Le ministre Thomas Cazenave défend l'avantage fiscal pour la Fifa

cette disposition fiscale elle s'inscrit dans une stratégie globale portée par la la ministre des Sports qui est de faire de notre pays une nation sportive et dans mais je vais vous dire mais vous vous rigolez mais regardez nous avons organisé nous avons organisé la Coupe du monde de rugby qui a été un magnifique succès nous avons les jeux je vous répond monsieur le sénateur nous si si je vais vous répondre monsieur le sénateur les Jeux Olympiques on a une ambition internationale en matière sportive et donc dans le cadre de cette cette ambition on souhaite attirer sur notre territoire des fédérations internationales nous avons la Fédération Internationale automobile je crois une antenne comme ça a été rappelé de la Fédération de la FIFA ici à Paris est-ce qu'on peut attirer ici d'autres fédération pour renforcer le poids de la France dans le concert des nations sur le plan sportif tel est l'ambition porté par la la ministre en charge des sports mais je voudrais revenir sur un point la manière dont vous présenteer les choses est quand même un peu excessive pourquoi parce que de quoi s'agit-il vous savez en fait une fédération internationale je suis pas spécialiste des questions sportives je vous remercie pour cette élégante remarque chers chers sénateurs mais c'est peut-être la c'est peut-être le nombre d'heur que nous avons passenser ensemble il la nécessité bientôt de de faire une pause pour aller nous nous restaurer qui permettra à tout le monde de de retrouver une forme d'élégance dans le propos pour vous dire non mais pour vous dire une fédération internationale elle a de de deux objets elle a elle a finalement le rôle d'une organisation internationale et puis elle a une une vocation lucrative mais en fait c'est deux hémisphères et ce dont il est question là parce que vous l'avez jamais évoqué dans vos présentation ce sont des dispositifs qui ne visent que les missions non lucratives et la gouver ance du sport elle est extrêmement précise c'est-à-dire animer les relations entre les fédérations l'activité de réglementation l'organisation de compétition la promotion d'activités Sportiv c'est pas là-dessus que la FIFA ou autre une autre fédération fait beaucoup d'argent la FIFA j'imagine elle fait beaucoup d'argent sur les troit télé sur le sponsoring sur les marques sur les produits dérivés mais il il n'est pas question dans la dans dans le dispositif que vous pointez du doigt par vos amendements d'exonérer de quel que manière que ce soit la FIFA de ses droits sur les activités lucratives et de de quel droit on parle on parle de l'impôt sur les sociétés la de la CFE de la CVAE et du traitement fiscal pendant une période donnée 5 ans des revenus des salaires de la FIFA mais pas sur les activités lucratives sur ce qui relève au fond d'une activité d'une organisation internationale puisqu'il y a une organisation internationale sportive donc c'est ça dont il s'agit donc pour qu'on ait un débat vousex expliqu que j'y connais rien donc je vous réponds plus précisément votre propos était imprécis monsieur le sénateur vous auriez pu dire que c'était pour les activités non lucratives et je regrette que vous n'avez pas clarifier les débats sur sur ce point donc voilà voilà dont il est voilà le sujet dont il est question est-ce qu'on est-ce que sur des activité non lucrative on peut avoir un dispositif fiscal adapté je rappelle que l'OCDE l'UNESCO par exemple dans le champ international bénéficie aussi de dispositions particulières parce que on renvoie aux relations internationales et je crois que dans les fédération internationale il y a bien ces deux deux volets qui qui cohabitent et je crois une fois que je vous ai dit ça puis j'aurais pu également vous dire que nous avons tenu compte d'un rapport d'ailleurs coécrit par l'anupes et la majorité à l'Assemblée en 2022 qui rappelit qui recommandait une stratégie je cite active d'attractivité un régime fiscal à la fois attractif et proportionné s'appliquant au salariés et à ces organisations donc c'est pas juste un constat que nous aurions fait seul dans notre coin donc voilà ce dont il s'agit j'entends que vous n'y êtes pas favorable mais ramenons le débat à sa juste proportion il s'agit bien des activités non lucratives non lucrative qui bénéficierait d'exonération fiscale temporaire