Marion Maréchal Le Pen sur le compromis budgétaire le 20 février

Merci mes chers collègues, la parole est à madame Maréchal Le Pen. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Présenté comme un texte d'austérité, le compromis budgétaire du 8 février nous rappelle surtout le jeu d'équilibriste auquel s'adonne l'Union Européenne depuis des années. Celui d'une union mal faite, mal pensée, qui tente désespérément de vendre au peuple récalcitrant, l'utopie d'une union sans nation, où l'ensemble des intérêts nationaux, tous domaines confondus, peuvent se fondre dans une politique commune.

L'argument de la paix est sans cesse brandi, pour justifier les intrusions de plus en plus douloureuses de la technocratie bruxelloise dans le quotidien des français, jusque dans les plus petites parcelles de la société. C'est vrai, qui ne pourrait ne pas vouloir la paix ? Ceux qui refusent cette marche forcée vers le fédéralisme européen, ou devrais-je dire intégration solidaire, ne peuvent être que des gens belliqueux, mauvais, d'abjects conservateurs faisant primer la défense de leurs compatriotes sur ceux de leurs voisins. Quelle drôle d'idée !

Seulement voilà, quand viennent les questions d'argent, le rêve devient vite moins doux, l'abnégation pour l'autre moins agréable, la solidarité moins évidente. Nous nous félicitons d'une certaine manière que les nations aient encore conscience de leurs intérêts, et donc de leur existence. Tout n'est pas perdu. Quant au volet... Alors, excusez-moi. S'agissant des ressources, chaque État membre exige de bénéficier d'une ristourne sur sa contribution. Quant au volet dépense, tous tentent d'obtenir un bénéfice supplémentaire sur telle ou telle enveloppe. Ce scénario est le même depuis le premier paquet de l'or, et s'accompagne toujours d'une dramatisation de l'enjeu.

A 27, les négociations sont plus difficiles encore. Il n'y a bientôt qu'un pas pour qu'on trouve matière à justifier un impôt européen, si souvent réclamé par les élites européistes. Le Parlement français devrait ainsi partager l'une de ses prérogatives essentielles. 80% de notre législation nouvelle est déjà issue de textes européens. Ni l'impôt ni la loi ne seraient plus décidés exclusivement au Parlement. À part éviter de jeter 577 personnes de plus au chômage, plus rien ne justifierait même son existence. Mais pour ceux qui, à droite comme à gauche, ont signé le traité budgétaire à l'automne dernier, cela n'est sûrement pas gênant. Pour l'heure, l'issue est toujours identique.

Le Royaume-Uni a sauvé son chèque, l'Allemagne a gardé un taux de contribution sur la TVA inférieure, l'Autriche, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas ont également leur ristourne. Le Danemark, qui n'en avait pas encore et devait s'estimer en reste, en a obtenu un. Madame Merkel a également sauvé les fonds de cohésion pour les landers de l'Est et même gagné 200 millions d'euros pour la ville où elle a fait ses études. Les pays de l'Est, eux, ont conservé leurs fonds de cohésion. Le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne bénéficient d'un abaissement du seuil de cofinancement pour les fonds structurels.

La France se félicite d'avoir négocié un vague maintien global des dépenses de la PAC en sa faveur, dont la légère baisse sera compensée par une hausse de fonds consacrés à l'aménagement rural. Les agriculteurs français vont pouvoir continuer de survivre sous perfusion européenne. Tout va bien. On se doit néanmoins d'attendre la réforme d'ensemble de la PAC pour savoir qui seront les vrais gagnants. Trop aimable lorsque l'on sait que la France, deuxième contributeur au budget de l'Union, est surtout contributeur net depuis toujours. Nous donnons plus que nous recevons et le solde négatif s'est accru depuis les années 2000 pour atteindre environ 7 milliards par an.

Pour le Président de la République, l'accord qui a été trouvé est ensuite un semi-échec puisqu'il ne garde la face par rapport à ses engagements qu'au prix d'un subtil distinguo entre crédits d'engagement et de paiement. D'après le projet, les crédits d'engagement sont réduits à 960 milliards d'euros sur la période 2014-2020 et les crédits de paiement portés à 908,4 milliards. Le ministre des Affaires européennes a rappelé que sur les 942 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans le précédent budget pluriannuel, seuls 855 milliards avaient effectivement été dépensés.

En d'autres termes, les chiffres du nouveau compromis ne seraient pas un recul, selon cette présentation, c'est assez habile. Mais en réalité, la sous-utilisation des crédits découle surtout d'une mauvaise programmation annuelle et des difficultés de gestion de certains États, notamment les nouveaux membres comme la Roumanie, à acquérir la capacité administrative de gérer ces programmes. S'ajoute également la complexité dénoncée depuis plus de 20 ans pour rentrer dans les clous des fonds structurels où le cofinancement est la règle. On se souvient notamment du cas du Nord-Pas-de-Calais qui a peiné des années durant pour dépenser les fonds de cohésion pour le HNO.

En revanche, les projets étaient souvent à long terme. On attend un pic de dépenses pour 2015-2016, en reliquat de l'actuel cadre financier pluriannuel, ce qui rendra la présentation du gouvernement évidemment moins valable. Le Front National ne se réjouit pas de l'austérité, mais ne peut que saluer le symbole d'une certaine modération du budget de l'UE, dont les politiques n'ont jamais été à la hauteur des objectifs affichés. Je rappelle en effet combien il faut dénoncer l'inflation permanente des budgets. Comme si le budget octroyé à la croissance allait faire des miracles, quand le véritable problème vient du modèle économique européen en lui-même.

Dans des plaises à la gauche française, pays où le rapport dépenses publiques PIB atteint cette année encore des records, il va falloir s'accoutumer à voir des budgets des collectivités ou des administrations ne pas progresser éternellement plus vite que la croissance, mais au contraire diminuer en valeur, voire en volume. Enfin, comment ne pas évoquer le coût de l'administration européenne qui atteindra bientôt les 10 milliards d'euros annuels contre 7 il y a 6 ans ? Pour mémoire, l'UE, ses 55 000 fonctionnaires et assimilés, nantis davantage d'ailleurs parfois contestables, pour nous expliquer comment nous devons penser, légiférer, appliquer.

Le secteur agricole en a fait les prêts, et le projet du verdissement des aides risque d'étouffer encore un peu plus un secteur agricole déjà suffocant, avec un système de plus en plus pesant et de plus en plus complexe. Autant refaire les fenêtres d'une maison sans toiture. La subsidiarité a depuis longtemps été oubliée, au profit d'une Europe qui se mêle de tout, et qui fait le plus souvent moins bien que les États, au lieu de se contenter de ce qui mériterait une véritable politique commune, comme la recherche, les projets Erasmus ou Galiléo.

Le Parlement européen, qui doit désormais approuver à la majorité ce budget, a d'ores et déjà émis de solides réserves les principales formations promettant de ne pas voter en l'État le texte. Cela montre combien la question du cadre financier pluriannuel de l'Union doit amener une réflexion d'ensemble sur la nature de l'Union européenne, sur son orientation, sur l'opportunité de ses politiques ultra-libérales, son déficit démocratique, ainsi que sur la place écrasante du droit communautaire dans les pays membres.

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