Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée aux personnes handicapées

Ce programme est disponible grâce aux dons de nos auditeurs. Pour diffuser un message d'espérance, rendez-vous sur rcf.fr. C'est une semaine importante pour le handicap. La semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, elle s'est achevée dimanche dernier, semaine importante Clara.

Oui, car il est toujours difficile de trouver un travail quand on porte un handicap. Le taux de chômage des personnes handicapées est de 14%, deux fois plus important que dans la population générale.

Et dans ce contexte, nombre d'associations réclament des moyens. Mais voilà, le budget de l'État est ce qu'il est. Il faut rogner partout. Primes d'activité en péril dans les ESAT. Gèlent envisagé un temps de l'allocation adulte handicapé. Les associations sont inquiètes.

Et pour en parler ce matin, Pierre-Hugues, vous recevez Charlotte Parmentier-Lecocque, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Bonjour Charlotte Parmentier-Lecocque. Bonjour. Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation ce matin. Les personnes porteuses de handicap doivent-elles s'inquiéter du budget 2026 ?

Non, elles ne doivent pas s'inquiéter. Elles doivent s'inquiéter si le budget n'est pas adopté et si le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas adopté. Pourquoi ? Parce que dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y a des mesures pour les personnes en situation de handicap. Et en particulier, la création de nouvelles solutions, de nouvelles places aussi en institutions. C'est ce qu'on appelle les 50 000 solutions voulues par le président de la République qu'il a annoncées en 2023. On est sur une trajectoire de création de ces solutions. On en a créé à près 15 000. On sera à 15 000 d'ici à la fin de l'année.

Et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, on continue. Donc vous savez, ça veut dire des financements pour accompagner les enfants à l'école, accompagner les personnes dans l'emploi. Autant de solutions médico-sociales qui sont absolument nécessaires et dont on manque encore aujourd'hui.

Il y a eu un temps, il a été envisagé le gel de l'allocation adulte handicapée. Finalement, le gouvernement a dit qu'il n'y aurait pas ce gel. Et les sénateurs ont été dans ce sens en début de semaine. Ça, c'était une volonté du gouvernement de ne pas geler l'allocation adulte handicapée ?

En fait, dans la copie initiale, il y avait un gel de toutes les prestations sociales, dont l'allocation adulte handicapée. C'est une proposition de départ qui a été posée dans un contexte où l'inflation est très basse, a priori, pour l'année prochaine. Les parlementaires n'ont pas adopté cette mesure à l'Assemblée nationale et au Sénat non plus. Au Sénat, ils ont décidé d'accepter ce gel des prestations sociales, sauf pour l'allocation adulte handicapée. Et je crois que l'Assemblée nationale suivra aussi cette volonté.

En revanche, dans cette copie budgétaire qui n'est pas encore votée, et c'est vrai qu'il faut le rappeler, il y a la suppression d'une mesure pour la prime d'activité. Un travailleur handicapé en ESAT perdra ainsi, à partir du mois d'avril, entre 100. Certaines associations parlent même de 150-170 euros par mois.

Oui, alors ça, c'est aussi une mesure qui, probablement, ne survivra pas dans les débats parlementaires, qui est inscrite dans le projet de loi de finances. Pour laquelle on a beaucoup échangé aussi avec les parlementaires. On a un peu une difficulté avec cette mesure, puisque dans la manière dont a été construite l'articulation entre l'allocation adulte handicapée et la prime d'activité, on a un effet qui n'est pas encourageant pour le travail. C'est-à-dire que très vite, vous avez cette prime d'activité, au bout de quelques heures de travail, mais ensuite, votre revenu est plafonné. Et donc, plus vous travaillez et plus vous gagnez la même chose. Ce qui n'est pas logique.

Donc, c'est pourquoi on a voulu revenir là-dessus et rééquilibrer les choses. Mais c'est vrai que ça amène des impacts potentiellement difficiles sur le pouvoir d'achat des personnes en ESAT. Pourquoi cette mesure sera abandonnée ?

Charlotte Parmentier-Lécoque, sur cette mesure, quelle est la position du gouvernement ? C'est de réussir à gommer ses effets de bord ?

Alors, on doit faire un travail plus approfondi. Donc, on le met de côté pour l'instant. Ce n'est pas une mesure qui sera retenue. Mais ça nous amène à vraiment devoir s'interroger sur comment est-ce qu'on fait pour qu'une personne en situation de handicap qui travaille puisse articuler son allocation adulte handicapée, sa prime d'activité et ses revenus du travail, de façon à ce qu'elle ait un vrai progrès progressivement dans son revenu.

Et d'ailleurs, la semaine dernière avait lieu la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Semaine importante car le taux de chômage des personnes en situation de handicap stagne. C'est deux fois plus élevé qu'en population générale. Qu'est-ce qui bloque encore ? Est-ce que ce sont les entreprises qui ne jouent pas le jeu ? Est-ce que ce sont ces effets de bord sur la rémunération ?

Alors, peut-être ce qu'on peut se dire, si on veut regarder le verre à moitié plein, c'est que depuis 2017, on a fait reculer le chômage des personnes en situation de handicap. On est passé de 14 à 12%. Ça reste encore largement supérieur à la moyenne de l'ensemble de la population active qui est plutôt autour de 7%. Donc notre combat, c'est de continuer à convaincre les entreprises de recruter des personnes en situation de handicap. C'est ce qu'elles font. Elles ont augmenté de 200 000 personnes en situation de handicap depuis 2017. Donc concrètement, on avance. Ce que l'on voit, c'est que les entreprises, elles ont encore parfois des peurs vis-à-vis du handicap.

Elles ont encore parfois des incompréhensions. Et elles ont besoin d'être accompagnées. Et ce qu'on a sur notre secteur, notre service public de l'emploi, ce sont des solutions qu'on a à leur apporter. Et des acteurs qui viennent les aider, mais qu'elles ne connaissent pas forcément très bien ou pour lesquelles elles ont du mal à attraper les solutions proposées. Donc on réorganise les choses pour que ce soit plus simple, plus visible et plus fluide.

Mais Charlotte Parmentier-le-Cock, quelles sont ces solutions qui sont proposées ?

Alors, je voudrais en citer deux en particulier. Alors évidemment, France travaille maintenant à développer des teams handicap, donc des personnes qui sont spécialisées dans l'emploi et le recrutement des personnes en situation de handicap. Et travaille maintenant étroitement avec l'AGFIP, qui apporte des aides au poste pour adapter le poste en fonction du handicap de la personne. Mais il y a deux outils assez récents qui ne sont pas très connus des entreprises et dont je voudrais vous parler ce matin. C'est d'abord l'emploi accompagné.

C'est une solution en fait d'accompagnement par un travailleur social ou médico-social au moment des premiers échanges autour du recrutement et ensuite dans les premières étapes, les premières semaines d'intégration de la personne pour bien comprendre quel est le handicap et comment il impacte sur les conditions de travail de la personne et faire en sorte qu'employeurs, salariés, se comprennent et qu'on puisse bien aménager le poste. En fait, ce sont des solutions qui marchent très bien, notamment pour les handicaps invisibles qui font encore peur, c'est vrai, aux employeurs.

Un handicap psychique, un handicap comme le spectre de l'autisme peuvent faire peur et grâce à l'emploi accompagné, on se donne toutes les conditions de réussite. C'est un dispositif qui marche super bien, qui n'est pas très connu des entreprises parce que jusque-là, il était plutôt dans les mains des ARS qui ne sont pas des interlocuteurs naturels. Et donc maintenant, on le met dans les mains de France Travail pour permettre aux entreprises de mieux le connaître.

Et puis, il y a un deuxième outil que je voudrais vous signaler qui est Handimatch, qui permet à des entreprises qui souhaitent recruter des personnes en situation de handicap ou en tout cas qui ont une appétence, une volonté pour le faire de diffuser leurs offres d'emploi et à des demandeurs d'emploi en situation de handicap, de postuler à ces offres d'emploi ce qui leur permet d'enlever certaines barrières et d'oser dire qu'ils ont un handicap puisque... Aujourd'hui, elles n'osent pas le dire. Très bien reçues. Beaucoup de gens n'osent pas le dire.

Notamment les handicaps invisibles, sans doute.

Les handicaps invisibles, parce qu'ils ont peur que ça les empêche d'être recrutés. Alors que là, on lève cette barrière et on met en place toutes les mesures qui vont permettre de bien faire matcher le recrutement avec le demandeur d'emploi. Et ça aussi, on a vraiment des retours très positifs de cet outil. Donc, j'invite vraiment les demandeurs d'emploi en situation de handicap à aller sur Handimatch.

Deux dispositifs que vous citiez ce matin, Charlotte Parmentier-Lecoq, pourtant dans la copie budgétaire, j'imagine que sur le secteur du handicap comme sur les autres secteurs, il faut faire des économies. Est-ce que vous avez des poches sur lesquelles vous avez rogné cette année ?

Alors, pas du tout. Et je tiens vraiment à le dire. On est dans une démarche où on a augmenté. En fait, on va augmenter les dépenses liées au handicap. Et notamment, je vous évoquais tout à l'heure la question des 50 000 solutions et donc des prochaines solutions qui seront créées l'année prochaine. C'est 250 millions d'euros supplémentaires qui seront investis. Et puis, il y a aussi une autre mesure qui intéresse les personnes en situation de handicap. C'est l'habitat partagé. Ce sont des formes d'habitat qui permettent à des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées de bénéficier de vraiment leur propre logement et puis avec des espaces en commun.

d'être beaucoup plus indépendant et autonome avec un accompagnement mais qui s'organise de façon beaucoup plus fluide parce que l'habitat partagé, c'est souvent dans la ville, au cœur des commerces, des services et vraiment de la citoyenneté des personnes. Et là aussi, c'est 100 millions d'euros qu'on investit en plus. C'est pourquoi vraiment, on fait tout. Aujourd'hui, le gouvernement se mobilise pleinement pour parvenir à construire des compromis avec les parlementaires pour qu'on arrive à adopter ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui est vraiment porteur de solutions et de réponses nouvelles pour les personnes en situation de handicap.

Charlotte Parmoncier-le-Cocq, je voudrais aussi évoquer la situation des AESH. Je vais y arriver. Accompagnant d'élèves en situation de handicap, souvent des femmes à temps partiel avec des petits salaires. Les AESH doivent aider. 42 000 élèves encore en situation de handicap qui sont en attente d'un accompagnant. C'était fin octobre. Où en sommes-nous fin novembre ? Est-ce que ces élèves ont trouvé des solutions ?

Il y a beaucoup de solutions qui ont été trouvées depuis... En fait, on a toujours la période entre la rentrée et les vacances de la Toussaint où il y a un petit peu de flottement, il y a des recrutements organisés, etc. C'est très long, je reconnais. Et on est vraiment pleinement mobilisés pour pouvoir apporter les réponses au plus vite. Les AESH, c'est le deuxième métier de l'éducation nationale aujourd'hui. On en avait aux alentours de 50 000 en 2017. On est à 150 000 aujourd'hui. Donc pour vous dire que vraiment, il y a un effort important de l'État, du gouvernement pour continuer à recruter des AESH.

On a prévu aussi dans le projet de loi de finances, donc dans le budget, d'en recruter encore. On continue d'augmenter les effectifs alors même que globalement, on a une diminution du nombre d'élèves à l'école, mais on augmente le nombre d'élèves en situation de handicap.

Le ministre de l'Éducation disait une diminution de l'ordre de 1% chaque année du nombre d'élèves. Et nous voyons au contraire la proportion d'élèves en situation de handicap augmenter de l'ordre de 5 à 6%. Et celle des élèves ayant une prescription d'aide humaine augmentait plutôt de 10 à 11%. Comment on l'explique ?

Alors, il y a beaucoup plus maintenant de notifications par les MDPH d'avoir un accompagnant pour les enfants. Parce que maintenant, on détecte aussi beaucoup plus vite un enfant qui a des besoins particuliers. Ce à quoi nous travaillons, c'est aussi de mettre en place ce qu'on appelle les pôles d'appui à la scolarité. C'est prévu aussi dans le budget pour en créer de nouveaux qui sont en fait des équipes de professionnels du médico-social et d'enseignants complètement dédiés à 100% de leur temps à des enfants à besoins particuliers pour pouvoir vite les détecter, vite mettre en place des solutions.

Et parfois, ça permet de ne pas avoir recours à une AESH parce que d'autres solutions sont mises en place et on est plutôt dans cette logique d'essayer de faire adapter le contexte d'enseignement de l'enfant, les supports d'enseignement en apportant des solutions du médico-social plutôt qu'uniquement de la compensation du handicap par le biais d'une AESH. Donc, c'est un éventail en fait de solutions. Nous, on tient énormément à l'école inclusive. L'école inclusive, c'est vraiment par ce biais-là qu'on crée une société inclusive et donc on continue d'investir. Mais ce qui est important, c'est d'investir dans de nombreuses solutions différentes.

Et on va aussi, entre guillemets, profiter de la réduction du nombre d'enfants puisqu'il y a moins d'enfants qui arrivent en primaire du fait de la baisse de la natalité pour réduire aussi les effectifs dans les classes et permettre ainsi plus de souplesse et de facilité pour accompagner les enfants.

Et si je reviens au nombre d'enfants aujourd'hui qui ne bénéficient pas d'AESH alors qu'ils y auraient le droit, on était à 42 000 fin octobre. Est-ce que vous savez où on en est aujourd'hui ?

Ça a diminué aussi. Je n'ai pas le chiffre précis parce qu'on ne fait pas des remontées aussi régulières. Mais ça diminue. Et vraiment, entre la rentrée et la Toussaint, il y a véritablement une baisse. Aujourd'hui, ça représente en fait 0,5 % des enfants scolarisés pour lesquels il n'y a pas encore la solution pleinement attendue. C'est encore trop. On le sait sur le terrain. C'est pourquoi on continue de prévoir de mobiliser des moyens comme ceux que je viens d'évoquer.

Charlotte Parmentier-Lecoq, je voulais aussi évoquer avec vous la loi sur la fin de vie. Il a été annoncé qu'elle arriverait au Sénat mi-janvier. Les associations de personnes handicapées craignent une pente glissante, notamment pour le soin apporté et les éventuels abus de pouvoir qu'il pourrait y avoir. Où en est-on exactement ? Déjà sur le calendrier, sur le projet de loi sur la fin de vie et quel ministre va le porter au Sénat en janvier ?

Alors, sur le calendrier, il n'est pas encore extrêmement précis mais effectivement, c'est plutôt envisagé pour janvier. Ensuite, c'est une discussion avec les sénateurs pour définir aussi le calendrier. Je ne sais pas quel ministre, mais a priori, ça devrait être Stéphanie Riste, la ministre de la Santé, des familles, des personnes en situation de handicap qui le portera puisque c'est un texte qui rentre complètement a priori dans son périmètre. Je veux vraiment rassurer en fait parce que c'est vrai que j'ai eu aussi des témoignages, des questionnements, des craintes, des inquiétudes autour de ce texte de loi.

Que vous disent les associations ?

Ce que vous venez d'expliquer, une crainte d'abus de pouvoir. Il n'y a pas d'abus de pouvoir puisqu'ici, il s'agit de créer un droit et que seule la personne peut décider si elle décide de recourir à ce droit que le texte de loi prévoit que la personne doit pouvoir avoir une conscience éclairée. Donc, ça veut dire que ça ne peut pas être une personne dont le raisonnement est altéré. Par exemple, une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer ne pourrait pas recourir à ce droit parce que son raisonnement pourrait être altéré.

Qui décidera de ça ?

Alors, ce sont des professionnels de santé. C'est d'abord un médecin qui peut... Il y a plusieurs étapes. Il faut d'abord que la personne... Alors, ce qui est important d'abord de dire, c'est que ce texte, il ne concerne pas les personnes en situation de handicap à proprement parler. Il concerne les Français...

Atteints d'une affection grave et incurable.

Atteints d'une affection grave et incurable avec un pronostic de vie très court. On a tout un débat autour de cette définition du très court. Exactement.

Ce n'est pas très clair. D'ailleurs, c'est ce que posent les associations.

Mais ce que l'on dit, c'est que c'est autour de moins d'un an. Et ça veut dire qu'on est certain du pronostic vital engagé de la personne. On est certain que la maladie est incurable. On a essayé de mettre en place des mesures pour lutter contre la souffrance. Et elle est... Enfin, tous les traitements, elle est réfractaire à tous les traitements. Ça veut dire qu'il y a un ensemble de circonstances. En réalité, ça ne concerne que très peu de situations.

Mais quels sont les mécanismes de protection pour les plus fragiles ?

Mais c'est que d'abord, ça ne peut être que demandé par la personne. Et qu'ensuite, son consentement éclairé, sa volonté éclairée, doit être clairement exprimée, réexprimée, dans un deuxième temps. Il y a deux temps.

Temps très courts. C'est en l'espace de 15 jours.

Oui, parce qu'on est sur un cadre qui concerne justement les personnes dont le pronostic vital est engagé et où il apparaît court ou très court. On est plutôt, en réalité, dans des situations où on pourrait imaginer une personne atteinte d'un cancer généralisé pour laquelle les souffrances ne parviennent plus. Encore une fois, à être soutenus, on a d'abord passé un texte autour des soins palliatifs et la priorité, c'est ça.

Ils sont conjoints, c'est en même temps.

Oui, oui, tout à fait. Et vraiment, il s'agit de créer un droit. Alors, on peut avoir des convictions qui rejettent, en fait, la création de ce droit. C'est une chose. Et le débat parlementaire permet, en fait, d'avoir la pleine expression autour de la création de ce droit. Mais ce droit, il ne concerne pas les personnes en situation de handicap. Il concerne les Français qui sont atteints d'une maladie grave, incurable, qui les fait souffrir et pour laquelle leur pronostic vital est engagé. Et les personnes en situation de handicap qui seraient dans cette situation pourraient bénéficier de ce droit si elles le souhaitent et seulement si elles le souhaitent et elles en font la demande.

Vraiment, il s'agit d'un droit et en aucun cas, personne ne peut décider.

Merci beaucoup, Charlotte Parmentier-Lecoq d'avoir accepté notre invitation ce matin. Vous êtes ministre délégué et chargé de l'autonomie et des personnes handicapées. et des personnes handicapées.

Merci. Merci. Merci.