Conférence en ligne | Lutter contre la contrefaçon et les produits dangereux en ligne

avant de commencer cette visioconférence qui est consacrée à la lutte contre la contrefaçon et les produits dangereux vendus en ligne je tiens à rappeler qu'il ya une traduction qui est assurée en français et en anglais par nos interprètes je remercie les interprètes et je les salue j'invite donc les participantes et les participants à tenir compte et à ne pas s'exprimer trop vite c'est un défaut que nous avons généralement emporter par la passion il faut vraiment savoir maîtriser notre rythme alors nous avons le plaisir de compter parmi nous laisse aux spécialistes de la question de la contrefaçon c'est un sujet dont l'acuité la gravité de cesse de croître à mesure que les modes de consommation changent délaissant les achats physiques j'allais dire en présentiel et privilégions les achats dématérialisée sur les plateformes de vente en ligne et avant de vous présenter nos invités je souhaite vous faire part de quelques remarques liminaires alors bien sûr y'a pas besoin de vous rappeler les tendances vertigineuse de la consommation est effectué en ligne et ça c'est évidemment exacerbée avec la pandémie mais quand même un chiffre selon la fédération e-commerce et vente à distance la la fevad dans un pays comme la france le e-commerce a dépassé 1,7 milliard de transactions pour une valeur estimée à 100 milliards d'euros en 2019 donc c'est une croissance de 15% de mémoire par rapport à l'année précédente et si on revient quelques années en arrière en 2015 ce volume n'était que de 63 milliards d'euros donc vous voyez c'est quand même une croissance fulgurante avec les revenus du e-commerce qui augmente de l'ordre de 110 % au haut niveau mondial et rien n'indique qu'un éventuel retour rapide à la normale sanitaire provoquerait un retournement de cette tendance même si cette croissance à trois chiffres repose beaucoup sur l'explosion des achats de nourriture et de boisson qui ont été multipliés presque par quatre entre 2019 et 2020 alors moi à titre personnel je milite pour une défense résolue du commerce physique et dans mon activité au parlement européen je m'efforce toujours d'intervenir en appui de cette préférence tout en soutenant évidemment les initiatives qui visent à encadrer davantage e-commerce qui est devenu tout simplement une jungle j'emploie ce terme à dessein dans les les cadres et les règles qui entourent le e-commerce je pense notamment aux aux aspects fiscaux mais aussi à la protection des travailleurs aux aspects sociaux penser ses cadres restent insécurisant je crois qu'on peut le dire comme ça par rapport à ce qui s'impose au commerce classique alors comme vous le savez le parlement européen a examiné actuellement deux projets législatifs structurants porté par la commission sur la régulation des services et du marché numérique à partir d'un principe que moi je soutiens qui est de dire tout ce qui est illégal hors ligne doit l'être aussi en ligne tout ce qui était légal hors ligne doit l'être aussi en ligne et c'est là évidemment qu'on s'approche de notre sujet parce que on parle du e-commerce qui certes apporte aux consommateurs des avantages dont les cons les produits sont les plus copiés et contrefait la plupart sont européens alors vous avez serre et marque américaine qui représentent 24 % des saisies mondiales de contrefaçon et après c'est les victimes européennes la france 17% l'italie 15 % la suisse on se pensant l'allemagne 9 % donc pour les producteurs européens le préjudice s'élevait en 2019 à plus de 60 milliards d'euros et pour les travailleurs européens notamment dans les secteurs les plus exposés la contrefaçon le textile les cosmétiques mais aussi les produits pharmaceutiques la destruction d'emplois est évalué à environ 470 milles selon l'office européen de la propriétaire des colts ont prouvé hier on n'est pas sur un petit sujet on est sur un vrai sujet économique social et c'est pour ça que moi je ne cesse d'alerter a bien sûr mes collègues les institutions européennes mais au delà des citoyennes et des citoyens les consommateurs pour qu'ils prennent vraiment en compte ce sujet pour schématiser j'en finirai par là il ya deux vecteurs à ce phénomène le premier c'est la chine qui est responsable de plus de 80% de la contrefaçon mondiale grâce ou plutôt à cause de son archipel du sim dédiée implantée à l'ouest du pays qui sont bien à l'abri des regards le second vecteurs et on en revient au fond du sujet c'est l'achat en ligne et la désinvolture pour ne pas dire l'irresponsabilité la complicité des plateformes de vente et de leurs marques place avec un facteur aggravant qui est la progression spectaculaire des achats en ligne en sont alliés ceux-ci peser 15 % des transactions 2015 et en 2021 d'après les projections ils pèseront 25% voilà le panorama très rapide procès à grand trait mais vous voyez bien que on a quand même là un sujet qui est majeur pour les européennes et européens pour les professionnels et c'est pour ça que moi j'ai souhaité à la fois commandé une étude à madame rifaq alors alors je la montre je pense qu'on la verra aussi elle est chercheuse à la london brunel university et les spécialiser dans le le droit de la consommation du commerce électronique des nouvelles technologies et avec beaucoup de pédagogie avec exhaustivité elle cerne les mécanismes de la contrefaçon en ligne aile tiers plusieurs enseignements qu'ils sont tous très pertinents mais où si nécessaire mais aussi urgent et je la remercie infiniment pour son travail pour sa contribution et pour sa présence ce soir nous avons également le plaisir de compter parmi nous madame what should be et là je sais pas si je prononce bien qui est responsable de la propriété intellectuelle à l'office américain des brevets et des marques et qui nous fera pas du diagnostic et des politiques qui sont mises en oeuvre par les états unis pour lutter contre la contrefaçon les américains sont en pointe sur ce sujet je pense que nous européens on a beaucoup de choses à apprendre de ces professionnels nous écouterons après madame delphine sarfati sobreira qui est là qui représentant de l'unifab union des fabricants qui joue un rô le crucial moi je travaille beaucoup avec eux parce que c'est un rôle de lanceur d'alert mais aussi mobilisateur des décideurs économiques et politiques il ya une volonté il ya une prise de conscience mais il ya une volonté d'agir et je crois plus l'ifab évidemment contribuer à la sensibilisation générale sur ce sujet très important et enfin nous écouterons les témoignages de cube est alors qu'il est un artiste c'est un dessinateur c'est un designer qui a vraiment un immense talent il est connu dans le monde entier pour pour ses dessins mais il est aussi connu hélas pour lui parce que ses oeuvres ses créations sont copiés sans vergogne par des gens malhonnêtes par des fraudeurs mais aussi relayé sur des plateformes de vente en ligne particulièrement le tentaculaire ali baba il nous en parlera et et c'est très important qu'il soit là avec nous parce que concrètement de façon tangible pour verrez ce que c'est que la contrefaçon et comment des professionnels sont victimes de ce délit qui est très grave alors n'hésitez pas à poser vos questions à nos internautes intervenant sur l'onglet questions réponses sur zoom ou directement en commentaires sur les réseaux sociaux et on y répondra à la fin de la conférence dollars pour cette petite présentation rapide je re montre l'étude faisant verrait que j'ai déjà envoyé à certains parlementaires des journalistes on essaye vraiment de sensibiliser des acteurs à cette question et je donne d'ores et déjà la parole à madame rien fait pour qu'elles introduisent de sujet et qu'elle parle de ce formidable travail qu'elle a fait avec nous sur un sujet qui est selon moi très important merci de votre attention merci merci à tous d'être là ce soir et surtout à emmanuel mouret l'équipe de la gauche au parlement européen de mort fait confiance et de m'avoir confié cette étude chez vous avez bien sûr des bases je suis quelqu'un qui travaille sur le commerce électronique et la protection des consommateurs depuis de très nombreuses années qu'ils enseignent aussi tout ce qui est ce qui ressort des questions de la sécurité des produits mais j'ai dû grâce à s'être étude de me pencher sur des questions beaucoup plus large et internationales qui ont révélé des failles énormes qui effectivement ont besoin d'être colmatée et réparer immédiatement je vais m'exprimer en anglais je m'en excuse je m'excuse aussi du fait que ma connexion internet ce soir n'est pas très bonne je vais peut-être si ça ne marche pas trop demander à l'équipe de d'enlever ma caméra pour qu'on me voit moins les commentons toujours et je vais donc présenté le rapport que emmanuel morin vient de vous montrer c'est des stades et moi cetud a porté sur les produits contrefaits tout d'abord je voulais vous parler de la portée de ce rapport alors ce rapport et c'est intéressant pour le groupe de discussion ce soir ne s'est pas tant pencher sur la contrefaçon en tant que tel mais sur les produits dangereux pour tenter de retirer des produits non seulement nuisible aux marques mais aussi nuisible pour les consommateurs aussi des produits qui ont un effet sur l'intégrité sur la santé des consommateurs alors je voudrais commencer en définit définissant des produits dangereux alors la définition d'un produit dangereux c'est définis dans la directive sur la sécurité générale des produits une directive à ses vieilles qui est défini comme un produit qui ne respectent pas la définition d'un produit sur ce n'est pas très utile n'est ce pas donc maintenant il nous faut savoir ce qu'est un produit sur un produit sûr est un produit qui ne présente aucun risque ou seulement le risque minimum compatible avec lusage l'utilisation de ce produit un risque minimum compatible avec ce qui est considéré comme acceptable et conforme à un niveau élevé de protection pour la sûreté et la santé des personnes plusieurs facteurs sont utilisés par le législateur pour définir ce qu'est un produit sur un produit peut être dangereux pour plusieurs raisons il peut être dangereux parce qu'il y à une défaillance par conception dans le produit ou même si la conception était bonne les matériaux utilisés ne sont pas de bonne qualité pour la production du produit il peut être dangereux parce que les instructions adossé au produit ne sont pas très claires partant le concept le consommateur n'est peut-être pas en mesure d'utiliser le produit en toute sécurité le produit peut également être dangereux étant donné qu'il a été contrefaits c'est le lien évident avec le débat qui nous occupe ce soir vu que ce produit est contrefait on constate que le processus ne passe pas par les vérifications normales de sécurité que les marques réalisent et donc en fait ces produits ne sont pas faits dans les règles de l'art il faut donc dressé une distinction entre les produits sûrs et dangereux est ce que j'ai constaté ce qui est expliqué dans le rapport c'est qu'il ya énormément de produits dangereux qui sont en fait des produits contrefaits il y a un lien direct donc je voulais également veiller à ce que l'on comprenne bien la distinction il y a en fait beaucoup de produits contrefaits qui sont sûrs qu'ils ne nuiront pas aux consommateurs ce n'est qu'un qu'il n'y aura qu'un prêt du jus 10 économique dans le rapport je me suis principalement concentrée sur les produits dangereux et j'ai géré prix des produits contrefaits lorsqu'il était dangereux tout simplement d'emblée il faut expliquer que lee commerce n'est pas la cause de la vente en ligne des produits contrefaits c'est plutôt un facilitateur un vecteur parce que c'était préexistants ça en fait accéléré une tendance qui existait déjà cela rendue plus mondiale et un plus difficile à tracer aussi dans l'étude nous avons constante et qu'il y avait une hausse du commerce transfrontalier qui contribuent au problème avec une grande incidence du commerce de produits contrefaits certes il est parfois difficile d'évaluer les chiffres de ce commerce contrefaits mais il y a un lien avec avec ceux ci quand il ya une mauvaise gouvernance les hauteurs de contrefaçon prospère les petits colis pas ça facilement les frontières et dans le rapport nous constatons qu'il y a parfois de la mauvaise gouvernance il ya énormément de colis qui sont transportés et donc il ya un lien très clair on peut vendre des produits sans résistance de tous les acteurs qui habituellement se penche sur leur propriété intellectuelle et la garde jalousement il ya également eu un grand impact une grande incidence plus tôt de ses produits contrefaits sur les ventes dans l'est sur les plateformes de vente en ligne des statistiques à inquiétantes ont été réalisés par le b ou c est en fait je dois vous dire que toutes ces données ne proviennent pas uniquement de moins j'ai trouvé un rapport excellent rédigé par le bst qui indiquent plusieurs solutions pour améliorer la situation la législation une statistique à réitérer est la suivante deux tiers des produits achetés sur les marchés en ligne ne se réussissent pas les tests en matière de sécurité alors il y à des produits dangereux par nature c'est évident et l'échantillon peut-être peut être remis en question mais ce résultat deux tiers sans dit long sur la gravité de la situation le commerce en ligne peut avoir facilité et la raison pour laquelle est difficile à comprendre nous disposons actuellement de droit en matière de sécurité des produits qui ne sut qui sont tout à fait obsolète qui ne sont plus adéquat il faut les modifier nous avons constaté un essor du commerce en ligne et le recours à divers canaux s'il n'y a pas que des plateformes il y avait également de nouvelles méthodes l'envoi direct vers le détaillant le drop shipping comme on dit cela contribue à ce problème on constate également dans un essor de prestataires qui ne vérifient pas les progrès les produits ils se contentent tout simplement de les expédier c'est un environnement de commerce en ligne qui évolue en permanence et par conséquent il est très difficile de surveiller cette hausse des transactions dans le secteur du commerce en ligne nous constatons également qu'il est difficile de contrôler et de surveiller les chaînes d'approvisionnement mondiales et c'est vrai il y à un manque de normes juridiques harmoniser internationale la sûreté diffèrent d'un pays d'une région du monde à l'autre nous constatons également que cette hausse et des petits poli pose problème et les informations sur la taxation aussi il y a énormément de vide fiscaux qui sont comblés certes mais pas assez rapidement partant on a tous les ingrédients nécessaires pour le cocktail explosif il y a tant de difficultés tant d'intérêts contradictoires une des des vies de fiscaux des niches fiscales une des possibilités de subventionner certains acteurs des vendeurs en dehors de l'union européen c'est vraiment l'environnement propice à tout cela il faut améliorer la donne il faut changer aujourd'hui l'union européenne révise énormément de choses et je veux que les choses soient bien claires il y à des activités tous azimuts partant la tâche est colossale les principales recommandations et je n'entrais pas dans le détail juridique de tout cela vous trouverez des informations plus circonstanciée dans le rapport et d'ailleurs si vous avez des questions sur les points les plus techniques je me je me réjouirais de d'y répondre à la fin de cette conférence où après les recommandations trois domaines bien entendu il faut combler les vides réglementaire européen mais changer la loi ne règle pas vraiment le problème la loi c'est très bien mais elle n'est aussi fortes que nos efforts sont vains efforts que son application c'est bien d'avoir une belle loi sur papier mais il faut l'appliquer il y a des problèmes dans les structures d'application actuel ces structures ne sont pas adaptés ces problématiques la dimension internationale s'il n'ya pas le même niveau de protection en chine ou dans d'autres pays du monde vous pouvez avoir tous les pouvoirs imaginables l'application sera difficile alors autres possibilités on peut se pencher sur ce qui entre dans lieu les douanes éprouvent toutes les peines du monde à contrôler ce qui entre dans l'union européenne on ne sait pas contrôler tous les produits la quantité est immense c'est impossible de vérifier tous les colis il faut de trouver des solutions ailleurs et le faut gérer les problèmes de manière plus intelligente je me suis penché sur un deuxième domaine principal qui est double alors comment faire face à ces plateformes qui promeuvent les activités de ces commerçants qui vendent des produits un dangereux il faut comprendre cela je pense que le niveau européen est le plus avancé en la matière avec la avec elle l'acte sur les services numériques et sur le marché numérique mais c'est assez décevant car rien n'est directement associé à l'imposition d'une responsabilité aux plateformes pour la vente de produits dangereux je ne parle pas de la responsabilité générale mais il aurait été bon d'exploiter cette possibilité et j'espère que lors du processus législatif il sera possible d'amender cela une législation sur la responsabilité des produits sera révisée je l'espère cela pourra créer ce cadre et il faut véritablement se pencher sur les normes internationales comment combattre la contrefaçon dans le monde comment lutter contre les produits contrefaits est dangereux pour les consommateurs il faut voir ce que l'on peut faire au niveau international on ne part pas de nulle part dans ce domaine nous utilisons des instruments ont deux soft law rien à l'heure actuelle ne permet une intervention concrète en matière d'application il existe cependant de bonnes initiatives l'os était au travail sur cette question et la chine dispose de bons principes de protection des consommateurs cela avance mais il serait bon de voir davantage d'activités et plus d' influence dans le chef de l'union européenne n'oublions pas non plus les évolutions à l'om c'est en matière de commerce en ligne c'est également peut-être l'occasion à rêver d'agir pour avoir plus d'incidence dans le rapport j'ai essayé d'être très pragmatique que peut-on faire à court à moyen et à long terme il est nécessaire qu'il n'y ait plus d'un site en à l'achat auprès de commerçants qui ont des mauvaises antécédents en la matière avec des produits dangereuse qu'il m'a frappé c'est qu'il faut éviter que les petits commerçants en dehors de l'union européenne puissent exploiter c'est un problème dans le cadre de la tva ces services postaux qui leur permettent de fleurir c'est difficile parce que parfois on pourrait dire que c'est du protectionnisme mais j'ai vérifié les règles gâte et il est possible de le faire outre cela et je m'arrêterai là dessus il est important de comprendre les consommateurs qui achètent ces produits les consommateurs qui achètent ces produits sont peut-être attiré par ces produits contrefaits mais très souvent le problème c'est qu'on ne comprend pas que le produit est dangereux parce qu'il est impossible de vérifier donc il est essentiel de trouver de mettre en place les outils leur permettant de le faire en outre ces produits sont généralement meilleur marché et le prix est un facteur essentiel pour certains consommateurs il faut donc éduquer les consommateurs regarder au delà du bris comprendre pourquoi un produit est meilleur marché peut-être parce que sa qualité n'est pas aussi bonne que celle d'un autre mais n'oublions pas non plus que certains consommateurs ne peuvent pas se permettre des produits plus chers et cela a des répercussions plus large cela va au delà la sécurité des consommateurs pourraient aller davantage vers des produits plus respectueux de l'environnement mais tout cela est lié à ce que peuvent se permettre les consommateurs les consommateurs les plus vulnérables ne pourront peut-être pas poser le choix le plus sûr ou opter pour la vraie marque ils sont attirés par l'alternative meilleur marché pour participer à la vie moderne avoir les mêmes marqueurs du bien-être que les autres alors il est important de se concentrer sur les commerçants sur l'environnement légal mais ne pas perdre de vue les consommateurs leur réaction à ces offres comment il est possible de les éduquer et de leur permettre de prendre de meilleures décisions sur ce je m'arrêterai est évidemment si vous avez des questions j'y répondrai avec plaisir par la suite merci merci beaucoup dr eva pour ces éclaircissements et ces exemples je retiens quand même pas vous avez tous retenu les chefs les chiffres les plus impressionnants notamment sur cette étude sur les deux tiers des des des produits en ligne qui ne répondent pas aux normes de sécurité ça peut paraître énorme ça peut paraître insensé et pourtant mais je pense que comme sarfati strawberry sont vraiment parlera sûrement ça n'est pas ça n'est pas un mythe quoi c'est une étude qui est relativement sérieuse je vais passer la parole à madame brad should be je sais pas si je prononce bien encore une fois qui est responsable de la propriété intellectuelle à l'office américain des brevets et des marques quand il ya une expérience quand même très importante de ces sujets et nous européens avons beaucoup à apprendre donc je lui laisse bien volontiers la parole madame c'est à vous et merci beaucoup monsieur morel et vous prononcer mon nom à merveille donc je voudrais vous remercier vous et votre équipe de m'avoir invité à participer à cette discussion importante sur la sécurité des consommateurs les plateformes de commerce en ligne les places de marché et leurs intermédiaires ont été utilisés voire abuser pour écouler des produits contrefaits comme nous le savons les coûts de production de ses produits sont plus faibles et les transactions en ligne sont très pratiques les plateformes en connu fournissent un voile de légitimité et aujourd'hui avec la coved 19 les paires et les considérables pour les consommateurs partout avec l'essor de produits contrefaits ou de médicaments y compris des équipements de protection individuelle des vaccins etc nous devons nous concentrer plus que d'avoir plus que jamais sur ce problème la situation s'est aggravée dans le temps et cela était examen pour ag par l'internet nous les gouvernements dans le temps nous nous sommes toujours attachés à utiliser de manière plus efficace les outils existants ou à créer de nouveaux outils pour lutter contre ce fléau je voudrais partager avec vous quelques exemples de ces outils sous l'administration précédente un décret pris présidentielle a été délivré pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie est le seul département de la sécurité intérieure a étudié cette question a publié un rapport qui a est paru début 2020 son objet lutter contre la contrefaçon ce rapport a été établi avec toutes les agences américaines concernées leur rapport identifier des solutions administratives réglementaires et autres un pour le gouvernement américain et a exhorté le secteur privé à lutter contre la menace en outre le rapport spécial 3,01 délivrés chaque année par notre bureau du représentant du commerce américain a envoyé un message important aux plates formes en ligne il faut s'attaquer à ce problème autre rapport sur le market review a établi une liste des différentes plateformes tout cela a poussé les intermédiaires à agir en a encouragé certains mettre en place des changements rapides cela se voit des résultats immédiats des entreprises ont renforcé leur département de lutte contre la contrefaçon ont amélioré leurs processus internes pour contribuer à l'identification et à l'enlèvement des produits contrefaits et en limiter la propagation de la publicité de produits contrefaits dans leur réseau pour en revenir au département et à son rapport le 1er recommandations ce que les états unis seront faits pour lutter contre ce problème de produits contrefaits sur les places de marché en maximisant les ressources des autorités et en reformulant le régime d'application tout particulièrement pour le commerce en ligne les recommandations était de suivre veut ou plutôt de tenir pour qu'on trouve tenir responsable financièrement les intermédiaires et notamment s'assurer du fait que les vendeurs étrangers qui tentent d'inonder nos marchés soient freinées par ailleurs il a été recommandé de suspendre les récidivistes des importateurs ensuite il est aussi recommandé d'améliorer le suivi des envois est d'identifier notamment les colis à faible valeur et à haut risque ensuite il a été recommandé au cid d'accroître la responsabilité des plateformes et mon bureau a lancé une consultation des acteurs pour évaluer les responsabilités secondaire en ligne cela devait servir à déterminer dans quelle mesure les normes devaient être revus par ailleurs nous avons inclus plusieurs recommandations notamment nous recommander les structures législatives existantes pour mieux partager nos informations avec le secteur privé et le trail des crêtes acte de voeux doit en ce sens être revue et nos procédures doivent être accélérées pour pouvoir identifier les produits contrefaits notre bureau a également entrepris des démarches en vue de lancer une campagne nationale en vue d'alerter les consommateurs sur les dangers des produits contrefaits et sur les dangers présents sur la toile et ainsi nous avons travaillé avec les détenteurs de droits d'auteur avec des intermédiaires avec des places de marché et d'autres acteurs du privé par ailleurs l'ue spt l'office américain des brevets et des marques a lancé une campagne dirigée aux ados et à leurs parents cette initiative go for will hunting fighting campagne est une campagne qui a été lancée en septembre 2020 et notre rapport a également formulé plusieurs recommandations pour le secteur privé celui ci est encouragé à accroître ses efforts d'autocontrôle à entreprendre des mesures pour développer des règles claires par rapport aux tirs ce parti a et faire preuve plus de plus de transparence vis-à-vis des clients et à renforcer les protocoles existants elle leur exécution par ailleurs différents processus ont été envisagées et plusieurs sites en conséquence ont été fermés par ailleurs le secteur privé avec secteur avec certaines grandes plateformes ont dû entreprendre des mesures en vue de comme mieux connaître leurs fournisseurs et ses initiatives sont aujourd'hui revu avec la nouvelle administration pour voir s'ils sont cohérentes étant donné les objectifs plus vaste de la nouvelle administration alors il ya l'autre outil que je voudrais mentionner la loi sur la modernisation des marques de 2027 une loi qui sera mise en oeuvre fin de cette année si cette loi sur la modernisation prévoit que les détenteurs de brevets de marques ont une certaine présomption de détention des droits en cas de suspicion d'infraction d'un point de vue législatif à la suite de la publication du rapport au département de l'intérieur le congrès a saisi cette question il ya eu trois propositions de loi des propositions de lois liées au trafic de biens contrefaits et aux plateformes en ligne et le projet de loi qui a le plus retenu l'attention c'est un projet connu sous le nom shops et fact une un projet de loi sur le shopping en sûreté qui a pour but de renforcer la protection des brevets et des marques et pour que les plateformes de vente en ligne soient tenus pour responsables de la vente de produits contrefaits ou potentiellement dangereux pour les consommateurs par ailleurs c'est ce projet de loi a pour but également de répandre les meilleures pratiques ensuite nous avons aussi un autre projet de loi qui qu'on appelle la loi santa père noël qui encourage les plateformes à transmettre les bonnes informations concernant les produits destinée surtout aux enfants dernière proposition integrity notification des plateformes ou bien ils forment comme sur mac ce qui est une loi sur les consommateurs éclairés pour que les plateformes justement transmettent aux consommateurs toutes les informations nécessaires en cas de vente de grands volumes de produits ces projets de loi sont aujourd'hui au congrès et comme vous le savez peut-être au congrès il ya dernièrement eu quelques changements les commissions ont évolué les présidences des commissions ont changé aussi et aujourd'hui nous suivons de très près ce qui se passe pour voir justement quel projet de loi vont aboutir au sein du nouveau congrès sur ce je vais maintenant vous rendre la parole monsieur morel et merci beaucoup pour votre attention merci beaucoup pour cet exposé on voit que les américains états unis d'amérique prennent ce sujet très au sérieux et moi je serais je vais je vais évidemment regardé de très près les propositions que vous venez de détail et qui ont été déposés au congrès parce que je crois que il serait bon que l'union européenne soit s'en inspire en tout cas s'inspire de la démarche qui consiste à informer davantage les consommateurs mais aussi à lutter résolument contre le trafic de biens contrefaits parce que ça c'est vraiment très important donc merci encore une fois à lembeye pour votre votre exposé puis y aura sûrement des questions je me tourne vers madame delphi de sympathie straub verra qui est qui représentant de l'unifab donc l'union des fabricants et c'est un sujet sur lequel évidemment elle travaille avec beaucoup de conviction et détermination et je suis sûr qu'elle a plein de choses à nous dire sur ce sujet si elle réapparaît à l'image d'avoir hockey avoue des films merci beaucoup monsieur le député à whisky je vais parler en français mais alors matériel ce sera plus facile donc effectivement comme vous l'avez dit dans l'activité industrielle alors vous pouvez venir sur les chiffres nous sommes peut-être causé mentionnerait c'est pour lui et pillon estime à 1 671 millions le nombre d'emplois directs et indirects perdu en raison des violations des droits de propriété intellectuelle en europe ce qui est un chiffre un phénoménal il est peut-être plus vouloir dangereux criminels endurcis disposant des raisons international connaissant suffisamment du système de chaque pays au petit délinquant souvent mises en ligne et j'ai douze ans le fréquent que les contrefacteurs soit impliqué dans beaucoup d'autres trafics car il s'agit d'un crime trop peu plus et dont les chefs des risques des sanctions prononcées 15 moule malgré une législation qui est quand même assez engageante il faut le dire ces surprises ainsi que les acteurs de la propriété intellectuelle en fait et la preuve de des réseaux qui sont très organisés il faut savoir que les réseaux de comprendre elle tombe très rapidement adapter notre outil et chaînes de production pour fabriquer des faux produits anti épidémie s'accroissent les exigences de santé publique sécurité des consommateurs notamment gmail place belle aux produits cosmétiques médicaments au mexique on est venu voir des femmes à arriver au moment où on avait peu parce qu en europe défaut sur good est fausse car leur arrivée en 2001 vous devrez l'exemple de la douane française a intercepté plus de 5,64 millions de faux produits ce qui représente une honte quand même le banc pour cent par rapport à 2019 et puis il ya aussi l évolution des modes opératoires des contrefacteurs du coup quelques années ils ont énormément évolué en raison de l'intensification des ventes sur internet et de la promotion sur les réseaux sociaux il faut pas oublier les réseaux sociaux jouent un rôle extrêmement important dans la diffusion et dans la distribution des contrefaçons avec des complications pour pouvoir vraiment les identifier ils seront rivés sur facebook sur google ou privés sur ce match avec ce cas c'est difficile puisque les comptes privés qu'avoir accès non seulement pour les entreprises qui font du monitoring pour les entreprises donc ils peuvent les identifier c'est quasi impossible et c'est pareil on est à partir du moment où elles font pas partie de ces gros donc servir bien chaud qui derrière de leurs investigations il est totalement impossible d'accéder à l'information donc d'une professionnalisation inquiétante des réseaux d'autres préfèrent les usines de production sont aussi industrialisés suréquipés ce qui permet de donner vie vision que produit et deux oncles plus en plus prendre l'authentic sait ce qu'elle fait sur les nations en ligne on est souvent un truc d'yvrac admis dans le meilleur des cas aucune façon dans le cas des cas on ne peut pas rien enterrons ce volet ses données personnelles de critères de prix est à ce jour tout du tout suffisant pour identifier les produits contrefaisants puisque plus ils ont bien compris que sera permet de visiter silcrete simplement et d'utiliser maintenant les moyens marketing que les entreprises légales c'est-à-dire les publicités sur les réseaux sociaux sur les plateformes digitales les propositions de vente vous dire quand même à travers son comité d'entreprise ou des ventes entre particuliers ne vende pas l'air comme on les appelle à domicile y est comme ça et c'est très diversifié évolue de jour en jour alors évidemment le digital ses premiers vecteurs de contrefaçon en france en europe et dans le monde on note une très nette augmentation des pratiques sur internet notamment sur les places sur les places de marché comme vous le disait sur les réseaux sociaux on a fait une étude récente sur les deux les mois de décembre de janvier 2009 21 décembre 2020 et 2021 et nos entreprises ont repéré ouaga que 6% de notre président et rentrent à lui nous avons à 220 adhérents 20 % des entreprises adhérentes ont repéré plus de 5,2 millions d'annoncés illicites et donc l ombre elles ont fait retirer plus de 5 millions de francs de l'annonce physique en l'espace de deux mois donc vous imaginez si vous augmentez cela si vous rapportez plutôt cela sur un an à 2 100 entreprises que nous avons deux sens on arrive vraiment à des millions de produits à des centaines débile aux produits qui sont en ligne et benoît on a retiré en ligne ce que les gone enfourchant sont retirés en un an vous voyez bien qu'en fait aujourd'hui la contrefaçon le problème c'est internet et rowling parce que les objets des consommateurs se font réellement dernier alors oui effectivement comme l'a dit le député mort est légale en ligne l'une remettre en ligne ça c'est vraiment pas le b à ba l'olp a exigé - et parce que la contrefaçon a vraiment belle le monde digital et avec tout aussi dangereuse que dans le monde physique il va produire présent à respect sa mule pour la santé pour la sécurité des consommateurs ils sont à l'origine de boer eu accident domestique il faut savoir que les d'un sondage les femmes en france qui a prouvé que 37 % des consommateurs se sont fait duper en acheter une autre façon sur internet pensons à acquérir un vrai produit vous imaginez c'est quand même deux mois on se mêle tâche surtout du canton d'agde j'aime on arrive à 43,45 c'est donc c'est vraiment important des entreprises font face bien sûr une concurrence déloyale extrêmement important les produits contrefaisants ce qui pour nous est vraiment une opportunité qu'il ne faut pas laisser passer sans être très ambitieux aujourd'hui il n'existe aucune obligation contraignante pour les intermédiaires d'éviter de fournir des produits inégaux ce n'est pas normal si vous n'y femme s'aiment bien sur l'introduction des mesures de dothy 7 ha carbonisés le dessin devrait absolument mais absolument inclure l'obligation pour tous les fournisseurs de services internet de mettre en place des mécanismes d'éloignement 10 de ce fait d'armes il est nécessaire de renforcer les dispositions relatives aux infractions répétées on peut pas laisser faire peu à d'autres facteurs une annonce allait retirer qui leur parti dont celle où l'on voit t-rex et le jeu de chagas nouveau départ dans ces conditions il faut vraiment aujourd'hui sur le principe du cube issy new york dow business costumes heures c'est une avancée qui est positif enfin en faveur de la lutte anti contrefaçon le champ d'application de cette nouvelle obligation dans la rédaction du dessin actuellement est beaucoup trop peu et ne concernent que des plateformes il faut vraiment aller plus loin sur l'information des consommateurs il ya vraiment un manquement pour le moment dans le lot de temps le reste est proposé il faut absolument former les courses mais parce que la chaîne eut propres façon parce qu'encore une fois il y avait ce qu'on leur santé pour leur sécurité il ne faut pas qu'ils se fassent arnaquer deux fois de suite en plus et puis on ne comporte que le statut de signaleurs de confiance comme on dit la française mag est grande à clarifier parce que pour le moment tout cela reste très flou enfin la sanction doivent être les sanctions doivent être renforcées et dissuasive beaucoup plus dissuasif puisque sinon bah évidemment c'est les contrefacteurs ont continué à investir investir le l'internet et le monde digital de manière à berne et comptines a berné les consommateurs en août donc pour résumer un peu ce que je vais vous dire on soutient bien sûr l'étude tient et qui a été présenté par le groupe the left parlement européen et présenter à la minute par le dernier phare c'est une équipe qui nous paraît essentiel les pistes de réflexion qui sont proposés sont extrêmement intéressants que pourrait claquer pour réduire drastiquement le domaine de la contrefaçon et limiter son impact notamment en ligue la revue remplaçant européenne est complètement dépassé elle est obsolète notamment en matière de protection des consommateurs pour les produits dangereux et sur ce sujet une proposition réglementation devrait arriver dans les prochaines semaines à la commission européenne permettant la révision de l'avs général claude septe sertic directives et cette initiative sera l'occasion pour tous les acteurs publics et privés institutionnels représentant ma planche de bd en la faveur d'une mise à jour de cette réglementation et de l'adapter au niveau de jeu actuel puisque actuellement nous sommes vraiment confrontés à des enjeux compliqué en ligne donc nous fait bien sûr se mobilisera pour cela participera de manière active aux consultations et nos interventions et un dernier dans l'époque il nous semble essentiel c'est l'éducation des consommateurs et la sanction des mobs les acteurs vendeurs et intermédiaires qui secoue évidemment l'élément clé dans la construction d'une stratégie de lutte contre les produits de contrefaçon dangereux efficace c'est dans ce sens d'ailleurs que s'appuiera commune jacques sapir assure l'étude the left et notamment les trois axes de réformes proposées dans une prochaine action d' influence au niveau national et européen je voulais vous remercier personnellement de m'avoir permis de pouvoir partager les opinions à deux des membres de l'ue dit sabres aujourd'hui je le tiens de gassion à votre disposition et à celles de maisons guide d'heure pour répondre aux questions des audits qui sont d'ailleurs très fins d autres des spectateurs téléspectateurs jeu pas comme on dit qu'ils sont très nombreux parce que c'est un sujet qui eux qui mobilise bien au delà des seuls professionnels bon c'est merci pour votre exposé il était clair et été tonique comme d'habitude je retiens enfin je retiens l'essentiel parce que c'était c'était limpide mais il ya quand même la question des sanctions qui doivent être dissuasives comme vous l'avez dit alors franchement ça n'est pas le cas et pour en témoigner alors pour témoigner à la fois de l'étendue de la contrefaçon du système organisé on a tenu absolument à inviter qui b alors qu ib est un dessinateur designers dont je disais qu'il avait un talent fou et qu'il ait reconnu d'ailleurs mondialement le problème du tibet c'est que ces créations elles sont tellement talentueuse qu'elles sont pillées allègrement par des industriels parfois des gros les grosses entreprises qui passent par des plateformes alors on va en parler mais c'est surtout des plateformes notamment du sud est asiatique et qui sans problème utilise ses dessins les vendent il n'ya pas droit d'auteur il n'y a pas de copyright et c'est pour ça que qui bea a mérité le surnom enfin je sais pas si c'est insu un surnom glorieux mais le mec le plus copié du monde voyez donc bon je je je crois qu'elle a c'est pas quelque chose qui lui fait forcément très plaisir mais on a tenu à ce qui témoigne parce que il faut aussi que l'opinion publique elle se rend compte concrètement de ce que ça veut dire pour notamment des artistes parce qu'on n'en parle pas on n'en parle pas toujours mais qui est bas qui vendent leurs oeuvres qui doivent bénéficier de quelque chose auquel nous tenons absolument c'est le respect de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur or là on est face à une situation extrême avec eux plusieurs milliers de plaintes déposées depuis depuis des mois et des mois sans sans réelle issue judiciaire alors qu'iberia vous demander de témoigner puis de dire ce que vous pensez un peu ce système dont vous êtes quand même la victime régulière depuis plusieurs années merci en tout cas d'être là merci merci surtout à vous de m'inviter de me convier à partager mon expérience effectivement moi c'est ce que je vais vous raconter aulas et c'est pas le fruit d'une étude ne sais pas un travail un travail professionnel c'est un cas concret et et je prendre cette précaution en introduction pour vous dire que ce que je vais vous raconter ne concerne que mon expérience c'est vraiment de l'empirisme et donc et donc c'est ce que j'ai pu constater en est ce que je vis sauf sans exagérer je peux dire que je le vis tous les jours en ce qui concerne le titre de mec le plus copié du monde s'est autoproclamé c'était c'était un petit peu j'ai c'est pareil ça s'applique que ça s'appuie sur rien de vérifier mais c'était pour un petit peu donner du poids à moi mon discours je vais donc je vais juste vous parlez de moi rapidement et et pour ça je vais faire simple je vais isolé dans mon travail tout mon travail copier mais il ya un dessin en particulier qui est qui est extrêmement extrêmement copier et je vais me concentrer sur ce dessin là ça sera plus facile c'est un dessin que j'ai réalisé en 2013 qui présente deux visages superposez enlacés et est donc quitte à 2013 et ce dessin il est intéressant d'une part parce que ces mouvements dessin le plus copié et d'autre part parce que j'ai j'ai poussé la production au maximum c'est à dire que il les protège j'ai par la protéine pas là par les lois sur la propriété intellectuelle mais je les en plus moi déposé à la wlp au titre de marque à le huer ipo je jouerai et demain et alu esp théo donc il est protégé en europe il est protégé aux états unis il est protégé en chine ils ont posé en australie les protéger en chipant o'shea où on est mais il eut donc gg j'ai fait le maximum sur ceux des salles à en termes de protection pour un résultat qui est satisfaisant parce que parce que ben c'est pas du tout préparé mais une demi heure avant de avant de rejoindre cette assemblée hebinger on m'a envoyée par message de nouvelles contrefaçon qui ont été faites en pologne de toujours de ce visage là il y avait deux autres dessins mais parce qu'il parle moins que le visage et c'est comme ça tous les jours moi j'ai la chance dans ce qui m'arrive d'avoir un réseau qui est à la fois assez étoffé et à la fois très très disparates qui couvre à peu près le monde entier et c'est une chance parce que ça je suis assez au courant de ce qui se passe et c'est c'est aussi un petit peu une malédiction parce que c'est aussi accablant parce qu'il n'y a pas de frontières ce que l' on je peux vous parler fait tout le monde et je vais le faire des plateformes des plateformes chinoise parce que là pour le coup pour ce qui est de ses plateformes j'ai des chiffres voilà je vais pas vous en donner beaucoup je n'en ai pas beaucoup je qui est un chiffre en plus qui est qui est à remettre au goût du jour mais la vie qui date de septembre 2020 en septembre 2020 j'avais j'avais déposé auprès de papa 6136 plainte 6136 plainte en septembre 2020 donc je pense que on est on est on est aujourd'hui aux alentours de 7500 quelque chose comme ça si j'avais continué et je ne pouvais pas continuer je ne pouvais pas continuer à faire des veilles je pouvais pas continuer à déposer systématiquement des plaintes parce que ça revenait à essayer de de vider le titanic avec une petite cuillère et et sam n'est nulle part apparemment d'épuisement physique et financier donc il faut trop il fallait que je trouve d'autres solutions je cherche d'autres solutions je sais de trouver d'autres solutions c'est pas évident c'est pas évident parce que effectivement moi je suis je suis ravi d'être là ce soir parce que j'ai l'impression du dedans pour la première fois d'avoir un écho à mon combat un peu solitaire à part par effectivement je suis très bien assisté par mon avocat mais ça n'a pas beaucoup et là je vois effectivement que les liens que les choses peut-être se change bouge et c'est bien c'est un peu confiant je suis désolé je m'égare je vais essayer de reprendre le fil ce qui m'inquiète moi c'est que en ce qui me concerne c'est effectivement je pense partir des plateformes peuvent femme chinoise chinoise alibaba qui ont qui ont le permis la vente en ligne de produits avec mon dessin de produits de toutes sortes un ça allait du t-shirt paillasson en passant par la gourde le coussin quand c'était l'utilisation directe demander ça et après il ya une utilisation qui en direct c'est qu'ils ont utilisé mon image pour faire de la publicité pour servir de deux fonds à des shootings et les choses comme ça donc donc le dessin était vraiment très très représentée sur ses plates formes là aujourd'hui la communication internet permet de dépasser le strict territoire de l'asie c'est à dire qu'à partir du moment où ces produits sont disponibles sur ses plates formes là ils deviennent disponibles demain en australie en chine en angleterre vous êtes lié au canada oui je vais trouver une boutique une boutique physique à montréal qui vendait les t-shirts et quand j'ai vu le modèle du t-shirt en remontant c'est pas très compliqué il ya des outils très efficaces sur les sur les plateformes et les autistes de reconnaissance visuelle sur les sur les plateformes chinoise qui me permettent assez vite de retrouver le le produit que vous prenez en photo et en fait cette boutique physique à montréal vendait en physique des produits qu'elle avait achetée sur taobao suivra alibaba donc en fait moi je suis complètement débordés je ne sais pas si elle construit c'est pas circonscrit à la chine c'est absolument partout et à partir du moment où c'est partout et ben commence à se diffuser il était que si c'est partout c'est que ça appartient à tout le monde et donc du coup bah ça s'alimente tout seul voilà et pour faire face à ça on a on a fait un référé au tgi paris puisqu'elle y express est représenté en france donc on a saisi dès que le tribunal de grande instance de paris pour pour en remettre ali ali ex passé là bas devant leurs responsabilités et on a été débloqué en janvier l'année dernière c'est à dire que la justice aujourd'hui la justice française ne reconnaît pas assez plate forme de responsabilité quant à ce que font les vendeurs sur les plateformes ça va assez loin parce que ils n'ont aucune responsabilité sur ce que sont et vendent des les boutiques mais il y avait des outils aujourd'hui qui permettent de faire des publicités tentant de la publicité tout à l'heure internet et publicité ciblée avec le logo de la plateforme et les produits contrefaits et malgré ça la justice aujourd'hui ne reconnaît pas de responsabilité à ces plateformes on en est là dans le même temps ce que vous parliez du monde physique et du monde du monde d'internet dans le même temps les boutiques de des puces à pantin les propriétaires de temps placement à quentin ont été eux condamnés parce que des locataires certains de leurs locataires vendait de la contrefaçon donc dans le monde réel c'est le propriétaire de l'emplacement est responsable de ce que vend son locataire dans le dire non voilà peut-être que j'ai pas tout compris peut-être que c'est une mauvaise interprétation de ma part en tout cas moi c'est comme ça que je le reçois donc débouté du débouté du tgi la seule la seule responsabilité qu'on demande aux plateformes aujourd'hui c'est dorée de réagir alors entre qui met dans un délai raisonnable il n'est pas précisé on sait pas ce que ça veut dire et de faire supprimer donc dans un délai raisonnable les produits contrefaits qu'on y aura signalé le voilà donc aujourd'hui mois pour résoudre mon problème il faudrait que je fasse une veille sur des plateformes chinoise que je remplisse des plaintes pour que après ali baba décide de se retourner vers les vendeurs et de faire supprimer produits ils le font plus ou moins rapidement plus ou moins efficacement ça tu peux pas dire qu'ils ne font pas c'est vrai ils le font ce qui se passe en général c'est que le produit réapparaître deux semaines plus tard dans une autre boutique la boutique étant peut-être une libération de la première ou et ça continue et ça continue toujours j'ai trouvé encore hier moult moult contrefaçon sur sur la vie express donc à lire express alibaba com connaît mon dossier connaît mais mes dessins et pourtant les contrefaçons continue on a fait mettre en place un contrôle des douanes et c'est ce que j'entendais tout à l'heure c'est extrêmement difficile pour les douaniers de fait ce système là nous pareil nous a absolument n'a eu le haut aucun résultat donc voilà où j'en suis aujourd'hui c'est un combat que j'ai entamé en 2018 donc ça commence à faire un petit moment maintenant si je veux dépasser strictement le cadre des plateformes chinoise moi ce qui m'inquiète c'est pour ça que je mets vraiment mon expérience à disposition de tous ceux qui voudraient faire avancer les choses parce que ce qui m'inquiète c'est c'est qu'on est et face à un vrai défi qu'est odeurs défi légal et un quasiment un défi idéologique qui gens qui tirent aujourd'hui on ce qu'on pense qu'on va vers un monde où on va où tout le monde va être contrefacteurs à un moment donné ou à un autre pour plusieurs raisons c'est un peu le visage qui est en train de faire la loi c'est à dire que sept ans est en train de se répandre et il ya des gens jory chi minh qui n'entendent plus rien à la propriété intellectuelle moi j'ai des gens qui j'ai souvent la réponse quand j'interviens moi même sur des d4 contrefaçon de gens qui me dit ah ben on a trouvé le dessin sûr qu'il te reste où on a pensé qu' on avait le droit de l'utiliser donc le dessin sur piles de reste qu'il est joli hop on en fait un tee shirt une marque de tee shirt et on la vend alors oui mais c'était sur peter est donc et et notamment chez les ch pas que chez les jeunes générations à mais surtout ces jeunes générations cette idée qu à partir du moment où c'est sûr mais aussi sur internet ça appartient à tout le monde et c'est vraiment cruciale parce que là je veux pas stigmatiser les jeunes parce que vraiment sa pige pas pu vraiment tous les âges qui sont acteurs sur sur internet et sur les réseaux et et comme le disait tout à l'heure monsieur le député quand je je je pèse mes mots quand j'ai tous contrefacteurs parce que j'ai attaqué en parlant des en parlant des plateformes j'ai malheureusement moi dans mon expérience quelques expériences assez cynique avec des marques qui sont aussi emparés du système et qui en ont fait un homme et du s'opérant dit c'est à dire qu'aujourd'hui la marque y compris la marque de luxe elle produit à flux tendu c'est pas une collection de collections par an c'est plusieurs collections plusieurs produits qui sont et donc il faut fournir et donc à des raccourcis donc vous allez avoir un produit qui va être en magasin de moi a pour un produit en magasin de moi c'est pas grave allez on trouve un truc sur internet on le met pas vu pas pris en deux mois c'est une colle et on passe à autre chose et puis si on est pris la main dans le sac il ya des assurances l'argent est provisionné vous vous retrouvez face à des groupes qui vous disent vous voulez aller au procès pas de souci nous nous pas attendre cinq ans il n'y aura aucun problème est ce que vous avez les reins suffisamment solides pour attendre cinq ans non bon ben alors on vous propose sa donc vous prenez cet argent ou alors vous êtes prêts à vivre l'enfer et jeu pas de marques connues reconnu qu'il assume cyniquement c'est à dire qu'à partir du moment où quand vous disiez tout à l'heure les chiffres de la consommation sont énormes c'est un système c'est pas c'est pas quelque chose à la marge c'est un système qui s'est mis en place à partir du moment où ce système rapportent ce monde s'y met tout le monde y compris des gens qui sont de bonne foi et j'écoutais tout à l'heure effectivement la protection du consommateur c'est extrêmement important que et moi il ya quelque chose qu'il me qui me fit m'inquiète parce que moi je ne savais pas je l' ai découvert un partage à travers mon expérience c'est que et là je vais parler que de la loi française j'espère que je dis pas de bêtises je crois que j'ai bien compris le principe la notion d'intentionnalité n'existe pas donc c'est à dire que aujourd'hui au palais thaler de 45 % des gens qui se faisaient posséder en actions de la contrefaçon sur internet va pour de regard de la loi ces gens là sont des sondés recéleurs la notion d'intentionnalité dans la loi française n'existe pas si vous vous faites attraper avec un produit contrefaçon vous êtes un rebelle donc en fait il ya des problèmes graves qui sont des problèmes de dangerosité qui me concerne pas moi mais qui sont au premier chef du devoir qui doit être en priorité donc dans ce combat là il ya le fait que ben on peut être de bonne foi et acheter un produit qui va être extrêmement déceptif parce que c'est pas du tout du tout ce qu'on a commandée et en dernier lieu en plus vous pouvez être redevable devant la loi d'avoir acheté ce produit est malgré tout ça je le vois arrivé on entre dans un système où tout le monde fait la contrefaçon j'espère que j'ai été clair puisque j'ai eu l'impression de m'embrouiller je suis désolé c'est un sujet qui me tient un petit peu à coeur et donc de jeu samuel je m'échauffais un peu voilà non mais c'est c'est totalement compréhensible parce que d'abord il ya la réalité quand même d'une situation individuelle quand on en est à 7500 plainte ça veut dire que votre oeuvre parce que là on parle alors on a essayé de le poster sur le sur le chat de le dessin c'est klose 1 c'est ça ouais c'est ça c'est les deux visages de la dernière j'ai passé mon près de nous pour que vous fassiez pas avoir quand vous trouvez ça sur un tee shirt ou un sac à main quoi voilà c'est ce dessin je pense que vous l'avez vous le connaissez forcément vous l'avez déjà vu ben si vous allez sur alibaba vous le trouverez sur des sacs des t-shirts des pendentifs des tapis et caleçons toussaint des coussins absolument cas lorsque est marrant c'est qu'il ya une camarade qui m'a appelé avant-hier parce que avant de participer elle avait vu qu'ils avaient ce débat sur la contrefaçon et elle s'apprêtait à acheter un meuble où il y avait la reproduction de votre dessin et elle a dit je vais quand même vérifier pour voir si cissé s'il ya eu un accord du créateur l'ours elle peut paraître comme ça anecdotique parce que dans la contrefaçon il ya aussi des des produits carrément qui servent dans les centrales nucléaires donc on parle quand même de deux choses très très sérieuse mais alors il ya pas mal de réactions aux témoignages de tibet parce que les gens sont légitimement révolter mais il ya aussi des questions pour alors madame réforme pour des caves de réagir parce que à tous ces témoignages et des questions pour madame roig albé aussi si elle est si elle est là je sais pas si elle est encore là oui j'ai deux questions pour vous là je vois comment les américains arrive-t-il concrètement à sanctionner les fraudeurs première question deuxième question y at il des échanges avec les autorités chinoises ça c'est une question qui revient souvent parce que quand même on a bien vu que la chine est quand même largement concerné pour madame sarfati il ya des questions alors y at il des collectifs qui défend les artistes les designers pour rendre leur défense plus efficace et puis c'est une question qui est posée à tout le monde mais qui revient jeu là je la lis quel moyen technique permettrait aux douanes de me mieux contrôler les petits colis qui sont les principaux vecteurs de la contrefaçon voilà donc il ya des réactions aux témoignages de type et des réactions d'indignation qui j'espère qu'il y aura une mobilisation mais il ya aussi toutes ces questions un peu plus technique que je pose à notre à notre panel donc je sais pas on peut faire dans l'ordre mabrier femmes là meurent seuls b et madame sarfati s'ouvrir à un cas très bien non je prendrai la parole en premier je vous remercie ben c'est ma réaction immédiate c'est bien sûr d'abord que le rapport on est déjà dépassé il fait chaud devant tellement vite on n'a pas tous les développements qui se passe aux etats-unis donc il va falloir les rajouter en espérant qu'il y aura des débouchés concrets c'est vrai qu'aux états unis je m'étais arrêtée sur la californie qui a essayé de contrôler le cas amazon où il ya des produits qui ont été vendus qui ont été sanctionnés et qu'il ya une voie qui est un petit peu plus avancée que celle qui au concret donc ça nous donne une illustration de la vitesse à la quitter les choses vont aussi donc c'est une note positive et je pense puisque on a aussi entendu que effectivement la réforme sur product safety directive est imminente c'est donc il ya beaucoup de changements qui vont arriver une vague déferlante et puis aussi mais bien sûr déception énorme d'entendre le témoignage jb qui explique alors bien que ce ne soit pas un produit dangereux bien au contraire je pense que c'est un produit qu'ils mourront heureux de regarder ses dessins mais bien sûr de voir le combat la taille énorme et l'impossibilité si je puis me permettre de relier sa aux consommateurs de pouvoir faire quoi que ce soit de pouvoir discerner entre ces produits qui sont autorisés pas autorisés c'est pratiquement impossible donc on peut comprendre aussi pourquoi les consommateurs si le produit est sur le marché et pourquoi il se poserait la question donc il ya un vrai problème ici de pouvoir réconcilier les besoins des auteurs des compositeurs de toute la production artistique avec le le besoin alors le besoin c'est pas un mot que j'ai employé puisque le besoin de consommation je pense pas que ce soit vraiment un vrai besoin mais on vit dans les sociétés où vivent et donc quand on peut comprendre effectivement que les gens ne s'arrêtent pas et donc je pense que ça rejoint le point que je faisais ce que je disais sur il va falloir éduquer il va falloir faire comprendre aux gens aussi comment être beaucoup plus responsable dans notre démarche de consommation et leur donner des outils pour pouvoir vérifier est-ce que kébé a autorisé la vente de ce produit est ce que cette image est ce qu'on pourrait imaginer des solutions techniques ont mais l'image qu'on vient de voir dans un dans un logiciel qui pourrait nous dire long qui paie n'a pas autorisé ça du tout et on pourrait en tant que consommateur ensuite décider si on veut supporter bien sûr les foires artistiques ou si bon ça nous intéresse - est bon y aura peut-être des gens qui continueront à acheter ça je peux pas garantir qu'on va arriver à l'éliminer mais c'est vrai que le témoignage est important parce que dans un sens c'est un témoignage de quelqu'un qui est capable de regarder toutes les infractions est incapable de les contrôler et nous donne une vraie mesure de l'ampleur du problème et donc j'espère que vous arriverez à des fins peu plus heureuse mais j'espère aussi que toutes les lois et tous le changement qui est enfin en train de se profiler va pouvoir endiguer ça je pense que la conclusion elle est assez clair des discussions de ce soir il va falloir agir contre les plateformes et il va falloir trouver des vraies solutions sur le terrain pour la question sur switching à la question sur les douanes je passe à l'anglais désolé des changements sont insufflait et on parle beaucoup de solutions technologiques des algorithmes capables de modéliser la probabilité de survenue d'un produit contrefait est dangereux essayez de regarder des canaux des profils à l'aide de données de masse pour analyser les flux cela pourrait permettre aux douanes de tracer les produits avec plus d'efficacité c'est une solution potentielle mais cela demandera des fonds de la volonté politique pour que cela advienne je ne crois pas que cela sera facile mais je pense qu'elle est source d'espoir on peut espérer beaucoup avec la technologie voilà je cède la parole aux autres orateurs maintenant oratrice alors la première question sur les sanctions oui les sanctions sont disponibles aux etats unis aux termes des lois sur le commerce des états-unis du droit sur le droit d'auteur en fonction de la violation de la propriété intellectuelle la propriété intellectuelle est considéré comme du droit privé donc la première étape est de compte et que le détenteur doit saisir un avocat pour a intenté une affaire au civil contre le l'auteur de la violation soupçonnait présumé une fois la violation prouver il est possible d'obtenir compensation ensuite au terme du système pénal il est également possible d'infliger des sanctions pénales partant la violation doit dépasser un certain seuil financier je crois que des législations similaires existent dans les pays européens nous avons également l'acte sur le droit d'auteur du millénaire en ligne qui porte sur la responsabilité des plateformes les places de marché en ligne les réseaux sociaux etc au terme de cette législation l'intermédiaire peut également être tenue comptable des actes et on pourrait déposer plainte contre l'intermédiaire le cas échéant alors le travail avec la chine les etats unis collaborent considérablement avec la chine j'ai 20 ans d'expérience au gouvernement américain et j'ai travaillé une bonne partie de ces vingt années en matière de droit de la propriété intellectuelle nous travaillons avec le gouvernement chinois depuis de nombreuses années étant donné que leur rôle dans le problème de la contrefaçon s'est accru notre engagement avec eux notre implication et passer à des niveaux de plus en plus élevé étant donné que cette question est devenue de plus en plus politique donc au fil des ans dans les administrations américaines nous avons travaillé avec le gouvernement chinois nous leur avons parlé de problèmes bien précis pour leur demander des solutions dans certains cas bilatéralement nous avons été couronnée de succès mais je pense que québec comme vous le savez c'est une situation très frustrante c'est un peu c'est un peu une tâche c'est un peu le miz sisyphe et donc on essaye de travailler avec le gouvernement chinois on travaille aussi avec l'om c'est au niveau multilatéral il y à un organe qui s'appelle le conseil pour les aspects liés au coq on verse du droit intellectuel atypique et donc nous pouvons soulever nos inquiétudes au au sein de ce conseil enfin dernièrement sur les petits colis la plupart des gouvernements ont perçu que ce problème de la contrefaçon ne cesse de s'intensifier vu les commandes en ligne et la livraison en petit coliques la plupart des pays comme les etats unis ont des exceptions des mini-miss les autorités douanières ne doivent pas examiné des colis qui ont une valeur financière inférieure à un certain seuil contenu de cette exception des mini-miss les douanes ne se concentre pas fortement sur les petits colis or compte tenu de la hausse du problème de la contrefaçon et de l'essor des commandes en ligne les douaniers mais aussi les services postaux commencent à examiner de plus en plus les petits colis il existe de plus en plus d'initiatives lancées par nos agences douanières pas forcément pour changer la législation pour lancer différents projets des projets pilotes et cetera pour prêter une attention plus pointues aux colis est de plus petite taille ça demande beaucoup de travail et donc pour y parvenir pour trouver les colis problématique il se penche sur des indicateurs de risque au pays d'origine type de produit entre autres évidemment cela leur permet un petit peu de cibler une livraison particulière je pense que je m'arrêterai là merci merci merci beaucoup je me tourne vers delphine sabattier sobreira [Musique] questions auxquelles je vais apprendre assez rapidement on gagne 10 points concernant le look facile face à man city qui protège et les artistes alors en france ya la qualité dont j'imagine qui paie a vu se raccrocher ou à deux qu'ils devraient se rapprocher si ce n'est pas le cas il y avait une question concernant la douane donc il faut savoir effectivement je vais dans le sens des précédentes interventions de rachel b et christine heures il faut néanmoins sachez qu'en france depuis maintenant quelques semaines existe les missions interministérielles qui a été qui a été lancée donc c'est la belle amie car c'est la mission interministérielle de coordination anti fraude dont la lutte anti contrefaçon et est l'une de ses principales missions et puis la douane a lancé un plan douanier au mois de février dernier est donc ce plan douanier français a pour objectif d'améliorer la lutte anti contrefaçon dans la mesure où effectivement les méthodes de distribution de la contrefaçon au totalement changé auparavant dans ce style de grosses quantités dans des conteneurs à roissy aux rares à marseille pour parler de la france désormais qu il faudrait presque qui est un douanier derrière chat chaque petit colis qui arrive au fret express et donc on sait que c'est totalement impossible quand on sait que non seulement la douane ne contrôle environ 30% des colis au niveau international mais campus chaque peuple chaque motion dont nationale est mise en concurrence avec les douanes des autres pays qu'elle a pas de location d'autres pays européens pour savoir où est ce que le dédouanement va plus vite et donc évidemment ça affecte forcément le temps de couronnes qu'il concevait consacre à chaque à chaque produit donc voilà pour la question de la réplique entre la douane thermiquement que vous avez abordé ce député c'est la question des nouvelles technologies et des moyens techniques à disposition de la douane mais aussi des consommateurs encore en chine par exemple pour authentifier les contrefaçons il faut savoir que très clairement très clairement les tous ses moyens technologiques on a à repérer qu'ils avaient souvent dans l'ombre sur le contrefacteur donc ce qui voudrait dire qu'en gros il faudrait que l'exécutable droit lorsqu'il impose de produits à haute valeur ajoutée technologique soit soit ce soit réservé uniquement à l'utilisation interne et donc qu'ils puissent donner l'information à la douane lorsque la toile les internautes directement les styles c'est directement mis sur le produit est ensuite que la droite économique ou que les ou d'ailleurs que les consommateurs logique d'autonomie pour interroger aux paroles peut parler de pierre cot par exemple pour avoir des informations sur le produit ils empêchent toute personne n'empêche en fait le programmateur non seulement de mettre en place sans produits non content d'y apposer un fan club qui amène à faire une fausse application et c'est une histoire sans fin donc moi je suis nouvelles technologies au service de la lutte anti contrefaçon mais il faut vraiment ce soir extrêmement encadré beaucoup sont encore se faire voir pensant écrit sur le compte merci merci beaucoup libé vous voulez réagir à ces propos ou non ces messies j'active pas omis le concert est compliqué encore une fois je suis très très heureux d'entendre toutes ces voix ou aujourd'hui parce que je joue je te promets moi ça me réconforte voilà ça me réconforte bien que je suis assez d'accord avec l'image du mythe de sisyphe j'ai utilisé la cuillère et titanic tout à l'heure mais le mythe de sisyphe c'est que c'est plus parlant et ça n'enlève pas du tout mes inquiétudes effectivement parce que je pense que le défi est vraiment de taille et encore une fois moi je vois ça à mon niveau mais elle est vraiment les mentalités qui me font peur parce que le monde il est fait par les gens et et si on si on le laisse se dérouler ce qui est en train de se passer à savoir le lannou reconnaissance de la propriété intellectuelle du du produit du produit légal on va en cours à la catastrophe et des katas sort qui seront qui sont bien plus grave a encore une fois j'aurais juste que mon cas qui effectivement artistique mais mêlée ce que vous soulevez sur les pompes sur les produits sur les produits dangereux me semble me semble effectivement très très très préoccupant parce qu'il n'y a pas de limites après voilà merci beaucoup alors bon bah je pense qu'on va pouvoir arrêter là j'ai d'autres questions mais c'est des questions en réalité que auquel on a déjà répondu en partie je voudrais d'abord je rappelle le rapport de madame riez pas alors on le dit fusil sera diffusé sur les sites il sera envoyé parce que c'est donc c'est un petit livre maintenant c'est devenu un petit livre donc il sera envoyé aux parlementaires européens français des îles et il est en plusieurs langues donc et puis il va nourrir notre réflexion de législateurs européens je remercie infiniment should be parce que on avait besoin de ce témoignage et de cette expérience américaine sarfati votre façon heures on se voit souvent mais vous avez raison d'en appeler à notre vigilance parce que on a du pain sur la planche comme ça a été dit il ya des textes législatifs aujourd'hui alors voyez les textes législatifs qui après elle contrôle c'est à dire que le problème c'est qu'il faut aussi appliquer ces textes c'est pas toujours facile mais en tout cas on se bat moi j'espère vraiment contribué au moins à populariser ce problème et a essayé de convaincre un certain nombre de collègues et autorités publiques de se mobiliser davantage bon ça commence petit à petit mais c'est pour ça qu'on fait ce type d'événement et puis je remercie qu'ib équipe et on peut retrouver ses oeuvres alors sur internet mais sur son site ou sur instagram et là c'est lui vous verrez c'est très divers c'est très très sain travaille vraiment très intéressant passionnant il est il à inventer quand même une technique aussi une technique artistique alors c'est vrai que la contrefaçon de dessin c'est c'est moins grave que la contrefaçon de pièces de centrales nucléaires mais en même temps défendre la culture défend les artistes défendent le droit de l'auteur moi j'estime que ça fait partie de de notre mission donc donc on lâchera pas là dessus non plus voilà et puis le cisi chat il faut imaginer sisyphe heureux comme dirait un écrivain français du xxème siècle on va essayer de le faire mais ça nous donnent des armes pour combattre je vous remercie vraiment d'avoir participé à cette rencontre merci à celles et ceux qui nous ont écoutés et regardés du début jusqu'à la fin l'émission va être évidemment disponible sur différents supports diffusé et elle peut être utilisée et même contrefaites parce qu'en l'occurrence là ya pas de droit d'auteur ce qui compte c'est servir la cause merci à vous toutes et tous au revoir et merci aux interprètes 1 j'ai passé un merci à vous monsieur merci beaucoup j'espère qu'on a parlé relativement lentement ça a été ça a été c'est très bien merci beaucoup c'était très intéressant merci