Bien-vieillir : audition de Catherine Vautrin

très bien mes chers collègues je vous propose que nous débutions je vous propose que si vous voulez bien vous vous asseoir voilà merci propose que nous débutions notre audition et donc je suis très heureuse d'AC très heureux pardon d'accueillir madame vterin ministre donc et je vous remercie en tout cas d'avoir répondu à notre invitation un peu rapide je rappelle que le texte que nous allons examiner en séance à parti de la semaine prochaine a été traité de façon un petit peu difficile au niveau de la commission affaires social à la fois parce que le calendrier était compliqué nous avons eu à travailler notamment et je pense au rapporteur pendant la période de fin d'année donc toujours des conditions difficiles pour organiser les auditions malgré ça nos deux rapporteurs Jean sol et Jine gu ont fait un travail remarquable puis derrière il y a eu très rapidement la fin du gouvernement et donc le rendez-vous initial que nous avions prévu avec la ministre r Berger a été annulé très naturellement et voilà et donc nous avons examiné en en commission le texte sans avoir eu l'occasion de dionner ni l'auteur de la PPL ni la ministre voilà c'était c'était les mêmes personnes bon voilà voilà et donc malgré tout moi je tenais à ce qu'on puisse auditionner vous auditionner avant l'examen en séance à la fois parce que ça semble important d'avoir le regard et la parole du gouvernement dans ce pour ce type d'exercice mais également c'était aussi l'occasion pour nous de de vous entendre au regard des réactions dans vos prise de fonction sur le sujet important du bien vieillir en France et puis c'était également l'occasion pour nos rapporteurs bien peut-être en complément de des travaux qu'ils ont menés d'avoir un certain nombre de questions complémentaires à vous poser de façon à ce que ça nous éclaire préalablement au démarrage de la séance la semaine prochaine voilà donc l'exercice alors on exerce un petit peu au contraint parce que nous avons un texte en séance de la commission qui devrait débuter autour de 17h30 donc j'ai prévu déjà nos collègues que les questions sera assez limité mais on aura quand même le temps de de poser des questions ce que je vous propose madame la ministre c'est commencer par un poliminaire globalement sur votre regard sur ce texte de loi je sais que vous l'avez non pas corédigé puisque c'est une PPL mais vous l'avez en tout cas eu dans les mains vous savez sur l'occasion de l'examiner avoir votre regard sur cette PPL ensuite nous donnerons la parole en premier lieu à nos deux rapporteurs et ensuite nous ouvrirons le débat pour pouvoir essayer de clôturer autour de 17h30 17h40 voilà j'arrête là mes propos madame la ministre je vous donne la parole monsieur le Président tout d'abord je voudrais évidemment vous remercier pour vos propos je voudrais aussi vous remercier Monsieur le ent pour votre accueil dans votre département il y a quelques jours j'étais très heureuse de pouvoir faire votre connaissance et parler avec vous d'un sujet qui était finalement celui de l'autre âge de la vie puisque nous étions sur les tout petits mais c'était intéressant je pense que nous puissions déjà échanger sur ce sujet je voudrais évidemment saluer madame la rapporteur guinaise monsieur le rapporteur Jean sol et vous dire Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs le plaisir qui est le mien de vous retrouver alors effectivement il y a pas de semaines que je suis au gouvernement euh pour autant j'ai déjà eu à regarder ces sujets d'autonomie pour deux raisons je ne vais pas vous raconter ma vie rassurez-vous mais j'ai été parlementaire pendant longtemps j'ai été député j'ai surtout eu l'honneur d'être au gouvernement et pendant 3 ans sous des gouvernements rafarin et Villepin il s'avère que dans l'un des gouvernements rafarin j'ai été pendant 6 mois c'est la vie ministérielle qui fait ça en charge précisément des personnes âgées juste au moment qui était celui de l'application de la journée de solidarité et l' près canicule pourquoi est-ce que je vous dis ça ma vie n'a aucun intérêt sauf vous dire que à ce moment-là moi je me souviens bien des grandes déclarations et des grands engagements sur l'autonomie et finalement la manière dont on allait juger un pays à sa capacité à traiter nos aînés force de constater que je veis pas dire je vous retrouve ça serait d'une maladresse absolue ça n'est pas vous qui étiez là mais je retrouve le sujet et force de constater que l'enjeu du vieillissement reste le même la seule chose c'est qu'aujourd'hui le dire la main sur le cœur c'est un peu juste parce que ce que nous savons c'est que d'ici quelques années nous aurons plus de personnes de 65 ans dans notre pays que de personnes de moins de 15 ans c'est dire si aujourd'hui nous sommes quelque part parfaitement rattrapés par ce sujet et que l'élu local que je suis encore aujourd'hui mesure au quotidien le sujet qui est celui de l'accompagnement des personnes âgées dans notre pays avec un sujet majeur qui est celui d' dans entendre ce qu'elle nous demande et ce sujet nous oblige il nous oblige car pour 90 % d'entre elles nous disent je veux rester chez moi et donc quelque part cela nous conduit à réfléchir à la capacité qui est la nôtre de prendre ce grand virage qui est celui du vieillissement de la population et des réponses que nous pourrions apporter à nos concitoyens et nous savons que sur ce sujet évidemment les situations sont pour le moins hétérogènes qu'on soit évidemment dans l'Hexagone ou en métropole qu'on soit en urbanité en ruralité les sujets les réponses sont pas les mêmes et quelque part moi je voudrais évidemment saluer cette proposition de loi parce qu'elle résume tout à fait les choses et là c'est le ministre de la Santé qui va vous le dire le Bien Vieillir parce qu'effectivement ce qui doit nous interpeller mesdames et messieurs les sénateurs c'est notre capacité à accompagner nos concitoyens du premier au dernier souff dans cette idée qui est celle de la bonne santé à tous les âges de la vie et et là nous sommes évidemment sur des sujets notamment de prévention et j'y reviendrai tout à l'heure dans les questions que vous voudraz bien évoquer mais j'ai regardé avec beaucoup d'intérêt les réflexions qui sont les vôtres pour anticiper ces pathologies du Grand âche qui évidemment plus elles sont anticipés pe plus on peut l'espérer peuvent évidemment peut-être pas éviter mais en tout cas être amoindri et puis surtout les conséquences qui sont celle notamment sur un sujet qui lui aussi me tient à cœur et vous l'avez évoqué et j j'en dis un mot tout suite c'est celui du parcours résidentiel parce que bien sûr rester chez soi c'est très bien mais encore faut-il que le chez soi soit adapté alors évidemment comme tout le monde je connais ou j'ai au moins entendu parler de ma prime adapte la question c'est comment cela devient réalité et j'ai toujours à l'esprit ce même sujet c'est-à-dire je vais parler des femmes parce qu'elles sont elles ont une espérance de vie plus élevée cette femme seule en ruralité dans une maison pas isolée avec un étage la chambre à coucher à l'étage et comme elle le dit si bien c'est mes meubles et c'est ma vie je ne veux pas partir et malheureusement comme le disent les soignants c'est toujours trop tôt ou toujours trop tard mais ça n'est jamais le bon moment pour apporter les réponses et c'est là où mesdames et messieurs les sénateurs moi je tiens à vous dire que je suis totalement à votre écoute parce que nous sommes dans un domaine qui est celui de l'intime en d'autres termes il n'y a pas d'injonction vis-à-vis de nos concitoyens il y a une capacité à réfléchir à quelque chose qui soit suffisamment attractif pour permettre effectivement à nos concitoyens de se dire et ben oui potentiellement ce qu'on me propose là peut-être intéressant et c'est là où tout de suite je reviens à l'échelle qui à mes yeux est celle du bassin de vie c'est-à-dire que quand on dit qu'on reste au domicile à ce moment-là encore faut-il être entouré on peut pas rester au domicile tout seul et donc quelle réponse de médicos-social avons-nous quelle réponse d'aidents familiaux avons-nous nous le savons nos familles dans la diversité de ce qu'on appelle famille aujourd'hui dans le respect des convictions de chacun nos familles ont beaucoup évolué et beaucoup de d'enfants ont des responsabilités ou des activités ou des choix de vie qui font qu'ils ne sont pas apportés je vais employer un mot que je trouve joli à porter d'embrassade et donc un des sujets c'est que la solitude de nos aînés est probablement l'un des principaux mots et pour celui-là il y a pas beaucoup de réponse sauf à regarder quelle réponse on a effectivement par un accompagnement un suivi qui permet effectivement de lutter contre cette solitude alors évidemment pour tout ça il y a une autre notion à laquelle je suis très attachée c'est celle de la reconnaissance de celles et de ceux qui entourent nos aînés et dans votre proposition de loi il y a des sujets matériels tout à fait intéressants et que je regarde avec beaucoup d'intérêt qu'il s'agisse de cette carte professionnelle qu'il s'agisse de cette prise en charge de transport je crois que ce sont des sujets sur lesquels effectivement nous devons aller alors en ce qui me concerne je vous dirais que je je suis très attachée à ce qu'on pense aussi à la formation tout au long de la vie j'ai bien noté votre idée que je trouve très intéressante qui est celle des personnes qui ont qui sont déjà en poste depuis 2 ans vous avez raison c'est déjà une vraie expérience et cette notion de validation des acquis de l'expérience est importante pourquoi je vous parle de formation parce que moi je peux parfaitement entendre qu'on nit pas envie de passer 10 20 30 40 ans dans ces métiers d'ailleurs on le voit aujourd'hui y compris sur la petite enfance et donc la question qui va se poser c'est quelle capacité avons-nous à permettre à ces personnes qui s'engagent dans les métiers de l'humain qui en plus je le rappelle sont les métiers du présentiel là on risque pas de faire du distantiel il y a une nouvelle inégalité qui est née et comment avons-nous capacité là encore à apporter des réponses enfin sans être trop longue pour laisser toute la place nécessaire au dialogue je voudrais également insister sur un autre point c'est celui de l'épad je peux pas ne pas dire un mot sur les épades évidemment il y a une notion de restauration de confiance il y a des maladresses qui doivent être rattrapées la présence des proches dans les pades c'est évidemment et je comprends parfaitement le sens de ce que vous avez pu mettre en avant tout comme évidemment la confiance n'exclut pas le contrôle alors la confiance n'exclut pas le contrôle après vous le savez la commission des lois monsieur le Président va nous dire qu'il y a un principe qui est celui évidemment de la présomption d'innocence donc il va falloir que nous soyons en capacité d'articuler tout ça mais en tout cas je crois pouvoir dire que l'arrivée à l'épad se fait de plus en plus tard vous le savez tous pour des durées moyennes de séjour de plus en plus courte sur des pathologies qui sont des pathologies aujourd'hui de plus en plus lourdes donc ça nécessite là aussi bien évidemment une réflexion une adaptation en tout cas moi je connais évidemment votre mobilisation ce texte en témoing j' je vous dirai enfin que cette PPL me paraît aller tout à fait dans un calendrier qui me convient d'autant mieux que vous le savez il y a un engagement sur cette fameuse oie grand âge alors c'est vous qui faites la loi vous appliquez donc nos textes et vous savez que l'article 34 ne prévoit pas à ce stade de capacité de loi de programmation pour ce type d'activité il y a donc une saisine du Conseil d'État qui est en cours donc ma réponse va être simple soit le Conseil d'État nous donne la possibilité que ça s'appelle loi de programmation au quel cas ça sera une loi de programmation soit nous n'avons pas la le terme de loi de programmation comme on peut l'avoir en matière militaire ça nous empêchera pas et je prends l'engagement devant vous de faire une loi grand et qu'elle soit faite d'ici et voté d'ici la fin de cette année voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les rapporteurs les quelques éléments que je voulais partager avec vous très bien Madame la Ministre j'avoue que la fin de votre intervention a été entendue avec grande oreill puisque c'est un sujet qui revient souvent tous les ans et donc voilà en tous les cas c'est pour nous un point essentiel puisque vous allez voir dans les interventions on va beaucoup en tout cas évoquer cette cette loi de programmation cette loi grand âge qui fait pour nous en tout cas partie des des prior été concernant le secteur voilà alors je donne tout de suite la parole à nos deux rapporteurs Jean sol et jusine guidez et après j'ouvrirai le débat madame la ministre bonjour monsieur le Président mais mes chers collègues alors j'ai trois questions me concernant la troisième vous y avez répondu en partie mais j'y reviendrai très certainement de manière synthétique ma première question porte sur les recommandation du rapport de Dominique Libau de mars 2002 la proposition de loi prévoit comme vous le savez la création d'un service public départemental de l'autonomie ou spda ce service public ajouterait selon nous une couche supplémentaire par-dessus les dispositifs de coordination déjà existants cette organisation marque-t-elle selon vous une étape transitoire avant une réforme plus plus profonde he que nous appelons de nos vœux à terme quel dispositif le spda a-t-il vocation à remplacer la commission des affaires sociales a apporté des modifications au dispositifs quel regard portez-vous sur notre proposition de permettre notamment la mise en place des conférences territoriales de l'autonomie à un niveau infra départemental afin de rendre possible un pilotage à l'échelle des bass des bassins de vie vous en avez dit deux mots ma deième question porte sur la généralisation du programme icop auquel nous croyons beaucoup une démarche de repérage et de prévention de la perte d'autonomie parce qu'il s'agit bien du sujet de la prévention de la perte d'autonomie expériment depuis 2019 bien que la Commission a clarifié l'articulation entre ce programme et les rendez-vous de prévention les modalité de cette généralisation reste peu explicite à notre sens quels sont les objectifs du déploiement de ce programme quel seraiit selon vous les acteurs chargés de sa mise en œuvre quel moyens seraiit consacrés à ce programme en 2025 et les années suivantes ma trème question porte vous l'avez compris sur la proposition de loi qui prévoit l'adoption avant la fin 2024 puis une fois tous les 5 ans de la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge qui est attendue en tout cas par toutes les personnes et les secteur que nous avons auditionné je pense que c'est le le nœud gordien cette disposition n'a pas de portée normative vous l'avez dit puisque le Parlement ne peut lui-même se lier mais il marque l'engagement pris par le précédent gouvernement de présenter un projet de loi de programmation avant l'été en vue d'une adoption au second semestre ce texte est désormais je vous le disais plus attendu par les acteurs du grand avage que la proposition de loi globalement que nous examinons en ce moment madame la ministre j'ai bien compris que oui vous sentez-vous lié par cet engagement de votre prédécesseur Auror berger quelles sont vos lignes directrices pour cette future loi de programmation qui se profile à l'horizon et qui je répète nous appelons de nos vux merci très bien Justin guidez oui merci monsieur le Président Madame la Ministre le texte propose la création d'une nouvelle aide financière de la CNSA au département pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile l'objectif est louable mais après le concours complémentaire prévu par la LFSS pour 2024 ce dispositif viendrait encore complexifier les relations financières entre la CNSA et les départements n'est-ce pas incohérent avec la volonté affichée du gouvernement de rationaliser les concours financier de la CNSA à l'Assemblée nationale le gouvernement a attribué à cette aide le second objectif de contribuer à l'organisation de temps d'échange et de partage de bonnes pratiques au profit des professionnels de l'aide à domicile serez-vous favorable à un amendement rattachant ce second volet de l'aide à un dispositif existant dans lequel il aurait davantage sa place par exemple la dotation qualité pouvant être attribué au service autonomie à domicile le gouvernement aussi a prévu par un amendement adopté en séance publique à l'Assemblée nationale l'expérimentation par les départements volontaires d'un financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile sous forme de dotation globale or il ressort de nos auditions une appréciation assez mitigée du secteur sur une nouvelle expérimentation de 4 ans après celle qui a déjà été menée dès 2012 et le constat qu'il est urgent de réformer plus profondément le financement des services à domicile étant donné leur situation économique la Commission a avancé au 31 décembre 2025 le terme de ces expérimentations c'est vrai qu'on on expérimente beaucoup au gouvernement les problèmes posés par la tarification des services à domicile étant déjà bien identifié et leur restructuration étant déjà en cours vous paraît-il possible d'engager à cette échéance une réforme pérenne quel est selon vous le modèle vers lequel il faut tendre enfin ma question suivante portera sur le contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social en audition devant notre commission l'ancienne secrétaire d'État charlotte cobel a relevé le défi que représentait la application de la loi du 7 février 2022 qui prévoit le criblage de plusieurs millions de personnes travaillant au contact avec des mineurs la proposition de loi prévoit donc d'étendre ces contrôles aux intervenants des structures prenant en charge des majeurs vulnérables ce qui correspond un public supplémentaire d'un million de personnes environ à quelle échéance les contrôles seront-ils étendus aux structures accueillant des majeurs vulnérabl et quelle disposition prenez-vous afin de vous assurer que les moyens notamment humains seront suffisants pour rendre effectif ces contrôles je vous remercie madame le ministre je vous propose de répondre à ces premières questions merci monsieur le Président alors la première question de monsieur le rapporteur me permet finalement de faire un lien avec une bonne partie des questions de Madame guidess parce que si je vais leur mettre un chapeau c'est le sujet de relation avec les départements et très concrètement mesdames et messieurs les sénateurs moi la lecture que j'ai c'est que aujourd'hui j'ai double discussion à ouvrir avec les départements puisque vous l'avez compris j'ai à la fois la responsabilité du travail vous connaissez la place des départements sur notamment les sujets des minimas sociaux et j'ai de l'autre côté le sujet de l'autonomie c'est dire si à mes yeux aujourd'hui la nécessité c'est de retravailler avec les départements sur globalement qui finance quoi et pourquoi et comment de façon à remettre d'une part je pense que il est important d'entendre l'expérimentation de pas l'expérimentation l'expérience de prox imité qui est celle des départements puisque c'est eux qui au quotidien gèent et effectivement monsieur le sénateur sol évoquait la notion de la conférence territoriale infradépartementale pourquoi parce que à ce moment-là on voit bien que c'est nous qui adaptons notre structure administrative à l'échelle du bassin de vie en d'autres termes nos concitoyens ne décident pas d'habiter auprès de tel ou tel département ils décident d'habiter à un endroit et c'est à nous d'apporter la réponse donc je pense que là-dessus il y a madame la sénatrice une réflexion globale à mener et ça fera à mon avis tout à fait partie de cette loi qui devra et je parle évidemment non pas de la PPL mais du projet de loi qui devra regarder le lien entre les départements et l'État sur les financements et sur ce virage autour du vieillissement maintenant sur le point que vous avez mis en avant dans votre PPL je crois qu'il est intéressant de regarder comment à court terme nous avons cette capacité d'accompagner la prise en charge effectivement sur les deux sur l'élément NOTAM du transport parce que je sais combien que ce soit le prix des carburants ou voir évidemment tout simplement le prix des transports public il y a là une prise en charge à effectuer notamment par l'employeur qui me paraît tout à fait importante en terme de de transport public par exemple sur la partie icop c'est une expérimentation je le sais qui est en cours le rapport d'évaluation va être rendu en octobre 24 moi je crois qu'on a là quelque chose de de tout à fait intéressant qui nous permet très concrètement d'avoir une réflexion sur comment nous anticipons les pathologies du grand âge et à ce titre-là je ne vois que des avantages à avancer sur ce point sur le projet de loi je crois que je vous ai répondu oui l'idée c'est de réunir et d'auditionner les uns et les autres pour être en capacité d'écrire puisque ce sera un projet de loi et ensuite de le discuter en 2uxème partie d'année vous connaissez par cœur le sujet qui est celui euh du calendrier euh parlementaire on a quelques obligations en 2è sem semestre pour autant le sujet c'est d'être en capacité de pouvoir le faire donc ça fait partie des sujets sur lesquels je souhaite avancer sur le contrôle des antécédents judiciaires madame la sénatrice j'ai à deux deux réponses la première c'est la capacité qu'on peut avoir bien évidemment de avant d'embaucher quelqu'un de vérifier ça jeaoudrais dire que c'est assez facile le deème point et je suis prudente parce que je n'ai pas et j'ai pas l'habitude de de dire ce que je ne peux pas faire c'est pas moi qui déciderai la capacité ou pas de la sanction dès lors qu'il y a un problème je pense que il y ait une notion de vigilance immédiate de signalement bien sûr après c'est pour ça que j'y faisais allusion tout à l'heure la présomption d'innocence existe donc il va falloir qu'on trouve une articulation entre ce respect de la présomption d'innocence et la mise en sécurité de personnes qui sont plus vulnérables que d'autres et pour lesquels s'il y a le moindre doute il faut évidemment faire très attention mais je ne veux pas aller plus loin aujourd'hui je ne serais pas honnête si je vous disais que j'ai capacité comme ça aller plus loin en tout cas je partage complètement la préoccupation qui est la vôre très bien Madame ministre je vais donner tout de suite la parole à Dominique Théophile madame la ministre j'aurais souhaité vous entendre sur les autres mèes et plus précisément sur la Guadeloupe et la Martinique qui font face un vieillissement marqué de leur population selon les prévisions de l'INC à l'horizon 2030 près de 30 % de la population guadeloupéenne sera âgée de 65 ans et plus ce qui représente plus de 100000 personnes don 28000 seront en perte d'autonomie 100000 personnes sur environ 300 et quelques000 habitants le vieillissement de la population est si rapide dans les Antilles que la Guadeloupe et la Martinique passeront d'ici 2050 directement des départements parmi les plus jeunes aux deux départements les plus âgés de France si je me retrouve ouve évidemment dans l'esprit de ce texte il est évident qu'il ne SAA seul répondre au défis du vieillissement dans ces territoires la question des moyens et des moyens humains en particulier se posent inévitablement en particulier dans le domaine du soin à domicile une grosse difficulté ainsi j'aurais souhaité connaître vos intentions sur cette question en sachant qu'un plan de soutien à l'offre médico-social pour les personnes âgées en autreem et en Corse 2022 a été décidé dans le cadre de la stratégie bien vieillir très bien très bien la parole à Corine Ferré merci monsieur le président madame la ministre je veux saluer votre venue parmi nous vous remercier de nous consacrer un peu de votre temps car nous sommes effectivement à la veille de l'examen d'un d'une proposition de loi sur le Bien Vieillir qui répond très très très partiellement à un vrai projet de loi sur les personnes âgées sur l'autonomie que nous attendons depuis plus de 6 ans maintenant et donc voilà on avance tout doucement pas sûrement mais tout doucement j'aurai quelques questions et vos réponses permettront peut-être de lever mon mes inquiétudes quelques questions parce que j'ai écouté attentivement le président de la République lors de sa conférence de presse la semaine passée il n'a pas dit un mot sur le sujet de personnes âgées et sur le sujet de la question la question de l'autonomie à notre à mon grand regret à notre grand regret donc je veux aussi vous interroger permettez-moi de le faire très directement je suis sénatrice du Calvados du Grand Ouest et la presse régional vous interviewz ce dimanche sur vos nouvelles fonctions dans vos grands grands ministères très important le travail la santé la solidarité et puis une question vous a été posée sur la loi de programmation du grand âge qui a été reporté à plusieurs reprises et très précisément le journaliste vous demandait présenterez-vous au Parlement cette loi cette année vous avez répondu l'agenda reste à définir alors je suis inquiète parce que dans cette proposition de loi que nous allons examiner à partir de mardi à l'article 2 bis B il est clairement indiqué que avant le 31 décembre 2024 puis tous les 5 ans une mois de programmation pluriannuel sur le grand âge déterminera la trajectoire des finances publiques donc c'est c'est un engagement qui pourrait être pris que nous avons adopté en commission et puis que nous nous évoquerons donc en séance et ma question est de savoir est-ce que cet engagement sera tenu vous avez répondu d'une certaine façon à mon collègue mais pas totalement parce que un projet de loi vous évoquez un projet de loi pourrait donc être abordé évoqué d'ici la fin de l'année mais un projet de loi qui devrait aussi annoncer un engagement ou des engagements financier on sait bien que les attentes et vous avez dit connaître le sujet depuis de nombreuses années moi je vous parle de ce gouvernement-ci et ce que nous savons depuis maintenant 6 7 ans après les nombreux rapports qui ont été commis par différents interlocuteur on connaît la situation on sait que la la population française est vieillissante on sait qu'il y a des besoins essentiels extrêmement important on sait aussi certes après la création de la 5e branche on sait aussi qu'aujourd'hui les les Mo et les finances ne sont pas là pour répondre à cet enjeu un véritable défi de société que de répondre à la prise en charge l'accompagnement des personnes des personnes âgées alors si ça n'est plus un projet de loi ou peut-être allez-vous nous le préciser qui aborde la question des finances et bien je je m'interroge je suis inquiète car nous aurions je parle au conditionnel nous aurions perdu une année supplémentaire tout d'abord une proposition de loi en avril dernier er modifié complété à l'Assemblée nationale passant de 13 articles à 60 articles maintenant arrivé au Sénat et puis voilà 2024 je je reprends encore une fois votre réponse précisant que l'agenda restait à à préciser à à définir et puis je m'inquiète aussi sur le rôle même que nous avons en tant que parlementaire car dans cette même réponse je suis désolé hein je je je lis factuellement dans cette même réponse vous avez indiquer vous leur apporter des réponses concrètes par la voie réglementaire car la loi car on ne passe pas tout par la loi or nous considérons je me permets de le dire au nom de l'ensemble de mes collègues parlementaires nous considérons que le Parlement a un rôle essentiel quand on parle de loin quand on parle de sujet de société de défi de société nous devons pouvoir exercer notre rôle de parlementaire merci Madame très bien la parole à rond pourémonge merci monsieur le Président bonjour madame la ministre alors effectivement pour pour faire suite à ce que vient de dire ma ma collègue il y a un problème d'ordre enfin c'est-à-dire que cette loi cette loi qu'on l'aelle de loi de programmation ou grande loi de du grand âge elle devrait désormais être avant ce genre de PPL parce que on est confronté à quoi c'est-à-dire que dans les PLFSS on a des mesures des mesurettes des choses très positives souvent bon voilà des petits des petits pas dans la bonne direction enfin dans la bonne direction d'une direction qui n'est pas définie puisqueune loi quand même trace les axes stratégiques il il trace aussi les grands axes de la gouvernance et puis euh à la fin et pas le moindre il trace aussi le financement qui est là donc on se trouve là avec des choses beaucoup de de mesures qui auraient eu leur place dans un PLFSS qui est un peu là pour décliner dans une perspective de moyen terme bien ce qu'on peut faire les pas qu'on peut réaliser d'année en année moi cette loi de programmation je l'ai dit dans mon dans les amendements de séance de si ça doit être vraiment une grande loi stratégique de gouvernance de financement euh c'est de la branche autonomie c'est une loi de programmation de la branche autonomie donc il me semble qu'elle devrait embrasser tous les champs de l'autonomie euh et notamment aussi des personnes handicapées hein c'est parce queautrement on fait un pas en arrière quoi on fait une CNSA on fait beaucoup de dispositifs comme le CDPA comme les beaucoup de d'autres dispositifs qui sont intégrés sur ces deux publics et puis on traite encore les choses en silo alors qu'on sait que il faut décloisonner et bien entendu après comme par hasard on a un amendement qui dit ah faut aussi parler des personnes en situation de handicap qui vieillissent enfin bon là bien sûr a terb égal voilà donc on voit bien qu'il y a quelque chose quand même d'une révolution qui porte sur l'autonomie qui n'est pas gérée et qui est encore géré en en silo moi je vais profiter du fait que vous êtes bizarrement aussi ministre du Travail B ma foi c'est vrai qu'à la fin à force de grouper on en aura peut-être plus qu'un mais j'ai peur que ça soit le président donc gardons encore un petit peu cela et bien ça vous permettra que quand même de peut-être de vous atteler parce qu'on parle de crise d'attractivité dans le secteur certes vous dites il y a des personnes qui veulent faire un parcours bah oui il y en a qui le font elles sont aides à domicile passent être soignante enfin ça c'est un peu un peu le même niveau mais elle devient infirmière j'ai même des gens qui ont eu qui sont allés jusque jusqu'à la psychologue donc bon il faut effectivement décloisonner pour permettre ses parcours professionnels mais je voudis il est temps peut-être parce que vous êtes ministre du Travail de voir ce que les comment dire les les conséquences DL TER des distorsions de concurrence entre vos dispositifs bon les conventions collectives c'est leur rôle mais le fameux Ségure qui a été effectivement pas donné à l'aide à domicile sous prétexte que elle avait son avenant 43 alors que les épades l'avaient alors même que elles aussi elles avaient des avancées conventionnelles je crois savoir que d'ailleurs toutes les fédérations ont appelé à une déclaration unilatérale employeur pour dire qu'elles allaient appliquer enfin le segure parce que on a vu effectivement des transferts de personnes d'un secteur à l'autre ben puisque vous êtes ministre du Travail il va peut-être falloir que ça fait longtemps qu'on le dénonce ça fait longtemps que les fédérations le dénoncent des des concurrences de missile épad épad autres dispositifs donc il faut vraiment si vous voulez ce parcours ce parcours de la personnes vulnérables sans rupture il faut pas aussi que les personnels eux créent comme ça des poches de de distorsion concurrentielle et puis il faut aussi puisque vous êtes ministre du Travail et bien j'espère que vous ferez pas comme votre vos prédécesseurs qui ont tardé des années durant à agréer et ça ça dépendait du ministre du Travail l'avenant 43 et qui ont plongé le secteur dans une crise d'attractivité dont ils ne se sont pas remis parce que les gens qui démissionnent ils reviennent pas le on a signé cet accord enfin on a signé à l'époque j'étais directrice générale euh et pendant des années on vous a demandé de l'agréer enfin c'est donc maintenant d'ailleurs j'ai j'ai déjà prévenu les fédération et je vais terminer là-dessus que puisque vous avez la solidarité et le travail les avenant seront agréés au plus vite on essaie quand même de concentrer sur le le texte hein voilà alors Pascal runi merci monsieur le Président Madame la Ministre bon moi j'ai partagé vos moments de ministre déjà donc je connais votre force de travail de persuasion et votre courage donc j'espère que je ne serai pas déçu voilà alors moi j'ai alors c'est pas vraiment des des questions mais j'ai un sujet de préoccupation je suis au conseil départemental donc de l'INE où on a des moyens financiers très très faibles et et aujourd'hui on a beaucoup de litpad qui qui sont vides et on est en train de fermer un épad qui est à côté de de Saint-Quentin parce que bien entendu et moi je je comprends aujourd'hui les personnes veulent rester dans leur domicile le plus longtemps possible ce qui veut dire donc de prendre en charge tout ce qui est soins soins domicile mais nous au département on pourra pas pas continuer à à soutenir les épades et à la fois les les soins à domicile donc c'est une réflexion à voir d' d'autre part dans les épades aujourd'hui sont de plus en plus médicalisé donc est-ce que c'est encore un sujet de département ou est-ce que c'est pas pl plôt lié à à l'hôpital et et enfin juste là pour les alertes en fait qui sont faites sur la maltraitance moi je peux vous dire que j'ai je fais ça pour quelqu'un de ma famille bon je crois qu'il y a beaucoup de personnes qui abandonnent voilà donc il faudrait simplifier le le système et puis j'apprécie bien sûr que vous êtes mobilisé aussi sur la prévention qui comme vous êtes ministre de la santé c'est prévention partout quoi parce que je trouve qu'on est assez en retard en fait sur ces sur ces sujets mais ça concerne pas que les personnes vieifiantes c'est aussi médecine du travail et cetera voilà merci beaucoup merci beaucoup madame la ministre je propose de répondre à cette première de question il y aura encore quatre intervenants après hein merci merci monsieur le Président alors plusieurs réponses à Monsieur théophil je dirais que effectivement la situation d'outremè mérite d'être regardée j'ai noté évidemment avec intérêt vos commentaires qui concernent les sujets plus particulièrement de la Guadeloupe et je pense que un des éléments sur lesquels il faut que nous travaillons et c'est là où je vois tout à fait l'intérêt entre à la fois le ministère du Travail et le ministère des solidarité car on a aussi tout un sujet de taux de chômage et une de nos questions c'est notre capacité à former un certain nombre de personnes qui pourraient avec une formation aller vers des emplois c'est pas la seule solution mais on sait très bien qu'en matière de grand âge un des sujets c'est le moyen humain c'estes moyens humains il faut qu'on se donne les moyens en outreemre comme évident dans l'Hexagone de trouver des solutions et c'est en tout cas pour moi un des points tout à fait importants en ce qui concerne madame Ferré alors effectivement madame j'ai dit qu'il y avait un agenda à définir et je vous dis pourquoi je crois l'avoir expliqué tout à l'heure mais j'y reviens tout simplement parce que le terme de loi de programmation au moment où nous parlons ne peut pas être utilisé parce que l'article 34 de notre Constitution ne le prévoit pas et donc mon sujet c'est c'est d'attendre le retour du Conseil d'État que je devrais avoir je pense d'ici un mois et à partir de là l'engagement précis que je prends devant vous c'est effectivement à ce moment-là de faire une loi grand âge qui n'aura pas le terme programmation si le Conseil d'État ne m'y autorise pas cette loi ce que je peux d'ors et déjà vous dire c'est que pour moi elle a trois éléments clés la stratégie les finances et la gouvernance en d'autres termes en d'autres termes quelle virage domiciliaire et surtout avec qui et ça me permet de répondre au sujet qui est celui que madame grenny a bien voulu évoquer j'étais madame grunny à La Capelle samedi après-midi avec votre président de département qui n'a pas manqué de m'expliquer que le département de l'INE avait une épargne net négative et donc c'est dire si effectivement le sujet est tout à fait important et donc très concrètement je pense que un des sujets de ce texte c'est l'occasion effectivement de repenser globalement le sujet et c'est en tout cas dans cet esprit là que je souhaite l'évoquer alors je veux redire également que la notion de la voie règlementaire elle est simplement là parce que pardonnez-moi mais de temps à autre il y a des sujets qui peuvent effectivement se réglé par voie réglementaire et dans ces cas-là le sujet n'est pas d'éviter la loi le sujet il est de mettre dans la loi ce qui relève de la loi qui normalement est le cadre pour ensuite décliner donc je pense que c'est cette étape là qui me paraît être dans le bon sens on on a une vision on la partage on la discute les parlementaires votent un texte ensuite on applique le texte et en fonction de la façon dont le texte est écrit il y a une partie qui peut-être une partie réglementaire alors ensuite sur le sujet moi je crois pas que ça soit bizarre d'être en charge à la fois du travail et de des solidarités et de la santé mais qu'au contraire c'est un continuum et que quelque part ça me donne une responsabilité d'articuler l'ensemble de ces directions pour apporter des réponses qui soient des réponses importantes et là il y a deux notions de parcours il y a la notion de parcours de nos concitoyens les plus âgés mais il y a aussi le parcours professionnel de celles et ceux qui s'engagent dans ces métiers et je continue à dire madame la sénatrice que certes il y a des gens qui effectivement vont évoluer dans leur formation professionnel mais il y a des gens qui ont envie qui peuvent avoir le droit d'arrêter et de faire autre chose et je vous donne un exemple quand on parle d'assistants médicaux peut-être que quand je vais prendre un exemple très simple quand on en a parlé l'autre jour àartenis quand on a euh 60 ans on a plus forcément physiquement la capacité à se baisser pour porter un bébé le ramener et cetera par contre on a peut-être capacité à être l'assistant médical du médecin de prendre les constantes et de faire ce lien vous voyez c'est ce continuum qu'il faut que nous soyons en capacité de mettre en place il y a il y a une approche qui est une approche qui est celle de des métiers de l'humain et les formations des métiers de l'humain qui apportent des réponses très bien Madame le Ministre alors la parole à isisabeth douanau notre rapporteur général oui merci monsieur le président je voudrais m'associer au au propos de notre président pour vous accueillir madame la ministre et nous aurons donc l'occasion de travailler avec saisonalité parce que le projet de loi de financement de la sécurité sociale loi d'approbation nous oblige à nous revoir dans l'année je je voudrais dire cette proposition de loi en fait elle répond à certaines question effectivement mais il y a tellement de frustration dans le domaine du vieillissement de la population parce par que tellement de gouvernements ont successivement promis une loi grand âge que on le sait chacun chacune pourrait trouver en fait à à à à se à faire son m à coulep parce que je pense que c'est une épreuve collective en fait il faut aussi quand on on on on veut prendre à bras le corps un tel sujet et bien il faut y consacrer beaucoup beaucoup de d'argent et il se trouve qu'aujourd'hui il faut trouver l'argent et on on le voit bien à chaque PLFSS le déficit programmé ne permet pas souvent de dégager des marges suffisantes bon ceci étant dit je je je pense que si vous avez l'intention parce que là j'ai bien senti la volonté maintenant il faudra effectivement trouver les moyens et bien là où il y a volonté il y a un chemin oui c'est ça on connaît tout ça ce que ce que je veux dire c'est qu'il faut absolument répondre euh à l'essentiel c'est-à-dire aujourd'hui sur le terrain qu'est-ce qu'on entend beaucoup c'est le problème du recrutement des professionnels de santé vous parler de continuum c'est une question aussi bien sûr mais c'est surtout le recrutement et c'est surtout les moyens donnés aux établissements et surtout donner la la la perspective aux établissements parce que moi j'entends bien cette histoire de du domiciliaire et je pense qu'on peut tous témoigner que on voudra tous rester le plus longtemps possible au domicile mais pour autant il faut pas condamner les établissements parce que nous aurons de plus en plus de centenaires de nonagénire et cetera bien sûr qu'on arrivera plus vieux et on restera moins longtemps dans les établissements mais c'est la peur aujourd'hui de beaucoup de d'établissements vis-à-vis de leur département qui sont un peu en difficulté ou ou voir beaucoup en difficulté sur le plan budgétaire donc il faut leur donner des perspectives et s'il y a une loi de programmation il faudra absolument soutenir ce ce comment cette cet ensemble de de de compéten d'emploi qui est essentiel sur nos territoire moi je je je veux le le redir euh sur cette PPL moi j'aurais souhaité un petit peu plus euh de de moyens sur la mobilité on parle de la mobilité des professionnels mais on parle pas tellement de la mobilité des personnes âgées en fait et c'est souvent une grande difficulté à un moment donné ils peuvent plus conduire et il faut se rendre à des rendez-vous médicaux il faut se rendre voilà et et ils ont pas toujours la famille comme vous l'avez dit à proximité et je trouve qu'il y a peut-être un petit un petit manque dans dans dans cette PPL sur ce ce plan là il y a des associations qui aujourd'hui sur les territoires ont des initiatives formidables et qui sont pas forcément soutenu ni par les départements ni par la CNSA enfin voilà je trouve que c'est et la part aussi qui est trop peu donné au paramédical parce que je pense que le paramédical a en terme de prévention un vrai rôle à jouer et je trouve que là c'est sans doute un peu un angle mort merci beaucoup la parole à Corine boursier merci monsieur le Président Madame la Ministre j'aimerais vous interroger sur les moyens de lutter concrètement selon vous contre la maltraitance en épade la PPL contient surtout des mesures pour lutter contre la maltraitance en améliorant le signalement et le traitement de ces signalements mais une politique efficace consisterait à prévenir la maltraitance afin qu'il n'y ait justement rien à signaler quels sont les leviers possibles selon vous qui n'existent pas encore le personnel en établissement reçoit déjà des formations sur la bientraitance l'établissement doit désigner un référent bienraitance le numéro d'appel contre la maltraitance doit être affiché dans l'établissement et cetera mais force est de constater que cela ne suffit pas en effet au de au-delà de la maltraitance que je qualifierai entre parenèse de volontaire qui peut exister de la part du personnel une part importante du phénomène consiste surtout en une maltraitance dont je dirais qu'elle est entre guillemets involontaire qui résulte surtout du manque de temps du personnel et de leur insuffisance en nombrant aussi afin de prévenir la maltraitance la solution la plus efficace ne serait-elle pas de garantir un nombre de soignants par établissement en fonction de son niveau de dépendance et de renforcer la formation des soignants en sait cela dit qu'une telle mesure sorterait aux difficultés de recrutement déjà existante et qu'elle pose aussi la question de l'attractivité et de la revalorisation de la profession je vous remercie merci beaucoup la parole à Cathy poursopoli merci monsieur le Président bonjour madame la ministre alors madame la ministre je pense qu'on on va avoir l'occasion de se revoir parce que j'ai vu finalement vous aviez présenté votre feuille de route dans ouest-fance hein votre feuille de route sur une grande politique nationale de santé et donc évidemment il est pour les parlementaires que nous sommes nous lisons la presse nous aimons bien découvrir les choses en ouest-fance mais je pense que ce serait bien aussi que vous puissiez évidemment mais je pense que c'est votre intention de venir dans devant le Sénat pour présenter votre feuille de route parce que hormis cette PPL auabé sur bien vieillir que nous aurons euh nous avons des sujets qui nous préoccupent je parle de l'hôpital public je parle de l'accès aux soins je parle de la pénurie des médicaments je parle de la santé au travail je parle du droit au travail donc tout ça évidemment nous y reviendrons quand vous nous présenterez votre feuille de route euh concernant madame la ministre la loi de programmation sur la perte d'autonomie vous pensez bien que nous pour ma part avec ma collègue Sylvana syvan nous avons quelques doutes parce que nous avons connu 6 ministres en 50 ans euh c'est beaucoup hein en 50 ans c'est ce que j'ai dit en 5 ans de en 5 années mais je parle un peu chti hein madame la ministre en en 5 années nous avons connu six ministres et chaque fois il faut bien se le dire que nous avons eu un nouveau ministre il est ici venu nous présenter cette loi autonomie grand âge et cette loi autonomie grand âge au bout du 6e ministre nous ne la voyons toujours pas donc nous espérons de tous nos vœux cette loi autonomi grandâche parce que il faut bien se le dire nous sommes confrontés à des soucis des problèmes graves on avait vu à quel point il y avait il pouvait y avoir de la maltraitance je pense à cette ces épades lucratifes que nous avions auditionné pour ne pas les citer révélés dans le livre de Victor Castanet qui avec des fonds publics s'octroyer des salaires faut-il le rappeler indécent mais qui en plus de ça n'avait pas pas assez pas du tout même pratiquement de personnel dans les épades et où il y avait une maltraitance qui était quand même assez scandaleuse donc nous appelons de nos vœux nous cette loi grand âge autonomie il y aurait beaucoup de choses à dire et je ne peux pas les dire parce que je seraiis trop longue parce que il y a des problèmes aujourd'hui de recrutement chez les aides à domicile il y a le problème des salaires qui sont posés dans les dans les éepades et nous avons tous et toutes dans nos territoires un gros problème de recrutement dans ces métiers alors madame la ministre moi je vais vous poser une petite question juste une allez-vous financer notre protection sociale à son juste niveau en remettant en cause les 87 milliards d'euros d'exonération de cotisation sociale pour les employeurs ce qui évidemment vient viendrait apporter un gros plus à notre budget de la Sécurité sociale je vous remercie merci pour votre constance madameop alors la parole à Véronique guillota oui merci monsieur le Président Madame la Ministre en tout cas merci d'être présente 10 jours après votre votre nomination je pense qu'on peut le le saluer même s'il y a des articles je comprends que vous puissiez être interrogé par la presse et ne pas dire que vous n'allez pas répondre parce que vous n'êtes pas encore allé au Sénat donc voilà en tout cas moi je voudrais témoigner également du du de votre de la connaissance en tout cas du de la capacité de travail dont vous faites preuve sur votre territoire et le volontarisme donc je pense que s'il est mise s'il est mis en tout cas à l'épreuve d'une loi grand âge voilà on devrait pouvoir on devrait pouvoir avancer moi je voudrais c'est pas c'est pas vraiment une question j'ai j'ai une remarque à faire en fait c'estes lois grand âge c'est éminemment transversal alors ça prend en compte la prévention ça prend en compte l'Habitat vous on l'a dit ça prend en compte la formation de de nos professionnel de santé tout le volet social et en fait il y a un volet aménagement du territoire avec la mobilité on en a on l'a également évoqué dans la mobilité j'ai un sujet alors je ne sais pas j'étais médecin co en épad il y a quelques années on avait effectivement un souci de mobilité des personnes âgées pour les amener tout simplement sur des consultes dentaires alors je l'avais déjà fait remonter je ne sais pas si ça a bougé mais je ne crois pas et du coup il y a des personnes âgées aujourd'hui qui n'arrivve pas à aller se faire faire enfin en tout cas traiter leur hygiène bucoddentaire qui entraîne voilà toutes les problématiques que l'on connaît parce que le transport est encore payant je pense qu'il y a des petites choses comme ça qui sont pas de la législation à mon avis mais du réglementaire qui pourrait être rapidement levé concernant la prévention j'ai également on a vu avancer des choses sur l'activité physique adaptée pour les patientses atteints de cancer je pense que c'est une piste peut-être à explorer lorsque les les les consultations de prévention émettent des des sujets de fragilité je pense que derrière on pourrait quand même étendre peut-être cette activité physique adaptée en tout cas la la rembourser pour pour ces types de patients pour travailler sur la préven et enfin peut-être quelque chose de de plus plus important enfin quoi tout tout est important c'est le le volet du virage domiciliaire effectivement toutes les personnes aujourd'hui souhaitent quasiment vivre à domicile le plus souvent possible et quand on soigne des personnes âgées ce qu'on s'aperçoit quand même c'est que elle malheureusement la fin de vie se termine plus que majoritairement à l'hôpital donc on voit bien qu'à un moment donné on a un trou dans la raquette et qu'on n'arrive pas par manque d'accompagnement des aidentss par le fait de rassurer de parler du décès aussi parce que le Bien Vieillir on a derrière également malheureusement le le bien mourir quoi et et tout ça fait qu'il y a un moment donné de rupture on a beau faire ce que l'on veut pour l'instant on n'a pas réussi à le résoudre donc je crois qu'il y a cette périodelà qu'il va falloir également travailler ça a été dit les ressources humaines je pense que c'est le le le baba et l'alpha et l'oméga du maintien à domicile de nos personnes âgées et concernant les épades est-ce qu'il y aurait pas une réflexion à voir sur des épad dors les murs alors qui permettrai de répondre un peu à ce que la rapporteur ellisabeth a a a soumis c'est-à-dire continue à mobiliser les ressources des épades pour avoir des pades des places d'épades à l'extérieur enfin des épad dors les murs parce que la difficulté quand vous avez une personne à domicile c'est la coordination des soins c'estd qu'à un moment donné on cherche le médecin on l'a pas la personne qui est les dents est des fois aussi âgée que la personne qui est la personne vieillissante on appelle sur une plateforme le médecin répond pas l'infirmière n'est pas passée on appelle le 15 on va à l'hôpital et en fait la rupture du parcours se fait donc je pense qu'il y aurait une une forme de transition d'pad aussi peut-être à imaginer et ça pourrait être dans voilà ça pourrait peut-être faire partie de la réflexion de cette loi cette loi grandage très bien merci donc et la dernière intervenante qui est Corine hbert notre rapporteur de la branche maladie merci monsieur le Président Madame la Ministre merci d'être devant nous ce soir alors contrairement à Pascal grunny je ne vous connais pas mais comme elle j'espère ne pas être déçu voilà alors j'aurai deux petites questions et puis et puis une remarque euh la première question elle est très courte quel est votre regard sur l'accueil familial la deuxième elle concerne ce qui a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale en en 2022 c'est-à-dire euh les les nouveaux services autonomie à domicile et l'obligation pour les siades de se rapprocher de service d'aide à domicile le décret d'application est paru en juillet je crois mi juuillet l'année dernière alors juste parenthèse il est imbuvable mais ça ça c'est voilà mais concrètement sur le terrain on voit toutes les difficultés pour les services de se rapprocher pour des questions de périmètrre pour des questions de statut des salariés êtes-vous prêt dans le casadre de cette proposition de loi à assouplir ce qui existe aujourd'hui et à faire que ce rapprochement reste une possibilité mais pas une obligation voilà mes deux questions sont très courtes et enfin une remarque si vous le permettez puisque la loi grandage autonomie a été largement évoqué j'espère madame la ministre que que vous n'aurait pas la posture cont tenu de la situation qui s'est dégradée pour les conseils départementaux vous le savez ça a été évoqué euh à dire en abordant ce ce projet de loi que vous allez écrire que puisque c'est une compétence des département à chaque fois que l'État mettra un € il faudra que les département mettent 1 €. voilà c'était une posture de l'une de vos prédécesseurs j'espère que vous comment cette dynamique oui alors si c'est pour dire l'état M 1 et le département bê 2 faudra pas compter sur le Sénat très bien Madame la mère madame la ministre je vous propose de répondre à cette dernière série de questions merci monsieur le Président merci mesdames et messieurs les sénateurs pour vos interventions alors peut-être en intervention liumière je rappelle que je suis élu local donc si vous voulez c'est quand même des sujets que je vis au quotidien je fais pas que les entendre et les lire et je pense que là-dessus on a tous des expériences et je pense que c'est quand même la meilleure que celle qu'on vit au quotidien une fois que que j'ai dit cela madame bourtier effectivement je par le sujet de la maladresse et et de la maltraitance la question c'est effectivement comment on arrive à faire la limite entre les deux l'exaspération la fatigue c'est un vous avez raison là-dessus je pense qu'il y a deux sujets il y a un sujet de formation je le partage avec vous et il y a un terme que je prends avec énormément de réserves je vous voyez que je m'arrête et que je vous dis ave beaucoup de réserves mais ça me permet de répondre que j'étais déjà au Sénat la semaine dernière et mercredi dernier sur la proposition de résolution de votre collègue Nathalie de lâre pour faire de la p Catherine grande cause nationale pourquoi est-ce que je je fais ce détour pour vous dire qu'on a aussi ces sujets là qui est l'évolution malheureusement on voit bien qu'on a des pathologies aussi bien chez les très jeunes que chez les plus âgés et que ça nécessite des formations tout à fait particulières et je crois que ça mérite évidemment qu'on puisse regarder comment on peut travailler là-dessus et j'en parlais à La Capelle avec des professionnels l'autre jour parce que on a aussi des cas et on ne peut pas les ignorer de gens qui arrivent là boul au vendre parce qu'ils ne savent pas comment madame machant ou monsieur truc quelle va être sa forme aujourd'hui et ça c'est quand même un sujet qui nécessite évidemment qu'on y attache la plus grande importance donc vraiment je je veux vous dire combien je suis sensible à ce sujet en ce qui concerne ce que Madame Guillotin a a bien voulu dire moi je crois effectivement que l'activité physique adapté est vraiment un sujet tout à fait important merci pour le le crédit d'intention que vous vous avez bien voulu mettre en avant les pas dors les murs pourquoi pas la coordination des soins je pense que c'est un véritable sujet maintenant vous faisiez allusion à une difficulté qui est celle de des médecins on va pas se renvoyer à la balle sur qui est responsable de quoi la seule chose que l'on sait c'est que le numérus apertus c'est 10300 médecins par an mais qu'il faut 10 ans pour les former donc on peut se raconter ce qu'on veut on a encore à peu près 5 ans devant nous qui vont être 5 années compliquées le temps que c'est différents que ces différents médecins puissent être opérationnel et puis je crois qu'il faut aussi qu'on se dise que ces médecins ils ont des choix de vie et qu'on le veuille ou non il faut aussi qu'on en tienne compte parce que le choix de vie du il faut pas qu'on imagine que on va d'un claquement de doigt leur dire vous faites si ou vous faites ça ils considèrent que l'effort qu'ils font ils le font en étant externe et en étant interne et en étant à l'hôpital et ils considèrent pas qu'ils ont une dette après et je crois que c'est important qu'on l'IT en tête parce que ça nécessite des réponses supplé émentaire en en terme de temps médical moi je suis là pour dire les choses telles que je les vis et pas ne rêvons pas ensemble madame douanau merci d'avoir dit que ça répondait à quelques questions et qu'il y avait quelques frustration évidemment on le sait vous connaissez le sujet des finances publiques et toute la question là-dessus sur ce grand ministère c'est évidemment un double enjeu à chaque fois que des gens retournent vers l'emploi je retrouve une marge de manœuvre pour le reste et je crois que ça c'est un point qu'il faut qu'on ait en tête parce que Ben évidemment tout ça c'est l'argent des Français il y a pas d'argent magique qui tombe de quelque part que ce soit donc plus on arrivera effectivement et je suis consciente quelqu'un parmi vous l'a dit aujourd'hui c'est vrai que la situation de l'emploi est moins bonne aujourd'hui qu'n été l'année dernière donc tout ça il faut savoir en tenir compte mais je crois que c'est c'est un point important après sur les épades moi je suis pas là pour condamner les épades mais je suis là pour dire quand même que j'entends qu' y a des endroits où certains épades ne trouvent pas leur public je là encore je pèse mes mots donc toute la question c'est comment on arrive à trouver cet équilibre parce que oui il y a des pathologies du grand âge qui relèvent totalement de l'hépade et pour lesquelles les familles n'ont pas d'autre choix donc la question c'est comment on a effectivement cette capacité à répondre c'est pas simple mais il faut qu'on puisse en parler ce que disait alors madame parsant pouli j'espère que je n'écorche pas votre nom ah pour pouli pardon excusez-moi madame euh alors 5 ministres en 5 ans bon non non mais je vous en prie 5 ministres en 5 ans vous m'accorderez que j'y suis pour rien euh sur sur on est d'accord bon après vous dire quand même que évidemment je suis à la disposition des parlementaires j'ai déjà été au ban sur deux textes je l'ai dit la proposition de résolution je l'étais hier sur les a et je serai là autant que nécessaire parce que c'est c'est évident qu'il faut qu'on puisse travailler ensemble alors après je suis consciente qu'on sera pas toujours d'accord maintenant je pense qu'on peut trouver des point pour avancer parce que les métiers de l'humain méritent une reconnaissance parce que s'il y a pas de reconnaissance il y a pas d'attractivité et que l'enjeu c'est quand même avant tout celui-là et que c'est la raison pour laquelle il faut dans le contexte budgétaire qui est le nôre on trouve des solutions madame la rapporteur Himbert l'accueil familial vous avez raison on voudrait même vous proposer mes madame monsieur le rapporteur peut-être de réintroduire un article puisque on peut encore discuter sur ce texte c'est quelque chose qu'on est prêt à regarder avec vous parce que incontestablement c'est une des réponsse et il y a quelque chose à faire deuxème élément sur les siades ben voilà une des raisons intéressantes de ce grand ministère c'est que j'ai peut-être une capacité à apporter des réponses en matière de statut donc on va regarder ça et on va regarder ce que l'on peut faire donc monsieur le Président désolé pour ces réponses un peu brouillones mais je regarde le temps euh je voudrais vous remercier de m'avoir consacrer ce temps et vous dire que j'auraai plaisir à être au ban la semaine prochaine à vos côtés sur le sujet merciis merci pour votre intervention et la précision quand même de vos questions voilà de vos réponses pardon très bien donc rendez-vous rendez-vous à partir de de la semaine prochaine je rappelle que nous avons un texte en commission qui débute et donc je compte sur vous dans vous avez 4 minutes pour descendre en séance merci beaucoup