Audition du directeur général du Fonds du bien commun

Mes chers collègues, monsieur, madame la rapporteur, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet est de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non transparence financière potentielle. Ce type de formation, commission d'enquête entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure et je vous remerci par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Monsieur Wallet, vous appuyez sur le micro. Je commence avoir l'habitude, je le jure, aucun lien d'intérêt.

Je vous remercie. Comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre d'acteurs associatives ou institutionnel à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. Le champ d'action de ces structures privées est large.

Entretien du patrimoine, soutien au festival de proximité, ouverture d'écoles ou collège hors contrat singulièrement en zone rurale, financement de projets associatifs, labellisation culturelle. Pour ne citer que ces exemples, il s'agira pour nous de comprendre les mécanismes à l'œuvre du côté de ses financeurs, de mieux comprendre l'ampleur des évolutions et mutations en cours, les stratégies déployées et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avérera nécessaire sans pour autant et c'est important bloquer le système. Le maître mot de nos travaux, vous l'avez compris, est transparence.

Monsieur, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction et je vous demande de ne pas dépasser 10 minutes avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Et avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombosel pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête. Merci beaucoup madame la présidente.

Bonjour à vous monsieur. Merci de votre présence mes chers collègues. Vous l'aurez compris, le le fil rouge que nous tirons depuis le début de de nos travaux au sein de cette commission d'enquête, c'est le fil rouge de la transparence des financements afin de pouvoir par cette transparence évaluer, repérer, regarder quels peuvent être les sujets, difficultés, failles ou axes d'amélioration afin d'éviter toute tentative de stratégie d'influence extérieure sur les politiques publiques.

Et cette audition aujourd'hui en tant que directeur général du Fond du Bien commun, nous avons en effet eu l'occasion déjà de nous rencontrer mais vous étiez cette fois-ci comme président des Académies Saint-Louis. Cette audition aujourd'hui, elle doit nous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et l'organisation du fond de dotation que vous dirigez le fond du bien commun. afin de pouvoir évidemment, c'est la première chose, en comprendre la structure de financement, la nature, l'objet des projets soutenus, la façon dont vous organisez ce soutien, mais également de pouvoir mieux comprendre, mieux appréhender les liens qui peuvent exister au passé, au présent, au futur, entre le fond de dotation que vous dirigez, le fond du bien commun et le projet qui a été appelé projet Péicles qui aujourd'hui au moins administrativement est devenue une entité autonome et nous avons reçu monsieur Rol la semaine dernière.

Voilà donc toujours en en tirant ces ces fines rouges les éléments sur lesquels nous souhaiterions pouvoir avoir des éclaircissements de votre part avant de pouvoir échanger avec vous. Monsieur Wall, vous avez la parole. Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner à nouveau la parole devant votre commission.

Cette audition est pour moi l'occasion de présenter le fond du bien commun et comme lors de ma première convocation sur le projet Academy Saint-Louis de rétablir certaines vérités. Permettez-moi de commencer par un mot sur qui je suis. Je m'appelle Edward Wallet.

Je suis franco-britannique. Après les études d'économie, j'ai commencé ma carrière en finances puis j'ai rejoint le cabinet Bin Bin et compagnie. Je suis resté près de 9 ans dans 6 ans à New York comme associé dans l'équipe média et divertissement.

Chez B, j'ai également été responsable de la practice impact social où j'ai pu travailler probono sur des projets dans l'éducation, la solidarité et l'environnement. Je siè par ailleurs au conseil d'administration du New York City Consumancy qui œuvre à la reforestation de l'État de New York. Je suis revenu en France il y a 20 mois pour diriger Odysseé Impact et le fond du biencom.

Cette commission s'intéresse au risque en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Je veux être très clair. La transparence n'est pas pour moi une contrainte, c'est une exigence que je partage pleinement.

Un mot sur ce que nous faisons et pourquoi j'en suis fier. Notre mission est très simple. Soutenir des projets d'intérêt général qui répondent aux grands défis sociaux de la France.

Quatre domaines d'action structurent notre engagement. Solidarité pour protéger les plus fragiles à chaque étape de la vie. Éducation pour permettre à chaque enfant d'atteindre son plein potentiel.

Culture pour offrir des offres culturelles accessibles à tous et croissance humaine pour accompagner la quête de sens de chacun. Car il y a urgence. En France, un élève sur 5 sort du système scolaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux à savoir lire, écrire et compter.

En France, 90 % des infrastructures culturelles sont concentrées dans les grandes métropoles, laissant des millions de Français, notamment les les jeunes, en zone rurale et périurbaine, sans accès réel à la culture vivante. Et en France, le patrimoine est en péril. Un édifice culturel et historique disparaît toutes les deux semaines.

Face à ces réalités, le secteur philanthropique français prend sa part et il me semble utile de le rappeler devant cette commission que la générosité française privée représente plus de 9 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du budget annuel du ministère de la culture pour 2 ans. Ce n'est donc pas un secteur marginal, c'est un pilier de la cohésion sociale française nécessaire et profondément complémentaire de l'action publique. En effet, la philanthropie n'est pas qu'une affaire de chiffres, c'est une expression contemporaine de la fraternité piliée de notre devise républicaine.

C'est dire par un geste libre et volontaire que nous ne se sont pas responsables de ce qui nous dépasse, de l'éducation des enfants qui sont pas les nôtres, du patrimoine que nous n'avons pas bâti, des plus fragiles que nous ne connaîtrons peut-être jamais. La philanthropie agit là où l'État ne peut pas tout. Elle ne elle ne remplace pas l'action publique, elle la complète, la prolonge et parfois la précède.

Beaucoup de politiques publiques d'aujourd'hui ont commencé hier comme des intuitions philanthropiques. Ces défis et les réponses que nous y portons n'ont pas été inventées. Ils ont été lu, documentés et extraits de rapports publics produits par des institutions de référence comme l'INC, santé publique France, le ministère de l'éducation nationale ou encore le ministère de la culture.

Ce sont ces mêmes institutions qui alertent chiffres et indicateurs à l'appui sur la dégrégation de la performance scolaire, l'aggravation de la pauvreté ou les inégalité croissante d'accès à la culture. Le fond du bien commun que prendre ses constats au sérieux. Notre rôle n'est ni de remplacer l'État, ni de doublener les dispositifs existants, mais de financer ce qui relève de l'intérêt général, de ce que personne d'autre ne finance ou ne peut financer assez.

Nous sommes une équipe d'une dizaine de personnes avec un budget d'environ 40 millions d'euros par an. Nous avons à notre disposition deux leviers complémentaire, un fond de dotation, le fond du bien commun pour pour soutenir via les dons des projets associatifs et une société d'investissement odysseé impact pour lancer ou soutenir des projets equity. Nous choisissons le meilleur de ces deux modèles selon les projets pour assurer la viabilité de l'impact à long terme.

Notre conviction est forte dans certains secteurs. Le don est nécessaire et irremplaçable. Mais dans bien d'autres, la viabilité de l'impact passe par un modèle économique rentable, non par ambition financières, mais pour permettre au projet de s'autofinancer et ne pas de dépendre de mes scènes susceptibles d'arrêter leur soutien et donc de mettre en péril les bénéficiaires.

Nos critères de sélection reposent sur quatre piliers. Le premier est la pertinence sociale du projet. Nous vérifions qu'un projet répond à un besoin réel identifié et insuffisamment couvert par les dispositifs existants.

Le deuxième pilier, c'est son utilité mesurable. Une intention généreuse ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir en démontrer les effets.

Nous mesurons notre action avec des indicateurs de performance, des KPI, exactement comme le font les entreprises, les grandes organisations philanthropiques ou même l'administration française elle-même. Le troisème pilier est la capacité à changer d'échelle pour aider le plus grand nombre. Un projet utile à 10 familles et précieux.

Un projet capable d'en aider 1000 et davantage encore. C'est pourquoi nous portons une attention particulière au potentiel de déploiement de chaque initiative pour qu'elle profite demain au plus grand nombre. Et enfin, le dernier pilier, la qualité et l'expérience de l'équipe dirigeante.

Nous investissons d'abord dans des dirigeants ou des entrepreneurs dont le parcours, la résilience et la capacité d'exécution démontrent qu'ils seront transformés une vision en impact mesurable. Un mot sur notre gouvernance. Nous avons un processus de sélection des projets robustes, encadrés et documentés.

Chaque dossier est instruit par mon équipe selon les quatre critères que je viens de décruire : présenter à un comité d'investissement et décidé son une majorité aux deux tiers. Je suis membre de droit de ce comité et les quatre autres changent en fonction des sujets et des expertises nécessaires pour évaluer les dossiers. Concrètement, le fond du bien commun a soutenu par exemple les bulottins, des crèches inclusives pour les familles d'enfants porteurs de handicap.

Mil mot qui est la traduction concrète d'une politique prioritaire de l'État français construite autour du rapport de Boris Clunic lancé en 2021. L'association agit avant l'école pour réduire les inégalités de langage dès la naissance. Nous avons aussi soutenu par exemple Bonable qui recrute et accompagne la réinsertion de personnes en situation de grande précarité.

Nous sommes d'ailleurs fiers que la ville de Paris ait pris le relais devant le financement de ce projet et lui ait aussi accordé le prix de la restauration durable accessible en 2024. Nous avons aussi soutenu cité immersive qui grâce à ces musées immersifs permet à un grand public de découvrir ou de redécouvrir de façon ludique et accessible les flables de gens de la Fontaine. Et nous avons enfin soutenu excellentes ruralités dont vous avez entendu les responsables ici et qui luttent contre les inégalités scolaires en zone rurale.

Leur objectif est limpide permettre aux jeunes issus des 10 % les plus défavorisés de figurer parmi les 10 % meilleurs élèves au brevet. Tous ces projets ont un point commun. Ils servent les plus vulnérables sans aucun critère idéologique ou politique.

C'est exactement ce genre d'initiative que notre démocratie devrait saluer et contribuer à faire grandir. En effet, grâce à l'engagement de monsieur Sterrain, nous avons soutenu plus de 300 projets et engagé plus de 150 millions d'euros en 4 ans. Je tiens à le dire clairement, un tel de niveau de générosité privée est rare en France, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, pays que je connais peut-être mieux, l'engagement philanthropique de cette ampleur est non seulement courant, il est valorisé et salué publiquement.

Il devrait l'être ici aussi. Notre approche est universaliste et l'ensemble de nos activités respecte scrupuleusement le droit français. Et je veux d'embler lever deux contre vérités.

La première contre vérité, nos donateurs jouiraient d'avantages fiscaux. Le fond du bien commun n'aimait aucun reçu fiscal. Il n'existe aucune éduction d'impôts lié à nos activités.

J'ai constaté que cette confusion a pu être reliée publiquement, y compris par certains membres de cette commission et je tiens à ce que le compte-rendu de cette audition la discipe définitivement. La deuxième contrevérité, le FBC dissimulerait un prétendu agenda politique partisan. Si soutenir des projets philanthropiques qui touchent à la vie publique, c'est influencer la société ou faire de la politique.

Alors oui, nous faisons au même titre que le fond des milliers d'associations, des fondations et des philanthropes en France. Nous n'avons rien à dissimuler et comme toute fondation, nous avons vocation à faire connaître et à diffuser les sujets sur lesquels nous travaillons. Cette démarche inscrit dans un cadre transparent en cohérence avec les exigences qui nous sont applicables.

Nos activités sont d'ailleurs déclarées de manière transparente sur le site de la HATVP. Mais si vous entendez par là, comme certains l'ont prétendu, y compris devant cette commission, sans le moindre élément factuel que le fond du bien commun poursuit une ambition électorale ou un calendrier partisan, alors je suis catégorique et je vous le réaffirme sous serment. Aujourd'hui, c'est faux.

Cette remise en cause sans examen des faits fragilise des initiatives d'intérêt général qui reposent sur la générosité privée, la nôtre, mais aussi celle de nombreuses autres fondations et acteurs privés. Il s'agit là, et je pèse mes mots, un mélange volontaire d'activités distinctes et indépendantes opéré pour mettre au pilorie des actions d'intérêt général au motif qu'elles sont financées par quelqu'un dont on ne partage pas les positions présumées ou qui financent par ailleurs d'autres activités relevant de choix personnels qui lui appartiennent. Faudrait-il demain refuser des intervenants ou des donateurs au Téléton ou au resto du cœur au motif que certains ne votent pas comme on souhaiterait ?

Faut-il exclure de la générosité nationale toute personne dont les idées politiques ne correspondent pas à un certain bord ? Existe-t-il un argent propre et un argent sale distingué selon la couleur politique du donateur ? Ces questions méritent d'êtreoposées clairement parce que la réponse qu'on y apporte engage la néficion même de liberté philanthropique dans notre pays.

Le fond du bien communisane et toutes les activités que je dirige depuis 20 mois ne font pas de politique partisane ni pour une formation politique ni pour un projet idéologique. Je mets au défi quiconque de citer un seul projet que nous soutenons actuellement qui aurait un quelconque agenda électoral ou politique. Enfin et pour conclure, il existe en France un débat légitime sur les frontières entre filanthropie privée, financement de la vie civile et influence dans les phases publiques.

Ce débat mérite d'être conduit sérieusement avec des faits, des chiffres et des règles claires. Je suis prêt à y contribuer pleinement et je mets à la disposition de votre commission l'ensemble de nos critères de sélection, nos mécanismes de gouvernance et nos données financières. Ce que je refuse en revanche, c'est que des projets qui changent concrètement la vie des Français soient réduits à un instrument de polémique.

Je veux d'ailleurs conclure par une pensée pour les associations, les projets et les bénéficiaires que nous soutenons et qui subissent aujourd'hui des attaques, un véritable harcèlement médiatique et parfois même des actes de dégrégation physique qui conduisent malheureusement à la peur. Je suis profondément choqué de voir que des projets objectivement d'intérêt général instrumentalisés à des fins politiques. L'engagement philanthropique est une chance pour notre pays.

L'archarement actuel est injuste et au bout de la chaîne, ce sont les bénéficiaires, les personnes les plus fragiles qui en paient le prix. Ces projets méritent mieux les femmes et les hommes qui les portent ou qui en bénéficient aussi. Je remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour vos questions.

Merci beaucoup madame la rapporteur. Merci beaucoup madame la présidente. Merci monsieur pour ce propos introductif.

En effet, c'est important de mieux vous connaître. Le le vous étant le fond de dotation pour mieux saisir les interventions qui vont les vôtres qui sont les vôtres, pardon. toujours dans l'optique de tirer notre fil à nous au sein de cette commission d'enquête.

Donc le le fond du bien commun a maintenant 6 ans, c'est ça ? Et puis 2021, voilà, donc 5 ans, pardon, je vais trop vite avec une montée en puissance financière et voilà au-delà de des de l'aspect financier, une montée en puissance sur la capacité d'intervention. 16 associations financées en 2021 pour un montant de 869000 € euh 84 financés en 2024-2025 pour un montant de 7,3 millions d'euros à peu près.

Et en effet, recoupant quoique qu'un peu plus largement les quatre catégories de projets que vous nous avez évoqué avec, on va dire, des fidélités dans vos soutiens, que ce soit des fidélités par des subventions régulières ou par des montants importants. Il y a évidemment, si je prends que la dernière année, des montants qui sont extrêmement variables dans ces fidélités. la fondation pour l'école qui aura bénéficié au cours de ces différentes années de 1645000 € ça n'est pas rien.

Il est un mot, vous en avez parlé 900000 € de patronnage 700000 € famili 690000 € le fond de dotation John Henry Newman 551000 € j'y reviendrai. Espérance ruralité, nous en avons parlé 696000 €. Alliance Siméon 340000 € les nuits du bien commun, merci pour l'interruption de la clime.

Les nuits du bien commun, quasiment 363000 €. Coût de pouce 409000 € et le centre l'apparent pour l'éducation 300000 €. Et puis je je le disais des fidélités qui ne sont pas tant montant de de soutien mais que dans la répétition de votre soutien.

Je pense à l'Académie Saint-Louis, ça c'est au moins simple pour la demande de subvention. La fondation, je vous en prie madame Rossignol, ça va ? la fondation le jeune pour plus de 110000 € le rassau pour 260000 € bref un certain nombre de de projets qui sont accompagnés depuis longtemps ou ou de manière conséquente.

Et et moi, j'aimerais du coup comprendre la stratégie qui qui est la vôtre. Euh y a-t-il des euh soutiens qui soient euh plus affirmés euh parce que correspondant à un champ particulier, a-t-il des soutiens qui soient croisés avec d'autres financeurs ? Euh voilà, il y a il y a des choses qui sont parfois on connaît pas du tout les impétrants hein, mais esprit de patronage et le centre l'apparent pour l'éducation dont j'ignorais tout jusqu'à notre audition ont la particularité quand on va sur leur site 700000 € pour l'un 300000 € pour l'autre d'être dirigé par la même personne.

Ça doit faire des des emplois du temps chargé. Voilà, c'est quoi la stratégie qui est celle du fond du bien commun dans ce choix d'association ? Je vous remercie madame la rapporteur pour votre question.

Pardon à cause de la climatisation, j'ai pas entendu vos chiffres. Vous pouvez me rappeler vos chiffres ? J'ai pas entendu vos chiffres au début sur les montants qui ont été déployés par le fond du bien commun.

J'en ai donné plein lesquels vous n'avez pas entendu. Alors peut-être laissez-moi rappeler les chiffres parce que je crois que vos chiffres ne sont pas exacts. Nous avons engagé plus de 150 millions d'euros.

Alors cher monsieur, je je vous interromps immédiatement. Les chiffres sont ceux de vos rapports d'activité de 2020 à 2025. Donc s'ils ne sont pas exacts, ce qui est ennuyeux c'est qu'ils proviennent de vos rapports d'activité.

Ouais. Il y a eu il y a eu alors on a notre clôture se termine au 31 30 avril 2025. les comptes sont déposés et certifiés notamment en préfecture et donc pour pour je les ai aussi devant moi les comptes qui sont certifiés et donc les les comptes qui sont été déposés certifiés et déposés en préfecture en effet puisque vous avez parlé de de projet au total nous avons engagé plus de 150 millions d'euros nous avons décaissé 106 millions d'euros avons décaissé en don 19 millions d'euros et en projet écouti puisqu'on est en fond l'investissement 87 millions d'euros pour la partie Don, c'est 265 projets.

Vous en avez cité quelques-uns mais il y a au total 265 projets qui représentent donc 19,4 millions d'euros. En moyenne, le ticket moyen puisque vous étiez sur les chiffres 73 casos le ticket moyen. Mais le ticket médian, c'est 30000 €.

Je pense que c'est important de trouver aussi le ticket médian et l'ordre de grandeur parce que je crois que c'était une de questions aussi par écrit, c'est entre 800 € et 1,6 million d'euros. Et les 10 projets qui ont été le plus soutenus en montant total par le fond du bien commun. Il y a [raclement de gorge] en effet la fondation pour l'école, vous l'avez dit, Milot qui est le deuxème pour 1,5 million d'euros.

Il a eu le fond John Ruman qui soutient des étudiants catholiques et des projets en milieu universitaire pour 835 €. Il y a eu esprit de pratonnage que vous connaissez grâce à notre audition. Pour ceux qui ne connaissent pas, l'esprit de patronnage, c'est l'extrascolaire d'étudiants de tout horizon, de toute conditions après l'école et c'est une animation auprès des jeunes.

C'est un vrai succès et on donné 710000 €. Excellence ruralité pour 696000 €. Ça accompagne les collis en zone rurelle.

Vous en avez parlé. Familia qui est un centre qui propose des activités pour les familles. Paris scolairire, soutien en famille 680000 €.

Nous avons aussi coup de pouce, c'est le donc coup de pouce, c'est le 7e qui propose du soutien scolaire et du monorat pour les enfants en difficulté 459000 €. Patronage, une autre organisation qui anime des activités éducatives et sportives pour la jeunesse. Donc ça c'est plus sport pour la jeunesse.

Soyons humain qui promot une médecine humaniste et accompagne les soignants dans leur pratique pour 375000 €. Alliance Siméon qui accompagne les personnes âgées souvent seules et favoris les liens intergénérationnels pour 340000 €. Voilà le top 10 des associations que nous avons soutenu et comme vous pour répondre à votre question, notre fil rouge, puisque nous avons un fil rouge, c'est l'intérêt général.

L'intérêt général dans, j'ai pu le rappeler, l'éducation, la culture, le projet pour la croissance humaine. C'est c'est vraiment ça notre fil rouge, intérêt général. Tous nos projets et je tiens à le dire sont d'intérêt général régie par la loi de de 1908.

C'est uniquement ça notre fil rouge. Et pour ce qui est de financement croisé, écoutez, je regarde pas tout ce que les organisations font. Donc je peux pas vous répondre s'il y a d'autres organisations ou non qui financent le projet.

En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que la quasi totalité de nos projets, quand je dis la quasi totalité, c'est 99 % de nos projets, je crois sont financés par d'autres donateurs ou d'autres financeurs. Donc, nous sommes pas les uniques financeurs ou les uniques donateurs de nos projets. Vous vous y faisiez allusion le fond de dotation John Henry Newman.

Oui. Alors, qu'est-ce qui amène un fond de dotation à créer un autre fond de dotation puisque vous avez participé à la création d'un autre fond de dentation ? Euh que c'est quoi l'intérêt h euh pour un fond d'en créer un autre ?

Alors, nous nousons pas créer à 100 % un autre fond de dotation. Nous sommes nous participons comme un des donateurs à un autre fond de dotation. Donc un des administrateurs d'un fondation, le fond John Orman qui a été fondé et présidé par l'ancien président de l'UCO, l'Université catholique de l'Ouest.

Et donc à ce titre, nous sommes un des donateurs d'ailleurs pas le donateur majoritaire pour ce fond qui lui finance des activités par exemple des désarts ou des activités d'ordre éducatif dans ce fond. Et donc nous sommes un financeur qui a participé à un autre fond de dotation euh comme d'autres donateurs pour un sujet qui est très spécifique qui est sur l'éducation et le soutien éducatif euh dans l'ouest de la France. D'accord.

J'ai cru comprendre en en lisant la presse et en regardant l'objet social de de ce fond de dotation qu'il était en effet prévu au point de départ d'accompagner des projets à l'université catholique de l'Ouest qu'il y avait eu un retrait euh de l'université catholique de l'Ouest mais du coup le fond de dotation lui continue. Alors tout à fait. Alors tout à l'heure faut vous savez faut pas toujours croire qu'on qu'on est dans la presse mais le sour le fon hen le fond John Henry Newman tout à fait euh je crois que Luco a a souhaité se désengager euh du fond John Oruman le fond de Johnman continue et continue à soutenir des projets dans l'éducation euh vous savez je suis membre du conseil d'administration du fond mais son dirigeant qui est l'ancien président du lycéeo pourra mieux vous dire ce qu'ils font au quotidien mais en tout cas ils se font continu pour soutenir des tésards ou du projet éducatif dans l'Ouest.

D'accord. et des échanges que vous avez éventuellement avec d'autres collègues dans le champ de la fidathropie, cette stratégie de poupée russe quelque part, un fond de dotation qui crée lui-même participe à la création d'un fond de dotation, tout ça sont des choses courantes. En tout cas, moi c'était la première fois que je les voyais donc c'est pour ça que j'en ai été intriguée.

Alors je je vous avoue que je suis je suis plutôt franco-brétan. Je connais pas très bien les poupérus mais en tout cas ce que je peux vous dire c'est que c'est très clair nous avons un fond de dotation qui est le fond du biencome financements de projet. Se trouve que là on a participé à une un autre fond de dotation encore une fois d'une façon très légale très déclarée et tout à fait déposé.

Donc je crois que cette cet engagement est est légal. Et le deuxième chose c'est une véhicule d'investissement qui s'appelle Odysseé Impact. Donc nous avons deux véhicules.

Vous avez aussi Academy Saint-Louis, la SCI, vous m'avez convoqué sur le sujet. Euh et tout ça est fait de manière vraiment très transparente et je suis ravi de de vous expliquer les différentes structures, mais c'est vraiment que deux grosses structures en fait, c'est le fond du bien commun et impact. D'accord.

Alors pour pour revenir au fond du bien commun, j'aimerais comprendre avec vous finalement le le modèle économique de votre fond de de dotation. Euh en 2022 2023 euh il est écrit "Cet exercice a été marqué par des difficultés d'ordre technique rencontré dans la mise en œuvre du soutien financier du fondateur. Fondateur est Pierre Eddor Terrain.

Pour y palier, sa société holding a accepté de consentir des aides significatifs sous forme d'avance remboursable. Ses avances pourront être remboursées à terme au moyen des libéralités qui pourront lui être consentis par son fondateur. Dans l'exercice 2023-2024, il est écrit "Cet exercice a été marqué par les difficultés d'ordre technique rencontré dans la mise en œuvre du soutien financier du fondateur pour y palier.

Sa société holding et les sociétés qui lui sont rattachées ont accepté de consentir des aides significatives sous forme d'avance remboursable. Ces avances pourront être remboursées à terme au moyen des libéralités qui pourront lui être consenties par son fondateur. Dans [grognement] le rapport d'activité de 2024-2025, il est écrit euh "L'exercice a été marqué par des difficultés d'ordre technique rencontré dans la mise en œuvre du soutien financier du fondateur.

Pour y palier, sa société holding et les sociétés qui lui sont rattachées ont accepté de consentir des aides significatives sous forme d'avance remboursable. ses avances pourront être remboursées à terme au moyen des libéralités qui pourront lui être consenties par son fondateur. Du coup, c'est quoi le modèle économique du fond du bien commun ?

Alors, un fond de dotation n'a pas de modèle économique puisqu'il s'agit de don. Oui, mais du coup vous fonctionnez avec des avances remboursables depuis au moins 3 ans. Nous n'avons évidemment pas les chiffres de 2025 2026.

Ce sont des avances que vous remboursez. Ce sont enfin il y a il y a un sujet de intrigant sur je vois bien le modèle du fond de dotation. Quelqu'un et il en a bien le droit décide de mettre une partie de sa fortune personnelle ou professionnelle. au profit de la philanthropie.

C'est formidable. C'est encadré par la loi. Là, j'avoue que je ne comprends pas euh quel est sur quoi repose l'argent que vous distribuez à des associations ou des fonds de dotation ou des fondations ou des entreprises ou des mairies pour être tout à fait exhaustive ?

Je vous remercie madame la rapporteur pour pour votre question. Donc oui, une partie des apports de monsieur Sterrain dans le fond du biencommun prend la forme de prêt puisque je crois que c'est c'est votre question. Ce mécanisme est légal, il est formalisé par des compensions écrites, validées par notre commissaire de compte et je comprends que cela soit atypique mais cela est légal.

Si monsieur ce terrain était un créancier cherchant un rendement, il aurait investi dans n'importe quel autre actif. prêté à un taux quasi nul, un fond philanthropique n'est pas le comportement d'un investisseur, c'est le comportement d'un philanthrope qui préfinance ses propres engagements. Donc oui, sous forme de ce prêt.

Je comprends que ça soit atypique mais c'est tout à fait légal. Ça, je ne n'aurai évidemment pas d'avis là-dessus. Euh je vous confirme que c'est atypique à tel point que lorsque nous avons auditionné la semaine dernière monsieur Bernard qui est inspecteur général de l'administration et qui a été co-auteur du rapport intitulé Panorama des fonds de dotation lorsque nous lui avons posé la question a répondu, je le cite l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie fixe de manière limitative les ressources des fonds de dotation et le prêt n'y figure pas selon l'alinéa 4 du paragraphe 3 machin là les ressources du fond constitué des revenus de ces dotations, des produits des activités autorisées par les statuts, des produits des rétributions pour services rendus, l'alinéa suivant mentionnant également les dons issus de la générosité publique, ça n'est pas votre cas, et de la côte part de la dotation consomptible si le conseil d'administration en décide ainsi et si les statuts l'autorisent.

Cette liste étant bien limitative, les ressources des fonds ne peuvent pas à mon sens être constituées de près. Euh vous vous conviendrez que euh tout ceci est en effet, comme vous le dites, atypique et intrigant euh mais légal. Il ne m'appartient pas à ce stade d'avoir un avis là-dessus.

J'essaie de de comprendre. Ça a été validé par un commissaire au compte et ça a été déclaré à la préfecture. Donc je peux vous le dire euh puisqu'il vous appartient pas, je peux vous le dire entre directeur général du fond du main commun.

Ceci a été certifié par des commissaires compte de déposer la préfecture. Donc ce mécanisme est légal. Jusqu'à présent cela peut changer mais ce mécanisme est légal.

OK. Autre question sur ces sujets-là. Dans dans vos rapports euh d'activité, euh il est euh fait mention euh alors bien c'est à peu près euh logique avec euh le sujet qu'on vient d'évoquer en euh 2023-2024 de l'approbation du transfert de personnel vers Autium Impact.

De la même façon dans le rapport d'activité de 20242025 euh vous refacturez enfin il y a une refacture un mécanisme de refacturation entre la société Autium Impact France attention devenue odysseé impact qui a mobilisé ses équipes pour les besoins de l'activité du fond du bien commun cette prestation étant ayant été refacturée au fond à hauteur du coût envisagé par Autium Impact France pour ceux qui suivent devenu impact pour le besoin des activités du fond et mis à disposition du fond un salarié avec refacturation à l'euro près. Euh là aussi ça veut dire que le fond fonctionne sans dotation mais avec des prêts et ça veut dire que le fond fonctionne avec des salariés qui eux-mêmes sont des salariés mais refacturés à d'autres. Euh alors je vous remercie madame pour votre question peut-être pour être sûr que tout le monde suit puisque vous avez fait mon quand je suis arrivé en tant que dirigeant de la société impact France changé j'ai changé le nom de la société pourquoi parce que vous avez compris queum capital et le fond d'investissement famille office pardon pour mon anglais de monsieur terrain et donc j'ai voulu qu'on évite justement cette confusion entreium etum impact etum capital donc quand j'étais dirigeant j'étais nommé dirigeant de Autium Impact France.

Peu de mois après j'ai sauté qu'on change de nom en odysseée impact. Changement de nom c'est assez courant mais je tenais à clarifier ça pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité. Donc sur votre question les transferts de contrat.

Alors moi, j'étais dirigeant en juillet, je suis arrivé en juillet 2024, donc cela a été effectué avant mon arrivée. Mais en 2024, comme le fond du bien commun et impact montaé en puissance, il a été décidé de transférer les contrats du fond du bien commun àsée impact. Pourquoi ?

Parce que aujourd'hui, vous l'avez bien compris, sur les 106 millions qu'on a décaissé, 80 % est de l'écouti, 20 % est du don. Et donc puisque 80 % il l'écoutif, il nous semblait beaucoup plus naturel que les employés soient affectés à la structure où il y a la majeure partie des activités, 80 % de l'activité et qu'il y ait une convention qui a été validée, certifiée par les commissions de compte et déposé et déclaré certifier une convention écrite he une convention et recharger les 20 % de travail qui étaient fait des équipes au nom du fin de fond du bien commun puisque pour rentrer dans la loi. Donc ce transfert est par la nature des activités, ce qui nous semble tout à fait logique et puis pour respecter la loi.

C'est une décision de bon sens économique et très opérationnel pour répondre à votre question. Et du coup sur les activités de philanthropie qui sont celles qui nous intéressent sont dans le cadre de cette commission. Le reste en dehors de notre champ de travail.

Il y a combien de salariés au fond du bien comment ? Oui, nous sommes une dizaine de personnes qui refacturent à hauteur de 20 % euh euh leur leur travail quand ils travaillent sur le fond du biencom. Donc c'est environ 2 jours de personnes à temps plein.

D'accord. J'ai pas compris. Du coup, les avances remboursables, je reviens en arrière, vous les avez remboursé ou pas ? [grognement] Les pardon, je reviens sur le le financement par prê avance remboursable.

Dans avance remboursable, il y a remboursable, ça a été remboursé ou pas ? Alors dans prêt, c'est un prêt, c'est sur plusieurs années et les prêts ne sont pas arrivés encore à échéance. D'accord.

Mais je tiens à rappeler que le fond du bien commun est 100 % financé par monsieur ce terrain comme odyssée impact. Et donc si quelqu'un prête à une structure dont la personne est en plus présidente donc responsable et qui dépense cet argent mine de rien, je dirais que cet argent est dû par la personne qui fait les prêts et en plus qui les dépense. Donc tout ça c'est si vous voulez 100 % monsieur ST.

D'accord. OK. Dernière question pour pour ma part, on a eu l'occasion pardon d'auditionner monsieur Rol qui dirige diverses structures qu'on va appeler péclè.

C'est dans dans le jeu des poupérus, on va les appeler périè pour s'y retrouver. Le projet dit Péricles a été incubé au sein du fond du bien commun. C'est évidemment un sujet d'interrogation.

Les projets envisageant, se donnant pour objectif une victoire politique et idéologique peuvent avoir leur légitimité. Leur incubation et donc financement au sein d'un fond de dotation est évidemment plus intrigant. Euh pendant combien de temps des et combien de personnes ont été salarié d'un fond de dotation, celui que vous dirigez euh avec l'ambition de travailler sur d'autres types de projets euh de nature plus idéologique ou politique ?

H Je vous remercie madame la rapporteur pour votre question. Donc peut-être pour pour être très précis en effet, je crois que vous avez audité monsieur Rol la semaine dernière en tant que DG de PL. Je crois que lui-même a expliqué euh comment ça s'est fait et dans quelles conditions il a créé ou créé le le projet Picclass.

Ce qui relève du fond du bien commun. Euh vous savez au fond du bien commun dans un esprit entrepreneurial, je dirais beaucoup de choses ont été testées, financées, soutenues. Vous avez la liste devant vous et je je serai ravi de de vous la redonner la liste qui a été déposée à la préfecture.

Euh aucun projet et on peut regarder la liste ensemble, aucun projet idéologique partisan d'un projet électoral, d'un projet politique partisan n'a été financé depuis 2021. Ça, je pense c'est important de le rappeler pour pas qu'il y ait une confusion des genres. Ma question était pas celle-là.

Ma question était savoir combien de personnes ont au titre du projet Péricles était salarié du fond de dotation que vous dirigez ? Je je réponds à votre question tout de suite, mais je préférais quand même clarifier les choses puisque votre début de votre question a été sur cette nature, sur le les personnes qui qui ont travaillé qui étaient employé du fond du mien commun et qui ont ensuite été employés par le projet PLS. À ma connaissance, puisque la séparation est effective depuis 2024 ou 2023, c'était avant mon arrivée, ma compréhension c'est qu'il s'agit de deux personnes, monsieur Rol et quelqu'un aussi qui est employé au fond du bien commun.

Donc j'ai d'ailleurs pas le nom, je crois que c'est deux personnes. D'accord. connaissance.

OK, merci. C'est tout pour moi pour le moment. Merci.

Je vais passer aux questions des des collègues. Pierre-Antoine Lévi. Oui, merci madame la présidente, madame la rapporteur.

Euh monsieur Wily, certains médias présentent le fond du bien commun philanthropique mais comme un instrument d'influence idéologique ou politique. Dans cette perspective, les projets soutenus par le fond seraient parfois davantage exposés à la controverse qui n'en tirerait de bénéfices. Comment réagissez-vous à ces critiques ?

Considérez-vous que l'image du fond peut dans certains cas fragiliser les initiatives qui l'entendent soutenir ? Plus largement, [grognement] comment assurez-vous que l'action du fond demeure perçue comme relevant de l'intérêt général et de la philanthropie plutôt que comme l'expression d'un engagement politique ou idéologique ? J'ai une deuxième question si vous permettez madame la présidente.

Parmi les projets soutenus par le fond figure l'association les plus belles fêtes de France, pouvez-vous nous dire pourquoi avoir soutenu ce projet ? Comment expliquez-vous la polémique autour de celui-ci ? Par ailleurs, ce projet a fait l'objet de critiques publiques et diverses controverses.

Comment analysisez-vous ces polémiques et estimez-vous qu'elles soient fondé ? Karine Daniel. Merci madame la présidente.

Dans la première partie de cette audition, vous avez mentionné des montants de d'aide à certaines associations qui révèlent au vu des montants distribués et du nombre d'associations qui sont concernées, une grande hétérogénéité dans l'attribution des fonds. Donc ma question c'est comment est-ce que vous arbitrez sur la ventilation des dons et des prêts si je comprends bien ou des participations aux différentes structures sur le fonctionnement du fond de dotation. Vous n'avez pas été très précis sur les modalités de remboursement du prêt global qui est fait de manière annuelle et sur les espérances de remboursement de ce prêt et à partir de quelle ressource puisque si l'argent a été donné à des associations, un prêt qui n'a pas d'espérance de remboursement, ça peut être équivalent un don, mais dans ce cas-là, pourquoi pas être dans le mode de fonctionnement qui est plus communément euh connu des fond dotation qui est finalement de faire un don pour soutenir des projets de philanthropie.

Donc, faut nous expliquer quand même la motivation de ce système qui est singulier de près. Euh voilà pour mes deux premières questions. Mélanie Vogè, Merci.

Madame la présidente, alors vous nous avez dit à un moment dans votre proposiminaire, je mets au défi quiconque de citer un seul projet que nous soutenons qui aurait un quelconque agenda politique ou électoral. Bon, on a peut-être des définitions différentes de ce que c'est un projet qui a une ambition politique ou électorale. Moi, j'ai du mal à voir quel projet vous financez et c'est votre droit.

Mais qui n'a pas d'agenda politique électoral, c'est un peu plus discutable parce que ça peut être moins direct. mais politique euh il me semble que la totalité des associations, des projets que vous avez mentionnés euh défendent et ne s'en cache pas parfois le revendique euh des projets politiques, des valeurs politiques euh qui pour certaines euh vont à l'encontre euh des valeurs euh républicaines, c'est-à-dire qui sont inscrites dans la Constitution comme par exemple le droit à l'avortement. Et donc je la question je vous je vous dis pas ça pour faire un exposé, c'est pour comprendre euh quel sont quelle procédures vous avez pour choisir euh qui vous financez euh et quel rôle Pierre Eddouard Sterrain joue dans la la sélection des projets, des associations des structures qui sont financées ?

La deuxième question tuit au fond similaire à celle de Karine Daniel pour bien comprendre parce que je c'est vrai que des fois et c'est peut-être moins c'est un peu complexe votre affaire. Donc si j'ai bien compris, Pierre Edward Sherin prête au de l'argent au fond du bien commun, qui lui-même prête de l'argent tout ça à taux pas à taux zéro très faible. Non, c'est pas ça.

Donc comment en fait la question c'est si vous faites des prêts euh à des organisations qui ne sont pas lucratives, comment elles font pour vous rembourser ? et comment vous remboursez à Pierre Edward Terrain et euh d'où vient euh voilà comment marche le mécanisme la Frison je euh on finit la série des questions. Je vous en prie pardon.

Donc Sylvie Robert ça fait vous. Oui. Euh bon je je remercie Mélanie Vogel d'avoir demandé des précisions sur cette histoire de prêt parce que j'avoue que c'est un modèle que je découvre.

Oui. Et qui est, vous l'avez même qualifié d'atypique, plus qu'atypique. Euh le circuit financier est quand même euh intéressant à observer et surtout à préciser sur effectivement les taux et les euh et et ce que vous entreprenez euh dans ce fond de dotation.

J'imagine qu'il y a quand même des entreprises messaines ou pas du tout du tout. Est-ce que je peux répondre ou j'attends la fin des questions ? Il y en a pas.

Je c'est où on fait la série des questions. Ah voilà. Alors bon je sais pas.

Alors dites-nous s'il y a des entreprises, quelle est la part du messen ? S'il y a une des entreprises messenes, c'est un fond de dotation. C'est quand même ça par essence, c'est que il y a une sorte de philanthropé.

On prête pas, on on donne ou alors on n'est pas philanthrope. Donc voilà. Donc à un moment donné, quelle est la part du Mcena ?

Et puis la deuxième question rapide, vous soutenez des projets. Est-ce que ça peut être des projets qui sont reconductibles ? C'est des soutiens régulier ou c'est toujours par année un seul projet sur une dimension particulière et comme on a été financé bah on peut pas être financé l'année suivante.

Alors comme il y a d'autres collègues qui veulent poser des questions, je vais vous laisser répondre à cette série là parce que je pense que ça va être un peu chargé. Voilà, je j'ai tout le temps qu'il faut. Je suis à vous.

Alors peut-être on vous en remercie sincèrement. Je vais les prendre une par une si vous me le permettez. Donc la première question, monsieur le sénateur, je vous remercie.

Donc si je résume, c'était en gros si je comprends bien votre question, c'est comme comme le le FBC n'est pas devenu un objet de combat politique camouflé derrière la philanthropie et vu comme tel par le public et donc est-ce que ça impacte pas votre mission ? J'ai bien noté votre question. Votre question est dure et je l'entends.

Toute organisation qui agit dans le débat public et qui soutient des projets visibles s'expose à la critique, à l'interprétation et d'ailleurs parfois au procès même d'intention. C'est la règle et je l'accepte. Mais permettez-moi de vous dire que moi ce que je vois de l'intérieur, ce que je vois des des équipes pardon qui se donnent sans compter, que je vois des entrepreneurs ou des dirigeants, des porteurs de projet, des éducateurs, des bénévoles, des entrepreneurs, découvrir un matin que tout leur travail, parfois le travail d'une vie est est mis en doute ou sali parce que un financeur déplaît.

Ces femmes et hommes n'ont rien demandé et c'est eux qui payent le prix aujourd'hui de cela. Mais alors non, je ne vis pas cela comme une machine de descrédit si je peux me permettre cette expression. Je vis comme quelqu'un qui se bat chaque jour pour établir une vérité simple.

Nous faisons quelque chose de concret qui est utile, utile d'intérêt général et qui est ouvert à tous. Et je veux le dire ici avec gravité, le FBC ne dissimule aucun combat politique ni idéologique. Vous me demandez euh si je crois encore avoir un impact positif et je vous le dis aussi et sans la moins la résitation.

Oui, pas parce que je le vois dans un rapport ou parce que j'entends le candiraton, mais je vois dans le terrain concrètement, je le constate, je vois les bénéficiaires et je vois l'impact que nous avons au quotidien. Et j'espère d'ailleurs que cette commission sincèrement, elle aussi saura éclairée cette réalité euh et ça serait laissé vraiment une faute de laisser ses caricatures ou c'est non dit l'emporter sur ce qui est vraiment réel et ce qu'on fait au quotidien. Sur votre deuxième question qui est sur les plus belles fêtes de France, monsieur le sénateur, tout d'abord sur le sur le sur le projet lui-même, les plus belles frais de France, c'est quoi ?

C'est une c'était plutôt c'était une association qui décerne un label valorisant les fêtes traditionnelles et populaires. Voilà ce qui était plus belle fête de France. Aujourd'hui en France il y avait un/ers des fêtes traditionnelles qui ont disparu.

Un/3 des fêtes traditionnelles ou populaires qui disparaissent en France. Donc ce label c'était pour décerner par appel à candidature, je tiens à le préciser, à des fêtes situées dans des communes de toute sensibilité, n'importe où en France et sans extiquette. L'objectif c'était un objet fédérateur et un objet apolitique.

Nous avons fait un don, je crois que c'était 81000 € pour être très précis euh qui est aujourd'hui arrêté et ce don était au côté de subvention publique ou euh ou privé d'ailleurs. On était pas les seuls donateurs dans ce projet. sur la polémique encore une fois elle ne porte ni sur la mission qui était la mission de l'association ni sur les fêtes en elle-même mais sur l'identité d'un des financeur nous en l'occurrence et le projet a portant reçu des des conditions insoupçonnables, le parrainage de monsieur Bern, le partenariat du guide Michelin et le haut patronage du sénateur lors d'unité d'ailleurs qui a eu au Sénat.

Donc je regrette fortement cette polémique et j'ajoute avec humilt que comme nous pensons au projet à l'impact dans notre financement, nous avons arrêté notre financement. Nous avons déclaré que nous avons arrêté notre financement et malheureusement ce projet s'est arrêté parce que euh ça n'a pas survécu mais c'était un très beau projet et les premières victimes sont encore les organisateurs et les bénévoles sur le terrain. Sur la 3è question euh qui consid qui était une question de madame la sénatrice euh sur comment on quels sont les critères qui définit enfin comment on définit nos projets ?

Bien écoutez, je dans mon propinaire, j'ai bien rappelé les quatre critères qui définissent notre projet. D'abord, il y a l'intérêt général puis les quatre critères qui sont, je peux le rappeler, mais l'utilité mesurable dans le projet, la qualité de l'équipe fondatrice, la pertinence sociale du projet et le potentiel de scale ou le plan de développement du du projet. C'est ces quatre critères uniquement.

Ces quatre critères. La question c'était qu'il y a derrière ont on et oui donc ça c'est quatre critères du on c'est le fond du bien commun c'est moi-même et ensuite il y a un comité d'investissement qui se réunit pour décider des financements. Ce comité d'investissement, je le préside, je suis membre de droit et j'ai quatre il y a quatre autres membres dans ce comité qui changent en fonction des sujets et de la pertinence.

Et monsieur Sterrain, puisque je crois que c'était aussi votre question, il siège parfois quand cela est pertinent. Vous savez, on aurait quand même la chance de se priver, d'avoir des recommandations et des avis ou un opinion d'un des plus grands entrepreneurs et financeurs français puisqueil est parti de rien et aujourd'hui il a une fortune considérable. Et donc parfois monsieur Sterrain siège bien sûr à ce commé d'investissement et on est très heureux de ces de ces recommandations pour compléter quand même pour pas que ça traîne cette histoire là le profil des gens euh peut-être pas vous demander les noms mais on les demandera certainement par écrit en tout cas c'est voilà euh le profil parce que monsieur on voit bien vous aussi commence à voir mais les autres personnes.

Ouais. Alors, nous avons par exemple un des plus grands entrepreneurs français. Nous avons par exemple un général part d'un fond d'un des plus grands fonds d'investissement à Impact ou un fond d'investissement sur la place parisienne.

Nous avons par exemple un dirigeant dans une très grosse entreprise. Donc tout dépend en fait du projet en lui-même, de la thématique du projet et de la capabilities ou pardon du métier du projet. Si c'est un projet dans le digital, dans l'éducation, et bien nous aurons nous espère quelqu'un expert en éducation, expert en digital et si on peut un expert en digital et éducation.

Donc ça dépend vraiment des projets et du type de projet que nous souhaitons soutenir ou investir. Les équipes montrent le projet et après nous décidons en fonction, je dirais de l'expérience et des recommandation de chacun. Le vote se fait au 23 et donc une fois qu'on a les deux tiers euh le projet passe ou non ? 2/3 de règles qui sont écrites et établies quelque part de constitution de parce que du comité d'investissement 5 personnes de tiers 3 personnes en gros qui votent.

D'accord. Est-ce que ça répond à la question ? Ben je vous en prie madame le Oui, la de j'y viens.

La deuxième question sur le fonctionnement du fond de dotation et la modalité des prêts puisque je crois que c'est une question qui se recoupe peut-être laissez-moi step back un petit peu. Ce qui se passe c'est qu'il y a monsieur Sterrain qui finance le fond du bien commun avec des prêts avec des prêts. Tout à fait.

Alors, je suis pas le gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire fiscal de monsieur STIN. Je crois que que vous le recevez dans quelques jours, vous aurez de l'occasion. Mais ce financement est comme ça depuis le début du fond du biencomin.

Une fois que nous avons ces prêts au fond du bien commun, nous les dépensons. Nous faisons des dons. Donc nous faisons pas des prêts, euh nous faisons nous faisons des dons.

Donc cet argent est dépensé. Et donc je pense que le point central, c'est que cet argent de toute façon euh disparaît. Si vous me permettez l'expression, vous le remboursez pas.

Et donc pour l'instant nous ne remonce pas. Votre question c'est sur les modalités du prêt et cetera. Je pourrais vous répondre par écrit parce que moi-même je les connais pas dans le détail.

Vous répondons par écrit mais ce que je peux vous dire c'est que c'est monsieur Sterrain qui prête à monsieur Sterrain et donc monsieur Sterrain je dirais prête de l'argent à lui-même et donc devra les rembourser à un moment ou à un autre selon les différentes modalités. Les choix de structuration euh du patrimoine de monsieur CT1 m'appartiennent pas. Encore une fois, je suis pas son gestionnaire fiscal ni son patrimoine.

Tout ce que je peux vous dire, c'est que moi je dépense son argent et que le fond du bien commun est 100 % monsieur ce terrain. Il n'y a pas d'autres donateurs ou d'autres entreprises, c'est 100 % monsieur Sterrain. En revanche, au niveau du fond, mais au niveau des projets en lui-même, nous sommes un donateur, un financeur parmi d'autres. parfois 5 %, 10 %, parfois 60 %, mais dans la quasi totalité de nos projets, il y a d'autres financeurs ou d'autres investisseurs.

Et quand je dis la quasi totalité, c'est plus 95 % ou 96 %. D'accord. Sont des dons externes au fond du bien commun, pardon.

Ce sont des donateurs qui ne passent pas par le fond du bien commun. Ce sont des donateurs qui donnent à l'association en ellêm. Donc j'imagine que vous avez un appel à candidature ou un vivier de partenaire potentiel mais saines.

Alors non, puisque une association en fait vient nous voir par exemple, je vais prendre un exemple. Euh prenons prenons les Restos du Cœur. Si les Restos du Cœur viennent nous voir, demandons un financement.

Nous serons heureux de donner un financement au reste du cœur, mais je suis sûr qu'il y a des milliers de d'autres messenes. Je crois que vous avez parlé des fonds de dotation. Il y a, je crois environ 5500 fonds de dotation en France.

Donc vous savez, nous sommes un mais il y en a 5, donc il y en a 5499 autres. C'est autres fond notation, nous avons aucun lien à part avec le fond John Horingan, donc il y en a peut-être deux sur 5500 500 choisissent leur leur dotation et leur financement. Nous avons rien à voir.

Pas rajouter à la complexité de ce que vous peinez pour l'instant, je crois, à rendre clair pour nous. Je vous remercie. Dans le rapport d'activité de 2021-2022, ouais.

Euh il est écrit le fond du bien commun a également eu des échanges avec les sociétés commerciales agissant en tant que Messen, BAT 21 et Autium Capital. Donc du coup, il y a bien des sociétés qui sont messenes. Alors ces deux sociétés sont liées à monsieur STIN.

B 21 et la holding personnelle de monsieur ST et Acham Capital est le famil de monsieur Sterin. D'accord. Mais donc il y a bien des entreprises qui sont alors c'est les prêtres c'est c'est 100 % monsieur Sterrain les deux société.

Alors bah la première année ça n'est pas indiqué comme tel. Je je m'en excuse chers collègues. Vous vous avez dit monsieur que ça a toujours été le cas et manifestement la première année ça n'était pas le cas.

Je comprends. Je n'étais pas là en 2021. C'est peut-être pour ça que c'était pas très clair.

Je continue madame la présidente. Euh est-ce que j'ai répondu à toutes les questions ? Madame Vogel, c'est pas sûr.

Madame Vogel, pardon, excusez-moi. Oui, pardon, je suis désolé. Euh sur votre question qui est plus de l'ordre, déjà, j'aimerais revenir sur un élément que vous avez dit qui est par exemple l'avortement.

L'avortement est un droit constitutionnel. Il y a un délit d'entrave en France. Il y a pas de délit d'opinion mais en tout cas nous respectons bien sûr la loi et le loi constitutionnel.

Nous sommes très attachés. Ce qui est pour votre question le rôle de Pierre Edward Sherin dans tout ça bah j' il y a un conseil d'administration deux fois par an. Il est président du conseil d'administration il font du bien commun et puis parfois il vient au comité d'investissement comme je disais en fonction des sujets pertinents.

Voilà le rôle de monsieur Sérin au au sein du fond du bien commun. il du lui-même et je suis sûr qu'il pourra le rappeler ici, il passe moins de je crois que c'est moins de 5 % sur les activités à impact. Euh il est il a beaucoup d'autres activités par ailleurs et voilà euh voilà le rôle de monsieur Sterrain au au fond du bien commun.

OK. Donc j'ai d'autres demandes de questions. Donc je je vous sens prêt à noter les questions.

Je fais tout ce que je peux m président. Monsieur Étienne Blanc. Oui, le fond du bien commun et finance le passeport français du civisme.

Tout à fait. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi ? Quel est l'intérêt selon vous et du passeport français du civisme ?

Quelles sont les faiblesses de ce dispositif et aussi quels sont ses succès et ses avantages ? Et puis une deuxième question qui est un peu la même mais c'est toi sur le canon français. Pourquoi avoir choisi le canon français ?

Quel est selon vous l'intérêt culturel, historique et du financement de de cette association qui j'ai cru le comprendre mais je suis pas un observateur assidu de la vie politique fait parfois quelques difficultés. Voilà. Raphaël Dobé.

Merci madame la présidente. Euh je reviens sur la question du du financement rapidement. Pas sûr moi non plus d'avoir tout bien compris.

Vous dites que donc monsieur Sterrain est le seul financeur aujourd'hui, le seul donateur au fond du bien commun. Euh est-ce que tous les autres sont exclus ou est-ce que c'est la situation actuelle ? Rien n'empêcherait demain que d'autres viennent participer et si moi-même je souhaitais faire un don, est-ce que quelque chose me l'interdit ou pas ?

Et puis deuxième question, vous avez dit tout à l'heure dans votre proposinaire après une série de questions que vous avez évoqué dont j'ai trouvé qu'elle tendait à déporter un peu le le débat de manière peut-être un peu caricaturale. Et à la fin, vous avez terminé en disant ceci : "Il y a un débat légitime en France sur les financements privés et l'action publique." Et et je voulais vous demander quels sont puisque vous faites ce constat comme nous et et au fond, c'était ça d'ailleurs qui nous intéresse cette commission d'enquête.

Euh quelles sont les limites que vous vous fixez vous-même euh que vous fixez à votre structure euh dans ce cette dialectique dans cette panie dans ce cette dialectique entre le rôle de la philanthropie sur l'action publique et euh Alexandre Basquin. Merci madame la présidente. Monsieur le directeur, j'aimerais avoir votre appréciation sur deux éléments.

Pour rebondir sur ce qu'a dit notre collègue Échen Blanc, évoquer la question de l'association du passeport du civisme dont vous êtes dans le fond du bien commun est un financeur. Nous avons reçu deux maires dans le cadre de notre commission d'enquête qui nous ont donné un peu leurs sentiment puisqu'ils ont reçu en son temps des plaquettes d'informations qui ont été envoyés par cette association où figurent des logos et notamment celui du ministère de l'éducation nationale alors même que le ministère de l'éducation nationale ne soutient pas cette initiative. C'est dommageable parce que d'un côté ça pourrait crédibiliser l'action et puis aussi laisser croire à une certaine forme de neutralité de cette association, ce qui n'est pas le cas puisque pour s'en convaincre, il suffit de voir le conseil d'administration de cette association.

Et donc les maires ont exprimé le fait qu'ils se sont sentis un peu laisés dupé. Je voudrais pas venir moi sur l'objet social de de l'association. Moi je suis pour la liberté d'association, n'est pas le sujet mais sur la méthode et donc de l'usage abusif de logo et notamment du logo d'un ministère.

Est-ce que vous trouvez cette méthode particulièrement contestable ? Et si oui, avez-vous mis en place des points de vigilance au sein du fond du bien commun pour éviter dans les futurs projets financés ce genre d'écueil particulièrement malheureux ? Mon deuxième point, c'est pour essayer de mieux vous connaître au-delà de ce qui peut être dit dans la presse.

Monsieur le directeur général, je suis allé voir votre site internet et vous évoquez la question de la transparence comme une forme d'exigence. Et pour autant sur le site internet, j'y ai trouvé très peu voire même trop peu d'informations. Rien sur la gouvernance et la direction, rien sur les éventuel partenaires, rien non plus sur les manifestations et les projets que vous soutenez, que vous financez, rien sur les domaines d'action, même si vous avez évoqué les quatre piliers des domaines d'action.

Et donc, j'aimerais savoir pourquoi si peu d'éléments ? Est-ce que s'il y a une volonté particulière ? Est-ce que vous considérez qu'il n'y a pas d'intérêt à communiquer ou est-ce qu'il y a selon vous une certaine forme de modestie ce dont je douste ou plutôt pour vivre heureux vivant cachés ?

Merci monsieur le directeur. Donc je laisserai à mon collègue son sa phrase de la fin. Moi je rajouterai deux questions.

Est-ce que vous avez une activité finalement de retour sur investissement ? C'est un gros mot un peu dans le domaine de la philanthropie, mais en quelque sorte, est-ce que vous avez une forme de vigilance sur les structures que vous accompagnez ? Euh je ne parle pas d'influence hein, je parle de de voilà parceon a on a évoqué un usage manifestement détourné ou abusif de de logo ou peut-être parce qu'on a oublié de l'effacer mais enfin en tout cas voilà donc des éléments comme ça qui font qu'on est qu'on commence à sortir un peu des clous.

Est-ce que ça vous avez mis en place un système d'alerte compte tenu des sommes compte tenu du fait que finalement il y a qu'un seul financeur du du fond donc ça peut avoir des conséquences pour lui. Donc j'imagine que ces sujets-là sont sont pas des des des sujets neutres. Euh et puis ma 2e question euh repose sur toutes les structures enfin toutes les associations ou SAS hein parce qu'il y a pas que il y a pas que des associations que vous accompagnez.

Le canon français euh Oui, c'est un projet. Voilà. Euh est-ce que vous avez un peu catégorisé tout ça pour nous donner finalement une répartition un peu des choses et euh euh parce qu'en fait on a du mal à voir un peu quels sont vos choix et du coup et bien c'est comme ça qu'on peut-être observateur de l'extérieur amené à faire avoir des conclusions qui ne sont peut-être pas finalement celles qui ont préfiguré vos choix.

Merci madame la présidente. Euh alors, j'ai noté je crois h question. Donc peut-être d'abord, je crois que c'est la première question monsieur le sénateur était sur le passeport du civis français du civisme.

Euh quel est d'ailleurs le projet en lui-même ? Son objet c'était de réconcilier les jeunes avec la C20 par la pratique en faisant le lien entre la mairie, l'école et les familles. C'est un un outil d'éducation civique qui est très simple et concret.

C'est un livret qui est remis par le maire à des écoliers. Chaque livret est construit ou corrédigé euh par la commune. Donc c'est au niveau local.

Euh et c'est une délibération du conseil municipal qui décide ou non. du contenu et de la mise en application. Ce n'est pas un programme de l'éducation nationale, monsieur le sénateur, comme comme vous l'avez rappelé, c'est une adhésion choix au choix libre de la commune.

L'association, en revanche noué un partenariat avec l'association des maires de France. Ce sont près de 500 communes, 100000 enfants qui ont pu en bénéficier depuis le début du passeport français du civisme. Et pourquoi on a soutenu ce projet ? parce que d'abord ils répond à un besoin.

Euh 86 % des Français perçoivent une société plus individualiste et fragmentée aujourd'hui tout en exprimant euh un fort désir de cohésion. C'est pas moi qui le dit, c'est l'iOP en 2025. Et donc le désengagement civique des jeunes est une vraie problématique et donc ce passeport civisme répond à un besoin.

Le deuxième c'est que l'objet de cette association et son contenu, bah c'est un objet très universel et consensuel hein. On parle de euh un devoir de mémoire se remémorer le 11 novembre par exemple, préserver l'environnement des collectes de déchets. On parle de solidarité avec l'aide aux personnes âgées ou la prévention au harcèlement par exemple et donc tout ça profite à tous les enfants sans distinction.

Et le troisème parce que c'est un dispositif mesurable et c'est important pour nous et fédérateur mobilise l'école, les familles et les acteurs locaux autour d'un projet commun. C'est un bon projet, un exemple d'un beau projet qui a fait polémique. Pourquoi ?

Uniquement parce qu'on le finançait. Je crois que la deuxième question c'était sur le canon français et et j'aimerais rappeler ce que fait concrètement le canon français peut-être avant pour être sûr d'être d'être bien tous alignés, je dirais sur la mission du canon français. La mission du canon français, c'est d'organiser des grands banquets festifs partout en France autour de la convivialité, du terroir et du patrimoine.

Nous avons souhaité investir dans le canon français parce qu'il valorise tout ça, mais aussi surtout parce qu'en fait ça valorise le lien social et son succès par lui-même. Ce sont 100000 personnes depuis le début du canon français qui ont assisté dans toutes les régions, toutes les générations, toutes les je dirais les origines et toutes les conditions ont assisté à un banquier français. Et sur les polémiques du canon français comme vous l'avez soutenu, il y en a deux.

La première c'est qu'on lui reproche le servage du port. D'abord, il y a une certaine diversité dans les assiettes. Il y a du fromage, des légumes, je crois qu'il y a même de l'aligo et et même un carbon brisé.

Mais bon, passons ce que je peux dire c'est que oui, c'est vrai dans certains dans certains banquers il arrive de servir du port, du cochon pardon à la broche. Je crois que c'est l'une des griades préférées des Français. Et en faire un symbole d'exclusion, je trouve ça personnellement très dangereux lorsque la caravane par exemple du Tour de France distribue des séocitions cochinou à des millions de spectateurs au bord du des routes.

Est-ce que cela est raciste ou excluant ? concernant les propos racistes, le canon français c'est 100000 participations depuis sa création. Comme je le disais, aucun organisateur du monde ne peut contrôler les faits et gestes de chaque participant.

Regardez encore ce qui est passé ce weekend après la victoire du PSG. Je pense que l'agissement infime d'une minorité ne peut être imputé à l'organisation ou être repréhensive de nos participants. Est-ce que faudrait interdire le foot par exemple ?

Mais je tiens à le rappeler que les dirigeants du canon français, dès qu'ils en ont eu connaissance, l'organisation a condamné ses propos immédiatement et sans ambiguïté. Ils ont été très clairs. Et je terminerai peut-être sur le canon français par une citation, si vous me permettez, d'une d'une députée française qui a déclaré concernant les rêves parties illégales, soupçonné d'ailleurs d'être un repère de drogue, que quelques grandux voudraient que les free partis ne se tiennent plus, laisser les jeunes s'amuser et arrêter de criminaliser la fête.

Enfin, sur le canon français, il y a des jeunes et des moins jeunes, mais je pense que c'est exactement ça aussi ce qui se passe sur le canon français et que le seul problème, c'est que nous sommes financeurs ou investisseur plutôt du canon français. Donc, vous voyez ici encore, il s'agit d'un projet objectivement positif. On peut ou pas aimer les banquers, on peut ou pas aimer aller faire la fête, mais c'est mis au priori pour un combat politique qui personnellement nous dépasse.

Mais comme plus belle fête de France ou comme passeport du civisme, il est où sincèrement le problème ? Quel est le projet politique ? Ce sont des projets qui son font polémique uniquement parce que ceux qui vont faire de la polémique font de la politique et je trouve ça sincèrement très dangereux que des beaux projets et c'est là encore la fin des bénéficiaires de ces projets qui en payent le prix quand on attaque ces projets.

La troisème question du second batch si vous me permettre l'expression, c'est sur le FBC. Est-ce que c'est le seul donateur et est-ce que des est-ce qu'on vous serez exclu, monsieur le sénateur, si vous vous ferez un don au FBC ? Alors, pas du tout.

Euh on a fait le choix aujourd'hui a que monsieur Sterin qui est donateur du ABC. Euh j'ai fait le choix en juillet 2024 de ne pas me concentrer sur la levée de fond auprès d'autres donateurs. Euh pourquoi ?

Parce que nous avons quand même une dotation assez assez conséquent. En revanche, nous aidons les associations à lever euh et c'est pour ça que nous sommes pas uniquement euh les les uniquement fournisseurs ou donateurs. Quand nous aidons, nous aidons dans la méthode, c'est-à-dire créer un bon business plan, créer je dirais une euh une structuration et cetera.

Euh donc c'est pour ça qu'il y a pas d'autres donateurs mais vous serez bien sûr le bienvenu à donner tous ici au fond du bien comment mais il aura pas de reçu fiscal mais il aura pas de reçu fiscal faut lui dire avant alors il peut y avoir si monsieur le souhaite. Monsieur Stan n'a pas fait le choix. Mais si madame Satrice, on sera ravi de de de faire une déduction fiscale pour vous. [grognement] Sur la la 4e question, c'est sur le débat.

Quelles sont les limites euh pardon, j'écris très mal. Quelles sont les limites qu'on s'accorde ? Alors, nous nous finançons uniquement et je le rappelle des projets d'intérêt général et vous pouvez pas tout faire.

Vous savez, je j'aime beaucoup l'environnement. Je crois que vous l'avez vous l'avez relevé. Je je par surtout la refestation qui a un grand enjeu pour moi notamment à l'état de New York mais aussi en France, il y a beaucoup d'argent dans l'environnement.

Donc nous avons fait le choix de ne pas couvrir cet aspect. Nous couvrons quatre autres domaines où il y a moins de moyens aujourd'hui qui sont la solidarité, la culture, l'éducation et la croissance humaine. Et donc notre limite se définit par l'intérêt général, les thématiques et les critères de sélection. quatre critères que j'ai pu énoncer dans mon proposinaire que j'ai rappelé auprès de madame la sénatrice sur le passeport du civisme.

Euh euh monsieur le sénateur, je crois que c'était votre question sur les le logo. Écoutez, je je ne dirige pas cette association. Nous n'avons pas eu en tout cas nous ont pas donné de directiv sur quel logo il devraient mettre.

Euh je peux que désoler puisque vous l'avez compris, je pense que passant du civis c'est un beau projet. Ce n'est pas un projet d'éducation nationale, c'est un autre projet. Je pense que l'engagement citoyen, l'engagement civique passe aussi par ces projets et je crois d'ailleurs qu'une fois qu'ils ont été demandés d'arrêter les logos, tous les logos se sont arrêté du du site internet.

Euh vous savez le fond du bien commun depuis 2021, c'est 265 projets qui ont été soutenus. Et donc sur ces 265 projets, nous sommes pas, je dirais nous finançons, nous donnons et nous pouvons pas regarder tout ce qui se passe en revanche et je crois que c'était l'ensemble de de votre question. Nous avons bien sûr parfois quand le le le montant est conséquent et quand il est pluriannuel, nous coconstruisons, je dirais une lettre de cadrage pour être sûr que nous respectons un business plan, pardon pour pour mon frangisme, un business plan et qui soit en lien avec les objectifs qui ont été partagés au commité d'investissement sur la base que nous avons laquelle nous ont pris la décision d'investir.

Voilà, je dirais la seule chose que nous faisons pour la grande très grande majorité des projets sur le site internet. C'est votre question du fond du bien commun et je vous remercie de de si vous me permettez de de demander plus de précision sur notre stratégie de communication en quelque sorte. J'ai fait le choix en juillet 2024 aussi de d'arrêter toute forme de communication grand public et d'ailleurs d'arrêter de publier un un rapport annuel puisque c'est pas légal.

C'était juste un je dirais un outil de communication. Euh pourquoi ? Parce que avec une dizaine de personnes aujourd'hui au fond du bien commun, je pense que l'équipe est beaucoup plus créatrice de valeur en s'occupant des projets et en accompagnant les projets et en décidant d'investissir que faire de la communication.

Et donc je vous le dis, je suis personnellement très vivant heureux, vivant caché et je pense que sur le fond du bien commun, ça devrait être le cas et j'espère après cette audition que vous me trouvez peut-être plus modeste que que vous le pensez. sur euh les deux dernières questions. Madame la présidente, je crois que c'est votre première question, c'était sur la vigilance ou l'alerte qu'on qu'on peut avoir.

Écoutez, bien sûr, nous nous sommes très attentifs à ce que tout soit fait dans un cadre légal, euh que il y ait aussi gérer des gardes de fou. Et quand j'entends par garde de fou, ce sont bah qu'il soit que le projet qui demande une subvention ou un investissement respecte euh je dirais l'objet pour lequel il a demandé notre financement et et ou notre subvention. Et donc c'est dans ce cadre-là que nous regardons le business plan, nous regardons les objectifs.

Et comment nous défissons les objectifs ? Ils ont deux objectifs. Un, c'est l'impact et de ça peut être la rentabilité financière pour certains projets.

L'impact, nous regardons la profondeur de l'impact, je dirais, et la largeur de l'impact. Typiquement en éducation, combien d'élèves peuvent être touchés et quel est le temps d'exposition de l'élève. Voilà les deux critères en terme d'impact, en terme de rentabilité financière.

Vous savez, moi j'ai une conviction très forte et c'est pour ça que je me suis engagé aujourd'hui à 100 % dans l'impact social, c'est que je pense que pour qu'il y ait un impact durable, il faut que le modèle économique soit soutenable ou rentable. Et ça, ce n'est pas par ambition financière, c'est uniquement parce que on peut pas être dépendant uniquement de quelques messenes les associations. On peut on peut pas recruter peut-être parfois les talents qu'on voudrait.

Et donc, je pense qu'un modèle économique rentable pour un projet d'impact social et d'une condition nécessaire pour avoir un impact durable. Et donc c'est pour ça que parfois euh on n' pas on a des ambitions euh ou des ROI qui sont demandées. Et enfin sur sur la dernière question sur la répartition des projets écouti versus don madame la présidente qui je crois était votre question.

Bien, écoutez pour pour être euh très transparent puisque c'est le maître mot sur les 106 millions d'euros qui ont été décaissé entre fond du bien commun et odyssée impact 19 millions de dons ont été décaissés au fond du bien commun, 19,4 millions pour être très précis de dons et 86 millions de projets écoutis. Et donc ça représente 82 % pour les projets écout et 18 % pour les projets de don. Il y a eu 265 projets soutenus depuis le début du fond du bien commun.

Madame la présidente, est-ce que j'ai pu être plus clair sur les chiffres ? Non non, j'entendais par là, comment dire un témoignage un peu plus trié mais qualitatif, c'estàdire voilà parce que ça les 106 19 et cetera, on les avait présenté tout à l'heure. C'est plutôt la typologie, les domaines de politique dans lesquels vous vous exprimez.

Est-ce que vous voilà c'est c'était plutôt de cette nature là que je présente mes excuses si j'ai mal compris votre question. Je vous en prie. J'ai du mal m'exprimer sur la sur la nature.

Bah, il y a quatre domaines comme je vous disais, la culture, l'éducation, solidarité et la croissance humaine. Ce sont ces quatre domaines à travers les critères d'investissement sur lesquels nous nous nous lesquels j'ai pu rappeler plusieurs fois. Donc, on on s'interdit aucun projet du moment qu'il est d'intérêt général et du moment que il répond à ces quatre critères pour notre comité d'investissement.

D'accord. Et la ventilation ? Non.

Il y a pas une plus de l'éducatif. Enfin bon, c'est Est-ce que vous faites cet exercice là ? Parce que certes vous vivez caché pour vivre heureux mais en même temps la transparence des politiques publiques c'est un élément important et à partir du moment où il y a un projet sociétal affiché hein puisque voilà c'est intérêt général donc il y a un projet sociétal affiché le minimum d'informations à rendre transparente et bien bien sûr je pas que de la com ça peut être des choses très pas très jolies mais toutes simple à faire et à offrir au public.

Vous avez tout à fait raison madame la présidente et c'est pour ça d'ailleurs que nous respectons toutes les les demandes légales. Nous déposons nos comptes qui peuvent être demandé à toute la préfecture et puis ici puisque vous me posez la question finalement en fait de de chiffres, je suis heureux de vous répondre sur les différents domaines. C'est environ 23 % de pour la croissance humaine, environ 23 % pour l'éducation intégrale, environ 20 % pour le la patrimoine et la culture et environ 25 % pour les solidarités et fragilité.

Il y a une dernière buquette qui est autre euh parce que ça peut être un peu éducation solidarité mais voilà donc en fait c'est environ 25 % 1/4 un/art 1/4 pour toutes les les domaines que je vais situer euh dans un souci de transparence madame la présidente. Très bien. Merci Mélanie Vogel.

Oui. Euh merci de me redonner la parole très rapidement. Ça fait plusieurs fois que vous parlez de votre 4e objectif sur la croissance humaine.

Ouais, je je sais je sais pas ce que ça veut dire en fait la croissance humaine, pardonnez-moi. Donc est-ce que vous pourriez m'expliquer ? Est-ce que vous parlez du fait que le nombre d'humains sur terre soit en croissance ?

Euh et quel type de projet vous financez qui sont dans cette catégorie ? Dites croissance humaine ? Oui, écoutez, croissance humaines, on on aide, on on on essaie d'apporter une quête de sens à chacun.

Vous savez, par exemple, la santé mentale, je crois qu'il y a un rapport qui est sorti rapport du plan, c'est quatre points de PIB euh à la France. Donc la santé mentale est un vrai sujet euh national. Euh et pour vous donner un exemple concret, nous avons par exemple dans croissance humaine, nous qualifions par exemple je bouge pour mon moral qui est une association qui permet aux personnes en souffrance physique de faire une activité physique pour se sentir mieux et se rétablir durablement. dans croissance humaine, nous mettons aussi nous faisons des dons à des écoles, les écoles hors contrat par exemple, on a pu en parler et les patronnages aussi sont par exemple dans la croissance humaine, dans le secteur de croissance humaine.

Donc voilà ce que nous faisons dans croissance humaine. Nous espérons d'appeler des quêtes de sens de chacun. Merci.

Pardon, je je pardon juste par rapport à l'organisation et au périmètre d'action. Est-ce que vous pouvez préciser les relations entre le fond du bien commun et la nuit du bien commun ? Je remercie madame la sénatrice pour votre question.

Euh les nuits du bien commun, je crois une association enfin je je suis pas dirigeant des f commun aucun lien avec les les n bien commun. si ce n'est que je suis un messen des biens commun et nous soutenons comme beaucoup d'autres messenè l'ennemi du bien commun à travers des dons lors des nuits du bien commun. Nous avons aussi en place un alors on appelle ça un matching.

C'est-à-dire que chaque employé, chaque famille employée au fond du bien commun qui donne, nous donnons aussi 100 %. Donc nous matchons les dons qui sont faits par nos employés et nous faisons des dons à la du bien commun comme beaucoup de messes en France. Il y a aucun lien juridique, aucun lien dans la gouvernance et aucun lien opérationnel avec la nuit du biencomoun.

à part une passion. J'ai peut-être eu un moment d'inattention, j'ai pas compris le lien entre péri et fond du bien commun. Je vous pardon monsieur le président, je je vous remercie pour votre question et laissez-moi être très clair.

Ces deux structures n'ont rien à voir. Euh Périclass est une initiative distincte, séparée. Le FBC, le fond du bien commun est une fond de dotation entièrement voué à la philanthropie.

Sa raison d'être, c'est de répondre aux grands défis sociaux de notre pays. Donner les enfants, par exemple, aux enfants les clés de la lecture, tendre la main à une personne à la rue, transmettre un patrimoine ou faire vivre la culture, rien d'autre. Et cette séparation n'est pas une affirmation de circonstanée, documentée et vérifiable.

Péricl a été créé en en 2023. Je crois que monsieur Rol, le directeur général de Péricles l'a expliqué la semaine dernière. Et tout cela avant bien même que moi-même je prenne mes fonctions en juillet 2024.

Ce que je peux vous dire, c'est que depuis mon arrivée, la dissociation est d'ailleurs complètement totale. Ce sont des équipes distinctes, une gouvernance distincte, des flux financiers distincts et aucun lien opérationnel d'aucune nature existe. Il y a un financeur, monsieur Sterrain, mais à travers des structures et des objectifs entièrement séparés.

Et si vous cherchez une preuve concrète, je dirais, de cette séparation, et bien je vous invite à regarder qui je suis. Je viens de l'investissement et du conseil. J'ai jamais eu d'engagement politique d'aucun qui ce soit et euh je pense que enfin croyez-moi qu'un conseil d'administration ne recruterait pas un homme comme moi pour faire de la politique.

Euh j'ai beaucoup de qualité enfin à part si vous demandez à ma femme mais sinon je je sais pas faire de de la politique et je ne suis pas venu pour en faire et je suis très clair là-dessus. On m'a confié le fond du bien commun pour une seule raison. Euh c'est pour faire grandir, je dirais, au service de l'intérêt général euh les millions de projets que les milliers ou les centaines plutôt de projets que nous faisons parce que les chiffres sont très importants, pardon, et des milliers de Français le font déjà et je pense que cet élan est loin d'être de loin devrait être loin d'être suspecté mais mérite d'être encouragé.

Voilà la distinction entre périas et le fond du biencom. Je vous remercie pour votre question. Très madame la rapporteur.

Merci beaucoup monsieur le président. J'ai encore trois trois questions, monsieur Wallet. La première, je rebondis sur la question posée à l'instant par Étienne Blanc.

J'entends bien qu'il y ait deux structures totalement séparées. C'est le cas aujourd'hui en effet. Je voudrais comprendre pourquoi dans la présentation qui a été révélée par le journal l'humanité un an après que ces documents ai existé et dont monsieur Rol valide et l'existence et la véracité, il y avait dans le projet d'autonomie justement du projet Péricles par rapport au fond du bien commun, il était mentionné un risque réputationnel pour le fond du bien commun et un risque légal, le risque réputationnel, je vois à peu près le risque légal, quel était-il ?

Alors, sur ce document de travail préliminaire, je crois que monsieur Rol a décrit euh je il serait très difficile pour moi de commenter ce document ou ce de travail ce document de travail préliminaire puisque j'étais, je crois que vous l'avez compris, pas là à ce moment-là et donc je ne peux pas vous répondre sur cette question. euh puisque j'étais pas là, je comptais sur vos compétences euh d'investisseur euh pour avoir une réponse. J'ai deux dernières questions.

Euh je reviens pardon à votre modèle de financement euh que nous avons euh que vous avez euh qualifié d'atypique. Euh il est écrit en dans votre rapport d'activité de 2023, 2024 et puis 2025 2024 2025. Euh la même phrase, je vous éviterai de la lire deux fois.

Le fond du bien commun a également eu des échanges avec la société BAD 21 qui dans l'attente d'une importante libéralité qu'entendant lui consentir son fondateur dont je crois que c'est Pierre Édouard Sterrain a accepté de prêter directement et indirectement au fond les fonds nécessaires au développement de ces activités. Si cette phrase est inscrite de années de suite, ça veut dire que les libéralités qu'on tendait lui consentir le fondateur n'ont pas été accordées. Alors euh merci madame rapporteur.

Vous savez dans dans un cycle d'investissement il y a parfois des investissements, des désinvestissements des sessions qui permettent une libérité ou un cash de rentrée si on expression. Puis après, une fois que le caché est là, il y a des arbitrages de financement qui sont faites entre différentes structures, différents dossiers ou et donc monsieur Sterrain a dû faire puisque je je parlais aussi, je suis pas monsieur Sterrain, des arbitrages de financement euh et donc euh c'est pour cela qu'il a dû avoir marqué cette phrase dans ses rapports. Je parle conditionnel puisqueencore une fois je suis arrivé en ju.

D'accord. D'où les avances remboursables euh sur lesquelles bien que directeur général vous avez peu de renseignements sur les conditions du prêt. Dernière question.

J'ai été frappée de voir euh au fur et à mesure de la montée en puissance du fond du bien commun euh la diversité des supports juridiques euh que vous accompagnez financièrement, non pas sur les thématiques de projet. Nous nous avons eu euh cet échange avec un certain nombre de de questions de collègues, mais sur les supports juridiques, il est un peu particulier de voir qu'une mairie a été accompagnée euh mais il n'y en a qu'une, hein. C'est la mairie de Moret sur Loire.

C'est ça. Euh merci monsieur le président. Mais c'est un par contre ce qui est intrigant c'est de voir que le fond de dotation que vous dirigez finance évidemment des associations mais également de nombreuses fondations voire même des fondations reconnues d'utilité publique de fonds de dotation nous en avons parlé.

Pourquoi là aussi ce système de poupée russe d'avoir un fond de dotation ou une fondation voir même une fondation reconnue d'utilité publique ? Donc qui peut y compris faire appel à à la générosité du public dans des conditions pour le coup fiscalement très intéressantes a besoin de financement d'un fond de dotation. Je remercie madame la rapporteur pour votre lre question.

Écoutez, je pense que comme dans beaucoup d'autres fondations ou philanthropes, parfois vous avez des fondations, des structures, des associations qui connaissent mieux le sujet que vous. Si nous prenons par exemple la fondation pour l'école, c'est une une fondation qui connaît bien le sujet de l'école. Euh et donc nous préférons faire un don à quelqu'un qui connaît bien le sujet, qui lui redéploera auprès de l'association que nous-même passer beaucoup de temps, ça c'est très conophage, passer beaucoup de temps à analyser chaque dossier et investir en direct.

Donc nous quand nous rencontrons euh je dirais une équipe dirigeante d'un fond de dotation d'une fondation compétente qui connaît bien ces sujets, nous préférons pour les sujets opérationnels et de de temps bah faire un don à ce fond notation ou cette fondation qui elle-même redistribuera au au sujets ou aux associations les plus compétentes. D'accord. C'est merci pour cette cette réponse.

Je me faisais la réflexion en vous écoutant que là nous avons un financeur unique en l'espèce Pierre Édouard Terrain. Finalement, ce serait peut-être plus simple pour lui de financer là on parlait de 1,6 million d'euros sur trois exercices de financer directement la fondation pour l'école plutôt que de passer par un fond de dotation qui lui-même est obligé de passer par des avances remboursables. Le circuit n'est pas beaucoup plus simple en tout cas avec le regard extérieur qui qui est le mien.

Voilà, merci à vous. J'ai terminé avec mes questions. Vous voulez ajouter quelque chose ?

Si vous me permettez, monsieur le président, j'aimerais partager peut-être une une dernière réflexion, comme c'est sûrement ma dernière convocation à cette commission, jamais dire 203. Nous avons terminer nos travaux. Est-ce que vous présidez une autre structure financée par le fond du bien commun ?

Je crois que vos vos auditions se terminent bientôt et et j'aimerais, si vous me le permettez, terminer par un regret. En France, le secteur associatif est soutenu par 23 milliards d'euros de subvention publique et près de 9 milliards d'euros de dons privés répartis en quelques 5500 fonds de dotation. Et puisque cette commission s'intéresse à la transparence des financements, je m'étonne du poids que vous accordez au fond du bien commun et à son financeur.

Nous représons nous représentons à peine 0,1 % je répète 0,1 % du secteur associatif. Depuis le début des travaux de la commission, c'est presque 15 % de vos auditions qui nous concernent directement ou indirectement, soit une surpondération de 150 fois par rapport à notre financement dans le secteur associatif. J'aurais peut-être aimé qu'une institution aussi puissante que la vôtre nous auditionne non sous le signe de la défiance mais pour nous demander comment nous secteur privé et le secteur public réunis nous pourrions servir l'intérêt général plus efficacement car la la philanthropie privée et la puissance publique ne sont pas rivales.

Elles servent la même cause. La vraie question n'est pas de savoir à qui revient l'intérêt général mais comment ensemble la servir mieux. À cette question, le fond du bien commun demande qu'à répondre au côté de l'État et jamais contre lui.

Merci. Vous n'oublierez pas de nous renvoyer les questionnaires avant le 15 juin. Avec plaisir, madame.

Merci beaucoup. Merci monsieur Voilà, monsieur Yeah.