Affaire Bétharram : une proposition de loi qui peut "sauver des vies d'enfants" débattue à l'Assemblée ce lundi

Ici Béane Bigorre, premier sur l'actu locale.

Notre invité, Shannon Marigny, est députée. Avec lui, on va parler de la proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu scolaire.

Oui, puisqu'elle est débattue aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Bonjour Paul Vannier. Bonjour. Ce texte est l'aboutissement, finalement, de l'enquête parlementaire dont vous avez été le co-rapporteur. Il arrive à l'Assemblée, deux ans et demi après l'éclatement de l'affaire Bétaram. Qu'est-ce que vous espérez de cette journée de débat à l'Assemblée ?

J'espère des débats riches, des débats de qualité, respectueux et surtout des débats qui se concluent avant minuit puisque nous n'aurons que quelques heures pour adopter ce texte. Afin de permettre le vote de cette proposition de loi qui a été soutenue par une large majorité de députés en commission et qui peut, si elle est appliquée rapidement, je pense qu'elle peut l'être à partir de la rentrée prochaine, sauver des vies d'enfants.

Oui, vous le disiez, le temps du débat est raccourci. En fait, elle est inscrite, cette proposition de loi sur le temps du parti macroniste dont fait partie Violette Spilbout, la députée avec qui vous avez travaillé. Vous êtes députée La France Insoumise. Elle aurait pu être inscrite sur le temps réservé aux initiatives transpartisanes et le débat aurait été plus long. Mais non, résultat, seulement 6h30 consacré à ce texte au lieu de 24h. Si vous n'aviez pas été évincée, est-ce que vous en voulez aux macronistes ?

Écoutez, c'est le dernier obstacle qui se dresse devant nous, celui de ce temps qui va être extrêmement contraint. Et il y a 180 amendements qui ont été déposés sur ce texte, du Modem, du RN, de l'UDR, de la droite. Il y a quelques députés qui semblent vouloir faire de l'obstruction et empêcher le vote de ce texte. Je ne veux pas croire qu'ils y parviendront. Je sais ce soutien large et je sais surtout ce que concerne ce texte. C'est la reconnaissance, c'est l'indemnisation des victimes, ce sont des mesures de prévention par la formation des personnels, par la formation des élèves, par le contrôle de l'honorabilité des adultes lors de leur embauche.

Ce sont des mesures qui visent à renforcer le contrôle, notamment des établissements privés sous contrat, afin de protéger les 2 millions d'élèves qui sont scolarisés. Donc moi, je pense que ce soir, cet après-midi, à l'Assemblée nationale, les députés se hisseront à la hauteur de l'enjeu et adopteront ce texte qui est, encore une fois, indispensable et urgent.

Mais vraiment, on peut avoir un débat à la hauteur sur un texte comme ça, avec autant d'articles, autant d'amendements en 6h30 ?

C'est vrai que ça va être difficile et ça, c'est le choix d'un homme. C'est le choix de Gabriel Attal, le président de groupe EPR, qui tout seul, finalement, a, par cette manœuvre, inscrit ce texte dans ce temps extrêmement contraint. Moi, je le regrette, car si nous échouons sur une question de temps, alors qu'il y a un soutien politique large, ce serait un véritable scandale pour les enfants et pour les victimes. Mais avec Jolette Spilboot, avec laquelle nous travaillons main dans la main depuis plus d'un an maintenant, nous allons tout faire pour essayer de convaincre nos collègues de la nécessité de légiférer.

Et vous avez cité une mesure en particulier, il y a le renforcement des contrôles pour les établissements privés. La droite et l'extrême droite sont plutôt contre. Alors, en tout cas, c'est ce qu'on a compris du vote en commission, puisqu'avant d'arriver à l'Assemblée, il y a eu une adoption en commission. Est-ce que cette mesure-là peut sauter ? Est-ce que vous craignez particulièrement pour cette mesure-là ?

Comme toutes les dispositions de ce texte, elles vont être discutées. Elles peuvent être supprimées, retirées. Il y a en effet des amendements de suppression de la droite, de l'extrême droite, qui visent à empêcher le renforcement du contrôle des établissements privés sous contrat. Or, il est absolument indispensable, en particulier en matière de lutte contre les violences faites aux enfants, car notre commission d'enquête avec Jolette Spilboot a diagnostiqué le fait que jusqu'ici, jusqu'à très très récemment, ces établissements, il y en a 7500 dans le pays, n'étaient jamais contrôlés.

Et cette absence de contrôle, le contrôle étant pourtant prévu, déjà par les textes, par le Code de l'éducation, a conduit à ce que pendant des décennies parfois, et notamment à Bétaram, vous le savez, des groupes d'agresseurs aient pu commettre pendant de très longues années leurs crimes sur des générations et des générations d'enfants. Donc cette question du contrôle, elle est centrale, elle est décisive, et elle est la condition de la protection des enfants demain.

Oui, donc ce que prévoit le texte, c'est au moins un contrôle tous les cinq ans. Il y a aussi des éducateurs spécialisés qui disent que c'est bien beau tout ça, mais qu'il faut surtout des moyens. Au final, est-ce que la proposition de loi peut changer quelque chose si derrière, les autorités n'en donnent pas les moyens avec plus de personnel, par exemple ?

Elle peut tout changer, cette proposition de loi, en effet, à la condition des moyens, et notamment des moyens humains. Et il est clair qu'aujourd'hui, les corps d'inspection ne sont pas suffisamment dotés pour assumer toutes les missions que cette proposition de loi introduit. Il faudra, lors du projet de loi de finances, créer des postes d'inspecteurs, et nous demanderons au gouvernement de le faire. Et puis, il faudra une volonté politique.

Il faudra que le ministre de l'Éducation se saisisse des outils que peut créer ce texte de loi pour, à tous les niveaux de l'éducation nationale, en passer les directives, les consignes conduisant à leur mise en œuvre et à des actions rapides, efficaces, pour garantir la sécurité et les droits des enfants partout.

Merci beaucoup, Paul Vannier. Donc, on comprend que c'est un premier pas, en tout cas, ce texte. Comme le disait d'ailleurs l'invité que l'on avait la semaine dernière, Pascal Géli, victime de violences quand il était à Bétaram. Merci beaucoup, très bonne journée. Merci à vous. Et puis, on suivra ces débats à l'Assemblée nationale aujourd'hui sur cette proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu scolaire. Merci.

Merci. Merci.