🏛️ COVID-19 : FACE AUX RISQUES DE PÉNURIES, IL FAUT UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT (20/05/20)

merci chers collègues que la parole est à madame danielle obono nom du groupe la france a soumise le rapport publié aujourd'hui par la commission d enquête parlementaire de la france insoumise sur la crise qu'ovide fait une analyse implacable des causes et de la gestion de la crise sanitaire social économique à laquelle nous sommes confrontés c'est qu'au systémiques sont le produit de lait biologique néolibérale et des politiques destructrices qu'ils ont appliqué la crise que nous subissons est ainsi notamment due à la pénurie organisée par celles et ceux qui en tirent profit cette pénurie à impacter tous les secteurs essentiels au maintien de nos existences dont celui de la santé et de la production de médicaments selon monsieur macron son gouvernement et sa majorité rien n'aurait pu être fait en amont pour éviter le choc sanitaire au moins l'atteignez au maximum mais l'étude scientifique des événements de plus en plus fournie réfute amplement ses affirmations péremptoires tout comme les archives parlementaires qui résonne de nombreuses interpellations et propositions que nous et d'autres avant formulées depuis le début du mandat pour lutter contre le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques et assurer notre souveraineté thérapeutique la majorité les a systématiquement ignorées s'employant même à supprimer des mesures qui visaient à prévenir les pénuries en 2018 un rapport du sénat expliqué largement sous-estimé dans le débat public le phénomène des pénuries de médicaments est pourtant de plus en plus prégnant et entraîne outre des conséquences sanitaires majeurs des risques financiers importants ainsi qu'un gaspillage de temps médical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament ils contribuent ainsi à la déstabilisation de notre système de soins en même temps qu'il traduit une perte d'indépendance sanitaires préoccupantes pour la france comme pour l'europe en effet avant même la crise un quart des français et françaises avait déjà été confronté à une pénurie de vaccins médicaments y compris en chimiothérapie france à 60 et qui publiait ses résultats parlaient d'un phénomène récurrent et massive touchant encore plus celles et ceux atteints de maladies chroniques les causes de ce problème de ces problèmes sont doubles las le système des brevets et la financiarisation de la production de médicaments la réglementation sur les brevets attribue un monopole sur l'exploitation commerciale d'un médicament pendant 20 ans aux entreprises l'ayant découvert cette règle poussent à la délocalisation de la production afin de baisser les coûts et de maxi lisez les profits 40% des médicaments fini commercialisés dans l'union européenne provient aujourd'hui de pays tiers et 80% des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en europe sont situés en dehors de l'union à cela s'ajoute la financiarisation de la production dans une note interne de 2018 un analyste de goldman sachs se demandait ainsi si guérir des patients était bien un modèle économique soutenable et le 13 mai dernier le patron de sanofi déclarait que les états unis serait le premier et a servi en vaccins au motif que ce pays était celui qui contribue financièrement le plus dans le partage des risques ce à quoi il faisait allusion en fait c'est un partenariat avec des entreprises de biotechnologie comme translate bio et dont l'objectif est de garantir aux actionnaires non seulement la découverte d'un vaccin mais aussi la production rapide et en grande quantité dans des entreprises délocalisées de nombreuses propositions ont été faites pour lever ces obstacles industriels et financiers à l'accès aux médicaments pour le plus grand nombre sans succès jusqu'ici au sénat les amendements de jean-pierre de cool sur le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé amendement qui visait à lutter contre la pénurie ont été rejetées même sort à l'assemblée nationale pour nos amendements nous nous étions notamment opposé à l'arrêt d'une expérimentation qui organisait la communication par les entreprises des quantités de médicaments exporter cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et point de rupture dans l'approvisionnement dans l'étude d'impact l'abandon de l'expérimentation est justifiée par un risque à contrevenir je cite aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence le problème de la transparence des chaînes d'approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l'épidémie en france un autre de nos amendements proposés déjà la création d'un pôle de public du médicament afin que l'état on organise la recherche et la production c'était en 2019 depuis la réalité de la pénurie a éclaté au grand jour aussi bien dans des services de réanimation que dans d'autres comme pour les soins palliatifs il existe aussi des portes des propositions que nous soutenons porté par les grandes associations au niveau national et international qui permettrait d'agir globalement que ce soit par l'activation des mécanismes de licences ouvertes pour assurer un accès universel aux futurs traitements qu vie tout à plus long terme par la mise en en place de communautés de brevets il n'y a plus de temps à perdre notre proposition de loi rapporté par la députée carolyn fiat pour la création d'un pôle public du médicament qui permettrait d'assurer notre souveraineté thérapeutiques et de participer à la solidarité internationale sera débattu la semaine prochaine en commission et la semaine suivante en séance l'adopter irait dans le sens de l'intérêt général monsieur le ministre député de la majorité irez-vous dans le sens de cet intérêt notre vie notre santé va mieux que les profits merci chers collègues