Création d'un registre national des cancers - 23/06/2025 | La séance est ouverte !

Bonjour à tous et bienvenue sur LCP. Nous sommes au cœur de la séance publique et aujourd'hui on débat d'un texte qui vise à créer un registre national des cancers pour mieux sur ces maladies et pouvoir centraliser les données puisqu'en effet aujourd'hui et bien il y a une multitude de registres selon les zones géographiques ou les types de cancer. Pour le ministre de la santé la création de ce registre est une priorité.

La séance est ouverte. Alors, l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mettre en place un registre national des cancers. La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission.

En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions du gouvernement, du rapporteur de la commission puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble. La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre en charge de la santé et de l'accès aux soins. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires social, cher Frédéric Valtou, monsieur le rapporteur, cher Michel Lozan mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de me tenir devant vous aujourd'hui pour saluer et accompagner avec conviction l'examen d'un texte aussi important qui concerne une cause nationale, humaine et scientifique, celle de la lutte contre le cancer.

Permettez-moi d'abord de saluer l'esprit transpartisan dans lequel cette proposition de loi a été conçue, débattue et adoptée à l'unanimité par le Sénat et la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Je tiens à remercier chaleureusement les sénatrices Sonia de la Provoté et Marie-Pierre de la Grieur initiative, ainsi que Nadalia Sologoud, rapporteur au Sénat et Michel Lozana rapporteur ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je veux saluer ici la qualité du travail accompli dans un esprit d'unité politique rare et précieux et qui nous honore collectivement.

Permettez-moi aussi ces quelques mots pour saluer le courage des parlementaires à l'image de la présidente de l'Assemblée nationale Yanine Bron Pivet, le député Aurélien Rousseau, la députée Marine Amelet, la députée Nathalie Da Conesao Carvalo qui ont entamé un combat et qui force respect et admiration. Je crois que nous pouvons le rendre hommage aujourd'hui. Dès ma nomination, j'ai tenu à ce que ce texte puisse rapidement terminer son chemin législatif tant il embarque l'espoir des centaines de milliers de nos compatriotes et de nombreuses associations de patients, mais aussi parce que cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans les propri dans les priorités du gouvernement.

Mieux prévenir, mieux soigner, mieux comprendre le cancer et ses impacts liés à l'environnement. Nombre d'entre vous sur ces bancs, vous êtes vous êtes saisis à bras le corps de cette dernière question. Je pense aux travaux de Sandrine Josseau, de Benoît Bitau, de Dominique Potier, de Vincent Thiebeau, de Paul Christophe, de Vincent Jean-Brun ou encore de Nicolas Thierry pour ne citer que je serais heureux de pouvoir prolonger ces débats et ces travaux au-delà du texte dont que nous discutons aujourd'hui.

Mesdames et messieurs les députés, en 2023, près de 433000 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France. Chaque jour, c'est plus de 1100 français qui apprennent malheureusement qu'ils sont atteints d'un cancer. Plus encore, le nombre de nouveaux cas a doublé en 30 ans.

Chez les jeunes adultes, certaines localisations comme le cancer du sein progressent de manière inquiétante et près d'un cancer sur deux est aujourd'hui lié à des facteurs évitables. Nous ne pouvons pas rester dans une logique de retard, d'estimation ou d'approximation. Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner et mieux comprendre les cancers, nous devons les connaître.

La proposition de loi vise à confier à l'Institut national du Cancer la mise en œuvre d'un registre national des cancers, véritable socle d'une épidémiologie de précision indispensable pour nos politiques de santé. Actuellement, la France repose sur 33 registres locaux couvrant à peine un/4 de la population française. Ces outils bien que fondamentaux sont hétérogènes, inégalement répartis, souvent sous-dotés et parfois technologiquement dépassé.

Des zones rurales sont surreprésentées tandis que des territoires exposés à des risques environnementaux ou marqués par des inégalités sociales comme la scène Saint-Denis sont absents du périmètre de surveillance. Nous devons donc de manière lucide partir de l'existant mais aller plus loin en évitant les écueils d'une généralisation purement administrative. Le gouvernement partage pleinement l'esprit de cette loi.

Nous accompagnerons donc cette mise en œuvre avec les parlementaires, les associations, les et les acteurs des territoires pour construire un registre intelligent, évolutif et robuste. Ce tout nouveau registre national sera bâti sur deux piliers. Le premier, la consolidation du réseau de registres locaux avec un pilotage renforcé de l'INCA, la création de nouveaux registres dans des zones sous-représentées, à savoir une zone urbaine défavorisée ainsi qu'une zone plus exposée à des risques chimiques.

Enfin, une homogénéisation des pratiques, des outils et du cadre juridique. Le deuxième pilier sera l'extension de la plateforme de données en cancérologie de l'INCA pour agréger de manière sécurisé et pseudonomiser les données du système national des données de santé, des registres, des bases biologiques environnementales comme le Greenm Delta for Health Clinique sociale. Documenter également aujourd'hui plus de 12 millions de trajectoires de patients atteints de cancer.

C'est cette plateforme qui intégrera les données de dépistage, les parcours de soins, la génétique moléculaire, la qualité de vie après cancer qui constituera le socle de notre registre national. En outre, disposer de plus d'informations sur l'origine environnementale des cancers est une priorité et la création du registre national devra permettre donc d'y répondre. Au-delà des registres, nous devons aussi changer de paradigme dans notre manière d'appréhender les causes du cancer.

Il ne s'agit plus seulement d'envisager d'identifier cancérogène isolé, mais de comprendre les expositions multiples sur la durée auxquelle chacun est confronté. C'est tout l'enjeu de l'approche par l'exposome qui vise à documenter l'ensemble des expositions environnementales, professionnel, alimentaire, comportementale depuis la naissance voire la période prénatale. Cette approche est d'autant plus pertinente que les effets ne sont pas linéaires mais s'additionnent, se potentialise comme le député Bonoît Bito me l'a très bien expliqué à moi ainsi qu'à mon cabinet.

C'est ce qu'on appelle les faits cocktail qui rend particulièrement difficile l'évaluation toxicologique comp classique. Ce registre deva devra donc pouvoir s'articuler avec les travaux du plan national de recherche environnement santé travail PNR qui intègre pleinement cette complexité avec les initiatives émergentes autour du GRE Green Data for Health croissant donné croissant croisant pardon les données de santé et données environnementales pour mieux prévenir les pathologies chroniques parmi ces facteurs environnementaux l'exposition de la population au pesticides est une priorité de santé publique. En octobre, En octobre, je réunirai le comité des études nationales sur les pesticides pour faire le point sur les dernières données concernant les effets de pesticides sur la santé.

Par ailleurs, je me suis engagé avec Agnès Panier Runaché et Annie Jeunevar à renforcer les captages d'eau potable vis-à-vis des pesticides. L'eau que nous buvons du robinet doit rester de qualité pour tous et nous devons pour cela agir en prévention pour limiter l'utilisation des pesticides autour des captages. Les substances actives phytopharmaceutiques, les plus dangereuses, sont progressivement interdites grâce à la réglementation européenne qui garantit un cadre protecteur.

Je serai particulièrement vigilant ainsi que mon ministère aux décisions qui sont prises sur le renouvellement d'approbation de substances actives pour agir à la source et limiter l'exposition de la population et de l'environnement aux substances toxiques. J'ai confiance dans le système d'évaluation des risques européens, madame la députée qui garantit l'indépendance de l'expertise et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux des pesticides. Je veux ici saluer l'engagement inlassable de nos partenaires associatifs qui font vivre la lutte contre le cancer au quotidien.

Je pense notamment à la Ligue contre le cancer, acteur historique mobilisé sur tout le territoire pour l'aide au malade, la recherche et la prévention. Jeunérose, association qui porte avec force la voix des jeunes femmes confrontées au cancer du sein avec une approche innovante et inclusive qui s'est massivement mobilisée en faveur de ce texte. Je pense également à Rosop vivre comme avant.

Europa Dona FM 3M ou tant d'autres collectifs de patients ou de proches qui rappellent jour après jour que la donnée de santé n'est jamais abstraite. Elle porte des visages, des histoires, des parcours de vie. Ce registre, ce registre national, nous le construisons avec eux.

Il ne s'agit pas d'un instrument technique, c'est un outil de justice sanitaire, d'équité territoriale et de démocratie en santé. La rédaction actuelle de la loi permet d'intégrer cette vision hybride et moderne du registre national. Un décret sera pris d'ici la fin de l'année pour en définir les modalités dans le respect de l'intention du législateur et je remercie encore la sénatrice des exigences éthiques de la souveraineté numérique de l'hébergement confié à l'INCA de la protection des données qui seront pseudomisées et utilisées à des fins strictement encadrées.

Vous l'avez compris, le gouvernement est pleinement favorable à une adoption conforme de ce texte. Ce registre est un outil scientifique mais aussi un acte politique fort, celui de ne plus tolérer l'invisibilité de certains territoires, de certaines populations face au cancer. C'est un levier pour accélérer la recherche, cibler nos politiques de prévention, réduire les inégalités et demain sauver des vies.

Mesdames et messieurs les députés, le cancer n'est pas une abstraction, c'est une réalité brutale quotidienne qui touche plus d'un français sur deux au cours de sa vie. 4 millions de nos compatriotes en sont atteints qui bouleversent des familles, des couples, des parcours professionnels, des destins. C'est la première cause de mortalité en France devant les maladies cardio-vasculaires.

C'est aussi un combat collectif que nous menons depuis plusieurs décennies. les plans cancer successifs, la stratégie décenale 2021-2030, la mobilisation des soignants, la mobilisation des aidants, la mobilisation des associations, des chercheurs, des patients. Tous ensemble, nous avons réussi à améliorer le taux de survie, à renforcer les dépistages, à ouvrir la voie aux thérapies ciblées et à la médecine personnalisée.

Mais aujourd'hui encore, la maladie frappe de manière inégale. L'environnement, les conditions sociales, le lieu de résidence joue un rôle dans le risque de développer un cancer. Et nous savons que ce que nous mesurons pas bien, nous ne pouvons ni le corriger ni le prévenir.

C'est pourquoi la question d'un registre national des cancers n'est pas technique, madame la députée, mais elle est politique. Elle a une condition de l'égalité réelle face à la maladie, de la justice en santé publique et de la puissance de notre recherche. Elle est aussi une promesse.

Ne laisser aucune trajectoire de patient dans l'ombre. Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi s'inscrit dans une ambition nationale, celle de faire de la France l'un des pays les plus avancés au monde dans la surveillance et la compréhension des cancers. Ce registre national ne ser en sera l'un des piliers.

Le gouvernement, vous l'avez compris, s'engage à prendre avant la fin de l'année le décret qui viendra préciser les modalités de mise en œuvre de ce registre national, qui sera un dispositif unique au monde dans le suivi exhaustif des cancers et permettra d'aider toute la filière de la cancérologie à mieux répondre au défi de demain. Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail collectif et pour l'esprit d'unité dont vous faites preuve aujourd'hui. Merci à tous.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Le sujet fait consensus dans l'hémicycle sur tous les bancs. On estime que la création de ce registre national des cancers est une nécessité pour faire progresser la recherche et il faut aller vite, estime le rapporteur du texte Michel Laanna.

Il est par ailleurs médecin. La séance est reprise. Je donne la parole maintenant à monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur Michel Lozanna. [Applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, cher Yanig, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis donc heureux que nous puissions nous retrouver aujourd'hui pour examiner en séance la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers.

Nos collègues du Sénat ont adopté cette proposition de loi en 2023 à l'initiative de notre collègue Sonia de la Provoté que je salue qui est ici présente dans les tribunes. Cependant donc son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale était depuis en souffrance à la faveur des questions du gouvernement du 3 juin dernier d'une question de notre collègue Aurélien Rousseau, brillamment repris à la volée par notre présidente Yë, le gouvernement a décidé d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour et je l'en remercie. Vous le savez, les chiffres ont déjà été dit. 433 nouveaux cas en France pour l'année 2023.

Première cause de décès chez les hommes et 2è chez les femmes. 162 décès annuels. Ces constats, nous ne pouvons nous y habituer.

Face à eux, nos outils sont connus qui se nomme prévention, surveillance, dépistage ou bien encore traitement précoce. Tout s'implique de mieux connaître la maladie et de cerner ses déterminismes. Pour se faire, nous disposons en France de registre épidémiologique.

Il il consiste à recueillir au sein d'une population géographiquement définie des données individuelles nominatives sur un ou plusieurs événements de santé tels que les cancers. Au nombre de 33 en 2025, ces registres sont de nature différentes. 19 registres sont généraux dont 5 outremarins, 12 sont spécialisés et deux sont des registres nationaux pour les cancers de l'enfant.

Le constat est clair. Alors que les données médico-administratives ne sauraient constitué des données suffisamment précises à elles seules. Les registres dont nous disposons ne nous permettent pas de de disposer des données sur l'ensemble de la population française à la différence de nombre de nos voisins européens.

Au contraire, les notes sont établies à partir d'extra d'extrapolation pardon réalisé sur la base des registres généraux généraux existants, lesquels couvrent moins d'un/4 de la population nationale. Or, cela entrave donc notre connaissance fine et exhaustive des cancers et donc entrave nos capacités à les combattre. Prenons un exemple, la population suivie aujourd'hui par les registres est une population plus rurale que la moyenne française et les extrapopolations pourrait donc comprendre des biais et nous offrir un panorama faussé des cancers en France pouvant entraver nos efforts pour surveiller, prévenir, dépister, traiter les cancers partout sur le territoire.

Ce con ça nous sommes nombreux à l'avoir posé de l'Académie nationale de médecine àigas en passant par de nombreux acteurs associatif administratif ou scientifique. Je tiens à saluer ici particulier le professeur Guilla que je crois avoir vu là-haut l'association généreuse mais beaucoup d'autres associations qui se sont mobilisées. Dès lors, la proposition de loi entant faire évoluer notre système en modifiant le code de la santé publique avec l'article unique créant un registre national des cancers et en attribuant la gestion à l'INEC.

Ce registre national a pour objet de centraliser, de mettre à disposition des données populationnelles relatives à l'épidémiologie et aux soins des cancers pour améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, mais aussi la prise en charge des patients. Il renvoie enfin à un décret en Conseil d'État le soin de préciser l'organisation concrète du registre national des cancers, notamment le rôle de chaque entité et les modalités d'interopérabilité entre elles. À somme, la proposition de loi nous permet enfin de nous doter de l'organisation et infiner des données nationales à la hauteur de l'enjeu que représentent les cancers aujourd'hui en France.

Pour autant, avant de conclure, je souhaite devant vous réaffirmer que si ce registre est ambitieux, il atteindra ses objectifs, pardon, à deux conditions. La première est de pouvoir est le pouvoir réglementaire que le pouvoir réglementaire fasse le choix d'une organisation adaptée devant reposer sur des sources diverses et multiples de données provenant de la totalité du territoire et de la population. La seconde est que le gouvernement assume d'accompagner sur le plan budgétaire sa mise en œuvre.

Les forces budgétaires devraient être contenu quand même mais il n'en reste pas moins nécessaire pour qu'il soit adapté aux besoins et bien évidemment à ces à sa périnisation. Les avancées que permettront ce registre seront majeures à tous les niveaux épidémiologiques de soins et de recherche. Enfin, permettez-moi de le rappeler.

Les enjeux liés à la prise en charge du cancer ne se résument pas à la création d'un registre aussi ambitieux soit-il. Je formule ici le veu qu'au-delà de ce texte nous puissions de manière transpartisane et jusqu'en 2027 porter de nouvelles avancé en matière de dépistage d'abord dont les résultats demeurent insuffisants mais aussi en ce qui concerne l'accès et la simplification par exemple des essais cliniques en cancérologie auquels je tiens particulièrement. La France doit rester à pôle position au niveau européen.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cette proposition de loi est indispensable dans nos combat contre le cancer. Il nous appartenait de l'adopter au plus vite pour qu'elle puisse être rapidement mise en œuvre. Je salue à cet effet tant l'absence d'amendement déposé en commission par les collègues que la procédure de législation en commission sur laquelle les groupes se sont accordés permettant une adoption rapide.

À l'image de la commission des affaires sociales, je forme le vœu qu'aujourd'hui en séance nous adoptions conforme ce texte transmis par le Sénat pour mieux lutter contre le cancer et mieux œvrer pour la santé des Français. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le rapporteur.

La parole est à présent monsieur Frédéric Valtou président de la commission des affaires sociales. [Musique] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale procède aujourd'hui à l'examen d'une proposition loi qui derrière son apparente simplicité engage une transformation profonde de la lutte contre les cancers en France. Nous l'adopterons dans une heure, je l'espère, à l'unanimité comme elle a été adoptée à l'unanimité de la commission des affaires sociales.

Ce texte créé un régistre national des cancers. Il permettra de rassembler de façon exhaustive et sécurisée des données qui sont aujourd'hui dispersées, trop dispersées, souvent inaccessibles aux chercheurs mais aussi aux soignants. Il faut en mesurer la portée.

Nous ne parlons pas d'un simple outil technique mais bien d'un puissant levier de santé publique. Mieux connaître pour mieux prévenir, mieux connaître pour mieux soigner. Mieux connaître pour mieux accompagner.

Ce texte a été porté avec force et ténacité notamment par l'association générose qui s'est appuyé sur les travaux du professeur François Guillau. Je salue leur détermination à tous. Ils sont présents aujourd'hui pour suivre nos travaux et on doit beaucoup aujourd'hui à leur engagement et au combat qu'il mène.

Ce texte a été déposé par notre collègue sénatrice Sonia de la Provoté. qu'elle en soit remercié. Je salue également le le travail mené par la commission des affaires sociales du Sénat et par la rapporteur Nania Sologoube.

Je veux aussi saluer votre engagement madame la présidente qui depuis votre élection ouvre notre assemblée à une meilleure compréhension des sujets liés à la santé. Je pense notamment à la santé des femmes à l'image de l'accueil qui a été celui de de le de notre institution au bus agir pour le cœur des femmes il y a quelques semaines. Cette proposition loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat sans ajout ni réserve dans un esprit d'unité qu'il faut célébrer.

Cette même unité a guidé nos propres travaux et je remercie les présidents groupe pour cette volonté commune d'avancer dans le sens de l'intérêt général. J'associe à ces remerciements bien sûr notre rapporteur Michel Lozana qui a su convaincre la commission de se prononcer elle aussi à l'unanimité euh et selon le texte voté par le Sénat. Mes chers collègues, la bataille contre le cancer ne se déroule pas dans dans les hémicycles.

Le combat se livre dans les hôpitaux. Il se livre dans les centres de soins, les laboratoires de recherche, dans les cabinets de ville pour des millions de nos concitoyens qui affrontent cette épreuve toujours bouleversante. Il se livre aussi dans la sphère intime, fort du soutien des familles et des proches.

Et nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à le savoir, à l'avoir vécu ou à le vivre aujourd'hui dans notre propre chair. Ce qui renforce sans doute notre compréhension du formidable pas en avant que nous allons franchir aujourd'hui. Nous allons enfin donner l'arme qu'attendent les 400000 personnes touchées chaque année et aussi tous ceux qui depuis des années militent pour un fichier national, les médecins de santé publique, les hommes et femmes de l'INERME, de l'INCA, les associations, les patients et bien sûr tous les soignants qui au quotidien accompagnent les malades, soulagent la douleur, soutiennent les espoirs.

Cette loi, elle est aussi pour eux. Ce texte simple dans sa rédaction est fondamental dans ses effets. Je veux insister dessus.

Fruit d'un travail législatif exemplaire, partagé et serein, il est l'exemple de ce que le Parlement peut faire de mieux, c'est-à-dire agir pour le bien commun. Merci beaucoup. Merci beaucoup, monsieur le président.

Donc, j'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique de la proposition qui compte tenu de la législation en commission ne fait pas l'objet d'amendement. Et donc nous en venons tout de suite aux explications de vote 5 minutes par groupe et la première oratrice sera madame Nicole de Bréchira pour le groupe ensemble pour la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le cancer demeure la première cause de mortalité en France.

Je veux profiter de l'examen de ce texte pour avoir une pensée pour les malades dont l'annonce de la maladie est toujours un choc pour les proches et les soignants qui les accompagnent au quotidien avec courage. Chaque année, plus de 430000 nouveaux cas sont détectés et on estime que 388 personnes vivent aujourd'hui dans notre pays avec un diagnostic de cancer. Ce constat exige que nous dotions des meilleurs outils pour comprendre, prévenir et traiter cette maladie.

En effet, le taux de dépistage ne peut que s'améliorer au vu des chiffres actuels. C'est dans cet esprit que dès le premier quinquena, nous sommes emparé du sujet en faisant de la lutte contre le cancer une priorité nationale. Nous avons lancé la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030.

Cette feuille de route s'accompagne d'un investissement inédit d' 1AR740 millions sur 5 ans, preuve de notre détermination à agir sur ce sujet. Pourtant, notre pays peut encore progresser sur ce point. celui de la collecte des données.

Celles-ci sont indispensables pour la recherche et permettent de détecter les tendances, d'évaluer les politiques publiques et d'affiner les stratégies de prévention comme le dépistage. Les resiges généraux de cancer ne couvrent que 24 % de la population française. À titre de comparaison, 22 pays européens disposent déjà de ce registre.

C'est pour combler ce retard que cette proposition de loi vise à la création d'un registre national des cancers. Ce registre centralisé et piloté par l'Institut national du cancer rassemblera les données sur l'épidémiologie, les soins et les parcours des patients. Il viendra compléter les registres actuels aujourd'hui fragmentés.

Certains sont généraux et couvrent une zone géographique quand d'autres sont spécialisés par typologie de cancer et souffrent de la cune en manière en matière de couverture et de cohérence. Le texte confie à l'INIC la mission de piloter cette collecte à travers la labellisation de structures de lutte contre le cancer. L'examen de ce texte est d'ailleurs l'occasion de saluer le travail réalisé par cet organisme en matière de recherche et de prévention.

Nous sommes bien conscients des enjeux liés à la gestion des données sensibles que sont les données de santé. C'est pourquoi la loi encadre rigoureusement leur usage en limitant la collecte aux seules données strictement nécessaires. De plus, ce registre est un investissement primordial tant on connaît le coût pour nos finances publiques de la prise en charge d'un cancer. 22 milliards d'euros en 2021 d'après la Cour des comptes, soit plus de 12 % des dépenses d'assurance maladie.

Le groupe Ensemble pour la République soutient pleinement ce texte. Nous le soutenons parce qu'il répond à une urgence de santé publique. Nous le soutenons parce qu'il renforce notre capacité à prévenir et à soigner.

Nous le soutenons car il est nécessaire que cette avancée attendue de longue date entre en vigueur au plus vite. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter, je l'espère, à l'unanimité comme la semaine dernière. en commission des affaires sociales ce texte essentiel pour renforcer notre politique de lutte contre le cancer.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à madame Alma Dufour pour le groupe La France insoumise. [Applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues.

Alors que l'extrême droite et la Macronie sont déterminés à faire croire aux Français que nous vivons dans une époque de plus en plus violente en dépit des chiffres qui montrent que les homicides ont baissé de plus de 20 % en 20 ans, il faut le dire. Oui, la sécurité des Français est réellement mise en danger partout dans nos assiettes, dans nos foyers, dans nos lieux de travail, dans les parcs où on fait jouer nos enfants. Pas par des étrangers, mais parmi une maladie qui n'épargne personne et qui n'est pourtant pas une priorité politique, le cancer.

Les cancers sont la première cause de mortalité prématurée en France. Ils ont emporté 162000 d'entre nous rien qu'en 2021. Le nombre de cancers a doublé depuis 1990.

Pourtant, aucun JT n'y est consacré. Les malades sont de plus en plus jeunes. Pourtant, aucune édition spéciale pour en parler.

Personne n'est épargné. Mais vous l'avez dit, monsieur le ministre, des territoires sont plus touchés que d'autres et ils subissent depuis trop longtemps une indifférence qui par moment confine à l'omerta. Il existe en France en effet des territoires où la santé des habitants est sacrifiée depuis des décennies.

Le mien par exemple, la scène maritime où les occurrences de cancer du poumon et de la vessie sont quatre à cinq fois plus importantes que la moyenne nationale. C'est un où la surmortalité est 28 % plus élevée par occurrence de cancer. Tout le monde sait que c'est à cause de l'industrie lourde.

Tout le monde, sauf les Macronistes et l'extrême droite qui avaient voté contre mon amendement pour des campagnes de dépistage volontaire évidemment des travailleurs et des riverins des sites CVO. Nous avons bonne mémoire et nous souvenons que nous que les travailleurs et les raffineurs de Total ont été lychés par une casse médiatique lorsqu'ils bloquaient les carburant au motif que leur salaire était assez élevé. Tout le monde ignorait royalement que si ces salaires sont assez élevés pour la moyenne des ouvriers, c'est parce que tout le monde sait depuis longtemps que le métier de raffineur est un métier dangereux voire un métier mortel.

Vous évitez soigneusement de parler du taux anormalement élevé de cancer du poumon à Narbon, ville où se trouve le plus grand site de traitement d'uranium et de stockage de déchets nucléaires d'Europe. Les causes des cancers sont larges et complexes, c'est vrai. Et ce registre pour lequel évidemment nous allons voter nous aidera à progresser dans la connaissance de ces maladies.

Mais n'oublions pas et reconnaissons que pendant longtemps, on n' pas cherché ce qu'on ne voulait pas trouver et que on ne redoute encore aujourd'hui de trouver que beaucoup de cancers sont dû aussi au modèle économique que nous choisissons et nous l'avons encore démontré cette assemblée en réintroduisant certains néonicotinoïdes avec la loi du plan. Je ne peux vous dire à quel point néanmoins, je suis heureuse de voter ce registre national aujourd'hui avec mes collègues. La France était le seul pays d'Europe, vous l'avez dit, avec l'Espagne à ne pas en avoir.

C'est donc une étape cruciale. L'État ne pourra plus balayer d'un revers de main les collectifs de victimes en disant qu'il n'y a pas assez d'éléments statistiques comme ça a été fait trop longtemps et pendant des années à faux surmer par exemple. Nous pourrons enfin connaître chez moi l'incidence sanitaire qu'a eu l'incendie industriel de l'UBZOL ou celui de Boloré logistique.

Et je remercie le collectif des victimes de l'UBisol qui sont ici présents pour assister à ces débats. Merci donc aux associations qui sont venues à bout de l'indifférence du Parlement puisque ce texte comme vous l'avez dit aussi a été adopté il y a plus de 2 ans et entre-temps c'est plus de 800000 cas de cancer qui ont été détectés dans notre pays. Aujourd'hui reste une belle journée pour l'intérêt général et encore une fois je le redis, c'est avec plaisir et honneur que mon groupe La France insoumise votera pour ce texte.

Néanmoins, nous n'oublierons pas nous n'oublierons pas que le gouvernement Baou a supprimé 19 millions d'euros dans la recherche pour le cancer pédiatrique. Nous n'oublierons pas que les gens qui ont refusé de censurer ce budget ont cautionné de fait. N'oublierons pas aujourd'hui que des chercheurs de l'Institut Curry ont fait une découverte absolument extraordinaire pour le traiter le cancer, mais que aujourd'hui, ils attendent encore de l'argent pour passer au stade des essais cliniques et pour pouvoir développer ces traitements.

L'austérite estu, vous l'avez dit, c'est une cause transpartisane. Vous l'avez dit, il faut agir mais agissons avec des moyens car la bataille contre le cancer se joue aussi dans cet hémicycle. Elle se joue aussi avec les moyens nécessaires.

Sinon, je vous le demande mes chers collègues, à quoi servirait le parlement ? Merci. Merci beaucoup madame la députée.

Ce registre des cancers, un homme l'avait appelé de ses vœux. Aurélien Rousseau, ex-ministre de la santé et actuellement député socialiste. Il avait témoigné depuis les banss de l'hémicycle révélant être lui-même atteint d'un cancer.

La parole est à présent à monsieur Aurélien Rousseau pour le groupe socialiste. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au sens propre du terme, me voilà un des relayeurs à mon corps défendant euh de cette cause du registre national des cancers. En montant aujourd'hui à cette tribune, je pense évidemment à toutes les associations qui portent ce combat depuis longtemps.

Je remercie le professeur Guillaume qui est présent. Évidemment notre collègue Sonia de la Provoté qui a porté ce texte avec force au Sénat. Je voudrais dire d'abord que peut-être est-ce utile de se le redire ici, nous ne partons pas de rien en matière de registre sur le cancer et c'est l'occasion de saluer tous ceux qui travaillent.

Je pense notamment aux biostatisticiens dans les CHU, dans les registres existants, ceux qui gère Épifarre ou le SN ou le système national de des données de santé et qui aujourd'hui nous assure une couverture globale à partir d'éléments parcellaires. Il ne faudrait pas et nous raterions notre objectif si nous semblions aujourd'hui dire que nous suivons ou nous évaluons mal le cancer. Deuxème élément, ce projet qui et je remercie monsieur le ministre de l'avoir dit fera l'objet d'un texte réglementaire dans l'année ne doit pas être une lourdeur supplémentaire.

Ça doit être un registre agile et comme l'écrivent ce weekend le professeur BGO et le professeur Zurec resteront sans trop certains éléments aussi basiques que le codage des actes pour avoir des données stables et fiabilisées. Mais et c'est le point essentiel qui a été évoqué par plusieurs de mes collègues à l'instant par notre collègue du four. Nous ne pouvons pas prendre le risque de passer à côté de certaines dynamiques.

Quand on regarde aujourd'hui les chiffres sur les can les cancers d par exemple à des perturbateurs endocriniens ou à la contraception hormonale ou aux données environnementales, on a des toutes petites variations qui peut-être sont liées à des biais de recollement des données, des biais territoriaux et nous ne pouvons pas prendre le risque. l'heure où toutes les données épidémiologiques montrent l'augmentation des cas de cancer, nous ne pouvons pas prendre le risque de passer à côté d'éléments nouveaux de déterminant de santé qui pour la plupart d'une façon ou d'une autre nous ramèneront et cela a été dit aussi aux inégalités territoriales de santé et nous pouvons d'autant moins prendre ce risque que nous sommes à un moment et c'était le point de départ de la question au gouvernement que j'ai posé il y a quelques semaines. Nous sommes à un moment où tout peut se potentialiser pour prendre cette expression désormais à la mode. et le congrès de l'Asco, pas de l'Asco préhistorique mais de la la société américaine d'oncologie à Chicago il y a quelques semaines a montré à quel point des perspectives nouvelles nouvelles de dépistage, de repérage et de traitement était aujourd'hui développé partout dans le monde et en France en particulier et nous serions doublement fautifs Si à l'heure où ces nouvelles perspectives de traitement, de repérage, de dépistage, de prévention sont à notre portée, nous n'étions pas en mesure de saisir avec la plus grande finesse possible ce qui se passe d'un point de vue épidémiologique.

C'est le sens de cette proposition de loi. C'est le sens de cet article unique. Et monsieur le ministre, sachez que vous trouverez notamment le groupe d'étude sur le cancer que préside Michel Laanna.

À vos côtés, en confiance, mais la confiance n'exclut pas toujours le contrôle pour travailler au côté du gouvernement pour la sortie des textes réglementaires qui doivent permettre de créer un registre efficace, rapide, utile et agile. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à présent à monsieur Vincent Jeanbrin pour le groupe droite républicaine. Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Yannick, monsieur le président de la commission, cher Frédéric, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Avant toute chose, je voudrais saluer le ministre de la santé, Yadiick Ner, pour son engagement constant et déterminé en faveur de cette proposition de loi et de la santé environnementale en général.

Merci monsieur le ministre. Je voudrais également remercier tous les acteurs impliqués, notamment les professionnels de santé, qui ont contribué à faire aboutir ce texte dans un esprit de responsabilité. Je voudrais également féliciter le groupe les républicains au Sénat à l'initiative de cette proposition de loi et l'ensemble des groupes dans nos deux assemblées pour le travail qui débouche aujourd'hui sur cette belle unanimité.

Mes chers collègues, ça a été dit mais le contexte sanitaire est extrêmement alarmant. Depuis 30 ans, le nombre de cancers ne cesse d'augmenter en France. En 2023, on estime à 433000 le nombre de nouveaux cas en France métropolitaine, pas loin d'un demiillion.

Le cancer reste donc dans notre pays la première cause de mortalité avec plus de 150000 décès annuels. C'est inacceptable, c'est insupportable. Alors ce que nous vivons aujourd'hui, le texte que nous examinons aujourd'hui est une avancée majeure et nous devons collectivement nous réjouir de cette avancée parce que ce registre national dont il est question va venir mutualiser des données qui aujourd'hui sont considérablement dispersées.

Il existe une trentaine de registres locaux ou spécialisés et cette fragmentation nuit à la recherche, à la prévention et à l'action publique en général. Grâce à ce registre national, nous pourrons avoir un meilleur suivi sur l'ensemble du territoire, identifier les liens entre l'environnement et la santé, entre les situations sociales spécifiques et la santé. Et donc tout cela permettra un appui solide pour la recherche médicale et le développement, on l'espère, de nouveaux traitements.

En choisissant de confier la création du registre national à un organisme aussi compétent que l'Institut national du cancer, nous sommes garantis du sérieux, de la collecte de données et également du sérieux quant à la garantie de protection des données personnelles qui est un enjeu évidemment extrêmement important. En conclusion, mes chers collègues, avec le groupe la droite républicaine, nous soutiendrons pleinement ce texte pour qu'il soit adopté conforme à la version du Sénat. Ce registre est un outil vital pour sauver des vies à court et moyen terme.

Il incarne une politique de santé ambitieuse et responsable. Et donc, je renouvelle tout mon soutien à monsieur le ministre pour son travail formidable et à toute son administration. Merci à tous.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à madame Marie-Charlotte Garin pour le groupe écologiste et social. [Musique] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nombre de cancers explose.

En France, plus de 433000 nouveaux cas de cancer en 2023. Depuis 1990, une augmentation de 65 % chez les hommes, 93 % chez les femmes et chez les enfants, plus de 2200 nouveaux cas chaque année. Alors, vous me direz "Oui, mais c'est le vieillissement de la population." Alors même là, les chiffres sont ttus car seul 70 % de l'augmentation chez les hommes et 57 % chez les femmes s'expliquent par l'âge.

Le reste et bien le reste c'est la conséquence directe de ce que nous avons laissé faire, de ce que nous avons cautionné car le cancer est politique. La pollution de l'air par exemple responsable de 40000 morts prématurées par an selon santé publique France. Une espérance de vie réduite de 7,6 mois en moyenne et il y a quelques jours pourtant vous supprimiez les zones à faible émission.

La pollution de l'eau, TFA chlorure de vinyle monomère. Des noms à coucher dehors mais qui ont des effets très concrets : cancer, maladie neurologique, infertilité, troupe du développement du fétus et l'eau du robinet, elle elle continue à couler. Quite de l'eau en bouteille, la fameuse eau en bouteille.

Et bien en janvier, une enquête conjointe de Radio France et le monde révélait que les géants de l'eau en bouteille, Nesle Waters et Alma auraient eu recours à des traitements interdits pour décontaminer leur audite minérale. Des procédés illégaux normalement réservés à l'eau du robinet, utilisé en douce sur des marques comme Cristalline, Perrier, vitel, épar, Saint-Tior. Et que s'est-il passé ?

Et bien rien. Le gouvernement a été informé depuis 2021. Il a diligenté un rapport de ligace et il a surtout évité que ça se sache.

Quand le gouvernement couvre les entors à la loi d'une multinationale mais reste sourd aux alertes des chercheurs et des associations sur les causes environnementales du cancer, alors oui, le registre national des cancers que nous votons aujourd'hui devient un pensement sur une plaie que l'on refuse de fermer. Je continue avec les sols 6500 ces pollués et recensés, métaux lourds, hydrocarbure, pesticides, polluant éternel et comme par magie, tout ça se retrouve dans notre assiette. Mais pas d'alarmisme, un peu de cadmium sur vos tartines, un soupçon de glyphopate d'ambrefaise et tout ira bien.

Sauf pour les enfants puisque 36 % des moins de 3 ans dépasse la dose journalière tolérable en calmium. Je crois chers collègues que vous voyez où je veux en venir. Aujourd'hui dans cet hémicycle, nous examinons une proposition de loi pour créer un registre national des cancers.

Alors oui, nous sommes d'accord. Nous remercions les associations qui ont bataillé pour. Nous le voterons.

Et il est même incompréhensible qu'il n'existe pas déjà et depuis longtemps avec un système d'alerte automatique dès qu'on identifierait un foyer de contamination suspect. Aujourd'hui, seul 24 % de la population sont couverts par les registres actuels. Et devinez quoi ?

Les zones les plus polluées, les plus exposées, les plus défavorisées sont souvent les plus mal couvertes. Alors ce registre, il doit être territorialisé, interconnecté, accessible aux associations, aux élus locaux, aux scientifiques, pas enfermé dans un outil statistique. Il doit servir à prévenir, pas seulement à constater.

Monsieur le ministre, vous le disiez vous-même, on doit savoir pour mieux prévenir, mais je crois qu'on en sait déjà beaucoup. Je pense par exemple aux travaux du Centre International de recherche sur le cancer à Lyon et on le sait, la la littérature scientifique est claire sur les causes du cancer. Et pourtant, pendant que nous votons dans ce même hémicycle ce texte, certains ont voté en faveur de la loi du plomb ou devrais-je dire la loi poison.

Lundi prochain, cette loi poison arrivera en commission mixte paritaire. Alors, chers collègues, je vous conjure d'être cohérent. Écoutez les scientifiques, écoutez les pédiatres, écoutez les victimes de ces cancers.

Ne votez pas la semaine prochaine pour une loi qui dit exactement l'inverse de ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui. Qui dit continuons à empoisonner les sol, empoisonnons les nappes fréatiques, empoisonnons les corps. Ce registre, il ne servira à rien s'il ne s'accompagne pas d'une rupture politique.

Ce registre, sans une vraie politique de prévention, c'est comme un thermomètre dans une maison en feu. Vous ne pourrez pas dire "On ne savait pas". Car les faits sont là, les causes sont identifiées.

Et les votes, chers collègues, c'est vous qui les faites. Alors, vous pourrez toujours porter une fois par an un ruban rose dans un élan de compassion avec les victimes, mais vous ne pouvez pas faire semblant. Le cancer est un fait biologique, mais l'épidémie actuelle est un fait politique.

Le 29 juin 2025, partout en France, une trentaine d'associations appellent à la mobilisation pour les paysans, pour notre santé, pour notre environnement et pour le respect de la science. Avec le groupe écologiste, nous serons à leur côté pour dire non. à la loi du plomb.

Et lundi prochain, chers collègues, vous avez à choisir entre la connaissance et le déni, entre la santé publique et les intérêts privés. Les victimes de cancer qui regardent notre vote aujourd'hui regarderont notre vote demain. Soyons à la hauteur.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à madame Sandrine Josu pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous le savons tous, la lutte contre le cancer est bien plus qu'un enjeu médical. C'est un combat profondément humain qui nous touche au cœur. C'est une cause qui nous unit, qui éveille notre solidarité et qui appelle chacun de nous à se mobiliser.

Le nombre de cas ainsi que de décès liés au cancer augmente d'année en année. Tous les ans, 400000 nouveaux cas, 150000 décès. Et pourtant, nous naviguons à vue avec des registres régionaux couvrant à peine un/art de la population et servant de base au chiffres nationaux.

Ce n'est plus possible. C'est pourquoi cette proposition de loi portée sans relâche par notre collègue Sonia de la Provoté, sans oublier l'association Jeunes et rose, d'ailleurs présente en tribune, devient donc indispensable. Nous sommes ensemble ici pour rattraper un retard.

La loi a été votée en avril 2023 en première lecture au Sénat. Aujourd'hui, les associations, les familles, les professionnels de santé réclament la mise en place de ce registre. Il n'est plus concevable qu'en 2025, la France fasse encore partie des rares pays européens à ne pas disposer d'un registre national des cancers.

Dans mon département en Loire Atlantique, le collectif Stop au cancer de nos enfants a tiré le la sonnette d'alarme sur un cluster de cancer pédiatrique. Dans le bassin de vie de Saint-Nazer, la surmortalité du haut cancer est supérieure à 40 % à la moyenne nationale selon la RS. Des adultes tombent malades, des enfants meurent.

Depuis trop longtemps, nous laissons l'inégalité territoriale dicter la qualité du suivi, de la prévention et de l'accompagnement. Dans certains départements, on ne sait même pas combien de nouveaux cas apparaissent chaque année. Comment peut-on prétendre lutter efficacement contre le cancer sans même connaître précisément où il frappe, à quelle fréquence et dans quelles conditions ?

Ce registre national est bien plus qu'un saintoutil administratif, c'est un thermomètre sanitaire. Il permettra une meilleure mise à disposition des ressources, une détection plus rapide des inégalités et une réponse sanitaire adapté. Il rendra visible celles et ceux qu'on ne voit jamais dans les chiffres et dont la souffrance reste aujourd'hui meette de statistique.

Ne pas mettre en place ce registre, c'est continuer d'avancer les yeux fermés. C'est se satisfaire d'une ignorance coupable. C'est considéré que la vie d'un patient à Paris vaut plus que celle d'un patient en Loire Atlantique ou dans les outres Mers.

Alors, nous devons cela aux soignants, aux malades ainsi qu'à ceux qui les accompagnent. Nous devons cela à celles et ceux pour qui ce combat n'est pas un débat technique mais une réalité quotidienne douloureuse parfois tragique. Un simple registre ne guérit pas, c'est sûr.

Il ne remplace pas la prévention ni la recherche mais il donne à chacun les mêmes armes contre la maladie. Alors aujourd'hui, chers collègues, nous sommes appelés à voter avec lucidité et surtout beaucoup d'humanité car derrière chaque donnée, chaque courbe, chaque pourcentage, il y a des visages, des familles, des histoires. Il est de notre responsabilité avec le groupe démocrate de le faire exister pleinement dans nos politiques publiques.

C'est pour cela que nous voterons cette proposition loi. Je vous remercie. Merci.

Merci beaucoup madame la députée. Je vais annoncer le que le groupe Ensemble pour la République a sollicité un scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à monsieur Paul André Colombier pour le groupe Liot.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec 157000 décès chaque année, le cancer représente la principale cause de mortalité prématurée en France. Selon l'Institut national du cancer, le nombre de cas diagnostiqués a doublé entre 1990 et 2023. Malgré la prévention et les progrès thérapeutiques, la la maladie continue de progresser, reste lourde à vivre et entraîne une forte mortalité.

Les facteurs de risque environnementaux sont encore trop peu étudiés en dépit des alertes. Cela fait 2 ans que le Sénat a adopté une proposition de loi qui permettrait d'améliorer nos connaissances, le suivi épidémiologique des cancers et ainsi notre réponse face à l'augmentation des cancers. Patients et médecins nous appellent aujourd'hui à poursuivre ce travail.

Je pense particulièrement à l'association jeune et rose dont je tiens à saluer l'engagement remarquable. Mais pour agir efficacement, il nous faut d'abord disposer de données fiables et complètes. Or, nous n'en sommes pas là. 33 registres couvrent à peine un/art de la population, principalement dans les zones rurales âgées et relativement favorisées.

La mise en place d'un tel registre est complexe et j'en veux témoigner personnellement. En tant que président de l'observatoire régional de santé de Corse qui pilote notamment le registre des cancers de notre territoire, je mesure chaque jour les difficultés liées au recueil des données, au financement et aux contraintes administratives. Nous allons d'ailleurs formaliser prochainement une convention avec nos homologues sardés italiens afin de renforcer notre connaissance partagée.

Dans le même temps, les grandes les grandes agglomérations Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice restent en dehors de ce dispositif. Autrement dit, nous ne surveillons pas les territoires où les expositions aux polluants et aux facteurs de risque sont les plus concentrés. Cette couverture partielle peut fausser nos conclusions, limite notre capacité à identifier les facteurs environnementaux, sociaux ou professionnels à l'origine des cancers et freine notre action en santé publique ciblée et efficace.

La mise en place d'un registre national de cancer permettrait de connaître avec précision le nombre de cas, détecter détecter les zones à forte incidence, mieux évaluer les risques liés à certaines expositions et adapter surtout notre offre de soins. Un tel outil renforcerait aussi les actions de prévention, le suivi des politiques de santé publique. Il permettrait aussi de clarifier le cadre légal enc en cadrant la collecte des données en cancérologie.

La priorité est d'élargir la couverture du territoire, surtout dans les zones sensibles. Les populations sont souvent les premières à s'inquiéter. Les sollicitations pour suspicion de cluster, en particulier pédiatriqu se multiplient.

Les registres actuels sont précieux mais encore sous-exploités. Ils sont difficiles à alimenter, entraînant un retard de 3 à 5 ans. Ils s'articulent mal avec les autres données médico-administratives et leur gouvernance n'est pas optimale.

L'existence d'un registre national des cancers pédiatriques questionne sur l'absence d'un tel registre pour tous les types de cancer. Ce modèle doit être exporté. Notre groupe soutiendra donc cette position de loi très attendue.

La création d'un tel registre suppose toutefois un financement pérenne et ambitieux et nous attendons des engagements du gouvernement en ce sens. Et à ceux qui s'inquiètent des coûts d'un tel dispositif, ceux-ci sont à mettre en perspective avec le fait que le cancer coûte ce que le cancer coûte aujourd'hui 22 milliards par an, soit 12 % du budget de la sécurité sociale. Mieux prévenir, c'est aussi mieux dépenser.

Mais au-delà des chiffres, il y a la vie des patients, le poids de la maladie, l'espoir d'un parcours de soins plus humain, plus efficace et plus juste. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à présent à monsieur Jean-Paul Leco pour le groupe GDR. faire madame la présidence, tu vois. Monsieur le rapporteur, monsieur le président de commission, monsieur le ministre, madame la présidente, il nous est enfin donné la possibilité d'achever l'examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers.

Il était en effet grand temps que cette proposition présentée et votée à l'unanimité au Sénat il y a plus de 2 ans en avril 2023 puisse achever son parcours législatif pour permettre dans les meilleurs délais que notre système de veille sanitaire de prévention et de soins dispose d'un outil essentiel dans la lutte contre les cancers. Malgré l'implication sans faille des chercheurs et les progrès indiscutables de la science médicale, le cancer demeure un fléau qu'il convient de combattre avec des moyens adaptés. Ainsi, en 2023, l'Institut national du Cancer estimait à plus de 433000 le nombre de nouveaux cas en France.

Il représente la première cause de décès prématurée chez l'homme, la deuxième chez la femme. Depuis 30 ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer en France augmente chaque année. Plus précisément, l'incidence des cancers a depuis 1990 augmenté de 65 % chez l'homme et de 93 % chez les femmes.

Une hausse qui pour 6 % des cas masculins et 45 % des cas féminins n'est pas du tout attribuable à la démographie. Ces chiffres questionnent et ce d'autant plus qu'on sait qu'ils ne sont qu'une extrapolation puisque le registre les registres sur lesquels ils sont élaborés sont éparses et parcellaires. Au nombre de 27, ces registres sont spécifiques à des zones géographiques ou à certains types de cancer et ne couvrent que 24 % de la population, soit 14 millions de personnes. de surcroix si l'incidence des cancers est globalement plus faible dans les territoires dit d'outre mer au regard de la métropole certains sont surreprésentés comme le cancer de la prostate en Martinique de de l'osophage à la Réunion ou du col de l'utérus en Polynésie.

Or, ces variations demeurent malheureusement particulièrement peu documenté, ce qui contribue à un dépistage trop souvent tardif dans ces territoires. Dans ce contexte, la création d'un registre national des cancers plébisé par les personnels soignants, plébiscité par les chercheurs et les associations de patients, est une disposition très utile car elle permettra d'améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge humaine des patients. Ce registre permettra notamment de combler les lacunes en matière de causes nouvelles de cancer à l'image des conséquences environnementales encore trop peu étudié aujourd'hui alors même que par exemple le centre international de recherche sur les cancers classifie la pollution atmosphérique comme cancérigène pour l'homme depuis 2013 et mes concitoisiens de l'agglomération du Havre avec la zone industrielle de Gonfrevilleorché en savent quelque chose au regard de la nature de cette zone industrielle.

D'ailleurs, depuis longtemps, le maire de Gonfreville Lorchet réclame un observatoire santé environnement car il est des endroits où il faut, en plus de ce registre pour le sur le cancer faire des observatoires santé environnement pour mesurer l'impact environnemental sur les évolutions du de notre état de santé. Ce registre sera également un appui précieux pour mieux identifier et prévenir les cancers d'origine professionnelle. On estime en effet à près de 12000 et Alma Dufour en a parlé tout à l'heure puisqu'elle parlait travailleurs des raffineries à plus de 12000 le nombre de cancers par an d'origine professionnelle mais moins de 1 % reconnus chaque année en maladie professionnelle.

Il y a énormément de travail à faire dans ce domaine. La mise en place de ce registre à certains coûts mais il est bien maudit qu'au regard du poids économique de la prise en charge du cancer qui est et le ministre le sait bien la pathologie la plus onéreuse pour l'assurance maladie. Selon la cour des comptes, ça a été dit par les collègues, son coût s'élevait à 22,5 milliards d'euros en 2021, soit 12,1 % des dépenses d'assurance maladie.

Des progrès sont donc urgents. Il en va d'un investissement nécessaire et sûr en matière de santé publique au regard du nombre croissant de personnes malades. Comme l'ont dit la plupart des collègues qui ont pris la parole à cette tribune avant moi.

Pour agir efficacement en matière de recherchesse de recherche, pour agir efficacement en matière de prévention, pour agir efficacement en matière de soins, il faut des moyens il faut des moyens financiers adaptés. Pour toutes ces raisons, les députés communistes et les députés des territoires dit d'outreemèire du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront pour cette proposition de loi. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Sandrine de Gorsouche pour le groupe Rassemblement national. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui vise à mettre en place un registre national des cancers sur tout le territoire. Actuellement, les données concernant l'épidémiologie des cancers reposent sur des estimations calculées à partir des données collectives collecté pardon par les registres territoriaux généraux et spécialisés du cancer qui représentent environ 24 % de la population.

Cette cartographie épidémiologique partielle est cependant inadaptée à une politique de santé ambitieuse. Cela complexifie la recherche et empêche actuellement les pouvoirs publics de disposer d'une base interopérable pour l'ensemble du territoire. Nous constatons depuis 30 ans que le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année, ce qui explique par que ce qui s'explique par l'augmentation donc de la population, par son vieillissement et grâce au progrès du diagnostic.

À l'inverse de l'incidence, le taux de mortalité est en constante diminution depuis 25 ans. Cela s'explique par les progrès thérapeutique et les méthodes diagnostiques qui permettent de déceler les cancers à un stade plus précoce et donc plus facile à prendre en charge. Il est nécessaire aujourd'hui de pouvoir estimer les besoins de prise en charge de la population pour évaluer les politiques de santé.

La surveillance épidémiologique des pathologies cancéreuses repose sur l'enregistrement et le suivi continu et exhaustif de nouveaux des nouveaux cas de cancer survenant sur une zone géographique donnée grâce à des registres de cancer. L'Académie nationale de médecine a considéré en 2021 que la mise en place d'un registre national des cancers serait une étape importante en vue d'une prochaine harmonisation européenne. Un registre national du cancer bien défini par son cadre juridique conforme au RGPD devrait être hébergé à l'Institut national du cancer doté d'un financement pérenne et enrichi des données au sein d'une initiative nationale sur les données de santé. où il pourra trouver les outils d'intelligence artificielle indispensable à une recherche de qualité.

La création de ce registre national permettra donc à la France de rejoindre le réseau européen des registres du cancer existant depuis 1990. Il permettra également à la France de se rapprocher des pratiques de ses voisins européens. La création de ce registre permettra enfin une meilleure prévention, un meilleur dépistage, un diagnostic plus précoce, une recherche plus efficace et une prise en charge plus équitable.

Nous aimerions cependant avoir certaines garanties quant à la création de ce registre, notamment sur l'équité de la couverture dans tous les territoires et la confirmation d'un hébergement souverain de ces données sur le sol français ou européen. Ce registre national est un outil indispensable de transparence, d'efficacité et de justice sanitaire. Parce que le cancer demeure en France la première cause de mortalité chez l'homme et le deuxième chez la femme.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la création de cet outil épidémiologique qui centralisera les données relatives au cancer de l'enfant et de l'adulte sur l'ensemble de notre territoire. Mon groupe votera donc pour cette proposition de loi. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. Et pour terminer, je donne la parole à monsieur Paul Christophe pour le groupe Horizon. [Applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au moment où notre assemblée s'apprête à se prononcer définitivement sur la proposition de loi visant à instaurer un registre national des cancers, le groupe Horizon et Indépendant souhaite rappeler la portée essentielle de ce texte adopté par le Sénat et que nous avons eu à cœur de préserver conforme afin qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Face à la réalité implacable du cancer, première cause de mortalité chez l'homme, deuxème chez la femme, avec près de 400000 nouveaux cas chaque année dans notre pays, il est urgent de doter la France d'un outil à la hauteur de l'enjeu. Jusqu'à présent, la fragmentation de nos registres couvrant à peine un français sur 5 constitue une faiblesse majeure de notre capacité de prévention, de suivi et de recherche. Nous ne pouvons plus accepter que la France reste en retrait alors que 22 pays européens disposent déjà d'un registre national.

Par ce texte, nous faisons le choix de l'efficacité, de la transparence et de l'ambition collective. En confiant la gestion de ce registre à l'Institut national du Cancer, l'INCA, nous garantissons le la rigueur scientifique, l'indépendance et la valorisation des données au service de tous les Français. Sans surprise, au regard de mes précédents travaux, au côté de la Fédération Grandir sans cancer et de l'association EVA pour la vie, je souhaite également attirer l'attention sur la question des cancers pédiatriques, parents pauvres encore aujourd'hui de la recherche. aussi, j'espère que ce registre national sera un levier puissant pour améliorer la prévention, le dépistage, la prise en charge et la recherche, mais aussi pour répondre aux attentes de nos concitoyens confrontés à l'inquiétude des expositions environnementales.

C'est pourquoi le groupe Horizon et indépendant votera avec conviction ce texte très attendu, voté il y a déjà 2 ans au Sénat, rappelons-le, qui permettra à la France de franchir un cap décisif dans la lutte contre le cancer. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président.

Alors je vais vous laisser regagner tranquillement votre place. Je vais mettre au voi. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 74, exprimé 74, majorité 38 pour 74 contre 0, l'Assemblée nationale a adopté. Bravo à tous.

Merci. Voilà pour ce vote, l'Assemblée nationale qui est donc unanime a adopté la proposition de loi qui vise à créer un registre national des cancers en France. 4 millions de personnes, selon des données encore incomplètes, souffriraient de cette maladie.

C'est la fin de cet épisode. À bientôt pour voir ou revoir une autre séance. Ciao.

Ciao.