Question au Gouvernement | 21.05.2025

La parole est à monsieur Yannick Chanvar pour le groupe EPR. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, l'année 2025 est celle de la mer. Un temps fort pour rappeler l'importance de notre souveraineté, souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. 80 % de nos approvisionnements arrivent. par la MRE. En 2016, la loi pour l'économie bleue a instauré les exonérations de charge patronale dites non énimes. Quel était l'objectif ? Renforcer la compétitivité du pavillon

français. Et ces mesures ont porté leur fruits. Le registre international français le RIF, c'est-à-dire notre pavillon, a progressé de 34 % entre 2017 et 2023. Au moment même où le pavillon américain s'effondré, cette dynamique est aujourd'hui fragilisée. Depuis le 1er mars, la suppression partielle de ces exonérations s'applique aux armateurs. Cette mesure entraîne des conséquences concrètes. Elle menace des centaines d'emplois, notamment parmi les jeunes officiers. Elle ourdi de plusieurs milliers d'euros par mois le coût d'un navire sous pavillon français et

pénalise directement l'emploi national à bord. Elle va inciter les armateurs à quitter notre pavillon. Notre flotte stratégique repose sur les armateurs français, sur les navires battants pavillons français, sur toutes les mers du monde, sur des marins formés, embarqués disponibles. Pour cela, il nous faut rester compétitif. Ne brisons pas les eforts qui ont porté leur fruits. Aussi, monsieur le ministre, le gouvernement envisage-il de proposer dans le prochain PLFS des mesures correctrices, y compris le rétablissement des exonérations pour soutenir les armateurs et sécuriser

notre flotte stratégique ? Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité. Merci euh merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chenevard, permettez-moi tout d'abord d'adresser à toutes les victimes de la de la catastrophe climatique que connaît votre département à leurs proches, mais aussi à l'ensemble des forces de secours nos pensées les plus les plus solidaires. Votre question est très importante et j'y réponds à la place de de mon collègue Philippe Tabarot qui est retenu en Allemagne pour un sommet international sur les transports. Votre question sur les

entreprises maritimes me touche au cœur si je puis dire ainsi que tous les députés bretons qui sont là parce que nous connaissons l'importance de la flotte maritime de la France par le biais de Britannie Feris. Vous l'avez évoqué monsieur le député, la loi de financement de 2025 a effectivement modifié le périmètre des exonérations de cotisation patronale pour une catégorie de la flotte puisque depuis le 1er mars, les armateurs opérant sur des navires de transport de passagers, des navires dédiés aux énergies renouvelables et des câliers bénéficient de la totalité des exonérations. Et c'est votre question.

Les autres navires de service et de frais sont eux privés si je puis dire des exonérations départ chômage et famille qui représentent entre 25 et 45 % de leur cotisation. Cette mesure impacte très lourdement notre secteur maritime qui est en proie une concurrence très agressive notamment sur le plan social. Et je tiens d'ailleurs, monsieur le député, à saluer la qualité de votre rapport reconnu par tous sur ce sujet. Le ministre Philippe Tabarot est pleinement mobilisé sous la responsabilité du Premier ministre et de François naturellement en faveur d'une révision de ce dispositif dans le cadre

des discussions du budget de 2026 car ces mesures ont un impact profond pour notre secteur. Merci madame la ministre. la suite. Merci beaucoup madame la ministre.