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Audition parlementaireSénat (sur YouTube)· 30 octobre 2026 69 minFond programmatiqueSantéÉconomie & entreprises

Iatrogénie médicamenteuse : évaluer les risques et les coûts

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 73 %Attaque 8 %Défensif 18 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 21:54OuverteRéponse directe

    Quel est votre retour d'expérience sur l'intelligence artificielle et les logiciels d'aide à la prescription ?

  • 23:20OuverteRéponse directe

    Comment évaluer la puissance de l'expertise française sur le parcours du médicament malgré une consommation élevée ?

  • 24:04OuverteRéponse directe

    Comment diffuser les messages sur la pertinence des prescriptions dans les formations médicales et pharmaceutiques ?

  • 25:31OuverteRéponse directe

    Le risque médicamenteux est-il un angle mort des politiques de gestion du risque sanitaire ?

  • 26:15OuverteRéponse directe

    Comment ajuster les indicateurs pour évaluer la performance des dispositifs de prévention ?

  • 42:30OuverteRéponse directe

    Quels impacts des ruptures d'approvisionnement sur la iatrogénie ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 4:30Stéphanie GentileChiffre
    « Cette étude avait estimé environ à 212500 par an les hospitalisations suite à un effet indésirable médicamenteux, soit environ 8,5 % des admissions dans ce périmètre. »
  • 5:14Stéphanie GentileChiffre
    « Parmi les cas qui ont pu être évalués, 84 % étaient non évitables et seulement 4,8 % totalement évitables. »
  • 6:41Stéphanie GentileChiffre
    « Le médicament intervient en dans 10 % des événements déclarés en 2025. »
  • 11:04Stéphanie GentileChiffre
    « En 2013, ils transmettaient autant de cas les uns que les autres, alors qu'en 2022, pour un cas transmis par les laboratoires, les centres en transmettent plus de trois. »
  • 11:48Stéphanie GentileFait
    « Les logiciels que votre Césine cités détectent une interaction ou une erreur de dose, mais ne connaissent pas toujours l'indication ni les médicaments réellement pris. »
  • 30:40Stéphanie GentileFait
    « On ne parle jamais des médicaments dans les écoles. »
  • 59:49Fait
    « On a fait remonter ça en alerte à l'agence du médicament, qu'il y a eu des saisies, qu'on a fait des prises de sang aux patients, qu'on a récupéré les sachets et qu'on a fait une information. »
  • 1:03:05Fait
    « depuis pas longtemps quand un patient fait une demande à l'Oniam obligatoirement, il doit joindre une déclaration de pharmacovigilance »
  • 1:03:39Fait
    « on voit aussi dans un certain nombre de dossiers médicaux mentionner que le patient est allergique à l'amoxicilline alors que ça ne l'est pas »

Temps de parole

  • ?100 %

≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Les intervenants ne sont pas encore identifiés sur ce transcript — l'identification des locuteurs est en cours de traitement et apparaîtra prochainement.

0:00

collègues, je vous propose de de reprendre nos travaux. Nous allons entendre à présent Mesdames Stéphanie Gentile, professeur de santé publique et responsable du service d'évaluation médicale à l'assistance publique hôpitaux de Marseille et Joëlle Micaleff, professeur de pharmacologie clinique à Aix-Marseille Université qui vont nous présenter le rapport du Haut Conseil de la santé publique sur la iatrogénie médicamenteuse en France. Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo. Elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Mesdames, vos travaux font suite à une

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saisine du Haut Conseil par le président Philippe Mouiller effectuée en application de l'article L 1411-4 du code de la santé publique conformément au souhait exprimé par le président de la MECS du Sénat, alors notre ami Alain Milan. Il s'agissait en particulier que soient actualisées les données relatives aux erreurs médicamenteuses à l'hôpital mais aussi de faire une analyse plus large portant sur les effets indésirables associés aux médicaments leurs causes, leurs caractères évitables ou non, leurs conséquences le profil des patients concernés et les produits les plus à risque de mésusage ou d'effets indésirables.

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Dans un tel cadre, quelle pourrait être la pertinence le degré d'utilisation et l'efficacité des logiciels d'aide à la prescription ou à la dispensation, les LAD. Enfin, que peut-on dire des initiatives locales visant à lutter contre la iatrogénie médicamenteuse qui sont notamment menées par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. Le Haut Conseil a achevé ses travaux pendant l'été mais le renouvellement partiel du Sénat et la reconstitution de ses instances ne nous ont pas permis de vous entendre plus tôt. Mesdames, je vais donc vous laisser présenter votre rapport et ses conclusions qui éclaireront utilement les travaux je l'espère de notre commission. Les

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membres de la commission qui le souhaiteront pourront bien sûr ensuite vous interroger. Je vous remercie.

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Monsieur le président donc mesdames et messieurs les sénateurs donc merci de nous recevoir. Euh donc votre commission comme vous l'avez dit avait saisi le conseil le 20 janvier notre rapport a été validé le 12 juin. Euh le groupe de travail comportait 12 experts donc des pharmacologues, des pharmaco-épidémiologistes, des médecins généralistes, des spécialistes de santé publique et de sécurité des patients et un représentant des usagers. Euh donc je vais reprendre euh une petite présentation de de du rapport. Donc déjà de reprendre de redéfinir la iatrogénie médicamenteuse. Alors qu'est-ce que ? Ce sont les dommages causés par un médicament sur la santé. Donc ça peut être un effet indésirable

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d'un médicament malgré un bon usage. Ça peut être une erreur ou ça peut être aussi un usage inadapté du médicament. Ce n'est donc ni toujours une faute, ce n'est ni toujours évitable et tout médicament a des risques. Euh l'enjeu est donc de mieux comprendre, de mieux identifier les situations médicalement injustifiées pour lesquelles tout risque médicamenteux devient par définition inacceptable. En même temps de prescrire En même temps, il faut continuer à prescrire et utiliser les médicaments avec du bon sens. Donc notre analyse ne porte pas sur les dommages. Alors nous avons exclu hein de de ce rapport les dommages qui sont liés à l'absence d'un traitement médicamenteux alors que celui-ci aurait dû être donné et nous avons exclu aussi les compléments alimentaires qui restent des

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sujets qui comportent des risques intrinsèques aussi. Donc ce que nous avons fait euh en moins de 5 mois de travail, nous avons convenu avec un représentant de votre commission de faire une analyse sur les connaissances sur les dispositifs existants plutôt que de conduire une nouvelle enquête. nous disposons déjà de données solides et actualisées qu'on va vous présenter pour établir l'importance de la situation. Elles proviennent de sources complémentaires qui ne mesurent pas exactement les mêmes événements et l'enjeu est maintenant de traduire ces connaissances euh plurielles en prévention et en levier d'action. Donc, pour mesurer euh la iatrogénie médicamenteuse, nous appuyons sur quatre sources complémentaires. La première est l'étude Iatrostate qui était une étude nationale dans les

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services de médecine de court séjour des hôpitaux publics. Donc, cette cette étude avait estimé environ à 212500 par an les hospitalisations suite à un effet indésirable médicamenteux, soit environ 8,5 % des admissions dans ce périmètre. Un mois après, un tiers 1,3 % des patients étaient décédés, soit à peu près euh 2750, le chiffre de votre saisine, et c'est une mortalité observée qui n'était pas entièrement imputable au médicament. Parmi les cas qui ont pu être évalués, 84 % étaient non évitables et seulement 4,8 % totalement évitables. Donc, un dommage médicamenteux n'est pas

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toujours une erreur et ne peut pas être toujours prévenu. Mais mais par contre, évidemment, une part peut être prévenue. La deuxième source est la base nationale de pharmacovigilance. Donc, il y a les centres régionaux de pharmacovigilance qui analysent chaque jour des effets indésirables signalés par les professionnels et les patients. Donc, sur 94000 à peu près cas expertisés entre 2023 et 2025, 8,2 concernaient des erreurs médicamenteuses. Et parmi ces erreurs médicamenteuses, 71 % survenaient lors de l'administration du médicament. Donc, sur les cas traités aussi en 2025, par exemple, pour donner un ordre d'idée, sur 34000 demandes de d'avis de pharmacovigilance,

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il y a parmi celles-ci 18000 appuis aux médecins pour le diagnostic ou la euh prise des effets indésirables. C'est juste pour vous préciser qu'en fait, il y a une expertise clinique et une aide euh au euh au médecin. La 3e source est le dispositif de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins euh dont les analyses sont publiées par la Haute Autorité de Santé. Le médicament intervient en dans 10 % des événements déclarés en 2025, par exemple. Euh là encore, il s'agit de signalements et pas euh ce que j'ai pas précisé avant de fréquence dans la population. Enfin, la 4e source provient des données et de l'expertise des réseaux français de centres d'évaluations et d'informations sur la pharmacodépendance

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et l'addictovigilance dont un rapport sénatorial sur les dangers des opioïdes en 2025 a souligné la capacité d'alerte avait permis de détecter précocement, par exemple, l'augmentation du mésusage du tramadol ou les détournements de certaines formes de fentanyl. Donc, ces quatre sources différentes de données euh donnent des estimations des situations et bien sûr sont des signalements et ce sont pas des chiffres qui doivent être additionnés. La surveillance euh de l'iatrogénie repose sur des acteurs complémentaires nombreux en France, hein. Donc, les centres les 30 centres régionaux de pharmacovigilance qui apportent l'expertise clinique sur les effets indésirables, comme je vous l'ai dit précédemment. Les 13 centres d'addictovigilance qui

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surveillent la dépendance et le mésusage des médicaments. La l'Agence nationale de sécurité du médicament qui coordonne ces réseaux. La Haute Autorité de Santé qui analyse les événements indésirables graves et pas seulement du médicament et qui produit des recommandations. La Haute Autorité de Santé aussi certifie les logiciels d'aide à la prescription. Les OMEDIT en région et les structures régionales d'appui accompagnent les professionnels et les établissements à l'analyse de ces événements indésirables. Et enfin, l'Assurance Maladie agit sur les pratiques de prescription et dispose de données utiles pour leur évaluation. À côté de cela, nous avons aussi la pharmaco-épidémiologie qui complète cette expertise. Donc, la pharmacologie,

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elle étudie l'usage et les risques des médicaments à l'échelle des populations. [grognement] Euh, le groupe public EpiPhare exploite euh les données du Système national de données de santé qui inclut euh des données à l'échelle de la population française, mais euh qui étudie les données de remboursement des médicaments et les données d'hospitalisation. Il y a aussi la plateforme P4DP encore en développement en médecine de ville qui peut aider à mieux comprendre le contexte clinique des prescriptions médicamenteuses, puisque elle elle va euh pouvoir replacer les prescriptions euh dans le cadre de la pertinence clinique. Le contexte de la iatrogénie euh s'inscrit à dans une évolution depuis 10 ans. Euh, il y a une accélération de la mise

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sur le marché euh de médicaments, des accès précoces à des médicaments innovants euh pour lesquels euh on a plus d'incertitudes notamment sur le versant des effets indésirables. Il existe des tensions d'approvisionnement euh qui obligent des substitutions qui sont parfois moins bien maîtrisées. Il y a le vieillissement de la population et la polymédication. Euh, il y a la désinformation santé. Il y a les prescriptions médicamenteuses qui sont aussi étendues à de nouveaux professionnels. Toute cette plu- pluralité et ces et ces euh et et ces évolutions euh montrent que le parcours du médicament est fragmenté. Ce qui est prescrit n'est pas toujours ce qui est délivré ni ce qui est réellement pris.

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Le médecin traitant n'a pas accès dans son logiciel au dossier pharmaceutique, le pharmacien ne connaît pas nécessairement les diagnostics. Les patients euh s'automédiquent, peuvent décider d'arrêter leur traitement. 15 % euh des médicaments euh des boîtes de médicaments sont sont prescrites hors façon prise hors prescription. Donc euh aucun acteur ne dispose seul d'une vision complète. Ces difficultés se retrouvent dans les trois secteurs, à l'hôpital sur la trans- sur aux transitions comme la sortie, en établissement pour personnes âgées avec la polymédication et la multiplicité des intervenants, en ville où chaque professionnel agit dans ses compétences sans toujours partager l'information. Donc la coordination entre ces trois secteurs est donc un

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enjeu majeur. Le réseau français des 30 centres de pharmacovigilance est reconnu. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en 2022, puis votre Sénat en 2025 pour les opioïdes, l'ont salué au même titre que le réseau français des centres d'addictovigilance. Mais le budget de ces centres est quasiment stable depuis 10 ans, euh de 15 15 millions d'euros, alors que ses missions se sont élargies à moyens constants. Ça représente à peu près deux à cinq équivalents temps plein par par centre. Le recueil des des effets indésirables repose de plus en plus sur ces centres et de moins en moins sur les laboratoires pharmaceutiques. En 2013, ils transmettaient autant de cas les uns que les autres, alors qu'en 2022, pour

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un cas transmis par les laboratoires, les centres en transmettent plus de trois. Le budget moyen d'un centre d'un CEIP addictovigilance, qui couvre donc des territoires et des millions d'habitants, se situe autour de 230000 euros, moins de trois ETP pour des missions régionales et nationales. Pour prévenir ces dommages, il y a de nombreux dispositifs de prévention qui existent. Nous les avons classés en trois niveaux. La prévention primaire qui évite la survenue du dommage et qui comprend la prescription pertinente, la formation et l'information des patients. La secondaire qui répète qui repère tous les risques, comme la conciliation à l'hôpital, les bilans de médication en pharmacie, les logiciels d'aide.

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Et la prévention tertiaire qui limite les conséquences, évite les récidives et qui concerne la l'analyse des événements indésirables, les retours d'expérience et les dé-prescriptions justifiées. Les logiciels que votre Césine cités détectent une interaction ou une erreur de dose, mais ne connaissent pas toujours l'indication ni les médicaments réellement pris et leurs alertes nombreuses sont souvent concernées. La conformité d'une ordonnance ne garantit pas euh la pertinence et nous n'avons pas de démonstration chiffrée euh de leur bénéfice clinique. Ce sont des aides et pas des substituts au jugement professionnel. Le patient reste un acteur central de la prévention. Selon les données reprises dans le rapport, environ 44 % des

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Français rencontrent des difficultés pour trouver, pour comprendre ou utiliser une information en santé. C'est ce qu'on appelle la littératie en santé. Dans l'essai Déprescrip, une information directement adressée au patient a été associée à une réduction d'au moins la moitié d'un traitement par inhibiteur à protons. C'est un résultat à l'usage du médicament, pas pour les accidents évités, mais il montre l'intérêt d'une ordonnance plus lisible avec la durée, les signes d'alerte et la mention à réévaluer. Nous avons euh formulé neuf recommandations qui renforcent l'existant, sans créer de nouvelles structures, autour de trois priorités. La première priorité se serait de sécuriser l'expertise publique indépendante, revaloriser durablement les centres de

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pharmacovigilance et d'addictovigilance en les indexant sur les missions, réformer le modèle vers un financement indirect par les laboratoires que le droit européen autorise. Les laboratoires contribuent, mais l'argent passe par l'autorité publique pour garantir l'indépendance. La deuxième recommandation serait la pertinence plutôt que le volume, ne pas juger la qualité des prescriptions sur la seule baisse du nombre de boîtes, surtout chez les patients âgés, et faire de la pertinence une priorité de la formation indépendante de l'industrie. La troisième, ce serait de mieux utiliser les données et l'expertise afin d'optimiser et fermer la boucle entre vigilance et pratique. Péréniser la pharmaco-épidémiologie publique, soutenir P4DP et mieux utiliser ou interfacer les données de

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terrain analysées par les centres et les centres d'addictovigilance. Il s'agit d'un écosystème précieux, sans équivalent en Europe, amenant des données individuelles et populationnelles en quasi temps réel. L'enjeu est donc aussi de travailler sur une diffusion plus rapide optimisée de ses connaissances vers les pratiques cliniques. Un signal expertisé doit conduire à une recommandation actualisée puis revenir jusqu'au professionnel et au patient. Pour conclure, le médicament est constitue l'un des principaux progrès de la médecine moderne et les exemples ne manquent pas. Pour autant, ces risques ne peuvent pas être supprimés. Une part des dommages peut être évitée ou repérée plus tôt pour être mieux pris en charge. Notre rapport propose surtout de

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consolider l'expertise publique face à ces enjeux, de mieux coordonner l'hôpital, le secteur médico-social et la ville, de faire évoluer les pratiques vers une pertinence clinique partagée avec les patients. Je vous remercie et nous sommes à disposition pour vos questions. Merci madame. Madame ? Merci merci beaucoup de de votre accueil. Nous avons en effet travaillé avec vous comme il a été dit par le professeur Stéphanie Gentil. Pardon oui, merci beaucoup. Donc le but de ce travail était vraiment de de vous présenter une vision 360 de de

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l'existant, euh de vous faire des propositions vous permettant de de voir que l'importance c'est de de d'interfacer encore mieux. Les données existent, les données sont actualisées, on a des données en vie réelle qui partent du terrain. Il faut sans doute mieux les faire ruisseler à aux différents niveaux auprès de des différents acteurs qui sont qui sont impliqués et qui ont leur place. Je pense qu'il y a un point qui est très important et qu'a souligné le professeur Stéphanie Gentil, c'est c'est le patient, c'est les usagers. Euh la place du médicament est devenue extrêmement importante dans notre société. On l'a vu au moment du Covid mais pas que. On a vu que la la visibilité des centres de

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pharmacovigilance avec la place prépondérante qu'ils ont eu à l'occasion du vaccin, également des centres d'addictovigilance avec la crise des opioïdes notamment aux États-Unis dont on nous parle ont aussi une place prépondérante. Il y a de plus en plus d'appels dans de la part de ces usagers auprès de ces structures mais qui restent sous-dimensionnées malgré tous les appels que l'on a et nous passons entre-temps à prioriser là où il faudrait répondre à tout le monde. Donc c'est pour ça que nous avons vraiment mis ça comme point prédominant. Finalement toutes ces crises entre guillemets ont davantage donné de la visibilité à ces structures et on peut que s'en réjouir parce que ce sont des structures publiques totalement indépendantes de l'industrie pharmaceutique et pour autant

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sous-dimensionnées et ce sous-dimensionnement est accutisé par deux points qui me paraît essentiel de partager avec vous. Tout d'abord, il y a eu à juste titre une évolution des statuts des praticiens dans les hôpitaux. On ne peut que s'en réjouir bien entendu parce que sinon ça allait précariser énormément. Sauf que toujours pareil, cette cette évolution dont on se satisfait bien entendu pour nos collaborateurs de valeur n'a pas eu un ajustement des crédits en fonction. Ce qui veut dire que là où d'habitude vous aviez trois personnes, vous n'avez que 1,5. Premier point. Alors bien entendu l'agence du médicament a fait ce qu'elle peut et on remercie l'agence du médicament, on est ravi de travailler avec elle parce qu'on est en circuit court avec les professionnels de terrain, on est en

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circuit court avec l'agence du médicament. Donc ça c'est un point fort qu'il faut absolument conserver. Donc à la fois nos missions territoriales et nationales et c'est leur valeur aussi. Et et en même temps, on on est confronté et quand je dis on, c'est un on collectif puisque les centres dont on parle leur force est de travailler aussi en réseau et de mutualiser leur expertise comment ça a été dit d'ailleurs un excellent rapport sur la mission flash sur sur les opioïdes. Il y a quand même une problématique parce que quand nous formons des praticiens de valeur et nous mettons plusieurs années parce que c'est une expertise très rare et qu'ensuite il faut les titulariser, nous souhaitons les titulariser puisque nous ne sommes pas éternels, et bien nous sommes en concurrence directe avec des

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recrutements au sein des hôpitaux. Alors que nous avons des missions territoriales et nationales et que nos centres tournent avec une moyenne pour les centres d'addictovigilance de trois équivalents temps plein pour des bassins de population de plusieurs millions d'habitants et donc d'usagers, de patients avec en plus des missions nationales voire européennes quand on est également sollicité pour des expertises européennes. Voilà. Donc c'est un système qui qui est important parce que si on est au cœur du sujet qui est le un rapport sur la iatrogénie médicamenteuse et bien les données de terrain viennent de ces centres-là parce que ces centres-là travaillent avec les professionnels de santé aussi bien du milieu libéral que du milieu hospitalier que des

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établissements médico-sociaux et que des usagers qui nous appellent de plus en plus. Qui nous appellent de plus en plus. Donc nous connaissons grâce à ces données puisque nous les avons au fil de l'eau, nous les partageons dans une base de données nationale anonymisée, nous connaissons toutes les situations à risque. Donc en fait, on a tout. On a tout pour amplifier le dispositif existant qui existe et de surcroît et j'insiste beaucoup là-dessus, on a en France quelque chose qui est également unique au monde qui est le système national des données de santé où l'ensemble des données sur le médicament grâce à l'assurance maladie qui couvre tout le monde en France indépendamment du statut médico-économique contraire et qui est une pépite hein contrairement à

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d'autres pays que je ne citerai pas on a la chance que ces données soient tracées pour la bonne cause et qu'en plus permettent actuellement de faire des des études de pharmaco-épidémiologie qui couvrent la totalité des Français. Et grâce à ça en plus on peut chaîner aux données d'hospitalisation et c'est comme ça qu'on on peut avoir une une vision quasi exhaustive de tout ça et il y a un organisme qui est très important dans ce dispositif qui s'appelle EpiPharm qui est un groupement d'intérêt public euh avec Cnam assurance maladie et également euh euh l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, on l'avait souligné à l'occasion du rapport sénatorial sur la mission flash sur les

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opioïdes et je pense que nous avons tout en main sauf qu'on a de moins en moins de cerveau pour le faire pour connaître parfaitement où il faut travailler quoi faire détecter les usages inappropriés parce que quand même ça c'est un vrai sujet et le risque pour les médicaments itinérants à tout médicament et comme l'a dit le professeur Stéphanie Gentil, il devient totalement inacceptable quand un médicament est pris par un patient qui n'en a absolument pas besoin absolument pas besoin et ça c'est à la fois une niche d'économie pour la solidarité nationale et à la fois ça bah ça protège le patient tout simplement. Donc grâce à ces trois pépites qui sont en relation avec tous les acteurs de terrain quand on a parlé

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un médecin, pharmacien, usager et bien on a tout pour justement mettre en place des des actions et c'est ce qu'on souhaite, c'est pour ça que les les les les priorités ont été mises là dans notre rapport pas à dire que les autres ne sont pas intéressantes mais on sait qu'il nous faut prioriser et en plus ces ces recommandations dont dont la première avait été fait comme elle a été dit par le professeur Stéphanie Gentil dans deux précédents rapports dans ces lieux. Donc voilà pourquoi je voulais encore plus insister insister là-dessus. Voilà, merci beaucoup de votre attention. Merci madame, je vais donner la parole à Jean-François Rapin dans un premier temps.

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Merci merci à vous de cette cette présentation et et de ce rapport qu'on a pas eu le temps de de creuser au fond parce qu'on a un petit peu de boulot en ce moment mais voilà, j'ai j'ai regardé quelques points essentiels et peut-être dans les points essentiels un qui est hors périmètre mais sur lequel j'aimerais bien vous entendre, c'est celui de de l'intelligence artificielle de et de des logiciels d'aide à la prescription mais aussi à la dispensation. Donc ce serait intéressant d'avoir votre votre point de vue, votre retour d'expérience sur sur le sujet et ce qu'on peut donner comme comme avenir à à ces logiciels. On sent pointer peut-être une forme de déresponsabilisation du du professionnel

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du professionnel de santé par rapport à ça mais euh je pense au contraire pour en avoir utilisé quelques-uns ça nous remet quelquefois sur le droit chemin et c'est vraiment c'est vraiment intéressant. Donc 1er point. Puis le 2e point c'est celui qui concerne la finalement la puissance de la France sur son expertise médicamenteuse à la fois dans le process euh de de de de et le parcours du médicament jusqu'à ce qu'il arrive au patient donc avec beaucoup de de ceinture et bretelles souvent même qui sont discriminés par la par par l'industrie pharmaceutique disant qu'en France on va pas assez vite pour la

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le le la capacité des autorisations et et le et le fait que le médicament arrive au patient. Donc une très grande expertise sur le sujet, une très grande expertise sur l'iatrogénie aussi. Et puis finalement on reste un des pays les plus consommateurs de médicaments. Donc il y a quand même quelque chose peut-être de paradoxal dans ce dans cette dans cette dimension. Merci. Corinne Imbert Oui merci monsieur le président. Merci mesdames pour la [raclement de gorge] présentation. Alors je suis comme Jean-François j'ai pas eu le temps de rentrer dans le dans votre votre rapport néanmoins vos interventions euh inspirent quand même quelques questions. Alors vous avez raison les j'ai toujours l'habitude de dire que les médicaments

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sont pas des Smarties. Voilà il y a pas de pub mais il y a il y a quand même une réalité pour parler au au au patient et les alerter. L'entourage du patient a mon avis aussi beaucoup de un rôle important. Les professionnels bien sûr vous vous vous avez dit si j'ai bien compris qu'il faut à la fois sécuriser l'expertise publique insister sur la pertinence plutôt que le volume et et et je je vous suis là-dessus. Vous avez pas parlé ensuite comment euh comment euh diffuser tout cela et notamment euh ben dans les études euh des des médecins, des des futurs médecins, des futurs pharmaciens, comment aujourd'hui ce message est passé en faculté, faculté de pharmacie notamment, faculté de de de de médecine

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euh aussi dans les écoles d'infirmières puisque les IPA ont une capacité à prescrire aujourd'hui, comment comment cette volonté là elle elle elle diffuse. Alors une question euh toute bête hein aussi, quelles sont nos marges de manœuvre en ? Alors au-delà de vos vos recommandations, comment concrètement euh euh on va on va y ? Euh est-ce que vous partagez l'affirmation du Conseil national de l'ordre des des pharmaciens qui dit que euh que que le risque médicamenteux est un peu le l'angle mort des des politiques de gestion du risque euh sanitaire, que ça soit à l'hôpital ou en ou dans les ? Ou ou ou ? ? Voilà, c'est euh il y a pas de et et euh et euh

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euh au-delà du euh euh au-delà du du de la question sur nos marges de manœuvre euh comment on on pourrait progresser pour éviter autant ? Même si on voit bien que le taux en fait euh il est faible puisque si je vous ai bien compris, seulement 4,8 % seraient totalement euh totalement évitables. Est-ce que euh il y a une corrélation entre l'élargissement des des compétences de prescription de certains ? Mais c'est peut-être un peu tôt pour avoir ce regard-là puisque euh c'est des des décisions qui qui sont relativement récentes et qui restent au demeurant limitées euh sur les compétences de prescription euh et et donc la progression des non-conformités, notamment autour des antibiotiques ou

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des opioïdes ou des benzodiazépines par exemple. Euh et puis et puis euh comment ajuster les indicateurs pour évaluer la performance des dispositifs de ? Euh et comment ? Et alors je pense que c'est une question aussi de temps pharmaceutique pour que les bilans partagés de de médicaments soient plus développés. Je sais pas quel est aujourd'hui leur taux de euh enfin je combien il y en a de réalisé, je vous avouerai que j'ai pas le le le chiffre mais j'ai j'ai j'ai peur que quand on confie des des missions à des professionnels de santé comme les pharmaciens, bah ce temps-là, il est pas consacré à autre chose. Alors tout ça est est ce sont des bons outils mais comment à un moment donné on peut on peut mieux mieux faire tout simplement. Merci.

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Merci Corinne, je vous laisse répondre mesdames à ces deux premières questions. Ensuite, il y en aura d'autres.

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Oui euh merci beaucoup pour pour vos pour vos votre intérêt pour le sujet pour pour vos questions. Alors oui euh concernant euh l'intelligence artificielle bien entendu euh il faut y travailler. Euh bien entendu, il faut le concevoir comme un outil euh euh comme d'autres et bien entendu aussi bien les les centres de pharmacovigilance et d'addictovigilance se tournent vers les opportunités euh offertes par l'intelligence artificielle euh comme un outil euh euh alors bien entendu euh il faut y travailler euh et en même temps le considérer toujours comme un outil. Euh il y a des travaux récents de mémoire qui ont été faites par par l'équipe de de Toulouse et qui a montré aussi que bon des patients utilisaient

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ça pour se pour réaliser des diagnostics de pathologies médicamenteuses et qu'il y avait des des erreurs. Donc euh c'est là où on n'est pas contre le progrès bien entendu sous réserve qu'il soit validé et sous les réserves qu'il soit aidant à la fois pour l'aide à la à la à l'expertise publique et et surtout que cette expertise, vous l'avez compris, on vous l'a suffisamment dit et répété là euh on est ici de sous-dimensionnée mais elle est aussi occupée par beaucoup de tâches on va dire pour être gentil administrative et réglementaire qu'on aimerait et qui sait bien entendu comme dans tous les métiers hein euh augmenter et bon c'est comme ça il faut faire avec mais sans le dimensionnement aussi qui va avec. Donc on aimerait aussi que l'intelligence artificielle vienne au

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service de toutes ces tâches à à qui sont obligatoires mais à moindre valeur ajoutée par rapport à l'expertise ou pour le patient ou le professionnel de santé et qui nous permettent nous aussi de travailler plus efficacement et de mettre notre expertise au service de donc croyez bien qu'on travaille à cette les opportunités offertes par l'intelligence artificielle mais on fait comme tout autre professionnel, on envoie les avantages et les inconvénients et on utilisera ceci quand elle les aura totalement validé et qu'on aura montré son apport pour pour notre métier. Alors oui, vous l'avez très bien dit et je ne peux être que d'accord avec vous. Vous avez souligné le paradoxe français mais si c'était la seule situation et en effet un paradoxe énorme, c'est la place du médicament

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dans notre société, il y a des études qui avaient été faites il y a quelques années de ça et d'ailleurs que je que je cite toujours en exemple aux étudiants et ma collègue va vous répondre sur la formation parce que c'est quelque chose en effet d'important. Les attentes du citoyen français vis-à-vis du médicament sont extrêmement importantes. Il y avait une étude qui comparait les consultations faites par un médecin et à la sortie duquel il y avait ou pas un médicament. Ils avaient comparé différents pays européens et la France était le pays qui sortait le plus avec un médicament à la sortie comparé aux Pays-Bas ou à d'autres pays nordiques notamment qui ont une culture de la santé publique, on va dire différente de la nôtre pour être là aussi très gentil et poli

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et dans cette question, il y avait quelque chose aussi de très intéressant et donc ça fait le plan avec la la formation qui était combien de fois avez-vous prescrit à l'insu de votre plein ? Et un certain nombre de fois en effet, il y avait eu une une pression c'est le fameux paradoxe d'une prescription faite dans ce contexte-là. Donc je pense qu'il faut tenir compte de ça ce qui renvoie à l'importance en effet de de de s'atteler à ces à ces prescriptions qui ne doivent pas être automatique mais ça passe du coup par la formation comme ça a été dit. Ça passe aussi par la la littératie en santé parce que je pense qu'il y a quand même un paradoxe aussi français qui a une appétence pour le médicament alors même que le médicament, on en parle jamais dans les écoles.

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On ne parle jamais des médicaments dans les écoles. Et à différents niveaux, l'école ne fait pas tout mais il y a on pourrait imaginer il y a des recommandations pas dans notre rapport mais qui ont été fait dans d'autres rapports notamment sur la désinformation en santé notamment. Il faut armer le grand public armé dans le bon sens du terme bien entendu sans en faire des pharmacologues mais leur donner un niveau de compétence de base sur ce qui est sur ce qui est un médicament pour aller jusque comme vous avez très justement dit, le fait que c'est pas un Smarties mais tout en étant nuancé parce qu'il faut pas diaboliser aussi le médicament. On sait que c'est quand même le médicament quand il est bien pris et bien sauve des vies, il faut pas le dénigrer, il y a eu des progrès considérables.

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Voilà donc je pense que c'est là qui en effet ce paradoxe et je pense qu'il faut en effet s'atteler à surtout ce cet usage inapproprié. On a les outils en France, c'est pour ça que si on les avait pas moi qui fait des études des pas mal d'études de pharmaco-épidémiologie à l'époque où il y avait pas le système national des données de santé et où je travaillais avec l'assurance maladie dans ma région qui est la région Paca, je me réjouis que maintenant on puisse on puisse faire des études population entière en plus en mettant en évidence des disparités régionales ou pas pour justement ensuite faire des des actions de terrain puisque vous demandez des exemples au plus près des terrains. Dans ma région par exemple, nous travaillons avec l'assurance maladie qui est venu

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nous justement les les aider pour faire de la sensibilisation auprès des médecins sur justement et j'interpelle là-dessus Madame Romani sur le mésusage du tramadol dans notre région qui est qui n'est pas la seule et c'est grâce à cette articulation entre données de terrain assurance maladie et qu'on voit l'illustration et quand c'est ça bah il y a voilà, il y a des ajustements qui sont faits. Donc c'est c'est ce à quoi d'après moi il faut essayer d'arriver en terme d'action, c'est après arriver à une personnalisation à une individualisation à une sensibilisation qui est optimisée mais qui va avec avec des choses très concrètes parce que si on reste sur des éléments de langage très généraliste, je pense qu'on est moins impactant et je

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pense que un des leviers et je laisse la parole à à Stéphanie Gentile, c'est en effet que dans tous les outils dont on dispose et il faut se réjouir d'avoir ces outils, il ne faut pas oublier qu'il y a l'humain et l'humain ça passe aussi et un de façon indispensable par la formation dans le la synthèse du professeur Stéphanie Gentile et quand elle a parlé une des erreurs les erreurs ce n'est pas tout hein comme elle l'a bien dit, n'empêche que la plupart des erreurs c'est dans la ligne finale, c'est à l'administration. Et l'administration ce n'est pas un robot qui le fait, c'est une infirmière, c'est une aide-soignante, c'est un médecin et donc c'est bien que le côté humain tout en étant pas exclusive bien entendu grâce aux outils qui aident à sécuriser constitue aussi

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quelque chose qu'il ne faut absolument pas oublier. Je souligne ce que vous avez dit, c'est pour ça qu'on montrait on disait bien dans notre synthèse que le panorama avait changé comme vous l'avez dit avec une extension des des des des professionnels qui interviennent, les les infirmières de pratique avancée notamment, nos nos collègues et amis pharmaciens également. Et je pense que et c'est là où mais je vais céder la parole à ma collègue qui est universitaire et qui connaît qui est bien ça. Je pense quelque chose peut-être qu'on n'a pas suffisamment dit mais du coup je je je je profite de la question pour le dire. Je pense que ce qui est très compliqué dans le domaine du médicament, c'est que les choses ne sont pas figées dans le temps. C'est qu'on a quelque chose de très

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dynamique, un médicament sa connaissance sur lui évolue dans le temps et un patient que l'on voit au mois de de d'octobre, il y a peut-être quelque chose qui a changé par rapport à ce qu'on sa consultation qu'on a eu il y a il y a 2 mois avec lui. Peut-être que désormais la patiente est enceinte, peut-être qu'est-ce que désormais elle est devenue insuffisante rénale et qu'il faut ajuster tout ça. On est dans un phénomène qui est extrêmement dynamique et qui n'est pas figé. Et c'est là où en effet, il faut renforcer à la fois les les outils et et à la fois le la formation. Je pense que les les deux vont de pair et qu'il faut surtout aider d'où nos propositions à aller surtout et à éclairer le professionnel de santé sur les les situations les les plus à risque. On a

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des outils actuellement, on a des études pour le faire, on a pas parlé par exemple de la problématique médicaments et canicule mais les centres régionaux de pharmacovigilance euh s'y s'y intéressent actuellement et d'ailleurs depuis 20 ans, on sait les situations à risque et notamment médicaments et canicule, ce sont des situations à risque, ça va devenir des sortes de plus en plus fréquents. Il faut s'y atteler et former les les les professionnels les professionnels là-dessus. Jean-François, tu voulais ? Oui, juste parce que je viens d'avoir un échange avec Corinne et on avait à peu près la même idée sur le sujet. Euh il y a le mésusage bien sûr, l'usage détourné aussi mais je pense aussi que euh on perd aussi et ça fait partie du paradoxe, on perd aussi la notion du coût du médicament.

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L'introduction du tiers payant élargi fait qu'aujourd'hui quand un patient sort de la pharmacie et c'est pas la pharmacienne qui va me démentir, en général, il a pas notion du coût et donc le médicament qui doit être traité comme un objet de valeur, de valeur financière et de valeur pour la santé n'est plus traité de cette façon-là. qu'on peut

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Pardon, excusez-moi. Euh juste en complément de la la remarque de Jean-François, euh juste enfin la question que je me posais mais que je me pose depuis longtemps, c'est est-ce que la généralisation du tiers payant qui qui est une bonne chose pour les patients voilà qui n'ont pas à faire l'avance de frais, à un moment donné et enfin n'a pas été euh n'a pas été euh euh source de de de plus de prescriptions et plus de voilà. Voilà pour Mais là ça ça marche Ah c'est là, bon. Juste pour répondre à vos questions pour reprendre, on a bien spécifié quand même que dans le rapport de l'IA, on n'a pas a hors champ de notre investigation hein et que l'Agence européenne du médicament est en train de le travailler sur ça. Donc du coup euh voilà, ça reste des réflexions euh

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qu'on peut qu'on peut partager personnellement, mais qui a pas fait l'objet de l'étude. Par rapport au logiciel de prescription, on a bien répondu spécifiquement en disant qu'en fait et c'est ça, c'est vraiment important, que c'est une barrière de prévention, mais qui est reste une petite barrière de prévention puisque ça va sécuriser la prescription et la dispensation si tenté que le logiciel est mis à jour et si tenté que il est il est bien maintenu, mais ça reste sur une toute petite partie du circuit du médicament, c'est-à-dire ça ça ne va pas régler le problème de la pertinence, ça ne va pas régler le problème si est-ce que le patient a compris, est-ce qu'il va le prendre et cetera. Donc c'est un outil de prévention qui reste très euh du coup limité à ce

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qu'il est ce qu'il euh ce qu'il fait. Par rapport à la formation, on a bien mis euh sur la partie formation du rapport que vous aurez euh si vous avez l'occasion de voilà, que effectivement il y a il y a dans les études de médecine et et euh des études pour les pour les professionnels de santé euh toute une partie médicament, mais qui reste effectivement pas peut-être assez centrée sur la partie iatrogénie et notamment dans le développement professionnel continu euh qui est euh donc le le le le la formation continue hein pour les professionnels de santé, effectivement, il n'y a pas une orientation nationale autour de la iatrogénie et même l'orientation nationale autour de la pertinence puisque nous on insiste énormément sur la pertinence des soins, euh c'était exclusivement euh des

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orientations qui étaient pour les médecins et c'était pas partagé par les autres professionnels de santé. Donc on a fait une on a fait une recommandation sur la formation, c'est la recommandation numéro 2, sur le fait d'inscrire la pertinence et l'iatrogénie dans la formation euh de le de voilà de de le bien le mettre dans les études, mais aussi dans la formation continue. [rires] Par rapport à à la sécurisation du médicament dans les établissements de santé, euh il faut savoir qu'il y a des décrets qui existent depuis longtemps, la certification des établissements de santé et l'évaluation des établissements médico-sociaux enfin un critère impératif. Donc il y a énormément d'évaluations qui sont faites auprès des hôpitaux et auprès des établissements médico-sociaux

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sur ce sujet et donc ça fait l'objet d'attention très particulière donc on peut pas dire qu'il y a rien qui est fait et que moi je pense qu'il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites. Effectivement la partie qui reste où il y a le plus d'événements indésirables graves c'est au niveau de l'administration du médicament c'est le moment où c'est administré mais ça encore ce sont des signalements qu'on reçoit et c'est pas remis sur un dénominateur du nombre d'administrations donc voilà il faut il faut pas non plus voilà ça reste des erreurs qui sont analysées en revue morbidité qui font l'objet de retour d'expérience qui font l'objet de d'action d'amélioration et de formation continue donc il y a quand même des choses qui existent et ensuite par rapport

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aux médicaments qui font l'objet de plus de retour d'hospitalisation de la autre stade il y a les anticancéreux donc forcément ou les ou les antithrombotiques qui sont justifiés et qui du coup génèrent des effets indésirables ou qui peuvent générer des hospitalisations et cetera. Donc c'est c'est pour dire que après par rapport à au tiers payant et cetera moi je m'exprimerai pas sur le sujet parce que comme l'a dit le professeur Joël Micaleff effectivement il faut qu'il y ait une culture du médicament il faut que les gens comprennent ce qui ce qui se passe il faut les il faut les faire participer de même que la déprescription on en a beaucoup parlé dans le groupe de travail mais le fait de déprescrire il faut vraiment que ça soit fait en lien avec le médecin traitant et que ce soit

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bien expliqué au patient parce que parfois ça peut aboutir à des effets collatéraux négatifs et c'est pour c'est pour ça que voilà et c'est l'idée qu'on voulait vraiment défendre aussi c'est qu'en fait il y aura pas de baguette magique en fait voilà il y a un un il y a un il y a de la formation dans dans ces dans ces barrières de prévention il y a de la prévention primaire former informer le patient augmenter sa culture la conciliation médicamenteuse la vérification effectivement du pharmacien qui va vérifier que voilà tout ça ça va contribuer Après, il y a il y a toutes les les les signaux qui remontent et l'expertise des centres de pharmacovigilance, il y a les revues morbidité-mortalité, il y a les retours d'expérience et cetera.

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Et donc tous ces dispositifs, il il n'y a pas un dispositif qui va régler tout le problème, c'est l'ensemble de ces dispositifs qui tous ensemble en fait vont vont arriver. Et après, la dernière chose que je voudrais faire passer, c'est que dans la mesure où il y a une démographie, il y a de plus en plus de patients qui vont arriver en France jusqu'en 2050 puisque donc le nombre de patients est plus important, le nombre de personnes âgées de plus en plus importantes donc avec des comorbidités, des polymédications. Donc il est illusoire de se dire, enfin je pense, qu'on va réduire le nombre de la iatrogénie médicamenteuse qui est déjà, vous avez vu les chiffres, inévitable. Donc on est plus sur renforcer tout ce qui existe en France,

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consolider les les structures qui qui travaillent, renforcer la formation et voilà, faire des actions d'amélioration. Donc notre marge de manœuvre, nous il nous semble que c'est que si on permet aux centres de pharmacovigilance et à tous les acteurs qui participent de pouvoir faire un peu de pédagogie sur le terrain, de faire redescendre sur le terrain les recommandations et de continuer cette acculturation, je pense que c'est c'est quelque chose qui qui qui peut contribuer à continuer à lutter contre la iatrogénie médicamenteuse. Et en plus, comme l'a dit donc le professeur Micallef, en plus c'est probablement il y aura de nouveaux médicaments, de nouveaux médicaments à risque, sûrement de l'innovation

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thérapeutique et on peut que s'en féliciter qui va générer des nouvelles des nouvelles choses qu'on connaît pas encore, des nouveaux effets indésirables avec des patients plus fragiles et et donc probablement des encore du travail à venir. Je sais pas si Joël tu veux compléter ou Merci, je vais laisser la parole à Le Héron. Merci président et merci pour ces présentations. Alors euh Madame Gentil, vous avez indiqué que les ruptures d'approvisionnement sont de plus en plus fréquentes et que l'adaptation des traitements de substitution conduisait à des difficultés d'ajustement et donc conduisait à des difficultés de compensation et cetera. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur ces évolutions et nous donner

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votre avis sur un texte qu'on a vu très récemment concernant le stock de de précaution pour éviter les les ruptures. Est-ce que c'est une solution qui pourra avoir un impact sur ces difficultés. La ma deuxième question concerne les la sur-médication chez les personnes âgées. Elles ont souvent des ordonnances à rallonge et donc des problèmes de compatibilité et cetera. Vous avez évalué ce phénomène particulier puisque vous vous nous en avez dit quelques mots. Ça pourrait effectivement être une source d'économies importante pour les finances de nos de notre sécurité sociale. Dans

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vos trois priorités, l'une d'elles c'est bien la pertinence plutôt que le volume. Dans un Ehpad à titre d'expérience dans un Ehpad de de de ma ville, nous avons réussi à baisser de 30 % en fait la consommation de de médicaments et grâce à une attention plus soutenue auprès des des résidents, des stimulations, un accompagnement. Mais malheureusement, ce que l'on constate c'est que souvent le médicament est une solution entre guillemets au manque de moyens humains et de personnel dans ces établissements. Donc est-ce que vous avez pu évaluer évaluer pardon euh

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ce ? Merci. La parole est à Anne-Sophie Romani. J'ai encore trois autres questions et puis je pense Merci merci beaucoup merci mesdames d'avoir fait mention de notre rapport rapport que j'ai mené conjointement avec Anne Souyris et Patricia Demas. Euh effectivement, la formation faisait partie de nos recommandations, de nos premières recommandations. Euh alors, ce rapport était vraiment sur l'usage des des antalgiques opioïdes en France. Euh on est euh on ouvre on ouvre le champ avec avec votre rapport. Mais finalement, cette formation intégrer un module obligatoire renforcé euh dans la formation initiale des professionnels de santé faisait partie effectivement déjà

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à l'époque euh de de nos principales recommandations. Euh l'humain euh au cœur euh au cœur de de de cette formation et de cette information, puisque la toute première de nos recommandations était justement euh de renforcer l'information et de faciliter l'orientation des des des patients. Donc finalement, même si euh l'intelligence artificielle peut aider et aujourd'hui avoir euh ce numérique qui peut euh permettre de de contenir, je pense que dans notre monde qui va très très vite, il faut quand même pas oublier la place de l'humain qui doit être vraiment au cœur de des réflexions, de la formation et je pense aussi pardon, [raclement de gorge]

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euh au personnel des Ehpad [toux][rires]

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Excusez-moi. Je crois que je m'enrhume. Euh je pensais du coup au personnel des Ehpad qui distribuent les médicaments avec une vigilance particulière parce que parfois, c'est un peu le problème, pardon, quand on est sur du médicament à l'unité où finalement le packaging n'est pas là et on se rend compte aussi qu'il y a beaucoup d'erreurs. Non, tu n'es pas d'accord. [toux] Oui. [grognement] Et qui est pas forcément toujours bien administré et je pense que il y a une vigilance pardon particulière

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sur ce point, voilà. Si, la parole est à notre collègue Kalife, Kalife. Merci monsieur Lameni se prépare. Monsieur Lameni se prépare. Donc je vais aller vite. Merci monsieur le président, merci mes mesdames pour cette présentation claire. Beaucoup de choses ont été dites. Moi j'ai j'ai juste deux questions précises. [rires] Est-ce que vous avez euh constaté ou quel est le taux constaté de déclaration à l'ONIAM pour ces effets pour ces effets ? Euh et indemnisation donc. Et la deuxième qui est qui est malheureusement d'actualité, euh vous savez qu'on a mis des années pour convaincre les patients à adhérer

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aux génériques. Malheureusement, on a de plus en plus de pénurie de médicaments, même des génériques, ce qui fait que le pharmacien est obligé de changer pour un autre générique avec des nouveaux excipients et cetera. Est-ce que vous avez constaté une augmentation des effets secondaires, heureusement mineurs, avec ces ? Merci. Merci, la parole est à Marc Lameni. Merci monsieur le président, merci beaucoup mesdames pour vos interventions de grande qualité sur des domaines que je connais vraiment pas bien et nous avons des membres éminents de la commission des affaires sociales qui sont des professionnels de santé éminents et qui sont beaucoup plus compétents que moi-même.

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Moi je je fais mon ma modeste intervention avec un recul je dirais euh euh de d'usager si on peut dire et vous vous vous vous citoyens voilà, vous avez évoqué je crois que beaucoup méconnaissent le parcours des médicaments. Cette chaîne dans le fond. La fabrication c'est aussi beaucoup d'activités économiques d'emplois et cetera sur le terrain. Puis au bout de la chaîne avec tous les professionnels de santé, un hommage particulier aussi aux pharmaciens au personnel des pharmacies parce que c'est aussi l'échelon de proximité, l'échelon de proximité pour aider conseiller. Alors moi j'ai vous avez

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abordé le volet humain. Et c'est vrai le le lien avec avec l'éducation nationale et c'est vrai que les enfants sont réceptifs, les jeunes sont réceptifs et je pense que là bon on manque de beaucoup de services manque de temps de moyens et je pense que là quelles seraient un petit peu vos préconisations en la matière pour est-ce que le le médicament quand il est bien utilisé mais il y a aussi des risques des dangers très importants. Alors moi j'ai sur la la la la le le gaspillage, il y a la notion de gaspillage quand même c'est souvent évoqué.

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Et quand on achète même sans ordonnance un un médicament simple sans ordonnance, alors moi j'aime bien les papiers les documents mais la notice. Qui lit les notices ? Parce qu'on voit la la complexité des notices. Alors là-dessus est-ce que vous avez des missions particulières sur sur ces sur ces ? Et je dirais euh ce euh et en réalité vous avez une trentaine de centres mais en réalité vous vous avez des budgets très modestes alors que vous vos vos missions pourraient être largement largement même plus plus connues même beaucoup. Alors voilà moi c'était un petit peu mes modestes interrogations. Je vous remercie. Merci cher Marc, la parole est à Laurent

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Castillo. Ensuite, vous pourrez répondre. Merci merci monsieur le président. Mesdames, je je vous remercie pour votre pour votre rapport, même si c'est vrai qu'on on a pas pu rentrer suffisamment dedans et euh j'ai j'ai une question, d'abord une remarque. On se rend compte que que sur l'étude, il y a il y a trop stats, euh il n'y a que 15 % euh de d'erreurs euh en tout cas donc de de iatrogénie évitable partiellement ou totalement évitable, ce n'est que 15 % et donc on pourrait agir que sur ces 15 % pour les éviter, ce qui est somme toute pour moi, en tout cas prescripteur, qui est une une ça a été

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une une surprise. Euh deuxième, ma question est est-ce que vous pensez est-ce que vous avez pu analyser si les logiciels d'aide à la prescription et il y a qui arrivera de demain pourra changer les choses et pourra avoir un impact et donc un impact financier puisqu'on est là pour aussi avoir une réflexion sur notre PLFSS ce qui va arriver. Merci, je vous laisse donc la parole pour répondre à ces cinq questions. Merci. Alors, je je commence et je je laisserai Joël après compléter. C'est juste pour bien euh nous on a traité de la iatrogénie médicamenteuse, donc tout ce qui est lié à est-ce que du coup il y a des économies réalisables et cetera, c'est c'est un peu hors cadre du du rapport, hein, c'est juste pour

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préciser. Euh ce qu'il faut bien euh comprendre, c'est que euh enfin les les les éléments importants, c'est que le médicament on doit pas le le diaboliser non plus, hein, le médicament en fait, il a sauvé et il sauve encore énormément de vies et il a fait que la médecine aujourd'hui est que l'espérance de vie augmente. Donc il faut pas se dire il faut absolument que les gens ne arrêtent de prendre des médicaments et cetera et du coup pour la partie euh donc il y a des risques, il y a des bénéfices, donc on le redit, ça veut dire que c'est pour ça qu'on insiste beaucoup sur la pertinence et sur la pertinence clinique en disant il faut qu'il y ait une une réflexion bénéfice risque à chaque prescription se disant est-ce que ce médicament est utile pour le patient euh puisqu'on l'a

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dit au départ faire prendre un un un médicament qui n'a pas de bénéfice pour le patient et qui engendre des risques, c'est ça qui est inacceptable. Donc ça c'est vraiment important donc l'idée c'est pas de se dire euh il faut euh que les gens prennent moins de médicaments dans l'absolu. Donc pour les parties des prescriptions et pour les personnes âgées, effectivement l'espérance de vie augmente parce qu'en fait il y a quand même eu ces médicaments, ces prises en charge qui sont importantes. Du coup les personnes âgées se retrouvent avec une liste de médicaments euh importante, ça c'est c'est un fait hein. Mais euh dans les dans les dans toutes les Enfin non et ça je laisserai euh Joël compléter sur la littérature mais dans la littérature sur la déprescription, il faut faire attention

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en fait hein. Il y a donc à chaque fois qu'il y a une étude, il faut que ce soit fait avec le patient et le médecin traitant donc il faut pas déprescrire n'importe comment. Et après les études ont montré qu'il y avait pas de différence de mortalité une fois qu'on a enlevé des médicaments par rapport à d'autres mais on n'a pas on n'a pas encore de preuve de l'efficacité clinique qu'il y aurait derrière. Donc il faut vraiment être très prudent et c'est pour ça que nous on est vraiment disant on est vraiment axé sur pertinence pertinence pertinence, c'est-à-dire c'est un jugement clinique et c'est pour ça que je reviens et après pour tout ce qui est pas tension d'approvisionnement et cetera, ça je je je laisserai Joël répondre. Et c'est pour ça que nous on insiste

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vraiment sur cet aspect clinique et pertinence et du coup je rebondis un peu sur l'IA et sur les logiciels de la d'aide à la prescription. En fait l'IA et les logiciels d'aide à la prescription, ils ne régleront pas la pertinence. Ils vont régler ils vont ils vont aider à dire est-ce que l'ordonnance elle est euh en fait est-ce qu'on a pas euh surdosé les médicaments ou est-ce qu'on s'est pas trompé dans les doses ou est-ce qu'il y a pas des incompatibilités entre les médicaments. Donc elles aident à sécuriser la prescription puisqu'elles vont dire attention peut-être que là il y a des choses qui sont pas compatibles et cetera mais ce ne sont pas elles qui vont avoir le raisonnement clinique et qui ils oui ce médicament il est adapté." Puisqu'un un anticoagulant qui est un médicament très

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à risque pour les personnes âgées, il est parfois et souvent nécessaire, parce que sinon il peut y avoir des risques d'accidents vasculaires cérébraux et cetera. Donc c'est vraiment On peut pas remplacer euh la la la pertinence clinique et la et ce et ce dialogue bénéfice-risque. Et pour la déprescription, si on nous a dit "Attention, même pour les pour les les les les bilans de médication pour les personnes âgées qui peuvent être faits par les pharmaciens, attention à ne pas enlever des médicaments." Évidemment, j'ai des On a des exemples vraiment concrets où on a remplacé et en fait il s'est passé des choses négatives pour les patients. Voilà, donc c'est vraiment et l'IA, encore une fois, donc nous on a on a vraiment Moi enfin moi j'ai aucune euh je j'ai j'ai aucune prétention à

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dire ce que l'IA pourrait faire. L'IA, elle elle peut améliorer les signaux. Elle peut aider peut-être les centres de euh où la pharmacoépidémiologie à modéliser euh des choses sur les les et voilà. Et après vraiment pour finir, pour pas euh monopoliser la parole, même la pharmacoépidémiologie, elle se base sur ce qui est remboursé. Donc on l'a dit tout à l'heure, il y a quand même beaucoup d'automédication et de médicaments. Par exemple, si on dérembourse des médicaments et qu'on augmente le nombre de médicaments qui ne passent pas par par la l'assurance maladie, on ne connaît pas ces médicaments. Bah là, pour le coup, ni dans le dossier pharmaceutique, ni dans les systèmes de remboursement, sur rien du tout. Et là, il peut se passer euh il y a 15 % des boîtes qui sont euh qui

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sont comme ça. Donc ça, c'est un angle mort. Et donc euh donc si on parle si on se concentre sur l'iatrogénie, hein, sur le le rapport, bah c'est quand même un un notion. Et on n'a pas parlé des compléments alimentaires, mais les compléments alimentaires que l'on a fait hors rapport, eux aussi ils peuvent avoir des interactions avec les médicaments. Donc cette iatrogénie, je veux dire, elle est euh elle est vraiment euh très plurielle, quoi. Donc euh donc il faut euh donc il y a le côté économique que j'entends bien euh et la et la et la volonté de se dire euh finalement euh ça coûte très cher et que il faut acculturer les gens, qu'il faut qu'ils se rendent compte que ça a un coût pour la société et cetera. Et bien sûr hein, moi je je m'en je je suis tout à fait d'accord

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mais si on parle de l'iatrogénie, il y a quand même beaucoup d'angles morts que qu'on ne voit pas qu'on ne peut pas voir. Donc voilà. Donc je laisse la parole pour tout ce qui est tension approvisionnement, les génériques et tout ça pour tout le reste. Alors en quelques mots puisque le temps est compté. Merci hein pour toutes vos vos remarques et vos questions. Alors oui, concernant euh tout ce qui est euh rupture de stock, tension d'approvisionnement et et qui tout ce qui gravite autour de ce sujet, les centres régionaux de pharmacovigilance ont depuis 2020 créé une étude spécifique dédiée qui s'appelle Sirupt pour conséquences iatrogènes liées donc à ces euh tensions d'approvisionnement. Et oui, il y a des il y a des fameuses différentes situations cliniques hein. Je j'ai vite

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ouvert un document qui en faisait la synthèse. On a on a vu des décompensations de pathologies chroniques qui étaient équilibrées avec un médicament et quand on change, il y a eu bien entendu une décompense hélas une décompensation. Il y a eu des prises en charge inadaptées d'une infection suite à une inefficacité d'un médicament de substitution. Il y a eu des erreurs parce que des reconditionnements changés et cetera. Donc oui, tout ceci ce sont des situations de fragilité. Ce sont des situations de fragilité dont toutes les solutions qui seront trouvées là aussi puisque le but c'était de s'y trouver des situations cliniques et des situations de fragilité. Incontestablement, ça en est une euh comme on l'a connue dans le passé et comme on en connaît. Donc ça nécessite à

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cette occasion-là ben de renforcer tous les acteurs euh qui interviennent pour justement sensibiliser le le le patient et puis également sensibiliser aussi l'agence du médicament avec qui on on travaille là-dessus. J'ai en mémoire aussi des notices et monsieur a fait référence aux notices où il y avait des médicaments qui venaient d'autres pays pour pallier à la rupture de stock mais la notice était dans une langue étrangère. Donc on voit bien euh que euh euh tout ceci euh va dans le bon sens mais nécessite ou toujours d'être optimisé en terme de de de de sécurisation. Euh ma collègue et quelqu'un d'entre vous a parlé en effet des des compléments alimentaires qui ne relèvent pas puisque ne sont pas des médicaments de notre périmètre mais sachez quand même qu'on est extrêmement

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vigilant et que des fois nous avons des appels dans les centres régionaux de pharmacovigilance où on nous appelle et on on aurait pu avoir une démarche, on va dire purement réglementaire et déconnectée en disant "C'est un complément alimentaire, ce n'est pas notre périmètre." On écoute quand même les usagers parce que croyez bien qu'ils nous appellent, croyez bien qu'ils nous appellent, on a une ligne directe, ils nous appellent. Et bien, ce qu'ils nous décrivent n'est pas d'un point de vue clinique n'est pas compatible avec le complément alimentaire. Et on s'aperçoit grâce à ça, on soulève des lièvres qu'en fait dans ce complément alimentaire, il n'avait certainement pas les produits en fait des patients rapportaient des effets qui ressemblaient en tout point

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à un médicament amphétaminique qui a été retiré du marché il y a quelques années. Et donc c'est comme ça que vous voyez on aurait pu sinon faire le "rotel machin, non non c'est pas nous" et hop circulez il y a rien à voir. On a écouté le patient et ce n'était pas compatible avec et voilà et c'est comme ça qu'on a fait remonter ça en alerte à l'agence du médicament, qu'il y a eu des saisies, qu'on a fait des prises de sang aux patients, qu'on a récupéré les sachets et qu'on a fait une information et ça va à la la fameuse boucle qu'il faudrait être plus vertueuse et augmentée. On est remonté, on a fait une information, l'agence du médicament a fait son travail puisque il y avait finalement un médicament donc ça retombait dans son périmètre pour intervenir là-dessus.

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Donc ça c'est un véritable problème mais stricto sensu en effet si c'est un complément alimentaire et qu'il n'y a rien d'autre dedans, on ça ne relève pas, on peut pas être compétent en tout. Vous parlez vous avez parlé de la des prescriptions et vous avez entièrement raison. Je pense que tout ceci renvoie à quelque chose qu'on apprend durant nos études de médecine qui est comment on arrête un médicament euh avant ça s'appelait comme ça, maintenant on utilise un terme nouveau, c'est habituel mais en tous les cas ce qui est important et ça renvoie aussi à la à la formation c'est que et et aussi à la formation tant des professionnels de santé que des usagers d'ailleurs, c'est qu'il y a des prescriptions de médicaments où dès la première fois et de la la première

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prescription, on doit expliquer au patient que c'est un traitement qui aura une sur courte durée et c'est d'autant plus facile le moment voulu où on l'arrête que l'arrêt soit facile si le patient a été déjà sensibilisé au fait que ce traitement allait être arrêté. Je peux vous dire que pour des médicaments comme les les les les les traitements de de de l'insomnie aiguë et pas chronique d'ailleurs, et bien c'est actuellement c'est quelque chose sur lequel on insiste auprès des professionnels de santé et aussi des usagers quand on a intervenir auprès d'eux. Et même chose pour les traitements opioïdes en antalgique, on s'en était ouvert d'ailleurs auprès de madame Romani et des autres sénateurs présents où en effet on voit actuellement et et il y a d'ailleurs un

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un programme de prévention que nous portons après l'avoir porté en région qui s'appelle Pop, un programme de prévention des surdoses aux opioïdes et que nous portons et déclinons actuellement au niveau national pour sensibiliser le plus grand nombre, usagers compris et professionnels de santé 360 là aussi parce qu'il y a des patients qui continuent leur traitement antalgique alors qu'ils n'ont plus de douleur qu'ils n'ont plus de cancer et qu'ils n'ont plus rien du tout. Mais il y a un renouvellement automatique qui se fait et alors qu'au début ils le prenaient pour la douleur et à visée antalgique, donc usage approprié, au cours du temps et après plusieurs années, ils ont ils utilisent dans un usage totalement inapproprié et donc il faut aider les professionnels de santé,

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quels qu'ils soient, médecins et pharmaciens, à repérer ces situations qui au cours du temps se modifient et qui ne sont bonnes pour personne, pas absolument pas bonnes pour l'usager qui finalement est rentré dans un état de dépendance vis-à-vis de ces produits et continuent à le prendre parce qu'il est dépendant, le professionnel de santé qui ne repère pas cette conduite addictive et puis évidemment des dépenses publiques augmentées et un risque de plus puisque ça suit peut conduire à des overdoses. Donc je pense qu'il y a qu'il y a qu'il y a une vraie sensibilisation à faire à ce niveau-là. On le fait dans le cadre de la de la formation. L'un d'entre vous a porté sur la question sur sur l'Oniam, donc sachez que depuis pas longtemps quand un patient fait une demande à l'Oniam

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obligatoirement, il doit joindre une déclaration de pharmacovigilance et ceci nous permet d'ailleurs de récupérer des déclarations de pharmacovigilance qui étaient qui passeraient totalement à côté. Alors ça veut pas nécessairement dire, pour tout vous dire, qu'on est d'accord parce que là aussi on reçoit quelquefois on va dire des menaces pour être gentil, c'est-à-dire que quand on on rend un avis sur la déclaration de pharmacovigilance et bien on dit très bien que par rapport aux éléments qu'on a, on ne peut pas imputer le médicament parce que ce qui se passe aussi c'est que certains voient ce qu'il y a dans la notice et s'ils ont eu un effet et ben ils disent c'est obligatoirement le médicament. Non, ce n'est pas aussi simple, il ne faut pas non plus porter

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par excès quelque chose que l'on voit dans une liste. Donc le rôle de la pharmacovigilance justement, c'est de de de de d'intervenir pour dire en effet quand ce médicament est responsable, mais c'est aussi intervenir quand le médicament il est pas. Et croyez-moi qu'on voit aussi dans un certain nombre de dossiers médicaux mentionner que le patient est allergique à l'amoxicilline alors que ça ne l'est pas et à cause de ça, parce qu'on a eu trois boutons et c'est pas ça la médecine, c'est pas trois boutons, à cause de ça, on bascule sur des antibiotiques plus forts, les fluoroquinolones pour ne pas le citer, qui eux quand même ont ont des risques maintenant a fortiori bien documentés qui ne doivent pas être utilisés en première intention dans certaines infections non sévères notamment. Donc

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vous voyez, tout ceci n'est pas si simple, d'où l'importance de se de se référer là aussi au centre de de pharmacovigilance pour aider à faire la lumière dans tout ça. Concernant la notice, je suis d'accord. Alors notre mission est là en toute humilité, il faut le dire, même si aujourd'hui vous voyez on essaie de porter un discours qui soit le plus clair possible et qui allie le national, le décisionnel et le patient. Sachez qu'en toute modestie, les personnes que nous sommes et la collectivité que d'experts que nous représentons aujourd'hui nous ne sommes pas les décideurs, hein, je voudrais vraiment éclaircir là-dessus au cas où il y ait le moindre doute. Ce nous nous apportons de l'expertise, mais l'expertise est distincte de de la de l'aspect décisionnel. Ah non, mais il

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faut le dire parce qu'il y a toujours une une confusion qui s'installe. Donc nous ne décidons pas. Euh donc les notices, ce n'est pas nous qui rédigeons les notices, ce sont les laboratoires pharmaceutiques avec les agences et cetera. Nous pouvons nous quelquefois nous faisons remonter parce que nous le voyons en pharmacovigilance avec les usagers et les professionnels de santé que quelquefois il y a des choses ambiguës qui sont marquées et donc quand c'est ça, nous le faisons remonter euh à l'agence du médicament mais nous avons pas pouvoir de décision bien entendu sur ce qui est mentionné mais je pense que on est d'accord sur le fait que les notices sont avant tout des documents réglementaires comme les résumés des caractéristiques du produit qui sont à

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destination des professionnels de santé mais que ne se substitue pas du tout à la formation des usagers qui pour nous paraît absolument indispensable pour aller en plus dans quelque chose de très important qui est la de de la démocratie sanitaire mais il faut donner aussi les outils et je crois aussi beaucoup et pas c'est pas que de la croyance c'est que je je suis convaincu que c'est un levier important et qui du coup croiserait avec la notion de coup là aussi c'est pas dans le périmètre mais je pense que ça va avec le fait que ça sensibilise davantage les usagers que rien n'est gratuit et que le le médicament n'est pas un produit de consommation comme les autres mais avant tout un produit de de de santé. Voilà. Écoutez, merci mesdames, nous arrivons

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au terme de cette audition. On vous souhaite une bonne journée, merci. Merci beaucoup, merci beaucoup.

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Prenons nos travaux. Alors en espérant qu'il soit arrivé. On va vérifier si tout le monde

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Alors, nous reprenons