« Il faut une réforme profonde de l’audiovisuel public »

on va parler du budget puisque les parlements examinent le budget il est à l'Assemblée nationale et le comp gouvernemental qui essit plusieurs revers notamment sur des mesures fiscales notamment sur la taxation des haut revenus qui a été pérénisé contre la vie euh du gouvernement est-ce que Michel Barnier est dors et déjà un premier ministre affaibli je ne pense pas du tout euh je pense que Michel Barnier est l'homme de la situation pour le bien le connaître et être un ami depuis euh longtemps euh il est venu comme vous le savez euh devant notre groupe euh Mathieu d'Arnaud notre nouveau président de groupe l'a reçu bien entendu avec Gérard Larcher il matin voilà mardi matin il a dit des choses très fortes euh une obligation d'intérêt national et je pense que les les Françaises et les Français ont bien compris qu'il doit redresser une situation qui est je le rappelle catastrophique voilà 12 années si on compte bien entendu les 5 années le quinquena de François Hollande et les SEP années de gouvernance d'Emmanuel Macron les gens ont bien compris dans quel état sont les finances publiques donc lui il a vous l'avez dit aussi au début de de cette émission il a un grand respect pour le Parlement et il sait de quoi il parle puisqu'il a été parlementaire lui aussi donc il a un grand respect pour pour le Parlement il veut laisser le débat euh voilà suivre son cours à l'Assemblée nationale parce que sinon ça voudrait dire quoi ça voudrait dire qu'il n'écoute même pas mais ce qui sort de l'Assemblée nationale si c'est en contradiction totale avec la direction qu'il donne il en tirera les conclusions qu'il devra en tirer est-ce qu'il attendra les 40 jours est-ce qu'il n'attendra pas ça c'est sa réponse en tout cas je pense que pour vous il faut qu'il attende avant de dégainer le 493 ça serait pas un bon signal de le sortir maintenant non seulement pour moi mais lui il l'a annoncé il veut que les débats aient lieu et si le débat tourne court je pense qu'à ce moment-là voilà alors les débats à l'Assemblée pour le moment c'est pas tant est-ce qu'il faut redresser les finances publiques c'est quel moyen on met pour redresser ses finances publiques par exemple sur la taxation des haut revenus pour vous les députés ont eu tort de la rende pérenne et de ne pas en faire juste une taxation exceptionnelle ça devient des symboliques on est loin du de l'objectif que poursuit Michel Barnier il a dit à tout le monde la situation est grave je au passage quand même qu'on soit obligé de de de de découvrir aujourd'hui ce que l'on découvre encore c'est c'est surréaliste donc la situation est très grave on en est à trouver il a insisté làd su aussi le point d'équilibre parlons des retraites euh les retraites bien évidemment si les petites retraites sont taxées exactement comme celles qui sont plus importantes tout le monde se rend bien compte que ça sera pas possible donc il va falloir trouver le curseur et le point d'équilibre il en est de même pour le sujet que vous évoquez là c'est et ça va être la difficulté donc ce n'est pas en poussant le curseur à l'extrême comme l'ont fait certains députés cette nuit qu'on va arriver à voilà il faut de la mesure du discernement et pousser le curseur au bon endroit pour trouver le bariscentre donc ça veut dire que sur les retraite par exemple vous êtes pour un seuil en dessous duquel les petit retraités ne seront pas touchés par le décalage de cette indexation quand vous êtes élu local je le suis je le reste et c'est le la base de mon engagement vous croisez des des voilà même si je suis moi dans une région de l'Essonne au nord-ouest de lessonne qui est plutôt aisé on trouveve des couples sur le marché le dimanche matin qui ont des petites retraites ça se voit tout de suite ils viennent vous voir et il m'appelle ils m'ont vu grandir mais jean-raymon ça va pas être pour nous me disent-il donc vous vous rendez bien compte que ça partout en France il faut trouver encore une fois le point d'équilibre pour que les plus nécessiteux dans ce dans ce domaine puissent avoir une vie décente euh surtout quand on parle d'un report de 6 mois sur le budget des collectivités puisque là aussi ça fera partie des débats au Sénat il y a un effort de 5 milliards qui est demandé par Michel Barnier est-ce que vous allez soutenir cet effort ou est-ce qu'il faut là aussi trouver un autre curseur c'est les deux mon capitaine c'est non seulement je vais soutenir Michel Barnier parce que personne ne peut échapper aux effort devant la catastrophe qui est financière de notre pays personne ne peut s'exonérer d'effort ça c'est très clair maintenant il va falloir trouver là encore le point d'équilibre quand on prend les collectivités alors j'insiste sur le fait qu'une communauté de commune n'est pas une communauté de plein exercice visé par la Constitution mais elle rentre dans le panier des collectivités euh aller demander le même effort aux départements aux communes et aux intercommunalités ou aux régions ça je ne suis pas prêt très clairement en revanche pour quelle raison parce que déjà les départements sont totalement exangles ils n'ont plus aucune dynamique fiscale c'est-à-dire qu'on vous demande d'appliquer des politiques et on ne vous donne pas les moyens de le faire c'est c'est totalement surréaliste donc ça c'est une chose les départements les communes doivent être traités à mon sens de façon différente et avec un grand discernement les intercommunalités que l'on a créé surtout en région Île-de-France qui ont coûté de l'argent c'est démontré maintenant c'est prouvé clairement ne serait-ce qu'en terme d'emploi euh les euh communautés de communes les EPCI établissements euh voilà intercommunaux euh et les régions vont devoir contribuer à un autre niveau à mon sens que les communes et les départements qui sont la base de notre mais est-ce que par exemple pour redonner de l'air financièrement aux collectivité il faut recréer un impôt local c'est une PIST qui est un peu ouverte Catherine Vautrin la nouvelle ministre vous savez que recréer des impôts refaire la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur majeure ça a été un argument politique du président de la République pour se faire à l'époque candidat pour se faire élire ça a été une erreur totale d'abord financière et ensuite j'allais dire démocratique puisque ça a coupé le lien entre nos habitants et leurs élus voilà ça c'est une catastrophe maintenant ce dont on a besoin c'est d'arrêter de donner de l'argent d'un côté et de reprendre l'argent de l'autre avec des des dispositifs qui ne servent à rien qui ne sont pas pérennes et auxquels plus personne ne comprend rien voilà ça c'est une ardente nécessité voilà et puis ensuite il va falloir faire attention parce que si on coupe les moyens aux communes aux départements aux régions aux intercommunalités et bien c'est l'investissement qui va s'effondrer et l'investissement c'est quoi c'est pas c'est pas vous voyez vaglette à la périphérie l'investissement c'est ce qui fait vivre nos entreprises sur les territoires on va passer à l'actualité du Sénat elle vous concerne évidemment jeanr Gonet puisque le texte sur le financement de l'audiovisuel public a été voté hier soir on va voir ce qui contient et comment s'est passé la séance avec Yan F qui nous [Musique] rejoint bonjour Y bonjour Orian bonjour monsieur le sénateur bonjour et hier le la proposition de l' organique pour la réforme du financement de l'audiovisuel public a donc été adopté par le Sénat de quoi on parle exactement bien en France il y a six sociétés de médias qui sont payées par nos impôts la plus grosse France Télévision et ces cinq chaînes principales également Radio France et c'est cinq stations vous voyez les autres France méiaamonde c'est RFI et France 24 tout ça ça coûte 4 milliards d'euros par an qu'il faut financer comment et bien c'est toute la question jusqu'en 2022 c'est la redevance la redevance télé qui qui taxer tous ceux qui déclaraient avoir une télévision chez eux elle était de 138 € et elle est devenue obsolète à cause des nouveaux usages de la télévision on la regardit plus forcément sur son téléviseur mais peut-être sur son téléphone ou sur son ordinateur alors en 2022 elle est supprimé et l'audiovisuel est financé par une fraction de TVA son montant est déterminé chaque année par le Parlement le problème c'est que ce n'est plus possible puisqu'il y a une loi organique qui empêche cette méthode et parce que la TVA est un est une taxe sur la consommation qui n'a aucun lien avec l'audiovisuel et la loi oblige qu'il y ait un lien la proposition de loi qui donc était adopté par le Sénat elle elle crée une exception pour le financement de l'audiovisuel publ ce qui revient à péréniser le système qui existait jusqu'à présent c'est-à-dire celui de l'affectation d'une partie de TVA cette fois-ci d'un montant de TVA ce qui convient aux dirigeants des médias publics mais ce qui convient moins à certains sénateurs je vous propose d'écouter le communiste Jérémy Baky d'abord parce que la TVA est un impôt injuste qui fait peser le financement de l'audiovisuel publque sur l'ensemble des ménages et donc aussi sur les ménages les plus vulnérables mais ensuite parce que le financement des organismes de l'audiovisuel public par la TVA s'apparente selon nous à une forme de budgétisation en effet l'audiovisuel public reste tributaire de la fluctuation du produit de la TVA en fonction de la volonté politique et à cela s'ajoute la possible logique de conditionnement du versement total du montant de financement comme moyen de pression sur la gouvernance de l'audiovisuel public est-ce que vous répondez au cénateur Baky alors je réponds ateur Baky et jérim Baky que je connais bien que les sujets que nous voyons ce matin c'est comme une loupe nous arrivons sur l'audiovisuel qui est un petit peu mon sujet au Sénat mais ça met en en perspective tout ce qu'on vient de se dire depuis le début de cette émission parce que la vérité de ce de cette catastrophe et de cette inconséquence totale c'est quoi c'est la suppression de la taxe d'habitation pourquoi et là on parle pas de 2022 on parle de 2017 pourquoi et bien tout simplement en supprimant la taxe d'habitation on devait se dire déjà à l'époque nous l'avions signalé au Sénat qu'il fallait réfléchir au financement à venir pourquoi parce que la contribution à l'audiovisuel public était adossée sur la taxe d'habitation donc en supprimant la taxe d'habitation il y a un moment où vous supprimez là personne n'en a tenu compte et le président de la République bis réétit tap PL sainte en 2022 à la veille des élections qu'est-ce qu'il fait il supprime la contribution à l'audiovisuel public la belle la redevance pour ceux pour les téléspectateurs qui nous regardent nombreux ce matin et que je salue mais donc suppression la belle affaire elle était supprimé puisqu'il y avait plus de taxe d'habitation mais personne n'avait réfléchi sauf à Bery quand même on sait très bien que Bery n'a qu'une idée en tête c'est la budgétisation comme vous l'avez rappelé donc il faut trouver toujours à la hatâte un financement en 2022 ça a été une fraction de TVA et là on nous refait la même chose parce que je vous rappelle quand même que sur le PLF projet de loi de finance 2025 qui est est arrivé sur la table de l'Assemblée nationale sur le bureau de l'Assemblée nationale pardon c'est la budgétisation qui est intégrée il va falloir modifier et pour des raisons euh législatives très clairement il faut le modifier avant qu'on examine le PLF donc aujourd'hui en urgence nous avons pris et c'est une bonne chose puisque c'est ça a été un vote quasi unanime il y a eu une un vote contre mais donc ça c'est à souligner donc aujourd'hui on a trouvé je pense la meilleure façon de pouvoir financer en urgence ça n'exonère pas le problème principal à régler qui est une réforme de l'audiovisuel publque profonde quand à son champ d'intervention son périmètre et les moyens qu'on met en face quand on a donné une mission voyez et ça en 7 ans on a vu passer 5 ministre il a fallu que Rachid hadti arrive pour que ça bouge un peu malheureusement la dissolution de l'Assemblée a fait que c'est une réforme maudite on on va revenir sur la la gouvernance mais on va continuer sur le financement y sur cette critique du du sénateur by qui dit que ça reste toujours cette méthode de financement par par un montant de TVA tributaire d'une volonté politique puisque c'est voté annuellement par par les parlementaires est-ce que est-ce que c'est le cas alors on va arrêter de d'essayer de faire croire des choses chacun est dans son rôle et encore une fois je ne suis pas polémique là-dessus le principe d'annualité en terme de budget c'est voyez incontournable c'està-dire tous les ans et c'est heureux la représentation nationale vote les budgets donc vouloir faire croire que dans cette catastrophe financière que l'on connaît dans notre pays il y aurait une bulle qui s'appelle audiovisuel public à laquelle on pourrait garantir une somme à vitam etternam ça c'est une hérésie et c'est faux donc aujourd'hui nous avons trouvé une solution équilibrée c'était celle qui duré depuis 2022 et qui a satisfait tout le monde on n pas entendu de de gens pousser des cris d'or frais depuis 2022 donc on a reconduit ça avec un montant c'est-à-dire qu'une fraction de TVA ça pouvait être dynamique à la hausse à la baisse donc c'est une protection une assurance de dire il y a un montant il est identifié et c'est très clair et ce système est meilleur pour garantir l'indépendance des de l'audiovisuel public mais enfin l'indépendance on a l'impression enfin j'ai pas l'impression d'être à Moscou vous voyez ce que je veux dire surtout avec un audiovisuel public et quand même politiquement penche d'un côté voyez ce que je veux dire alors je sais pas de quel côté de la caméra je vais me trouver mais enfin voilà c'est la critique moi j'aimerais qu'on se qu'on s'occupe aussi de l'audiovisuel dans son ensemble le public qui vit grâce au financement public et au déficit public parce que tout ça est dans le déficit quand même no 6 % c'est voilà il y a un peu d'audiovisuel voire même beaucoup et puis qu'on s'occupe aussi de l'audiovisuel privé qui lui pour lequel on organise un concours de saut d'obstacles pour l'empêcher d'avancer mais juste ce que vous dites c'est que comme on est dans une situation financière compliqué leovel public doit aussi participer à l'EFF et va devoir se serrer la ceinture je l'ai dit tout à l'heure personne ne pour pour échapper aux efforts financiers qu'il faut faire personne en France je reprends une autre critique de la gauche il y a eu en séance les critiques du Aren qui eux veulent supprimer carrément le le l'audiovisuel public le privatisé et puis il y a eu les critiques de la gauche et une des critiques c'est aussi d'adosser à la TVA un impôt sur la consommation qu'il considère comme injuste pourquoi quel lien entre l'audiovisuel et la TVA alors là je vous le dis encore une fois il y a le phénomène d'urgence nous en sommes à quelques jours près il faut passer avant la fenêtre de et je remercie le gouvernement d'avoir inscrit sur sa sur sur sa réserve à l'ordre du jour en pensé de raccélérer parce que sinon c'était la budgetisation donc il y a le caractère d'urgence comme je l'ai dit hier soir dans mon propos introductif en séance 2022 la solution de TVA trouvé à la hâte ça n'a pas été la la panacée universelle aujourd'hui on a repris parce que ça permet d'avoir ce financement mais la réflexion est ouverte pour la suite on va justement parler de la gouvernance de l'audiovisuel public en a été question hier en séance notamment par la voix de Laurent Lafond ouais c'est ça il a rappelé que ce n'était que le début du chantier écoutez alors on n' pas le son plus t Laurent la fond mais je peux vous résumer ce qu'il disait disit qu'après la la question financière il faut se réattaquer à la gouvernance c'est donc un sujet qu'il avait porté avec une proposition de loi qui a été mise à l'arrêt par la dissolution c'est important de reprendre ce chantier de la gouvernance en fait de créer une holding de des de l'audiovisuel public l'audiovisuel public français est une loupe merveilleuse pour expliquer comment ce pays marche sur la tête avant d'affecter des finances des budgets à une ligne budgétaire il faut lui donner des missions aujourd'hui elles ne sont pas claires il faut lui donner un périmètre pour obtenir enfin atteindre l'objectif pardon et il faut lui donner un financement après bah là on fait tout le cont frère on continue à donner le financement parce que c'est 4 milliards ça y est on est arrivé à 4 milliards c'est ça ça parle à tout le monde euh mais mais qu'est-ce que ça veut dire pour faire quoi les contrats d'objectif et moyen ne sont pas respectés des fois ils partent après des fois ils partent avant on ne sait plus là aujourd'hui d'ailleurs on les examine mais pourquoi on les examine on ne sait pas de quoi demain va être fait il y a besoin d'une réforme profonde de l'audiovisuel public français pour déterminer encore une fois ces missions clairement son périmètre et son financement si on ne met pas les choses dans cet ordre là on sera toujours en train de tourner au rond avec des solutions qui sont je le comprends qu'elle soit critiquée bancale mais qui conviennent aujourd'hui techniquement pour raorter ses financements et pour continuer ce qu'on connaît déjà depuis longtemps et vous vous prenez un regroupement le public j'avais soutenu et j'étais rapporteur de la proposition de loi de Laurent Laffond sur la holding mais tout le monde sait que c'est une fusion qu'il faut parce qu'on parle de la fusion ici au Sénat depuis 2000 201 et mes collègues le leu est gâolin donc c'est pas d'aujourd'hui et le temps passe vite dans les médias vous le savez très très bien les plateformes sont arrivées c'est une révolution totale et nous nous sommes encore sur les brisées de quelque chose qui est mais c'est comme la loi de 96 si vous voulez tout ça sans le formol donc voilà il faut c'est pas une révolution qu'il faut faire mais c'est une évolution absolument nécessaire et la rachidti elle semble plutôt sur votre ligne du coup vous êtes optimiste sur le fait que ça pourra se faire alors je vous le disais tout à l'heure j'ai l'impression que cette réforme est maudite parce qu'à chaque fois qu'on y arrive boum Franck rester avait poussé rendons-lui quand même cet hommage on nous dit que le covid a tué sa réforme la réforme qui reprenait quasiment intégralement le rapport le le gatolin 2015 bon voilà une fois Franck rester dehors machin on a vu les choses avancer un petit peu il y a Roseline Bachelot qui a fait quelque chose on parlait de cela tout à l'heure sur le piratage rend lui aussi rendons à César ce qui est à César mais ensuite Rima abdoumak n'a rien fait dans ce domaine et Rachida Dati arrive et là 48 he après sa nomination et j'étais dans son bureau avec Laurent lafo en train de discuter justement elle reprenait nos travaux donc oui avançons je pense que c'est elle est elle a été née encore elle est encore là elle a la volonté de le faire maintenant je vous le dis très honnêtement aussi avec tout le respect que j'ai pour l'audiovisuel public devant l'état dans lequel se trouve le pays ce n'est pas non plus peut-être la la le sujet sauf à lui trouver le financement le sujet princip merci à tout à l'heure à tout à l'heure on parlera de la niche parlementaire du rassemblement national et du texte quité sa substantire on parle des retrait on termine par l'actualité dans votre département grâce à nos partenaires de la presse locale on va on retrouve Ted V bonjour Ted merci d'être avec nous rédacteur en chef du républicain de les on va revenir au sujet qui concerne les collectivités avec vous on parle de la gestion de l'eau par les communes oui bonjour Orian merci effectivement le le 9 octobre dernier le Premier ministre Barnier déclaré devant le Sénat sa volonté de mettre un terme au transfert de compétences obligatoires des communes aux interc quelque chose qui a sans doute fait plaisir à monsieur le sénateur Hugonet puisque vous avez soutenu la PPL de votre collègue Jean-Michel Arnaud sur la fin de l'obligation de transfert des compétences et au sainissement au 1er janvier 2026 pour vous voilà laisser la liberté plutôt au aux interc aux communes de transférer plutôt que aux interc plutôt que de contraintre depuis Paris c'est simplement du bon sens monsieur le sénateur bonjour Teddy ça fait toujours plaisir je vous le dis de voir le niveau national le niveau local je vois Teddy à chaque fois des sorties sur le terrain je vous vois toute la semaine c'est c'est ça aussi le le Sénat euh bien sûr que c'est du bon sens bien sûr que c'est du bon sens encore une fois on a mis la charue avant les bœfs on sait bien depuis la funeste loi nôre euh que cette loi n'avait que comme seule perspective de faire disparaître les départements et les communes qui sont la base de notre démocratie je le rappelle en transférant ou aux régions ou aux intercommunalités que les communes décide d'être en intercommunalité travaille en intercommunalité ça fait bien longtemps je suis moi-même membre d'un district rural qui a été initialement créé en novembre 64 vous voyez ce que je veux dire donc quand on est à plusieurs pour faire des choses qu' n'arrive pas à faire tout seul c'est l'intercommunalité mais elle est choisie quand elle est imposée ça ne fonctionne pas c'est transfert de compéten plus personne n'y comprend rien surtout la population et dans ce domaine majeur de l'eau et de l'assaainissement laisser le choix encore une fois en en en en regardant bien évidemment de très près ce qui est fait pour pas qu'on procrastine pour reprendre une expression à la mode mais ça tout à fait d'accord mais qu'on laisse le choix Jean-Michel Arnaud a fait cette PPL bien évidemment j'ai cossigné je veux saluer aussi mon ami Matthieu Darnaud qui depuis 6 ans de façon constante revient devant les ministres qu'il voit passer lui aussi tel un long fleuve pas très tranquille pour essayer de faire comprendre ce qui est une vérité d'évidence et on se heurtait à un mur Michel Barnier est arrivé puisque c'est un élu local élu local enraciné dans le territoire il comprend parfaitement et il donne maintenant les moyens de pouvoir aboutir un dernier mot t dit effectivement ben monsieur le sénateur les interc c'est c'est c'est quelque chose que que voilà que vous n'appréciez pas forcément au plus haut point et surtout vous avez lancé un un pldoyer pour que les communes restent vous l'avez dit à l'instant la cellule de base de la démocratie donc ça c'est bien mais pour qu'elle le reste il leur faut l'autonomie financière comment faire dans ce contexte aujourd'hui alors entendons-nous bien moi je suis pas en train de dresser des collectivités les unes contre les autres mais je constate que quand on parle du millefeuille euh je préfère parler de millefeuille que de lasagne à 7ette heure de la journée mais euh vous me comprendrez quand on parle de millefeuillees Ben à chaque fois qu'on parle de millefeuille on a créé parce queil faut rajouter les métropoles là-dessus alors en région Île-de-France on a le pompon parce qu'on a les EPT les établissements publics territoriaux qui sont un cafarnum infernal si on pense que la réalité financière et l'économie financière et la dedans on se trompe encore une fois c'est démontré ce que je veux dire maintenant c'est que l'intercommunalité j'en ai parlé tout à l'heure si on se met à plusieurs bien entendu pour réaliser quelque chose qu'on ne peut pas faire ensemble seul pardon c'est de l'intercommunalité j'ai rien contre ça mais on laisse le choix maintenant les finances je vous rappelle qu'en transférant la l'ancienne taxe professionnelle aux intercommunalité et bien qu'est-ce que c'est vous le savez je vais pas donner de nom mais il y a une grande euh communauté d'agglomération de notre département la commune la plus riche c'est la plus petite pourquoi parce qu'elle a sur son territoire voilà mais vous voyez ce que je veux dire quand on vise cette petite commune je je prends justement sur le seuil en disant bah on va on va taxer au-dessus de 40000 € les communes non non trouvons le point d'équilibre et sur l'intercommunalité le point d'équilibre il n'y est pas merci Teddy voris merci d'avoir été avec nous la l du républicain de lessones logement emploi que change lerif le schéma directeur régional d'Île-de-France c'est à la une du républicain de lesesson merci beaucoup jeanon d'avoir été notre invité pendant cette première demiheure [Musique]