Evasion fiscale : l'UE est incapable faire payer les GAFAM !

Merci, monsieur le Président, monsieur Le Maire, Le 20 octobre 2017, nous étions ici, en train de discuter du projet de loi de finances 2018, et à une interpellation d'un député de mon groupe, sur justement la taxation des GAFA, vous expliquiez : "Si nous n'arrivons pas à obtenir la taxation des GAFA au niveau européen, et bien oui, je vous le dis l’Europe aura démontré son inutilité". L'Europe de ce point de vue là, est à la croisée des chemins. Soyez capables d'apporter à nos compatriotes la preuve qu'elle défend ses intérêts, becs et ongles, avec la même fermeté que les américains, la même fermeté que les chinois. Ou alors, elle est inutile.

Un an et demi après, nous sommes ici à voter une médiocre taxation nationale sur les GAFA. Donc, monsieur Le Maire, ayez au moins l'amabilité de reconnaître l'inutilité de l'Union Européenne telle qu'elle est. Et, l'incongruité d'une campagne électorale, menée par madame Loiseau, pour La République En Marche, sur le mantra de cette Europe qui protège. Alors même que, vous l'admettez vous même, elle ne nous protège absolument pas [intervention du président de séance] de la prédation fiscale de ces grands groupes, qui ne payent pas leurs impôts. Parce que, cette Europe, ce n'est pas une Europe qui protège.

C'est une Europe de la concurrence, une Europe de la concurrence de tou·te·s contre tou·te·s. Des travailleurs·euses entre eux, avec le dumping social et le statut détestable de travailleurs détachés. Mais, c'est aussi, une Europe de la concurrence entre les nations. Une Europe de la concurrence, avec le dumping fiscal entre les différentes nations, organisée par les traités qui empêchent toute harmonisation vers le haut; mais, au contraire organise la concurrence, pour atteindre un taux zéro de taxation pour les entreprises. Alors, cette concurrence entre les pays; cette taxation à taux zéro vous l'organisez avec votre article 2.

Parce que, cet article 2, n'est pas une contribution supplémentaire demandée aux entreprises. C'est une diminution du cadeau, que vous avez adopté vous-mêmes l'an dernier. Donc, à un moment donné, il faut quand même remettre les choses à leur place, et le plafond sur la maison. Aujourd'hui, il faut quand même noter qu'entre 2018 et 2019 le rendement de l'IS (Impôt sur les Sociétés) aura baissé de 1,8 milliard, le coût du CICE sera lui de 40 milliards, le CIR (Crédit Impôt Recherche) va passer de 5,8 à 6,2 milliards. Et même, avec le gel que vous allez voter aujourd'hui, la baisse de l'IS (impôt sur les sociétés) sur la durée du quinquennat de monsieur Macron, sera de 30 milliards.

Voilà, les cadeaux que vous faites, aux plus grosses entreprises de ce pays. On ne parle pas ici des PME, on parle des très grosses entreprises du CAC 40. Et, en parallèle de ça, vous augmentez la vous augmentez la CSG pour les retraité·e·s, vous gelez les salaires, notamment des fonctionnaires. Alors maintenant, il faut en finir avec ces politiques, et ces pratiques de fraude fiscale. Ou de ce que vous appelez l'optimisation, mais qui n'est rien de mieux que de l'évasion. Et, il faut donc ... [Président de séance] On écoute monsieur Lachaud. Et, il faut donc un moment donné...

Alors, je rappelle à mes camarades, qui ne connaissent pas le règlement, que l'explication de vote c'est cinq minutes. Merci. Donc, il faut donc rompre avec cette Europe, il faut rompre avec ces traités qui organisent la concurrence entre les peuples et entre les travailleurs·euses. Parce que, dans ce carcan qu'est devenue l'Union Européenne, les peuples ne s'y reconnaissent plus. Et monsieur le Ministre, si vous cessiez de céder aux caprices de Madame Merkel, nous pourrions peut-être le faire. Parce que, au vu de l'histoire, au vu de la contribution budgétaire de la France au budget l'Union Européenne, il n'y a pas d’Europe possible sans la France.

C'est-à-dire que, le jour où nous aurons un gouvernement qui sera capable de dire non au diktat de madame Merkel et de la CDU allemande, et bien, il sera possible d'ouvrir une autre voie et cette voie ce sera la voie de l'insoumission.