Le Zap'Parlementaire : conflit israélo-palestinien, élections européennes, assurance chômage...

madame la Présidente mes chers collègues le 10 octobre dernier je prenais la parole ici même pour notre émotion et qu'amné les crimes du Hamas ainsi que le kidnapping des otages rien ne justifie ni n'excuse jamais le terrorisme aucune cause ne le justifie aucun contexte ne l'excuse j'ajoutais cependant que cela ne pouvait justifier une punition collective des oui si notre soutien à l'existence d'Israël est constant il ne peut conduire à un soutien inconditionnel le droit international doit être respecté je disais le 8 le 10 octobre craindre le scénario du pire s nintervenait pas in cesser le feu immédiat 8 mois après nous y sommes malgré les alertes très claires de l'ONU de la Cour pénale internationale de la Cour internationale de justice qui évoque je cite risque plausible de génocide le gouvernement d'extrême droite de Benjamin netaniahou n'a pas interrompu les combats l'offensive menée ces jour-ci à Rafa a repoussé plus loin les limites de l'horreur alors ça suffit le Premier ministre israélien très contesté y compris par sa propre opinion publique ne tient que grâce à la guerre et n'y renoncera que si la communauté internationale met tout son poids dans la balance l'Espagne l'Irlande la Norvège ont ouvert la voie au niveau européen en reconnaissant l'État palestinien nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse la reconnaissance d'un État palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable avec un État d'Israël dont il faut garantir la sécurité et un État palestinien auquel il faut accorder une pleine souveraineté la France peut aujourd'hui être le premier pays du G7 à reconnaître l'état palestinien êtes-vous prêt à le faire demain il sera trop [Applaudissements] tard je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur Jean-Noël Barot ministre en charge des affaires européennes madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur monsieur le député merci d'avoir su qualifier le Hamas pour ce qu'il est non pas un mouvement de résistance mais une organisation terroriste de même qu'il convient toujours de qualifier l'attentat du 7 octobre pour ce qu'il est c'est-à-dire le pire massacre antisémite de l'histoire du 21e siècle c'est dans ce contexte que depuis l'attentat du 7 octobre la France par l'intermédiaire du président de la République mais aussi du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Stéphane séjourné défend une position très claire d'appel à une trêve humanitaire conduisant à un cesser le feu durable à la libération inconditionnelle des otages à l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire et au cheminement vers une solution à deux états et dans ce contexte la France n'a pas hésiter lorsque la situation l'a exigé à prendre à l'encontre des colons extrémistes et violents des sanctions au niveau national et d'amener ses partenaires européens à le faire au niveau européen la reconnais de l'État de Palestine est l'un des instruments dont dispose la France pour faire aboutir cette solution durable seul susceptible d'installer la paix qui est celle d'une solution à deux états ces derniers jours nous avons une ouverture importante le plan de paix proposé par le président Biden que nous allons soutenir dans toutes les instances dans lesquelles nous dialogons avec nos partenaires européens avec la communauté internationale dans le cadre de l'ONU ou encore avec nos partenaires des pays arabes comme nous l'avons fait vendredi dernier cette reconnaissance n'est pas un tabou elle doit être mise au service de la paix Monsieur le Premier Ministre vous débattez au mépris du pluralisme avec seulement l'un des candidats aux prochaines élections vous vous invitez à la radio pendant l'interview de votre candidate bien que vous avez juré y avoir été forcé le président de la République lui interviendra long longuement à la télévision la veille de la fin de la campagne il y a comme un mélange des genres entre activité gouvernementale et électoral qui de doute de toute évidence nous interroge depuis le 27 mai jusqu'au 9 juin le gouvernement est dans la période traditionnelle de réserve pourtant Monsieur le Premier Ministre votre communication en faveur de votre liste par le billet des réseaux officiels contrevient à ce principe les moyens du ministère participe-t-il à stimuler la campagne du camp présidentiel la position votre position ainsi que votre temps de parole en tant que chef du gouvernement n'ont pas vocation à combler les manques d'une campagne visiblement en échec tout comme l'audiovisuel public n'a pas à être votre organe de communication au mépris du pluralisme nous redoutions nous redoutions de telles dérives qu'elle devienne demain monnaie courante avec votre fameuse réforme mortifère de l'audiovisuel public réforme soutenu par la droite avec pour seul lubi une espèce de nostalgie de l'ORTF mais finalement l'exécutif prend les devants il prend les devants de sa propre réforme en sacaparant toutes les antennes alors Monsieur le Premier Ministre dans ce contexte inquiétant quels sont les engagements du gouvernement pour garantir durant ces derniers jours de campagne un débat équitable et démocratique bra je vous remercie madame la députée Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Fatia keloa Hachi on arrive au terme de cette séance les insoumis et les écologistes nous ont parlé d'écologie les horizons nous ont parlé des travailleurs en situation de handicap l'ELR le rassemblement national nous ont parlé d'agriculture les liottes nous ont parlé des collectivités locales je suis sûr que la question de renaissance qui arrive sera sur la vie quotidienne des Français vous nous faites les socialistes de la politique politicienne c'est dommage c'est dommage je pense que les Français qui nous regardent ils attendent plutôt qu'on parle de leur quotidien et des enjeux importants pourquoi c'est de la politique politicienne parce que madame la députée et vous le savez je sais que vous êtes membre de la commission éducation et culture et vous le savez il y a ce qu'on appelle un gendarme dans les campagnes électorales du temps de parole qui s'appelle l'arcom et qui garantit que quand vous avez des personnalités qui s'expriment pour soutenir une candidature bah leur temps de parole soit retiré du temps de parole pour cette liste ça a toujours fonctionné comme ça j'espère ça continuera toujours à fonctionner comme ça c'est tout simplement nos règles donc la réalité c'est que oui moi j'assume je soutiens évidemment la liste de Valérie y pour mon pays et pour l'Europe le président de la République aussi quand il y a des expressions de de membres du gouvernement soutien de cette liste c'est toujours comme ça a toujours été le cas sous toutes les majorités sous tous les gouvernements décter du temps de parole donc ce qui vous dérange je vais vous dire ce qui vous dérange vous êtes probablement jalouse qu'on soutienne la liste de Valérie Eyer et pas la vôre vous avez vous et votre liste vous avez les soutiens honteux vous êtes soutenu par François Hollande et vous avez le soutien honteux vous voulez le cacher le plus possible ce qui est pas très agréable pour l'ancien président de la République et donc c'est ça réalité et vous devriez plutôt vous réjouir vous devriez plutôt vous réjouir qu'il y ait des débats sur les européennes à des heures de grande écoute pour intéresser les Français et leur permettre évidemment d'aller voter en connaissance de cause le dimanche 9 juin madame la ministre du Travail le couperé est tombé et le moins qu'on puisse dire c'est que la la lame est tranchante durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage durée d'indemnisation raccourci y compris pour les seniors modalité de calcul qui feront diminuer probablement le montant des allocations le tout pour une économie de 3 milliards et demi d'euros dites-vous mais avez-vous mesuré le coût social de cette nouvelle réforme connaissez-vous les retombées de la dernière qui vient à peine d'entrer en vigueur et sur quelle étude d'impact vous appuyez-vous pour conduire cette 1è réforme pour vous répondre la parole est à madame la ministre du Travail Madame Catherine vautrein merci monsieur le Président merci Madame Lubin oui effectivement je me suis appuyé sur des documents pour vous répondre précisément et particulièrement sur l'étude de laades la l'étude de laades montre deux choses en matière de bonus malus notamment premier élément c'est qu'on a un taux de séparation qui a baissé de 10 % cela concerne le bonus malus c'est-à-dire les contrats courts deuxème élément nous voyons que l'intérim a augmenté en durée ce qui veut dire que les personnes qui ont des contrats d'intérim ont des contrats plus longs voilà très précisément deux exemples des études que nous avons mesuré madame Lubin très très honnêtement madame la ministre les éléments que vous venez de donner ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posé tous les économistes sont unanimes il n'y a aucun effet de ces réformes sur sur la reprise emploi moi je pense aux jeunes les jeunes que vous éloignez de plus en plus de ce filet de sécurité qui est l'assurance chômage tout le monde sait que quand on est jeune peu diplômé et éloigné des grands centres on entre dans la vie active par le biais des contrats courts comment ces jeunes seront-ils protégés ensuite les seiors alors là je dois reconnaître que c'est assez ABR abracadabrantesque comme comme disait un ancien président les seiors vous avez fait sauter les bornes d'âge de 52 et 54 ans il reste la borne d'âge de 57 7 ans au-delà de laquelle les demandeurs d'emploi senior seront indamnisés plus longtemps mais quand même plus longtemps que les autres mais quand même moins longtemps qu'ils ne sont indamnisés aujourd'hui tout le monde connaît les difficultés d'accès à l'emploi pour les les seniors à partir de l'âge de 50 ans donc j'avoue franchement ne pas bien comprendre et puis madame la ministre enfin si vous daignez nous écouter en tout cas madame la ministre c'est facile vous prenez vous faites des réformes extrêmement faciles parce que supprimz des droits c'est extrêmement facile beaucoup plus compliqué que de chercher de nouvelles recettes alors certes les chômeurs sont invisibles personne ne les défend mais tous les autres chômeurs et non chômeurs savent que vous les malmenez ça met ça met un sacré coup de canif dans notre contrat social et à terme au niveau de notre démocratie merci merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adressait à Monsieur le Ministre l'économie qui brille encore par son absence la semaine dernière lors de son audition au Sénat le président Rênal l'enjoigner à cess ce ton pemptoire en matière de dégradation des finances publiques patatra 2 jours plus tard sur BFM le ministre rechute en déclarant avec toute l'humilité qui le caractérise cet orwellien j'ai sauvé l'économie lui seul donc pas même le président de la République pas même les travailleurs de ce pays lui rien que lui et seulement lui le tout en rédigeant 6 livres tout cela a de quoi impressionner on pourrait en rire si la situation du pays n'était pas aussi grave grave car sur la forme par cette déclaration le ministre le maire a personnalisé le grand passage de l'institution à l'individu délaissant la glorification du travail d'équipe pour une promotion sans de sa propre personne sur le fond le compte n'y est pas non plus et la dégradation not note par l'agence Standard en pour et là pour vous le rappeler une telle dégradation devrait vous appeler un peu plus de modestie mais il n'en est rien à votre corps défendant la modestie n'est pas l'ADN principale qui caractérise votre formation politique c'est d'ailleurs dans un excès de modestie toute particulière que le Président de la République déclaré la semaine dernière dans Express que le dérapage des comptes publicqus n'était en rien dû à l'état mais de la seule responsabilité des collectivités territoriale cette déclaration incendiaire ainsi que les propos du ministre le maire interroge sérieusement sur la capacité de la majorité présidentielle à établir un diagnostic sincère et partagé sur la situation économique et budgétaire de notre pays monsieur le ministre ma question est donc simple notre pays ne gagnerait-il pas à ce que ses représ entant cessent leur déclaration de Matamort afin de se concentrer sur le partage d'un diagnostic commun conditions cinequanon d'une action publique efficiente répondre la parole ministre délégé en charge des compes public Monsieur casen Merci monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs monsieur le sénateur Thierry ki vous nous invitez à assesser les déclarations je vous cite Matamort pour rentrer dans le fond mais permettez-moi de vous dire que cette cette question et cette personnalisation des attaques ne fait absolument pas avancer le débat sur le fond et j'aurais aimé vous soyez aussi créatif dans les critiques que vous avez prononcé à à l'endroit de Bruno Lemire les pistes d'économie que vous auriez pu partager avec nous pendant le projet de loi de de finance et là-dessus je dois le dire monsieur le sénateur vous n'avez pas fait preuve de beaucoup de créativité beaucoup d'initiativ et nous aurions pu d'ailleurs personnaliser les grands succès vous concernant si ça avait été le cas s'agissant du budget j'ai eu l'occasion d'ailleurs d'être auditionné par la commission d'information à laquelle vous vous apparteneez et on a pu rappeler un certain nombre de choses la dette a augmenté parce que nous avons fait face à des crises et ce n'est pas ici notamment à la majorité sénatoriale que je dois aussi rappeler que face aux crises la crise de 2008 par exemple la crise de 2008 pour s'en sortir une augmentation de 26 % de la dette 26 % de la dette entre 2007 et 2012 et oui nous avons été percutés par les crises et oui nous avons réagi en a aggravant le déficit public pour protéger je crois que le ministre Bruno Le Maire a eu l'occasion de le dire et s'agissant des collectivités territorial le le le le président de la République n'a jamais dit que c'était la responsabilité des collectivités territoriales il a dit une chose il a dit une chose il a dit une chose et j'ai eu l'occasion de m'en expliquer on a constaté en 2023 que leur dépense a progressé plus vite que l'inflation les dépenses de fonctionnement pris 5,9 % un point supérieur à l'inflation et on avait prévu dans la loi de programmation des finances publiques qu'elle ne devait pas progresser depuis l'inflation et et dans cette période est-ce qu'on a aidé les collectivités territoriales est-ce qu'on a créé un fond vert est-ce qu'on a créé un fil inflation est-ce qu'on a augmenté la la dotation biodiversité est-ce qu'on a créé un amortisseur électricité est-ce qu'on s'est tenu à côté des collectivités territoriales la réponse est oui est-ce qu'on a les finances publiques en partage aussi c'est pour ça qu'on leur appelle à faire des efforts merci monsieur le Président merci monsieur Président Monsieur le Premier Ministre l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie a été levé le 28 mai mais la situation y est toujours aussi instable l'aéroport comme les accès portuaires sont fermés on compte des dizaines de barrages et toujours autant de renforts militaires des gendarmes équipé de véhicules d'intervention sans tort sont envoyés sur place un flou inadmissible est maintenu sur la réalité de la situation vécue par ns concitoyens de Nouvelle-Calédonie ceux-ci subissent un quasi blocus peine à s'approvisionner à ce déplacer et à se soigner or dans 4 jours tous les Français sont convoqués aux urnes pour les élections européennes qui ne peuvent pas être reportés dans un tel contexte les électeurs de Nouvelle-Calédonie risquent de ne pas pouvoir y participer nous sommes ici tous attachés à ce que les élections européennes se déroulent sur tous les territoires français et donc en Nouvelle-Calédonie il est donc nécessaire de rétablir l'ordre mais surtout de renouer avec le processus de négociation et de consensus qui a toujours prévalu depuis les accord de numea lui seul permettra de trouver un accord politique et institutionnel global Monsieur le Premier Ministre pouvez-vous nous assurer que les élections européennes se tiendront dimanche en Nouvelle-Calédonie allez-vous suspendre la réforme constitutionnelle allez-vous répondre à la demande légitime du Parlement en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées un débat 50-1 sur la situation en Nouvelle-Calédonie pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales madame les ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs je vous demande de bien vouloir madame la sénatrice Artigalas bien vouloir excuser le ministre de l'Intérieur et des outres maires vous dire et vous avez raison que l'ordre républicain et la tranquillité publique sont fondamentales et c'est un travail qui est toujours en cours l'ensemble du gouvernement suit cette situation de façon continue vous appelez de vos vux une clarification sur les moyens je vous en donne quelques éléments des actions violentes continuent à se manifester oui mais des renforts importantst ét envoyés sur place portant à 30 le nombre d'unités de force mobile en Nouvelle-Calédonie elles sont appuyées vous le savez par des renforts du GIGN et du R par des officiers de la police judiciaire des techniciens des pompiers et des formisesà ce stade ce sont donc près de 4000 effectifs présents sur place dont près de 2500 effectifs des forces de sécurité intérieure qui sont projeté en renfort vous voulez savoir quelle est la situation je poursuis à ce stade en outre 2387 personnes françaises et étrangères ont été raccompagnées hors de la Nouvelle-Calédonie tandis que 102 résidents calédoniens ont pu regagner leur domicile le couvre-feu est toujours en en vigueur l'état d'urgence a été levé l'aéroport est rouvert à un nombre de vols commerciaux limités vous appelez de vos vœux des discussions institutionneles vous avez raison le président de la République lors de son déplacement a poré un message très clair les meurtres la violence les pillages ne peuvent pas faire pression sur notre démocratie ce déplacement a permis de redonner du souffle l'annonce qu'il a faite de la suspension de la convocation du Congrès à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle s'inscrit pleinement dans cet objectif que je suis sûr nous partageons le président est venu avec l'objectif de réunir toutes les parties prenantes autour de la table c'est le sens de la mission de médiation installé sur place qui continue les prises de contact quant aux élections madame la sénatrice elles pourront se tenir de façon sécurisée dimanche prochain je vous remercie madame aralas monsieur le Premier ministre je vous cite on va faire ce qu'il faut pour que le scrutin puisse se tenir ce qu'il faut c'est un signe politique fort avant le 9 juin ce qu'il faut c'est annoncer sans ambigué la fin du projet de réforme constitutionnel ce qu'il faut c'est un débat devant le Parlement ce qu'il faut c'est adresser un véritable signe apaisement au néocalédonien pour que les élections européennes puissent se dérouler sereinement sans exclure personne la parole est à notre collègue marid schliman pour le groupe les républicains merci monsieur le président