Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 22 mai 2024

tristesse que nous avons appris la disparition brutale de Jean-Claude godudin nous honorons non seulement la mémoire du ministre du député du sénateur qu'il a été mais aussi la mémoire de celui qui a incarné qui a incarné profondément Marseille sa ville rendre hommage à Jean-Claude godudin c'est honoré un de nos parmi les plus grands élus dont le parcours politique ne pouvait que passer par l'Assemblée en charge d'assurer la représentation des collectivités territorial de la République le Sénat dès l'âge de 15 ans il admire par-dessus tout Vincent delpch propriétaire du quotidien Le Petit Provençal qui siégea au Sénat de 1939 à 1966 le 27 mars 1965 le jeune professeur d'histoire géographie fait son entrée au conseil municipal de Marseille peut-il penser une seule seconde qu'il y siégera 55 ans son arrivée au Palais Bourbon en mars 1978 sera un grand moment d'émotion élu sénateur en 1989 il siège au sein du groupe des Républicains et indépendant et rejoint la commission des affaires étrangères il restera attaché à la Haute Assemblée pendant 28 ans en septembre 1995 le sénateur maire de Marseille est élu président du groupe des Républicains et indépendants au Sénat après avoir été ministre de l'Aménagement du territoire de la ville et de l'intégration c'était en 1995 ilev au Sénat et devient alors vice-président de notre haute assemblée c'est en 1998 il est un président de séance courtois chaleureux au savoir-faire efficace oui savoir-faire efficace dans la conduite parfois délicate d'un certain nombre de débats vous vous souviendrez pour ceux qui l'ont connu de ses présidences courtoise mais de sa technique de vote unique ni numérique ni arithmétique il consulte du regard en mars 2011 les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire du Sénat le désignent comme leur président l'empathie et la sympathie qu'il suscite tienent à cette estime de l'autre qu'il a développé au cours de sa jeunesse et tout au long de sa carrière dans l'esprit même de la doctrine sociale de l'Église qu'il a incarné au sein du groupe d'amitié France saintsège du Sénat empathie aussi en ce qui concerne le peuple arménien dont il a unlassablement défendu la cause au Sénat en juillet 2017 il décide en l'application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats de céder son mandat de sénateur et de conserver celui de premier magistrat de la ville de Marseille afin de privilégier le lien direct avec ses administrés il le sera jusqu'en 2020 un certain nombre d'entre nous avons en mémoire et les témoignages que j'ai reçu le mon trit l'ultime séance qu'il a présidé c'était une session extraordinaire c'était le 25 juillet 2017 et l'émotion que sur tous les bancs nous avons ressenti à ce moment-là lors de la réunion de la questure décentralisée la fin du mois de février au début du mois de mars à l'invitation du maire de Marseille nous l'avions retrouvé au Palais du Pharo les trquesteur et et moi-même et le lendemain je me suis rendu chez lui dans sa maison du quartier de mazarg autour d'un café et de calisson il adorait particulièrement les calissons dont nous avons fait ensemble un usage immodéré ce jour-là il était toujours aussi aigu dans sa réflexion politique dans son regard sur notre pays oui Jean-Claude Monsieur le Maire il faut avoir traversé Marseille dans sa voiture et je l'ai fait avec lui pour savoir ce que cela signifie une relation si forte qu'il avait avec les Marseillaises et les Marseillais certain nombre d'entre nous l'accompagneront demain à la cathédrale de la Major à Marseille alors à ses proches à tous ceux qui ont partagé ses engagements je souhaite redire la part que le Sénat prend à leur tristesse et leurs chagrin je n'oublie pas qu'il a été à mes côtés un vice président engagé fidèle et celui qui savait détendre toutes les situations même les plus inextricables il y avait comme une science particulière chez Jean-Claude godudin je vous propose que nous partagions un moment de recueillement sa mémoire et pour ceux qui l'ont connu ici je dis en fermant les yeux vous le verrez à cette place qu'il a tant aimé diriger nos débats avec à la fois cette fermeté et sa gentillesse notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement notre séance est retransmise sur Public Sénat et sur notre site chacun sera attentif à des valeurs qui pour nous sont essenti le respect des uns et des autres et le respect du temps de parole j'excuse l'absence au début de notre réunion de notre séance du Premier ministre qui revient des cérémonies organisées ce matin à camp en hommage aux deux surveillants pénitentiaires tué le 14 mai dernier dans l'attaque de leur fourgon le Sénat avait lui-même rendu la semaine dernier hommage à ces deux fonctionnaires victimes d'un crime auieux Premier ministre que j'ai eu au téléphone devrait nous rejoindre au cours de notre séance de question en conséquence et avec l'accord des groupes nous examinerons un peu plus tard les questions relatives à la Nouvelle-Calédonie auquell le Premier ministre souhaite répondre personnellement je vais donc en remerciant chacune et chacun de leur compréhension céder la parole à notre collègue madame la vice-présidente Sylvie Robert pour le groupe socialiste écologiste et républicain vous avez la parole madame madame la Présidente merci monsieur le président madame la ministre de la Culture BBC à la française quel beau slogan malheureusement V de sens avez-vous une seule fois présenté la vision stratégique qui soutend cette BBC non avez-vous une seule fois justifier la pertinence de cette fusion au-delà de votre autre slogan se réunir pour être plus fort non plus avez-vous une seule fois dissiper les doutes et les craintes que fait peser ce texte sur l'indépendance et le pluralisme de l'information toujours pas avez-vous également clarifié le futur financement de l'audiovisuel public qui aurait été le préalable indispensable à votre réforme absolument pas avez-vous enfin consulté les personnels de l'audiovisuel public la grève prévue demain par les syndicats du secteur apporte une réponse limpide enfin nous avons découvert à quel point la cacophonie au sein de l'exécutif et de la majorité règne et à quel point vous naviguez à vue de ex ex l'audiovisuel extérieur doit-il être dans le projet de réforme oui ah ben en fait non faut-il déplafonner ou contraindre les recettes publicitaires on ne sait plus à quelques mois de cette fusion plus on avance moins on en sait alors madame la ministre si vous souhaitez réellement protéger l'audiovisuel public comme vous le dites ne passez pas en force reconnaissez que votre projet n'est pas mû êtes-vous prêt à y renoncer pour vous répondre la parole madame la ministre de la Culture madame rachidti vous avez la parole madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les déput les sénateurs madame la Présidente Robert alors vous dites c'est inconnu ça vient elle est pas tombée du ciel cette réforme ça fait plus de 10 ans qu'elle est connue ça fait plus de 10 ans que cette réforme est connue puisque vous-même vous en avez débattu ici puisque un texte je souhaite rendre hommage au au président Lafond qui a fait adopter ici même une proposition de loi de laquelle je suis parti et je voulais aussi rendre hommage à l'ensemble des sénateurs qui ont travaillé sur l'audiovisuel public depuis très longtemps que ce soit le sénateur Hugonet sénateur carucci et bien d'autres donc ici même madame la sénatrice les débats ont eu lieu les enjeux ont été identifiés aujourd'ui certains ont le sentiment qu'on va revenir à l'ORTF est-ce que nous sommes dans le même contexte pas du tout 26 chaînes privées des groupes privés qui se structurent et s'organisent et qui rassemblent leurs forces face à un audisel public très dispersé dont les forces sont très dispersées c'est reconnu dans tous les rapports y compris dans les études d'impact qui ont eu déjà lieu si on reprend l'udis public les pratiques ont évolué je vous donneris deux indicateurs les pratiques de consommation de l'ensemble de la population en particulier les les jeunes puisque l'âge moyen de des téléspectateurs de France Télévision est de 64 ans Radio France on est passé de 51 à 57 ans en quelques années ça nécessite de revoir l'audiovisuel public parce que nous avons un enjeu d'avenir pour les générations d'avenir avec un un paysage médiatique public très fracturé quant à la création d'une maison commune évidemment on va pas uniformiser ni les les métiers ni les activités vous parliez évidemment du financement nous allons avoir quelque chose d'assez unique que vous n'avez pas obtenu et je rends hommage au au président la fond en ce sens parce que nous avons réussi à faire avancer cette question parce que ça sera un mode de financement totalement inédit qui nous serons les seuls en Europe à l'avir puisque ça sera évidemment un prélévent sur recette nous serons les seuls en Europe à avoir sanctuarisé au financement pour le reste la consultation bien sûr madame la Présidente j'ai consulté l'ensemble des organisations syndicales les journalistes et les rédactions donc cette réforme elle est ambitieuse et très attendue par les Français eux-mêmes madame la présidente Sylvie Robert merci monsieur le Président Madame la Ministre ce que nous avons voté ici ou pas voté d'ailleurs ce n'était pas la c'était la holding et non la fusion mais surtout je voudrais vous dire le service public de l'audiovisuel va bien il est est plébisité par ses auteurs ses éditeurs et ses auditeurs pourquoi le fragiliser pourquoi le déstabiliser pourquoi cette précipitation comme l'ont dit plusieurs de vos prédécesseurs à ce poste cette fusion sera je les cite inutile inefficace et surtout madame la ministre elle est à contre-courant des urgences d'aujourd'hui on avait besoin d'une grande réflexion sur l'avenir des médias c'est là l'urgence la parole est à notre collègue Jean-Pierre fortvicz pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kanaki parci mon Président ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé du logement monsieur le ministre à l'issue du projet de loi de finance 2024 un objectif initial de 200000 logements en rénovation énergétique a été revu à la baisse 140000 logements et ce suite au coupe budgétaire décidé en janvier 2024 les monogestes d'isolation s'arrêtaient et les contrat C de UF passaient sous contrôle de la il y a une semaine monsieur le ministre vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les monogestes énergétiques et en reportant au 1er janvier 2025 les décisions initialement prévues au 1er janvier de cette année beaucoup de candidats n'y comprennent plus rien j'y vais j'y vais pas j'attends l'année prochaine au risque de voir les subventions baissé voir même disparaître au vu des nouvelles économie de 20 milliards à faire pour 2025 annoncé ce matin dans la presse monsieur le ministre n'y avait-il pas moyen de faire plus simple pour les candidats à la rénovation énergétique de leur logement je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge du logement Guillaume casbarian vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames Messieurs les sénateur monsieur le sénateur Jean-Pierre corbizet merci pour votre question monsieur le sénateur qui me permet de rappeler que ma prime renneuve est un succès en réalité français nous pouvons nous en réjouir collectivement puisqu'il a permis à plus de 2 millions de français de rénover leur habitation au cours des trois dernières années et je crois que pour ces Français qui ont eu la chance de bénéficier de ma Prim ru nous pouvons nous en réjouir vous avez évoqué les questions budgétaires en réalité jamais le budget de ma prime renve n'a été aussi élevé malgré le fait que nous ayons fait un effort de restitution aujourd'hui en 2024 le budget est de 3,85 milliards d'euros il était en 2023 de 3,49 vous voyez bien que le budget 2024 est en augmentation par rapport à 2023 la réalité le sujet que l'on a c'est que en 2023 le budget que nous avions a été sous-consommé et les premiers chiffres de l'année en janvier-février avec des baisses de 85 % sur les dossiers déposés nous ont conduit Christophe Béchu et moi-même à être à l'écoute des professionnels du bâtiment de la capB de la FFB et d'ajuster les règles pour que plus de Français puissent bénéficier de ma prime Renov c'est pourquoi nous avons pris un décret le 15 mai dernier qui a permis à de nombreux Français de bénéficier à nouveau du régime de ma prime renve nous avons notamment supprimé l'obligation du DPE dans le cadre d'une rénovation par geste et nous avons ouvert la possibilité de recourir à des travaux monogestes d'isolation l'un dans l'autre nous avons voulu redonner au français la possibilité d'accéder à ma prime Renov c'est donc effectivement un changement par rapport à la réforme qui était initialement prévue mais c'est un changement de bon sens qui va permettre à de nombreux Français de bénéficier de ma prime renve les résultats monsieur le sénateur commencent à être au rendez-vous au 21 mai je vous donne le dernier chiffre nous avons eu 7618 dossierers de demande déposé sur le site de l'ANA c'est deux fois plus que la moyenne hebdomadaire depuis le début de l'année et donc il y a de plus en plus de Français qui sollicitent les services de l'ANA et ma primve nous pouvons nous en réjouir je réunirai d'ailleurs l'ensemble des acteurs de la filière pour organiser un mouvement de structuration du secteur de la rénovation il y aura un Pact que nous allons signer ensemble nous allons tous nous mettre autour de la table pour avoir encore plus d'ambition et être encore plus simple et accélérer la rénovation des logements il en va du portefeuille des français mais aussi de nos ambitions en termes écologique merci monsieur le Président jeanpre corb oui merci monsieur le ministre c'est vrai que financier plus important il est vrai que de nouveaux dossiers de monogè énergétique ont été déposés depuis le début de l'année en quantité importantes mais ir ront-il à terme même pour les contrat C de ufs sauf que désormais tout passe par l'ANA contrairement au contrat C de UF l'année dernière et j'en ai fait l'expérience mes chers collègues les dossiers Anas sont complexes un élément manque et c'est le retour à la case départ vous devez payer les travaux et seulement à 80 % des travaux engagés vous pouvez lancer la demande de subvention cert on peut demander une avance encore un dossier à remplir avec réponse une fois les travaux finis l'ancien système était quand même monsieur le ministre beaucoup plus simple contrôle technique avant et après les travaux vous payez votre part et l'entreprise cherchz le solde auprès des grands groupes français pollueur monsieur le ministre faites plus simple par contre mes chers collègues mesdames messieurs les membres du gouvernement là où c'est simple à appliquer depuis quelques jours c'est pour nos collectivités locales on a appris y a quelques jours que dans le cas du fond vert pour l'éclairage public c'est désormais 15 % d' de l'État au lieu de 25 % et pour la DR et la rénovation énergétique des bâtiments communaux c'est 25% au lieu des 35 je vous remercie merci la parole est à notre collèguedouard courial pour le groupe de l'Union centr avez la [Applaudissements] parole mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur le ministre depuis 2 jours la voix du keloret s'embrouille lundi dernier à la suite de la mort du président iranien Ibrahim Raissi votre ministère a je cite présenté ses condoléances à la République islamique diron le jour même le procureur général de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats d'arrêt contre Benjamin netiaou et que contre Yaya sinoir le chef du Hamas dans la bande de Gaza et présumé de l'attaque du 7 octobre ce faisant il a renvoyé dos à dos le chef d'un gouvernement démocratique et le patron d'une organisation terroriste là encore le qu d'orset s fendu d'un courtois communiqué indiquant que la France soutenait l'indépendance de la Cour pénale internationale et je cite la lutte contre l'impunité dans toutes les circonstances monsieur le ministre nous sommes bien conscients que les deux événements sont indépendants mais leur télescopage et la façon dont le quai y a réagit brouille la voix de notre pays lorsque l'on présente ses condoléances pour la mort d'brahim Raisi la jeune Massa Amini tué pour avoir bravé l'absolutisme des Molas se retourne dans sa tombe de même vous avez vous-même dû réagir à la comparaison entre netanahou et sinoir pour préciser qu'il ne pouvait y avoir d'équivalence entre le Hamas et Israël monsieur le ministre vous comprenez que tout cela est pu susciter l'émotion et le trouble pouvez-vous nous confirmer que vous allez reprendre la main sur la communication de votre ministère et qu'à l'avenir nos valeurs y auront bien plus clairement droit de citer pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge de l'Europe Jean-Noël barre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Édouard courcial je vous prie d'excuser Stéphane séjourné ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui est retenu ce jour à vamar avec ses homologues polonais et allemand s'agissant de la Cour pénale internationale ce qui a été rappelé par le quai d'orset c'est le droit et c'est la conventionnalité à savoir que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale ce que Stéphane séjourné a eu l'occasion de rappeler c'est que cette reconnaissance n'implique en aucun cas d'aucune manière une équivalence entre d'un côté le Hamas un groupe terroriste qui s'est rendu coupable du pire massacre antisémite depuis la Choa qui a revendiqué et célébré des attaques barbares des actes de torture et des violences sexuelles et puis de l'autre côté Israël un État démocratique qui doit respecter le droit international dans la conduite d'une guerre qui n'a pas provoqué lui-même c'est cela que Stéphane séjourné a rappelé à son homologue israélien ce matin même et s'agissant du décès du président iranien le quorsé s'est tenu aux usages protocolaires s'agissant d'un pays avec lequel nous entretenons des relations diplomatiques ce qui n'enlève en rien aux différents que nous entretenons avec l'Iran et en particulier l'action de l'Iran qui est déstabilisatrice dans l'ensemble du Moyen-Orient en Liban en Syrie euh en particulier l'agression inacceptable de l'Iran contre les l'État d'Israël le 13 avril dernier que nous avons publiquement condamné la répression intolérable des mouvements pour les libertés publiques et notamment pour les droits des femmes le développement illégal et irresponsable du programme nucléaire iranien et enfin l'indigne politique d'otage d'État dont sont victimes quatre de nos compatriotes le respect des usages protocolaires n'enlève en rien la fermeté avec laquelle la France s'adresse à l'Iran monsieur courcial vous avez merci la parole est maintenant notre collègue Roger carucci pour le groupe les [Applaudissements] républicains monsieur le ministre internationalement la parole de la France a toujours été dans la lutte contre l'obscurantisme et pour la démocratie avez-vous le sentiment que c'est toujours le cas aujourd'hui pour vous répondre la parole est à Monsieur Jean-Noël bar merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs et sénateurs monsieur le sénateur Roger carouci décidément je suis abonné au aux questions courtes et je voudrais vous dire que s'agissant de cette question évidemment que la France tient son rang de grande puissance d'équilibre que ce soit vis-à-vis de la situation au Proche Orient que ce soit vis-à-vis de la situation sur le front ukrainien et sur tous les terrâtres sur lesquels nous sommes amenés à prendre position ou à prendre parti j'excuse à nouveau Stéphane séjourné ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui précisément est aujourd'hui avec ses homologues allemands et polonais pour porter dans ce triangle de vaimmar ainsi réactiver la voie d'équilibre qui est celle de la France et s'agissant de la situation au Proche-Orient c'est bien le président de la République lors du dernier Conseil européen qui a amené nos partenaires à parler d'une seule voix pour dénoncer tout à la fois et bien le le la situation des otages euh dans la bande de Gaza pour appeler à une trêve humanitaire conduisant un cesser le feu durable pour appeler à ce que l'acheminement de l'aide humanitaire puisse se faire sans entrave et pour appeler aussi à ce que des sanctions puissent être prise comme nous l'avons fait au niveau national à l'encontre des dirigeants du Hamas comme à l'encontre des colons extrémistes violents c'est cette voix d'équilibre que porte le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères que porte le président de la République et qui à mon sens est entendu partout dans le monde monsieur KCI monsieur le ministre à force d'en même temps plus personne ne vous entend allô nuU alors c'est vrai que cette organisation le machin comme disait de gaaule a beaucoup évolué il y a un Comité des droits de l'homme présidé par l'Iran un Comité des droits de la femme présidé par l'Arabie Saoudite un comité de décolonisation dont le rapporteur et le représentant de la Syrie de Bachar al-Assad ce comité qui demande régulièrement d'ailleurs l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie de la Polynésie le Secrétaire général a demandé une minute de silence pour le boucher de théran ma fois l'ambassadeur de France a participé volontiers visiblement vous dites que au niveau protocolaire on a présenté les condoléances de la France franchement il y a des messages qu'on entend plus ou moins que pensent les femmes iraniennes que pense l'opposition démocratique iranienne que pensent tous ces jeunes Iraniens de ce que vous faites franchement la France étant obséquieuse avec l'obscurantisme c'est non et la France c'est aussi la voie de la démocratie alors vous me dites que le communiqué du ké d'orsé sur la demande du procureur à la CPI est un communiqué institutionnel mais alors il fallait pas le faire si c'est juste pour dire que la France respecte l'indépendance de la CPI ça n'avait aucune utilité on espère que c'est le cas tout le temps pas juste ce soir-là pas juste par un communiqué à minuit écart franchement vous aviez honte de se communiquer il fallait le faire nuitamment allons ne mettez pas sur le même plan quels que soient les commentaires des uns ou des autres sur le gouvernement de netanou ne mettez pas sur le même plan un État démocratique avec des instances élu et une organisation terroriste qui a assassiné la parole notreèue [Applaudissements] pour le groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Président Madame la Ministre de l'enfance et des familles chers collègues en France la notion de famille a beaucoup évolué depuis le Code civil de 1804 particulièrement en ce qui concerne la composition familiale et l'égalité parentale depuis 1970 aujourd'hui les familles sont multiples elles sont diverses elles sont dites traditionnelles parfois elles sont recomposées une fois plusieurs fois les familles sont parfois hoparentales elles sont aussi pour 20 % d'entre elles monoparental choisi ou subi l'éducation des enfants se fait parfois par un beau parent qui n'a aujourd'hui aucun statut et pourtant les droits familiaux peinent à avoir ce grand dépoussiérage pour les adapter à une réalité du quotidien afin de dessiner un nouveau cadre global et solidaire depuis 2021 nous avons doublé le congé paternité de 14 à 28 jours aujourd'hui c'est so 71 % des pères qui ont pris ce nouveau droit afin de profiter pleinement du avec le deuxème parent des premiers jours du nourrisson c'est une vraie réussite à l'inverse le congé parental instauré en 1977 est à bout de souffle avec 0,8 % des pair 14 % des maires qui ont recours revenu trop bas duré trop longue qui éloigne le plus souvent les maires de la vie professionnel c'est pourquoi le président de la République a réitéré sa volonté de soutenir les parents en accompagnant la parentalité avec l'instauration d'un congé de naissance plus court mais aussi mieux indemnisé avec une égalité entre les parents comme je l'ai dit pour renforcer le socle d'une société il est impératif de repenser le soutien apporté aux familles cela commence par s'assurer que les ajustements sur les droits familiaux correspondent bien au besoins des familles de 2024 et contribuent à réduire les inégalités de genre madame la ministre comptez-vous lancer la concertation pour actualiter actualiser ces droits familiaux et quelle action gouvernement il prendre pour que la maternité ne soit plus un vecteur supplémentaire d'exclusion professionnelle pour vous répondre la parole à la ministre déléé chargé de l'enfance de la jeunesse et des familles et vous allez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le député yovelli vous avez raison les familles françaises ont évolué elles ont plusieurs visages mais en réalité il y a une inégalité qui perdure celle entre les de parents celui qui s'arrête et celui qui ne s'arrête pas aujourd'hui la proposition qui existe ne suffit plus plus de la moiitié des parents ne le prennent plus on est passé de 500000 parents mamement en très grande majorité qui prenaient la prépare à à peine 250000 la réalité est là ça éloigne en réalité du travail ça a des conséquences sur le salaire et les inégalités qui s'en suivent par contre ce qui est certain c'est qu'accompagner la vie des familles c'est les regarder qu teles qu'elles sont aujourd'hui en apportant peut-être une nouvelle un nouveau visage de nouvelle réponse à la politique familiale la politique familiale c'est le soutien de la parentalité c'est l'accompagnement des 1 premiers jours mais c'est aussi des droits nouveaux aujourd'hui et je sais que c'est également l'obsession du Premier ministre la classe moyenne n'a pas accès à ce droit n'a pas accès à ce rendez-vous parce que la prépare elle est forfaitaire 448 € voilà la réalité et donc quand vous avez deux parents qui travaillent alors ils n'ont même pas la chance de se poser la question de rester ou pas auprès de leur enfants en tout cas à sa naissance notre objectif et notre obsession c'est de réussir et bien oui d'ouvrir ce nouveau droit aux deux parents à temps à temps égal 3 mois 3 mois avec une prise en charge proportionnel au salaire 50 % des indemnités jour dernière donc du coup proportionnel en réalité qui réduit cette inégalité entre souvent le salaire de la mère et du père qui est malheureusement souvent plus élevé mais aussi de permettre oui à cette classe moyenne de se poser la question la concertation a commencé avec les associations familiales avec les organisations syndicales mais aussi avec avec le monde de l'entreprise notre obsession est simple simplifier la vie des familles de toutes les familles avec un regard bien sûr particulier et privilégié puisque je sais que c'est c'est votre mobilisation également pour les familles les plus vulérables et en particulier les familles monoparentales monsieur le sénateur mesdames messieurs les sénateurs soyez convaincus que notre mobilisation sera totale pour arter un nouveau droit aux familles françaises merci la parole est à notre collègue philippe Tabarot pour le groupe les républicains merci merci Monsieur le le président ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports monsieur le ministre à 65 jours des Jeux Olympiques le chantage à la grè dans les transports tourne à plein régime pas de trêve olympique pour les mobilités ni pour les finances publiques devenant le préalable à toutes négociation la grève est aujourd'hui une arme de destruction sociale il est temps d'en finir avec le triste record détenu par certains syndicats irresponsables privilégiant le terrain de jeu de la nuisance maximale à l'esprit de service au public et à la fierté de travailler pendant les Jeux Olympique pour son pays parce que cette paix sociale déjà achetée pourtant à pris d'or par le gouvernement se fait encore au dépend des usagers des transports parce que depuis 1947 il n'y a pas eu une année sans un jour de grève à la SNCF parce que chaque grève coûte plusieurs millions d'euros au contribuabl enfin parce que cette nouvelle grève arrive arrive après un accord soi-disant historique sur les retraites qui devait apaiser le climat social cela a tenu moins de 15 jours monsieur le ministre la vérité c'est que cette machine infernale ne s'arrêtera plus les Français ne vous ont pas élu pour subir face à ceux qui ont le chantage pour ADN nous au Sénat avec les présidents retaillot et Marseille nous avons voté pour que le droit de grève n'anéantisseent plus tous nos droits fondamentaux comme ceux de se déplacer ou d'entre prendre mais vous vous restez sourd à nos propositions alors Monsieur le Ministre ça vous fait quoi d'être passé en quelques semaines de ministre des transport à ministre de la grève pour vous répondre la parole est au ministre délégué chargé des transport Monsieur bergrit Merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur Tabarot comme je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale j'ai toujours défendu le dialogue social et le droit légitime de faire grève mais dans le secteur des transports dans le secteur des transports j'ai toujours appelé à la responsabilité de chacun responsabilité de la direction d'entendre les revendications légitimes responsabilité des syndicats de n'appeler à faire grève que quand toutes les discussion dans le cadre du dialogue social ont été épuisé la grève d'hier ciblit les modalités de compensation de la mobilisation des agents SNCF durant les j avec des négociations qui ont lieu aujourd'hui est-ce que cette négociation est légitime oui les agents SNCF seront fortement mis à contribution durant les J et il est légitime qu'il puisse y avoir une compensation il est légitime qu'il puisse y avoir une compensation mais je le redis ici devant vous la grève d'IER était une greffe préventive et ce n'est pas acceptable ce n'est pas une conception responsable du dialogue social la première conclusion que j'en tire c'est que notre pays est décidément bien immature en matière de démocratie sociale d'un côté on fustige un accord d'entreprise financé avec la valeur crée à l'intérieur de l'entreprise et qui existe dans la plupart des grands groupes de l'autre on négocie par la menace mais surtout monsieur le sénateur quand je regarde les propositions que vous avez faites les propositions de loi ce qu'elles auraient fondamentalement changé la situation hier que nous avons connu ici dans la région île-de-fance elle fondamentalement rien changé car la grève a eu lieu en dehors des vacances scolaires et en dehors des weekends prolongés j'avite donc surtout tous les acteurs à retrouver le sens de la démocratie sociale dans notre pays monsieur [Musique] Tabarot monsieur le ministre si vous avez appelé depuis quelques temps la responsabilité sincèrement je pense que vous n'êtes pas beaucoup écouté moi ce que je souhaiterais vous dire c'est que on a l'impression que c'est un jeu de R avec les syndicats aujourd'hui et c'est scandaleux parce que votre complicité avec ces mêmes syndicats fait que de nombreux Français de nombreux usagers n'en peuvent plus d'être dans cette situation et d'avoir toutes ces difficultés au quotidien donc reprenez les choses en main fait qu'on puisse se déplacer dans ce pays en toute sérénité avec des moyens de transport qui puissent nous permettre véritablement d'être à la hauteur d'une démocratie d'un pays comme le nôtre la parole est à notre collègue François bonhomme pour le groupe les républicains merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur ministre de l'Industrie monsieur le ministre la situation du secteur automobile face au défi majeur de la fin annoncée du moteur thermique décidé au plus tard dans près de 10 ans nous met dans une situation particulière or la Chine dispose d'avance d'avance majeur dans ce domaine et la production nationale de petites voitures a largement été délocalisé hors de nos frontières la semaine dernière Carlos Tavares le président stantisce a annoncé que son groupe allait commercialiser dans son réseau de concessionnaire deux nouveaux modèles de marque chinois de véhicules électriques monsieur le ministre pouvez-vous nous dire où en êtes-vous avec le réarmement industriel de la France pour vous répondre à la parole est au ministre délégué en charge de l'industrie et de l'énergie merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bonhomme d'abord la transition vers la fin du moteur thermique qui est le sens de l'histoire qui a été décidé en européen doit être l'occasion de réindustrialiser la France et l'Europe de produire en France et en Europe des véhicules électriques avec toute la valeur ajoutée ici chez nous les batteries électriques vous savez qu'on a lancé la construction de 5 gig factactory qui à terme vont permettre de créer en France de fabriquer en France plus de 2 millions de batteries qui vont permettre du coup de produire de la valeur ajoutée pour des véhicules fabriqués assemblés en France et là de ce point de vue là on n'est pas encore au compte puisqu'on a des projets de production en France d'un million de véhicules électriques qui doivent j'en suis convaincu nous amener à 2 millions à terme ce million de véhicule il vient à la fois de la marque ostellentis qui a annoncé la l'assemblage en France d'un certain nombre de produits de la marque Renault qui dès l'année prochaine produira la Renault 5 électrique en France Renault 5 est un modèle dit de catégorie B qui se compare d'ailleurs au véhicules que vous avez mentionné et moi je sais la décision de Renault de produire la Renault 5 en France que centis décide de nouer un partenariat en Chine pour peut-être l'aider à pénétrer le marché chinois pour peut-être aussi lui permettre d'exporter des véhicules fabriqués en Chine en Europe c'est son choix mais je veux être très clair là-dessus la naïveté s'est terminé le monde place est terminé le commerce international juste qui fait qu'on est aujourd'hui le dernier avis de la crèche c'est également terminé et donc les aides du type leasing social qui est un grand succès 50000 véhicules qui ont été commandés par nos par nos compatriotes et qui sera poursuivi l'année prochaine le bonus automobile tout ça ce sera pour les véhicules fabriqués en France et en Europe on l'a fait depuis le début janvier ça a eu un impact très clair la part de marché des véhicules non européens est passé de 55 % à 25 nous devons préserver les aides publiques au au constructeurs qui choisissent la France qui choisissent l'Europe et ce sera le cas c'est déjà le cas aujourd'hui ce sera le cas encore dans les années qui viennent merci Monsieur Bonhomme oui monsieur le ministre sans surprise votre réponse traduit vos atermements car je rappelle quand même que c'est votre majorité au Parlement européen aidé par les groupes sous l'influence du dogmatisme écologique qui a décidé d'imposer la fin du moteur thermique en 2035 au motif de lutte contre le réchauffement climatique je rappelle aussi que cette grande bascule imposée en 10 ans alors qu'aucune d'impact étude d'impact n'a été n'est venu éclairer ce choix alors alors même que le l' industrie chinoise elle dispose d'avance d'avantage compétitifs majeurs et déterminant dans la voiture électrique cette situation risque de fragiliter notre secteur industriel de manière terrible et historique or pendant ce temps les constructeurs automobiles ils vont en marche forcé sans y croire et demandent eux-même le report de cette décision nous sommes les seuls continents à l'avoir décidé ainsi les autres s'en sont bien gardés cela masque surtout notre déclassement industriel dont je rappelle le niveau de balance commerciale - 5 milillards 2023 vous affirmez vouloir réarmer notre industrie mais vous ne disposez pour cela qu'un poustelet à bouchon monsieur le ministre nous risquons d'assister aussi impuissant au démantellement à l'absence de véritable stratégie industrielle claire et protectrice nous risquons de payer cela face au DIC social de la Chine qui elle est dopée par les aides massives du gouvernement chinois au lieu de ce cela nous avons toujours des propos rassurants sur le produit français je me souviens même qu'il était question du véhicule électrique produit en France comme l'eldorado de la mobilité future il n'y aura malheureusement pas de miracle et il nous d'avoir un réveil brutal si nous continuons dans ce mirage merci la parole est à notre collègue Anne Sophie romagie pour le groupe de l'Union centriste monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre des collectivités territorial elle porte sur la réforme des RR qui concrétise des avancées que nous saluons notamment pour celles qui en FRR mais à partir du 1er juillet elle va aussi pénaliser un certain nombre de communes amenées à sortir du dispositif elle serait 2000 en France 180 dans mon seul département de la Marne cette sortie sèche va être très problématique pour un certain nombre d'entre elles il s'agit certes de fiscalité mais aussi de l'installation des professionnels de santé du soutien aux agences postales communales au commerce aux entreprises et cetera madame la ministre nous échangeons avec le gouvernement sur le sujet depuis des mois vous m'avez toujours assuré comme au président longjau qu'aucune commune ne serait laissée sur le carreau or le 1er juillet approche à grand pas et nous ne voyons rien venir les communes qui sortent du dispositif parce que financièrement elles se porortent mieux parfait mais Cell qui sortent cette année ou celle sorti en 2017 est maintenue artificiellement alors que les maires n'en ont pas été avertis parce qu'entreetemps je rappelle quand même qu'il y a eu des élections municipales en 2020 sans compter cell marié de force dans un P qui les fait sortir du dispositif ZRR pour ell c'est un peu plus compliqué d'autant plus lorsqu'elles ont des projets dans les tuyaux deuxème épine la notion de bassin de vie selon les critères de l'INC pour rattraper les communes le critère est trop large et ne correspond absolument pas aux réalité rurale si la ruralité ne représente que 20 % de la population elle représente aussi 80 % du territoire alors que leur proposez-vous concrètement les maintenir temporairement dans le dispositif le temps que leur projet ou leur proposer des mesures spécifiques d'accompagnement et ne me répondez pas petite ville de demain ou village d'avenir madame la ministre parce que vous seriez complètement hors sujet madame la ministre des centaines de communes rurales et leurs élus attendent impatiemment une réponse concrète pour vous répondre la parole est à la ministre délégée en charge des collectivités territoriales madame [Musique] fort merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice romagie vous connaissez bien le sujet on le connaît tous ici dans la chambre des territoires cette réforme que nous avons voulu collectivement et qui aboutit à zoner effectivement 17700 communes dans la loi de finances 2024 euh nous avons mis cette échéance du 1er juillet quant à la mise en œuvre pour se laisser le temps entre autres de pouvoir travailler au cas par cas à des ajustements nécessaires quand effectivement les critères que nous avons choisis et que vous avez très bien euh euh rappeler et bien font que deci de là il peut y avoir parce qu'on a pris des critères de l'INC des besoins d'ajuster c'est ce que nous avons fait dans de très nombreux départements et c'est tout le travail que je fais avec mon cabinet mais je peux vous redire ce que vous savez déjà euh effectivement on va pas vous parler de petite ville de demain ou de village d'avenir on a un certain nombre de sujets sur lesquels nous travaillons avec beaucoup de sénateurs de cet hémicycle et on a trouvé beaucoup de solutions donc dans votre cas vous avez si 611 communes dans la Marne effectivement vous l'avez dit il y en a 180 qui sortent elles font partie des 2000 qui sortent donc moi ce que je vous propose comme je propose au sénateur point TR avec qui mon mon directeur de cabinet a échangé la semaine dernière et avec qui nous échangeons régulièrement et comme et comme je le propose à Alexandra borchot Fontan qui m'a écrit pas plus tard que maintenant je vous propose dans la semaine qui vient de faire une visionù je serai personnellement présente je vous invite à venir avec évidemment j' inviterai Monsieur le Préfet mais tous les maires que vous souhaitez pour travailler sur cette réforme et la rendre la plus fine concrète efficace pour la Marne je vous remercie la parole est maintenant au président Claude maluré pour le groupe Les Indépendants République et territoire en le remerciant monsieur le Premier ministre en senvolant vers la Nouvelle-Calédonie le président de la République sait qu'il va faire face dans l'urgence à un double défi conforter l'indispensable retour à l'ordre qui n'est pas assuré à ce jour mais aussi sauvegarder la possibilité d'un accord global institutionnel politique et économique avec tous les acteurs de l'archipel c'est la très délicate équation des jours à venir je voudrais tout d'abord vous demander monsieur le Premier ministre si vous pouvez faire le point devant le Sénat sur les conditions de sécurité dont nous parviennent selon les interlocuteurs auxquels on s'adresse à Paris ou à Nea des informations contradictoire et sur les problèmes préoccupants de santé d'approvisionnement de liaison aérienne entre autres ma deuxème question porte sur je cite l'installation d'une mission évoquée par le Président de la République j'ai bien conscience du fait qu'avant même l'arrivée du président à Na il vous est difficile de faire des annonces qui bien évidemment lui reviennent mais peut-être pouvez-vous déjà nous donner quelques précision sur les conditions et les objectifs de cette mission enfin les ingérances étrangère une fois de plus n'ont pas été pour rien dans le déclenchement le déclenchement et l'aggravation des violences contrairement au défenseurs autoproclamé de la liberté d'expression qui porte plainte contre l'état car ils estiment que les messages sur TikTok du genre on va brûler les maisons des blancs font partie du débat démocratique normal j'approuve votre décision de suspendre cette plateforme en Nouvelle-Calédonie cette décision m'amène cette décision mne à ma dernière question quelle est l'analyse et quelle sera la réponse du gouvernement face à l'imiction de ce réseau chinois et à celle de l'Azerbaïdjan dans les affaires intérieures de notre pays auquel il faut ajouter depuis cette nuit juste avant l'arrivée du président l'intolérable provocation russe d'une attaque informatique massive destinée à mettre à bas l'ensemble du réseau Internet de Lille je vous remerci pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier Ministre que je remercie de sa présence merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le Président malur les violences qui secouent la Nouvelle-Calédonie depuis plus d'une semaine désormais sont d'une très grande gravité et si la situation s'améliore peu à peu elle reste tendue et fragile en quelques jours des quartiers entiers ont été ravagés des bâtiments détruits des magasins pillés en quelques jours des dizaines de personnes ont été blessées deux gendarmes qui accomplissaient leur mission ont perdu la vie de gendarmes qui portaient l'uniforme de la République de gendarmes qui étaient engagés pour une mission claire la plus noble de toutes faire respecter les lois de la République évidemment je veux leur rendre hommage rendre hommage à leur courage à leur bravoure et dire toute la solidarité de la nation à proches quatre personnes ont perdu la vie à l'occasion des émeutes évidemment je veux avoir un mot aussi pour leur famillees je ne me résoudrai jamais à ce que des jeunes perdent la vie dans une spirale de violence comme ce que nous avons connu monsieur le Président face à cette situation notre première priorité c'est évidemment de rétablir l'ordre et le retour au calme nous avons immédiatement réagi le président de la République a présidé trois conseils de défense et de sécurité nationale à sa demande l'état d'urgence a été déclaré un couvre-feu a été instauré les rassemblements ont été interdit et vous l'avez rappelé nous avons suspendu l'accès à un réseau social en Nouvelle-Calédonie j'ai présidé CIN cellules interministériell de crise poursivre la situation au plus près et prendre les décisions qui s'imposent un pont aérien a notamment été mis en place qui a permis de déployer sur place en quelques jours seulement un millier de forces de sécurité intérieure supplémentaire ce qui porte à l'heure à laquelle nous nous parlons à 2700 personnes et forces de sécurité intérieur présentes sur place et elle continuent arrivriver il y aura plus de 3000 forces de sécurité intérieure dans les toutes prochaines heures c'est le double de ce qu'il y avait avant le déclenchement de cette crise avec le ministre de l'Intérieur et des outres-mères nous sommes pleinement mobilisés vous m' vous m'interrogez sur les conditions de sécurité actuellement sur place des opérations d'ampleur ont été menées 90 barrages ont été dé Ag 3 3006 hmetiers ont été interpellés évidemment nous sommes mobilisés pour que la réponse finale soit ferme c'est en ce sens que le garde des saut a pris une circulaire pénale pour demander la plus grande fermeté des mandats de dépôt sont prononcés évidemment nous souhaitons que des condamnations interviennent parce qu'on ne peut pas tolérer et accepter ce déchaînement de violence et ça ne peut pas rester impuni sur la situation sur place elle reste évidemment encore difficile pour beaucoup d'habitants de la Nouvelle-Calédonie il faut continuer à agir pour lever les barrages restants reprendre le contrôle de l'ensemble des quartiers de Nea et plus largement des villes de l'agglomération de Nea et puis il y a un enjeu évidemment extrêmement central pour les habitants de la Nouvelle-Calédonie c'est la vie quotidienne notamment l'approvisionnement en denrée alimentaire et l'accès aux soins sur ce sujet-là beaucoup a été fait ces derniers jours pour garantir un circuit de distribution alimentaire pour être très clair on a fait le point très régulièrement avec le haut commissaire la Nouvelle-Calédonie dispose évidemment des stocks des tenrées suffisantes plusieurs semaines d'avance mais le réseau de distribution a été considérablement fragilisé d'abord parce que des rues ont été des routes ont été bloquées ensuite parce que des magasins ont été pillés et ont été détruits et donc le Haut Commissariat avec le soutien des forces de sécurité intérieure a pris beaucoup de mesures pour garantir un circuit de distribution et d'approvisionnement qui se déploie progressivement évidemment il y a ensuite l'enjeu de la reconstruction pour aller de l'avant le ministre de l'économie et des finances a reçu l'ensemble des forces économiques par visioconférence évidemment pour avancer ce matin même il était avec les assureurs et les banquiers pour avancer nous restons sur le qui vive donc et nous le resterons tant que le calme ne sera pas parfaitement rétabli tant que la vie normale n'aura pas repris je le dis ces émeutes sont une remise en cause directe de ce qui est le plus nécessaire à l'archipel la capacité à vivre ensemble la capacité pour toutes les communautés de Nouvelle-Calédonie d'écrire un destin commun dans le respect des uns et des autres ce vivre ensemble c'est ce qui a guidé les accords de Matignon c'est ce qui a guidé les accords de Nea c'est ce qui guide encore aujourd'hui notre action je veux saluer ici la responsabilité de l'ensemble des élus et l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie qui ensemble ont appelé au calme parce qu'il n'y a pas de dialogue possible quand il y a violence or l'histoire de la Nouvelle-Calédonie nous l'a appris des avancées immenses sont possibles dès lors que le dialogue se noue c'est en ce sens que le Président de la République se rend sur place il y arrivera dans quelques heures vous m'interrogez sur le sens de son déplacement le président de la République vient pour engager une discussion qui devra permettre à un accord politique global d'émerger c'est le sens de son déplacement il s rend avec un groupe de contact il sera le président de la République au contact de l'ensemble des forces vives de la Nouvelle-Calédonie politique économique de la jeunesse de la société civile coutumière et à travers les personnalités qui l'accompagnent et qui resteront sur place autant qu'il le faudra nous parviendrons à faire émerger un accord politique global c'est la seule voie possible pour atteindre ce que le président de la République avait appelé lui-même de ses vœux il y a un an en Nouvelle-Calédonie dans un discours important le chemin du pardon et le chemin de l'avenir c'est pour cela que nous sommes engagés merci la parole est à notre collègue anque Girardin pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le Premier ministre monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre la Nouvelle-Calédonie est à genoux sa population est choquée et meurtrie par des émeutes violentes qui ont fait six morts et des blessés chacun ici à condamner effectivement ces actes qui son qui sont impossibles à justifier l'économie est en berne la société est une nouvelle fois déchirée et je salue les forces de l'ordre et les auteurs comme tous ici locaux pour leur action et leur engagement sans faille le marasme économique accru par la pandémie et l'instabilité institutionnelle mène une jeunesse calédonienne dans la rue des jeunes avides d'espoir quant à un avenir collectif attisé par des souffleurs de braise et tout cela malgré des un processus d'autodétermination unique quadre référendum en 36 ans dans trois par un dialogue apaisé prenant la démocratie et le respect coutumier mais reposant sur un équilibre toujours fragile nous voilà de retour au même questionnement quand en 1988 oubliant les acquis et balayant les avancées de celles et ceux qui ont uvré depuis les accords de matigan et d'oudino le groupe RDSE soutiendra l'ensemble des démarche ayant vocation à renouer le dialogue dans ce contexte nous nous félicitons de la décision du Président de la République de se rendre sur place mais celle-ci suscite des questions légitimes au-delà d'une marque forte de solidarité envers tous ceux qui souffrent sur le territoire quel sens donner à ce déplacement et à ces annances est-ce là une réaffirmation en direction de nos voisins de la zone et des pays observateurs aux bonnes et mauvaises intentions que nous poursuivons collectivement l'écriture d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie assistons-nous à la naissance des accords de l'Élysée quelles sont les prérogatives de la mission qui sera installée par le Président je finirai en citant le Premier ministre Michel Rocard la paix c'est la négociation c'est le courage de céder sur certains points au nom d'un objectif plus essentiel c'est le courage de transformer l'ennemi en interlocuteur face à cette situation tragique la solution ne pourra pas être uniquement martiale et institutionnel monsieur le Premier ministre et le pays ne se reconstruira qu'avec toutes toutes les forces vives de ce territoire je vous remercie on vous répondre la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la ministre Girardin vous connaissez bien je le sais l'histoire et les enjeux de la situation en Nouvelle-Calédonie vous le soullignez et vous mesurez la gravité de la situation et du moment la gravité des violences la gravité du risque de revenir 40 ans en arrière nous ne laisserons pas faire alors nous agissons nous agissons pour éétablir l'ordre je le disais il y a un instant nous agissons face aux conséquences économiques et sociales de ces émeutes le ministre l'économie et des finances je le disais c'est D et déjà entretenu avec les acteurs économiques locaux et ce matin avec les banques et les assurances nous serons au côté de la Nouvelle Calédonie pour la reconstruction comme nous sommes à ses côtés pour aider à son développement économique et social à la diversification de son économie dans le respect des compétences des institutions locales madame la sénatrice nous mettons aussi toutes nos forces pour créer les conditions du dialogue et d'un accord politique global le président de la République se rend en Nouvelle-Calédonie nous le disions il y a un instant d'abord pour témoigner au calédoniens première victime des émeutes la solidarité de la nation son déplacement a aussi je le dis en réponse à votre question évidemment pour objectif de renouer le fil du dialogue entre indépendantiste et nonindépendantist avec évidemment l'État pour cela il installe une mission composée de haut fonctionnaire qui resteront en Nouvelle-Calédonie le temps nécessaire je veux insister sur le fait que depuis 2017 le président ident de la République s'est d'ors et déjà rendu à deux reprises en Nouvelle-Calédonie il s'y rend à nouveau donc en ce moment même vous demandez ce que sera ce que seront les prérogatives de la mission qui est installée la mission a pour objectif de faire émerger un dialogue politique local dans le but de parvenir à un accord politique global évidemment que le Président de la République et que le gouvernement que j'ai l'honneur de diriger prendront toute leur part à ces discussions là je le rappelle j'ai présidé cinq cellules interministérielles de crise mais plus globalement et plus largement j'ai réuni à matinon vendredi soir les présidents des deux chambres monsieur le Président Larché la présidente de l'Assemblée nationale et des représentants parlementaires de tous les bords et évidemment dans les semaines les mois qui suivent avec le ministre de l'Intérieur et des outres mire avec la ministre déléguée chargée des outr mèes je suivrai au plus près en lien avec les acteurs politiques qu' est donien l'évolution de ces discussions pour parvenir je l'espère et c'est notre souhait à tous à un accord politique global pour l'avenir de la Nouvelle Calédonie merci la parole est à notre collègue Mélanie Vogel pour le groupe écologiste solidarité territoire merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre pour beaucoup de nos compatriotes l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie les violences les morts ont été un grand choc mais pour beaucoup d'entre nous ici ça a été le goût amerre de la catastrophe annoncée je n'entrerai pas dans la liste la longue liste des fautes commises par la France depuis 2020 du refus du report du 3è référendum à l'entêtement dans ce chemin qui ne pouvait assurément que conduire au DRAM et au sang l'histoire les jugera aujourd'hui l'urgence n'est pas de comptabiliser les torts mais de savoir comment les réparer on ne peut pas réussir un processus de décolonisation en jouant au cow-boy en tapant du point sur la table et en bombant le torse ce n'est pas possible vous êtes là face à une équation qui vous défie vous ne pouvez réussir qu'en étant humble impartiaux et dignes pour mettre un terme durable aux violences pour renouer avec l'État avec l'héritage si précieux de l'accord de nomeea il y a aujourd'hui des choses qu'il faut dire il faut dire pardon nous nous sommes tromper et en disant cela je vous ne demande pas de vous rabaisser mais exactement le contraire reconnaître ces erreurs c'est grandir reconnaître ses erreurs sur une question coloniale c'est comme responsable politique permettre à toute une nation de s'élever et d'être à la hauteur de son histoire et puis il y a des choses en conséquence qu'il faut faire il faut retirer ce texte maintenant aucune solution pacifique juste digne et donc aucune solution n'est envisageable sans le retrait de ce texte il faut aussi Monsieur le Premier Ministre que vous preniez formellement la responsabilité de ce dossier car personne ne comprend qui est responsable il faut enfin clarifier les contours de la mission de dialogue et son objectif trouver un accord global préalable à toute autre décision si nous faisons cela alors peut-être nous avons une chance une chance que la France ne rate pas la totalité des processus de décolonisation est-ce que c'est ça que le Président de la République va faire aujourd'hui pour répondre la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateur madame la sénatrice Vogel la situation en Nouvelle-Calédonie est grave et vous le savez elle appelle je crois à la hauteur à la discussion jamais aux anathèmes ou au remises en cause oui il y a des violences je pense que c'est important d'abord que tous nous soyons en capacité très clairement très explicitement comme l'ont fait l'ensemble des acteurs politiques calédoniens de dénoncer ces violences parce que la violence n'est jamais ni tolérable ni justifiable et je crois qu'il nous appartient à tous représentants de la nation de le rappeler à chaque fois que nous avons l'occasion de le faire lorsque nous intervenons sur ce sujet la deuxième chose que je veux dire c'est que vous avez parlé de bomber le torse ou jouer les cowboys moi ce dont je vous parle c'est de tout simplement permettre à des Calédoniens de pouvoir vivre en sécurité ce qui a été hautement compromis voire assez largement entamé ces derniers jours par les violences qui se sont tenues ça n'est pas bomber le torse ça n'est pas jouer les cowboys madame la sénatrice que de permettre à des habitants de la Nouvelle-Calédonie de pouvoir dormir en sécurité de pouvoir aller acheter de quoi s'alimenter de pouvoir se soigner quand ils sont dialysés ou qu'ils en ont besoin le retour à l'ordre est un préalable à tout un préalable au dialogue un préalable au vivre ensemble que vous semblez appeler de vos vœux ce vivre ensemble c'est le fil rouge de 40 ans de dialogue et d'échange un fil que ni les responsables indépendantistes ni les responsables non indépendantistes ne remettent en cause tous ont appelé à la violence trois référendum se sont tenus et les Calédoniens ont souverainement exprimé leur choix à la fin de la violence ou évidemment maintenant il faut avancer il faut avancer dans le dialogue c'est précisément l'objet de la visite du président de la République et de la mission qu'il installe remettre tout le monde autour de la table faire émerger un accord politique global à la faveur de cette mission qui évidemment ensuite mobilisera le gouvernement que j'ai l'honneur de diriger pour parvenir à un accord au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et de son avenir et le président a toujours été clair de ce point de vue-là l'an dernier dans son discours il a parlé lui-même du chemin du pardon mais aussi du chemin de l'avenir j'ai présidé il y a quelques semaines la cérémonie nationale de commémoration de l'abolition de l'esclavage qui pour la première fois se tenait et c'était une demande de la fondation et des associations et je remercie le président Larcher d'avoir accédé à cette demande pour la première fois ne se tenait non pas dans le jardin du Luxembourg mais ailleurs en France à La Rochelle plus précisément la France elle regarde son histoire en face et par la voix du président de la République je pense que les choses ont toujours été clairement dites mais à côté du chemin du pardon il y a le chemin de l'avenir parce que si nous voulons pouvoir vivre ensemble c'est précisément en trouvant ce chemin de l'avenir tous ensemble que nous y parviendrons la parole est à notre collègue audreé bellim pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre qui aurait imaginé en 2024 une épidémie de choléra en France qui aurait imaginé un haut commissaire parl de guerre civile en France ce que nous observons c'est une situation critique dans les outrmers et c'est le résultat d'une absence de politique mais également d'une absence d'écoute de compréhension et d'ambition pour nos territoires qu'avez-vous fait depuis 2017 C ans d'assis des outr-mèes de livres bleus de comités interministériel des outrmes mais pour quel résultat la politique de vos gouvernements qui se résument à réagir face à l'urgence m'oblige à vous faire part avec gravité de notre inquiétude l'arrivée du choléra à mayottte comme la résurgence de violence en Nouvelle-Calédonie des situations pourtant prévisibles car nous vous avions alerté nous amènent à évoquer la situation de nos autres territoires avec humilité à la Réunion 36 % des réunionnés vivent encore sous le seuil de pauvreté so 77 % à Mayotte sans oublier les inquiétudes concernant les violences urbaines que nous observons au sein de la plupart de nos territoires je suis rignonnaise ultramarine française je suis libre fraternelle solidaire et parce que nos territoires sont liés je demande que tous les moyens de l'État soient déployés pour régler au plus vite l'épidémie de choléra à mayottte comme il les mettrait dans n'importe quel territoire de l'Hexagone ne nous donnez pas le sentiment que la vie d'un enfant de 3 ans à Mayotte et plus largement dans les les outres mèes valent moins que celle d'un enfant dans l'Hexagone dans l'esprit de la loi unanimement votée par le Parlement français nos concitoyens attendent toujours que soit réalisé l'égalité réelle allez-vous enfin croire en nous et construire avec nous allez-vous enfin consacrer des moyens à la hauteur des enjeux sur vos trois derniers budgets d'ici 2027 je vous remercie pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la sénatrice bellim votre question aborde la situation de nos outremers surtout l'avenir de nos territoires ultramarins je le redit ici j'ai eu l'occasion de le dire dans les différentes fonctions gouvernementales que j'ai eu la chance d'avoir ces dernières années nos outrers sont une chance inouï pour notre pays une richesse extraordinaire pour notre pays et tout en disant ça il faut avoir la lucidité de le reconnaître il traverse de très grandes difficultés des difficultés que nous rencontrons en métropole mais évidemment de manière beaucoup plus importante outreem en matière de précarité en matière d'impact du dérèglement climatique évidemment en matière de problématique sociale en matière de sécurité notre responsabilité la responsabilité de l'État et des gouvernements c'est précisément d'investir pour permettre à nos territoires ultramarins d'affronter ces très grandes difficultés est-ce que depuis 2017 nous avons régler tous les problèmes évidemment que non je suis lucide évidemment qu'il y a encore de grandes difficultés on a depuis 2017 en revanche je le crois très profondément investi massivement pour nos territoires ultramarins en matière de politique de la ville avec un réinvestissement massif sur le renouvellement urbain en matière d'éducation avec l'investissement pour l'éducation prioritaire alors même que les territoires ultramarins sont quasiment tous totalement en éducation prioritaire voire en éducation prioritaire renforcé j'étais en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à la Réunion au mois d'août dernier pour la rentrée scolaire j'ai vu l'impact de ces décisions que nous avons pris pour les réseaux d'éducation prioritaire et réseaux d'éducation prioritaire renforcé dans un territoire comme la Réunion qui bénéficie pleinement de ces mesures nous avons agi également en matière de pouvoir d'achat il reste des difficultés face aux crises face à l'envolé des prix de l'énergie de l'électricité de l'essence nous avons agi aussi pour investir pour l'avenir il y a quelques mois seulement nous avons obtenu une avancée majeure en lien d'ailleurs avec l'Union européenne pour le renouvellement des flottes de pêche outre mer attendu par les acteurs locaux depuis des années si ce n'est des décennies il faut continuer il faut continuer à agir et je le dis ici mon gouvernement sera pleinement mobilisé de ce point de vue-là j'ai eu l'occasion de le dire un nouveau comité interministériel aux outremè un sium se tiendra dans les prochains mois précisément pour faire le point sur les avancées que nous avons obtenu et faire le point sur ce qui reste à accomplir pour assurer aux habitants des territoires ultramarins qui méritent et qui ont droit comme tous les Français au droit à pouvoir vivre dignement en sécurité avec une éducation de qualité pour leurs enfants qui pourra leur promettre qu'ils pourront vivre mieux queeux je vous remercie merci monsieur le Premier ministre vous avez quelques secondes la parole est à notre collègue Jean-Gérard Pomier pour le groupe les républquainz la parole mon chers collègues monsieur le ministre notre service public est au cœur du contrat social et du pacte républicain notre fonction publique hospitalière territoriale et de l'État est un bien national nos compatriotes sont très attachés 5 ans après la loi d'oût 2019 votre lancement d'un débat en vue de de nouvelles réformes de la fonction publique m'interpelle quant au calendrier à la méthode et au contenu le calendrier intervient après une crise covid qui a fragilisé la fonction publique notamment hospitalière et après une période de fortte hausse de prix qui malgré les aides de l'État a renié le pouvoir d'achat des 5700000 fonctionnaires au même titre que celui de la plupart des Français la méthode du discours ministériel unilatéral lors de rencontres de terrain comme vendredi à Amboise ne saurait faire oublier l'insuffisance d'une concertation préalable approfondie avec les employeurs publics les centres de gestion et les syndicats de fonctionnaires quant au contenu vous focalisez sur les seuls aspects statutaires dont le licenciement pour insuffisance professionnelle et la rémunération au mérite sans fixer d'ailleurs de critères précis ainsi que la suppression emblématique des catégories A B et C au moment où les secrétaires de mairie attendent leur décret à ce sujet et réducteur cela risque d'être perçu moins comme une avancée que comme une remise en cause de fondamentaux monsieur le ministre ma question est simple envisagez-vous d'infléchir le calendrier la méthode et le contenu de votre réforme de la fonction publique pour vous répondre la parole est au ministre de la trans de la fonction publique monsieur Guerini vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur pommier il y a quelques heures le Premier ministre rendait hommage aux agents d'administration pénitentiaire décédés à leur frère d'armes blessés avec le garde des saau minist de la justice nous étions à ses côtés nous avions vu des agents de la pénitentiaire des soignants des sapeurs pompiers des agents administratifs tous engagés volontaires investi dans leur mission ce sont les agents publics de notre pays nous savons ce que nous leur devons et je suis fier d'être leur ministre mais il faut regarder la réalité en face la fonction publique n'est plus aussi attractive le nombre de candidats au concours a été divisé par deux ces 10 dernières années alors bien sûr il y a les enjeux salariauxx vous les avez mentionné monsieur le sénateur je suis un ministre engagé sur ces questionsl depuis maintenant 2 ans nous avons consacré 14 milliards d'euros à l'augmentation des agents publics de ce pays ce sont les plus fortes augmentations depuis 37 ans il y a aussi la question des conditions de travail évidemment de protection des agents leur accès au logement des questions de santé des questions d'égalité salariale je suis aussi également engagé sur ces questions là et j'ai ouvert avec les organisations syndicales une négociation pour pouvoir aller plus loin et puis il y a tous ces blocages toutes ces rigidités vous l'avez dit j'étais dans votre beau département vendredi j'ai échangé avec des agents publics pour des bonnes raisons vous vous pouviez pas être là mais vous connaissez ces questions vous avez été président de centre de gestion j'ai entendu des employeurs territoriaux qui ne comprenent pas pourquoi ils ne pouvaient pas titulariser les apprentis qu'il avaient parfois depuis 2 ans j'ai vu les secrétaires de mairie qui se posaient la question de savoir pourquoi c'était si compliqué de passer à une catégorie supérieure parce que parfois des quotas de promotion les empêcher d'évoluer j'ai vu des professeurs qui me demandait pourquoi il fallait attendre 20 ans pour accéder au 2e grade dans l'éducation nationale j'ai vu des agents de préfecture qui étaient formidablement engagés et qui ne comprenaient pas pourquoi on pouvait pas mieux valoriser leur engagement par le mérite dans leur rémunération ce sont tous ces sujets-là qu'il va nous falloir adresser avec les agents avec les organisation syndicale je l'ai recevé hier encore pour préparer un projet de réforme qui je crois est nécessaire pour la fonction publique de notre pays monsieur Jean-Gérard pr monsieur le ministre dans un entendu mon propos est de vous alerter à défaut de vous convaincre mais si vous dédaignez les mises en garde je crains d'être amené à appliquer à votre réforme dans quelques temps à l'automne ce mot de Château brillant prononcé en son temps dans ce palais inutile qu'assendre il ne reste qu'à m'assoir sur les débris d'un naufrage que j'ai tant de fois prédit merci la parole est notre collègue Colomb brossell pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci madame la ministre de l'Éducation nationale depuis le mois de février pas un jour ne pas sans qu'il n'y ait un rassemblement une manifestation une journée de grève une opération collège désert pour protester contre le prétendu choc des savoirs partout en France enseignants personnel de direction inspecteurs parents d'élèves refusent la mise en œuvre de groupes de niveau en 6e et en 5e en français et en mathématiques à la rentrée ils n'en volulent pas car ils refusent le tri social que de fait vous leur imposez de faire parmi leurs élèves ils n'en veulent pas car ils n'en peuvent plus d'être maltraités avec ces annonces perlé alors que les dotations horaires globales ont déjà été notifié aux établissements pour un groupe de niveau en math c'est la fin d'une option c'est la fin du latin pour un groupe de niveau en français c'est la fin de demi-groupe en langue ou en SVT ils n'en veulent pas car à l'heure où mathématique et français peine à recruter au concours vous en êtes réduite à supplier les professeurs retraités de bien vouloir venir revenir assumer ces groupes de niveau ils n'en veulent pas parce que votre baguette magique pour mettre en place les groupes de niveau c'est d'augmenter les recrutement de contractuel franchement confier les plus fragiles au plus fragiles il fallait l'inventer alors madame la ministre ma question est simple à l'heure où l'école public a besoin d'un choc de moyens et d'un choc de confiance quand comptez-vous mettre fin au groupe de niveau pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Éducation nationale de la Vess madameou merci monsieur le Président Mesdames sénatrice messieurs les sénateurs madame la sénatrice Bruxelles non non et non non je ne peux pas partager votre analyse sur le premier point concernant le choc des savoirs et qui conduit à dire que il s'agit là d'un tri social non il ne s'agit pas d'un tri social j'ai eu l'occasion de le redire l'ensemble des dispositifs qui ont été annoncés par Gabriel Attal et dont je prends la suite vise à faire progresser tous nos élèves il s'agit là de notre ambition partagée et cela se traduit notamment par un une méthode particulière qui est celle de la mise en place de groupe de besoins en 6e et en 5e en français et en math qui sont réellement adaptés aux besoins de nos élèves avec une pédagogie différenciée nous avons pour se faire un levier fort je crois c'est important c'est celui d'un brassage de ces groupes en cours d'année j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous à ce sujet non encore lorsque vous évoquer l'insuffisance des moyens nous avons mis en place des emplois supplémentaires il y a 2000 2200 ETTP un peu plus qui sont consacrés à la mise en place de ces groupes en 6e et en 5e et nous faisons évidemment le mieux que nous pouvons pour que nous ayons l'année prochaine l'ensemble des professeurs présents devant nos élèves c'est là aussi notre objectif et non enfin nous ne supplions pas les gens pour venir enseigner dans notre système éducatif nous prenons acte d'une tendance qui est celle de tous les pays de l'Union européenne je le dis devant vous la fonction publique dans l'éducation nationale a aujourd'hui du mal à recruter en France c'est vrai mais pas seulement ça signifie que ce n'est pas seulement une question de rémunération d'ailleurs dans notre pays vous le savez nous avons depuis 2017 fait un effort extrêmement important pour améliorer la la rémunération de nos enseignants qui est passé en début de carrière de 1800 à 2100 € et ce n'est pas la seule raison pour laquelle nous devons rénover la formation de nos enseignants nous mettons en place un effort considérable de formation initiale pour qu'il y ait une attractivité du parcours le concours se fera au bout de la 3e année et la formation se poursuivra je suis persuadé que cet ensemble de mesures vise à renforcer notre système éducatif c'est notre seul objectif j'entends votre réponse pour tout vous dire elle m'inquiète elle m'inquiète car j'ai l'impression que il y a un monde parallèle à ce monde qui nous sollicite tous les jours le parlementairire que nous sommes en nous alertant sur des structures éducatives et pédagogiques qui doivent être mis à bas pour mettre en place des groupe de niveau dont personne ne voit bien à quoi ils servent à part faire du tri social madame la ministre quand on fait de la politique publique quand on a raison seul contre tous c'est généralement qu'on a tort il y a pas un chercheur en sciences de l'éducation pour soutenir vos projets 5 DGESCO ayant servi des ministres fort différents sont venus dire unanimement leur refus et leur opposition parents et enseignants seront nombreux dans la rue samedi pour refuser le tri social des élèves nous serons nombreux à leur côté est à notre collèg qualifé qualifié pour le groupe des Républicains vous avez la parole merci merci beaucoup merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre je me permets d'attirer votretion sur la situation particulièrement préoccupante des salariés de la centrale de saint-avol d'or Moselle salariés dont je salue ici le sens des responsabilités et le dévouement rappelons-le Monsieur le Premier Ministre au plus fort de la crise énergétique 3 mois seulement a après avoir été licencié pour fermeture du site sur décision de l'État ils avaient accepté de revenir pour sécuriser le système électrique national Monsieur le Premier Ministre alors que le Président de la République s'est engagé à soutenir la reconversion du site aucune perspective gouvernementale ne semble à ce jour en vue les salariés attendent depuis du gouvernement une feuille de route claire sur la conversion du charbon à la biomasse et sur la réindustrialisation par l'hydrogène investissement dans les énergies vertes que l'exploitant actuel est prêt à réaliser désormais le temps presse l'échéance 2025 approche et c'est tout un territoire ses élus les entreprises partenaires qui sont mobilisées pour ce projet et tourner ainsi définitivement la page du charbon Monsieur le Premier Ministre allez-vous nous confirmer l'engagement total du gouvernement dans ce projet et quel avenir pouvez-vous annoncer concrètement aux salariés de la centrale afin de rassurer l'ensemble de ce territoire Mosé je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge de l'industrie et de l'énergie merci monsieur le Président Mesdames Messieurs le les sénateurs monsieur le le sénateur Calif d'abord merci de votre engagement dans dans votre territoire et sur ce sujet extrêmement important depuis 15 jours les candidats aux élections européennes défilent un peu comme un Gravelotte dans votre territoire pour donner leur solution miracle pour l'avenir de cette centrale à charbon vous étiez là non pas à Graveline mais bien à Gravelotte et à saintavolte vous étiez là avant les élections européennes vous serez là après les élections européennes auprès des salariés auprès du territoire et j'espère que je le serai aussi vous le savez le président de la République a annoncé la fermeture et la sortie du charbon d'ici 2027 c'est un impératif écologique et je le répète je l'ai dit tout à l'heure impératif écologique peut rimer avec stratégie industrielle de développement dans les territoires et c'est ce que nous ferons c'est ce qui a été fait au Havre où là centrale à charbon a été fermé avec des perspectives industrielles et des emplois pour chacun des salariés concernés c'est nous c'est ce que nous ferons pardon à cordemet c'est ce que nous ferons à Gardane et ce ce que nous ferons je m'y engage à saintavolte également nous sommes en contact étroit avec les salariés avec l'entreprise avec les élus et je suis très je serais très heureux d'en parler directement avec vous pour un peu plus de temps des 2 minutes qui me sont impartis pour évoquer l'avenir moi je souhaite qu'on regarde cet avenir sérieusement je souhaite qu'on regarde l'avenir de ce territoire avec une seule boussole des projets économiques rentables viables disponibles rapidement puisque nous souhaitons fermer les centrales à charbon d'ici 2027 qui auront un impact important sur l'emploi et un impact positif sur le territoire vous avez mentionné certains des ces projets nous les regardons il y en a d'autres qui existent vous le savez aussi dans la transition écologique dans le recyclage du du plastique nous allons tout regarder avec je le répète une seule boussole l'avenir durable de ce territoire oui nous pouvons redonner un avenir à ces territoirees grâce à la transition écologique contrairement à ce que certains disent la transition écologique doit être une opportunité industrielle elle doit l'être partout en France et elle le sera à saintavolte je m'y engage monsieur califé califé quelques merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai j'ai envie de vous écouter et surtout de de vous croire je pense que vous êtes sincère dans ce que vous dites j'attends que dev voir et je suis prêt à en discuter vraiment avec vous parce que ce territoire et cette zone frontalière a assez souffert et elle peut plus encore souffrir merci la parole est à notre collègue clément pernaau pour le groupe les républicain vous avez la parole mon cher collègue monsieur le Président Madame la Ministre le joura à gelé dans la nuit du 23 avril dernier les basses températures n'ont laissé aucune chance de survie au bourgeon des ses jurassiens les comptages des experts de la société deult de viticulture du juras et de la Chambre d'Agriculture sont sans appel il confirment pour la récolte des prévisions proches du Zéro raisin alors oui pour soulager la peine immédiate de nos vinerons il faut bien sûr prévoir des mesures à court terme d'exonération fiscale social et autres mais madame la ministre ces phénomènes de gel sur les productions sont trop consécutifs pour que nous pour que nous parlions d'aller météorologique pardon nous vivons une évolution climatique générant des floraisons trop précoces qui viennent mourir sur les gels toujours présents ainsi la profession viticole juracienne est touchée dans sa chair dans son mental les anciens s'interrogent sur la succession les jeunes endettés sur leur avenir et chacun envisage le futur avec un pessimisme alarmant dans le même nous apprenons les prévisions apocalyptiques concernant la ressource en eau sur la montagne juracienne annonçant des difficultés pour sa filière d'excellence le compter les malheurs s'accumulant nous savons déjà en particulier avec les maires des communes forestières la forêt du massif profondément malade c'est donc pour mon département toute l'agriculture qui qui est en péril à très moyen terme au nom de tous les agriculteurs ceux de la vigne ceux des champs et ceux de la forêt madame le ministre je vous implore pour que nous cessions de subir pour enfin agir ma plainte n'est pas seulement locale d'autres territoires terroir connaissent les mêmes déboirs c'est donc au niveau national qu'il convient de penser un plan March un plan Marchal agricole il devra se décliner me semble-t-il au niveau départemental qui est en la matièrecl l'échelle la plus pertinente il ne devra pas être un réceptacle des délires écologistes militants mais le lieu de la mise en place de solutions adapté issu du croisement des regard des scientifiques et des professionnels je conclus madame la ministreou en vous disant madame la ministre que le président du Département du juras se dit prêt à nous accompagner dans la démarche pour mettre en place une première expérience sur le département du Jura merci Madame panierunaché ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Claude pernaau d'abord merci de mentionner la situation de des viticulteur du Jura je voudrais profiter de votre question pour leur adresser tout mon soutien au nom du ministère de l'agriculture de Marc fen qui est retenu actuellement pour l'examen de la loi d'orientation agricole et qui ne peut vous répondre directement et leur dire que le gouvernement se tiendra à leur côté vous l'avez dit très justement et avec beaucoup je dirais de d'authenticité notre agriculture notre viticulture sont frappé de plein fouet par le dérèglement climatique et c'est probablement l'élément transformant de ces dernières années et qu'il faut prendre en compte dans toute la politique agricole que nous voulons mener c'est pour cela que le gouvernement répond présent présent en débloquant 1,3 milliards d'euros en soutien de la transition agroécologique car nous devons proposer des solutions à nos agriculteurs nous devons à la fois conjuguer des interventions d'urgence et nous le faisons pour les viticulteurs puisque nous avons c'est la magie des chiffres mais il se trouve que c'est la le même montant d'enveloppe 1,3 milliards d'euros débloqué pour les viticulteurs mais nous devons aussi construire des solutions de long terme le président de la République l'a dit le Premier ministre l'a relayé territoire par territoire en anticipant l'impact des dérèglement climatique sur la ressource en eau sur l'évolution des conditions pédoclimatiques afin de proposer des solutions aux agriculteurs et en particulier aux jeunes agriculteurs nous nous y employons en particulier dans le travail que nous menons sur une région qui est aujourd'hui frappé par la la sécheresse et pirinée orientale les trois départements qui qui l'entourent au travers d'un plan Méditerrané pour lequel nous avons dégagé 50 millions d'euros c'est notre laboratoire mais oui vous avez raison avec le président de la République avec le Premier ministre nous allons mener cette approche territoire par territoire culture par culture c'est notre objectif et nous avons tendu la main aux organisations professionnelles agricoles en ce sens merci merci Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres nos prochaines questions d'actualité auront lieu mercredi 29 mai 2024 la séance est suspendue elle sera reprise à 16h40 pour la suite de la prission de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logement la séance est suspendu