Cédric Chevalier - Projet de loi de finances pour 2026 - mission "Cohésion des territoires"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la cohésion est ce qui permet de maintenir uni les membres d'une même communauté. La cohésion territoriale vise un développement équilibré de nos territoires et à permettre à nos collectivités de mener à bien leur projet, qu'il s'agisse de la politique du logement, de l'accessibilité des services publics ou de l'attractivité. Nos territoires diverses et riches de leur singularités, des littoraux aux montagnes, des espaces épars aux centres danses, des îles aux campagnes, des village aux villes composent notre richesse collective.

Nous devons partir du terrain pour apporter des réponses adaptées à leur spécificité. D'où l'importance particulière de cette mission au Sénat, nous sommes les élus de ces territoires et nous en représentons toute la diversité. Cette mission constitue un levier essentiel pour un aménagement harmonieux.

Ces crédits sont des outils au service d'une performance collective. Ils sont nécessaires. À ce titre, nous pouvons souligner le maintien des crédits dédiés au dispositif adulte relais ou encore du programme de la réussite éducative et la hausse de la contribution de l'État au nouveau programme national de rénovation urbaine.

Nous saluons également l'augmentation des crédits du réseau France Service, un dispositif principalement emparté par les collectivités essentiel pour maintenir la proximité en notre entre nos concitoyens et les services publics. Mais depuis plusieurs années déjà et la marge de manœuvre se réduit encore aujourd'hui, nous devons à tous les niveaux consentir à des efforts et réduire les dépenses de l'État. Notre groupe a toujours eu une ligne claire : réaliser des économies chaque fois que possible sans compromettre la qualité du service rendu.

La mission cohésion des territoires représente une part importante du budget de l'État avec ces 22,2 milliards d'euros. La baisse proposée de - 5,1 % par rapport à l'an dernier constitue un effort substantiel. Nous devons distinguer au sein de cette mission les budgets sur lesquels un effort est possible de ceux qu'il ne faut pas toucher voire même augmenter.

C'est le cas de l'hébergement d'urgence qui ne peut en aucun cas constituer une variable d'ajustement. S'il est un budget qui ne peut être restreint au sein de cette mission, c'est bien celui-ci. Il est inacceptable que des personnes meurent encore dans la rue, que des enfants et des femmes s'y retrouvent, que des hiérarchies soient faites entre les demandeurs.

Nous pouvons qu'accueillir favorablement dans cette période de rigueur budgétaire l'augmentation de 110 millions d'euros permettant le maintien des 203000 places d'hébergement. Mais nous l'aurons pas, cela reste très en deain du besoin réel. Nous soiendrons donc la hausse des crédits proposés à l'unanimité par les rapporteurs de cette mission.

Nous nous pouvons faire des économies sur la vie des plus vulnérables. Reste alors la question des économies possibles. Un recentrage des APL est prévu dans ce projet de loi.

Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat. De même que la sur la question de la hausse de la réduction pour loyer de solidarité. Il deviendra difficile pour un bailleur d'investir si dans le même temps la réduction du de loyer de solidarité et la contribution au fond national d'aide à la pierre augmente.

Plusieurs amendements visent à la compenser. Nous aurons l'occasion d'en discuter. Nous abordons également dans cette mission le logement.

Nul besoin de rappeler la crise que traverse ce domaine. Nous devons mobiliser tous les leviers et inciter à l'investissement locatif. À cet effet, nous nous réjouissons de l'adoption du dispositif pour les bailleurs privés il y a quelques jours.

Mais permettez-moi de rappeler qu'avant de construire de nouveaux logements, trop de logements restent vacants parce que de nombreux propriétaires, y compris des collectivités territoriales, hésitent à les remettre sur le marché, craignant les loyers impayés, les procédures longues ou encore des contraintes légales trop lourdes. Il me paraît donc essentiel de repenser la relation entre locataire et propriétaires en rééquilibrant plus nettement les droits et les responsabilités au bénéfice de ces derniers. En reforçant la protection des propriétaires, en simplifiant les démarches et en proposant des garanties efficaces, nous pourrions libérer ces logements aujourd'hui bloqué et répondre plus rapidement aux besoins des locataires.

La politique du logement doit être protectrice des plus fragiles, incitative pour les particuliers bailleurs et les bailleurs sociaux et compatibles avec nos objectifs de transition écologique. Comme l'a rappelé notre collègue Amel Gaquaker, il ne s'agit plus d'opposer le privé au public, les particuliers propriétaires à l'État. Notre seul objectif, c'est d'augmenter l'offre de logement.

C'est ça aussi la cohésion des territoires. Enfin, je souhaite revenir sur le nouveau dispositif proposé à l'article 74, le fond d'investissement pour les territoires, le FIT. Ce fond vise à unifier le cadre et les procédures de trois dotations des ETR, des PV et des cils.

De prime à bord, toute démarche dans le sens de la simplification est louable. Nos collectivités en ont besoin, mais l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Je veux rappeler ma conviction profonde.

La ruralité a besoin avant tout de sérénité et de stabilité. Elle n'a pas besoin qu'on bouleverse des dispositifs qui fonctionnent dont elle maîtrise les démarches et les objectifs. Tel qu'il est proposé, le FIT créerait une nouvelle définition de la ruralité qui exclurait 3269 communes et 217 EBCI du soutien auquel elles avaient le droit jusque-là.

Dès 2026, les communes éligibles qu'à la DCIL seraient clement excluses. Aucun mécanisme ne garantit le maintien des équilibres financiers entre dotations. Rien ne protège les forts en faveur du monde rural et tout cela arrive sans étude d'impact comme l'a souligné Louis Jean- de Nicolaï, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires.

Dans ces conditions, fusionner ces enveloppes risque de pénaliser les petites communes qui se retrouveraient en concurrence avec des projets par nature plus coûteux partés par de grandes municipalités et absorbant une part disproportionnée des crédits dans une enveloppe budgétaire fermée. Une telle situation ne serait pas acceptable. Nous devons sécuriser les crédits et maintenir une distinction claire entre les dotations pour protéger nos territoires ruraux.

À défaut, cela risque d'enfoncer un clou de plus sur le cercueil des petites communes. Pour ces raisons, notre groupe restera particulièrement attentif à l'évolution des discussions. Je vous remercie.