OQTF: l'Algérie bloque, la France impuissante

les attaques comme à mulouse samedi où les provocations comme avec ses influenceurs Algériens se multiplient la question des l'expulsion des ressortissants algériens sous obligation de quitter le territoire français à la une ce matin avec nous le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François Noë buffet bonjour bonjour l'Algérie refuse de reprendre ses ressortissants dans le bras de fer qui nous oppose en ce moment à Alger on est démuni d'une manière générale on a un problème avec les pays sources certains pays sources d'immigration qui sur le fait de obtenir ce qu'on appelle les laissés passer consulaires dès lors qu'on a décidé de renvoyer quelqu'un dans son pays d'origine et donc de prendre ce qu'on appelle une obligation de quitter le territoire national il y a un point spécifique qui est là depuis de nombreuses années avec l'Algérie où nous avons beaucoup de mal à renvoyer des Algériens en situation irrégulière sur le territoire national et j'allais dire titulaire et faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire alors les chiffres sont sont assez claires finalement en 2024 on a renvoyé 2504 Algériens en Algérie on cumule les les renvois forcés avec les les renvois volontaires les renvois forcés c'est exactement 1719 sur un peu plus de 21000 TF qui ont été prises à l'égard de ressortissant algérien alors dans le casre de la saillant de de mulouse la chaîne judiciaire et administrative française a fonctionné il a été interpellé pour appelgit du terrorisme placé en détention jugé condamné il a purgé sa peine de prison il a été placé en centre de rétention administrative l'Algérie qui a refusé son retour par 10 fois ensuite inacceptable dit François baayrou euh pourtant on l'accepte il y a deux aspects dans cette affaire de mulouse elle caractérise le fait qu'on doit faire évoluer notre droit je rappelle que nous avions voté au Sénat à l'initiative de votre serviteur un texte le 30 janvier 2024 qui permettait une rétention plus longue d'une part de 210 jours pour pouvoir garder les mains les les personnes sous main de justice une prolongation judiciaire aussi possible contre 90 aujourd'hui voilà qui tenait compte aussi de la situation psychiatrique des différentes personnes ce texte a été voté quasiment à l'unanimité au Sénat il faut qu'il passe désormais devant l'Assemblée nationale si tel avait été le cas bon il a été bloqué par la dissolution oui c'est la dissolution c'est pas une volonté de ne pas le faire est-ce que ça veut dire François Noë buffet quand l'état du droit aujourd'hui euh on est impuissant on est en tous les cas en difficulté donc il faut voter ce texte à l'Assemblée nationale pour le rendre définitif et donner des outils supplémentaires ça c'est le premier point le deuxième point c'est de revoir nos relations avec l'Algérie calmement sereinement mais fermement on ne peut pas continuer de fonctionner comme ça et être sous une telle pression avec les conséquences que l'on connaît c'est tout de même un mort et il peut y en avoir d'autres demain et on connait cette donc il faut reprendre les discussions fermement avec l'Algérie il faut reprendre les discussions mais si l'Algérie ne veut pas en fait si elle ne décroche pas le téléphone si elle ne veut pas et si elle ne décroche pas le téléphone dans ces cas-là nous avons toute liberté de pouvoir dénoncer par exemple les accords de 1968 qui ont été révisé à plusieurs reprises de modifier pas les dénoncer unilatéralement bah engager déjà la la procédure de dénonciation je rappelle que il y a un certain nombre de règles qui s'appliqu et puis ensuite durcir nos dispositifs et refixer nos politiques migratoires on a beaucoup de moyens de discussion avec l'Algérie et j'allais presque dire de moyens de pression la condition elle est à mon avis assez simple dans le principe qui consiste à dire que la France dise ce qu'elle veut ce que nous voulons très précisément et qu'on met tout ça sur la table et qu'on avance on ne peut pas rester dans le une situation immobile faut bloquer les vis faut bloquer les visas avec l'Algérie je pense que si à un moment je voyais dans c'est l'opinion qui donne ce chiffre ce matin pour 85 visas accordés à des Algériens on a un laissé passer consulaire P je pense que il faut établir ce qu'on appelle un rapport de force ce rapport de force il passe probablement par le fait qu'on bloque les visas moi j'avais essayé dans la loi immigration voté en janvier 2024 que l'on puisse mettre dans les textes le fait que on est on bloque les visas D qu'on nobtient pas laisser passer consulaire bon ça n'a pas été retenu c'est bien dommage mais c'est une façon de faire qui me paraît absolument essentielle alors certains vous diront que ça ne marche pas parce qu'après tout on est dans l'espace Schengen et que rien n'empêche un Algérien d'avoir un visa pour l'Espagne puis de venir en France pour l'Italie puis de venir en France est-ce que c'est le bon levier vous vous avez et puis en plus de ça on va pénaliser des des populations qui elles nont rien fait vous avez en partie raison et en partie tort je pense qu'en matière migratoire comme dans beaucoup de sujets le message envoyé est plus important que la mesure elle-même par à certains égards donc il faut afficher une volonté une volonté très claire et puis au cas par cas on règlera les affaires mais ne pas rester dans une situation j'allais dire constante qui ne bouge pas et pour lequel nous sommes en difficulté donc affirmons les choses prenons des mesures elles seront peut-être pas en totalité parfait mais nous permettront d'avancer parce que l'immobilisme pour nous est très très ennuyeux hein alors on parle beaucoup de l'accord de 68 il y a un autre accord qui date de 2007 celui-ci si je ne dis pas de bêtises sur les visas diplomatiques qui bénéficient à la nom atoura algérienne à l'establishment algérien est-ce qu'on peut bloquer peut-être plus rapidement encore là-dessus on a les outils suffisants pour pouvoir bloquer ce type de dispositif et reprendre la main c'est ce que j'appelle établir fait pas c'est ce que j'appelle rapport de force il faut le faire alors le premier ministre a lancé une réunion demain interministérielle qui vise à poser les problématiques sur la table ça fait partie de la bonne démarche ensuite il faudra évidemment que le Président de la République s'en saisisse parce que les relations internationales c'est lui mais il faudra que d'abord le Gouvernement fixe la règle fixe ses objectifs et ensuite que le Président de la République fasse le relais il y a pas d'autres hypothèse il y a plusieurs choses dans ce que vous dites d'abord vous en appelez clairement relation internationale à l'Élysée au chef de l'État nous mais c'est la Constitution qui veut ça non mais vous lui demandez d'engager le bras de faire avec le gouvernement demain va se réunir va poser les problématiques sur la table va définir une stratégie bien bien évidemment il faudra relayer bien sûr avec le président de la République il y a il y a une autre chose dans ce que vous disiez c'est ce que comité interministériel sur l'immigration demain qui était organisé avant l'attentat de de mulouse et on semble deviner que vous n'êtes pas tous d'accord au gouvernement sur cette question là je pense à jean-el Barot qui est le ministre des Affaires étrangères a priori c'est son sujet aussi ce qui nous intéresse dit-il c'est la sécurité des Français pas le rapport de force pour le rapport de force quand on agit de façon unilatérale ça ne fonctionne pas il y a il y a un point de disension au gouvernement il y a la nécessité que le premier ministre et il le fait organise et coordonne l'action je pense qu'on peut être ferme et déterminé mettre notre droit à profit pour défendre nos compatriotes mais aussi nous faire respecter on peut le faire calmement et sereinement la seule condition pour moi qui me paraît essentielle c'est la détermination il faut être déterminé pour le faire l'Algérie doit être considéré comme un pays comme un autre nous avons certes une histoire particulière mais on doit le considérer comme un pays comme un autre raisonner j'allais presque dire si je peux me permettre cette expression entre adulte mais la France doit défendre ses intérêts bien légitime donc il faut que le gouvernement pour l'instant permettez-moi il y a d'abord un objectif de convaincre au sein même du gouvernement si j'ai bien compris je pense que demain s'il y a des petites différ d'approch qu'on peut comprendre le Premier ministre a clairement fixé la règle donc le premier ministre dit on on doit réagir et il a raison une dernière question sur les la S passer consulairire que l'Algérie parce que l'Algérie en en publie certain en décembre 2023 seul 35 % des retenus en centre de rétention administrative sont Ré expulsé est-ce que l'Algérie choisit ses TF il est probable que beaucoup de pays d'origine que soit l'Algérie ou d'autres à certains moment font des choix ce n'est pas dit comme ça on reconnait pas on reconnaît pas son ressortissant on dit qu'on le connaî pas dans ces CASL on peut pas le renvoyer donc sur les profils ce sont les plus dangereux qui restent ici ça peut en partie oui c'est probable bien sûr merci François no buffetci 24 heur ce comité interministériel on verra ce qu'on dit le Premier ministre François Baou merci d'êtreenu nous éclairer éclairer nos auditeurs sur cette question sensible il est 7h50 sur RMC [Musique]