Polluants éternels : une loi pour restreindre leur usage | Les grands débats

On vient briser un silence parce que derrière l'explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers, il y a des vies et des familles et qui en plus de souffrir dans leur chair, elles subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement et pour ell on doit continuer le combat. Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode des grands débats. Pendant une heure, nous allons revenir sur un moment qui a marqué le débat en séance publique à l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, bien je vous propose de revenir sur l'adoption d'une proposition de loi pour lutter contre les péfac, les substances pair et folies fluorau alchilé. On les appelle aussi les polluants éternels. Ils sont partout dans notre environnement.

Il pollue les sols, l'air que nous respirons, mais aussi l'eau que nous buvons. Et impossible de les arrêter, mais pas si vite. Le temps est venu d'agir.

Ce 20 février, en séance publique et bien il y a une proposition de loi à l'ordre du jour du groupe écologiste et social. C'est la journée euh réservée à ce groupe. Une proposition de loi pour interdire l'usage de ces PFAC dans la plupart des textiles d'hab.

Les chaussures, le texte voté par les sénateurs arrive au bout de son chemin législatif. La proposition de loi est portée par Nicolas Thierry. Les Pface, c'est son combat.

Pense à ces habitants à qui l'on interdit désormais de consommer les œufs de leur poule et les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même parfois l'eau de leur robinets. Ce que je vous propose ce matin, c'est de leur apporter une première réponse en faisant de la France l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ses polluants éternels. Nous avons pour cela une opportunité historique, celle d'adopter à l'identique cette proposition de loi sur l'épace votée en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour amorcer nos débats, accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels. L'épiface sont une famille de substan chimique inventé au 20e siècle par quelques industriels. Ce sont environ 12000 composés, tous structurés autour d'une chaîne d'atomes de carbon fluor qui leur confère différentes propriétés.

Les pifes sont stables sous de fortes chaleurs, imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitâches ou anti-adhésives. Le revers de ces qualités et leur grande résistance au processus de dégradation dans l'environnement. L'épiface s'infiltre dans les milieux si bien qu'il est impossible pour le vivant d'échapper à une exposition croissante.

Or, une fois, dans les organismes, le corps peine à s'en débarrasser car leur propriété entrave l'action des enzymes qui devraient les dégrader. Cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l'associe à de risques sérieux pour la santé tels que l'altération de la fertilité, des maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions du foie, des cancers, une réponse réduite au vaccin ou encore un faible poids à la naissance. Ce problème sanitaire est donc d'une gravité inédite, d'une portée comparable à celle des ravages du chlore descone ou de la miante.

Ce constat étant posé, j'en vieni à la proposition de loi qui nous occupe ce matin. Je veux d'abord rappeler ma démarche. Ce que je vous propose est d'adopter à l'identique le texte du Sénat.

Peu nombreuses sont les propositions, particulièrement lorsqu'elles émanent des oppositions, à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu'à entrevoir l'éventualité d'une adoption définitive. C'est bien dans cette intention que je me présente à vous ce matin. Aussi, je souhaite remercier mes collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte et l'adopter dans de brefs délais.

Dans les deux chambres, ce texte a été adopté à l'unanimité. Je remercie aussi mes collègues de la commission développement durable qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière. Cette proposition, dont je suis l'auteur a été amendée au cours de la discussion à l'Assemblée puis au Sénat.

Et autant le dire en toute sincérité, le texte qui nous parvient n'est pas celui que j'ai déposé. ni ne correspond en tout point à l'ambition initiale que je souhaitais donner à cette loi. Néanmoins, conscient des équilibres de notre assemblée, conscient aussi de l'urgence à agir, je souhaite son adoption définitive car il porte des avancées majeures dont il serait impensable de se priver.

J'en viens maintenant plus précisément au fond de ce des mesures de ce texte. La première vise à limiter la pollution à la source en prenant des restrictions dès 2026 sur des usages pour lesquels nous savons déjà faire autrement. les cosmétiques, les phardes de ski, les vêtements ou encore les chaussures.

Je vous propose ensuite d'agir en 2030 sur l'ensemble des produits textiles. Ce calendrier est est complété par certaines exceptions dont le périmètre est bien encadré et dont la liste devrait faire l'objet de décret. Ces premières mesures apparaissent plus que jamais essentielles lorsqu'on sait que la procédure européenne de restriction d'épiface sera plus longue et plus incertaine que prévue.

Adopter des premières restrictions au niveau national enverra sans aucun doute un signal d'ambition à nos partenaires européens. Et sur ce premier point, je veux en toute transparence évoquer le sujet des ustensiles de cuisine qui nous avait divisé, vous en rappelé, en première lecture. Je reste convaincu que les ustensiles ne devraient pas contenir de piface car les alternatives existent.

Et sur ce sur sujet, vous le savez, je n'ai pas trouvé de majorité parlementaire, mais remporté, je le crois, à une bataille culturelle. à défaut d'obtenir une norme, nous aurons mis la lumière sur un enjeu majeur et vous l'aurez compris, je ne réouvrirai pas volontairement le débat sur les ustensiles car je sais qu'il condamnerait toute possibilité d'adoption définitive. La deuxième mesure du texte prévoit de prolonger euh pardon de contrôler la présence de Piface dans l'eau potable pour une liste de substances plus large que celle prévue par le droit européen.

Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA. Ce pif se retrouver massivement dans de nombreuses communes françaises. Ces dispositions est ador est assortie de la de la création d'une carte des sites à l'origine des pollutions au pifa.

Cette carte apportera une transparence bienvenue sur l'état de nos territoires. Je vous propose ensuite de doter la France d'une trajectoire de réduction des rejets à queue de piface depuis les installations industrielles et d'établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables. Ettant la continuité, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution en vertu du principe pollueur payeur.

Cela prendra la forme d'une redevance assise sur les rejets de piface dans l'eau. Cette redevance est un premier levier pour anticiper le mur d'investissement à venir pour nos collectivités en matière de dépollution des eaux. Je suis heureux qu'elle rencontrer un soutien à l'Assemblée puis au Sénat particulièrement averti aux contraintes qui pèseront bientôt sur nos collectivités.

Et la dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses de l'eau potable en matière de pollution opiface. Le Sénat a souhaité préciser que cette analyse cibleraiit aussi les eaux en bouteille et de toute évidence l'actualité donne toute sa pertinence à cette précision. J'en termine ici pour la présentation du texte, mais en guise de conclusion, je veux rappeler l'opportunité ce matin de voter ce une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies.

L'enjeu est simple, adopter sans modification cette proposition de loi. Et je sais que nous sommes observés. Je sais que et j'espère surtout que nous saurons être à la hauteur et sur ces sujets, ne l'oubliez pas, chaque année perdue se compte hélas en vie humaine.

La proposition de loi des députés écologistes a le soutien de la ministre de la transition écologique avec quelques réserves pour Agnè Panir une haché. Si certains péface sont dangereux, d'autres en revanche sont considérés comme un faible impact. Ce n'est ni tout blanc ni tout noir, explique la ministre à la tribune.

De quoi parle-t-on exactement ? Des pifacces, des substances chimiques utilisées par des industriels depuis les années 50 dont les propriétés sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante, dans notre salle de bain, dans nos appareils électroniques, dans nos réfrigérateurs, dans nos installations électriques. Suite à ma nomination en tant que ministre de la transition écologique en septembre dernier, j'ai immédiatement souhaité m'emparer de ce sujet.

En m'inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur et dont je tiens à saluer l'engagement, Christophe Béchu, avec toujours la même ligne de conduite, écouter la science et un seul objectif, protéger notre population. La science d'abord que sait-on aujourd'hui que le nombre de pifaces est estimé entre 5000 et 12000 pour des usages varié et avec des risques divers. L'épass caractérise par des propriétés de résistance remarquable.

C'est la raison pour laquelle elles sont utilisées pour fabriquer les tenues protégeant nos pompiers ou les ouvriers de l'industrie lourde qu'elles sont utilisées aussi pour produire des mousses permettant d'éteindre les incendies, pour protéger les réservoirs d'avion ou encore pour assurer l'étanchéité des pompes des installations nucléaires. Cette grande résistance à des phénomènes extrêmes explique que ces composés se dégradent très peu. Ils sont, vous le savez, très persistants dans l'environnement.

D'où l'usage du terme polluant éternel utilisé pour les décrire. Au sein d'épiface, les propriétés de certaines molécules sont déjà connues et les connaissances disponibles ont permis la mise en œuvre de mesures réglementaires visant à prévenir les éventuels risques associés à leur usage, voire à les interdire lorsque les risques étaient avérés. Mais pour beaucoup d'entre elles, notamment les monomères, les connaissances sont parcellaires.

On sait qu'elles peuvent contaminer l'eau et le sol et contribuer à la survenue de maladies, notamment les cancers. Inversement, nous savons que d'autres Pifaces ont ce que les scientifiques appellent un impact limité. Cela signifie que nous avons un double combat à mener.

Nous devons renforcer nos connaissances scientifiques et opérationnelles et nous devons trouver les solutions de substitution là où elles sont nécessaires sans tomber dans une condamnation générale despéface. Pour améliorer nos connaissances à travail a déjà été engagé. Dès juillet 2023, la première ministre Ellisabeth Borne a missionné votre collègue, le docteur Cyril Isaac Sibil, afin de réaliser un diagnostic de la situation d'péface en France et formuler des recommandations.

Sur la base de ce travail, un premier plan d'action a été élaboré en 2023, ensuite complété par un deuxième l'an dernier. Il a été coconstruit par mon prédécesseur Christophe Béchu et par le ministre en charge de l'industrie d'alors Roland l'escur. Ce plan, ce sont 55 actions précises, ambitieuses dont déjà de tiers sont derrière nous.

Ce plan a permis d'enrichir nos connaissances, de mener des actions ciblées et d'aboutir à des résultats concrets. Prenons l'exemple d'un des principaux enjeux qui se posait, l'évaluation des pifaces rejetées dans l'eau par les différents industriels. Nous avons demandé à plus de 2900 sites industriels et usines de réaliser des mesures de concentration en piedface de leur rejet dans l'eau.

Il en est ressorti que le TFA représente 95 % des rejets de ces sites industriels et que ces rejets se concentrent sur 200 sites. Nous savons donc où il faut agir et c'est ce que nous faisons. Nous avons prescrit à 200 sites des obligations de réduction de leur rejet de PIF qui représente 99 % des rejets industriels de PIC dans l'eau identifiée à ce jour.

C'est massif. C'est un exemple très concret de ce qui doit être notre méthode : ne pas sous-estimer le problème, évaluer scientifiquement puis agir avec résolution. Et tout cela en pleine transparence avec nos concitoyens. car les résultats de mesures dont je vous parle sont tous disponibles sur les sites internet de mes services en région les Dréal.

Je souhaite que nous allions plus loin. C'est pourquoi avec l'appui du BRGM, je mettrai en ligne d'ici l'été des cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des pifaces, soit plus de 1,8 million de données d'analyse sur ce sujet qui seront régulièrement actualisées. Tout cela sera accessible pour nos concitoyens.

Deuxième enjeu crucial qui préoccupe de nombreux français la qualité de l'eau. J'ai demandé à l'an de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de piface dans l'eau que nous buvons. 34 pifaces seront recherchées sur plusieurs centaines d'échantillons.

Cette étude complètera le travail déjà réalisé par l'entreprise Volia qui a analysé la présence éventuelle de Piface en sortie de ces unités de production, soit l'eau que boivent 20 millions de Français. Il en est ressorti que plus de 99 % des échantillons respecté les normes en matière de pieface. Cela ne veut bien sûr pas dire que tout va bien.

Et je suis consciente qu'il existe des points de captage d'eau potable contaminés par l'épace et qu'il faut agir sur cela. Mais cela permet de mettre en perspective avec rigueur les risques dont nous parlons. Trème enjeu crucial, l'interdiction de produits dont les risques sont prouvés pour notre santé ou pour l'environnement.

Sur ce point, vous le savez, l'Europe a prononcé un certain nombre d'interdictions de piphas dangereuses. Il s'agit par exemple du PFOS et du PFOA. La France a par ailleurs obtenu d'interdire l'ensemble des l'utilisation des piphases dans les emballages alimentaires à partir d'août 2026.

Le gouvernement s'était engagé à porter cette mesure. Les eurodiputés du groupe Renaissance se sont mobilisés. La promesse est tenue.

Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, sur l'enjeu d'épiface, ce gouvernement, comme les précédents, n'a pas fui ses responsabilités. Nous avons agi pour améliorer nos connaissances, évaluer les risques pour nos concitoyens et continuons à agir au niveau local, national et européen, notamment dans le cadre de la révision de la réglementation rich. Voilà pourquoi en responsabilité et en cohérence, le gouvernement soutiendra cette proposition de loi que vous portez, monsieur le député Tier.

C'est ce qu'attendent nos concitoyens. nous mettre d'accord ensemble de manière transpartisane lorsqu'il s'agit d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français. Et nous soutiendrons ce texte car il s'inscrit dans le prolongement de notre action constante depuis plusieurs années et qu'il permet d'inscrire dans la loi une exigence collective de lutte contre lespéface.

Toutefois, et je le dis d'emblé, si nous voulons que notre action soit efficace, nous devrons continuer à travailler avec les scientifiques et les industriels. Nous devrons continuer de tenir un discours de vérité, reconnaître que ce n'est pas tout blanc ou tout noir. Il y a des milliers de pifaces.

Certains sont bien connus, d'autres moins. Certains sont dangereux, d'autres sont considérés comme un faible impact. Mesdames et messieurs les députés, vous avez été également quelques-uns à être interpellé sur la situation d'entreprise qui utilise des pifaces pour leur activité.

En tant qu'ancien ministre de l'industrie, je vous le dis, nous devons nous en tenir à la science, au fait et être vigilant sur les risques qui pourraient émerger, mais proportionner sur leur réalité les mesures à prendre pour s'en protéger. Ce texte permettra ainsi, si vous l'adoptez, de mettre en place une nouvelle composante aux redevances des agences de l'eau sur l'épace pour financer des dispositifs de filtration, des points de captage d'eau potable. Un texte qui permettra aussi d'interdire l'éphase dans les produits cosmétiques, le fart ou les produits textiles.

Deux disposition auxquelles le gouvernement est favorable. La qualité de vos débats et la quasi unanimité des votes en commission des DAT témoignent de votre mobilisation et de votre responsabilité collective sur le sujet appel après le travail qui a été mené en première lecture ici à l'Assemblée nationale et en première lecture au Sénat. Alors, ce texte-là est aussi soutenu sur une majorité de banc de l'Assemblée nationale à droite comme à gauche de l'hémicycle.

On estime que le temps est venu pour le législateur de prendre des mesures pour protéger le citoyen face à l'invasion de ces péfac, ces composants chimiques omniprésents dans le quotidien des Français. J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Nous commençons par l'article 1er sont inscrits sur cet article du d'abord monsieur Cyril Isaac Sibil.

Vous avez la parole chers collègues. Merci monsieur le président. Donc cet article 1er est important dans le sens où il interdit l'épée face dans certains usages.

Le le et et c'est ce que j'appelle effectivement dans mon rapport, c'est j'appelle effectivement les les péface futile. Effectivement, on peut très bien se passer de fartes, on peut très bien se passer euh de de de péphas dans les textiles, on peut très passer de péphas dans les cosmétiques. Ce qui est important c'est surtout à mon avis c'est le message qu'on envoie industriel. les industriels lorsque j'ai auditionné quelque part ils sont t ce qu'il faut bien comprendre c'est ils sont tous prêts.

Le message aujourd'hui c'est important parce que c PPL permet d'envoyer ce message à l'industriel en disant que l'péface maintenant c'est pris en considération et notamment par notre assemblée et modifier effectivement vos processus pour vous passer des PFA on peut se passer des PFA faces donc toute la question là c'est ce premier article traite des PFA futil on sait comme il était rappelé dans la discussion générale il y a des péfes qui sont essentielles notamment pour la santé notamment pour la transition énergétique. Ceuxlà effectivement il fa les préserver et les contrôler. Après tout le reste c'est le moi ce qui m'a surpris c'est lorsque j'ai interrogé effectivement l'industrie des cosmétiques, ils m'ont dit mais c'est pour nous c'est pas un sujet alors qu'on sait que Atlantique ils avaient été attaqués en justice pour mettre des péphas dans les cosmétiques.

Pourquoi ? Parce que ils ont ils ont compris le message qu'on envoyait et maintenant ils ont reformulé leurs produits pour éviter lespéface. Donc cet article est est important pour le message qu'on envoie aux industriels.

Je vous remercie. Merci madame Rioton, vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Alors, nous examinons aujourd'hui ce texte essentiel qui est porté par l'objectif commun de protéger notre population contre les risques sanitaires qui sont liés au PFAS. Et à travers ce texte, nos deux assemblées ont reconnu évidemment la nécessité d'agir. Nous nous prenons au sérieux ce sujet pour notre santé et notre environnement.

On sait que dès 2026, nous pourrons interdire les péphas dans les comispétiques, les fartes, les textiles et les chaussures. Concernant les interdictions complètes, nous y sommes évidemment favorables si un produit de remplacement est possible. Ça permet d'engager une transition positive et il faudra attendre 2030 pour que tous les textiles concernant les PFA soient interdits.

Maintenant, il me paraît important de clarifier la classification des PFA. On sait qu'il y a quatre sous-familles qui sont proposées par l'OCDE, les non polymères, les polymères HN latéral et les paires fluo et terre. Les trois premiers sont réputés dangereux.

Les fluoraux polymères, eux sont réputés sur c'est ce que nous indiquaient les éléments dans sa stabilité, sa sécurité qui ont été confirmés, ce qui n'est évidemment pas le cas de la de l'ensemble des PFA. C'est là que que le sujet concernant nos industriels est important. Il est important que les études qui sont menées au niveau européen soient pris en charge molécule par molécule et dans l'intervalle d'accompagner nos industriels qui ne restent pas les bras croisés.

Il travaillent sur l'évolution des produits, il travaillent sur les remplacements et pour ça à la fois les l'État et les collectivités doivent pouvoir accompagner. C'est un texte qui est attendu pour les Haos Savoyard, tant par nos concitoyens euh euh qui constitue pour moi ce texte euh est un un compromis équilibré et qui satisfait les parties prenantes euh fruit d'un travail qui est transpartisan et qui permet à la France de devenir l'un des pionniers en Europe en la matière. Je vous remercie.

Merci madame Rioton. Monsieur Fabien Philippo. Alors, contrairement à la version initialement présentée en février 2024, la proposition de loi n'interdit pas la présence de PFAS dans les ustensiles de cuisine.

Le rapporteur Nicolas Thierry assume comme son groupe d'avoir accepté une version de compromis pour faire avancer la lutte contre les Péfaces. résultat. La gauche de l'hémicycle affiche une certaine déception évoquant un texte amoindri qui n'est qu'une étape symbolique.

En revanche à droite, on s'interroge sur l'application d'une telle loi. Les rappels au règlement et les échanges de politesse se multiplient dans l'hémicycle. dans l'écriture de de ce texte, le premier c'est l'échelon, l'appliquer uniquement à l'échelon national alors qu'il y a des tentatives qui sont faites au niveau européen.

On sent tout de suite effectivement et bien alors nous qui vivons près des frontières, mais c'est vrai je pense pour l'ensemble des régions partout en France que c'est pas forcément l'échelle la plus pertinente quand on est sur un marché commun comme le marché comme le marché européen. Ce n'est peut-être pas la bonne échelle d'interdiction et je reviens juste sur les questions soulevées par les importations parce que le texte prévoit et on aura sans doute dans les heures qui viennent l'occasion d'en d'en reparler j'espère plus profondément parce que c'est très important quand on a l'ambition de protéger les gens d'épace. On dit il y aura des contrôles sur les importations.

Le texte prévoit de l'interdire également sur les importations. Savez-vous quels sont aujourd'hui réellement nos moyens de contrôle aux frontières sur ce type de produit ? la question à laquelle j'aimerais bien qu'on Merci de conclure chers collègues.

Merci monsieur Juvin, vous avez souhaité prendre la parole. Merci monsieur le président. Écoutez la question une des questions de ce texte qui pose problème c'est que c'est que ce texte fait un amalgame entre des choses qui n'ont rien à voir.

Il y a des pifacces qui sont évidemment personne ne le conteste authentiquement dangereux pour la santé. les les pifaces à chaînes courtes ou ou moyenne en particulier, mais il y a des pifaces qui sont inoffensives, qui sont des molécules inertes en particulier, ceux à très longue chaîne qui ne franchissent pas les barrières biologiques. Et cette loi, elle ne fait pas la distinction et c'est un vrai sujet de ce texte qui va interdire tout un tas de de produits, certes très dangereux pour certains mais inoffensifs pour d'autres.

Euh deuxièmement, on parle, on dit souvent c'est la miante, c'est l'amiante. Non, c'est pas la miante. La miante, c'est toxique dès le premier filet d'amiante.

Les pifacces, certains pifacces, pas tous, il y a des doses toxiques et ça ça doit être pris en compte. Enfin, et je finis monsieur le président sur les exportations, enfin pardon, soyons sérieux, la capacité de contrôler les millions de paquets qui arrivent chez chaque français, en particulier de fournisseurs chinois de textiles, c'est impossible. Vous ne pouvez pas ouvrir les paquets qui arrivent à domicile.

On sait que ça ne sera pas fait. Donc on peut dire qu'on va contrôler les importations, sauf qu'on sait qu'on ne peut pas le faire. Merci monsieur Juvin, monsieur Isaac Sibil et puis nousserons vote ensuite.

Merci monsieur le président. C'est important qu'on parle d'épiface dans cette assemblée mais ce problème il est pas franco-français. Ce qu'il faut bien comprendre c'est qu'au niveau de l'Europe l'ensemble beaucoup de pays sont se sont déjà saisis du sujet.

Au niveau mondial les États-Unis sont en avance sur nous. Donc quelque part ce qu'il faut c'est qu' une prise de conscience de l'ensemble de la planète et cette prise de conscience est est en train de se faire et c'est bien que cette PPL accompagne cette prise de conscience et pour préciser par rapport à mon collègue Juvain non c'est les c'est les PFA à chaînes longues de carbone qui sont dangereux et c'est c c'est ceuxl PF qu'on a qui sont interdits. On connaît leur dangerosité ce qu'on connaît moins c'est la dangerosité des péfases de faible à faible chaîne de carbone.

Je vous remercie. Madame Stan Terre Noir, vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Donc là effectivement, nous avons un amendement absolument crucial puisqu'il s'agit de déplacer certains mots dans la phrase pour la rendre, je cite, plus fluide. Il y en a d'autres amendement qui arrivent pour alléger les formulations, pour ajouter un petit e absolument nécessaire. Il y a même des amendements qui font semblant d'être mieux disant.

Et je voulais juste prendre la parole pour que ceux qui nous écoutent comprennent ce que sont en train de faire là certains collègues à droite. En fait, leur objectif c'est d'obtenir une modification, même absolument ridicule, on l'a compris, de ce texte parce que du coup ça l'obligerait à retourner au Sénat pour y être à nouveau discuté avant de revenir à l'Assemblée nationale. Peut-être quand on ne sait pas.

Bref, il s'agit de gagner du temps. C'est le fameux courage, fuyons gagner du temps donc et ne surtout rien acter aujourd'hui qui contraindrait l'industrie et qui protègerait notre ressources en eau. Par exemple, notre santé d'une manière générale.

Il s'agit de gagner du temps pour des intérêts privés, industriels et financiers au mépris de la santé de tous et c'est inacceptable. Merci madame Staire noir. Monsieur D Philippo pour un rappel au règlement.

Sur quelle base s'il vous plaît ? Sur la base de l'article 70. président, on débat tranquillement et sur le fond et j'aimerais éviter sur la forme aussi, mais c'est très important pour un texte de loi.

Vous avez raison et j'aimerais qu'on évite les anathèmes. Honnêtement, il y a 10 amendements en ce qui me concerne. Vous pensez vraiment qu'on essaie de gagner du temps ?

Je viens de vous répondre avant. Je vous remercie, monsieur Di Philippo. Le rappel au règlement est effectué.

Un rappel au règlement. Monsieur Merin. Monsieur le président, rappel au règlement sur la base de l'article 100 sur la bonne tenue de nos débats.

En effet, je rejoins pas d'invectif personnel. Il me semble qu'une navette parlementaire, elle existe dans la constitution. Et si vous voulez, c'est pas une question de tactique.

Nous, on veut débattre si vous voulez. Donc ne nous accusez pas de vouloir faire traîner les débats. Ne nous accusez pas de vouloir faire traîner les débats.

Ce qu'on veut, c'est débattre. Et si merci monsieur Merin. Nous passons maintenant au vote de l'amendement numéro 1 qui a reçu un avis défavorable et de euh du gouvernement de madame la ministre.

Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté.

Madame la ministre m'avait interpellé sur son passé dans dans l'industrie. Je sais pas si elle a dirigé elle-même des petites entreprises industrielles ou des entreprises industrielles sur les territoires. Pour moi, c'est toujours le cas.

Je suis député entrepreneur et je vois la difficulté de toutes ces lois et toutes ces normes. Donc madame la ministre, très bien que vous ayez été dans l'industrie mais je ne sais pas si c'était dans la petite moyenne industrie. Monsieur Philippo dit Philippo, vous nous avez fait part des lobbyistes, ils vous ont pas appelé, c'est bien triste.

Ceci étant, ça laisse planer quand même un certain doute sur l'intégrité de cette assemblée qui aurait été euh, on va dire vue par les lobbyistes. Donc je suis un peu désolé sur cette prise de position vous concernant. Enfin sur l'amendement lui-même sur l'amendement lui-même sur l'amendement lui-même on a plusieurs date 2028 2026 2030 on s'y perd il faut faire simple les entrepreneurs disent en général si vous voulez nous aider à l'Assemblée nationale changez rien parce que vous passez votre temps à tout changer résultat on s'y retrouve pas alors je propose et nous proposons à l'UDR de ne plus qu'avoir qu'une seule date la date de 2030 qui permettra aux entrepreneurs et aux industriels de prendre le temps pour amener vers l'évolution que nous souhaitons.

Donc une seule date 2030, je vous réponds très rapidement. Je rappelle pas le contexte dans lequel nous sommes et le le danger sanitaire auquel nous faisons face et je suis quand même surpris de quelque chose parce que effectivement vous prenez la parole pour les industriels, mais sachez et vous le savez que l'Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu'il plaidait pour une adoption conforme du texte. Pareil pour les cosmétiques, pareil pour les fartes de ski.

Donc en fait, vous êtes plus maximaliste que les industriels. Ça c'est déjà surprenant. Et j'ai envie de vous dire ce qui me surprend encore plus, c'est que on a les alertes scientifiques, on a une immense attente citoyenne.

On a des industriels concernés par la PPL en accord avec une adoption conforme du texte et ça vous suffit pas. Monsieur Casdev, vous avez la parole. Je vous en prie.

Pas de prise à partie s'il vous plaît. À la bêtise futile de notre collègue Cloué qui aurait mieux fait de se taire. comme il en est d'usage.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, non, un amendement deux amendements d'ailleurs qui montre une nouvelle fois l'incohérence de vos propos au Rassemblement national parce que on a eu un grand un grand plédoyer sur une date unique à 2030 et on est en discussion unique avec un autre amendement d'un collègue du Rassemblement national pour partir sur 2028. Donc rien que sur ce titre làà c'est absolument incohérent. Ensuite, et je reprends l'argument du rapporteur parce que je pense que il est parfaitement juste et cohérent.

Les industriels concernés par cette loi sont d'accord avec cette loi. Et donc là, vous êtes en train de nous expliquer que vous êtes plus représentant de l'industrie des cosmétiques que l'industrie des cosmétiques, que vous êtes plus représentant de l'industrie du textile que l'industrie du textile, c'est parfaitement absurde. Et j'ai l'impression de revenir sur le débat tout aussi polémique des voitures électriques.

Vous êtes en train de nous expliquer qu'il faut pas aller à une interdiction à 2035 parce que les constructeurs n'auraient pas le temps de le faire alors que les constructeurs sont eux-mêmes d'accord pour cette interdiction en 2035. Bon, donc vous êtes sur ce texte dans une incohérence totale dans votre défense de la ligne des industries. Et ce texte là c'est sa deuxième lecture ici à l'Assemblée nationale.

Il a fait l'objet d'un certain nombre de consensus. Il y avait notamment et le rapporte Charis en rappel euh des discussions assez mouvementées notamment sur les poils, sur le teflon, sur les casseroles. On a eu de nombreux échanges à ce sujet-là qu'on a sorti de ce texte-là parce que là pour le coup avions des industriels qui n'étaient pas prêts, qui n'étaient pas totalement en phase avec cette cette interdiction là et donc on les a retiré du texte.

On a aujourd'hui un texte de bon sens qui va dans le droit-chemin, qui a été largement adopté au Sénat et notamment par les sénateurs du group républicains. Il serait tout à fait légitime de les adopter et de l'adopter de manière conforme sur ces amendements ridicules. Monsieur Di cette dernière intervention, j'espère aura montré au collègues notamment à monsieur Clou qu'il ne faut pas juger trop vite.

Je regrette les propos du précédent Je regrette les propos du précédent collègue. Quand je disais je n'ai pas été contacté par un lobby, c'était pour devancer certains procès parce que vous savez ce débat là ce n'est pas celui des lobbyistes des personne ne peut prétendre parler ni au nom des victimes ni au nom des industries. Tout le monde est député de la nation.

Pourquoi ? Si vous prenez l'exemple des industries, quand vous dites certaines s'en félicitent bien entendu d'une date avancée. Pourquoi ?

Parce que la cosmétique ce n'est pas l'industrie des des poils anéfl, ce n'est pas le textile. Et donc tout le monde a un intérêt un intérêt différent par rapport à ce texte là. Et ce qu'on essaie de faire ressortir de nos débats, c'est pas c'est l'intérêt général.

Et je voulais je vous en ai fait la démonstration tout à l'heure que ça dure jusqu'à 12h au lieu de 13h que ce soit voté aujourd'hui ou que ça revienne dans un mois, ça ne changera rien du tout à la date d'application. Donc ne faites pas le procès aux gens d'essayer de gagner du temps. Essayez comme nous d'être sur un débat de fond.

Maintenant, je repose deux questions et j'espère madame la rapporteur qu'elle vous tienne à cœur autant qu'à moi. On aimerait avoir des réponses dessus. Le docteur Le docteur Philippe Juven a dit qu'il y avait différents types de molécules et que la dangerosité pouvait varier.

Excusez-moi. Excusez-moi chers collègues. Et la deuxième question, quels sont les moyens de contrôle effectifs aux frontières sur les produits importés qui qui contiendraient des PFAC ?

On aimerait bien avoir des réponses très précises. Personne ici forcément n'est chimiste spécialiste de la question. pour pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause.

C'est ça qui me paraît vraiment important à ce stade de la discussion. Et encore une fois, sans se crier dessus, ni jeter sur la nation sur qui que ce soit, mais pour avoir un débat de fond. Madame la ministre, vous souhaitez prendre la parole très rapidement et pour éviter que la question ne soit reposée dans les 2 minutes qui suivent, je le redis, sans cette loi, il n'y a pas de possibilité de contrôle. avec cette oie, il y en a une.

Donc évidemment sur les produits importés. Donc ça c'est première réponse, c'est que nécessairement on augmente le niveau de contrôle queles que soient les forces pour contrôler. Deuxièmement, je l'ai déjà dit mais je le répète, il s'agit bien des douanes de la DGCCRF et des Dréal, donc des services du ministère de la transition écologique qui peuvent contrôler.

Et troisièmement, vous m'interrogez sur la question des molécules qui sont dangereuses versus celles qui ne sont pas dangereuses. Je crois que mon proposiminaire était très clair en la matière et je salue les compétences médicales du député Juvain. effectivement, il y a des des molécules qui ont été interdites parce que leur dangérosité a été prouvée, des molécules pour lesquelles il est avéré qu'elles sont ce qu'on appelle low concern, c'est-à-dire à faible impact et un certain nombre de molécules sur lesquelles il y a des interrogations et on sait que les monomères passent les barrières des cellules et donc c'est les plus petites chaînes et c'est probablement les plus problématiques et là on a une certaine forme d'incertitude sur le type d'impact que l'on peut avoir et les études scientifiques se poursuivent.

Chose plutôt rare, dans un hémicycle sans majorité clair, le texte est accueilli favorablement par une majorité des bandes de l'hémicycle. Un consensus mais pas d'unanimité. Les députés du Rassemblement national sont contre l'interdiction des PFA.

Deux arguments. Ils estiment qu'il est impossible de contrôler la présence de ces PFA dans les produits importés et qu'une telle décision aurait des conséquences sur l'emploi et la souveraineté. Argument partagé par les élus du groupe d'Éric Sioti.

Résultat des courses dans l'hémicycle. Les débats sont très vifs. La grande hypocrisie de de ce texte, c'est qu'on va interdire chez nous ce qu'on va continuer à importer de fa avec des normes social environnemental beaucoup moins disante par rapport par rapport à notre à notre pays.

Et en effet, c'est le ministre l'Escure qui le disait notamment en première lecture, les moyens de contrôle aux importations sont inexistants. Donc cette grande hypocrisie va être probablement un de un des un des moments majeurs de notre de notre débat de notre débat aujourd'hui. Par ailleurs, évidemment que nous sommes sensibles à la question de la santé publique et à la pollution auiface.

Mais cette loi, elle a elle a un défaut, c'est qu'elle va avoir la particularité de de toucher de façon transversale quasiment la totalité de l'industrie française. Et il s'agit pas de débat lobby contre lobby parce que vous aussi vous discutez avec des lobbyes. Tout part d'une d'une du d'une d'une étude de génération future qui est un lobby écologiste.

Donc il s'agit pas de de parler de lobby et de jeter le trouble sur les contacts qu'on peut avoir avec les industriels qui viennent évidemment évidemment se défendre et nous expliquer le quotidien qui sera le leur dans le cadre d'une telle loi. Cette loi, elle va être adoptée de façon beaucoup trop précipitée et moi, je conjure je conjure les collègues de voter l'amendement qui repousse à minima l'application de cette loi parce que dans 6 mois, les industriels vont être obligés de de s'adapter. euh à une loi qui est beaucoup plus importante que ce qu'on croit en réalité en terme d'impact.

Et monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur, vous avez dit à plusieurs reprises, à plusieurs reprise, vous avez dit qu'en fait cette loi n'est qu'une étape. Donc on voit où vous voulez aller et en fait les industriels au-delà de cette loi simplement, c'est simplement qu'ils anticipent déjà le fait que il y aura des lois encore plus contraignantes plus tard. Ils le savent puisque c'est un peu votre objectif, vous l'avez dit.

Euh donc c'est évidemment un frein à l'initiative privée euh en France, à l'activité économique et donc cette loi est un très mauvais signal pour notre activité économique. Nous aurons l'occasion de débattre, il faut absolument voter l'amendement qui repousse à minima l'application de cette loi. Merci chers collègues.

Monsieur D Philippo pour un rappel au règlement sur le fondement de quel article ? Merci beaucoup monsieur le président. un rappel au règlement sur la base de l'article 100, c'est celui qui concerne l'examen des amendements.

Moi, je vois de part et d'autres, même si ça semble s'agiter un peu, beaucoup de bonnes volontés pour discuter sur le fond des choses. Euh il y a un certain nombre d'amendements, président, qui sont tombés ce matin, visiblement sur la base de l'article 45. Moi, j'avais des amendements qui demandaient justement des choses importantes sur les conséquences industrielles de cette mesure, sur les conséquences sanitaires également.

Je pense pas que qui que ce soit ici puisse y être fondamentalement opposé, qu'on poursuivre. Vous dites c'est une première étape et cetera. on dit il y a certaines études, d'autres sont encore en cours.

On a des avis qui viennent du milieu médical sur le fait que les molécules Ben laissez-moi expliquer pourquoi je conteste pourquoi je conteste le rejet l'irrecevabilité de ces amendements. J'explique juste ça. Je vois pas quel est votre problème.

Et donc j'aimerais j'aimerais bien savoir pour pourquoi ils ont été pourquoi ils ont été rejetés il y a eu une sélection qui s'est fait au titre au titre de l'entonoire et donc c'est dans le cadre de des lectures successives que ces amendements n'ont pas été retenus. Nous passons à l'examen de l'amendement 33 de monsieur Voss. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour nous assurer que l'épiface n'ait pas d'effet indésirable sur la santé humaine.

Mais ce que nous ne voulons pas, c'est hurler avec les loups pour pleurer ensuite sur le lait renversé. Sur le plan factuel, il faut se garder. Aucune étude sérieuse n'est aujourd'hui publiée pour statuer sur la dangerosité de ces produits.

Madame la ministre l'a d'ailleurs souligné en parlant de renforcer nos connaissances sur ces substances. Cette absence de données exactes permet donc au tenant de cette proposition de loi de mélanger tous les pifacces en les qualifiant de tous dangereux. En réalité, certains d'entre eux, dans certaines utilisations pourraient être dangereux pour la santé humaine.

D'autres produits ou d'autres usages ne le seraiit pas. Le problème de cette proposition, c'est qu'elle ne vise pas un objectif de santé publique, mais une satisfaction idéologique. Elle échouera à proposer quoi que ce soit.

D'abord parce que l'interdiction en voulant éliminer un risque en crée d'autres pour les joints résistants à la chaleur dans l'aéronautique jusqu'aux protection contre les pesticides pour les agriculteurs. Tout cela contient des pifacces. Ensuite, sur un plan juridique et j'attire votre attention chers collègues, nous serons contraints juridiquement de laisser venir des marchandises contenant ces substance venu du monde entier et votre loi n'y changera rien.

C'est ici le principe de libre circulation des marchandises qui est en cause. Je vous rappelle le traité de l'Union européenne, article 34 qui stipule que les restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation sont interdites entre les Étatsmembres. le droit européen de la concurrence en 2e lieu, l'article 326 qui interdit les entraves, les discriminations aux échanges et les distorsions de concurrence entre ceux-ci.

Cette interdiction irait donc à l'encontre des règles de l'OMC également qui exige des restrictions commerciales justifiées scientifiquement et appliquées de manière équitable. Il fallait donc nous dire que les écologiques que les écologistes étaient donc pour la sortie des traités de l'Union européenne. Il n'y a pas que les traités, il y a la constitution également, la liberté d'entreprendre. commande que les interdictions doivent être parfaitement ciblées en prévoyant les dispositions législatives transitoires.

Député, vous euh proposez en fait de supprimer l'essentiel de l'article 1er. Vous comprendrez que j'y suis fermement opposé et je vais euh soulever enfin revenir sur trois points que vous avez évoqués. Le premier c'est la question du droit international européen.

En effet, ces derniers règlements restreignent l'usage d'un très petit nombre de PIFA. Et ce que propose cette PPL, c'est d'intervenir sur des usages très précis et je le reprécise pour lesquels il existe des alternatives. Ce qui rend caduc votre argument sur l'élargissement du champ d'application.

Vous évoquez d'ailleurs dans l'exposé sommaire. Le deuxème point, il suffit de lire monsieur le député. Euh 2e point, il est inexact et là je réponds d'ailleurs aux autres collègues également de dire que la France ne pourra pas contrôler les importations de produits qui contient despifaces.

LaAD DGCCRF est tout à fait compétente pour le faire. Elle l'a déjà montré auparavant de manière très efficace et je donner deux exemples très précis. Elle l'a fait sur des sujets tout aussi compliqués.

Par exemple le bisphénol A ou par exemple le dioxyde de titane qui était le E171 dans les darréts alimentaires et elle l'a très bien fait. Vous avez peut-être pas confiance à l'administration française, moi si. 3è point sur la conformité du droit international.

Vous faites une erreur monsieur le député, parce qu'il y a des motifs de santé publique et de protection de l'environnement qui justifient des aménagements aux règles de libre circulation et je rappellerai que des mesures équivalentes justement sur l'épace sont en train d'être prises et vont être prises au Danemark comme on est en train de le faire ici. Donc pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. Merci monsieur le rapporteur, madame la ministre.

L'avis du gouvernement, c'est également un avis défavorable. Je précise qu'évidemment nous avons travailler hein dans la préparation de l'examen de ce proposition de loi avec les industriels français parce que précisément eux sont en avance dans ce les usages dont on parle pour enlever les péface. Je pense je citais tout à l'heure la la filière cosmétique comme vous le savez Cosmed a indiqué que ils allaient retirer l'épée face parce que c'est aussi je le rappelle un argument tout simplement vis-à-vis de de leur client.

C'est un argument vis-à-vis de leurs clients. C'est une façon aussi d'avoir un avantage compétitif. Attention à pas être très caricatural sur l'industrie.

Moi, vous savez, j'y ai travaillé et je sais combien on peut aussi utiliser des arguments de qualité des produits. Je crois que c'est quelque chose que vous revendiquez souvent de dire notre industrie est dans l'excellence. Et ben montrons-le.

Si vous êtes inquiet sur les contrôles, l'avantage c'est que avoir une industrie française qui n'a pas de problème en mettant sur le marché ses produits et contrôlé avec les douanes, avec la DGCCRF, les Dréal aussi peuvent contrôler et bien c'est quelque part protéger les Français, protéger notre industrie. Ces Péface issus de l'industrie chimique, un autre homme les a combattu. Il s'agit de Cyril Isaac Sibil.

Le député avait été missionné par l'ex-premier ministre Ellisabeth Borne pour rendre un diagnostic complet au gouvernement sur ces polluants éternel. Et bien dans l'hémicycle, il attire l'attention sur le rejet de ces péfas. Savez-vous que l'on retrouve chaque jour 54 tonnes de PFAS dans l'eau ?

Dans l'eau que l'on boit. L'éluurône dont la circonscription est située dans la vallée de la chimie connaît bien le dossier. Extrait de séance.

Merci bien monsieur le président. Cet article est un article important qui a été introduit par le groupe Modem. Il vise effectivement une trajectoire pour interdire les rechges.

C'est c'est pour moi essentiel dans le sens où beaucoup d'industriels utilisent Péface. Ils sont joueurs malgré eux et ils utilisent Pface sans sans forcément le savoir. Le donc avoir une trajectoire pour interdire le rejet est pour moi très important.

Il faut savoir que les industriels ont bien conscience de cette problématique et il y a déjà 2850 industriels qui ont contrôlé leur rejet dans les dans dans les eaux et c'est importantement que ce travail se poursuive. On peut on peut tout à fait supprimer ces rejets. On a l'exemple effectivement d'Arkemor dans le Rône où il y a eu une trajectoire pareil sur 2 ans pour stopper les rejets et au bout de 2 ans, qu'est-ce qu'on constate ?

On constate qu'effectivement qu'il n'y a plus de rejet et que eux-mêmes ont anticipé en changeant leur leur process de fabrication et en utilisant plus le PFA qu' qu'ils utilisaient. Donc c'est l'interdire pour interdire ce rejet est très important et il faudra poursuivre ce travail. Je vous remercie.

Merci. Je vous propose que nous finissions la discussion sur l'article et nous ferons ensuite à demande de madame la présidente de la commission une suspension de séance de de on verra le temps. Donc monsieur Bros a demandé la parole.

Je vous en prie. Merci monsieur le président. Effectivement donc grâce au groupe modène l'article 1er bis de cette loi marque une avancée significative. dans la lutte contre la contamination au Pface.

Euh c'est polon éternel, dévastateur pour l'environnement. Il introduit une obligation de surveillance renforcé euh dans les rejets en imposant des mesures plus strictes aux industriels et en garantissant une meilleure transparence pour les collectivités et les citoyens. C'est un objectif qui est clair.

Identifier les sources de pollution, responsabiliter les acteurs concernés et limiter l'exposition des population. Ce dispositif s'appuie sur des disposit contrôle pardon régulier, une obligation de déclaration avec des soles d'alerte plus bas pour anticiper plutôt que subir. C'est une avancée nécessaire pour protéger nos ressources en eau et répondre aux attentes limitées de nos concitoyens.

On en parlera un petit peu plus tard dans un autre texte de cette niche écologiste. Il reste encore du chemin à parcour, mais cet article est un premier pas essentiel vers une réglementation plus rigoureuse et une action efficace contre ces substances toxiques. Merci.

Merci monsieur Bros. Monsieur D Philippo, vous avez la parole. Voilà.

Alors CPFA se retrouvent dans l'eau mais aussi dans l'air, dans l'atmosphère que nous respirons. Décidément, ils sont vraiment partout. On les a même dans le corps puisque certains PFA seraient responsables de problèmes de fertilité, de développement du fétus ou encore de l'apparition de cancer.

Au fil des amendements, les députés tentent de mettre en place un bouclier antipéface. Monsieur Roserren merci monsieur le président. Alors, je vais retirer cet abandement, mais je voudrais vraiment vous alerter, madame la ministre et et le gouvernement sur le financement euh de ces associations style ATMO. entre autres Ronalpe qui à qui on demande de plus en plus de nouvelles mesures sur des nouveaux polluants et qui malheureusement ont un mode de financement qui n'est aujourd'hui plus adapté.

Donc c'est pour cette raison si on pouvait en parallèle en 2025 travailler sur un nouveau mode de financement de ces associations qui permettraient pour avoir de nouveaux financements à partir de 2026. Je retire cet amendement. Merci.

Mes chers collègues, cet amendement vise à instaurer un arrêt progressif des émissions atmosphériques d'épace provenant des installation industrielle pour protéger durablement la santé et l'environnement. Nous sommes face à un enjeu majeur de santé publique. Les PFA ne sont se limitent pas au rejet dans l'eau, mais ils sont aussi présents dans l'air que nous respirons.

Mon territoire est fortement touché par la pollution de l'air, ce qui motive plaement signal alerte. Bien que la situation de la qualité de l'air s'améliore, nous constatons chaque jour les effets sur la santé et la qualité de vie de nos habitants. L'air est un vecteur de contamination majeure et il est essentiel que cette question soit pleinement intégrée dans nos politiques, que ça soit sur des mesures de ces nouveaux polluants de prévention et de réduction des pollutions.

Merci. Merci monsieur Rosan. Monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président. Monsieur monsieur le député, vous soulevez un sujet, on c en a parlé qui est qui est important euh notamment sur les rejets dans l'air. Et pour les rejets atmosphériques, sachez qu'il y a une campagne qui va commencer en 2025 qui va s'étaler jusqu'en jusqu'en 2028 auprès de certains ICPE.

Notamment un travail commence à être fait par ATMO, l'Agence de la qualité de l'air en Auverneur Ronalpe, vous le savez peut-être. Et là, il est vraiment indispensable d'arriver à développer des techniques de mesures qui sont fiables et veut pouvoir aussi accréditer des laboratoire qui vont pouvoir vraiment mesurer les rejets atmosphériques de Piface. C'est un sujet important et on soutiendra évidemment tout de suite.

Ça va être un chantier qui est devant nous euh pour ensuite envisager une trajectoire. Mais en attendant, mon avis est défavorable. Merci madame la ministre.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le député Roser de Je vous cherche des yeux. Voilà.

Merci monsieur le député Roseren de de poser une excellente question. C'est effectivement notre capacité de mesure des PFA et de certains PFA hein puisque il s'agit évidemment de suivre ceux qui sont problématiques dans la qualité de l'air. Vous le savez, le plan qui a été lancé en 2023 par le gouvernement et complété en 2024 prévoit de faire ces mesure dans un délai de de 3 ans, enfin jusqu'en 2028 et en commençant par les incinérateurs de déchets dangereux et en progressant pour prendre la mesure des sites qui ont des émissions dans l'air.

Il y a très peu de laboratoire et de méthodologies disponibles en Europe. C'est ça qui nous freine et donc c'est pour ça que je vous ferai une proposition de retrait de votre amendement. Mais croyez bien que je prends ce sujet très au sérieux et que nous allons avancer aussi pour avoir un degré de maturité supérieur comme nous l'avons fait l'année dernière en prenant la mesure des rejets dans l'eau et euh et c'est pour cette raison que je me permets de vous demander ce ce retrait.

Monsieur Rosen, merci monsieur le président. Alors, je vais retirer cet abandement, mais je voudrais vraiment vous alerter madame la ministre et et le gouvernement sur le financement de ces associations style ATMO entre autres Ronalpe qui à qui on demande de plus en plus de nouvelles mesures sur des nouveaux polluants et qui malheureusement ont un mode de financement qui n'est aujourd'hui plus adapté. Donc c'est pour cette raison si on pouvait en parallèle en 2025 travailler sur un nouveau mode de financement de ces associations qui permettrait pour avoir de nouveaux financements à partir de 2026.

Je retire cet amendement. Merci. Merci.

Je crois que la démonstration elle a été faite, qu'il faut avancer et avancer vite. Juste un petite réflexion très rapide sur les propos de monsieur Merin tout à l'heure parce que ils étaient effarants. Euh il a dit euh ce sont des polluants, on le sait mais bon blabla bla bla bla bla bla bla. il a fait une blague que tout qu' a pas fait rire grand monde mais ce sont des polluants.

Donc ce sont des polluants. Donc notre responsabilité c'est de d'appliquer tout simplement le principe de précaution pour les citoyens. Après une matinée de débat dans un esprit de consensus et de compromis malgré quelques échanges assez vif, vous l'avez vu, et bien c'est l'heure du vote sur cette proposition de loi historique.

Il y a une façon, je trouve intelligente, pas consensuelle mais transpartisane en tout cas, d'avancer sur des sujets concrets de l'écologie. Je crois aussi que nous voterons avec plaisir ce texte parce que le débat de ce matin a mis en lumière l'escroquerie intellectuel de de l'extrême droite. Et je vais pas perdre plus de temps à répondre à votre mytomanie pathologique.

Moi je suis pas je suis député, je suis pas psychiatre et je suis pas non plus un curé des froqués qui n'a que la morale de gauche gauchisante toujours la même. Notre groupe votera à une large majorité pour ce texte. Convaincu qu'il apporte une réponse adaptée pour réduire à la source d'exposition et les risques sanitaires liés au PFA, nous voterons en faveur de ce texte.

Et oui, bien sûr, nous n'adhérerons pas à Europe écologie les verts. Nous sommes horizon et de droite et nous assumons. Et enfin, merci chers collègues, merci cher Nicolas.

Merci cher Nicolas d'avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. Merci. Merci.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du [Musique] scrutin.

Votant 289 exprimé 282 142 euh de majorité pour 231 contre 51. Monsieur le rapporte la la proposition de loi est adoptée. Monsieur le rapporteur, adopter donc la proposition de loi pour protéger la population contre les PFA, ces substances pair et polyfluoraux alquilé qui nous envahissent, qui sont partout dans l'environnement.

C'est la fin d'un long chemin législatif et le soulagement pour le rapporteur qui travaillait sur le dossier depuis plus de 2 ans. Merci tout d'abord au aux députés de tous les banques qui ont soutenu cette PPL et l'adoption de cette proposition de loi, c'est en effet le fruit du travail de 2 ans et demi de travail sans sans relâche durant lesquels on a dû surmonter beaucoup d'obstacles, de résistances, d'arguments également fallacieux construits artificiellement par un certain nombre de lobby industriels. Vraiment, je veux dire que si cette victoire politique et parlementaire est devenue contre toute attente une réalité, c'est avant toute chose grâce à la volonté sans faille de la coalition scientifique avec des scientifiques justement comme Pierre Labadi, des ONG comme Génération Future, notre affaire à tous la Ligue contre le cancer, de syndicats comme la CGT ou d'activistes en premier lieu comme Camille Étienne qui est avec nous aujourd'hui et d'élus qui ont travaillé dans un objectif commun.

J'oublie pas non plus le travail des journalistes d'investigation qui ont eu un rôle absolument déterminant dans la prise de conscience collective autour de l'extrême danger des polluants éternels. Et je veux aussi avoir un mot pour ma formidable équipe parlementaire Annesophie Laée, Orian Penot et Jérôme Moissé qui ont comme moi consacré 2 ans de leur vie et qu'ils faisaient conscience du rôle absolument fondamental qu'ils ont joué. Et je me tourne évidemment vers mon groupe politique, écologiste et social qui a fait le choix 2 années de suite de placer les polluants éternelles en priorité dans la niche parlementaire et c'est bien leur soutien sans faille et celui du groupe écologiste au Sénat qui a permis de rendre possible cette première victoire contre un des plus grands scandales sanitaires du 21e siècle.

Et je finis en vous disant que cette victoire avec celle-ci, on vient aussi qu'on vient de remporter, on vient briser un silence parce que derrière l'explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers, il y a des vies et des familles et qui en plus de souffrir dans leur chair, elles subissent un déniis collectif autour de la contamination de notre environnement et pour ell on doit continuer le combat. Merci beaucoup. La loi pour protéger la population des risques liés au PFAS a été promulguée le 27 février 2025 et publié au J du 28 février 2025 la fin d'une bataille mais aussi le début d'une autre puisqu'il reste de nombreux péfaces qui sont là dans l'environnement.

Peut-être une autre loi arrivera-t-elle pour tenter de nous faire rêver d'un monde sans péface ? pas pour demain mais peut-être pour bientôt. On se retrouve très vite sur LCP pour un autre épisode des grands débats. [Musique]