ABAYA : UNE OPÉRATION DE COMMUNICATION QUI MÉPRISE LE DROIT

Bonjour à toutes et à tous. Je suis ravi de vous retrouver en cette rentrée pour ce nouvel épisode de « En droit de résistance". J'espère que vous avez passé un bel été et que vous êtes prêts à aborder cette rentrée avec l'énergie nécessaire qu'implique la poursuite des nombreux combats pour les libertés. "On ne pourra plus porter l'abaya à l'école", annonçait le dimanche 27 août 2023 le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, invité lors du journal télévisé de TF1.

Je vous annonce, j'ai décidé qu'on ne pourrait plus porter l'abaya à l'école. Je vais m'entretenir cette semaine avec les chefs d'établissement. Cette annonce est intervenue après la révélation d'une note établie par les services de l'État selon laquelle 4 710 signalements pour atteinte à la laïcité auraient été recensés au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Par le biais d'une note en date du 31 août 2023, le ministère de l'Éducation nationale a entériné cette interdiction, confirmée dans une lettre adressée le même jour aux parents d'élèves. Il y est rappelé dans ce même courrier que l'école de la République accueille tous les élèves sans stigmatisation ni discrimination. Pourtant, les élèves ont précisément subi des discriminations depuis l'application de cette interdiction.

Un certain nombre de cas d'interdiction de jupe, robe et kimono ont également été rapportés dans des conditions vécues comme étant particulièrement vexatoires pour les élèves concernés. Le journal Mediapart évoque par exemple le cas de Yasmine qui était vêtue lors de la rentrée en classe seconde d'un pantalon beige et d'une tunique blanc-cassé. Il évoque également le cas d'Alicia, qui était vêtue d'un jean, d'un débardeur blanc et d'un kimono bleu.

Cet épisode vise à comprendre le droit applicable, ainsi qu'à nourrir un débat critique quant à la nécessité et au bien fondé de cette interdiction de l’abaya. Par transparence, je me dois de vous préciser que j'ai porté le premier recours contre l'interdiction devant le Conseil d'État en introduisant un référé Liberté. Le devoir de transparence oblige également à relever la tension extrême entretenue autour du sujet, souvent en utilisant la méconnaissance des textes de loi par le grand public.

Cette vidéo vise cependant, loin des réactions outrancières que suscite le sujet, qui a fait l'objet d'une large médiatisation, à offrir les instruments de la réflexion. Elle est une bulle de résistance, aussi face aux procédés tendant à la simplification dans une course à l'échalote politique avec l'extrême droite. Notre propre chef de l'État n'a pas manqué d'affirmer qu'on ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas eu d'attaque terroriste ou l'assassinat de Samuel Paty dans notre pays, en évoquant l'interdiction de l'abaya.

Alors, que dit la loi ? Pour rappel, le principe de laïcité est un principe ancien trouvant sa source formelle dans la loi de 1905 relative à la séparation de l'église et de l'État, qui visait à imposer une neutralité religieuse de l'État et de ses agents. Avant l'intervention du législateur en 2004, le Conseil d'État, dans son avis du 27 novembre 1989, établissait que le port de signes d'appartenance religieuse, qui relève de la liberté d'expression, n'est pas incompatible avec le principe de laïcité, mais qu'en revanche, ce port ne saurait constituer un acte de prosélytisme qui porterait atteinte à la laïcité de l'institution scolaire.

La loi du 15 mars 2004, encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, a inséré dans le Code de l'éducation, après l'article L141-5, un article L141-5-1 ainsi rédigé. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La circulaire du 18 mai 2004 précise les modalités d'application de la loi du 15 mars 2004.

Selon son article 2.1, Les signes et tenus qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. Vous comprenez, il n'était donc nullement question d'une interdiction de principe de l’abaya dans cette circulaire d'application.

La circulaire du 18 mai 2004 ne donnant pas la liste des signes et tenues interdits, le juge administratif se fonde sur le caractère voyant et non équivoque de la tenue incriminée. Le Conseil d'État distingue alors deux cas d'interdiction. Le premier, les signes ou tenues qui manifestent ostensiblement, par leur nature même, une appartenance religieuse.

Le deuxième, les signes ou tenues qui ne sont pas, par nature, des signes d'appartenance religieuse, mais peuvent le devenir indirectement et manifestement en raison du comportement de l'élève. Cette loi de 2004 est au cœur du sujet aujourd'hui, d'autant plus qu'elle a amorcé un changement de conception du principe de laïcité, venant petit à petit, de plus en plus, peser non plus simplement sur l'État et ses agents, mais également sur les usagers du service public. L’abaya, de quoi parlons-nous ?

Commençons par définir les termes. Le dictionnaire Robert définit l'abaya comme un long vêtement féminin qui couvre l'ensemble du corps à l'exception du visage et des mains, et qui est un vêtement traditionnel dans certains pays de culture musulmane. Pour le Conseil français du culte musulman, l'abaya n'est pas un signe religieux musulman.

Plus intéressant encore, dans une circulaire du 9 novembre 2022, il était précisé que même s'il ne s'agit pas d'une tenue religieuse par nature, le port d'un vêtement peut revêtir un caractère religieux éventuel, était mentionné comme exemple l'abaya, les bandanas ou encore les jupes longues, bien qu'il faille apprécier cette utilisation au regard du comportement de l'élève. Par exemple, pour apprécier le comportement de l'élève, sont pris en considération la permanence du port du signe ou de la tenue, et la persistance, malgré, par exemple, un refus qui aurait été notifié par le chef d'établissement. Ainsi, et de façon manifeste, le pouvoir réglementaire ne considérait pas l'abaya comme étant une tenue religieuse par nature, empêchant par conséquent son interdiction absolue.

Elle pouvait être interdite à condition toutefois de prendre en considération le comportement de l'élève, les problèmes que porte l'interdiction de principe de l'abaya. Une première perception faussée tient au fait que l'interdiction édictée par Gabriel Attal serait inédite. Or, nous l'avons vu, la circulaire de 2022 rappelle précisément que l'abaya peut être interdite en fonction du comportement de l'élève.

Par conséquent, il faut bien comprendre que le caractère inédit de la position tient à l'édiction d'une interdiction de principe. Si le ministère de l'Éducation nationale a pu prétendre que sa note du 31 août 2023 se contentait de reprendre les termes de la loi, elle opère malgré tout une évolution considérable. Le fait de prétendre qu'il ne s'agirait que d'un rappel de la loi de 2004 est encore plus ironique au regard de la position qui était défendue par le prédécesseur de Gabriel Attal, Pape Ndiaye, qui avait alors soutenu "La circulaire du 9 novembre précise plusieurs choses.

C'est une circulaire ferme quant à l'application de la loi de 2004." Mais pour en tirer les conséquences contraires, en affirmant, j'ouvre les guillemets, que "les abayas sont clairement concernés par la circulaire du 9 novembre, et que nous n'allons pas éditer un catalogue de centaines de pages avec les formes de manches ou de couleurs, qu'on ne s'en sortirait pas d'un point de vue juridique". Il a aussi précisé que "l'appréciation du caractère religieux ou pas, ce sont les chefs d'établissement qui doivent l’apporter".

Ensuite, et comme le rappelle très clairement la jurisprudence depuis la loi de séparation des églises et de l'État. Ce dernier évite d'intervenir sur les questions religieuses et s'en remet généralement aux autorités ecclésiastiques en cas de contestation. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État devrait théoriquement empêcher l'État de définir ce qui est religieux et ce qui ne l'est pas.

L'État devrait d'autant plus se garder de toute ingérence en la matière que le traitement de l'abaya ne fait l'objet d'aucune unanimité comme illustre notamment la position du CFCM. D'ailleurs, le fait de prétendre que l'abaya serait un vêtement religieux par nature n'a pas de sens, puisque le vêtement peut être porté par des femmes qui ne sont absolument pas de confession musulmane. Oui, si vous ne l'avez pas compris, j'ai décidé de montrer mon mécontentement face à ce qui se passe en France actuellement.

Je me suis acheté une abaya, très jolie, je me sens hyper bien, et je ne comprends pas pourquoi ce serait interdit dans les écoles en fait. Il en va autrement des signes et tenues figurants dans la circulaire d'application de 2004, comme la kippa ou comme la croix catholique. Le fait de soutenir que l'abaya serait par nature un vêtement religieux, rapporté au fait qu'il puisse par exemple être porté par madame Dupont, montre les limites de l'exercice.

Ensuite, outre le fait qu'il utilise un terme arabe, l'État n'a pas défini ce qu'il entendait par abaya. Par conséquent, il existe aujourd'hui une large marge d'appréciation accordée aux chefs d'établissement, et donc un risque de discrimination. Le risque d'interdiction purement discrétionnaire existe, notamment s'agissant de vêtements qui seraient considérés, faute de définition, unilatéralement, comme ressemblant à des abayas et qui devraient donc, par conséquent, suivre le régime juridique de l'interdiction.

Ce n'est pas une tenue religieuse pour vous ? Non, je ne prie pas avec, je fais du sport avec, je ne fais rien de plus. Mais par exemple, l'année dernière, vous veniez avec ce genre de tenue à l'école sans problème ?

Oui, je le mettais en plusieurs coloris et il n'y a personne qui m'a jamais dit quelque chose. En réalité, le cœur du problème se dévoile ici. Une interdiction de principe est apposée sur un vêtement qui n'est pas défini.

Plus encore, l'abaya est qualifiée de vêtement manifestant ostensiblement une appartenance religieuse par nature, mais la pratique montre que les chefs d'établissement doivent apprécier cette qualité au regard du comportement de l'élève. et donc in fine de sa couleur de peau ou de ses origines supposées. Il s'agit d'une porte ouverte à toutes les discriminations.

Que ce sont des signes qui sont assimilables à un vêtement religieux qui sont interdits. Mais comment on fait pour assimiler un vêtement religieux ? La note vous dit, c'est en fonction du comportement de l'élève.

C'est quoi un comportement religieux ? C'est très simple. Si je m'appelle Samira et que je porte une abaya ou un kimono, c'est un vêtement religieux.

Si je m'appelle Noémie ou Sophie et que je porte le même kimono, ce n'est pas un comportement religieux. Donc cette note ministérielle est en train de provoquer des discriminations. Enfin, l'un des effets pernicieux est l'absence de pédagogie suffisante autour du sujet que le vêtement soit interdit par principe ou non.

Théoriquement, en effet, si la loi de 2004 prévoit que le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit dans les établissements, le dialogue doit précéder la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire. Qu'a dit cette personne ? Elle vous a dit "vous êtes en abaya, rentrez chez vous » ?.

Oui, elle m'a dit que ce n'était pas une tenue adaptée pour les cours, que c'était comme une abaya, sachant que ce n'est pas une abaya. Une abaya c'est long, c'est une robe avec des manches, et c'est tout sauf ça. Moi c'est un ensemble avec un pantalon et son t-shirt.

Or, on le voit bien, Il existe un risque d'une application zélée de l'interdiction par des chefs d'établissement qui n'échappent pas à la simplification à laquelle se livrent nos principaux responsables, soit le glissement du traditionnel vers le religieux, puis le glissement du religieux vers la radicalité. Or, le sujet est d'autant plus grave que nous parlons d'élèves, de mineurs, à l'endroit desquels nous avons un devoir de protection renforcée. En conclusion, dans sa décision du 7 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'État a relevé que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023, s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressortirait notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves.

Cette décision a été rendue après le recours que j'ai pu mentionner en introduction. Nous verrons si le Conseil d'État saisit d'autres recours, confirme sa position. On peut cependant penser que le risque de confirmation est relativement élevé au regard du caractère éminemment politique de l'interdiction et du contrôle juridictionnel exercé sur cette même mesure.

Les développements qui précèdent démontrent cependant que l'interdiction par principe de l’abaya ne va pas de soi. Il est profondément regrettable que les personnes qui réagissent, souvent dans un sens favorable à l'interdiction, ne prennent pas le temps de prendre en considération tout ce que signifie une interdiction par principe. Bien sûr, il ne faut cependant pas faire preuve d'une cécité.

Le risque de repli identitaire peut exister. Rappelons également que des femmes, notamment en Arabie saoudite, se sont battues contre le port de l'abaya après avoir lutté pour le droit de conduire. Nous ne pouvons par conséquent combattre l'interdiction de l'abaya sans prendre en considération les dérives qui frappent d'autres pays.

Votre regard sur ces femmes qui, en Occident, veulent à tout prix porter le voile ou porter une abaya, qu'est-ce que vous en pensez ? Ce qui est sûr pour vous, la liberté de s'habiller est libre. Elles ont le droit de s'habiller comme elles le souhaitent.

Je n'ai pas d'avis tranché sur ce sujet, notamment par rapport à une femme qui vient de l'Afghanistan. Ainsi, il faut véritablement se garder de simplification dans les deux sens. Le sujet est complexe et doit être épousé dans toutes ses nuances.

Cependant, cette interdiction en France interroge. En plus de faire peser une présomption de religiosité liée au port du vêtement et ce, au mépris de la liberté individuelle, cette interdiction s'inscrit plus généralement dans des considérations politiques qui troublent totalement l'intérêt recherché. De plus, elle masque de véritables priorités, dont la lutte contre les inégalités, contre l'inflation, contre le manque de professeurs, les exemples sont légions.

C'est un même refrain qui est à l'œuvre et qui est employé parce qu'il fonctionne médiatiquement à une époque où le sujet est vendeur d'un point de vue électoral. S'il ne fallait citer qu'un chiffre, ce serait celui-ci. Lors de la rentrée, 298 élèves auraient porté l'abaya contre 5,6 millions de collégiens et lycéens à faire leur rentrée scolaire.

La réalité quantitative, qui serait pourtant à en croire certains le signe d'une colonisation, est sans comparaison avec le traitement médiatique. Ensuite, cette interdiction entretient nécessairement la spirale de la discrimination. Cessons de nier que de tels discours n'ont pas pour objet de cibler certaines catégories de la population, dont la population musulmane.

Ils alimentent des thèses comme celle du grand remplacement. Finalement, c'est toujours l'autre qui est visé pour ce qu'il représente et la menace qu'il incarnerait, quelle que soit la réalité des chiffres, quelle que soit également la réalité des incidences du port de l'abaya. Enfin, de telles interdictions ne peuvent qu'être contre-productives puisqu'elles peuvent au contraire notamment alimenter une forme d'opposition voulu par une poignée d'élèves, qui ferait de l'abaya une sorte de symbole anti-étatique et le cercle vicieux de se mettre en place.

Nos dirigeants en effet verraient opportunément dans ces agissements minoritaires la démonstration du bien fondé de leurs actions. Ce qui dérange l'État tient moins à l'ostensiblement religieux qu'à ce que relève l'expression d'une différence. Il lui faut, avant de penser à l'interdiction, davantage se concentrer sur la manière de recréer le lien qu'ils pensent perdu, et ce qui fait que nous constituons une communauté de personnes partageant les mêmes valeurs au-delà de nos convictions et de nos pensées respectives qui doivent être libres.

Merci d'avoir suivi cette chronique. N'hésitez pas à me dire ce que vous en avez pensé, ce qui pourrait être amélioré, et les prochains épisodes que vous aimeriez que je traite. Par contre, et désormais vous le savez, s'il y a un devoir d'obéissance, ce serait celui de commenter et de partager cette vidéo.

J'espère que ce tout nouvel épisode de En droit de résistance vous aura intéressé et qu'il vous aura permis de prendre mieux connaissance et conscience de vos droits. N'hésitez pas à nous faire part de votre intérêt et à suivre la chaîne de Blast. Parce que Blast est un média indépendant et en accès libre, il réclame enfin votre soutien à mesure, bien sûr, de vos moyens.

À très bientôt sur Blast, en droit de résistance.