Amendement Centre départemental de Santé - Anthony Gratacos

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grâce à une situation démographique médicale particulièrement alarmante en Seine-et-Marne la loi 3DS constitue un espoir majeur pour renforcer notre capacité à lutter contre la désertification médicale les départements assument désormais une responsabilité prépondérante dans l'accès aux soins et la protection de la santé publique cette législation permet au département de favoriser je cite l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental en développant une offre de soins directs via les centres de santé départementaux ces centres offrant des soins de premier recours de prévention et de diagnostic constitue une réponse adéquate et proactive face à la désertification médicale qui touche notre département la Seine-et-Marne en particulier est confronté à des enjeux considérables en matière d'accès aux soins et de répartition des médecins étant donné qu'elle est classée 99e sur 101 départements en termes de densité médicale et avec une espérance de vie l'extérieur à la moyenne nationale l'agence régionale de santé Île-de-France a identifier 84% de la population seine-et-marnaise comme étant en zone d'intervention prioritaire soulignant ainsi un déficit considérable de médecins généralistes de plus au cours de la dernière décennie la Seine-et-Marne a perdu 50% de ses de ses dermatologues 40% de ces gynécologues 33% des ORL 20% des médecins généralistes ont cessé leur activité à cela s'ajoute une pyramide des âges défavorable avec un âge moyen de 56,2 ans pour les généralistes 47% d'entre eux ont plus de 60 ans et seulement 19% ont moins de 40 ans selon les études d'ici 5 ans la région perdra 50% de son offre de soins en médecine libérale dans ce contexte d'autres départements ont pris des initiatives comme la Saône-et-Loire qui a créé son centre de santé départementale en 2017 pour lutter contre la désertification depuis sa création le nombre de patients ayant déclaré le CSD 71 comme médecin traitant et passé de 4390 en 2018 à 28162 au 31 août 2022 le CSD regroupe plusieurs centres territoireaux et antenne répartis stratégiquement sur le territoire avec une gestion départementale de l'organisation et de la logistique et un soutien des communes pour les locaux et une partie du fonctionnement à ce jour le CSD 71 emploie 70 généralistes quatre infirmières 5 spécialistes et 31 secrétaires en s'inspirant de cette expérience réussie la Seine-et-Marne peut également adopter des mesures similaires pour lutter contre la désertification médicale et améliorer l'accès aux soins pour ses habitants face au défi majeur que constitue la baisse continue de nombre de médecins généralistes sur l'ensemble du territoire départemental et à la perspective de nombreux départs à la retraite dans les cinq années à venir qui ne seront pas remplacées nous proposons par cette amendement la création d'un centre départemental sous forme de régie à seul autonomie financière à l'échelle de notre territoire doté de cinq à plantations départementales dont il s'agira de définir les lieux conjointement avec l'ARS et de 25 antennes qui seront déployés progressivement à la pluie des locaux proposés par les communes ce centre de santé multicites permettra de répondre par la médecine salariée aux besoins de couverture en médecine générale des territoires ne bénéficions plus à ce jour suffisamment de la présence de médecins libéraux l'amendement au budget primitif que nous vous proposons est basé sur un principe d'équilibre dont les recettes générées par les actes dispensés par les médecins salariés du CSD constitue la source de financement principal auquel s'ajoutent des financements de la RS ainsi qu'une subvention d'équilibre issus du budget départemental il repose à ce stade sur le principe d'un premier recrutement de 15 médecins équivalents temps plein et de 5 secrétaires médicales et de 0,5 TP gestionnaire administratif et financier par pôle et susceptible d'être modifié au cours de l'année 2023 selon les avancées du projet les recettes sont tirées quant à elles d'une hypothèse d'activité basée sur 70% du temps consacré au curatif 20% aux missions de santé publique d'État et des départements et 10% de temps de formation et de coordination c'est amendement il vous est proposé suite au débat d'orientation budgétaire que nous avons eu lors de la séance précédente où nous sommes intervenus sur la question de la santé de proximité et nous avons bien conscience que même dans l'hypothèse où cet amendement était adopté par l'Assemblée départementale il ne pourrait pas trouver de traduction immédiate sur le terrain les recrutements des médecins de pouvoir pas se faire d'un claquement de doigts les locaux n'étant pas immédiatement disponibles et il y a une nécessité d'abord d'avoir un diagnostic très précis des besoins et des priorités les plus urgentes sur le département cependant monsieur le Président vous m'avez répondu à plusieurs reprises sur ces questions vous venez de le faire préalablement à ma présentation vous m'avez répondu la dernière fois et vous venez de leur dire que vous n'arriviez pas à embaucher les médecins pour les PMI mais le désert crée le désert en quelque sorte il n'y a pas la question il n'y a pas que la question du salariat et de la qualité de vie des médecins il y a aussi la question des conditions de travail c'est que quand un médecin envisage la possibilité de venir travailler en Seine-et-Marne aujourd'hui que ça soit pour les PMI ou pour installer un cabinet médical il se retrouve dans une situation extrêmement compliquée et il sait qu'il va avoir à gérer toute la misère du monde en quelque sorte quand on rencontre les pompiers sur notre territoire on voit bien que l'absence de médecins oblige enfin le nombre insuffisant de médecins obligent tous les acteurs de la santé à gérer plus qu'il ne devrait et dans des domaines qui ne les concernent pas directement cet amendement au-delà de la question financière on vous a fait une proposition de budget parce qu'il était important pour nous de vous faire une proposition complète d'un point de vue aussi bien légal que financier et stratégique présente d'abord un espoir parce que si le département marque un acte fort en se dirigeant vers cette possibilité et en adoptant cette représentera un espoir pour les médecins qui sont sur le territoire dont un certain nombre réfléchi à arrêter parce qu'ils en peuvent plus et qu'il a pourraient se dire quelque chose va se passer ça représentera de meilleures conditions d'embauche pour les médecins en PMI parce que ils seront pas tout seuls sur ces territoires là et puis ça représentera aussi dans l'espoir pour nos habitants qui comme vous le dites sont obligés de se déporter dans des départements limitrophes pour aller se faire soigner bref je pense que au-delà des conditions des conséquences financières et administratives le premier sujet c'est celui de redonner un élan positif pour le milieu médical en Seine-et-Marne merci