1000 emplois supprimés chez General Electric : Arnaud Montebourg face au Sénat.

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour ce nouveau numéro des matins du sénat arnaud montebourg fait son retour au sénat l'ancien ministre de l'économie et du redressement productif de françois hollande est auditionné ce matin par les sénateurs sur la suppression de 1000 emplois dans les usines du groupe general electric il y a quatre ans arnaud montebourg avait qualifié d' erreur majeure la vente de la branche énergie d'alstom à l'américain general electric ce groupe s'était alors engagé à créer 1000 emplois engagement qu'il n'a pas respectée désormais arnaud montebourg demande à l'état d'annuler cette vente de 2014 je vous laisse écouter son audition nous avons le plaisir de vous accueillir aujourd'hui monsieur montebourg aussi un ministre évidemment de l'économie du redressement productif comme l'on disait à ce moment-là et du numérique aujourd'hui entrepreneur monsieur le ministre le 24 mars 2014 était promulguée la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite loi florange celle-ci issue d'initiative parlementaire élaboré dans un contexte difficile d'arrêt des hauts fourneaux de moselle avait pour objectif de protéger l'emploi industriel est l'appareil productif français le prévoyait notamment une obligation de recherche de repreneurs lors de toute fermeture de sites cinq ans plus tard force est de constater que la dynamique de désindustrialisation malheureusement se poursuit chaque année près de 50000 emplois industriels sont détruits depuis 1989 c'est presque un million et demi d'emplois industriels qui ont disparu c'est 30% de moins cette tendance n'est pas une spécificité française nous devons bien le dire mais est le plus aigu dans notre pays que chez nos voisins la part de l'industrie manufacturière dans notre pib est aujourd'hui environ de 10% contre très pratiquement 13 en espagne pratiquement 15 en italie et surtout pratiquement 21 en allemagne il est vrai que notre économie a bénéficié d'un répit ces deux dernières années certains indicateurs sortant du rouge mais la dynamique de fond n'est pas encore enrayée d'ailleurs alors que le gouvernement actuel se félicite de la croissance des investissements étrangers en france nous voyons de près dans les territoires les conséquences des plans sociaux mise en oeuvre par des groupes étrangers dans des usines françaises récemment acheté en mai dernier général electric annonçait la suppression de plus de 1000 emplois dans ses activités françaises de la branche gaz cela intervient moins de cinq ans après le rachat de la branche énergie d'alstom par le groupe américain au cours duquel celui-ci avait pris des engagements devant l'état en matière de création d'emplois monsieur le ministre vous étiez alors au gouvernement après avoir évoqué la nationalisation partielle d'alstom vous avez finalement avalisé la cession en contrepartie de promesses general electric peu après vous quittiez le gouvernement et vous avez récemment déclaré cette histoire est une humiliation nationale la france a été vendu et abandonné dénonçant une erreur majeure dans leur rapport d'information qui est paru en avril 2018 nos collègues alain chatillon et martial bourquin qui est ici relevait que les discussions portant sur la cession de cet actif stratégique d'alstom s'était déroulée sans information préalable de l'état de surcroît cet actif ne tombait pas sous coup la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en réaction aux mai 2014 au gouvernement prenait le décret auquel vous avez laissé votre nom incluant l'énergie les transports parmi les secteurs d'activité sensibles au delà de ces derniers développements le cas d'alstom et general electric pose la question des outils à la disposition de l'état pour anticiper les cessions d'actifs stratégiques en particulier des groupes étrangers et leurs conséquences sur l'emploi industriel dans les territoires ne nous trompons pas cet enjeu touche tous les secteurs de notre industrie je suis sam ans récemment rendu avec les sénateurs et d'ailleurs les députés également du calvados haqqani une sucrerie de saint louis sucre racheté dans les années 2000 par le groupe allemand tout son coeur va arrêter toute production et si l'on en croit l'industriel allemand l'arrêt de la production est motivée par la volonté de redresser les cours mondiaux du sucre axa permettez moi de rappeler sens ironique les deux usines françaises concernées par ce plan ne représente que 0,4 pour cent de la production mondiale cette décision pénalise avec certitude deux bassins de production en france sans qu'il y ait quelconque assurance que cette production sera réduite ailleurs en europe j'ajoute que le simple fait de maintenir une activité de stockage dans l' usine exemple industriellement de ses obligations à la fois de dépollution des sols et de l'appliquer sur la loi florange cela tu réduis largement la probabilité de faire prospérer l'offre des acteurs locaux planteurs betteraviers de reprendre l'usiné pour sauver la production les mêmes problèmes se posent donc dans toutes nos filière productique monsieur le ministre avant de vous laisser la parole voici les questions que je souhaite vous adresser au niveau de l'anticipation des rachats d'entreprises et des décisions affectant l'emploi industriel français l'état dispose-t-il selon vous des outils adaptés de surveillance d' alerte et de réflexion stratégique un décret de mars 2019 a récemment rénové la gouvernance de la politique de sécurité économique qui inclut un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et un service de l'information stratégique quelle appréciation en faites-vous la loi florange suffit-elle encore aujourd'hui à protéger les emplois industriels des territoires français nous avons vu qu'elle peut être contournée qu'elle l'est d'ailleurs assez facilement via le maintien de quelques salariés sur un site alors que l'on supprime qu'on le modifie la majeure partie de l'activité comment combattre ces pratiques qui vont à l'encontre de l'esprit même de la loi comment distinguer les véritables investissements étrangers productifs qui ce qui apporte du capital annoncent à notre en distribuer des emplois et ceux qui sont prédateurs et qui sont préalables à la délocalisation quelquefois au ce qu'on pourrait appeler le vol de technologies le décret le fameux décret mon lourd et ses élargissements successifs couvre-t-il tout le champ des actifs stratégiques dans le cas des engagements de general electric où vous avez pris une part très importante vis-à-vis du gouvernement pourquoi l'état français est il était impuissant à les faire à faire respecter les engagements de general electric et vous comprendrez bien qu'il en va de la crédibilité de nos politiques publiques et puis dernière chose la loi pacte à renforcer le contrôle du parlement sur l'activité du gouvernement en matière de protection des intérêts économiques quelle est votre vision sur cette arrivée j'allais dire du parlement dans les affaires d'intelligence économique voilà j'ai posé beaucoup de questions qu'il ya un peu longue mais ce ministre vous êtes naturellement la parole et puis je pense que mes collègues vous poseront directement leurs questions ce ministre tel un petit bouton celui-là merci merci madame la présidente mesdames et messieurs les sénateurs merci de cette présentation finalement assez crue et cruelle de la situation dans laquelle notre pays se trouve je j'essaierai de répondre si j'oublie un des points sur lesquels vous voulez insisté vous me rappellerai jeu j'y reviendrai si j'ai pas eu le temps de tout noté nous nous posons la question de savoir je crois que c'est une vision assez je vais dire lucide de la situation économique si un pays comme la france qui est un grand pays économique très créatif sur le plan scientifique technologique industriel est menacé par finalement des prises de contrôle qui font migrer les centres de décision de l'avenir de ses unités de production sur le territoire national hors de france bon c'est une vision il y a dix ans qui aurait été condamné de toutes parts chacun aurait dit mais c'est de la xénophobie économique est aujourd'hui chacun commence à prendre conscience que nous sommes dans une guerre économique où les états à dos des entreprises transnationales pour prendre des parts de marché attaquer les d'autres nations dans leurs ressources économiques technologiques et donc la naïveté n'est donc plus de mise donc je crois que vous posez vous permettrai de le dire assez librement la question mais fait d'eux des risques de dévitalisation de notre économie en rapport avec la liberté qu'on a laissé qu'on a offertes à des investisseurs étrangers de faire leur shopping dans l'économie et l'industrie française j'ai envie de dire et l'agriculture parce qu'il n'ya pas que l'industrie il est aussi l'agriculture une vision assez mais ligne n 2 la république les deux mamelles de la france et les cultures industrielles sont bien entamés bien abîmée alors si je peux livrer une expérience courte un temps certes mais courte de ces deux ans et demi passés à bercy avec mandat de me battre pour sauver le plus possible donc vision défensive préserver le plus possible c'est à dire ne pas accepter les défaisant ce les faillites les délocalisations tout ce que finalement la mondialisation présenté comme heureuse a rendu parfaitement normal est possible et donc presque finalement organisant l'impuissance de la puissance publique la puissance publique devant la puissance d'un employé ce mot et je crois qu'il est juste qu est-ce qu on peut en retirer à chaque fois qu'une de nos grandes entreprises transnationales a fait l'objet de mesures de consolidation dans un cadre où ce n'était pas la france qui rachetaient mais c'étaient d'autres qui rachetaient des entreprises françaises à capitaux localiser français historiquement français je veux parler des grandes entreprises du cac 40 premières cotations du sur le sur la bourse euronext cac 40 et bien à chaque fois qu'on a accepté ça le même scénario s'est toujours réaliser toujours depuis 20 ans ça a commencé avec pechiney qui est la première finalement prise de contrôle agressive non non acceptées par le gouvernement de l'époque et j'ai rencontré à l'occasion des difficultés que nous avons eu à connaître tous mes anciens collègues ministres économie nous formons une sorte de j'allais dire de comment dire de deux confréries les déçus un monsieur thierry breton à passant par monsieur strauss kahn tous ceux qui ont eu en charge l'économie de ce pays à chaque fois ont vu la même histoire donc ça a été pechiney pris par alcan vendus par à rio tinto démentez par alcan et rio tinto alors il reste des tas d usine tous les sens partout mais c'était une magnifique entreprise à l'époque le gouvernement du président chirac n'a pas cru utile s'y opposer monsieur breton en charge s'est battu comme il l'a pu avec les moyens qu'on lui a laissé parce qu'il paraissait incongrue de se défendre après il ya eu la sphère mittal notre acier arcelor nous avons connu sous tous les cas kenna chirac sarkozy hollande et bientôt macron les mêmes prises de décision à partir du moment où vous laisser la prise de décisions sortir du territoire national eh bien vous avez des intérêts qui ne sont plus ceux de la france vous avez des intérêts qui sont ailleurs alors je ne juge pas ce sont des intérêts divergents et différents mais vous comprenez déjà dans une grande entreprise les intérêts sont déjà française avec un siège social en france un board français un capital majoritairement actionnariat de référence au delà 15 20 % le reste la bourse étant flottante à peu près avec une sensibilité j'allais dire enraciné on va dire avec une histoire une géographie française déjà là vous avez des conflits parce que quand vous êtes une grande entreprise française vous avez besoin d'aller conquérir des marchés dont vous avez besoin d'installer des établissements et des filiales dans les pays pour produire sur place parce que les gouvernements vous le demande quand vous voulez prendre des parts de marché mais alors quand vous perdez le centre de décision vous perdez tout donc on a tout perdu dans tous ces secteurs c'est à dire perdre et bien sûr le contrôle mais surtout les laboratoires de r d vous avez ensuite les usines de fabrication et à chaque fois c'est le même scénario et je vais vous dire notre naïveté c'est de ne pas avoir réagi beaucoup plus tôt après je peux continuer la litanie si vous voulez après en ce qui nous concerne ce fut alstom qui a fait l'objet d'une prise de contrôle agressive inamicale avec trahison des dirigeants d'alstom parce que c'est toujours comme ça vous avez toujours des français qui aide la puissance adverse à s'emparer d'eux c'est toujours comme ça donc on peut considérer que c'est ce qui s'est passé sur alstom il a fallu inventer des stratagèmes ce décret dont vous avez mentionné l'existence qui nous a permis d'améliorer les conditions de la négociation mais là c'est une question à laquelle je réponds de votre part madame la prison le 10 mai ce qu'on peut faire quelque chose réponse on peut bloquer les ventes on pouvait bloquer la vente d'alstom puisque j'avais fait arracher ce décret au premier ministre de l'époque monsieur valls est que le décret permettait ce signature du ministre d'économie de dire c'est un actif stratégique il est hors de question de le céder c'était une décision d'ailleurs j'ai défendu dans l'arbitrage collégial dans le salon vert de l'elysée en présence du président de la république de son conte secrétaire général monsieur juillet son secrétaire général adjoint monsieur macron le premier ministre je crois qu'il y avait encore le ministre des finances monsieur sapin nous étions cinq autour de la table j'ai défendu le blocage de la vente l'addition était prise par le président de la république de l'époque monsieur hollande ne pas ne ne pas bloquer donc nous avons moins de le faire il faut juste prendre son courage à deux mains et défendre la france est-ce que nous avons les dirigeants pour le faire la preuve à chaque fois maintenant nous avons des outils et on m'avait prédit sous le sou des questions très agressives de l'assemblée nationale que la commission européenne s'opposerait à ce décret je me souviens encore avoir défendu j'ai dit mais là que la commission européenne n'a rien à voir là dedans elle n'a pas à s'opposer à ce que la france a comme conception de la mondialisation ne s'agit pas d'un problème entre l'allemagne la france marché intérieur d'ailleurs si moi j'avais eu des propositions et contre propositions à faire peut-être qu'elle aurait été beaucoup plus européenne que la solution general electric qui a été choisie qui nous conduit à subir des décisions plutôt que les maîtriser à subir les décisions d'un d'une multinationale qui a des problèmes économiques à gérer et qui le fait évident quant au profit de ses propres intérêts américains et au détriment des intérêts périphériques belfort belfort passera bien après on l'a eu dans ses trois grands sujets et ça a continué avec technip alors ça c'est monsieur macron technip des techniques c'est et lafarge holcim voilà vous en avez trois en cinq ans technip c'est la même histoire sauf que vous avez là aussi un dirigeant de pimco qui n'a aucune espèce de reconnaissance pour son pays vous avez dans l'actionnariat la bpi quand même l'institut français du pétrole je rappelle que technip aînés les brevets de l'institut français du pétrole qui a été créé par le général de gaulle pour permettre à la france dans le secteur de hull en gaz comme on dit aujourd'hui c'est à dire les huiles d'extraction et le pétrole extrait d'être un acteur majeur ce que nous sommes encore grâce à total c'était l'époque elf essence lubrifiants de france donc les fp et l outil de recherche publique au service de cette économie là dont nous nous en nous nous avons vion besoin pour des raisons stratégiques et nous sommes nous sommes retrouvés avec une direction de technip monsieur pilenko qui qui est le président de cette entreprise actionnariat quand même public pas majoritaires mais quand même public sont allés faire une fausse fusion entre égaux avec une boîte en faillite dont la valorisation est le contenu de la gelée dire la solidité des actifs a été surévaluée sur mandat d'une banque d'affaires américaine qui a menti sur le contenu de ce qu'on achetait et qu'on achetait pas en vérité puisque cfmc qui rachetaient technique c'était n'était pas une fusion entre égaux c'est quand même 70 mille salariés dans le monde technip c'est une cotation cac 40 ce n'est pas connue des français parce que c'est us et une cdu be to be s'est pas de durite elles connues des consommateurs enfin c'est fondamental pour notre présence sur la question énergétique actuelle et à venir et donc nous sommes retrouvés avec déménagement du siège social 700 emplois au siège qui ont été supprimés à paris et des gens qui ont reçu des chèques puisque la totalité du conseil d'administration a été remerciée vu ses émolument x x j'ai perdu le shift tellement ma mémoire est incapable de j'allais dire conserver le montant de la trahison mais pour moi pour moi ce sont des abandons et qui ont été décidés il était parfaitement possible ministre d'économie sur la base de mon décret de dire eh bien cette vente n'aura pas lieu alors après qu'est ce que nous avons vu nous avons des syndicats qui débarque et le parlement qui arrive c'est normal et on découvre l'ampleur des dégâts le gouvernement fait ça dans son coin il n'y a aucune transparence sur ces sujets je dois dire que le décret du 14 mai 2014 dont vous allez appeler l'existence n'a pas été utilisé pour quelle raison il aurait pu l'être parfaitement je pense qu'il n'aurait pas pu l'être dans la sphère lafarge holcim mais il aurait pu l'être dans technip aurait pu l'être dans alstom je les dis et combien d'autres encore donc nous avons les moyens premièrement de bloquer ses pertes de contrôle deuxièmement vous posez la question des engagements de l'état j'avais dans la négociation un peu le dos au mur dans la mesure où le président de la république me dit on va vendre à general electric donc trouve le moyen pour que ce soit le mieux possible bon j d'abord la première chose c'est on nationalise alstom d'abord parce qu alstom c'est un bien plus commun je rappelle président sarkozy a nationalisé alston s'il est utile de le rappeler je les rappelait d'ailleurs au président olemps lui dis ce que finalement le président hollande peut faire moins que le président sarkozy jeu c'est comme ça que j'ai arraché l'arbitrage face à aux conseillers au pluriel de l'époque de du président aux lentilles disait on n'est quand même pas au venezuela que je sache la présidence sarkozy ne ressemblaient pas à celles du venezuela voilà l'état d'esprit auquel nous avons à faire face s'agissant des grands dirigeants de ce pays quand même hein donc moi je ne je n'ai pas approuvé cette période c'était de combats intenses et internes j'ai perdu mais j'ai au moins arracher la possibilité de faire trois coentreprises pourquoi on avait fait des trois contre je vais vous le dire parce que ça a des conséquences aujourd'hui j'avais dit bon ils veulent vendre à géra électrique très bien ils trouvent ça a certainement plus sexy qu'un accord avec siemens on aurait eu plus de mal à trouver un accord avec siemens que les allemands sont en position de force au sein de l'union européenne mais au moins on aurait eu les moyens de contrôler la sphère belfort l'allemagne ça c'est et les allemands ne sont pas des gens qui qui sont insensibles à la question industrielle des emplois les américains se débarrasse en dix minutes de dix mille personnes les allemands y négocier ils ont des syndicats ils comprennent ce que c'est qu'un territoire bref non la même culture du capitalisme rhénan de part et d'autre du rhin donc on pouvait au moins s'entendre sur les façons dont on pouvait adapter la l'outil industriel en tout cas cette décision n'a pas été prise donc sommes retrouvés avec les américains qui eux mêmes sont ans sont en situation de force d'abord parce que ce sont des investisseurs importants sur le territoire national et nous avions un précédent qui était constructif et positif dans l'alliance que l'ancien snecma avait eu avec general electric sur les moteurs d'avion qui sait ce qu'on appelle c'est le cfm56 et avait ce moteur d'avion a été conçu construit par general electric et safran à 50/50 depuis 45 ans d'ailleurs nous sommes allés à washington je crois en 2014 pour célébrer cet anniversaire c'est l'exemple d'une coentreprise à 50 50 avec après guerre deux industriels un français très bon d'aéronautique et américains très bon aéronautique fait c'étaient les sous traitants de boeing et du futur airbus qui se mettent d'accord pour faire le moteur qui va prendre la principale part de marché dans le monde il ya aujourd'hui dans le monde 1 cf n 56 qui atterrit où se posent toutes les deux secondes c'est vous dire la puissance que 7 à coentreprise avait réussi à créer donc moi j'ai dit aux américains les j'ai obtenu l'autorisation du président de négocier trois coentreprises sur ce modèle-là disant on va se mettre d'accord sur trois sujets qui concernent l'avenir alors la dignité quoi c'était le nucléaire nucléaire pas l'abandonner comme ça donc on l'isolent et on met dans une coentreprise avec une golden share de la france détient un droit de veto du gouvernement français sur tout ce que vous allez faire et on contrôlera tout ce que vous faites parce que ses notes nucléaire c'est nos bâtiments militaires donc c'était un moindre mal 2 les énergies renouvelables ou alstom avait investi et qui intéressait à l'époque j'ai réécrit je rappelle que à l'époque l'hydraulique c'est à dire les turbines pour les barrages nous étions nous avions 25 % de parts de marché dans le monde donc c'était très intéressant on a quand même équipe et les grands barrages chinois parlent usine de grenoble qui anciennement neyrpic avaient été achetés alstom c'est une entreprise très brillante que jamal triki est en train de démanteler à grenoble ben je le rappelle est vendre aux chinois si vous voulez et là aussi il y aura des choses à faire à dire c'est pour ça que c'est très bien que vous je réponds à votre dernière question par la même occasion c'est très bien vous en occuper il faut quelqu'un quelque part que l'opinion publique les français et leurs représentants légitimes que vous êtes est désigné s'occupe de ses problèmes ne les laisse pas à quelques experts plus ou moins dans la main de puissance privée faire leur fortune comme disait ruy blas faire leur fortune privée dans un coin de la fortune publique voilà j'aime beaucoup cette phrase de victor hugo elle est venue toute seule ma la présence excusez moi alors c'est sûr que ça marche bien un grand sénateur grand-père de france alors c'est évident que ces coentreprises alors il y avait les énergies renouvelables pardonnez moi j'ai fait une digression et puis il y avait les réseaux réseaux c'est évidemment le point de développement futur pour l'énergie donc énergies renouvelables nucléaire réseau la vapeur c'est à dire le charbon on peut considérer que c'est en descente et le gars c'était la technologie jeraill trick puisque ashton avait racheté une technologie qui n'était pas tout à fait au point et donc c'était déjà eu la meilleure technologie était déjà chez general electric donc ces trois points là nous permettait d'avoir finalement quelques milliards entreposés dans ses valeurs et de technologie et de souveraineté préserver dans ses trois coentreprises qui nous permettait de voir venir nous avions la possibilité d'en racheter une sur les 3 mais nous pouvions bloquer le rachat par ge et électriques des deux autres donc on pouvait maintenir une position il y avait un mélange de gouvernance alors d'ailleurs il devait y avoir un centre le centre de direction d'une des coentreprises devait rester à belfort négociation cash et un salon de chaud et puis jeudi face à ces coentreprises il faut quand même que il ya de la puissance en face parce que si c'est la direction de ferroviaire restantes d'alstom puisqu'en fait il restait plus que le ferroviaire et la mobilité et signale il y avait plus personne de l'énergie tout le monde était parti générique donc fallu mettre quelqu'un en face capable de s'opposer à gérer les tricks 250 milliards d'un côté ça c'est le poids de électrique 25 milliards avant la vente de 12 milliards chez alstom donc on va mettre l'état face pour défendre nos intérêts et puis en attendant que ckoi entreprise prospère on verra ce qu'on fera un dernier donc c'est une position d'attenté et j'avais dît si vous ne créez pas mille emplois c'était la première fois que dans un accord on signait ce type de ce qui était difficile à l'arraché de façon nocturne je me souviens avec nos négociateurs et négociateur que j'avais mandaté avec les équipes de alstom qui n'en voulait pas et j'irai à littry qui ne voulait surtout pas ce qui était des amendes pour le cas où il ne respecteraient pas leurs engagements c'était une amende symbolique parce que pour eux 50 millions ce n'est rien mais c'était un début j'ai regretté de ne pas être beaucoup plus exigeant finalement parce que j'aurais dû mettre la clause de retour en l'état antérieur si les accords n'étaient pas respectées donc j'ai un regret c'est de ne pas avoir été plus dur dans la négociation mais je n'avais pas les coudées franches pour aller beaucoup beaucoup plus loin mais le retour en l'état antérieur c'est aujourd'hui juridiquement si vous me permettez l'expression ce qu'il conviendrait d'obtenir car il n'ya pas respect d'un accord donc il y a eu des manoeuvres dolosives nous le savons à cause du témoignage de monsieur pierre uci a été instrumentalisé par le department of justice pour faire pression sur le board de alstom pour qu'ils vendent dans des conditions inacceptables à toute vitesse dans le dos de son gouvernement la branche énergie d'alstom pour moi cette vente et dolosive et en droit français une vente qui a été réalisé par une violation du consentement peut être annulée à la demande d'une des parties donc aujourd'hui l'état français à la peau aurait la possibilité du cas je serai ministre d'économie je saisirai le tribunal de céans comme on dit chez les juristes étaient incompétents je pense que ce serait plutôt la cour d'appel de paris pour faire annuler l'accord et rétablir les choses en l'état antérieur ça nous donnerait beaucoup de négociations de capacité de négociation dans la d'actuels donc moi je ne peux que vous dire madame la présidente mesdames messieurs les sénateurs le gouvernement a la possibilité de défendre juridiquement un accord qui a été négocié tel qu'il l'a été mais dans la mesure où nous savons aujourd'hui dans quelles conditions la négociation a eu lieu eh bien nous sommes en mesure de faire respecter la france tout cas c'est mon opinion juridique et je ne suis pas le seul à le penser parmi les juristes qui se penche sur cette affaire et il est évident que les révélations publiques de l'un des hauts cadres d'alstom qui est sorti de prison aux etats-unis qui a expliqué comment il avait été instrumentalisé faire plaidé coupable comment d'ailleurs monsieur kron lui-même a plaidé coupable 1 il est donc donc il reconnu comment donc en vérité alstom est une entreprise qui était fragilisée en raison dé mener de ses dirigeants et comment donc alstom a été sous la pression judiciaire du des logis aussi longtemps que la vente n'a pas été réalisée nous avons là les conditions du dol voilà mon point de vue c'est une réaction et je pense que comme monsieur treuil n'aime pas les taxes gaffard et qu'il est en train de prendre des décisions punitive vis-à-vis de la france qui serait temps de maintenant de commencer à se prémunir et à s'armer contre les excès de puissance de la part de nos anciens alliés je n'appelle pas ça une alliance ou une amitié je considère que maintenant nous avons face à nous deux empires chinois et américains qui ont décidé de s'entendre sur notre dos donc que font les européens est-ce que nous allons réarmer la puissance publique alors nous avons des armes il suffirait que nous ayons les dirigeants capables de les utiliser voilà ça c'est une autre question détails dès qu'elle permettrait de ne pas entrer alors après les outils de surveillance écoutez moi j'ai une expérience qui est très négative finalement dans la sphère alstom on n'a rien vu ni quand j'ai appelé le contre-espionnage on m'a dit on espionne pas nos amis américains alors que eux avaient quand même réalisé 75 millions d' écoute sur pendant douze mois c'est ce qu'a révélé monsieur snowden 75 oui millions de conversations ou de mails ou de sms qui ont été écoutés et lorsque monsieur karoutchi est arrivé devant la justice américaine la justice extraterritoriale amérique n ya pas de préjudice sur le territoire américain il n'y avait pas de préjudice au détriment des états unis où d'une entreprise américaine il n'y avait pas de plaignant donc c'était une position extraterritoriale du department of justice américain de faire la police du monde sur la corruption sur tous les continents tous les sujets qui l'intéressent et en vérité ils ont sorti de 1 million de mails à charge contre alstom qui provenaient des écoutes de la nsa pourquoi la la loi des extra territoriales américaines qui a mis en en pouvoir le department of justice de pouvoir poursuivre n'importe quelle entreprise européenne et d'ailleurs vous remarquerez qu'ils ne poursuivent que des entreprises étrangères jamais ou très rarement des entreprises américaines et si je regarde la somme des condamnations qui sont qui ont abouti contre les entreprises européennes on est on est pas très loin de plusieurs dizaines de milliards de da manque donc ça c'est des substances que les américains ont décidé nous prendre c'est la substance économique y a pas que la bnp ses 9 milliards vous avez siemens vous en avez un paquet une entreprise allemande française et qui ont été condamnés et d'autres sont encore en cours vous pouvez comprendre que cette loi qui date de 1978 a pris une ampleur beaucoup plus efficiente et efficace dans la stratégie du gouvernement et de la puissance de jaillir de l' empire américain à partir du moment où ils ont utilisé la msa pour capturer les conversations sans aucune réaction des puissances écoutez nous en sommes donc quand vous arrivez vous êtes cadre alstom n - deux patrons des chaudières monde et conduit ben voilà on a un million de mails et que votre avocat américain commis d'office vous dit il faudra trois ans pour que je les examine et vous est incarcéré et qu'on vous dit mais qu'une seule chose à faire c'est plaider coupable si c'est pas une pression je veux bien être moi même soumis à la question d'idéologie voilà ça c'est la réalité de la guerre économique c'est ce que la france a subi donc c'est une humiliation nationale en effet et elles méritent une réparation elle mérite en tout cas que des mesures soient prises pour rétablir nos intérêts je ne parle pas je ne devrais pas parler trop affectivement même si l'émotion parfois traversé mon coeur mais ça ça n'a pas d'importance nous ne sommes pas là pour ça en revanche les intérêts de notre pays doit être préservé et pour ça là il ya des mesures à prendre donc on peut parfaitement demander l'annulation du de là quand ça plaira ni à monsieur crown ya monsieur bouygues mais c'est pas grave la france passe avant tout le monde c'est comme ça voilà alors vous m'avez je crois questionné sur comment distinguer le prédateur de l'investisseur écoutez on le connaît à l usage c'est pourquoi il est utile d'imaginer que maintenant quand on fera usage du décret devrait vous faire usage de décret en posant des conditions comme le fel si fussent américains savent qu'en fait ce que nous nous avions imaginé c'est la réciprocité vis-à-vis du comportement du gouvernement américain qui peut prendre sans voie de recours sur décision du président des états unis des mesures et ça a été le cas pour une entreprise comme thales qui a investi aux états unis ils ont été interdits d'avoir essayé aux français ils ont eu un board qui était majoritairement composée obligatoirement par des américains et toute décision d'investissement devait être approuvé par le board à majorité américaines donc en vérité ils ont accepté l'investissement étranger à condition qu' ils soient dirigées par des américains mais je propose qu'on fasse la même chose et le décret permet de le faire c'est à dire que vous dites la plupart des décisions du cif us ne sont jamais des interdictions ce sont seulement des autorisation sous conditions par exemple quand je crois il ya des investisseurs du golfe qui ont voulu acheter les ports les ports américains certains ports américains une interdiction formelle sécurité nationale mais la plupart du temps ce sont des conditions qui sont fixés par le stif us donc il serait utile que nous fixions nous mêmes des conditions disant vous allez prendre tel board je vais choisir le pdg j'aurai la majorité du contrôle de ce si vous n'avez pas le droit de coter en bout et pas loin de faire si vous n'êtes pas loin de faire ça si vous le faites c'est avec mon autorisation pourrait faire le même on décrète permet et les conditions et si vous ne respectez pas d'accord on annuler la vente et on va devant le tribunal n'a pas besoin de faire des lois tout ça tout ça nous avons l'appareil juridique mais nous n'avons pas l'appareillage politique où le dispositif humain on pourrait dire ça comme ça voilà je crois que j'ai à peu près répondu à vos questions alors sur le sucre peut-être un mauvais prix puisque vous c'est tout à fait embarrassant parce que ça c'est un rapport avec la loi florange peut-être qu'on pourrait dire un mot que je vais peut-être pas m'éterniser spécialement beaucoup de questions alors la sphère agricole c'est la fin des quotas les quotas permettait quoi des prix des quantités garantie parti au moment où l'union européenne décide de mettre les paysans européens sur le marché mondial sans protection donc sans mesure de protection de leurs prix à partir de ce moment là vous avez tout le problème de la conjugaison des questions climatiques qui sont la nature est capricieuse qu'ils produisent pas donc une irrégularité de la production donc quand vous êtes en haut de cycle les prix ça fais quand vous êtes en bas de cycle les prix montent donc si vous pensez que en réduisant des capacités de façon définitive pour intervenir sur un prix alors qu'en fait la bonne méthode c'était celle des vieilles d'office du vin et du blé qu'on avait conçu sur le front populaire et que la politique agricole commune avait mis en place c'est le seul moyen de réguler des prix de protéger des protections de protéger des productions et de garantir une souveraineté alimentaire et de l'autosuffisance c'est comme ça qu'on l'avait fait mais les libéraux dire les partisans du laisser-faire et du marche du tout marché ont pris le pouvoir dans l'union européenne ont réussi à mettre des paysans européens donc français sur le marché mondial dans le guen protection donc vous avez des industriels de la transformation de la betterave du sucre qui disent moi je peux plus vendre non sud donc je suis dit je suis donc puisque le le cours fait le yoyo donc moi je me mets ainsi que le bas pour garantir que finalement mes prix vont remonter puis d'ailleurs entre parenthèses entre nous y compris ça dans vos visites haqqani je crois entre nous on peut même se dire que si jamais la production doit remonter je la ferai pas remonter en france voilà parce que donc ce sont des délocalisation déguisée voilà alors est ce que la loi florange étaient pertinentes elle avait de bonnes intentions mais elle n'a pas mis en place l'arsenal de sanctions qui auraient permis de se faire respecter donc elle n'est pas respectée il n'y a pas d'autres solutions si vous avez un problème avec une entreprise qui est rentable qui a des donc si elle est rentable vous avez des candidats à la reprise vous n'avez pas d'autres solutions nous on l'a fait on l'a fait dans un cas de qui étaient dans leur on voulait sauver une papeterie d'un groupe en déconfiture le groupe est en déconfiture mais l'entreprise elle-même l'unité de production était parfaitement rentable très outillé avec des savoir faire donc en fait on a trouvé une solution je me souviens j'en avais pas avec le président du département de l'eure et nous avons fait une sorte de non pas nationalisation mais on a fait à l'allemande qui le font à travers les lander de départementalisation ils ont racheté le site est telle qu'elle est l'employeur enfin le thaïlandais qui s'est installé et je crois qu'il a réembauché depuis c'est reparti à thaïlandais qui voulaient reprendre la route prix donc en fait c'est la puissance publique qui a s'est approprié l'outil de travail et l'a transmis à un repreneur n'a pas d'autre choix c'est ce que j'ai essayé de faire dans la sphère dit de florange d'ailleurs j'avais obtenu à l'époque le soutien de consensuel de la totalité de la classe politique je me souviens que outre le groupe de l'époque auquel j'appartenais groupe socialiste l'ensemble du gouvernement soutenait la position de la nationalisation temporaire d des hauts fourneaux de florange il y avait un repreneur prêt à reprendre quand mittal lui voulait fermer parce qu'il était en batik et voulait privilégier son activité minière donc ces investissements il désinvesti c'est dans l'aval pour remonter vers l'amont c'était sa stratégie mais dans la mesure où nous ne sommes pas nous mettre de cette stratégie mais pourtant l'acier français nous outil de travail nous les avons nationalisé plusieurs fois monsieur bara mais nationaliser la famille de vindelle s'en souvient c'est distrayant de voir que finalement c'est un cycle politique qui suit les crises économiques donc ce n'est pas un problème idéologique il faut se départir de cette idée là c'est un problème pratique et pragmatique et d'intérêts et de souveraineté nationale donc cet acier on a payé pour le garder et il ya eu des générations de deux sidérurgistes qui ont peiné dans ses hauts fourneaux nous avions le devoir de conserver ses hauts fourneaux donc j'avais obtenu le soutien de monsieur borloo de monsieur breton de monsieur guaino de monsieur baroin et de monsieur bayrou à droite et au centre c'est pas mal bon à gauche et j'avais obtenu sans d'ailleurs les solliciter que à la fois monsieur mélenchon madame le pen disent du bien de cette nationalisation ce qu'ils avaient fait donc nous avions 100 % la classe politique tu es d'accord pour la nationalisation c'était rare quand même il fallait en profiter j'ai pas eu de chance j'ai eu le président enquêtait contre le premier ministre quand finalement décidé d est parti à la faire et nous avons perdu aux fourneaux et les emplois ont été supprimés comme d'habitude j'ai envie de dire mais il y avait quand même un repreneur qui voulait faire marcher la boîte etc avaient des marchés et qui considérait que c'était rentable donc il n'y a pas d'autre solution dans ces cas là que la puissance publique intervient n 10 bat écoutez moi je le reprends vous êtes d'accord vous n'êtes pas d'accord tant pis et on n'échappera pas à cette reprise en main de l'économie face à des multinationales qui se fiche des états et des gens ce qu'il ya des gens vers les zetas et vos électeurs ce sont les citoyens français et quand il ya une solution économique s'agit pas de nationaliser tout ce qui est en faillite or là il n'y avait pas de faillite c'était des ajustements de cycle un peu comme dans le sucre voilà j'ai pas d'autre proposition à vous faire que celle là mais moi je ça me plairait de vivre dans un dans un pays où il est possible intelligemment et de le faire sous le contrôle du parlement avec l'intelligence de la situation dans la discussion consensuel transpartisane oui parce que pour moi l'outil de travail les trans partisan ce n'est pas un sujet qui appartient à un parti à un an et nous devrions avoir une sorte de continuité dans la protection de nos intérêts et malheureusement ce n'est pas le cas je le regrette donc je suis très heureux de pouvoir exprimer ses idées et ses propositions devant une assemblée de sénateurs composites merci monsieur le ministre ces propos qui vont droit au but sans langue de bois c'est le moins qu'on puisse dire et vous avez compris que c'est aussi l'esprit qui nous anime au delà de nos appartenances politiques d'avoir une vision stratégique sur l'état de notre pays industriel de notre pays je vais laisser la parole à notre notre collègue martial bourquin auteurs de ce rapport sur la désindustrialisation et que que vous connaissez naturellement bien si la présidente monsieur le ministre très heureux de nous entendre et d'entendre une autre conception de delà de la politique concernant les questions industrielles c'est dramatique ce qui est en train de se passer en france et en europe enfin en europe faisant attention ce que les allemands les italiens s'en sortent un peu mieux que nous et n'hésite pas comme vous disiez à faire en sorte que l'état prenne des parts pour éviter souvent des départs d'entreprise j'étais hier soir avec les salariés d'alstom on les a reçus ici au sénat l'ensemble des gros il pose plusieurs questions est-ce que l'accord signé en 2014 entre 10 et l'état français incluait des dispositions concernant l'activité turbines à gaz à belfort et si il y a des exposition les calades la deuxième question que je lui dise tu es ce que l'état pourrait faire annuler le pse à belfort on regarde sa non conformité avec l'accord signé en novembre 2014 question extrêmement précise vous avez répondu un peu à la troisième question de cette intersyndicale qui avec la vente dolosive que dont vous avez parlé est ce que le non respect de l'accord pourrait remettre en question la vente de la branche énergie alstom vous ne savez ni que ce serait une bataille juridique et je pense que vous avez foncièrement raison je m'imagine un seul instant à seul instant qu'un français aillent aux états unis faire ce que dit à fait ben écoutez pour le minimum sont des milliards de da monde et peut-être même la prison parce que j'ai vu que ça se faisait et pour ceux qui n'ont pas lu le livre de cet homme faut le lire faut le lire alors voilà il ya une réforme constitutionnelle qui est en cours tout ça le parlement voit les trains passer est-ce qu'il faut paraît armé le parlement parce que nous faisons des rapports nous ne sommes pas entendus lorsque des décisions aussi importantes se prennent est ce que les commissions économiques des deux assemblées ne devrait pas être réunies pour qu'elle prenne position sur ces questions voilà dernière chose excusez moi je ne pourront pas être trop long est ce que le ministre de l'époque et maintenant le président n'a pas sa responsabilité personnelle engagé sur ce dossier d'alstom et de general electric il me semble qu'il a laissé passer les trains et il me semble qu'il faut lui demander des comptes et 6 lits à demain un procès qui sauvent j'ai vu que le député marc l'ex avait porté plainte est-ce que ça nos actions avec un accord qui avaient des clauses qui nous permettait est-ce que la responsabilité personne d'emmanuel bacon n'est pas engagée sur ce dossier je vais prendre l'ensemble des questions si tu es demandé à mes cheveux bourquin sa deuxième question j'ai pas eu le temps de prendre un autre précisément alors est ce que l'état pourrait faire annuler le pse à belfort on regarde sa non conformité à l'accord signé en accord avec en novembre 2014 à dire en quelque sorte aujourd'hui la direccte la direccte de du territoire de belfort dit nous on attend les ordres du gouvernement et à chaque fois qu'il demande le maire ait l'air de belfort ne donne pas une salle hadji parce qu'ils ne veulent pas de plan social il ya une union sacrée de l'ensemble des parties de toute la région pour refuser de donner une salle et qui niait négociations sur le plan social on veut négociations sur un projet industriel merci martial je vais laisser la parole à m me line renaud garabédian ensuite à michel raison merci même présidente monsieur le ministre j'aurai deux questions à vous poser l'une qui concerne l'extra territorialité et l'autre qui concerne la politique industrielle je souhaiterais revenir sur l'extraterritorialité du droit américain et qui a pu fragiliser comme voulait vivre à l'heure certaines de nos entreprises notamment alstom et qui a participé à leur cession il apparaît que les procédures judiciaires qui sont engagées à l'encontre des groupes étrangers servent les intérêts de grandes entreprises américaines et en clients tirent des avantages économiques substantielles à l'échelle européenne peut-on imaginer un outil qui permettrait de lutter contre cet état de fait par exemple dans le cadre de la négociation de taffetas ma deuxième question dont porte sur la politique industrielle la liste des secteurs qui sont concernés par le contrôle des investissements étrangers dont vous avez était à l'origine a été large il ya quelques mois par bruno le maire la loi pacte récemment adoptée renforce également la protection des intérêts publics lors des investissements dans les entreprises sensibles que pensez vous de ces nouvelles dispositions et surtout considérez-vous que désormais tout a été fait ou au moins prévu dans les textes au niveau juridique pour protéger notre industrie est en amont l'état dispose t-il aujourd'hui d'un système de veille qui veille stratégique pour nos entreprises et nos filières qui sont aujourd'hui les plus exposés merci dont ensuite viviane artigalas merci et madame la présidente monsieur le ministre merci pour votre intervention je suis rassuré que votre nouveau métier ne vous a pas rendu mielleux ce que vous n'avez jamais été une question assez précise et un but à discrète concernant monsieur hugues bélé bélé a eu beau parcours de fonctionnaires mis en disponibilité en 2011 il a représenté l'état au sein de six vies paul qui exportent le savoir faire français en matière de maintien de l'ordre en 2013 il fait son entrée en politique dans votre cabinet comme conseiller en 2014 jusqu'en 2016 il est conseillé financement export de monsieur macro ministre de l'économie et en 2017 ce haut fonctionnaire prolonge sa mise en disponibilité en devenant directeur des affaires institutionnelles c'est general electric c'est à dire le lobbyiste general electric et le voilà enfin propulsé en avril dernier à la tête de general electric france pour défendre les intérêts de la multi nationales donc première question ce monsieur at il participé à l'accord négocié entre vous le président ce que vous avez dit tout à l'heure et la seconde question compte tenu de son palmarès évoqué précédemment se trouve-t-il selon vous en situation de prise illégale d'intérêt deuxième question concernant le il ya eu un rapport préconisant la vente de la branche énergie quand a eu lieu ce rapport quand avez vous été au courant de ce rapport quelles étaient ses préconisations et qu'ils avaient demandé ce rapport merci là des questions qui ne sont pas non plus mielleuse viviane artigalas et ensuite c'est un serge babary oui merci madame la présidente monsieur le ministre moi j'ai deux questions aussi les difficultés d'alcatel l'avait amené à fusionner avec l'américain lucent en 2006 et qui a été absorbée aussi par nokia en 2015 l'état avait obtenu à l'époque la garantie d'un droit de regard en cas de cession par nokia de l'actif très stratégique que constitue du alcaltel submarine networks spécialisée dans les câbles sous marin de fibre optique alors que les chinois sont en train de consolider la filière leur filière de leur filière de câbles sous marins et que alcatel sous marine prend du retard l'état voudrait racheter un acteur français rachète cette filiale mais se heurte au refus de nokia or et ont pu éviter cela en mettant des garanties plus importantes à l'époque le numérique devienne un enjeu stratégique extrêmement important et que patrick thil faire maintenant pour rétablir les choses en sachant aussi que dans le cadre de l'emploi nokia n'a pas respecté ses engagements particulièrement sur la recherche et l'innovation donc se trouve aussi en retard sur ces questions là ma deuxième question porte sur les concessions hydroélectriques qui sont des outils stratégiques de gestion de l'eau et de l'énergie en france vont sans doute sur injonction de l'europe être mise en concurrence or il je pense qu'il serait important que là aussi des investisseurs étrangers ne prennent pas le contrôle de cette gestion de l'eau la législation française actuelle nous permette elle nous permettrait tel d'éviter cela merci viviane serge babary ensuite daniel grenier merci madame heures du jour je me je reviens sur un sujet évoqué par notre présidente dans son propos liminaire concernant la réforme du dispositif d'intelligence économique et de la connaissance des outils de l'état pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises le dispositif d'intelligence économique de l'état fait l'objet de très nombreuses modifications depuis sa création en 2003 la dernière en date est actée dans un décret du 20 mars dernier très récemment donc relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique le directeur général des entreprises est également commissaire à l'information stratégique et la sécurité économique cissé et dirige un service dédié à cette fonction il a notamment pour mission de contribuer à la détection et d'identification des opérations d'investissements étrangers caracter interministériel de ces travaux est garanti par un comité de liaison qui a réuni l'ensemble des ministères et les services de renseignement sous l'égide du hd du sgdsn secrétariat général défend sa sécurité nationale rattaché au premier ministre estimez vous cette nouvelle architecture et pertinente les moyens mis en oeuvre par l'état sur ce sujet sont ils suffisants à l'heure où la guerre économique bat son plein mais j'ai bien compris que rien ne remplace et à la volonté politique merci serge daniel grémillet oui merci madame effrayante monsieur ministre merci beaucoup pour votre intervention j'aurai deux questions la première à une question plus tôt mais surtout de dire combien je partage la dégradation de la perte de contrôle qui nous amène à la perte de la recherche d'innovations qui nous amène à la perte de production on est dans l'europe est effectivement au sein de l'union européenne on peut pas dire que la france brille par sa performance industrielle on est plutôt à la traîne on est en permanence en train de s'appauvrir et surtout ce constat fait qu'on est en train de perdre des cerveaux et de la jeunesse sur l'intérêt industriel dans notre pays j'aurai ma question c'est est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la manière d' armer la france est peut-être plus l'union européenne si on veut peser face aux états unis et à la chine après ces élections européennes mais surtout juste avant un break site difficile et qui va obligatoirement obligé l'europe à réagir nombre de présents par an j'aurai deux questions supplémentaires vous savez monsieur le ministre qu on a un dispositif en france extrêmement louer qui s'appelle le crédit impôt recherche très utilisée qui est un formidable outil pour que la recherche et le développement se passe en france vous avez dit tout est alors qu'un certain nombre d'entreprises délocaliser y compris leurs centres de recherche voilà quelle quelle est votre position entre cet atout qui nous semble être enfin ce dispositif qui ne s'en remettra un atout et puis finalement ce que vous nous disiez tout à l'heure de la délocalisation y compris de la recherche et de l'innovation et puis deuxième petite question qui va qui est un petit peu à côté de notre sujet mais je profite de votre présence pour vous la posez vous savez qu'au sénat nous nous sommes opposés à la privatisation aéroports de paris pratiquement de façon unanime sur sur les bancs certes avec des raisons très différentes évidemment entre la france entre le groupe communiste et le groupe l'est républicain certains pensant qu'il s'agissait d'un actif stratégique certains autres dont j'étais pensant que nous opposons pas sur le principe de la privatisation mais sur la médiocrité du cahier des charges voilà j'aurais aimé avoir votre avis sur également sur ce sujet puisque nous vous avons voilà je me permets de vous poser cette question voilà je voulais c'est répondre alors je vais tâcher de répondre le plus précisément possible si je suis pas prêt si vous me rappeler chacun chacune à l'ordre alors qu'est ce que nous avions prévu dans l'accord je réponds à monsieur burqa qu'est ce que nous avions prévu dans l'accord sur le gaz qui objet fait l'objet de nous avions prévu que pendant trois ans et ne pourrait pas touché pendant trois ans donc c'était 2015 de 3 en 2018 pourrait pas toucher à l'état des implantations et des emplois dans en france donc c'était général donc ça touchait le gaz voilà parce que cela n'affectait pas en effet à ce tome mais ça ça a duré trois ans c'est tout ce que nous avions fait donc mais c'est ce que ce qui a permis puisque à l'époque je me souviens les syndicats s'alarmaient déjà puisque c'était une acquisition intérieur de general electric sur le gaz et turbines à gaz s'alarmer déjà et donc l'accord a permis de bloquer les choses comme ça ça a été respectée mais nous ne sommes plus en 2018 nous sommes en 2019 l'accord de ce point de vue là haut peut-être qu'on aurait dû mettre pendant cinq ans mais il aura attendu deux ans de plus donc le sujet c'est pas finalement est ce qu'il faut faire des accords pour gelé parce que les entreprises ont toujours besoin de se restructurer on ne peut pas non plus les bloquer indéfiniment donc moi je serais partisan que on cherche à contrôler nos outils de production et donc de reprendre le contrôle dans un certain nombre de secteurs et d'ailleurs si j'avais une proposition à faire puisqu'il faut vaut mieux faire des propositions que de remuer le passé ce serait qu'aujourd'hui nous pouvons parfaitement racheté dans la déconfiture générale de ji des morceaux de ce qui a été pris dans la sphère de la vente la branche énergie alstom general electric par exemple pourquoi aujourd'hui nous ne pourrions pas racheter la branche nucléaire c'est une question de souveraineté c'est une unité de production rentable elle pèse à peu près un milliard de chiffre d'affaires elle a une rentabilité d'environ d'après de mémoire des anciens d'alstom qui sont passés gerald étriqué qui nous parlent et qu'ils souhaitent eux elle pèse à peu près en résulta 10% très bon pour l'industrie lot de toute façon elle est invendable à d'autres que la france ce qu'il y a il ya le fameux veto que j'avais négocié qui restent pendants sur toutes les décisions de cette unité et surtout elle concerne les îlots conventionnels des centrales nucléaires toute la maintenance et le service sur un parc nucléaire très important aux états unis en russie et y compris sur les centrales rose atom + nôtres de 58 edf nous avons aujourd'hui une disponibilité de general electric sur ce sujet et je crois que des investisseurs privés pourraient parfaitement s'unir à une impulsion d'edf et de la bpi en minoritaire qui nous permettrait de reprendre le contrôle donc voilà ma présidente si vous avez quelques influences auprès du gouvernement pressé s'il vous plaît s'il vous plaît le premier ministre qui vous est en rapport de responsabilité politique le ministre de l'économie de réunir le tour de table j'y prêterais bénévolement mes efforts le tour de table pour aller capitalisé une société à capitaux publics et privés à majorité privé comme ça on dira pas que c'est l'état l'état l'état et a heureusement qu'il est là et nous pourrions reprendre le nucléaire français sur nos bâtiments militaires sur le parc nucléaire et je suis sûr qu'on trouverait beaucoup d'investisseurs qui sont intéressés à la technologie française pour qu'elle revienne dans le giron français une proposition que je fais j'ai déjà fait devant les syndicats belfortain je leur fais je refais devant le devant le sénat est ce que l'état deuxième question de monsieur bourquin est ce que l'état peut aujourd'hui faire juger le ps est non conforme réponse oui l'état est parti réponse oui il le peut et en tout cas il a les moyens négocier quelque chose avec general electric ils sont les turbines à gaz sont en bas de cycle mais ça va remonter donc il faut maintenir l'outil industriel donc dans ce cadre là la négociation elle doit être qu'est-ce que nous préservons comme outil industriel s'agissant de désinstallation belfortaine enfin sur la question de la responsabilité du parlement le parlement arrive quand quand les décisions étaient prises c'est un contrôle a posteriori nécessaire vous pouvez vous devriez imaginer des commission denquête sur le sujet j'avais dire quasi permanente émission les missions permanentes dans quai de contrôle vous avez le pouvoir de le faire moi j'ai fait une mission quand j'étais jeune parlementaire 20 ans sur les paradis fiscaux ça a été la mission la plus longue d'un cinquième république a duré deux ans et demi pendant deux ans il n'y a pas de limites c'est pas une commission de 2 ans et demi on est allé enquiquiner tous les paradis fiscaux européens et on faisait un rapport sur chaque paradis fiscal et à chaque fois on sorte un rapport bazar et on a obtenu des retours des reculades de la part il compris au luxembourg monaco à jersey guernesey on a ouvert le débat dans tous les pays européens comme ça on avait fait ça avec monsieur peillon qui était président de la commission moi j'étais le méchant rapporteur je peux vous dire que ça nous étions pionniers sur les paradis fiscaux parce que depuis tout toute la législation sur les échanges automatiques le président obama c'en est saisi il est vrai que le terrorisme s'en est mêlé bref on a eu des résultats donc vous devriez faire une mission permanente assemblée nationale sénat sur toutes les questions industrielles et dès qu'un problème par fouzia les setters ut1 le le paradis avait changé de camp monsieur le sénateur mal alors après il ya eu une responsabilité de monsieur macron bah écoutez vous vous êtes nombreux à me questionner sur les responsabilités des uns et les autres je sais que j'ai une responsabilité politique de des décisions comprendre moi j'ai une responsabilité politique genre en compte ici si dans le cas des différentes procédures ouvertes on vient me demander mon avis mon témoignage je le donnerais volontiers je réponds de mes actes cela fait partie de l'honneur de la fonction d'une fonction politique responsabilités politiques les syndicats m'interroge m'invite à venir parler je le fais le sénat me convoque je défère et voilà et donc la responsabilité politique de la part d'un ancien ministe cetc de ce2 d'accepter de rendre des comptes la reddition des comptes a été inventé au vème siècle avant jésus christ ou le siècle de périclès dans la démocratie athénienne et vous savez à l'époque la reddition des comptes lorsque dans l'agora un magistrat avait mal agi cela pouvait se terminer par la lapidation nous n'en sommes heureusement pas là nous avons des commissions dans la quête amical ou courtoise on réponde nos actes donc nous avons bien civilisé la reddition des comptes je trouve parfois que on devrait un peu la durcir voilà je crois pas aller au delà alors après madame reno a posé un certain nombre de deux questions sur ce que nous pourrions faire dans le cadre d'une riposte bien entendu sur les lois extraterritoriales américaine d'abord dans le cadre des négociations au plus haut niveau l'union européenne ne sait jamais emparé de ce sujet sur l'anti-dumping je vous savez que les procédures de défense anti dumping relève du dialogue commission conseille et qu' il n'y a pas de majorité au conseil pour faire prévaloir même les propositions les plus les plus audacieuses de la commission quand il faut passer de 16 % de droits de douane antidumping sur de l'acier spécial chinois à 30 % c'est-à-dire rien 38 décide tout seul de mettre 250 % quand il ya une quantité une attitude dumping et après on plaide devant l'organe de différends de l'organisation mondiale du commerce nous on n'arrive pas à avoir une majorité pour faire ça pourquoi parce que chaque pays européen des intérêts différents et divergents vis-à-vis de la chine et des états unis les allemands ne veulent pas d'anti dumping parce que eux leur seul horizon c'est combien vont-ils ventes de voitures aux etats-unis et en chine et là ils savent très bien qu un à un des deux il va falloir choisir donc nous n'avons pas de process de décisionnaires européen c'est une grande paralytique l'union européenne sur la question économique donc non pas de protection donc il faut revenir aux états et puis tant pis nous prendrons nos mesures et nous tenterons est la france en a vu d'autres elle pourra prendre les moyens de se défendre et de reconstituer son potentiel économique ça ça prendra dix ans c'est l'oeuvre d'une génération à venir qui à l'évidence pas celle là qui vont comme cette prise de conscience des trans partisane elle concerne tous les tous les parlementaires les citoyens et bien je crois que c'est c'est cet espoir qu'il faut qu'il faut nourrir est ce que les lois sont suffisantes pour moi oui vous avez tout l'arsenal il manque juste des gens pour les appliquer d'où l'action du parlement qui doit être à mon avis plus agressif plus offensif sur son contrôle je ne peux que vous y encourage et monsieur raison me pose des questions sur mon ancien collaborateur monsieur hugues baylet alors ma position j'ai déjà exprimées à beaucoup de journalistes d'abord monsieur hubert est en train mon cabinet comme chargé de mission dans la cellule de restructuration qui était piloté par un mes conseillers dont il n'a jamais eu à connaître des dossiers stratégiques jeu le jeu peut l'attester tout à fait en toute sincérité en tout cas sous mon ministère pour moi c'est un homme parfaitement honnête je ne par ailleurs je crois savoir que ensuite il était embauché par mon successeur qui était monsieur macron je crois qu'il s'est soumis à la commission de déontologie qui a rendu un avis sur le sujet aucun fonctionnaire de bercy ou membres de cabinets qui se propulse dans un secteur ne peut s'en sortir sans avoir saisi la commission de déontologie donc la commission de déontologie on en pense qu'on en veut et peut être un peu plus souple que la commission de contrôle de la vie politique les la haute autorité qui concerne les parlementaires les ministres d'ailleurs il conviendrait de les fusionner pour qui et unicité du risque prudence enfin elle ne laisse pas non plus faire toujours n'importe quoi donc moi je peux attester de cela après monsieur baylet il mène sa carrière que comme il l'entend mais je ne je ne je dirais plutôt que il a respecté les procédures à mon sens alors ça ne fait pas de lui le 5e faudrait voir en lui ou à l inverse on ne peut pas considérer que la politique qu'il mène au nom de general electric et est enviable je peux pas distinguons les personnes des des décisions je pense que c'est pas si mal alors il ya eu un rapport sur la vente dastum puisque pendant c'était votre question monsieur raison puisque pendant l'année 2013 je n'ai cessé d'avoir des relations de travail avec monsieur kron le patron d'alstom qui passe sa vie passé sa vie dans mon bureau à venir me demander de faire pression sur la sncf pour vendre des tgv ce que je faisais bien volontiers qui passait son temps à me demander d'intervenir auprès de tel ou tel chef d'état pour vendre ses centrales que je faisais bien volontiers cela faisait partie de ma mission de mon travail de défendre la france à l'étranger de défendre les entreprises en rapport avec la commande publique ce que je considère que la commande publique est mal orienté dans notre pays donc tout ça je trouvais ça tout à fait normal mais je pose est toujours la même question à monsieur monsieur croc sachant que monsieur oui et l'actionnariat qui avait remplacé l'état en 2003 à la demande de la commission européenne voulait sortir ce qu'il avait d'autres problèmes liés à la la aux télécommunications il avait investi de façon importante et où ils étaient attaqués par de nouveaux intervenants qui avait autorisé le gouvernement précédent de monsieur sarkozy free bon c'était ça son obsession donc j'avais compris que monsieur bruit que vous voulez sortir donc par qu'il allait ton le remplacer quelle était la stratégie d'actionnariat futur d'alstom à chaque fois je cros et lui des je sais combien de fois un jeu les revues même le soutien à l'ambassade d'abou dhabi où on était allé faire un voyage pour défendre alstom s'était vu dans un aparté dans l'appartement d'ambassadeur la résidence de notre ambassadeur monsieur azouaou et je me souviens qu'il y ait en tête à tête mais il n'y a aucun problème on va s'en occuper et je vous tiendrai au courant mais comme j'avais le temps passait et que moi je n'avais pas de vision stratégique autre que celle dans laquelle je me remettais dans l'esprit monsieur kron et bien ggg commandé à roland becker une analyse mondiale du secteur de l'énergie et de la mobilité ferroviaire pour qu'on ait une une vision nous au tonneau et croisées avec la direction générale des entreprises qui étaient sous mon autorité qu a rendu un rapport en février 2014 car rapport qui était assez nette qui disait tout consolide une consolidation était nécessaire à terme pas tout de suite et pas d'urgence que nous pouvions nous même imaginer beaucoup de scénarios alors le scénario général écrit qui était envisagé c'était des dégâts considérables donc on le savait février 2014 l' affaire a éclaté en mai 2014 et la décision était prise en juin 2014 et puis il y a eu [Musique] il y a eu l'analyse aussi siemens qui était meilleure mais qui posait d'autres problèmes ce sujet est revenu plus tard il y avait la nuit vise mitsubishi qui elle était très bonne d'ailleurs pour ça que j'ai pris contact avec mitsubishi dans la tempête donc tout ça était sur la table l'état n'était pas démuni je l'avais armé intellectuellement pour faire face à la situation et faire face à la trahison de monsieur kron voilà considère que le sucre on a trahi son pays il ya quand même des limites à vendre en pièces détachées une entreprise qui est un des biens presque commun de notre pays pour se protéger personnellement et s'éviter la prison à raison d d des actes condamnables reconnu par la justice américaine contre alstom voilà l'histoire c'est une histoire très grave de trahison des élites alors ensuite donc j'ai répondu monsieur raison à votre votre question madame artigalas me pose la question sur la sphère nokia alcatel a encore l'histoire malheureusement c'est une de celles peut-être dans laquelle nous aurions pu faire autrement je me souviens du président d'alcatel qui est venu me voir pour me demander d'interdire huawei j c'est une très bonne idée et en contrepartie on ne fait pas de plan social continue à investir vous restez vous ne vendez pas dit d'accord j'ai jamais pu obtenir l'interdiction de huawei c'est finalement le président entre hommes qu'il a fait mais c'était un des éléments qui avaient mis monsieur cave emile président de d'alcatel sur la table pour maintenir alcatel en france j'étais d'accord j'ai perdu l'arbitrage la défense était d'accord mais on n'avait pas les chefs qu'il fallait voilà vous avez un point intéressant parce que ça débat a eu lieu dès 2013 14 alors la conséquence après alcatel se faire acheter par nokia nous notre position était de dire si on attend les courbes peut-être quelques et elle rachètera nokia au lieu d'être racheté par nokia il suffisait d'attendre bon et puis après je suis parti les choses ont été ont été faites mais c'est un point dans lequel évidemment après c'est difficile de rattraper les morceaux vous parlez des câbles sous-marins nous sommes bien averti à l'époque c'était un sujet stratégique alors monsieur le sénateur bart him as oui vous avez posé la question des concessions des concessions de barrages de barrage barrages bah écoutez c'est une politique de l'union européenne de mettre sur le marché les outils de production électrique personnellement je pense que ça n'a aucun intérêt pour la france ces barrages ont été amortis sont des investissements qui ont été faits il ya un siècle ont été entretenues pour la plupart entretenu on va donner des barrages donnée des barrages pour créer les conditions de la concurrence la concurrence dans une dans une situation de monopole n'a aucun sens donc moi je vois pas ce qui empêche gouvernement dire non voilà une union européenne n'a pas à je crois et la commission encore mois n'a aucune légitimité pour décider de ce qu'on va faire de nos barrages moi c'est ma position est d'ailleurs un président de la république qui dirait à l'union européenne écoute et occupez-vous d'autres choses et laissez nous tranquilles je peux vous dire que ça se passerait comme ça donc ça c'est là c'est comme ça que ça marche avec union européenne donc s'ils veulent privatiser nos barrages qu'ils le fassent en nous mais nos barrages c'est nos barrages c'est un bien public c'est un bien commun ne vont pas à privatiser concession bas alors monsieur le sénateur babarit me pose la question de l'état de l'architecturé moi j'ai pas de danalyse sur les réformes qui ont je sais mais très difficile d'ailleurs de me plonger parce que c'est assez complexe je vois que vous avez bien situer la question moi je crois que ce qui compte ce sont ces la volonté de faire après vous pouvez faire des tas de comités théodule des réunions interministérielles puis y'a demande - as passe ça c'est la loi du genre c'est la loi de l'entropie c'est la loi de l'entropie qu'on arrive à caractériser dans les bureaucraties plus y'a demande responsable moyen de responsables donc moins il ya de réalisation donc là est beaucoup de monde donc je dois vous dire je suis pas du tout convaincu mais laissons une chance à ce dispositif de réveiller nos intérêts monsieur gainey est sénateur a posé la question du réarmement de l'union européenne j'ai un peu répondu en vous disant que l'union européenne ne sait pas prendre de décision est profondément divisée dans la guerre économique mondiale donc vous n'aurez pas d'autre solution pour nous défendre non pas d'attendre comme godot que l'union européenne veulent bien nous défendre mais ne rompt pas d'autre solution que d'avoir des stratégies nationales en attendant deux exemples taxe gaffe pareil il va falloir prendre notre courage à demain affronter le monde seuls pas passer notre vie à dire que l'union européenne nous protège ne nous protège pas elle nous met à nu face à l'adversité c'est le cas dans l'agriculture c'est le cas de l'industrie les chevaux de troie sont multiples grâce à l'union européenne au lieu de nous protéger elle nous empêche de nous organiser donc moi je n'ai pas du tout la croyance que l'union européenne pourraient nous protéger ça s'éteint c'est une fable qui était racontée pour entretenir une fausse religion mais pour moi la réalité c'est que nous n'avons plus besoin nous avons une urgence nationale qui est la défense de nos intérêts quel intérêt supérieur à tous les autres parce que le pain des français c'est l'économie les fans mois des français c'est l'économie et donc et la puissance de la france c'est l'économie donc si on ne s'en occupe pas qu'on attend que l'union européenne veut bien ceci veuille bien cela mais écoutez vous rendez vous dans dix ans et on sera à 5% là où nous sommes encore à 10 voilà donc je n'y crois pas alors non si on veut bien m'en convaincre peut-être mais je n'ai pas l'expérience de quelque chose qui pourrait m'en convaincre j'en suis désolé et comme je parle sans à titre purement personnel est tout à fait librement je vous donne mon sentiment parce que vous avez eu la gentillesse et mais fait honneur de me le demander alors sur le seuil r je suis afin un partisan déclaré du cr qui est une arme anti délocalisation mais en moins nous avons quelques cas donc il faut défendre le crédit impôt recherche c'est ce qui nous reste quand même en termes scientifiques si le secteur numérique est si puissant c'est parce qu'on a ça il faudrait peut-être modéré l'administration fiscale qui passe sa vie dès qu'il ya un seuil est à organiser immédiatement le contrôle surtout sur les pme qui ne peuvent pas se défendre ça si vous pouvez regarder ce point parce que les pme n'ont pas des moyens considérables en battant batterie arsenault de juristes jeu dès que vous avez le sait hier il vous est octroyé puis après nous à un contrôle fiscal c'est automatique est-ce qu'on pourrait pas faire un contrôle fiscal avant d'octroyer on gagnerait du temps ça éviterait des moments difficiles pour les entreprises voilà alors après me poser la question de la privatisation d'aéroports de paris moi je suis opposé à toute forme de privatisation de monopole un monopole public est sous le contrôle du parlement un monopole privé né sous le contrôle de personnes et donc comme c'est un monopole quel est le contre-pouvoir qui s'applique aucun si les privés si les publics si vous aviez en nous a si l'état avait encore les autoroutes nous pourrions intervenir sur le montant des péages qui est un sujet de société fondamental où nous pourrions dire on augmente les péages sur les usagers de l'autoroute pour financer tel ou tel ou tel chose qui était d'ailleurs le cas donc aéroports de paris écoutez c'est assez simple il ya eu 36 aéroports qui ont été privatisées dans le monde une minorité les résultats sont assez connus on voit que toutes les taxes d'atterrissage les droits les redevances infligé aux compagnies aériennes ont bondi et ont donc provoqué des optimisations de profits pour les investisseurs dans les aéroports ce qui est normal mais leur donner le pouvoir de le faire pourquoi se priverait-il et donc la régulation n'existe pas voilà voilà donc moi je suis tout à fait opposé cette privatisation et je vais signer l'appel au référendum parce que c'est comme citoyen j'ai le droit de le faire je crois voilà et j'invite tous les citoyens à se joindre à cette initiative après on débattra la décision sera prise par les français on ne peut pas les préjugés mais je donnerai mon point de vue puisque vous m'autorisez à le faire je le fais y at il d'autres d'autres questions que vous voudriez posée oui michel à madame la présidente que c'est un tout petit complément d'information sur ce qui aurait pu être bien avec une reprise par mitsubichi de jeu mitsubishi c'est un conglomérat japonais comme une halle conglomérat allemand siemens conglomérat indien afrique nous nous avions des conglomérats c'était la compagnie générale d'électricité où il y avait thompson alstom et tout ça technicolor d'énormes conglomérat que nous avons démantelé en coupant en disant il faut se concentrer sur le coeur de métier pas du tout les conglomérats ont survécu dans la crise les entreprises qui se sont concentrés sur leur coeur de métier l'on dise pas ou été rachetés donc c'est une leçon pour l'avenir dont il faut construire en france des conglomérats nous devons c'est à dire avoir dix métiers dans une seule entreprise c'est plus difficile à gérer mais faut y penser pour l'avenir et donc nous devrons imaginer par exemple que saint gobain puisse racheter lafarge et là nous avions un conglomérat btp et là on n'aurait pas eu holcim imaginer que thales reprennent alstom et la ns ferroviaire puisqu'ils sont très bons dans le signal il est là nous aurions un conglomérat a cédé proposions jamais alors mitsubishi qui est un conglomérat avait lé marché différent d'alstom et puis il y avait il ya une entente culturelles entre la france et le japon qu'on a expérimenté dans renault nissan malgré les derniers évènements c'est quand même des années des années de coopération et donc je crois que ça aurait été une bonne idée est-ce que c'était possible j'ai rencontré le président de vichy qu'il est à fait favorables à commencer la discussion j'ai rencontré est venu à mon téléphone en direct nous étions en direct peut pas aller plus loin je ne sais pas ce qu'est ce qu'elle aurait donné mais il est évident que le board le conseil d'administration de alstom qui avait été verrouillée par monsieur croc puisqu'il avait fait signer l'obligation de voter comme le président à tous ses membres par avance et versez un surcroît de jetons de présence voilà ça s'appelle comme vous voulez puis vous aimez qualifiés et comportements réfléchissiez monsieur le sénateur et bien nous pouvons imaginer que [Musique] toute autre solution que j'ai râlé trick été rejeté par le bal conseil du tracé ovale sommes donc mitsubishi comme le reste mais je reste convaincu historiquement que tu t'étais une idée intéressante et c'était dans le rapport à l'an dernier j'ai remis à la commission d' enquête sur alstom de l'assemblée nationale ce document je vais essayer de vous transmettre comme ça vous pourrez rétrospectivement réfléchir à nos futurs conglomérat avec qui quoi comment pardonnez moi mais du coup une autre question me vient en parlant de conglomérats où on va dans quelques temps être être questionné sur finalement un démantèlement d'edf en tout cas une modification d'edf qui va probablement se spécialiser par grande part grande activité est-ce que c'est pas contraire à la position vous venez de l'évoquer j'ai pas compris à quoi ça sert mais voilà j'ai pas compris alors je vais pas les informations je vais me renseigner mais je n'ai pas compris quel est l'objectif quand on a je rappelle que l'électricité comme les chemins de fer en france était historiquement avant la guerre la première guerre mondiale deuxième guerre mondiale tu es des sociétés privées éparpillés sur le territoire la constituer un réseau de manière à optimiser sa gestion quand vous avez un réseau vrement le couper en tranches et revenir à la situation antérieure public privé ceci cela regardait ce qu'ont fait les allemands quand on a un compte l'union européenne avait obligé qu'on découpe le réseau de l'exploitation du réseau ferroviaire finalement les allemands audi n'ont pas du tout non refus des histoires cdu c'est du fait du sanskrit de 2,2 deux talibans du droit européen c'est à peu près ça et donc nous on n'en veut pas on garde deutsch bahn en une seule entité nous on a fait quoi on l'a coupé en deux conformément ce qu'on est les bons élèves de l'europe malheureusement et on a fait 2 2 structures vous avez rff et sncf et rff à accumuler de la dette et a commencé à faire infliger sncf le prix de sa dette puisque c'était déconnecté on construisait des lignes de façon déconnectés de leur exploitation c'est complètement idiot en disant qu'un jour on va faire la concurrence sur les lignes la concurrente accord met fin à la concurrence pour la baisse des coûts hors la dette et la hausse des coûts donc est-ce qu'on pouvait pas mettre tout ça et bien finalement la refait on a refait cette unité là bon donc là on va on va démontrer edf n'inquiétait pas dans 10 en valeur mais voilà pourquoi parce que ça n'a pas de sens quand vous avez un acteur unique est d'ailleurs monopolistique de quasi monopolistique de production électricité et c'est normal qui aujourd'hui peut financer la construction de centrales pas direct energie non non pas les moyens puisque ce sont des services yale ils font du service à l'usager donc ça n'a aucun sens et donc c'est en effet le contraire de ce que nous devrions faire nous devrions faire des conglomérats donc edf par exemple devrait racheter le nucléaire d'alstom ça c'est une bonne proposition et voilà pour cette audition d'arnaud montebourg au sénat sur la suppression de 1000 emplois annoncés par l'américain general electric dans ses usines françaises l'ancien ministre du redressement productif a affirmé que s'il était aujourd'hui au pouvoir il demanderait l'annulation de la vente de la branche énergie d'alstom à l'américain une vente réalisée en 2014 est selon arnaud montebourg l'annulation est permise par les textes de l'accord l'ancien ministre de l'économie considère également qu'il faut une stratégie protectionnistes pour préserver l'industrie française en proie aux intérêts étrangers et notamment à la pression américaine c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivi vous pouvez revoir tous nos programmes sur notre site internet publicsenat.fr très bonne journée sur public sénat [Musique]