à là aussi à l'hôpital pour autant là où je suis euh là où je enfin ce que je veux dire aussi de manière très clair c'est qu'aujourd'hui on doit traiter de manière beaucoup plus équitable enfin l'ensemble des secteurs public comme privé on doit effectivement quand on finance les gardes de chez l'in il faudrait arriver à financer les gardes chez l'autre de manière à ce ne pas donner l'impression que on pénalise le privé par rapport au au public et donc ce qui a été fait parce que les mesures Guerini l'augmentation du point d'indice est ce que ça ce ce que ça a amené les mesures le relèvement du point d'indice de la fonction publique en 2022 et 2023 ont donné lieu à des compensations aussi dans le dans le privé donc il y a pas de différence de traitement il y a simplement effectivement parfois des mesures qui qui ont un impact beaucoup plus fort dans le public que dans le privé qui peuvent donner facilement cette impression que on privilégierait un secteur par rapport à l'autre donc on on je je je je veux le redire alors effectivement avec le temps euh aujourd'hui après pendant des années il était plus attractif plus rémunérateur pardon d'aller travailler quand on est infirmière dans les cliniques que dans l'hôpital maintenant la situation s'est inversée à travers un certain nombre de mesures qui ont été prises dans la fonction publique le le segéure de la santé qui a aussi bénéficié au privé faut le rappeler enfin bon qui s'est traduit effectivement par euh aujourd'hui un effet inversé et et et nous dit le le privé ça coûte c'est plus rémunérateur d'être infirmière dans dans l'hôpital que dans le privé bon don Tacte toutes les situations doivent se regarder moi je suis pour la transparence il y avait un un un rapport qui avait été demandé au Parlement dans la loi riste 1 qui demandait à ce que on publie régulièrement les rémunérations des médecins dans le public et dans le privé et par spécialité ce rapport n'est jamais sorti c'est peut-être dommage c'est peut-être dommage parce que effectivement pardon comme beaucoup de rapports je sais je connais la passion de cette maison pour les rapports euh j'ai demandé au service à ce que ce rapport puisse être publié c'est important d'avoir un des effets effectivement de transparence sur les rémunérations pas simplement sur les infirmières sur aussi pour tous les métiers euh dans les établissements publics comme comme privés voilà euh voilà ce que je voulais dire sur les sur les sur les salaires euh sur l'ophthalmologie pour répondre à la sénatrice Patricia demas alors l'ophthalmologie vous vous citez un exemple où voilà un secteur où des progrès ont été faits de de de de monter en en responsabilité de de certains professionnels je pense aux orthopistes aux opticiens que vous avez cité et qui ont déjà eu un impact très fort puisque si on en croit les chiffres que sort régulièrement le le le syndicat des opticiens on a des délais d'attentees qui se sont effondrés alors certes qui restent élevés mais qui se ont quasiment été divisés par de vous c'est toujours trop 6 mois pour aller voir un ofthalmo il y a plus d'un an c'était plus d'un an pour aller voir un ofthalmo donc on a c'est une profession qui en faisant monter en en compétence ou en reconnaissance d'autres professions à côté des oftalmo ont permis déjà de de de de diminuer les délais moyens d'accès puisqu'il faut aujourd'hui 52 jours pour pour aller voir un oftalmo qui était près du double il y a encore 3 4 ans donc cette on continue puisque effectivement le décret que vous avez cité est en cours de de de discussion il a été examiné par le Haut Conseil des professions paramédicales la semaine dernière euh et donc sa publication devrait être imminente d'ici l'été en tous les cas de manière certaine pour pouvoir effectivement mieux engager les opticiens lunettiers les orthoptistes au côté des des ofhtalmau euh sur la question de Corine boursier sur l'expérimentation sur le déconventionnement et l'expérimentation de l'accès direct aux spécialistes alors sur le déconventionnement moi je suis très défavorable au déconventionnement puisque chaque médecin qui se déconventionne je veux dire c'est un coup de canif dans le pacte social qui est le nôre dans le système assurentiel qui a été misise en place après la guerre et qui permet aujourd'hui d'avoir un système qui même s'il est traversé de nombreuses fragilités et de difficultés reste quand même un système qui euh euh peut être envié parce que il prend en charge euh l'ensemble de nos compatriotes donc euh il faut se battre pour que le système conventionnel puisse durer euh et que finalement les déconventionnements qui ont toujours existé il y a toujours eu de manière marginale puisque c'est quelques milliers de médecins euh qui fonctionnent de manière déconventionnée euh reste à cette place d'être totalement marginal dans le dans le système c'est pour ça que euh je renvoie à ce que je dis sur la convention médicale l'effort de 20 % supplémentaire qui représente 1 milliard 6 mis dans la rémunération des professionnels libéraux pour en tout cas 20 % pour la convention de pour la la consultation de secteur 1 enfin c'est 1 milliard 6 qui est mis dans le financement des activités de des des libéraux pour conforter la la la la la conforter la la le fonctionnement de ce de ce système conventionnel voilà donc moi je suis très contre le déconventionnement et je remarque quand même que ceux qui avaient lancé des grandes campagnes sur le déconventionnement il y a quelques années et qui nous promettaiit effectivement des dizaines et des dizaines de milliers de médecins qui allaient se déconventionner euh qu'il ait des des intentions de déconventionnement pour faire pression sur les pouvoirs publics ou l'assurance maladie qu'il y ait l'affichage de de de de de de chiffres importants qui euh de nous promettre effectivement que beaucoup de de médecins vont basculer dans ce système-là la réalité des chiffres que nous rapporte l'assurance maladie c'est pas cela c'est-à-direj entre annoncer son intention de se déconventionner et réellement franchir le pas heureusement heureusement qu'il y a de sérieux un sérieux décalage et et il y a de la perte en ligne et tant mieux moi je pousse pas à la roue et je souhaite pas que tout le monde s'engage dans cette voie làà donc on fait tout pour éviter ça et à travers effectivement les efforts qui sont faits en matière de de déconventionnement sur l'expérimentation de l'accès aux spécialistes c'est une expérimentation donc on va voir dans combien de départements dans quel département et on va surtout construire la méthode avec les spécialistes et avec les les généralist de manière à pas déstructurer le système je pense que ce qui est important de dire c'est qu'à aucun moment et quand le Premier ministre pousse cette idée c'est qu'il pousse et il a raison de le faire et il nous pousse à aller vers toutes les idées de simplification de fluidité du parcours de de de de de de permettre effectivement de là aussi d'améliorer l'accès aux soins des des l'accès aux soins des des Français mais l'idée là c'est de pas de mettre c'est pas de mettre le système C par-dessus tête et de pas contourner le généraliste qui reste quand même la porte d'entrée et celui qui doit accompagner le patient dans son parcours de soins ça reste le médecin traitant à partir du moment où on en a enfin la réalité elle est aussi qu'on doit reconnaître qu' il y a déjà beaucoup de Français qui vont directement chez le spécialiste et que sans contourner quand on n pas de médecin traitant d'aller vers un spécialiste c'est aussi une facilité l'important c'est d'être soigné et d'être prise en charge donc il faut aussi avoir la lucidité et quelque part le Premier ministre l'a eu en disant ça c'est déjà un système qui quelque part existe pour ceux qui n'ont pas de médecin traitant bon donc il faut qu'on arrive à voir comment on organise cette cette expérimentation pour être franc les syndicats de médecins étaient très accaparés par la discussion sur autour de la convention médicale si jamais on aboutit dans les prochains jours le ils auront du temps de la bande passante libérée pour travailler sur d'autres sujets et on travaillex à on travaillera avec eux à à à monter cette cette expérimentation dont je le redis c'est une expérimentation qui ne vise pas à contourner le rôle et la place du médecin traitant du médecin généraliste du mais mais mais à à faciliter l'accès au soins dans des cadres qu'on définira ensemble euh sur euh la peineurine médicament euh alors sur la peineurine médicament beaucoup de choses ont été ont été déjà prises en compte à partir des travaux qui qui ont été ceux du Sénat à partir des rapports qui avaient été rendus à la demande de de d'Élisabeth borne à une commission d'experts qui avait rendu son rapport l'été dernier il y a eu vous savez un il y a eu déjà une liste de 450 médicaments qui a été fixé et qui fait depuis l'été dernier qui font pardon depuis l'été dernier ces médicaments l'objet d'un suivi particulier il y a eu des annonces dans le cadre de France 2030 pour relocaliser un certain nombre de production notamment sur les 25 médicaments stratégique annonce qui avait été faite par le Président de la République lui-même et je peux vous dire que très concrètement moi qui participé à l'opération de chous France qui a vu l'annonce d'un certain nombre de laboratoires de enfin qui a vu qui ont vu pardon cet événement a vu un certain nombre de laboratoires annoncer des des des des relocalisations et des investissements sur le sol français je pense notamment à Sanofi qui a annoncé un investissement d'un milliard 100 sur certains médical en île-de-fance donc on a ce mouvement de relocaliser des productions laboratoire sur le sol français commence à produire des premiers effets très très concrets et et tant mieux il y a eu la charte des médicaments qui a été signée par l'ensemble des acteurs du médicament pour essayer là aussi de fluidifier la chaîne de de de de de livraison du médicament et éviter les stocks à la fois chez les producteurs à la fois chez les répartiteurs les grossistes répartiteurs à la fois chez chez certaines chaînes d'officine donc bon il y a un travail un peu fin qui est fait qui peut-être à vos yeux tardent à produire ses résultat mais dans un marché mondial où la pénurie est mondiale c'est vrai que on essaie là aussi le plus possible de limiter les impact de des pénuries de de médicaments sur le sol sur le sol français sur l'affaire de biogarant puisque vous m'avez interrogé précisément dessus biogarant vous savez que c'est le premier laboratoire de de production de de de médicaments générique donc on suit ça de très près c'est un actif français qui est important qui est un actif aujourd'hui qui appartient à à Servier et que Servier a décidé de vendre donc on suit avec le ministère de l'Industrie d'abord mais le ministère de la Santé avec on suit de de très près les discussions qui ont lieu entre un groupe français deux groupes de d'origine indienne et un groupe britanque qui sont les quatre eurpreneurs aujourd'hui qui se sont manifestés auprès de de C de manière à ce qu'effectivement on garantisse la pérennité des activités la de production de biogarant sur le sol français la pérennité des des volumes produits par biogarant aussi donc c'est en train d'être regardé je peux rien vous dire aujourd'hui de plus que ça puisque rien n'est décidé si ce n'est effectivement des discussions avancées avec l'ensemble des avec l'ensemble des repreneurs je crois que c'est le seul sujet sur lequel vous m'avez interrogé sur Passel et ca juste un mot pardon sur la formation les formations on regarde avec le ministère de l'enseignement supérieur qui est en première ligne sur ce sujet effectivement ajuster le système passelace et effectivement résoudre un certain nombre de dysfonctionnements avérés et et aujourd'hui qu'on souhaite qu' sur lequel on souhaite remédier mais voilà c'est plutôt le ministère de l'enseignement supérieur qui est en avance sur ce sujet merci monsieur le ministre je donne la parole à oui merci monsieur le Président je vais vous rassurer je vais être court monsieur le ministre j'aimerais revenir sur sur la prévention et plus particulièement sur la vaccination concernant le papillon virus si les premiers chiffres corona sont encourageant à l'échelle nationale ils sont j'allais dire décevant dans ma région ocitanie et préoccupant dans mon département du gare donc à ce sujet-là deux questions rapides envisagez-vous une campagne de communication nationale pour sensibiliser nos jeunes et deuxièmement pour les département ou pour les territoires les plus en retard envisagez-vous d'autres actions spécifiques pilotées par l'ARS et l'éducation nationale merci beaucoup Émilienne pouirol oui merci monsieur le Président excusez-moi euh monsieur le ministre beaucoup de choses ont déjà été dites euh vous nous avez dit tout à l'heure dans vos propos liimminires qu'il n'y aurait pas de grandes lois et pourtant les constats aujourd'hui sont quand même assez dramatiques dans en ce qui concerne l'organisation de la santé et de l'accès aux soins dans nos dans l'ensemble de nos territoires nous aimerions quand même à minemma avoir je dirais un objectif à 10 ans une feuille de route un grand objectif sur quelle politique de santé on veut pour les 10 ans qui viennent je vais pas revenir sur tout simplement vous avez affirmé qu'il fallait partir des besoins territoriaux et on en est tous d'accord il faut pour savoir le nombre de médecins d'infirmiers et cetera qu'il faut former il faut qu'on parte des besoins territoriaux des analyses qui sont faites d'ailleurs par par la RS hein sur dans les projets de santé ma question est simple c'est est-ce que vous donnerez les moyens à l'université de former ses étudiants pour que on puisse avoir le nombre de médecins voulu et d'infirmiers et cetera et en particulier former les médecins les professeurs de médecine générale qui manque beaucoup aujourd'hui dans la formation des des généralistes euh à à l'université ma 2è question porte je vous l'avais déjà posé mais je vais en profiter pour vous la reposer sur les contraintes à la PDSA je vous rappelle pas euh je vous ai interpellé là-dessus sur le drame qui s'est passé à Toulouse en psychiatrie parce qu'il n'y avait pas de contrainte pour les cliniques privées de participer à l'organisation des soins alors depuis on a eu des réunions toutes les semaines donc dans l'urgence on a réagi mais en tout cas euh j'aimerais bien bien savoir si on a une possibilité d'avoir une contrainte à la PDSA et mon mon point essentiel porterait sur la prévention parce que je crois que si on ne fait pas un vrai virage de de la prévention la l'augmentation d'abord de l'âge de nos populations plus l'augmentation des maladies chroniques va faire que ça devienne insoutenable pour notre système de sécurité sociale et en particulier soutenable sur le plan financier il faut donc un grand virage de la prévention et quand je dis prévention je parle de qualité de l'air de la qualité de l'eau la qualité de l'alimentation le sport la lutte contre l'obésité et cetera et cetera des grands thèmes qui sont pris dans les plans les PNSE mais il n'y a pas de transversalité entre ces différents plans chaque ministère fait son fait son parcours en solo et je vouis vous demander quand est-ce qu'il y aura une transversalité qui permet d'avoir une véritable politique de prévention euh pour notre pays et faire que donc on ne soit plus tourné à 97 % vers le curatif et 3 % pour la prévention mais qu'on inverse ces chiffres là et qu'on fasse de la vraie prévention j'aurais éventuellement une petite question à poser sur la Roumanie parce avec ma collègue marieierre rich puis deux autres collègues nous sommes allés voir les étudiants en Roumanie mais peut-êtreon on vous demandera une réunion spécifique pour pour parler de ça très bien allez Jean-Marie lenberg merci monsieur le Président rapidement donc puisque vous l'avez demandé mais je VI sur la première intervention celle d'Olivier h concernant les actes inutiles et redondants quand vous étiez président de la FHF vous l'aviez souligner vous l'avez rappelé vous aviez évoqué un chiffre de 25 % de d'actes inutiles et redondants dans certains secteurs et cetera vos prédécesseurs ont tous pris acte de cela mais j'ai constaté aussi une certaine timidité à attaquer le vrai problème c'està-dire de réduire ces actes inutiles est redondant par un plan un plan d'action j'attends moi un plan d'action depuis des des années et des années un plan d'action sur an 5 ans 10 ans peut-être mais qui soit réellement misise en œuvre sinon on n'y arrivera pas or vous l'avez souligné ce sont des milliards qui vont manquer pour véritablement avoir une action beaucoup plus efficace efficiente sur la la santé en France deuxème point sont les fraudes l'assurance maladie euh je dirais on le sait la cour des compte a évoqué 5 à 10 milliards minimum de fraudes diverses et variées notamment des prescripteurs des professionnels et je j'attends j'attends et nous attendons toujours véritablement l'estimation qui a été sollicitée par le Premier ministre lorsqu'il était ministre des comptes publices et qu'il a renouvelé en tant que Premier ministre de la part de l'Assurance Maladie est-ce que vous pouvez nous garantir que nous aurons avant l'été une estimation réelle et un plan et un plan d'action pour véritablement lutter contre les fraudes sociales et dernière question concernant l'hôpital j'ai pu constater par des missions une mission notamment en Allemagne que à l'hôpital les frais administratif la gestion administrative est de l'ordre de 25 % environ au maximum c'est 30 33 35 % en France quand est-ce qu'on va changer un peu cet ordre de choses certains hôpitaux s'y sont engagés je peux vous en donner quelques adresses je pense que c'est possible même dans le cadre des lois actuelles il y a pas besoin d'une nouvelle loi il y a besoin d'un effort soutenu de la part de tous nos hôpitaux merci merci et enfin pour cette dernière enfin cette tournée euh califé qualifé après après ch beaucoup de choses ont été dite merci monsieur le Président Monsieur le Ministre euh vous parlez de territorialisation mais moi je reste persuadé que les épreuves classantes nationales même si elles ont été modifiées récemment sont incompatibles avec la la la la territorialisation de la formation médicale ça je suis persuadé euh on a parlé de beaucoup de choses je je ne veux pas je veux pas revenir sur ce qui a été dit euh je voulais faire un constat comme vous qu'on est bon en thérapeutique mais moins bon en prévention on sait que des moyens énormes ont été mis mais il y a deux problèmes l'adhésion de la population et les moyens à mettre en œuvre quand on nous envoie une feuille pour un diagnostic enfin prévention euh pardant dépistage du cancer du sein ou colorectal c'est la croix et la bnière pour les gens pour trouver les rendez-vous pour les faire donc je pense qu'il faut il faut tenir compte de cela et et revoir moi ma ma question va être très simple euh on entend beaucoup de choses concernant les maternités quel est vos votre feuille de route dans ce sens est-ce que vous êtes pour la proximité pour les mégaacentres comment vous voyez les choses pour la répartition des maternités en France merci monsieur le ministre je vous laisse répondre merci monsieur le Président rapidement sur sur la la la la campagne de vaccination HPV vous avez dit monsieur le sénateur Bur qu' avait effectivement des départements où les les choses étaient pas aussi au niveau que constaté nationalement alors plusieurs choses on va d'abord faire des campagnes de communication nationale s'il faut en faire territoriale effectivement j'y avais pas pensé parce que je pensais que les choses étaient harmonisées de manière les les performances étaient à peu près les mêmes à peu près partout vous me dites que le contraire donc on va je va regarder et peut-être voir avec des ARS à cibler des départements qui particulièrement seraient en retard ce que je veux simplement vous donner comme information parce queelle date il y a quelques jours c'est que vous savez que la la les les l'éducation privé c'était retiré l'enseignement privé c'était retiré la campagne de vaccination parce queil y avait eu un incident dans un département aujourd'hui l'éducation privée nous a euh l'éducation privée nous a dit qu'ils allaient se à nouveau partie prenante donc ils vont aussi auprès de leurs élèves communiquer sur l'intérêt et les bénéfices de cette vaccination dès l'année prochaine puisqu'ils avaient levé le stylo si on peut dire ça comme ça suite à l'incident qui avait enfin drame qui avait eu donc au décès exactement qui avait eu donc cette fois-ci donc il voilà donc on va user de plus de cadeaux de communication ce que je veux dire pour toucher un plus grand nombre d'élèves et que ce taux de de de 48 % que j'évoqué de taux de couverture de 48 % l'année dernière constater sera beaucoup plus non important dans dès l'année dès l'année prochaine euh oui madame Murol sur pas de grandes lois je suis bon moi je persiste à penser que les grandes lois servent pas toujours à grand-chose et et les grands lois servent à mobiliser pendant des mois et des mois des gens je parle même pas de la discussion parlementaire elle-même mais le temps de la préparation le temps des concertations alors on on arrête tout on se préoccupe de la loi et puis et puis à l'arrivée quand la loi est votée le gouvernement passe on passe à autre chose et et et regardez le temps qu' a mis la loi Touren à être préparer discuter voter et quand elle a été mise en œuvre c'était déjà un autre gouvernement qui arrivait et qui finalement bon bref donc pour un un impact qui a été quand même som tout assez limité donc contentons-nous déjà d'essayer de répondre de manière pragmatique et concrète je pense qu'aujourd'hui euh on a les outils juridiques euh s'il faut les faire évoluer on regardera mais on a les outils juridiques on a la volonté on a euh euh la la la on a tout ce qui doit nous permettre de de trouver des solutions qui effectivement dans les territoires nous permettent de voir émerger des organisations euh qui répondent de manière concrète au français donc l'objectif c'est effectivement oui on donnera les moyens à l'université je Donis des chiffres déjà et si on on vise 16000 étudiants dans les filières de médecine en 2e année en 2027 et bien c'est qu'on va donner les moyens à l'université de de répondre à ça oui on trouvera les terrains de stage pour le faire et évidemment que les terrains de stage ce n'est pas que les services hospitaliers euh et et donc la la montée en puissance d'ici 2027 pour passer de 10000 à 16000 comme on le fait comme on est passé de 6000 à 10000 et ben on va continuer effectivement à à à augmenter euh la possibilité de d'accueillir plus plus de jeunes je veux vous donner un chiffre la 4e année de médecine que j'évoquais tout à l'heure c'est 3600 médecins juniors en novembre 2026 qui vont être dans les territoires pour effectivement au côté des médecins tuteurs prendre en charge des patients et venir renforcer les forces médicales dans les territoires donc c'est concret ça c'est pas euh euh c'est pas des des chiffres éterés sur les contraintes de tous les acteurs à participer euh à la permanence des soins bah ça tombe bien on a vous avez voté la loi sur l'accès au aux soins que j'avais poussé et dans lequel une disposition pose le principe de la participation des établissements privés à la permanence des soins de manière très claire donc maintenant ça va être décliné et je peux vous promettre que au 1er janvier prochain puisque le temps que les choses se mettent en place et que les tableaux de permanence des soins se mettent en place maximum au 1er janvier prochain ce sera effectif et donc dans les territoires on n'assistera pas au spectacle désolant qu'on a assisté vous et moi sur les urgences psychiatrique de Toulouse où effectivement des établissements privés regardaient l'établissement public se noyer parce qu'il n'avaient pas les autorisations et il ne par ne cherch façon bon c'était pas leur souhait de les avoir enfin quoi qu'il arrive il n'avaiit pas juridiquement les autorisations pour accueillir IR de la de l'urgence en santé mentale et donc chacun regardait l'établissement public se noyit tout seul donc c'est ce triste spectacle on y assistera plus autant à Toulouse que partout ailleurs en France euh voilà euh sur le les actes inutiles et le chiffre que que j'évoquais lorsque j'étais président de la Fédération hospitalière de France là aussi c'est une régulation sont plus ferme effectivement des actes vers lesquels il faut qu'on aille et donc j'ai dit que dans le projet de convention médicale il y avait des objectifs collectifs pour certaines spécialités pour certaines professions d'aller vers effectivement plus de pertinence et on le mesurera et on rendra deux fois par an les chiffres public donc ça ça sera un des éléments de cette régulation différente et puis il faut aussi aller vers la chasse à certaines niches on a dans vous savez que dans un système à de de de de d'une médecine à l'acte euh la valeur de l'acte euh détermine aussi parfois l'engouement qui peut y avoir à faire des actes c'est-à-dire un acte donc qui n'a pas été réévalué depuis des années mais dont la pratique médicale fait qu'aujourd'hui il coûte moins cher à à à effectuer euh qu' ne coûtait il y a une dizaine d'années si sa valeur n'a pas évolué aussi vite que la sa réalité économique ça peut devenir lucratif pour certains de pousser des actes dans certaines matières euh parce que ça permet effectivement des marges qui sont importantes donc il y a une commission qui a été mise en place il y a quelques années qui accélère ses travaux de manière à ce que l'ensemble des actes qui viennent encadrer le financement de notre système soit revu à l'ône de leur valeur économique réel c'est d'ailleurs un travail par exemple qu'avait fait l'Australie qui a mis beaucoup de moyens il y a quelques années pour revoir l'ensemble de ses actes et pour chasser de cette manière-là ce qui pouvait au fil du temps être un acte lucratif parce que sa valeur avait était oublié et que aujourd'hui il permettait de dégager des des des des financements de plus plus important donc on est en train de revoir ça c'est-à-dire à la fois je le disais de réguler effectivement d'aller vers plus d'actes qui soient efficients et de réviser en même temps la valeur des actes de manière à chasser les quelques effets de niches qui peuvent exister en cette en cette matière sur la lutte contre la fraude on est dans le déroulement du plan qu'avait annoncé Gabriel Atal lorsqu'il était ministre des comptes publques on continue à dérouler la feuille de route en 2023 on a on a on a on a détecté et stoppé 466 millions d'euros de fraude à l'assurance maladie c'est un chiffre record ça a été annoncé fin mars 2024 vous l'avez sans doute vu chiffre record en 2023 et il y a des moyens nouveaux puisque le plan qui avait été initié par Gabriel atan ministre des comptes publiques c'était 1000 emplois dans les services dans les caises de sécurité sociale d'ici 2027 1000 emplois consacrés à la lutte contre la fraude et cette montée en puissance des effectifs qui sont dédiés à la lutte contre la fraude continue à se déployer dans cet objectif de de 1000 emplo en 2027 et ce qui permet effectivement d'avoir des chiffres qui chaque année sont de plus en plus importants euh monsieur califé sur les les la la gestion le non attendez pardon je me trompe dans mes feuilles c'est là Monsieur califé la maternité oui la maternité maternité c'est un sujet compliqué euh c'est un sujet compliqué parce queon veut tous des maternité en proximité mais aujourd'hui on a deux écueils c'est qu'on n'est pas toujours capable d'assurer la sécurité c'est-à-dire que c'est un équilibre on maintient des maternités en fonctionnement avec des difficultés à en face garantir la sécurité pour les femmes qui viennent accoucher la sécurité de la prise en charge parce qu'on a difficultés à mettre en place les lignes de garde dans les différentes spécialités qui sont nécessaires et donc mais c'est toujours douloureux pour un territoire d'avir fermer une maternité sans parfois comprendre que la décision de fermer c'est pas la course au gigantisme c'est simplement que parfois on a du mal à trouver des pédiatres on a troué du mal à trouver sur euh la réanimation les effectifs qui effectivement garantissent la sécurité minimale et donc c'est un équilibre on a des sujets en ce moment par exemple je pas citer de nom mais en Bretagne à guingan allez citons là parce que de toute façon elle fait souvent parler d'elle bon la maternité de guingan elle est c'est compliqué de la maintenir parce que non pas qu'on a pas envie de maintenir une maternité là c'est qu'on est à des niveaux aussi d'activité tellement bas que on a du mal à trouver des professionnels qui finalement euh euh nous permettre de garantir la sécurité donc c'est des choix qui sont pardon oui oui non non mais je je je je dis pas mais donc voilà donc c'est on fait du du du on fait du cas par cas pour essayer effectivement de garantir de trouver l'équilibre entre la sécurité nécessaire que l'on doit garantir aux femmes qui viennent accoucher dans les maternités de proximité et la possibilité de maintenir en proximité des maternités qui garantissent la sécurité voilà euh ministre allez je donne la parole il y a encore h intervenants hein oh là merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez rappelé que vous étiez le ministre chargé de la prévention et vous nous avez présenter votre action au travers des campagnes de vaccination vous n'avez pas eu un mot pour la prévention du surpois et de l'obésité alors que c'est un enjeu de santé majeur je ne rappelle pas les 18 maladies chronique associé les alertes répétées de l'OMS qui parle de pandémie donc quel dispositif envisagez-vous de mettre en place en prévention de l'obésité et puis une deuxième question qui concerne l'expérimentation des fusions de sections de soins et dépendance voté au pfss pour 2024 un certain nombre de départements dont le mien se sont portter volontaire ont répondu en quelque sorte à l'appel à projet depuis plus grand-chose pouvez-vous nous préciser euh quand et comment sur quels critère les départements seront retenus et quand seront-ils notifiés ils sont vraiment en attente la mise en place du dispositif expérimental je vous remercie merci Catherine concon oui monsieur président monsieur le ministre je vous prends au mot vous avez dit je cite un Français quel que soit l'endroit où il se trouve doit pouvoir se soigner les martinqu ne sont donc pas des Français je veux pour preuve l'état lamentable dans lequel se trouve notre principal établissement hospitalier endetté de plusieurs centaines de millions d'euros à cause de sa taille qui n'est pas une taille critique qui doit répondre aux besoins les plus généralistes possibles d'une population d'à peine 350000 habitants avec des pathologies chroniques pour certains diabète tension artérielle mais également toute les pathologies li au cancer à cause de ce de ces pesticides qui ont été largement répandus chez nous et bien aujourd'hui la Martinique se retrouve dans une situation dans le quotidien d'aujourd'hui tenez-vous bien le directeur du CHUM est au stade de présenter ses excuses aux malades en leur avouant qu'il ne peut pas les accepter ça ne peut plus durer les mots sont forts cellule de crise les actes opératoires se négocie désormais fait ça pour moi déprogrammation report de traitement de radiothérapie à cause de pannes successiv du système de climatisation qui fait disjoncter les appareils à cause de température trop élevé vous me parlerez du séure de la santé où il a fallu que les parlementaires se battent pour obtenir quel centaines de millions d'euros pour permettre de remettre à niveau j'insiste remettre à niveau c'est un peu comme Toto qui avait toujours zéro sur bien à l'école et qui désormais à 4/ 20 et on dit à Toto en progrès mais ça ne reste que 4/ 20 c'est-à-dire une note bien médiocre et ce n'est pas pour porter jugement sur les équipes dirigeantes à la fois du CHUM et de la RS qui se démène qui se démène énormément pour trouver des solutions mais passe notre temps à rustiner cet hôpital aujourd'hui dans le servicees pneumologie monsieur le ministre il y a deux malade par chambre et un seul système d'oxygène autrement dit il faut de temps en temps donner à celui du lit de gauche et de temps en temps donner à celui du lit de doite voici la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui alors il y a des plans il y a eu des missions il y a eu des IGAS je sais que vous pourriz me faire l'inventaire de tout cela mais à un moment donné il faut donner du sans au mot et si un Français les martinquiss sont des Français il faut qu'ils puissent et je reprends vos mots pouvoir se faire soigner correctement et par renvoyer chez eux régulièrement parce que leurs soins ne peuvent pas être assurés je vous demande monsieur le ministre de prendre cette requête en compte des collègues à moi étaient encore en mission en Martinique récemment ils ils ont pu constater le désastre oui il y a eu 400 millions pour le S de la santé mais reconstruire correctement et offrir des soins c'est 900 millions dont on a besoin comment on peut demander un chum qui aujourd'hui etté à hauteur de 600 millions d'aller faire des prêts à la banque pour porter le complément de son plan de financement je viens aujourd'hui vous demander monsieur le ministre d'ouvrir la discussion rapidement rapidement avec la Martinique communauté médicale élu tout le monde pour qu'on puisse n pas faire une loi comme vous disiez tout à l'heure je suis d'accord avec vous sur ça non pas une loi sulémentaire qui viendra qui viendra ou qui ne viendra pas mais prendre des mesures qui puissent permettre un martiniquin de ne pas crever parce qu'on est à ce stade aujourd'hui faute de soins ou des soins qui qui pour être baclés et négligés parce qu'il y a des problème de médicaments de produits de soins de médecins et j'en passer des meilleurs j'ai entendu beaucoup de choses je conclus monsieur le Président j'ai entendu beaucoup de choses de mes collègues aujourd'hui mais je leur dit tenez bon vous roulez en Rolls nous on a vieux vélo usé avec toutes ses roues aujourd'hui rustiné pour permettre de faire avancer la médecine à la Martinique je vous le dis monsieur le ministre on ne pourra plus maintenir à terme le mécontentement et less satisfaction des martinqu attention attention que des révoltes qui sont nées il y a quelques années ne reviennent à l'ordre du jour à cause de nè incident ou de nè décès dû à des difficultés au ch d'assumer le soin et la prise en charge des martiniquis malades merci la sénatrice Anne Sophie romaniie merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aurais souhaité vous questionner sur différents sujets pour lesquels je vous avais interpellé par le biais de questions écrites alors certaines je vous l'accorde sont assez récente mais d'autres datent de plusieurs mois j'aurais souhaité vous vous entendre sur les condition Miss d'organisation des examens de 6e année les écoses pour que vous puissiez nous rassurer sur la mise en œuvre des correctifs pour les épreuves qui se dérouleront les 28 et 29 mai prochain donc ça arrive à grand pas face aux difficultés rencontrées lors des examens blanc que vous puissiez effectivement nous rassurer sur le votre volonté de ne pas sacrifier cette promotion de 6e année qui essit les plâtres ma deuxème question concerne l'interdiction de la vente de produits contenant de la nicotine au mineurs puisque euh en effet le code de la santé publique n'interdit pas la vente aux mineurs et ne prévoit aucun encadrement de de son commerce on peut trouver aujourd'hui des sachets de nicotine pure en perle des petites billes aromatisé à la pomme au citron tropical sans restriction je vous avais interpellé par par question écrite au mois de novembre pour savoir si vous prévoyez l'interdiction de la vente de nicotine au mineur et l'encadrement de de sa vente dans les débits de tabac puisque aujourd'hui 11 % des 13 à 16 ans ont déjà pris des perles de nicotine ensuite j'aurais souhaité je me dépêche je me dépêche qu'on aura pas il reste non il pour 10 minutes he d'accord alors je vais directement à ma dernière question parce qu'elle me tient à cœur il y a dans mon département un sujet particulièrement préoccupant monsieur le ministre et vous le savez qui concerne le développement du sas dans la Marne pour mémoire je j'ai adressé à votre ministère en avril dernier une question qui mettait en exerg le fait que son application posait de sérieux problèmes quant à la gestion de l'agenda des médecins généralistes dans le cas où les médecins traitants se laisseraient des créneaux disponibles pour ses propres patients ceci se verrait automatiquement réquisitionné pour le sas ce dispositif inverserait alors la charge des médecins généralistes en faveur des patients SAS et non de leur patientèle classique en gros nous pourrions déplacer le problème alors depuis ma question la sit situation a évolué dans le territoire et je regrette que ce ne soit pas dans le bon sens les négociations conventionnelles qui se sont tenues au mois de mai entre les syndicats médicaux et la Caisse nationale d'assurance maladie ont abouti à une mouture qui ne prend nullement en considération les alertes précité quant au fonctionnement actuel du SAS en dehors du sujet de la mise à disposition des agendas des médecins qui pose un réel problème les rémunérations des médecins dans le cadre du sas n'ont pas été réévaluées par rapport à la dernière convention si on prend en considération la durée de la précédente convention et celle de la nouvelle cela signifie environ 10 années pour lesquelles les tarifs horaires ne seront pas revalorisé dans un contexte de démographie médicale générale en berne cela n'est pas réaliste j'ai interrogé l'ARS grand test sur le sujet qui m'a effectivement confirmé que la rémunération horaire pour les médecins libéraux régulateurs au sein du sas était de 100 € alors qu'ils disent euh autant autant qu'ils peuvent que leur point d'équilibre est à 120 20 € parce que pendant qu'il régulent ils ont toujours leur charg dans leur cabinet donc je pense qu'il faut les entendre et la rémunération des médecins effecteurs de soins acceptant de recevoir des patients orientés par le SAS est un forfait de 1400 € par an dans le cadre du forfait structure à condition pour le praticien d'accepter de mettre en visibilité son agenda sur la plateforme numérique du sas donc vous comprendrez monsieur le ministre qu'un tel fonctionnement qui s'apparence qui s'apparente pardon à un lien de subordination entre les médecins et la CNAM ne peut pas être envisagé et dans ces circonstances je voulais savoir quelle solution vous envisagez réellement pour mettre en adéquation le fonctionnement du sas à la réalité du travail des médecins généralistes sur le terrain parce que déjà qu'ils ne sont plus assez nombreux il ne s'agirait pas de décourager les volontaires je vous remercie merci Justin guidez oui merci monsieur le Président je vais être assez rapide je vis avoir juste une question monsieur le ministre c'est sur la prévention cholestérol familial compte parmi les maladies génétiques graves les plus répandues cette pathologie 40 fois plus préquente que la mucovicidose touche plus de 250000 personnes et en France dont 50000 enfants faute de diagnostic et de traitement cette maladie peut entraîner de graves complications neurocardiovasculaires à un âge précoce ainsi les enfants porteurs multiplie par 13 le risque de connaître à l'âge adulte un accident neurocardiovasculaire souvent avant 50 ans parfois même d 20 à 30 ans ce risque est ramené à l'âge de 12 ans pour les enfants atteints de la forme rare de la maladie or aucune démarche de prévention par ind dépistage qui s'avère simple et peu coûteux n'est à ce jour engagé quelle mesure envisagez-vous de mettre en place et pour assurer une démarche systématique de dépistage précoce des maladies rares et particulièrement d'hypercholestérol familial il conviendrait d'analyser la possibilité de prescrire un bilan lipidique auprès des enfants de 2 à 8 ans comme c'est le cas dans de nombreux pays en Europe je vous remercie monsieur le ministre je vous laisse répondre je vais essayer d'aller très vite alors sur le surpoids l'obésité si ça fera partie des sujets madame la sénatrice ça fera partie des sujets qui vont qu'on va évoquer dans le les les assises sur la santé de l'enfant et la pédiatrie puis enfin là je parle de la détection de l'obésité précoce ou en tout cas des chez les jeunes ce qui est déjà évidemment en le prenant le plutôt possible une manière de de de répondre déjà au au sujet donc ça fera partie effectivement des des des des pathologies et ça je pourrais presque répondre de la même manière à à à madame la sénatrice guidis sur l'hypercholestérol familial c'est-à-dire on va intensifier euh tout ce qui est dépistage dans les aux jeunes années on va mettre en place et et ce sera donc annoncé vendredi un certain nombre de rendez-vous obligatoires dans le fil euh du de de du développement de de l'enfant euh qui permettront effectivement de de d'être attentif à au dépistage les plus précoces et donc en renforçant euh le dépistage chez les jeunes vis-à-vis de l'obésité vis-à-vis de maladies rares vis-à-vis de celle que vous évoquez on permettra effectivement de repérer plutôt un certain nombre de pathologies euh sur les épades et la section enfin la la la fusion des sections soins et dépendan il y a effectivement une expérimentation qui est en cours c'est Fadila katabi qui suit ça et je sais qu'elle a prévu dans les prochains prochaines semaines là aussi sans doute d'ici la mi juuin d'annoncer là je crois qu'il y a une vingtaine de départements euh qui vont expérimenter et donc d'inventer la d'inventer d'annoncer la liste euh d'inventori la liste des des départements qui seront retenus pour euh pour monter cette euh pour participer pardon à cette expérimentation sur euh alors sur la sur la Martinique euh j'avais en tête qu'il y avait effectivement euh des projets de reconstruction qui avaient été prévus pour la Martin clinique notamment le centre hospitalier de la Trinité et puis à for defance il y a un projet de reconstruction de l'hôpital de fort- de- France qui est annoncé qui est en cours qui a commencer d'ailleurs à être donc il faut il faut j'ai pas le dossier précisément en tête précisment oui oui non mais c'est pour ça que je je je je je vais pas aller au-delà dans dans ma réponse ce que je vais faire c'est que je veux bien qu'on ait une réunion un jour spécifiquement sur la la Martinique mais j'avais compris que la Martinique faisait l'objet de de projet d'investissement donc il faut qu'on regarde effectivement la réalité de de de ça et des chantiers qui sont et et la réalité des chantiers qui sont d'ors et déjà qui sont d'ors et déjà prévus sur la madame la sénatrice Romanie sur la la les les écosses vous savez que il y a eu des écoses blancs qui ont été qui ont donné lieu effectivement au repérage d'un certain nombre de dysfonctionnements mais je crois que vous m'ieit interrogé directement lors d'une séance des QAG sur le sujet je ne peux vous redire que ce que je vous ai dit mais cette fois-ci en vous le garantissant puisque je sais que ça a été suivi de près quand vous m'aveiez interrogé je vous avais dit que des enseignements allaienttre tirés ils ont été tirés et il y a un certain nombre d'ajustement dans l'organisation précise des épreuves euh qui effectivement vont permettre que les épreuves du 28 et 29 euh mai prochain se déroule le mieux possible puisqu'il y a eu des jury qui ont été euh enfin ça s'est fait terrain de de enfin comment dire faculté par faculté on a tiré les enseignements très pratiques et concrets de l'organisation des épreuves et de manière à à garantir qu'elle se passe de manière sereine pour les les les étudiants bon normalement tout ce qui devait être en voilà on croise les doigts mais on fait pas que croiser les doigts normalement toutes les dispositions été pris pour que ça se passe le mieux possible sur l'interdiction la de la des des nicotines au mineur moi j'ai très envie sur le tabac d'être intransigeent donc tous les sujets qu'il y aura à prendre et je veux bien qu'on se revoie pour en parler plus précisément je n'hésiterai pas à les prendre parce que c'est un véritable fléo on n pas parlé effectivement en matière de de prévention de de toutes les pathologies sur lesquelles on doit déployer la prévention mais ça faudra me réinviter dans une séance de 5h mais mais je suis prêt à venir mais mais mais effectivement sur le tabac mais on pourrait parler de l'alcool aussi hein mais en tout cas sur le tabac euh ce sera un sujet que je compte prendre à bras à bras le corp sur le sas écoutez sur le déploiement du sas dans la Marne ça m'étonnerait qu'on y arrive pas on y est arrivé dans 70 départements j'ai demandé aux équipes qui sont un peu les équipes qui sur le plan national ont suivi les le le déploiement du sas de se concentrer sur l'accompagnement euh dans les départements où il y a des difficultés qui sont des parfois des difficultés de personnes je sais pas dans la Marne hein mais parfois des difficultés de personnes d'histoire qui ont fait que les acteurs cohabitent en se regardant chien de faillance plus que parce qu'il nont envie de travailler ensemble parfois c'est effectivement des dialogues entre institutions qui sont complexes avec des modalités de financement qui paraissent peu clair ça a l'air d'être le cas dans la Marne donc moi je vais pas rentrer dans le détail de d'un dossier que je connais pas celui de la Marne mais en tous les cas on se dote les moyens de mettre de l'ingénierie et de l'aide à à la mise en place là où effectivement il y a des des des discussions qui localement sont compliquées donc on va on va regarder pour la Marne l'objectif c'est vraiment que d'ici la fin de l'été c'està-dire début septembre mi-septembre grand maximum il y ait s SAS dans 100 département merci allez dernière tournée pour être efficace Daniel Chassin merci monsieur le Président donc monsieur le ministre ce que vous nous avez indiqué concernant la territorialisation de la santé pour moi va dans le bon sens avec l'augmentation des responsabilités aux paramédicaux et C pts les maisons de santé de SAS j'ai une seule question au niveau des IPA à développer euh est-ce que vous pensez vous ne pensez pas que un IPA doit être uniquement dans une maison de santé la deuxième question que je voulais poser c'est un complément au niveau des cliniques privées qui pour moi est-ce que j'ai pas bien compris votre réponse est-ce que les heures de nuit et de de weekend seront augmentés comme au niveau des des des des hôpitaux ou des P une question aussi sur la revalorisation des actes infirmiers vous savez qu'on a besoin en rural et partout mais des infirmiers mais notamment en rural avec les pharmaciens c'est très important et 3ème question est-ce que vous pensez pas qu'il faut inscrire dans tous les départements maintenant des lits de pédopsychiatrie parce qu'on a des gros problèmes au niveau des centres départementaux de l'enfance ou même des Maisons de l'Enfance à caractère social des enfants qui ont des troubles du comportement grave qui on ont besoin des de rupture et il n'y a pas de lit de pédopsychiatrie merci merci pour cette question unique Sylvana sylvani merci je voulais aller sur monsieur le ministre le le nombre de de soignant formés mais contte tenu du temps dont on dispose et puis contte tenu du fait qu'un certain nombre de collègues ont déjà fait le constat que le nombre de de soignants aujourd'hui même s'il augmente ne compense pas le retard successif prix donc ça je vais pas aller euh là-dessus ça c'est fait je voulais vous attirer attirer votre attention sur une particularité de mon département la meurtemoselle euh qui a la une des particularités d'être frontalière avec le le Luxembourg euh il se trouve que euh euh le taux d'abandon par exemple de formation dans les écoles d'infirmiers d'infirmières qui est de 20 % euh au niveau national n'est que de 11 10 11 % àancy elles sont toutes là les écoles on a cette particularité là d'avoir effectivement des personnels des professionnels qui sont formés qui sont qui ont des reçoivent des formations de qualité en particulier les infirmiers infirmières manipulateurs radio ké enfin toutes les toute la toutes les branches qui se forment en France et qui vivent en France et qui en fait exercent au Luxembourg ce qui occasionne une pénurie supplémentaire chez nous ce qu'il faut savoir je sais pas si vous connaissez cette question là mais ceci se fait sans aucune compensation de la part du Luxembourg donc on les forme pendant plusieurs années vous connaissez la durée des formation et le coût d'une formation d'un soignant et il travaille au Luxembourg c'est pas un sujet hein de choisir son lieu de travail il y a pas de sujet chacun fait ce qu'il veut mais cet échange là et som tout assez équilibré le deuxème déséquilibre de la situation c'est que financièrement il y a pas de sujet non plus on est de tro parfois quatre fois plus payé au Luxembourg que directement en France on a des situations où Nancy est à 2h de route du Luxembourg je sais qu'à Paris 2h c'est pas grand-chose chez nous on traverse le le département depuis Nancy certains n'hésitent pas à travailler et ils ont raison au Luxembourg où o où je veux en venir c'est je sais que ça relève peut-être pas uniquement de votre ministère mais cet échange déséquilibré entre la France et le Luxembourg nous interroge sur les questions de formation et il est temps de de travailler de façon assez conséquente sur la valorisation de ces professions on en a besoin ils doivent avoir des conditions de travail et des indemnités à la hauteur alors on narrivera jamais au niveau du Luxembourg mais on pourrait mieux réduire l'écart et le Ségure de la santé est loin est très très loin d'être suffisant sur sur ce sujetl dernière question je voulais attirer l'OTRE attirer votre attention sur les médecins diplômés or de l'Union européenne qu'on appelle les padus et qui exerce enfin qui tente aujourd'hui d'exercer en France vous le savez on en avait besoin ils étaient particulièrement appréciés quand on était en très grande pénurie en particulier en pandémie et post-pandémie aujourd'hui manifestement on on ils sont moins ils sont moins attractifs on se retrouve avec des des des praticiens qui ont exercé qui se retrouvent aujourd'hui dans une situation particulièrement dégradée soit sans emploi soit avec des contrats des contrats courts alors il y a une étape qui s'appelle l'évaluation de la vérification des compétences il y a pas de sujet il faut bien sûr mais aujourd'hui il semblerait que cette vérification des compétences ne soit pas simplement une garantie mais soit devenu un obstacle à la à l'exercice de ces praticiens ils étaient en en rassemblement pour pour parler de leur situation il y a quelques jours qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus je m'arrêterai là merci la parole à Solange NAD merci monsieur le président monsieur le ministre nous partons à 20 minutes de la Martinique nous allons en Guadeloupe la situation est peut-être légèrement meilleure mais j'appelle de mes vœux devant mes collègues sénatrices et sénateurs que vous et moi nous soyons à l'inauguration de ce nouvel hôpital avant la fin de cette année et ma question ira directement sur un sujet que vous connaissez que nous connaissons aux anti et en île-defance aussi c'est la drpanocytose vous le savez environ 26000 malades en France en sont atteints avec aussi en plus 150000 porteurs sains la drpanocyos touche particulièrement l'Île-de-France ainsi que les Antilles certes il y a eu des avancées pour la prise en compte de cette maladie officiellement reconnue priorité de santé publique une journée internationale le 19 juin lui est maintenant consacrée néanmoins dans notre pays la drpanocytose continue de se débattre avec son étiquette de maladie rare surtout le dépistage néonatal continue de faire l'objet d'un ciblage ethnique cette situation discrimine de nombreux citoyens du fait de leur ascendance africaine ou antillaise ce ciblage ethnique est anticonstitutionnel et le président de la République avait promis d'en sortir dans son programme prog de campagne de en 2022 il avait aussi présenté cette maladie comme une priorité de santé dans les 5 années à venir en proposant un plan de prévention et de détection monsieur le ministre pourriez-vous nous préciser un calendrier de sortie du dépistage ethnique le Gouvernement entend-il faire de la drpanocytose une cause de santé publique avec un grand plan de prévention et de détection enfin la hasas recommande l'extension d'un dépistage néonatal systématique à l'ensemble de la France métropolitaine qu'en pensez-vous je vous remercie merci pour terminer Laurence müerbrown merci donc je suis la dernière vous allez tous pouvoir souffler monsieur le ministre alors moi je je voulais vous parler de la santé mentale et d'une étude de l'adresse qui a été publiée la semaine dernière en collaboration avec santé publique France et qui constate que la santé mentale des jeunes femmes c'est particulièrement fortement dégradé depuis fin 2020 les résultats pointent une progression inédite des hospitalisations pour suicide ou automutilation chez les adolescentes et les jeunes femmes en 2021 et en 2022 la situation est très inquiétante avec des urgences aujourd'hui concrètement les taux d'hospitalisation dans les services de médecine et chirurgie et dans ceux de psychiatrie augmentent drasti quement à partir de 2021 uniquement pour l'année 2022 près de 85000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois en lien avec un geste auto-infligé donc tentative de suicide automutilation 64 % de ces personnes étaient de sexe féminin et entre 15 et 24 ans l'étude précise que les adolescentes et les jeunes femmes sont le plus souvent hospitalisées pour des intoxications médicamente volontair qui représentent les 2 tiers de leurs hospitalisations des lésions infligées par un objet tranchant ou encore des gestes plus violents pandaison saut d'une hauteur et cetera les différents territoires de résidence des patientes ruraux urbain ou banlieu favorisés ou défavorisés sont tous concernés par cette hausse inquiétante d'hospitalisation qui alerte sur la santé mentale des jeunes femmes les garçons semblent-ils s'expriment eux différent et on le voit dans les faits divivers chaque semaine dans la violence dans la prise de risque ou dans l'alcoolisme monsieur le ministre c'est un constat qui vient de sortir donc he étude de l'adresse publiée la semaine dernière qui nous alerte et qui fait partie des alertes qui se sont multipliées depuis la période du covid on voit que entre 2012 et 2020 la les les les taux de hospitalisation pour les tentatives de suicide féminine ont doublé donc en 8 ans mais elles ont ensuite doublé entre 2020 et 2022 voilà que pensez-vous pouvoir envisager pour la prévention mais là vous savez que euh c'est c'est c'est pas bébé hein c'est c'est tout tout l'aspect social et environnemental et les angoisses que ces jeunes filles développent qu'il faudrait pouvoir soigner merci merci monsieur le ministre je vous laisse répondre à cette dernière série de questions merci monsieur le Président alors sur euh oui sur les IPA euh sénateur Chassin euh sur les les IPA bien sûr que les maisons de santé pluré professionnelles c'est le lieu idéal d'exercice pour les IPA et c'est là qu'on peut organiser effectivement euh des prises en charge euh par les IPA dans un dans un dans un dans un comment dire dans dans un site qui euh effectivement assure aussi la proximité euh euh au cas où avec des médecins et donc la la notion d'équipe prend tout son sens dans les maisons de santé pluri professionnelles néanmoins c'est pas le seul endroit où on doit déployer les IPA moi je suis favorable à ce qu'on on on ouvre les fenêtres et et et les portes de ce système de santé et qu'on permet des exercices d'IPA partout où pourrait être utile je connais des IPA à l'hôpital qui rendent d'immenses services et qui ont montré toute leur utilité dans certains services euh effectivement voilà donc là-dessus vraiment il faut pas contraindre les pratiques mais contraire les favoriser partout où elles sont partout où elles sont possibles sur la ralorisation des actes infirmiers oui je l'ai dit je m'y suis engagé vis-à-vis de la profession dans un chantier qui va nous amener à à réfléchir en deux temps d'abord à repositionner le rôle la place des infirmers et d'ailleurs ça sera sans doute une avancée législative qui sera nécessaire parce qu'aujourd'hui voilà une profession qui se définit par les actes qu'ils ont le droit de faire ce qui est pas très valorisant quand on sait le rôle et la place concrète qu'ont aujourd'hui les infirmiers dans le système de santé et donc il faut définir leur leur rôle leur place il faut créer la la la la la consultation en soin infirmierers la reconnaître il faut effectivement poser et là pour le coup il y aura besoin d'une évolution législative je le disais euh finalement ce ce qu'est leur ce qu'est leur profession et ce qu'est leur place et ensuite on on dans sera dans un deuxième temps à l'automne si on y arrive effectivement de préciser d'accompagner économiquement effectivement la revalorisation de cette profession et donc j'ai dit qu'il y aurait avant la fin de l'année ouverture de discussion avec la profession infirmier pour revaloriser les actes bon le fait que le décret d'acte et et les principaux actes infirmiers n''est pas été revalorisés depuis 2006 n'exclut pas que il s'est passé quand même des choses et qu'il y a eu des des discussions conventionnelles notamment 2019-2020 qui ont permis des déjà de mieux accompagner financièrement les les les les infirmiers bon ça ils le savent néanmoins il y a tout un chantier à reprendre autour des du métier infirmier euh sur les cliniques sur les heures de nuit pardon sur les cliniques moi je serais favorable à ce que progressivement on garantisse l'équité de traitement des uns et des autres je l'ai dit du public et du privé et donc ça comprend évidemment ce qui concerne les les heures de nuit euh madame pyvanie sur les les la concurrence entre les infirmières du Luxembourg mais on pourrait parler effectivement des infirmières qui vont travailler en Suisse ou parfois dans certaines spécialité en Allemagne bon il y a effectivement une concurrence transfrontalière on va pas fermer les frontières pour autant et donc il faut assumer un système où effectivement on doit pouvoir peut-être peut-être mettre plus de liberté dans la rémunération dans les terr dans certains territoires à partir du moment où effectivement c'est des territoires qui seraient en confrontation directe avec des territoires plus attractif et mettre des éléments de souplesse dans la rémunération pourquoi pas pour pour pouvoir lutter contre contre cela donc mais néanmoins c'est un sujet que que que l'on connaît c'est par l'attractivité des métiers de nos métiers que l'on pourra aussi répondre à cette question sur la question des Padu sur la question des Padu soyons précis on est en train de faire évoluer le système de manière assez radicale pour pour effectivement sortir d'un système où on faisait cohabiter dans nos services hospitaliers des praticiens ayant des statuts différenciés et avec des praticiens qui évoluaient dans une zone dans des zones un peu grises qui étaient lespadu avec des rémunération bien en de ça de ce avec qui travaillait dans des statuts juridiques qui étaient pas à la digne de ce que de la reconnaissance qu'on devait à l'apport de ces professionnels je veux simplement dire que on a fin 2023 régularisé près de 3000 Padu déjà via des concours c'est 5in fois plus qu'en 2018 donc on a régulariser grandement de nombreuses situations aujourd'hui il y a un peu moins de 6000 padus qui sont encore en attente de régularisation mais là aussi je renvoie des dispositions qu'on a voté dans la proposition de loi que j'avais poussé l'année dernière et qui permettaiit pour 2024 puis 2025 d'assaainir les les situations puisque euh et en comment dire en 2024 c'est l'année de bascule vers un système qui sera encore plus simple en 2025 mais il fallait bien passer d'un système complexe un système plus simple et l'année 2024 et l'année charnière on supprime le R placacement qui permet donc de de de de de qui permet de de maintenir qui permet de maintenir prioritaire pour les les les Padu attachés à chacun des des établissements on crée des postes de de de de Padu supplémentaire et en 2024 ça sera plus 1000 postes de Padu que l'on va créer c'est 25 % de d'augmentation et on a créé comme je disais un statut plus clair l'année 25 permettra de refondre définitivement le dispositif où là finalement il y aura plus de de concours euh mais il y aura simplement euh enfin un concours national mais ce sera des concours internes sans doute à l'échelle effectivement des des des des ght et et par la et par comment dire de la valorisation de l'appréciation des comment dire des commissions voilà je vais y arriver des commissions internes au ght qui permettront de valoriser et de reconnaître le le le rang de et la qualité des padues c'est comme ça qu'on arrivera à intégrer les padues dans dans le le système euh sur la dépan la drpanocytose euh madame la sénatrice on va suivre les recommandations de la hasas et je vais annoncer dans les assises euh de la pédiatrie donc dont j'ai dit qu'elle se tenait vendredi effectivement la généralisation euh du dépistage euh et non plus le ciblage la généralisation du dépistage comme vous et vous l'avez rappelé comme la HAS le le préconise euh donc dans une mise en œuvre qui aura lieu dans les prochains mois euh voilà concernant la santé mentale oui oui oui vous avez totalement raison euh j'ai lu de près cette étude euh elle décrit une réalité qui malheureusement est effrayante mais qui est bon qui est là qu'il faut prendre en compte euh dans le cadre du CNR santémententale on fera des propositions pour avancer euh pour autant euh on a déjà fait des choses comme je le disais euh j'ai cité le déploiement des maisons de l'adolescence je veux citer le déploiement du système et l'ajustement du système mon soutien spi PSI pardon mon soutien PSI qui permet effectivement d'avoir accès à des consultations euh en santé mentale gratuite euh c'est je dis pas que c'est la seule réponse là encore c'est une série de réponses qui vont nous permettre de mieux endiguer ce type de de problème la réponse en l'occurrence de l'ajustement du du du système mon soutiensi c'est un élargissement du de séances gratu on passe de 8 à 12 un élargissement du nombre de de de de de professionnels susceptibles de prendre en charge ceux qui ont besoin de ces consultations d'urgence et surtout un meilleur financement de ces consultations pour rendre plus attractif aussi autant pour les psychiatres que pour les psychologues la possibilité enfin la la oui la possibilité de de prendre en charge les patients et et et de de d'organiser ses consultation donc à travers ces trois leviers on a un dispositif au demain qui sera plus efficace qu'il n'était hier euh au service d'une prise en charge rapide de premières première répones mais qui néanmoins permett de détecter et permettra de détecter plus tôt effectivement un certain nombre de problèmes qui aujourd'hui euh étaaiit d'autant plus problématiqu ils étaient détectés très tard voilà merci merci à vous merci Monsieur le Ministre mer 2h3 de d'audition he merci pour votre disponibilité non non c'est c'est à souligner donc je voulais vous le dire bravo bravo pour votre disponibilité puis bravo à vos services qui pendant 2h et dem ont contribué à à vous donner quelques informations c'est ai un exercis donc merci en tout cas voilà merci beaucoup et donc rendez-vous demain matin 9h je vous rappelle on a leud commence par 9h avec la direction de l'informatique justement concernant l'aspect sécurité voilà merci beaucoup