Chlordécone : L’État doit retirer son pourvoi en cassation - Elie Califer

Merci madame la présidente. [applaudissements] Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le 2 juin 2026 à l'Assemblée nationale a été adoptée à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chloricord.

Marquant ainsi la fin d'un long processus législatif. Nous voulons remercier bien sûr l'Assemblée et particulièrement notre groupe pour son soutien constant. La publication de ce texte au journal officiel le 13 juin dernier a permis de consacrer la volonté exprimée par la représentation nationale, une première étape historique de franchis.

Elle reconnaît la part de responsabilité de l'État dans les préjudices causés par l'utilisation prolongée du clc en Guadeloupe et en Martinique et ouvre la voie à des mesures de réparation et dénamisation attendu depuis longtemps. Cette avancé le fruit d'un combat de longue haleine mené par l'ensemble des populations antillaises. Mais le chemin n'est pas achevé.

Comme l'a dit madame la ministre des outresemères, il faut renouer un lien de confiance avec nos populations. Des propos qui ont été largement apprécié dans nos îles. Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que le retrait du pouvoir cassé contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la Cour administrative d'appel de Paris qui reconnaissait justement la responsabilité de l'État dans ce scandale serait un geste un geste fort en ce sens, un geste qui apaiserait nos populations.

Ce retrait serait en cohérence avec la loi désormais en vigueur. Monsieur le Premier ministre, au-delà, comment le gouvernement entend-il traduit concrètement dès à présent l'esprit et les objectifs poursuivis par cette loi afin de renforcer la reconnaissance et la réparation attendue par les victimes du CLC. Je vous remercie.

Merci beaucoup.