Réforme des retraites : le 49.3 pour sauver la suspension ?

Bonsoir, bonsoir à toutes et à tous. Heureux de vous retrouver pour une nouvelle semaine de sens public, débat chronique, reportage, expertise de nos invités. C'est ce que l'on vous propose tous les jours du lundi au jeudi à 18h et 22h sur Public Sénat.

Et voici le sommaire de ce 1er décembre. C'est une semaine cruciale pour l'avenir de la sécurité sociale et de la réforme des retraites. Le budget de la sécure revient devant les députés demain et le Premier ministre recevait les élus socialistes à Matignon aujourd'hui avant tous les autres partis politiques.

Un compromis est-il encore possible ? Sébastien Lecnu va-t-il revenir sur sa promesse de ne pas recourir à l'article 493 de la Constitution ? en débat dans une minute.

Et puis dans la seconde partie de ce sens public, c'est un zoom sur la politique anti-immigration de Donald Trump que je vous propose, elle tient en trois lettres ICE pour immigration and customs Enforcement, une police au look paramilitaire. Il cible des gens sans aucune procédure légale, sans mandat judiciaire, sans aucune justification. Ils enlèvent simplement des personnes de nos rues sans raison.

Ce sont nos voisins. Après l'attaque de deux membres de la Garde Nationale par un suspect afghan, le président américain sert encore la vi. Il veut suspendre définitivement l'immigration en provenance des pays du tiersmonde.

Quelles sont les méthodes de ces policiers souvent masqués de l'ICE sont-ils soutenus par une majorité d'Américains ? Quelles sont les conséquences économiques de cette politique ? réponse dans 3/4 d'heure sur ce thème mais aussi sur l'actualité politique française.

J'attends [musique] vos réactions grâce à ce QR code. Vous avez l'habitude maintenant avec pour commencer le balai des consultations qui reprend à Matignon, Parti socialiste en tête avec le 493 dans tous les esprits. C'est Schmidth sorti par la porte reviendra-t-il par la fenêtre ?

Le 493 dont l'usage a été écarté par Sébastien Lecnu pour éviter la censure à gauche de son gouvernement est aujourd'hui sur toutes les lèvres. Serait-il la solution ? Alors que le Sénat a voté mardi dernier contre la suspension de la réforme des retraites resserrant un peu plus la voie de passage vers un compromis.

C'est en tout cas ce que certains sénateurs pensent dans les rends DLR. présent. Je connais ce discours le compromis mais excusez-moi sur un certain nombre de sujets le clivage gauche droite il existe.

Le président Macron a voulu l'enjamember, le dépasser. Il n'y est pas arrivé. La constition est faite pour donner de la durée, de la stabilité au pays et à l'exécutif.

Il était incompréhensible, il est incompréhensible que le Premier ministre se prive de ce qui est constitutionnel. De son côté, le Premier ministre poursuit sa méthode et veut croire au compromis. À l'issue de 2 heures de discussion avec Sébastien Lecornu, les sénateurs socialistes ne croient pas pour l'heure au retour du 493.

Ils saluent plutôt des progrès et veulent croire qu'un chemin est possible. On était vraiment dans la discussion à bâton rompu. Et je crois que ce voilà, il y a une vraie transparence, une exigence aussi de la part de du premier ministre.

Il nous a écouté. J'ai j'ai le sentiment qu'on a été entendu. Maintenant, il y a un certain nombre de lignes rouges que nous avons fixé charge au gouvernement de revenir vers nous pour pouvoir avancer.

L'objectif d'Olivier Fort Que le financement de la sécurité sociale se fasse au bénéfice de ceux qui ont le moins de moyens mais aussi éviter le chiffre de 30 milliards d'euros de déficit en 2026 si le PLFSS n'était pas voté. À droite, une partie des LR souhaite aussi croire au compromis. Est-ce qu'on peut continuer dans notre démocratie à débattre ?

Parce que à force de vouloir avoir le résultat avant même d'avoir joué le match et si vous voulez on perd aussi nos concitoyens. Donc nous on a on pose un certain nombre de priorités. On les pose calmement, on débat calmement les uns les autres.

Alors un compromis est-il possible ? Le 9 décembre, l'Assemblée nationale votera à nouveau le budget de la sécurité sociale. Le Sénat, quant à lui, se prononcera le 15 décembre sur le projet de loi de finances.

Et c'est donc le retour en grâce de l'article 493 de la Constitution avec cette question va-t-il sauver la suspension de la réforme des retraites et par la même occasion le Premier ministre. On en débat avec Jean Garic. Bonsoir Jean, bienvenue à vous.

Vous êtes historien, président de la commission internationale d'histoire des des assemblées. Vous publiez les avocats de la République, ceux qui l'ont construite, ceux qui la défendent. C'est aux éditions d'il Jacob.

Sophie Coignard, bonsoir, bienvenue Sophie. Vous êtes journaliste au point et vous publiez Arbres en danger enquête sur un carnage végétal. C'est aux éditions très Daniel.

Tho Mulier, bonsoir. Bonsoir. Bienvenue.

Vous êtes constitutionnaliste, maître de conférence en droit public à l'université Paris Naner et Anne Charlin Bzina. Bonsoir Anne Charlin constitutionnaliste et éditorialiste pour sens public comme tous les comme tous les lundis. On va évidemment longuement parler de l'article 493 dans dans ce débat, mais je voudrais commencer quand même sur euh ce ce budget de la sécurité sociale là qui va être vraiment au cœur de l'actualité euh euh cette semaine euh Jean Garig avec un un premier ministre qui euh continue de négocier d'abord avec la gauche.

Est-ce qu'il a raison stratégiquement ? Oui, je pense que pour l'instant il a il a encore raison. Non, mais euh on savait très bien que le Sénat retoquerait le projet voté que non voté d'ailleurs euh par les à l'Assemblée nationale que pour le pour la majorité sénatoriale, le la suspension de la réforme des retraites était inacceptable.

Et donc on voit bien que Sébastien Lecornu essae éventuellement de pouvoir éviter ce recours au 493 qui semble aujourd'hui au contraire réclamé par les par les socialistes en tout cas par une partie des socialistes. Je crois que les choses sont quand même plus complexes que ça. Mais c'est sûr que aujourd'hui on a l'impression qu'il y a, j'allais dire un dernier tour dans la négociation pour essayer pour que les socialistes essaient d'arracher encore deux ou trois petites concessions de la part de du premier ministre.

Donc pour l'instant c'est là que ça se passe. Pour l'instant ça se joue à gauche. Ça se joue plutôt à gauche.

OK. Sophie Coignard, vous avez rencontré évidemment dans le cadre de de vos enquêtes de votre métier de journaliste pour le point Sébastien Cornu à de à de nombreuses reprises. Et dans quelle catégorie d'animal politique ou vous dans quelle la case si on aime bien mettre les gens dans des cases dans ce pays, où est-ce que vous le placez ?

D'abord, on ne peut pas nier qu'il adore la politique. Ça c'est vrai. Et j'hésite entre deux catégories qui sont évidemment inconciliables.

Euh soit c'est un gros naïf, soit c'est un petit malin ou même un gros malin. OK. Et jusqu'à jusqu'à présent, je pensais plutôt que c'était un gros malin.

Ensuite, bah effectivement, je me suis dit peut-être que cette foi dans le compromis est un peu est un peu exagérée peut-être. Voilà, un peu fraîcheur excessive disons. Et puis euh bah je me dis après tout euh laissons sa chance au produit, peut-être que ça peut marcher.

Non mais sincèrement, c'est on nen sait rien. En tout cas, c'est un spécimen ça dans la grande lassitude que toute la France a à l'égard de ce de ce politique circus. il incarne au moins un personnage qu'on avait pas encore vu.

Est-ce qu' vous a surpris d'une certaine façon depuis depuis qu'il est à Maton dans sa sa façon de piloter là ses négociations, ses discussions et et ses budgets ? On rappelle que il y a à la fois la SQ et le budget de l'État bien sûr. Euh alors oui, bien sûr, enfin est-ce que Oui, je l'ai trouvé quand même d'une grande habileté jusqu'à présent. euh il a réussi à se à ne se fâcher avec personne.

Il arrive à à mettre comment dirais-je euh à mettre quand même en avant quelques ministres. Je pense notamment à la ministre euh des comptes publics euh des comptes et de l'action publique, Améie de Monchalin. Euh il est il est son enfin c'est vraiment lui qui la met en avant et cette comment dirais-je ?

Alors effectivement dans sa rouie, il y a deux ou trois trucs qu'on trouve un peu un peu gros genre le marché avec les poireaux qui dépassent du caba pour faire peuple. Bon, on n'est pas sûr que ce soit vraiment un calcul de com très très fin. On voudrait goûter la fondue de poireau, hein.

Oui, [rires] absolument. Absolument. Tout à fait.

Mais en même temps, il est vrai que jusqu'à présent il tient ou et que et que les socialistes restent accrochés avec enfin on en reparlera peut-être avec ce truc grottesseque qui est insupportable des lignes rouges qui qui vraiment pas possible mais il il arrive à accrocher tout le monde sans pour l'instant décrocher la droite. Oui. Ou pas complètement la décrocher, on est d'accord.

Mais on va on va on va continuer d'en d' dans d'en d'en débattre évidemment longuement dans dans cette émission. Vous parlez des socialistes qui étaient donc, je l'ai dit en titre un reçu prioritairement et ce n'est pas un hasard à Matignon aujourd'hui. On va écouter Olivier Fort à la sortie de ce rendez-vous.

Il y a un moment de responsabilité pour chacune et pour chacun. moment que nous avons toujours engagé avec sincérité, avec un seul objectif, faire en sorte que ce projet de loi de financement, la sécurité sociale se fasse au bénéfice de celles et ceux qui ont le moins de moyens et qu'on ait pas ce cette année blanche qui est une année noire pour les classes populaires pour la classe moyenne. Et donc, nous avons fait le tour d'horizon ligne par ligne avec le gouvernement.

Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d'aboutir à un compromis. Nous n'en sommes pas encore là. Timo Mullier, votre avis sur ce ce temps politique là quand même particulier qu'on est en train de vivre.

Pourquoi le compromis euh fonctionnerait cette fois-ci alors qu'il a pas marché les les fois précédentes et qu'on s'est retrouvé avec un budget finalement retoqué euh par euh tous les députés ou presque à une voie près. Euh bon déjà là, on est quand même sur le le projet de loi de financement de la sécurité sociale et c'est assez notable le le capital temps investi sur une loi qui n'est pas du tout inutile mais qui n'a pas la même portée ni politique enfin politiquement on peut discuter mais juridique qu'un projet de loi de finance. faudra voir si parce que le temps sera encore plus compté si le niveau d'investissement et de recherche de compromis sera le même parce que parce que il y a enfin en préambule si j'ose dire il y a la la suspension de la réforme des retraites qui est adossé à ce élément très symboliques qui sont assez notables.

Ensuite, bon, j'ai toujours été très mauvais en Paris et j'aurais pas dit il y a 4 6 8 semaines après l'annonce Tony Tru que le 493 serait suspendu, en tout cas qu'on ne l'utiliserait pas, que il reviendrait par la fenêtre. Je crois que ça a été dans la formule de de votre chronique. Ça ça montre quand même deux choses.

La première, c'est que quand on est dans une situation de crise, alors qui n'est pas aigue, elle était peut-être il y a quelques semaines et elle le sera sans doute dans quelques semaines à nouveau s'il y a pas de budget bien sûr, mais dans un dans un contexte de crise, finalement les secteurs gouvernementaux, parlementaires, opposition, majorité et les interdépendances qu'il y a notamment entre le gouvernement et la majorité sont très identifiées sous la 5e République classiquement. Et là bah tout est à reconstruire ou en tout cas les anciennes interdépendances et bien sont beaucoup plus euh distantes ou euh dilué et on essaie d'en recréer de nouvelles. Et là j'ai l'impression qu' ils essaient toujours de tenter euh que une sorte de on va peut-être y arriver.

Alors pas avec un excès de naïveté non plus hein. Les socialistes en offre quand on lit vos confrères de la presse écrite disent plutôt que ils ne veulent pas endosser la responsabilité d'un échec sur le vote du PLFSS. J'ai pas l'impression qu'ils veulent non plus endosser un vote positif.

On va soutenir. C'est pour ça que finalement le 49 aliné à 3 revient parce que faute de mieux. Ça montre un certain enfin je trouve ça peut décrédibiliser la parole publique quand même.

On va y revenir vraiment en longueur sur le 493. Mais avant ça encore une fois Jean- Garry, il y a quand même un souci notamment pour les socialistes mais pas seulement c'est que ils ont en face d'eux un premier ministre. ce qui s'est passé à Matini, on imagine, on a entendu Olivier Fort, on a discuté ligne par ligne et cetera sauf que Sébastien Cornu, il tient pas son sa maj enfin sa majorité, je même pas le bon terme son bloc.

Vous avez fait plein de guillemets autour de mot bloc hein parce que c'est heureusement construit pas nos immeubles avec ces blocs là. C'est quand même un vrai problème ça c'est quelque chose d'ass qui Sébastien le cornu dans c dans ces discussions ? C'est c'est tout le problème parce qu'on a bien vu de sur des votes précédents que il avait pas de majorité et que le modème était hésitant, que les renaissance étaient divisées, que du côté des LR c'était encore plus tangeant.

Donc franchement pour l'instant il y a pas de socle commun. Ce qu'on a appelé le le socle commun aujourd'hui il tient pas véritablement. Mais je pense aussi que ce qui soude malgré tout cet ensemble socle communis socialiste, c'est qu'ils n'ont pas intérêt tout simplement à une dissolution.

La dissolution d'abord maintenant c'est trop tard. C'est trop tard la dissolution. Ça viendrait percuter euh les élections municipal les élections municipales.

Vous aurez noté que on est déjà en campagne pour les municipales. Les LFI a lancé sa campagne, le Rassemblement national va la lancer. Tout le monde est parti.

Les socialistes négocient déjà des villes avec les écologistes, enfin des candidatures. Donc on est parti sur les municipales. Personne n'a intérêt à venir percuter.

Vous aurez noté aussi d'ailleurs que on entend plus de du côté desfill destins, des missions, on entend plus même le terme de de dissolution dans la bouche des dirigeants du Rassemblement national en tout cas à bas bruit. Donc tout ça montre que il y a une sorte de résignation en tout cas de direction vers une solution parlementaire. Alors quel quelle sera-t-elle ?

Beaucoup pensent maintenant au 49 aliné à 3. Il y en a d'autres qui seraient sans doute moins moins positives. Mais on voit bien que quelque chose là aujourd'hui a a changé du fait de du temps qui s'est écoulé, du du fait des négociations qui se sont qui se sont menées. assez intéressant quand même malgré tout parce que on a beaucoup dit que ce cette culture du compromis cette de la négociation était impossible était quelque chose de que qu'on ne pouvait pas réaliser sous la 5e.

Malgré tout ces fameuses tractations là que certains appellent des tambouilles ou des magouilles, malgré tout elles existent et on voit que elles vont peut-être arriver à quelque chose à quoi mais quelque chose. Charlen vouli intervenir alors qui il engage à mon avis personne d'autre que lui mais c'est justement aussi peut-être un élément positif pour lui. C'est-à-dire que plus personne n'en veut de ce budget de la sécurité sociale, plus personne n'en veut de ce budget non plus et plus personne ne s'en reconnaît finalement complètement l'origine.

Le Sénal déconstruit, l'Assemblée nationale le reconstruit, le premier ministre revient, l'Assemblée repart. Et donc on voit bien que on est dans une dilution totale des responsabilités mais il y a quand même un seul élément constitutionnel et certain, c'est le délai. Donc au bout d'un moment, tout le monde va être obligé de se réveiller avant le 23 décembre à dire bon quelque chose va devoir exister.

Et ça c'est le premier ministre qui garde la main. Donc au fond l'idée que il y a une forme de dilution des responsabilités avec lui qui soit le seul chef du bateau, c'est très 5e République ça. Et ça revient un petit peu à mon avis à la question de l'animal politique qu'il est.

C'est c'est le scorpion. Vous connaissez cette femme du scorpion et de la grenouille finalement. C'est-à-dire que bon bah je te transporte au-delà de la rivière mais je te pique quand même.

Donc voilà, peut-être que c'est le scorpion politique qu'on attendait pas. Deux questions alors très qui appelle des réponses très pédag pédagogiques. Francis de Cann qui nous demande pourquoi le budget de la SQ revient encore en débat.

Ils ont pas déjà refusé de voter ce texte ? C'est sûr qu'on peut se poser la question. Alexandra qui nous écrit de Saint-Germain en lait.

C'est quoi le risque si ce budget n'est pas voté ? Le pays continue normalement ou on est dans le mur. Un mot là-dessus peut-être Thoot Mulier.

Alors sur la première question, pourquoi il revient parce qu'on est dans un un bicamérisme. Euh c'est-à-dire que les deux chambres doivent voter en principe dans les mêmes termes, euh tout projet ou proposition de loi. Et de fait le désaccord entre les deux conduit à ce que le ping-pong se fait, si je puis dire, entre une chambre et une autre avec une particularité, c'est que le Premier ministre notamment peut décider du fait par exemple de de l'échec de la commission mix paritaire et bien que le Sénat au bout d'un moment n'est plus à se prononcer, que le dernier mot, c'est la formule et bien revienne à l'Assemblée nationale.

C'est qu' c'est-à-dire qu'elle pourrait statuer définitivement. ce qui posera une question parce que là on est en nouvelle lecture donc ça veut dire que les deux chambres vont se prononcer sur le PLFSS et que s'il y a un désaccord, ce qui est fort probable, alors à ce moment-là, on pourra à nouveau, enfin le pas à nouveau, le premier ministre pourra demander le dernier mot à l'Assemblée nationale et si vous faites un 493, vous le faites maintenant en dernière lecture deux fois, ou ça va être périlleux. Et alors sur le risque de de d'un budget qui n'est pas voté, alors là, on est plutôt sur le budget de l'État. plutôt le budget de l'État.

Euh et bien si on n pas de budget de l'État, on peut pas financer les services publics en principe parce qu'on a une date butoire, c'est la vraie date butoire, c'est le 31 décembre. C'est un principe d'annualité. Tous les ans, les représentants du souverain doivent euh consentir à l'impôt.

Mais on a des voies, on a différentes voies qui permettent dans notre pays et bien de de s'en sortir, si je puis dire, temporairement ou définitivement, enfin sur un an, définitivement, c'est les fameuses ordonnances temporairement, mais des fois le temporairement peut durer un an, enfin, on pourrait l'envisager. C'est la fameuse loi spéciale qu'on qu'on a utilisé l'an dernier. Alors euh le 493, on a commencé à en parler évidemment les les uns et les autres, mais on on entend de plus en plus de voix politique suggéré au premier ministre de revenir sur ce renoncement à l'article 493 qui permet, je vous rappelle, d'adopter un un projet de loi sans vote ni débat, mais en engagement en engageant la la responsabilité de son gouvernement.

Alors, c'était intéressant ce matin, c'était sur France 2. Le le ministre de l'économie Roland l'escur qui était l'invité dit "Écoutez, non, c'est trop tôt pour en parler du 49." Ne pas avoir recours au 493, c'est pas écrire la fin du film afin qu'il soit joué.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que vous l'emploirez pas. Chacun doit prendre ses responsabilités et effectivement négocier de manière à trouver un compromis.

Si vous dites 493, au fond vous déresponsabilisez tout le monde. Donc pas de 493, on est tous responsables. On fait tous des pas les uns vers les autres qui permettent fin de faire du compromis.

Ça se fait dans tous les pays du monde et moi je suis intimement persuadé aujourd'hui parce qu'il y a une majorité de députés qui le veulent que c'est possible. Bon malgré les propos du ministre de l'économie Sophie Counard, est-ce que vous vous dites que le scénario il est un peu écrit d'avance vers le 493 ou pas ? Bah d'ailleurs euh est-ce que euh enfin moi je trouve qu'il n il est assez loin du arrière Satan, hein sur le 493 là quand il s'exprime, il est enfin voilà, il prend quand même beaucoup de précautions.

Alors euh évidemment le le le retour du 493, je parle en terme politique, hein, je laisse au au constitutionnalistes le le le le loisir de de décrypter ça en matière juridique. Mais politiquement, qu'est-ce qui se passe ? Il se passe que les socialistes se retrouvent quand même dans une posture un peu problématique.

C'est-à-dire que c'était quand même, souvenez-vous, leur première revendication. Bien. Et il faut bien reconnaître que c'est pas comme si il n'avait pas été mis en garde notamment par les grands anciens.

Je pense notamment à Lionel Jospin qui avait dit publiquement, je crois que c'est euh au micro de France inter la la pire bêtise à faire c'était de réclamer le non usage du 493. Il expliquait ça très bien. Il disait voilà vous êtes dans l'opposition, vous voulez néanmoins, puisque on est en majorité relative, vous voulez néanmoins instaurer des compromis, discuter et cetera.

Euh et bien euh le 493 vous permet de ne pas voter la motion de censure qui va suivre, mais vous restez dans l'opposition, il y a pas de confusion politique. Tandis que si vous demandez qu'il n'y ait pas de 493, et on l'a vu sur on l'a vu sur le volet euh euh sur le premier volet du du projet de loi de finance sur la sécurité sociale. Qu'est-ce que vous faites ?

Vous êtes dans l'opposition mais vous allez voter pour un texte budgétaire. Or euh voter pour un texte budgétaire me semble être politiquement un des signes des symptômes les plus évident qu'on appartient à la majorité euh à la majorité qui qui gouverne à la majorité gouvernante. Donc là, les socialistes se sont mis tout seuls, me semble-t-il, dans un dans un fort mauvais pas.

Et encore une fois, ils sont mis d'autant plus bêtement à mon avis qu'ils avaient été prévenus par quelques par quelques voix qui comptent à gauche. Il y il y a celle de Lionnet Jospin, il y a celle aussi de je reviens vers vous, tout le monde va vouloir prendre la part, il a celle de François Hollande un peu plus tardiment. Sauf que vous le disiez tout à l'heure, il y a il y a encore tout le monde n'est pas d'accord au sein du PS pour dire ça va être l'heure du 49.

Il y a il y a plusieurs lignes parce que ça dépend beaucoup aussi de de la pression exercée à gauche par la la France insoumise, des réactions des électeurs. C'est c'est fondamental. Tout se fait par rapport à ça en réalité.

Et et donc le l'idée effectivement euh l'idée que le le 493 le 49 Alin 3 pardon permet au au socialistes de se de se distinguer, de se détacher de de ce lien qui serait de voter un un budget avec les Ça c'est très important parce que qu'est-ce qui se passerait en le rappel ? il y aurait il y aurait le premier ministre qui engagerait la responsabilité de son gouvernement et là il pourrait simplement s'abstenir s'abstenir de voter la motion de censure et d'ailleurs ils n'ont pas du tout intérêt à ce qu'il y a une dissolution. parce que s'il y a des élections ils seront perdants comme comme le bloc central d'ailleurs mais ils seront perdants aussi à coup sûr.

Donc ils n'ont pas intérêt à ça mais il y a quand même une partie des députés socialistes qui pensent que par rapport au peuple de gauche les s'abstenir comme ça se se défausser bah ça n'est pas ça n'est pas la bonne attitude. Moi je pense fondamentalement et d'ailleurs c'est ce vieux renard qui est François Hollande qui le qui le propose qui le suggère. Le 493 me paraît où dans l'état actuel des choses la meilleure solution pour eux parce que ça leur permet de ne pas être solidaire du du gouvernement et en même temps bah de sauvegarder quand même ce qui est ce qui est très important la suspension la réforme des retraites tout à l'heure je vois Timo Muler chez la tête vous êtes manifestement pas d'accord je vous donner la parole [rires] le 493 me semble-t-il quand le le premier ministre sort euh le Joker du 493, euh il y a pas il est même pas question d'abstention.

C'est-à-dire que les socialistes dans ces cas-là ne voteraient pas le budget puisque euh il y a pas de vote. Euh donc c'est même pas une abstention. C'est encore ils se tiennent encore plus à distance que ça.

Et ensuite Oui, mais la motion de censure, il y a pas d'abstention dans la motion de censure. Soit vous allez la voter, soit euh soit vous ne faites rien. Enfin voilà, on on ne vote pas, on ne décomte, on ne vient voter personnellement dans l'Union à la séance que quand on veut démettre le gouvernement et tous les autres n'ont pas à se prononcer qui facto admettent que le budget passera mais n'ont jamais à voté pour mais c'est pas le même engagement politique.

C'est un engagement qui paraît encore plus faible, pardon, c'est ça que je voulais dire que l'abstention. Voilà. Ouais, effectivement.

Anne Charlen, moi il me semble qu'il y a il y a plusieurs choses à dire. D'abord un élément de la réforme constitutionnelle de 2008 qui finalement n'a pas été adopté mais qui avait été discuté de considérer que faisait forcément partie de la majorité tous ceux qui votaient les budgets. Donc ça prouve à quel point c'est quelque chose quelque chose de structurant aussi dans le régime parlementaire britannique.

Donc attention à ce message politique. Il me semble qu'il y a trois éléments pour utiliser le 493. Le premier c'est le retournement du discours du premier ministre.

Pour ne pas en arriver à dire "J'ai dit quelque chose et je dis son inverse à un mois et demi d'écart", il faut que ce soit une 493 supplié en réalité. C'est-à-dire bon les oppositions ne s'en sortent pas, je vois bien que la majorité en a besoin. Donc je vais être obligé de concéder cette 49 alé à 3.

Et c'est donc tout ça qu'il faut installer. Et donc vous l'aurez compris deuxème temps, il faut que le PS admette de supplier et ça ça risque d'être compliqué. Ce pourquoi à mon avis on peut imaginer les choses en deux temps.

C'est-à-dire que je suis pas sûr que la date du 31 décembre fasse vraiment peur au Parti socialistes et à son électorat. En revanche, la proximité des municipales, c'est-à-dire se dire bon, si on a commencé à tarder à adopter le budget en janvier puis en février et qu'on est à deux doigts du mois de mars, peut-être qu' un 493 alé 49 aliné 3 ultime au dernier moment pourrait se passer. Donc toujours est-il que le 49 aliné 3, c'est vraiment pas une unité, c'est une multiplicité.

Il faut savoir lequel et quand et ça change tout. C'est c'est un peu ce qu'on côté. Donc vous êtes en train de me dire qu'on va refaire plusieurs débats sur l'article 43.

C'est pas impossible. Tibo Mulier, vous vous étiez sceptique face aux arguments notamment de Sophie Quagard tout à l'heure ? Non, pas pas sceptique, mais c'est c'est juste que je me méfie du du cadrage médiatique qui commence à écl il y a une petite musique sur quelque chose mais encore une fois je suis nul en Paris mais sur il y a une semaine c'était on était sur la loi spéciale donc déjà je me méfie de ça mais je comprends il y a un intérêt politique.

L'autre enfin le premier élément oui aussi je suis d'accord avec je vous laisser dérouler vos arguments mais il y a clairement et alors on en prend notre part nous journalistes c'est aussi le jeu des politiques un récit médiatique autour de du 493 qui qui monte depuis une dizaine de jours. Et puis il y a une petite musique madame Borne dans le Parisien qui dit "Les français que je rencontre s'en moquent un peu du vecteur. Monsieur l'escur qui dit l'exact inverse.

C'est assez intéressant. Euh non, le premier élément c'est que à mon sens le 493 était un peu l'arbre qui cachait la forêt dans la victoire des socialistes. C'est qu'on avait un gouvernement qui n'était pas en capacité d'y recourir et je crois qu'il n'est toujours pas en capacité d'y recourir sur le plan de la légitimité, pas d'un point de vue légal.

Euh et ça posera donc la la problématique là du 493, c'est est-ce qu'on le pose une fois ou deux fois ? Et si on le pose qu'une fois, c'est-à-dire en lecture définitive, quand l'Assemblée nationale donnera sur dernier mot, c'est en prenant le risque que pour le PLFS, comme pour le PLF, parce que la question se reposera, euh c'est prendre le risque et bien d'avoir un vote négatif ou une absence de vote à l'Assemblée nationale. Et normalement sur le dernier texte sur lequel se prononce l'Assemblée, c'est le dernier texte voté par elle puisque la CMP n'a pas été conclusive.

Donc, ce sera un texte qu'elle a rejeté. Quand qu'est-ce qu'on va mettre comme amendement ? Est-ce que enfin gouvernement peut choisir les amendements avec l'article 49 aligné 3 qui retient ?

Donc ça laisse une petite marge. Oui, mais il aura une base textuelle qui sera le vote rejeté. Bon euh le deuxième élément c'est que est-ce que il y a un intérêt entre guillemets pardon à à s'embêter avec un 49 aliné à 3 mais sachant que ça ça révèle des traumatismes à court terme puisque sur un 493 sur un PLFSS le dernier qui a eu lieu, il a pas été très heureux.

Mais est-ce qu'il y a un intérêt à à s'embêter avec un 49 aliné à 3 si on ne peut pas envisager mais il faut les négocier ? Euh un un taux d'abstention suffisant et donc là tout l'enjeu c'est de remobiliser le socle commun et c'est pas évident parce que monsieur le cornu n'a pas beaucoup d'autorité sur sa majorité. C'est pas le premier de la 5e République mais là c'est encore plus notable.

Il l'a dit d'ailleurs dès les premiers jours hein que c'était le plus faible des voil y a un intérêt à cela ou à négocier suffisamment d'abstention tout en faisant attention à ce que ceux qui voteraient compte, c'est-à-dire j'imagine RNOT et LFI et bien au moins et bien voir les communistes ce qu'ils disent et bien et bien voteront sans doute compte. Il y a peut-être c'est peut-être moins coûteux politiquement que de recourir à un 49 et enfin dernier point voter un budget par 493 pas par 493 j'ai je suis tout à fait d'accord avec Anne Charlin c'est le tropisme du régime parlementaire c'est un peu le vote de confiance mais il y a un moment va falloir prendre le risque ou prendre son risque comme dit un président de la République en exercice et on va ressortir les calculettes hein évidemment ça fait partie des des accessoires indispensables des des journalistes politiques. Vous avez choisi pour votre éditoriale Anne Charlen de de parler de ce grand retour de l'exécutif finalement dans la procédure budgétaire.

Et oui, vous vous souvenez au début du mois d'octobre Thomas, nous avions eu les louanges de l'assemblée retrouver ce parlementarisme était ren de ses cendres avec une nouvelle donne dictée par le premier ministre. C'était une rangaine d'ailleurs dans tout son discours de politique générale. Nous proposons vous discutez, il vote quelque chose dans cet ordre-là qui était revenu près de 12 fois dans le discours.

Et pourtant, comme on le craignait avec toutes les nouvelles méthodes hein qui ont échoué après le CNR, après les gilets jaunes et cetera, et bien cette nouvelle méthode pourrait à nouveau échouer et peut-être emporter avec elle le parlementarisme et le parlement surtout. Emporter le parlement, pourquoi et comment surtout ? Alors, d'abord parce qu'il me semble totalement impossible dans l'état actuel de ne pas recourir pour adopter le budget.

C'est moins vrai du budget de la sécurité sociale, mais pour adopter le budget à une des procédures dites spéciales. qui va voter une chose, le sénat qui va en voter une autre, la commission paritaire qui va amener à ce que les deux ne se mettent pas d'accord dans un théâtre grandissant des revendications de chacun avec une deuxième lecture qui amène à peu près à la même chose avec peut-être même un point inédit, moi je je l'envisage, qu'en dernière lecture, en dernier mot, l'Assemblée nationale ne parvienne pas à voter un texte qui lui convienne, une version à elle, une histoire qu'elle puisse raconter et là et bien vous le connaissez, on en a parlé l'année dernière avec Michel Barnier juste le budget Frankenstein, c'est-à-dire celui dont personne ne veut plus réclamer la paternité puisque à force des amendements des uns et des autres, on ne le reconnaît plus au final. Et donc ce qui est arrivé à Michel Barnier pourrait arriver à Sébastien Lecnu.

Donc vous me voyez venir, il faut en arriver à un moment où quelqu'un récupère le lead, récupère l'autorité et qui ce serait et bien le Premier ministre. Pourquoi pas ? étant donné que déjà il me semble que dans les réunions d'aujourd'hui, ce ne sont pas tout à fait les mêmes consultations qu'au début du mois.

Regardez les déclarations de mot de Brégeon. Au fond, on a le sentiment qu'on invite un petit peu chacun des groupes à ranger sa chambre en disant il est temps maintenant d'aboutir sur tel et tel texte. Et donc on voit bien que le Premier ministre pourrait en arriver et on l'a dit d'ailleurs avec l'article 49 à ce que ce soit le groupe socialiste qui lui supplie de recourir à l'arme de l'article 49 alinéa 3.

Donc on serait vraiment dans un retour tout à fait grandiose du premier ministre et encore là je suis généreuse avec l'article 49 alinéa 3 parce que sans ça c'est les ordonnances c'est-à-dire un décret du premier ministre ou les lois spéciales c'est-à-dire la reconduction du budget de l'année dernière qui mettent tout le monde pas d'accord puisque il n'y aurait plus les amendements de personnes. Oui, effectivement, ça mécontenterait tous les partis politiques. Est-ce que ça arrange quand même les affaires de quelqu'un ?

Alors, moi, je crois que ça arrange le, vous savez, Jupiter Emmanuel Macron qui nous dit sur l'antenne RTL mardi dernier qu'au fond, ça n'est pas ses affaires. C'est au premier ministre de trouver son consensus avec son assemblée et que lui est au-dessus de tout ça. Il pourrait quand même supplier un budget au plus vite pour l'intérêt des Français, rappelons-le, c'est l'arbitre national.

Et puis euh pourquoi pas rejeter la responsabilité sur le parlement puisque au fond il a toujours été le centre du dépassement depuis 2017. Ceux qui n'y arrivent pas et bien ce sont les partis politiques. Donc c'est leur faute à eux.

Et alors je suis même tout à fait généreuse si je dis qu'on pourrait évoquer l'article 16 avec cette idée de se dire au 31 décembre et bien c'est moi qui prend le budget si personne n'y arrive. Bref, on le comprend. Donc nos institutions de la 5e République ménagent toujours un retour de l'exécutif si besoin en était et c'est heureux pour la continuité de la nation mais ça dit quand même quelque chose d'un parlement un peu en état de mort cérébrale tout de même étant donné qu'il est incapable de prendre le volant même quand on lui sert sur un plateau d'argent.

Sophie Coignard dans dans votre article du point vous vous parlez du syndrome du temple solaire qui frappe l'Assemblée nationale. Oui. Pourquoi ?

Enfin oui, je trouve que on est dans un on est dans une sorte de suicide collectif où enfin le le le vote de la première partie du projet de loi de finance enfin était enfin quand même quelque chose d'absolument surréaliste, c'est-à-dire à la fois en terme de morcellement, en terme de de de enfin pardon mais oui d'irresponsabilité, c'est-à-dire ça mène quand même infiné à se dire pour un certain nombre de formations politique qui se disent responsable et de gouvernement à des budgets qui seront forcément très très différents de ce que de de ce qu'elle revendique. Prenons le bloc central. le bloc central enfin quand même qui s'abstient sur le budget euh enfin c'est c'est c'est absolument surréaliste et ça veut dire donc qu'il euh préfère laisser le choix entre un une reconduction d'un budget à l'identique qui lo la loi spéciale avec donc un déficit qui serait bien supérieur à 5 % donc c'était bien la peine de perrorer sur l'indispensable réduction du déficit budgétaire quant au quant au bloc Quand quant à la gauche du bloc central, l'autre solution c'est de dire OK au budget que va que vont reboutiquer les sénateurs et qui a un budget objectivement qui en terme de justice sociale pose quelques problèmes.

Donc en fait, on voit bien que le que que si on part des deux extrémités de l'hémicycle, l'extrême gauche et l'extrême droite, ben il y a une espèce d'effet de domino qui s'est produit qui a fait que personne n'a voulu prendre ses responsabilités et et et c'est quand même tout à fait frappant. Je ne veux pas, je m'en lave les mains, je préfère ne rien faire. Et sincèrement, moi je trouve aussi que le Parlement et notamment l'Assemblée nationale avant tout se conduit d'une manière très dangereuse pour sa légitimité. rapidement parce qu'il nous reste un dernier thème, c'est l'augmentation des prix de l'énergie, notamment du carburant au 1er janvier.

Ça va certainement intéresser nos téléspectateurs. Jean, moi ce que je veux dire, c'est que est-ce que c'est le parlement qui est responsable, le parlementarisme ou est-ce que c'est pas ce qu'on appelait sur la 4e République le régime des partis ? Ce qui se passe, c'est qu'on a des partis, des partis politiques confè des groupes parlementaires incapables justement de trouver cette culture de compromis, une responsabilité par rapport au aux citoyens.

C'est ça le vrai problème. Et pourquoi est-ce que ces partis sont incapables de trouver justement une solution de compromis parce que ils ont tous en ligne de mire l'élection présidentielle, d'abord les élections municipales. Donc attention, ne nous trompons pas forcément de de responsabilité.

C'est pas le système parlementaire en lui-même qui est compus qu'on en fait. Voilà. Votre avis, je nuancerai.

Je je crois il faut pas trop en fait je si j'étais euh cynique, je je je chargerai surtout la barque du gouvernement. Il a eu un discours madame de Montchalin qui dit "On est à la disposition". Monsieur Laurent l'escur qui dit donc dans votre précédente vidéo "Le 493 vous déresponsabilit tout déresponsabilisez tout le monde." Écoutez les prises de parole du gouvernement Borne et Borne surtout au moment de l'adoption des budgets et de la réforme des retraites sur l'usage du 493 et le mot responsabilité c'est l'exact inverse.

En fait on est en train de découvrir et là le gouvernement a beau jeu de dire que c'est la faute des parlementaires de la République des parties. dis pas que les députés sont pas responsables, mais en 2 mois avec des des délais aussi courts, c'est compliqué de créer du compromis. Mais on est en train de découvrir que et bien l'Assemblée nationale ne peut pas gouverner précisément sous la 5e République et on lui reproche de ne pas savoir gouverner mais elle a pas les moyens.

Elle parle d'un elle parle de deux projets qui ne sont pas créés par elle. Je veux pas je dis pas qu'il y a pas de responsabilité. Le vote sur la partie une du PLF, il était quand même assez notable.

Mais à la fin, il y a il faut pas oublier que le gouvernement a une grosse part de responsabilité parce que c'est lui qui gouverne. Allez, comme promis tout dernier chapitre, il y a un certain nombre d'augmentation de de des prix qui sont prévus qui devront rentrer en vigueur le 1er janvier. On va en parler tout de suite avec Steve Jourdin.

On parle d'énergie tout de suite avec Steve. Bonsoir, bienvenue. L'énergie au cœur d'un d'un bras de fer politique, on peut le dire.

Oui. Oui. Oui.

Et c'est le RN qui est à l'offensive. Regardez cette vidéo publiée sur le compte de Jordan Bardella. C'était vendredi.

C'est le cadeau de Noël du gouvernement au français. Le Premier ministre a décidé par décret d'augmenter les taxe sur le carburant, le fioule, le gaz et l'électricité. Cette hausse de 2 milliards d'euros, cette nouvelle agression fiscale interviendra dès le 1er janvier 2026 au cœur de l'hiver.

Je refuse que vous soyez à nouveau les cibles d'un gouvernement incapable de faire les économies nécessaires dans la mauvaise dépense publique de l'État. Transposition. Alors, on va rentrer dans le détail de cette déclaration.

Question générale pour commencer. Est-ce que Jordan Bardella a raison ou est-ce qu'il a tort ? Effectivement Thomas, les prix du carburant devraient bien augmenter l'année prochaine, c'est en tout cas ce qu'affirme l'Union française des industries pétrolières.

Elle estime que les prix à la pompe devraient progresser de 4 à 6 centimes par litre à partir du 1er janvier 2026. Alors l'autre affirmation du leader du parti le pénis, c'est est-ce que c'est la faute du gouvernement ? Bery a bien publié un décret au mois d'octobre.

Il porte sur les obligations des entreprises sur les certificats d'économie d'énergie. Pour faire simple, chaque année des entreprises, les entreprises qui vendent ou produisent de l'énergie, les fameux énergéticiens Total Energy EDF NG doivent payer pour compenser l'impact environnemental de leur activité. En échange et bien elles reçoivent un certificat pour chaque opération financée.

Elles doivent ensuite prouver à l'État qu'elles ont atteint un certain quota d'opération chaque année de Et donc selon le décret publié par Ber, ce quota il va augmenter au 1er janvier. Une augmentation qui équivaut à + 27 % entre 2025 et l'année prochaine. Ça signifie que Total Energie EDF ou NG vont devoir financier plus d'opérations pour décarboner l'énergie.

En conséquence, ces entreprises devraient répercuter cette hausse sur les consommateurs. Cet argent n'ira pas dans les caisses de l'État. Contrairement à ce qu'affirme Jordan Bardella, il servira à verdir notre énergie.

Mais au final, ce sont bien les consommateurs qui devront mettre la main à la poche. Et les sénateurs pourraient venir en aide. au consommateur.

Non, pour l'instant c'est du conditionnel. Les sénateurs ont en tout cas voté ce weekend une baisse des taxes sur l'électricité. L'idée et bien c'est de réduire la fiscalité qui pèse sur cette énergie décarbonée.

La mesure du Sénat pourrait se traduire par une baisse de 11 à 45 € par an sur les factures d'électricité des Français. La baisse sera compensée par une augmentation des taxes sur le gaz, une énergie moins verte que l'électricité. Est-ce que le gouvernement suivra cette proposition au moment où l'en parle ?

La décision n'a pas encore été tranchée au gouvernement Tomin. Merci beaucoup Steve pour toutes ces informations. Je me tourne vers vous Sophie Coignard avec ce dans ce contexte de de de chaos politique.

Moi j'ai le sentiment que les arguments écologiques ou environnementaux, ils pèsent de moins en moins. Est-ce que vous le ressentez aussi ? Ah bah c'est incontestable.

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Et euh et en ce qui concerne la vidéo de Jordan Bardella, on pourrait y ajouter euh un une pastille vidéo surréelle faite par Jean-Philippe Tangi, député Eren euh qui euh donc en direct d'une station service pour la mise en scène apostropher le gouvernement et effectivement si vous voulez les le le RN surfe terriblement sur cette idée que le pouvoir pouvoir d'achat et leur combat numéro 1 que on s'en prend toujours au même français. Euh un lointain macroniste aurait dit euh ceux qui fument des clopes et qui roulent au diesel, hein, c'est un peu l'idée.

Et que troisièmement euh de toute façon euh l'écologie euh c'est euh euh c'est un truc de gauche pour les bobos qui détruit les paysages et euh pour lesquels on va bien trouver d'autres solutions. Donc si vous prenez ce mix, et bien vous en arrivez à ce mélange assez euh assez redoutable, hein, euh de de vérité et de contre vérité. Autrement dit, ça n'est pas le gouvernement français qui prend euh qui prend cette euh décision puisque c'est une transposition d'une disposition européenne, me semble-t-il.

Euh 2è donc deuxièmement, c'est quand même assez incroyable que monsieur Bardella ou monsieur Tangy s'en prenne au gouvernement et pas aux énergéticiens parce qu'après tout, les énergéticiens peuvent décider euh d'absorber, d'amortir euh une partie euh de ce de cette ce qui n'est pas une taxe en fait de cette de ce du coup de ce certificat, ils peuvent décider d'en absorber une partie et de n'en répercuter qu'une partie sur le consomme. Donc qui va battraquer en vérité les consommateurs d'énergie à partir du 1er janvier ? Ce sont les énergéticiens, c'est pas le gouvernement.

Donc vous voyez enfin pour répondre à votre question, vu le contexte de défiance vis-à-vis de de de tout ce qui est écologique et bien le RN s'engouffre dans la brèche et demi mensonge et demi vérité font finalement une communication extrêmement efficace. surtout avec le brouillard qui entoure toutes les mesures qui peuvent être annoncées détricoté et qui sont assez techniques. Anne Charline, justement tout est faux en réalité dans dans dans la dans la vidéo et je pense que c'est important de de le dire juridiquement.

Ce n'est pas un impôt puisque précisément c'est une somme qui sera potentiellement répercutée sur le consommateur. Ce n'est pas le gouvernement qui décide puisque comme on l'a dit, ce sont les g énergéticiens qui peut-être répercuteront. Ce n'est pas une décision d'augmentation puisque cette décision n'est même pas encore prise, elle résultera peut-être des effets du certificat.

Et ce n'est pas le sens de la directive européenne. La directive européenne justement ajoute de nouveaux éléments euh dans euh les euh obligations des énergéticiens pour verdir encore l'économie. Mais elle le dit, les États ayant déjà une taxe carbone pourront justement le financer par une baisse de la fiscalité sur les ménages.

Donc a priori, l'Europe incite plutôt à essayer de baisser sur les ménages. Donc euh tout en réalité dans cette déclaration repose uniquement sur le sentiment et sur il me semble un vivier de défiance finalement qui est assez présent dans la dans la population et qui consiste à se dire on cache des choses, on ment et et tout est fait justement pendant qu'on ne nous écoute pas. Allez, 30 secondes pour conclure, hein.

Juste pour dire que Charlin vient de définir ce qui a fait le succès du populisme non seulement en France mais en Europe. Et évidemment, c'est quelque chose qui joue sur l'émotionnel mais il faut se souvenir quand même que la taxe sur les carburants, c'est ce qui a déclenché là hein, c'est ce qui a déclenché la la crise des gilets jaunes. Ce qui veut dire que monsieur Bardella en surfant là-dessus et même en même si on prend l'idée que c'est une la la transmission d'une directrice européenne, ça le dérange pas du tout.

Au contraire, ça ne fait qu'alimenter cet antie-Européisme de ces électeurs. Merci beaucoup à tous, merci d'avoir participé à ce débat. Sophie Coignard, votre livre Harb aux enangers enquête sur un carnage végétal, je le conseille à nos téléspectateurs et téléspectatrices.

C'est nos éditions très Daniel Jean Garrig, les avocats de la République. Merci à vous. et c'est aux éditions AUD Jacob.

Je vous dis à bientôt sur euh sur Public Sena.