Belkhir BELHADDAD Député / 50 ans loi PLEVEN / Universités maisons des potes 2022

et qui est le fait aussi un champ d'expérimentation et de propagation de discours haineux donc on a voulu aller plus loin dans cette évolution législative en créant notamment un observatoire de la haine en ligne d'ailleurs c'est la seule chose que le Conseil constitutionnel a gardé dans cette dans cette loi on l'avait placé notamment sur le Conseil supérieur de l'estuelle et aujourd'hui l'arcope mais je dirais la disposition la plus importante a été celle assez a été celle d'obliger les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures après notification par une ou plusieurs personnes des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine les injures à claires à caractère raciste ou anti-religeuse pour les contenus terroristes ou pédo pornographique le délai de retrait a été réduit à une heure et dans la décision du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel à censurer l'ensemble de disposition au motif que le législateur porte atteinte à la liberté d'expression qui n'est ni adaptée ni proportionné au bout de poursuivi voilà donc le seul le seul disposition qui est resté de cette loi viande concerne la mise en place de cette observatoire de la haine en ligne donc quand on évoquait tout à l'heure les évolutions législatives il est clair que ce combat doit être repris de la dictée à l'instant j'ai la chance d'être réélu et c'est avec force qu'on poursuivra ce travail ma présence également est ici aussi d'être à l'écoute de vous propositions qui pourraient permettre d'aller beaucoup plus loin que vous soyez à vos plats [Musique] associations associations associations militantes [Musique] ou autre acteur intervenants sur sur ces sujets alors le droit quelquefois peut-être efficace mais je trouve que dans l'ensemble ces victoires elles restent quand même assez individuelles et assez symbolique ça a été rappelé à travers différents exemples tout à l'heure et notamment celui de d'Éric Zemmour et qui n'ont pas eu d'effets je trouve transformateur ni impactant collectivement la production du dispositif du recours collectif et dans la procédure une évolution une belle avancée mais qui mériterait à mon sens d'être d'être poursuivi la lutte contre le racisme et les discriminations fondées sur l'origine n'a pas encore trouvé pleinement sa place dans les dispositifs législatifs et dans nos politiques publiques et moi je formule le veut avec beaucoup d'autres parlementaires et pas uniquement des parlementaires de la région des présidentielle mais de tous les groupes politiques enfin tous presque pour que cette cette politique publique devienne une véritable priorité et de l'Assemblée nationale et de la porter auprès auprès de auprès de auprès de l'exécutif même si on a maintenant depuis plusieurs années un plan national de lutte contre les discriminations contre l'antisémitisme il y a une préparation de de ce nouveau plan qui indique un certain nombre d'actions qui vont dans le sens justement non pas simplement d'une amélioration actuelle mais surtout de l'effectivité des droits le contentieux de la discrimination notamment en matière pénale demeure résiduel aujourd'hui et l'amande administrative par exemple qui était une des propositions que vous avez proposé tout à l'heure mon cher avocat est probablement une mesure extrêmement intéressante pour pour être un marqueur et un signal fort mais je crois avant tout qu'avec l'ensemble des acteurs qui travaillent qui travaillent sur ces sujets là je pense que collectivement nous avons tout intérêt à ce que cette politique publique devienne une véritable priorité au-delà de l'engagement des uns et des autres en matière judiciaire et en matière de proposition et de contribution à faire évoluer la loi en tout cas je l'espère je l'espère je l'espère sincèrement voilà les quelques propos que je voulais vous indiquer et là où on en était actuellement sur la question de la lutte contre contre la haine sur les sur les réseaux sociaux et au-delà de cet aspect là la dimension politique et sociétale de laquelle nous devons prendre cette cette question là merci merci beaucoup alors on a des parlementaires de la majorité des fois on adresse à travers vous un message au gouvernement ou représentant et j'en profite pour dire que le fameux plan de lutte contre le racisme lancé par Isabelle Rome a eu une petite défaillance c'est qu'il n'a pas considéré qu'il était juge nécessaire pour d'auditionner la Fédération des Maisons des bottes et que ils ont considéré que nous étions pas une organisation antiraciste et qu'il y avait donc pas de légitimité à ce qu'on soit entendu alors qu'ils ont entendu le bras planifra avec les droits de l'homme SOS Racisme et ce serait bien de leur faire passer le message que nous sommes aussi une organisation antiraciste et que on a aussi une parole qui pourrait être prise en compte dans le cadre de l'élaboration du fameux plan de lutte contre le racisme juste pour apporter un élément supplémentaire j'ai été moi-même victime pendant la campagne électorale de propos racistes haineux caractérisé j'ai déposé plainte et j'ai voulu le faire savoir et je pense que c'est important de calmer le National fasse ce travail porte une forcément regarder pas forcément écouté mais en tout cas cette parole mérite d'être entendue et je l'ai fait savoir et j'ai sollicité Facebook pour que ces propos soient retirés ils sont toujours sur les réseaux sociaux ce sont des propos très clairs c'est l'arabe c'est le bouton caractérise ces propos sont toujours sur les réseaux sociaux et j'ai eu ce matin une réponse de Facebook qui me précise que ce sont pas des propos racistes donc on a encore du boulot après vous pourrez vous trouver à 100%