François Bayrou relaxé - L’Édito - C à vous - 05/02/2024

François Bayrou a donc été relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem.

Une affaire qui a mis entre parenthèses pendant 7 ans la carrière de ce soutien historique et décisif d'Emmanuel Macron en 2017. C'était en juin, 35 jours seulement après avoir été nommé ministre de la justice pour y porter un projet de modernisation, de moralisation de la vie publique. François Bayrou en démissionnait, non pas après une mise en examen, ce qui ne se fait même plus aujourd'hui au gouvernement, mais après l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

Je choisis la liberté de jugement et la liberté de parole. Je choisis de préserver la loi de moralisation et de confiance dans la démocratie. Je choisis de ne pas exposer à des campagnes mensongères le gouvernement et le président de la République que je soutiens.

Il y eut donc 6 ans d'instruction pour déterminer si le Parlement européen payait les assistants qui servaient en réalité aux partis plutôt qu'aux parlementaires. La justice française et le Parlement de Bruxelles considèrent cela comme un détournement de fonds publics. Et la réponse du tribunal a été oui, il y a eu détournement, 8 condamnations ont été prononcées, mais François Bayrou n'en a pas été le complice.

Pour moi, évidemment, c'est un cauchemar de cette année qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal. Et évidemment, je pense au gâchis que ça représente, au gâchis politique, puisque pendant sept années, nous avons été en fait interdits de responsabilité. Je pense au gâchis financier, qui est très important. Et je pense au gâchis humain.

Gâchis politique et humain, François Bayrou pense certainement aux deux autres démissionnaires de 2017. Sylvie Goulard, FNR, ministre des Armées, qui a bénéficié d'un non-lieu il y a un an dans l'indifférence absolue. Et surtout sa fidèle Marielle de Sarnez, qui était aux Affaires européennes et qui est décédée en 2021 d'une leucémie foudroyante.

Pour autant, le jugement ne blanchit pas le modem.

Non, les cinq anciens députés européens poursuivis sont condamnés à des peines allant au-delà des réquisitions du parquet, de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'ex-trésorier du parti et ex-garde des Sceaux, Michel Mercier, a eu la peine la plus lourde. L'UDF et le modem écopent de 400 000 euros d'amende, mais pas leur chef. Voici ce qu'a dit tout à l'heure le président du tribunal. « Aucune pièce du dossier, aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait demandé ses embauches d'assistants. Et même s'il est très probable que M. Mercier a pu agir avec l'accord implicite de M.

Bayrou, on ne peut pas déduire la culpabilité d'une hypothèse. M. Bayrou est donc relaxé au bénéfice du doute. En résumé, il y a bien eu tromperie et emploi fictif. Le tribunal n'emploie pas le mot de système. Au contraire, il souligne que les détournements n'ont pas été systématiques. Il portait sur une dizaine de contrats, que les sommes n'ont pas été utilisées à des fins personnelles. Et donc, rien ne permet d'affirmer que François Bayrou était au courant de ses actes.

François Bayrou qui est donc relancé ?

Qu'il espère davantage peser dans la majorité, c'est une certitude. Il sera ce soir au 20h de France 2. Que le président l'écoute à nouveau ou le ramène au gouvernement, c'est autre chose. Ça ne dépend que d'un seul. Donc, pas de pronostic.

C'est le premier jugement porté sur l'emploi des assistants parlementaires européens. Mais il y en aura d'autres.

Oui, les Insoumis font aussi l'objet d'une enquête, mais loin d'être bouclés. En revanche, le jugement Modem est une très mauvaise nouvelle pour Marine Le Pen et le Rassemblement national. qui devront répondre à les mêmes accusations lors d'un procès-fleuve prévu du 30 septembre au 27 novembre prochain. Cette fois, il n'y aura pas 11 prévenus, mais 27, dont Marine Le Pen. Et non pas 300 000 euros de préjudice, comme l'a chiffré le Parlement européen pour le Modem, mais près de 7 millions d'euros. Marine Le Pen a ainsi remboursé elle-même en juillet dernier 330 000 euros pour l'emploi indu de sa chef de cabinet et de son garde du corps.

Enfin, contrairement au cas Bayrou, il y a dans le dossier Le Pen de nombreux éléments, des messages notamment, qui tendent à montrer la mise en place et la connaissance d'un système frauduleux, avec le risque mesuré d'une lourde peine de prison jusqu'à 10 ans, mais il y aura l'année d'après un procès en appel si c'est le cas, et le risque politique d'une peine d'inéligibilité qui n'est pas toujours suspendue en cas de recours, en cas d'appel. Merci d'avoir regardé cette vidéo.