ASE : Stéphanie Rist défend au Sénat un projet de loi pour protéger les enfants confiés

Stéphanie Rist a défendu mardi 20 octobre devant le Sénat un projet de loi destiné à améliorer la protection de l'enfance et à stabiliser les parcours des mineurs et des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, l'ASE. Le texte prévoit notamment de renforcer l'accompagnement éducatif, de développer les solutions d'accueil familial et d'améliorer le suivi médical des enfants. La ministre de la Santé a reconnu les difficultés persistantes du dispositif malgré les lois déjà adoptées, les moyens mobilisés et l'engagement des professionnels.

Malgré des lois récentes, des moyens importants et l'engagement quotidien des professionnels, le système de protection de l'enfance est encore trop souvent défaillant pour protéger nos 400000 enfants et jeunes majeurs, a-t-elle déclaré au Sénat. L'un des objectifs de la réforme est de limiter les changements répétés de placement qui peuvent fragiliser les liens affectifs et le développement des enfants. Pour y parvenir, le projet prévoit de renforcer les dispositifs administratifs, l'accompagnement éducatif à domicile et l'accueil familial. Le recours à un tiers de confiance fait également partie des solutions envisagées.

Le texte entend aussi favoriser l'adoption simple lorsque celle-ci correspond au projet de vie de l'enfant. Stéphanie Rist souhaite par ailleurs que les débats parlementaires permettent de rétablir l'article 2 consacré à la sécurisation du parcours des plus jeunes enfants ainsi qu'une nouvelle rédaction de l'article 4 pour soutenir les modes d'accueil à dimension familiale. La réforme prévoit également de généraliser les contrôles d'honorabilité à l'ensemble des professionnels en contact avec des mineurs. La ministre insiste aussi sur la formation des personnels et sur un meilleur partage des informations nécessaires au suivi des enfants entre les différents intervenants.

Sur le plan financier, le gouvernement prévoit, selon Stéphanie Rist, 52 millions d'euros de mesures nouvelles dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ces crédits doivent notamment contribuer à rénover ou créer des places d'accueil, à mieux équiper les professionnels et à favoriser l'insertion des jeunes. Plusieurs dispositifs d'accompagnement sont également évoqués. Le parcours coordonné renforcé de soins pour les enfants et jeunes majeurs confiés à l'ASE doit être généralisé d'ici mars, tandis que huit centres pilotes d'appui à l'enfance Astéria sont annoncés. Le programme numérique Connect ASE figure si figure lui aussi parmi les outils prévus.

Pour préparer cette réforme, la ministre indique s'être appuyée sur les travaux parlementaires, l'expérience des professionnels de terrain, les échanges avec les départements et l'expertise d'un comité scientifique. Euh elle souligne également l'importance d'une coordination renforcée avec les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale, les collectivités départementales et les associations. L'objectif affiché est de mieux adapter les décisions aux besoins propres à chaque enfant, plutôt que de déterminer son orientation uniquement en fonction des places disponibles.

Le débat au Sénat porte ainsi sur la manière de rendre les parcours de protection plus stables, tout en renforçant les garanties de sécurité et la continuité de l'accompagnement.