Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs ?

La France pourrait-elle devenir l'un des pays les plus restrictifs concernant l'usage des réseaux sociaux pour les mineurs ? Ce mardi 31 mars, les sénateurs examinent la proposition de loi de la député Lor Miller qui vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale en janvier et fortement poussé par le gouvernement.

Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat, que ça soit applicable à la rentrée prochaine. Pourtant, en décembre 2025, le Sénat adopté et à l'unanimité une proposition de loi de Catherine Morin de Saï avec plus ou moins le même objectif, mais il y a quand même une différence majeure de vision entre les deux chambres.

Les députés ont souhaité une interdiction de tous les réseaux sociaux jusqu'à 15 ans sans exception. Les sénateurs, eux, ont plutôt prené une distinction en commission entre les plateformes nocifes pour l'épanouissement physique, mental et moral des adolescents qui seraient interdites et celle moins néfaste qui pourrait être accessible avec une autorisation parentale. Cette réécriture s'appuie sur les réserves émises par le Conseil d'État, assure les sénateurs.

J'ai été attentive à ce que ce texte soit applicable et soit respectueux de deux droits, le droit constitutionnel et le droit européen. Donc j'ai veillé par la réécriture que j'ai proposé en amendement aux ajustements que j'ai proposé au textes du gouvernement à ce que ces deux droits soient respectés. Je me suis basé tout simplement sur l' vie conseil d'État qui proposait cette réécriture.

Mais au-delà de l'interdiction du téléphone portable pour les plus jeunes et dans les établissements scolaires, Catherine Mor de Saimite également pour une plus grande responsabilisation des plateformes. On voit que justement les problèmes avec les plateformes sont devenus si graves, si dénoncés dans le monde entier, si problématique que il y a urgence à agir. Il y a urgence [musique] à définir un véritable statut de responsabilité, de redevabilité pour ces plateformes.

En tout cas, une entrée en vigueur avant la rentrée, comme le souhaité Emmanuel Macron, semble compromise. Une fois votée par le Sénat, le texte sera examiné devant une commission mixte par terre pour que les deux chambres trouvent un accord. M.