AUDITION DE MME RÉGINE HATCHONDO, PRÉSIDENTE DU CNL (CENTRE NATIONAL DU LIVRE)

C'est bon. Allez-y monsieur président. C'est parfait.

Très très bien. Merci beaucoup madame le rapporteur. Madame et messieurs, bonjour.

Pardon pour ce format un petit peu inhabituel. Je présiderai à distance puisque certains députés sont obligés de se rendre dans leur circonscription en raison du des échéances des prochaines échéances électorales municipales. Bien, nous poursuivons donc les travaux de notre mission d'information, création, diffusion et acquisition des connaissances. comment l'intelligence artificielle générative transforme notre éducation et notre culture.

Nous auditionnons aujourd'hui madame Régine Atchondo et monsieur Olivier Lombardi, respectivement présidente et directeur général du Centre national du livre. Madame la présidente, monsieur le directeur général, bienvenue. Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation pour discuter des impacts de l'intelligence artificielle générative sur le secteur du livre.

En effet, celui-ci est bouleversé par l'éruption de cette technologie qui constitue un défi inédit pour l'ensemble des industries culturel. Nous avons rencontré il y a de semaines des représentants de la société des gens de lettrre, de la ligue des auteurs professionnels et du syndicat national de l'édition qui nous ont fait part de la prolifération croissante de faux livres générés par l'IA générative qui coexiste désormais avec les œuvres de l'esprit. Cette nouvelle forme de concurrence déloyale risque d'entraîner un appauvrissement des auteurs comme des éditeurs et d'aggraver la situation de surproduction qui prévaut déjà au sein de toutes les industries culturelles.

Enfin, certains métiers apparaissent plus directement menacés que d'autres. Au sein de la filière cinématographique, par exemple, les doubleurs sont les plus exposées au risque de substitution. Au sein de la filière du livre, ce sont les traducteurs.

Que peut faire le Centre National de Livre pour protéger ces professionnels qui œuvrent à la diffusion de la culture et des connaissances. Plus généralement, le Centre national de Livre a récemment créé un groupe de travail chargé d'analyser les enjeux de liage générative pour la filière. Avez-vous d'ors et déjà pu dégager de grandes orientations stratégiques ?

Enfin, madame Stéphanie Lecam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, a proposé de conditionner les aides à l'écriture, à l'édition ou à la publication à des à des projets reposants sur un travail de création humaine sans recours aux IA génératives. En parallèle, elle souhaite réserver le taux de TVA réduit à ses œuvres humaines afin de limiter un possible effet d'éviction de ces œuvres par des œuvres artificielles. Que pensez-vous de cette proposition et quelle pourrait être quelles pourraient en être les modalités concrètes de mise en œuvre ?

Je vais donc vous laisser la parole désormais pour un proliminaire de 10 minutes avant de céder la parole à madame la rapporteur. Je vous en prie. Merci beaucoup pour votre introduction qui replace bien euh le le le sujet et le contextualise.

Euh avant peut-être de dire quelles sont les grandes orientations qui pourraient se dégager du groupe de travail du Centre national du livre, il me semble important de de de présenter la totalité des métiers qui vont être impactés par l'arrivée de l'intelligence artificielle et au-delà bien sûr et vous l'avez mis en avant tout à fait à raison le parasitage que peut représenter un volume désormais conséquent de livres entièrement fabriqués par l'intelligence artificielle et euh je n'avais pas pris conscience jusqu'à récemment euh du volume justement que représentaient ce ces livres, même si je suis pas capable aujourd'hui de dire combien exactement il en existe, mais en revanche dans le cadre d'un groupe de réflexion que nous avons créé sur l'avenir des librairies dans 10 ans, des librairies indépendantes, certains libraires nous ont euh euh nous ont dit que que que des clients viennent les voir désormais avec euh un livre de cette de cette nature là, c'est-à-dire ce qu'on pourrait appeler entre guillemets un faux livre avec une couverture entièrement faite aussi par l'intelligence artificielle. un livre imprimé parce qu'ils ne vendent pas que en numérique sur leur lance Kindle, ils peuvent aussi imprimer et les clients demandent la suite et les les les libraires vont sur bien évidemment la base de données informatiques qui leur permettrait éventuellement de commander le livre avec le le le repérage ISBN. Ils sont bien incapables de le faire puisque le livre n'existe pas dans la base donnée.

Donc il me semble que ce que je croyais être évidemment une possibilité, une existence euh semble être passé à un niveau plus industriel pour que certains clients puissent se rendre dans une librairie indépendante pour demander la suite d'un ouvrage qu'ils ont probablement commandé sur Amazon et qui été entièrement rédigé par l'intelligence artificielle. créé, si on peut dire, par l'intelligence artificielle. Donc, on a vraiment plusieurs métiers qui vont être impacté.

Là, on parle des librairies ne serait-ce que sur leur chiffre d'affaires, puisqueévidemment c'est un chiffre d'affaires qui leur échappe. Euh les artistes, les créateurs, comme vous l'avez très bien justement souligné, risque d'être paupérisé alors qu'ils le sont déjà dans le cadre d'une surproduction de tirage et de vente plus faible par titre. Et donc déjà les auteurs sont dans une situation plus précaire qu'avant, mais en plus euh le parasitage du du marché de création par des œuvres qui ne sont plus des œuvres de l'esprit mais des œuvres de l'intelligence artificielle va ne faire qu'accuser cette situation de précarité en terme de rémunération. les traducteurs euh sont vont être très fortement et ils le sont déjà impactés.

En tous les cas, c'est ceux dans l'étude de la SGDL qui sont le plus inquiets. Dans la une étude de la SGDL qui a été faite en début 2025, je sais pas, je suppose que vous avez dû la voir compte tenu de toutes les organismes que vous avez rencontrés. Comme vous le savez, 56 % des auteurs de l'écrit sont inquiets, dont dans ces 56 % 79 % euh sont les traducteurs et 77 % euh les auteurs de bande dessinée puisqu'on peut aussi évidemment créer des de l'illustration et du dessin de manière extrêmement fine aujourd'hui en ayant pillé évidemment des contenus qui ne sont pas suffisamment défendus. je j'aurai l'occasion d'y revenir.

Donc les les les traducteurs en ce qui concerne le Centre National du livre aujourd'hui sont, j'allais dire d'ors et déjà euh protégé au sens où les traductions qui sont aidées par le Centre National du livre doivent être rémunérées à hauteur de 24 € le feuillet. Or, le nouveau métier qui est en train de naître et qui lié à l'intelligence artificielle dont dont on vous a certainement parlé qui s'appelle la post édition, c'est-à-dire des traducteurs qui interviendraient sur un sur une traduction déjà faite et déjà dégrossi par l'intelligence artificielle ont des rémunérations qui sont moindres. Donc le fait que notre min le minimum du feuillet soit à 24 € fait que par essence.

Un éditeur ne payera 24 € que si il a vraiment fait appel à un traducteur à part entière. Et ce traducteur peut faire quelques recherches sur l'intelligence artificielle. Il suffit, il faut évidemment pas ne pas vivre avec son temps, mais en aucun cas ça pourrait être une traduction entièrement façonnée dans sa première version euh par l'intelligence artificielle.

Je pense par ailleurs que lorsqu'on est très attaché à la qualité de la de la traduction, ce qui est notre cas au Centre National du livre et ce pourquoi nous avons un niveau de feuillet assez exigeant, euh nous faisons travailler intervenir des experts sur les extraits de traduction qui nous ont adressés qui je pense je l'espère mais le monde cette révolution est tellement incroyable que je crois malheureusement vous dire combien sont grands les doutes et peu petites les certitudes. Je pense que nos experts en langue repéreraiit une traduction euh j'allais dire très automatique parce que souvent en ce qui nous concerne au centre nationale du livre quand on soutient les traductions, c'est parce que le texte est intéressant mais c'est aussi parce que la traduction est excellente. est excellente.

Ça veut dire que elle sait prendre en considération la singularité de l'univers imaginaire, de l'auteur et de sa langue, sachant qu'il y a plusieurs langues dans une même langue. Donc de ce point de vue-là, je pense qu'on pourrait euh le repérer. Je pense que ce sont les métiers qui vont être le plus qui vont nécessiter.

La plus grande attention de la part de la représentation nationale que vous représentez aujourd'hui. Euh ce sont les métiers de la création et les métiers euh de de automatique comme ces faux livres qui vont parasiter le marché et où je pense qu'il sera très complexe pour le public de s'y retrouver. Sachant que l'offre de livre œuvre de l'esprit est déjà immense, que déjà dans les freins à la lecture, on sait qu'il y a la difficulté du choix, euh que les que les les les gens qui ont envie de lire ont de plus en plus de mal à faire dans l'offre euh immense que nous avons chaque année, ce dont on peut se réjouir parce que ça témoigne encore d'une curiosité et d'une prise de risque et d'une envie de sortir des livres, mais c'est aussi parfois un frein euh pour les lecteurs de se repérer dans cette immensité d'offre.

Donc, on peut imaginer ce que pourrait créer comme trouble des œuvres automatisées qui ne seraient pas labellisées comme tel. Alors, on tourne beaucoup autour de label dans les groupes de réflexion que nous avons réunis. Euh nous ne nous n'avons pas encore émis des règles fixes parce que on voulait d'abord se euh prendre en considération l'ensemble euh des éléments qui allaient perturber la filière du livre lié à l'intelligence artificielle avant de modifier les règlements.

Il est évident que certains certains éditeurs considèrent qu'on pourrait développer une sorte de label sur la couverture qui serait écrit écrit œuvre de l'esprit ou écrit par un humain ou bon après ça c'est à développer hein et à concerter parce que effectivement les éditeurs craignent que le public ne s'y retourne pas s'y retrouve pas dans cette offre qui va être multiple. Euh les traducteurs nous demandent de conditionner nos aides. Nous l'avons pas fait à au fait de ne d'être sûr que le le traducteur n'aura pas utilisé l'intelligence artificielle.

Nous l'avons pas encore fait. Nous ne sommes pas opposés. Mais comme on vous l'a comme je vous l'ai dit précédemment, nous sommes assez sereins par notre niveau euh de de d'euros versé par feuiller qui fait qu'un un un un éditeur ne payera pas 24 € s'il utilise euh des des outils automatiques de traduction.

Nous sommes donc plus inquiets pour la création. Euh nous sommes inquiets pour les doubleurs euh dans le cadre des de l'aide que l'on apporte via la commission d'aide automatique à au livre audio. Mais nous sommes moins inquiets aussi parce que les conditions que l'on réclame pour soutenir un projet de livre audio sont tells qu'on sait que le l'éditeur dans son exigence est derrière l'objet produit.

Donc on est moins inquiet. Nous devrons revoir certainement nos nos règlements et nous allons finir de concerter avec l'ensemble de la filière du livre sur la question euh de la création euh et pourquoi pas en intégrale l'intradiction avec ce bémo des 24 € le feuillet. Ensuite, en ce qui euh concerne nos inquiétudes et qui ne relèvent pas du Centre National Livre, même si on peut dans le cadre de nos missions évidemment contribuer à la réflexion, c'est euh la protection du droit d'auteur qui est aujourd'hui mise à mal par l'IA acte qui est beaucoup trop pouvert me semble-t-il et qui part du principe que si il n'a pas été déclaré que le texte n'était pas autorisé, il peut être pillé.

Alors bon, avec malgré tout heureusement quelques dossiers en cours de justice dont on attend les résultats avec beaucoup beaucoup de de de de d'impatience puisqu'ils constitueront un socle de jurisprudence extrêmement utile pour la protection du droit d'auteur. Nous sommes rassurés par ce qui a été produit aux États-Unis pour la société anthropique dont vous devez connaître le fait qu'il ait accepté de négocier et de de de réparer à hauteur de 3000 € par ouvrage des ouvrages qui avaient été utilisés sans autorisation pour enrichir évidemment le moteur de recherche d'intelligence artificielle Claude qui est celui que développe la société entropique. On voit que chaque semaine quasiment des procès s'ouvrent dans les pays européens aux États-Unis et en France.

Alors pour des sujets qui ne sont pas que celui de l'intelligence artificielle mais qui sont quand même celui du développement aveugle des nouvelles technologies en regard de ce que l'on fait de not de nos citoyens. Je pense au procès historique euh qui euh qui a qui a lieu euh en ce moment même. Enfin, en tous les cas qui va qui va être très intéressant à suivre puisque Marc Zuckerberg va témoigner témoigner le 18 février sur Meta et Google qui sont accusés d'avoir rendu les enfants accros à leur plateforme.

Je dis bien c'est pas que l'intelligence artificielle, mais on sait aussi que l'intelligence artificielle va catalyser et multiplier multiplier les risques de fake news, les risques de de faux films comme on a des faux livres, on aura des fausses informations, une fausse histoire tout peut être réécrit à l'honne des moteurs de recherche de l'intelligence artificielle. Donc ce procès l'air de rien, même s'il ne touche que les plateformes non pas en relation avec l'intelligence artificielle même si elle utilise euh parle de l'addiction aux écrans euh et aux plateformes MTA et Google. Euh d'autres réseaux ont préféré négocier plutôt que de prendre le risque d'être jugés.

Euh nous avons euh des des huit doubleurs français qui mettent en demeure deux sociétés DI pour avoir cloné leur voix. Ça c'était le 9 septembre. Donc c'est très récent.

Euh enfin, on voit bien puisqu'on on a bien sûr une veille média là-dessus et pas uniquement, mais on voit bien que il y a une forme de réaction qui est en train de venir des citoyens, des États, des auteurs, tous acteurs confondus, pas uniquement le livre, sur le besoin de régulation. Et en ce qui concerne la France, comme vous le savez, le droit d'auteur est la est une des pierres angulaires qui a fondé nos politiques publiques depuis depuis des siècles. Et donc, je pense que la question pour nous de la régulation et de l'évolution du droit sur la protection du droit d'auteur sera l'élément majeur de l'intégration de l'intelligence artificielle dans les filières culturelles dont celle du livre.

Pardon, j'ai été un peu longue. Non, non, c'est très bien. Merci beaucoup madame la présidente pour préliminaire.

Madame le madame le rapporteur, vous avez la parole. Merci. Euh merci beaucoup euh monsieur le président.

Madame la présidente, vous nous avez vous avez attiré notre attention sur le parasitage, sur l'impact sur les métiers, sur toute la chaîne chaîne du livre. Vous avez même pu aller au-delà de la chaîne vive sur les les métiers de de la culture. Vous avez parlé de la protection du droit d'auteur euh avec beaucoup effectivement de ces de la justice dont on attend les résultats.

Euh je voulais revenir sur les différentes utilisations de l'IA pas forcément générative mais qui sont fait aussi dans la filiare. On sait que c'est ça menace certaines pratiques. Est-ce que vous pouvez nous dire aussi en quoi l'intelligence artificielle a pu bénéficier aux différentes différents métiers du livre ?

Est-ce que on peut voir des opportunités aussi dans l'utilisation de l'intelligence artificielle ? Oui. Il y a un un document qui a été euh je pourrais vous laisser si vous souhaitez parce qu'il est vraiment extrêmement explicite d'un cabinet de conseil Bartel qui a euh classé euh par métier de la filière du livre l'apport de l'intelligence artificielle et vous avez vraiment raison de l'évoquer aussi au sens de tout ce qu'elle peut apporter et notamment sur le plan prédictif comme vous le savez parce que je pense que c'est aussi le cas dans beaucoup d'ordres métiers en général et de la culture.

Donc en création, elle peut aider à créer des images conceptuelles, donc nourrir évidemment tout un imaginaire autour de l'œuvre. Elle peut faire des synthèses automatiques, elle peut rappeler la contextualisation historique d'un ouvrage. Euh, elle peut être un support et là ça rejoint aussi la traduction de suggestion grammaticale, lexicale de rythme.

Euh et elle peut être une assistance à la production de versions accessibles. Je pense notamment à tout ce qui est le facile à lire et à comprendre, qu'on essaie d'aider euh de plus en plus au centre national du livre, même si on n' pas encore créé la commission qu'on va dédier à toutes ces ces formes d'édition qui peuvent aider les personnes atteintes d'un handicap. Je pense que de ce point de vue point de vue-là euh l'intelligence artificielle peut être un véritable atout avec malgré tout toujours le contrôle humain.

Quand je vous parle par exemple de contextualisation historique, ça rejoint la crainte des enseignants d'histoire ou des chercheurs dans le domaine de l'histoire qui se sont manifestés il y a pas longtemps dans les médias en disant qu'il craignait une des versions historiques qui n'aient plus rien à voir avec toute la recherche historique, même si on sait que déjà dans les recherches historiques, tous les historiens ne sont pas d'accord et mais que la place au doute fait qu'on peut écrire cette histoire avec toutes les nuances qu'il est nécessaire de d'avoir notamment dans des sujets qui sont des sujets de sensibilité nationale, on les connaît en France. Euh donc tout ça je pense sont des apports. L'édition, il y a évidemment il y aura la possibilité et il y a déjà des outils qui existent de balises qui permettront de se protéger du playa du plagia voire du pillage.

Je pense que dans tout ce qui est prédictif, on pourra travailler sur le potentiel des lecteurs, affiner les cibles en fonction des comportements d'achat qui auront été repérés sur les premiers achats. On pourra affiner notre connaissance de la vie du livre au grâce au moteur de recommandation. Ça veut dire qu'on pourra mieux suivre les stocks.

Vous savez que la question du stock des livraisons de la distribution dans la filière du livre sont euh représentent des coûts importants, des phénomènes de pollution environnemental importants et que donc à la fois les éditeurs et les libraires essayent en permanence d'être au plus près de la demande. Et là, les outils de prédictifs vont être que l'intelligence artificielle peut créer vont très vont être très probablement précieux et donc pouvoir avoir un taux de un impact important sur les taux de retour des livres, des libraires vers les les éditeurs. Bon, je veux pas vous prendre trop de temps, mais je pense que c'est les versions vocales, enfin le suivi en temps réel de la performance des titres, l'extraction de métadonné et l'enrich l'enrichissement sémantique des bases de données.

Enfin, on a beaucoup de beaucoup de domaines dans lesquels l'intelligence artificielle va pouvoir apporter beaucoup et dans le domaine de la création euh ou de la recherche euh sur tout ce qui est histoire, sciences humaine et social, géographie, philosophie, dans des euh des moteurs qui respecteraient la protection du droit, qui seraient donc fermé, euh on peut, je pense, former des outils à terme extrêmement performants et qui ne seraient nourris que de recherche qui aurait été validé par des historiens et des experts compétents. Vas-y Olivier. Oui, merci de me laisser la parole madame la présidente.

Juste pour compléter les propos de la présidente, c'est effectivement l'IA touche tous les métiers notamment tous les métiers intellectuels. Donc est un outil extrêmement puissant d'aide à la à la à la connaissance, à la rapidité, à la synthèse et sur toutes les tranches, sur toutes les sur toutes les étapes de la chaîne du livre de l'auteur jusqu'au jusqu'au libraire en fait. Donc juste pour compléter, c'est une des difficultés de ce dossier, c'est que c'est d'abord la vitesse à laquelle évolue l'ensemble de ces outils qui sont plus rapides que que le le le rythme de la réflexion sur la régulation ou la réglementation.

Euh donc on a toujours un retard dans la réflexion par rapport à la puissance de l'outil de son évolution. Et en ce sens, il serait extrêmement utile que le CNL puisse disposer d'un observatoire un peu précis pour avoir deux deux choses qu'on qui qui font que le débat est est un peu compliqué. C'est d'avoir des données réelles sur qu'est-ce qui se passe, combien de métiers sont impactés, quel impact exact il y a.

Donc avoir un vrai impact, un vrai diagnostic sur quels sont les métiers qui sont touchés, est-ce qu'ils disparaissent ? Est-ce que de nouveaux métiers apparaissent ou est-ce que ces usages sont différents ? Ça cet outil cet outil nous manque et cet outil devrait être pérenne puisqueencore une fois on ne sait pas si dans 6 mois puisque c'est en mois qu'il faut parler en terme d'évolution de l'intelligence artificielle, il n'y aura pas encore de nouveaux outils ou de nouvelles productions liées à l'intelligence artificielle qui nous pose des difficultés juridiques ou de respect des droits d'auteur.

Donc un un des sujets c'est vraiment d'avoir un peu de transparence. Pour avoir cette transparence, il nous faudrait un outil qui étudie de façon régulière quels sont les impacts que les outils d'intelligence artificielle ont sur l'ensemble de la chaîne du livre et en particulier ces métiers. Et pour rebondir encore, c'est aussi pour cela que pour l'instant nous n'avons pas modifié la totalité de nos règlements.

Euh nous avons 24 commissions au centre national du livre qui agissent pas et qui agissent pas toutes de la même manière. Et si on est et c'est ce dont j'ai parlé en premier inquiet pour la protection du droit d'auteur, pour les autorisations ou demande d'autorisation de fouille sur toutes ces questionsl nous ne voulons pas non plus être trop coercitif dans nos règlements en s'interdisant en interdisant d'une certaine manière au professionnels que l'on aide de de s'interdire de profiter de cette innovation. Et donc c'est en cela que je pense qu'il faut qu'on ait une position et c'est en cela qu'on a beaucoup besoin de la représentation nationale en terme de régulation d'une très forte protection du droit d'auteur une fois de plus qui est la pierre angulaire euh qui nous permettra d'être d'épouser davantage l'évolution et l'innovation et de pas faire que la France ce qui nous est déjà reproché soit éventuellement à la traine.

Merci beaucoup. Je voulais revenir sur les faux livres. Vous nous avez parlé euh de les faits qu'il se trouve aujourd'hui chez les libraires, où on leur demande euh l'épisode 2 de ce qu'ils ont pu lire mais qui n'est pas référencé.

Euh il n'y a pas d'ISBN. Est-ce que vous pouvez nous rappeler euh comment est délivré euh ce numéro, cette référence ISBN et comment euh aujourd'hui il est euh il conditionne le fait de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit. Je reviens sur la question de la de la délivrance.

Aujourd'hui, est-ce que on a des livres qui seraient éventuellement faux mais qui seraient considérés enfin qui auraient un une référence ISBN ? Est-ce que le le le processus d'attribution d'une référence ISBN est exemple de de de toute erreur ? Est-ce qu'onattribue pas une référence à ce qu'on considère comme un faux livre ?

C'est un problème, c'est que on y voit pas très clair sur ce sujet. Et quelle est la part ? Qu'est-ce qu'on appelle un faux livre à partir à quel moment le le le faux livre ? qualité de faux livre.

C'est un des un des sujets. Ce qui est certain, c'est que on est passé de sur la plateforme Kindle de Amazon, on est passé de de quelques offres à des milliers d'offres. Euh à ce point que Amazon a indiqué qu'il limitait la production de de livres par l'intelligence artificielle à 3 livres par jour, par hauteur.

Donc c'est pour vous dire quand même ça c'est une limitation. Donc effectivement, un peu qu'à l'image de la voiture et du code de la route, il faudrait quand même un code qui qui soit beaucoup plus restreint que trois livres trois livres par auteur d'intelligence artificielle. Alors sur le livre le le pardon le livre par exemple qui est aujourd'hui non pas accusé mais dont il y a une une une un suspect une suspicion de très forte aide à l'intelligence artificielle, c'est le livre qui a été le plus vendu en 2025. en France, enfin six livres la série de la femme de ménage de McFreden qui est largement revendiqué comme un livre ayant fait appel à énormément de intelligence artificielle dans son écriture.

Pourtant, c'est un vrai livre puisqu'il est c'est il il est vendu il est vendu très largement en France en 2025 jusqu'à des livres qui sont effectivement du domaine de la contrefaçon voire même de de l'arnaque pure et simple puisque là on produit on produit des livres numériques qui peuvent être qui n'ont pas de numéro qui n'ont alors là ni de dépôt légal ni de ni d'existence mais qui sont juste pour détourner et faire du flux sur la plateforme et détourner un certain nombre par le volume un certain nombre de de titres où on s'aperçoit que là le contenu est quasi nul. sur le numéro SBN peut-être. Je dois avouer que je connais pas la subtilité de tout du dépôt euh mais on va s'y pencher d'ailleurs des dè cette audition terminée parce qu'effectivement c'est peut-être aussi un des endroits où il sera nécessaire d'apporter euh une compétence dont je sais pas très bien comment elle se définirait aujourd'hui mais en tous les cas qui pourrait garantir que tout livre vendu qui appartient qui a son code ISBN qui respecte euh le le prix unique du livre, euh vendu en librairie et cetera, n'est pas euh euh n'est pas le fruit d'une intelligence artificielle.

Alors, j'allais dire à 100 %. Car au fond euh je pense qu'on va aussi avoir cette difficulté euh d'avoir des livres dont euh la dernière euh virgule soit bien apportée par l'humain, mais qui a pu utiliser beaucoup d'outils d'intelligence artificielle. dans sa construction.

Merci beaucoup. Et et c'est vrai que sur la détermination et la portée du taux de TVA réduit euh qui touche tous les livres, il y aura peut-être aussi à faire une distinction euh comme le suggérait la ligue ligue des auteurs. Euh sur euh ce que permet l'intelligence artificielle générative, il y a la possibilité d'extrêmement personnaliser des contenus.

Je pourrais très bien me dire que je me lance dans un projet d'édition qui est fondé sur la personnalisation, c'est-à-dire que vous avez parlé de certains livres. Euh est-ce que ça ouvre justement une voie de de nouveaux types d'édition, de plus grande personnalisation par rapport au lecteur ou au contraire c'est une vraie étape de menace où ça veut dire qu'on a plus de référence commune. C'est-à-dire que quand on partira parlera d'un livre en fait on parlera pas de la même chose parce que chacun aura utilisé l'IAG pour se faire sa propre histoire et qui peut s'éloigner même de la structuration de l'histoire.

Oui, je pense que c'est un des risques qui fait l'objet d'ailleurs de de beaucoup d'inquiétudes, sachant que déjà le déclin de la lecture chez les jeunes pose la question du bien commun, du du socle commun partagé par tous dès l'enfance et qui va avec la la construction de l'imaginaire, avec l'enrichissement du vocabulaire, de la langue, de la concentration, de la mémoire. Enfin, on connaît toutes les vertus de la lecture qui déjà par leur déclin euh menace ce bien commun euh qui et a pourtant été et constitutif de de la construction individuelle et et citoyenne avec un minimum d'esprit critique. Donc, imaginons une société où tout peut être fait pour que nous n'ayons que ce qui nous satisfait, nous ressemble, nous plaît.

Comme d'ailleurs le font d'une certaine manière déjà les algorithmes qui nous enferment qui enferment les citoyens dans ce qu'ils attendent et qui vont leur donner du plaisir. La fameuse dopamine. Je pense que ça ne sera, c'est ce que je disais tout à l'heure, l'intelligence artificielle en tous les cas dans le domaine du livre et je pense que ce sera malheureusement dans beaucoup de secteur culturel pourra ne faire que catalyser très fortement ce qui existe déjà et qui déjà fait l'objet euh de beaucoup d'inquiétudes dans tous les pays euh qui mène des réflexions sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans comme nous sur la place du livre, la place du sport pour essayer de combattre les problématiques de santé mentale des adolescents, tout ce qui a été déjà dévoré par les réseaux sociaux, l'addiction aux écrans que l'intelligence artificielle ne va faire que multiplier.

Donc tout est en train de de c'est en cela que c'est une révolution certainement industrielle, une technologie très innovante. Mais moi je je je partage le point de vue de certains sociologues anthropologues qui considèrent que c'est aujourd'hui une révolution anthropologique, qu'elle n'est pas que technologique. Merci beaucoup.

Oui, je je discutais d'ailleurs avec une une autrice de science-fiction la semaine dernière et effectivement elle elle imaginerit que demain vous le livre change de nature puisque vous auriez un livre par personne euh qui est celui qui correspond à vos goûts. On avait déjà les livres dont vous êtes le héros qui vous permettait de faire la structuration de votre cheminement selon votre choix, mais on pourra aller plus loin, mais ça peut ouvrir aussi des marchés. euh différent sur la protection du droit d'auteur.

Vous êtes revenu sur euh euh beaucoup d'actions en justice qui euh ont été faits ici en France mais aussi euh aux États-Unis. Est-ce que le CNL euh a entrepris euh en son nom propre par exemple des actions ? Est-ce que c'est euh son rôle ?

Je voulais savoir aussi s'il y avait à votre connaissance dans les contrats entre les éditeurs, les auteurs des clauses spécifiques sur l'intelligence artificielle à votre connaissance. Bon, déjà c'est c'est ces questions là déjà c'est pas mal. Est-ce que vous pouvez nous répondre sur ces sujets ?

On a balancé une une une enfin une réflexion si par essence mais on a pas lancé d'actions particulières sur la question de l'évolution de de sur le plan législatif de la protection du droit d'auteur. Sachant que tout ce qui relève de la régulation dépend du service du livre et de la lecture du ministère de la culture, ce qui bien sûr ne nous empêche aucunement non seulement de faire partie de réunion mais de réfléchir avec eux. Mais en l'occurrence, c'est vraiment leur responsabilité.

Euh pour ce qui est du contrat entre les éditeurs et les auteurs, euh pour l'instant c'est le le nombre de de ce qu'on nous dit, le nombre de contrats qui précise la question du rapport à l'intelligence artificielle dans les contrats euh sont en nombre rares. ce que nous avons fait très récemment, nous avons revu nos nos conditions de soutien aux éditeurs en favorisant une sorte de comportement de charte de bonne pratique, de comportement de bonne pratique. Et donc lorsque les minimums garantis par rapport des moyennes par secteur qui ont été faites très finement et cetera et cetera sont respectés, les pourcentages qui suivent et cetera sont respectés pour que l'auteur soit bénéficie bien de l'aide du pour que l'éditeur bénéficie de l'aide du CNL, il faut que l'auteur avec lequel il aura fait un contrat comprenne le respect de ces conditions de bonnes pratiques, de bonne rémunération.

à l'auteur et dans ce cas le soutien à l'éditeur sera de 60 % de l'assiette que nous avons défini et pour ceux qui ne respecteront pas suffisamment euh ou en tous les cas qui seront moins vertueux dans le respect de la rémunération et du droit d'auteur mais dont le projet mérite d'être soutenu par le Centre National Livre à ce moment-là l'éditeur percevra 40 % de l'assiette et non pas soinçante. Il est évident que dans le cadre de cette évolution, nous nous sommes penchés sur les questions de droits d'auteur, d'avaloir, de suivi du droit sur les ventes. Nous nous pourrons le moment venu, mais comme vous le savez, on n pas voulu figer dans le marbre une position trop arrêtée, nous pourrons le moment venu glisser dans les éléments de bonne pratique la question de l'intelligence artificielle.

Merci beaucoup. Une dernière question peut-être. Bon alors faut que je les choisisse.

J'en aurais une dernière. Est-ce qu'il est à vos connaissances il est-ce qu'il y a des projets de négociation d'accord entre des acteurs développeurs de l'IA et des éditeurs ? Aujourd'hui, il existe des accords entre des développeurs d'IA et des organes de presse, je pense à la FP ou le monde.

Est-ce qu'il existe aujourd'hui à votre connaissance en France des débuts de discussion entre éditeur et développeur d'IA pour régler et honorer euh les droits d'auteur ? Alors, il y a des débuts de discussion qui n'ont pas été concluants de ce que je sais, notamment avec Amazon et le sentiment global de la profession de ne de la de la part des fournisseurs d'intelligence artificielle de pas avoir vraiment envie d'aller trop vite pour être obligé de de de travailler sur une plus grande responsabilité et transparence en regard de tout ce qui de ce que sont leurs fouilles pour enrichir leur leur leur moteur. Vas-y.

C'est d'ailleurs cette absence de discussion une volonté de négociation notamment de la part d'Amazon qui pousse le le le SNE et les organes à à intenter des procédures judiciaires puisque c'est le seul moyen de de faire de se faire entendre et de de d'amener ces ces opérateurs à discuter et à négocier. Monsieur le président, est-ce que je pourrais juste poser une question rapidement ? C'est sur la proposition de loi des sénateurs sur l'inversion de la charge de la preuve, c'est-à-dire sur euh la présomption d'utilisation euh des œuvres.

Euh qu' pensez-vous de cette proposition de loi ? C'est tout c'est tout à fait souhaitable. Euh et ce serait euh ce serait une étape franchie qui serait immense euh et qui serait dans le respect euh en tous les cas de la tradition française en regarde du droit d'auteur et des auteurs.

Et je pense que l'inversement de la charge serait un atout pour tous et obligerait à une plus grande transparence et au fait de travailler en plus grande intelligence et justement sur le fait que l'innovation peut aussi être un atout pour la culture, la culture est un atout pour l'innovation et donc au lieu de se regarder en chien de faillance euh je pense que cette proposition de loi serait très très précieuse. Merci beaucoup. Bien, merci beaucoup madame la présidente, monsieur le directeur général pour votre contribution à notre réflexion.

Moi je retiens deux ou trois points parmi de d'autres très intéressants aussi bien sûr dans vos interventions. L'idée de créer un observatoire de l'impact de l'IA. Probablement, je pense pas que vous deviez le faire seul.

Enfin, je ne sais pas mais les services du ministère et les les grands opérateurs de la protection des auteurs devraient être avec vous. Et et la question de fond, c'est la question de la définition de ce qu'est au fond l'acte de création du lavre de l'esprit. Où mettons le curseur ?

Un auteur peut parfaitement un auteur un vrai si j'ose dire peut parfaitement utiliser Lien pour se documenter pour pour tester même des textes et cetera. Mais à un moment donné, il faut mettre le curseur quelque part. Et je pense ça c'est un travail à la fois comment dirais-je conceptuel, culturel peut-être.

Enfin, je crois pas que la loi puisse définir en tant que tel ce qu'est la création de l'esprit. Ce serait une prétention excessive, mais enfin, il appartient au il appartient aux auteurs peut-être de de travailler sur cette questionlà. Voilà ce que je voulais vous dire et et je vous remercie encore avec madame la rapporteur pour votre contribution à nos travaux.

Merci beaucoup. Au revoir. Merci.

Merci à vous. Il y a c'est un vaste chantier. Je pense que c'est un sujet sur lequel on est euh je pour être très honnête pas encore complètement dans notre élément.

Très bien. Merci beaucoup. Merci.

Merci.