Marine Le Pen : ses avocats ont plaidé la relaxe

Vous avez plaidé l'ambition de toute une vie. ...

M.Le Pen vous confie "l'oeuvre de sa vie", avez-vous dit à la cour. - A.-E.Lemoine: On voit à quel point vous faites peser sur les juges l'avenir politique de M.Le Pen, mais est-ce leur rôle?

Ce sont sur des faits qu'ils se prononcent, des faits susceptibles ou pas d'être condamnés. Pourquoi faire implicitement peser cette charge? - R.Bosselut: On ne fait peser la charge sur personne.

Je constate le talent de P.Cohen...

Vous avez vraiment loupé une carrière de procureur. Vous avez été parfait. Je vais vous expliquer...

Vous dites... - A.-E.Lemoine: Il a résumé... - R.Bosselut: Je le taquine.

On ne fait pas peser une charge sur les magistrats. On rappelle une situation qui est la conséquence de quoi? Pourquoi on se trouve aujourd'hui dans cette situation infernale où une cour d'appel a été saisie en urgence?

Parce que, précisément, il y avait une élection présidentielle et que la présidence de la cour et le parquet général se sont rendu compte que l'exécution provisoire de première instance, dont vous n'avez pas rappelé que les avocats généraux ont dit qu'elle était absolument injustifiée... - P.Cohen: Je l'ai fait la dernière fois. - R.Bosselut: Je n'étais pas là...

Chaque fois que vous faites quelque chose de bien, je ne suis pas là...

Cette question aurait pu ne pas se poser s'il n'y avait pas eu d'exécution provisoire. - A.-E.Lemoine: Non, c'est ce qu'a rappelé la procureure générale de la cour d'appel.

Ce procès aurait pu avoir lieu il y a plusieurs années, plusieurs mois, s'il n'y avait pas eu pendant l'instruction 45 recours... - R.Bosselut: Les recours ont du plomb dans l'aile... - P.Cohen: Ali Baba... - R.Bosselut: Ce n'est pas Ali Baba...

Je parle de "Ali Baba Et des 45 recours". Dans les recours sont comptés des recours qui ne sont pas pénaux. Pour ce qui concerne M.Le Pen, il y a 4 recours.

Quand vous citez des affaires des emplois fictifs du RPR...

Les 1ers faits qui sont reprochés à M.Le Pen, c'était il y a 24 ans. - P.Cohen: Qu'est-ce qu'elle a commencé à faire, en 2017, quand l'affaire a surgi et qu'elle a reçu ses 1res convocations?

Elle a refusé de déférer. - R.Bosselut: Pas du tout. - P.Cohen: C'était en 2017.

Elle a refusé de répondre aux juges. - R.Bosselut: Vous faites un raccourci.

Elle a été convoquée...

L'affaire a été ouverte en 2014. Il y a eu une perquisition en 2016. Elle a écrit au président du tribunal pour qu'une information soit ouverte.

C'est resté au stade d'enquête préliminaire. Une information a été ouverte en 2017...

Décembre 2016...

Elle a été convoquée par la police...

Qu'a-t-elle dit? Elle a envoyé son avocat, moi-même, voir les juges d'instruction. J'ai passé un deal avec eux pour qu'au lieu d'être entendue en avril 2017, elle le soit après la campagne présidentielle.

Elle l'a été en juin. - P.Cohen: Et elle a été mise en examen. - R.Bosselut: Comme retardement de la procédure sur 3 mois...

Soyez de bonne foi et ne dites pas que c'est ça qui a fait que la procédure a duré 10 ans! La procédure a duré 10 ans parce qu'il y a eu le covid, 2 ans pour un juge d'instruction pour rendre une ordonnance, et 19 mois pour un procureur pour rendre des réquisitions. - A.-E.Lemoine: Il y a un calendrier, un contexte politique, mais il y a des faits.

Dans leur réquisitoire, les avocats généraux ont dénoncé une organisation systémique et dirigée par la tête du parti. Vous réfutez ça dans son intégralité? - S.Chirac-Kollarik: Avec force.

On a bien écouté les réquisitions. On a été sur l'emphase, sur de l'affirmation. parce que ce terme "système", "systémique", ce n'est pas une traduction juridique.

Ce n'est pas dans le Code pénal. La question que tout le monde se pose, c'est de savoir pourquoi, s'il y a une organisation industrielle, on n'a pas visé la bande organisée, la réunion...

On se contente d'un mot qui n'a pas sa place dans le Code pénal. - A.-E.Lemoine: Il y a une différence entre un système et une organisation, que reconnaît B.Gollnisch? - R.Bosselut: Il n'a pas reconnu un système...

Il a reconnu une pratique parlementaire acquise, connue et tolérée par le Parlement européen, pas uniquement pour le Front national, mais aussi pour le MoDem, pour Podemos et d'autres...

Il est suffisamment intelligent pour faire la différence...

On a voulu gloser, se moquer en disant: "Il essaye de faire un euphémisme." Ce n'est pas ce qu'il a dit. Il y a une pratique parlementaire qui était celle-là.

Quelques années après, on décide de la dénoncer. C'est comme dans un jeu de société...

Vous avez les règles et un jour, on vous dit: "On a changé les règles et on va juger la partie d'avant." - A.-E.Lemoine: Qu'en est-il de ce mail écrit par un député en juin 2014 au trésorier du parti?

Le trésorier lui avait répondu: "Je crois que Marine sait tout cela." Pourquoi ne devrait-on pas tenir compte de ce mail? - S.Chirac-Kollarik: Avant que tu ne répondes... - R.Bosselut: Vas-y... - S.Chirac-Kollarik: C'est le mail étendard.

Il faut prendre conscience qu'on parle d'une prévention qui remonte à 2004, qui va jusqu'en 2016. On nous met en étendard ce mail dont M.Le Pen n'est ni l'auteur ni le destinataire. - A.-E.Lemoine: Mais elle est citée. - S.Chirac-Kollarik: Je peux citer P.Cohen, n'importe qui dans un mail...

Ca en fait une mise en cause établie et avérée? C'est une des pierres angulaires de la démonstration... - R.Bosselut: Un système sur un mail, ça ne fait pas beaucoup.

J'ai plaidé en disant: "Testis unus, testis nullus." on peut considérer qu'il n'y en a pas. Considérer que le fait de prendre des assistants parlementaires de la même couleur politique que les députés pourraient équivaloir à un emploi fictif, c'est son interprétation...

Ce n'est pas celle de M.Le Pen. - P.Cohen: C'est une alerte. - R.Bosselut: Peut-être, dont elle n'a pas été informée.

Le mail ne lui est pas adressé. C'est un mail qu'on lui oppose pour complicité. "Complicité", c'est que vous êtes impliqué.

Là, la complicité pour M.Le Pen, c'est avec un mail qui la cite. C'est un peu juste. - A.-E.Lemoine: C'est ce qui vous fait dénoncer "un déni d'atmosphère".

C'est quoi? - R.Bosselut: On part du principe que vous fraudez.

Ils écrivent des mails dans un contexte anodin et 15 ans après, on dit: "Peut-être qu'il y a eu une fraude." Les mails sont repris au tamis du biais cognitif que vous avez fraudé. - P.Cohen: Il y a des témoins qui sont venus à la barre... - R.Bosselut: Qui?

Personne n'est venu à la barre... - P.Cohen: Des prévenus qui ont reconnu qu'ils n'avaient pas travaillé pour les députés... - S.Chirac-Kollarik: Ce n'est pas ce qu'ils ont dit. - R.Bosselut: Qu'il y ait des assistants parlementaires qui ont reconnu qu'une partie de leur travail a pu profiter au parti, on ne l'a jamais contesté.

C'est la pratique parlementaire de l'époque. Mais qu'on vienne nous dire que cette pratique parlementaire a été industrialisée pour frauder alors qu'elle était pratiquée par tout le monde, y compris par les partis politiques d'opposition, c'est là que le bas blesse. - A.-E.Lemoine: Vous avez rappelé l'enfance de M.Le Pen, le fardeau de son patronyme...

Vous avez parlé de ses chats, de ses bonbons Krema... - S.Chirac-Kollarik: On a un système en France qui consiste à juger un prévenu sur les faits qu'on lui reproche et sur sa personnalité.

Si la cour décidait d'entrer en vote de condamnation contre M.Le Pen, elle doit le faire au regard des faits qu'on considère qu'elle a commis et de la personne qu'elle est pour personnaliser la peine. Je n'ai pas été dans l'excès d'avoir glosé une plaidoirie de cour d'assises.

Est-ce que c'était mielleux, surfait? Je ne sais pas. J'avais besoin d'enlever cette image calquée et caricaturale des avocats généraux qui disent: "Vous avez face à vous une machine, une cheffe de parti sans foi ni loi." Ce n'est pas la personne qu'elle est. - P.Cohen: Est-ce que le changement de discours politique faisait partie de la stratégie judiciaire?

Est-ce que le fait d'avoir abandonné ce discours accusateur à l'égard des juges en première instance...

La tyrannie des juges, le scandale démocratique...

Est-ce que ça faisait partie d'une stratégie judiciaire? - R.Bosselut: Au-delà de la stratégie judiciaire, on a eu 2 audiences tellement éloignées l'une de l'autre qu'il n'y a pas de comparaison.

Je l'ai plaidé au début de mes explications...

J'ai donné lecture de 2 attendus du jugement qui sont contraires à ce que l'on doit attendre du jugement et d'une décision de justice comme faisant entrer dans la décision de la politique... c'est pour ça qu'il y a un appel. - R.Bosselut: C'est pour ça qu'on est ravis qu'il y ait eu un appel, une façon sereine, urbaine, aimable, normale d'appréhender les choses.

Je suis surpris que les avocats généraux de la cour d'appel aient éprouvé le besoin de dire "pas d'exécution provisoire". "La défense n'est pas une circonstance aggravante de la situation du prévenu." En 1re instance, la défense a été considérée comme le risque de récidive de ma cliente.

Bonjour, la criminalisation de la profession d'avocat! En définitive, il fallait réduire le périmètre des faits...

Malgré ça, on vous dit: "On va prendre la même peine." Il n'y a pas de logique. - A.-E.Lemoine: Votre cliente a glissé quelques mots à des journalistes au sujet de cette date du 7 juillet. "La date, on fera avec." Est-ce que vous auriez aimé un jugement qui serait intervenu plus tôt? - S.Chirac-Kollarik: On n'avait pas d'exigences particulières.

On laisse le temps au temps. S'il faut du temps pour la cour d'appel, on lui laisse volontiers. On n'a pas envie que tous les arguments déployés depuis une semaine soient analysés en quelques jours, quelques semaines.

S'il faut attendre le 7 juillet, on attendra. - P.Cohen: Vous avez remis des conclusions écrites...

C'est épais? Combien? - R.Bosselut: 100 pages. - S.Chirac-Kollarik: Recto-verso. - P.Cohen: Donc ça fait 200. - A.-E.Lemoine: Dans quel état d'esprit est M.Le Pen?

Vous la connaissez depuis 30 ans. - R.Bosselut: Elle est dans l'attente de la décision des fameux 146 jours, mais je ne pense pas qu'elle va les compter.

C'est vrai qu'elle est partagée entre 2 sentiments. Comme elle prendra sa décision à l'issue de cet arrêt...

Peut-être qu'elle aurait préféré que ça vienne plus vite pour qu'on puisse enclencher, avec ou sans elle, la campagne présidentielle. En même temps, elle est aussi très attachée à ce que les arguments juridiques qu'elle a développés puissent être examinés. Nous attendrons le 7 juillet. - A.-E.Lemoine: A défaut de la relaxe, quelle peine vous apparaîtrait la plus adaptée? - S.Chirac-Kollarik: La peine juste.

Une peine qui corresponde...

Ce qui va être retenu...

Il faut rappeler que la cour a mis au débat le périmètre...

Je marche sur les plates-bandes de Rodolphe. Il s'est battu avec mes confrères en 1re instance sur quelque chose qui relevait d'une hérésie. On a parlé de "monstruosité juridique".

C'est dur, pour un avocat...

C'est dur de plaider l'évidence et de passer pour un imbécile fini. Il y avait une annexe qui visait une kyrielle de contrats. Le champ s'est réduit comme peau de chagrin...

Ce périmètre va être important. La peine doit être adaptée aux contrats qui vont rester. J'ai fait le décompte, j'ai décortiqué, et je considère que dans la poursuite, au titre du système, nous aurions 2 contrats sur une législature et 8 contrats sur la dernière législature.

On compte 24 députés qui ont 3 assistants parlementaires. Si on va sur la théorie du système, ça veut dire qu'on aurait dû avoir 48 assistants parlementaires devant la cour d'appel. Une peine juste, une peine adaptée...

Si on estime qu'il doit y avoir cette peine d'inéligibilité dans le principe, on est pour le sursis parce qu'il n'y a pas d'antécédents. S'il faut prononcer une mixité... - P.Cohen: Il y a un antécédent.

Le RN a déjà été condamné... - S.Chirac-Kollarik: Je parle de la personne physique. - P.Cohen: La personne morale, il y a déjà eu une condamnation. - R.Bosselut: Vous voulez peut-être mettre une peine d'éligibilité au parti lui-même...

C'est un rêve fou que vous caressez! - P.Cohen: Je rappelle que le parti, en tant que personne morale... - R.Bosselut: Le casier judiciaire du parti n'est pas le casier judiciaire de chacun des membres. - E.Tran Nguyen: Hier, G.Pelicot s'est exprimée dans "La Grande Librairie" à l'occasion de la sortie de son livre, "Et la joie de vivre".

Préparez-vous à voir G.Pelicot partout ces prochains jours, et pas qu'en France. Elle fait la une de "Der Spiegel". "Le courage de G.Pelicot", en une de "El Pais".

Elle est devenue l'icône des violences sexuelles dans le monde entier. Elle a raconté le moment de bascule, quand la police la convoque et lui révèle qu'elle a été violée par son mari en lui montrant des photos. - G.Pelicot: Je ne me reconnais pas sur les photos.

Je dis: "Ce n'est pas moi." Je mets mes lunettes et je découvre cette femme inerte sur son lit, qui n'a plus de conscience, plus d'âme. Je dis à mon amie Sylvie de me rejoindre.

Au moment où elle s'assoit dans mon salon, je lui dis: "J'ai quelque chose de grave à te dire. Dominique m'a violée et fait violer." C'est la première fois où je prononce "viol". - E.Tran Nguyen: Elle a dû revoir ces photos tout au long du procès.

Elle a levé le huis clos. Elle a dû faire face aux 51 hommes accusés de viol, dont son mari. Tous ont fini par être condamnés pour viol aggravé, tentative, agression sexuelle.

Le plus difficile pour elle a été d'entendre certains avocats remettre en question son statut de victime. - G.Pelicot: Ce qui était violent, c'était de dire que j'étais complice, forcément consentante.

Une des avocates a dit: "Quand on voit la vidéo, on se rend compte que son bassin bouge." Elle a osé dire que vu la vidéo, son client pensait que c'était du plaisir. Je suis sortie. - E.Tran Nguyen: Je voulais votre regard sur cette stratégie d'inverser la culpabilité.

On a vu cette inversion pour le procès de G.Depardieu, qui a fini par être condamné, et pour victimisation secondaire du fait des propos tenus par son avocat. G.Depardieu s'est depuis séparé de son avocat...

On l'a vu aussi lors du procès en appel de S.Paty. Un des avocats a évoqué le fait qu'un des avocats aurait discriminé les élèves musulmans.

Cette stratégie, c'est la défense de rupture. Je voudrais reprendre les mots de M.Paty, la soeur de S.Paty... ...

Votre avis? - R.Bosselut: Vaste sujet...

Je pense qu'il est difficile d'empêcher un avocat d'avoir une stratégie, fut-elle une stratégie de rupture. On a d'autres cas...

Je ne reviens pas sur ceux que vous venez de citer...

On a aussi le cas pour K.Barbie, où maître Vergès avait considéré que les faits qui étaient reprochés à K.Barbie n'étaient pas le sujet du procès.

Le sujet était de savoir quelle légitimité avait la France à le juger. On ne peut pas reprocher aux avocats d'avoir une défense de rupture. On ne peut pas criminaliser une défense, quelle qu'elle soit.

Le sujet est ailleurs. Je reviens à S.Paty.

Je trouve complètement contre-productive la défense...

Je connais mal le dossier...

Je ne le connais pas du tout. Mais je trouve que c'est contre-productif et assez inutile que d'aller soutenir ce qui a été soutenu. C'est un professeur...

Il demandait aux élèves de sortir pour préserver leur sensibilité et, précisément, non pas pour les discriminer, mais pour empêcher... - P.Cohen: C'est pour ça que les soutiens et la famille de S.Paty hurlent... - R.Bosselut: Je l'entends parfaitement.

Dans une audience, vous ne pouvez pas empêcher une partie d'avoir la parole... - P.Cohen: Dans une audience, l'effet n'aurait pas été le même s'il ne s'était pas exprimé dans la salle des pas perdus plutôt que dans la salle d'audience...

C'est devant les caméras que sa déclaration a provoqué l'émoi... - R.Bosselut: Le problème...

Je ne sais pas si tu partages mon sentiment... - S.Chirac-Kollarik: Je le partage.

On ne peut pas entourer, restreindre la liberté