🔴 Audition de représentants de la production cinématographique par la commission d’enquête

télévisuel. Il va de soi que notre commission devait se pencher sur la manière dont principalement France Télévision a recours aux sociétés de production dont les coûts des programmes proposés peuvent s'avérer sont les cas importants, plus modestes en fonction des budgets et des contenus dont vous avez la responsabilité, en tout cas aujourd'hui la responsabilité de leur production, des résultats en terme d'audience qui sont également variables pour des raisons de clarification et parce que des problématiques sont différentes. J'ai proposé au rapporteur et nous l'avons décidé ensemble de séparer la production cinématographique et la production proprement audiovisuelle qui fera l'objet d'une seconde audition qui suivra immédiatement celle-ci et de séparer les questions des producteurs indépendants, pardon, ce terme des plus petits producteurs des grandes sociétés de production en terme de chiffre d'affaires réalisés avec France Télévision.

Et donc nous aurons des séries d'auditions séparées pour les quatre principaux euh producteurs euh sociétés de production avec lesquels France Télévision contracte. Nous sommes très heureux cet après-midi donc de vous accueillir. Je vous présenterai dans un ordre strictement alphabétique à commencer par l'association des producteurs indépendants.

La PIC est un syndicat de producteur de cinéma qui regroupe une vingtaine d'entreprises représentant 30 % des entrées en salles des films français en 2024. L'API représente ses intérêts auprès des chaînes de télévision, des plateformes, du parlement, des pouvoirs publics et regroupe notamment des en tant que producteur les sociétés Gomont, UGC, PAT, MK2. Votre syndicat est aujourd'hui représenté par madame Sidonie Duma présidente et madame Hortans de Labrif, déléguée général.

Bienvenue dans cette commission. J'accueille également l'ARP, auteur, réalisateur et producteur. La véritable le véritable nom de votre organisation est la société civile des auteurs, réalisateur producteurs.

Et je signale que votre président d'auteur n'est autre que Claude Lelouche. Si l'on se réfère à l'article 5 des statuts de votre société, celle-ci a notamment pour but l'exercice et l'administration dans tous les pays de tous les droits relatif à la représentation ou à la reproduction des œuvres de ses membres, notamment la perception et la répartition des redevances provenant provenant de l'exercice de ses droits, ainsi que la conclusion de tous ces accords susceptibles d'être conclus avec tout organisme, notamment les sociétés de perception. Nous en reparlerons et j'imagine que vous nous en direz quelques mots et je suis ravi d'accueillir le président de la RP, monsieur le vice-président pardon, monsieur Pierre Jolivet, je l'avais en plus dans mes notes et la responsable des affaires publiques.

J'accueille également le syndicat des producteurs indépendants, le SPI, vous êtes un syndicat unitaire qui traite à la fois de la production audioviduelle et de la production cinématographique. Vous avez été fondé il y a quasiment 50 ans. pour présenter plus de 570 sociétés de production indépendant de long court-métrage, animation, documentaire, fiction, spectacle vivant et le SPI est représenté ici par madame Marie Massmonteil, présidente du bureau Longmétrage et madame Marion Goletti, déléguée cinéma.

Enfin, et j'en termine, l'Union des producteurs de cinéma et de contenu publicitaires, l'UPC. L'UPC représente aujourd'hui plus de 260 sociétés de production. Elle a sur l'interface entre ses membres d'une part, le CNC et les pouvoirs publics de l'autre.

Elle négocie par ailleurs les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et les plateformes. Pour ceux qui sont intéressés par la par le dispositif dit de la chronologie des médias sur laquelle nous reviendrons, je signale que vous aviez participé à une table ronde, je dis très intéressante, je le qualifie comme comme je le pense, à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale qui s'est tenue le 3 décembre dernier pour ceux pour celles et ceux qui voudraient revenir sur cette audition. et vous êtes représenté aujourd'hui par votre président, monsieur Marc Missonnier, que j'accueille avec plaisir et par son délégué général, monsieur Jean-Pierre Grandzil.

C'est bien dit ? Parfait, je pas me tromper. Je vous remercie euh d'avoir bien voulu venir devant notre commission d'enquête.

Et avant de vous laisser la parole pour un propos liminaire et puis en venir aux questions du rapporteur, je dirais simplement que le financement de la production cinématographique est éminemment important. euh qu'il est essentiel et que il faut bien constater que France Télévision joue un rôle majeur fondamental dans cette production cinématographique et nous y reviendrons peut-être. Ça sera l'une de mes premières questions avant de céder la parole au rapporteur.

J'espère que nous pourrons parler aussi de chronologie des médias. cette chronologie qui a été bousculée depuis de nombreuses années notamment par le développement de la VOD et des multiples plateformes. Et je rappelle que la chronologie des médias est un enjeu essentiel dans notre pays qui participe notamment du du financement cinématographique et qu'il est régulièrement discuté ici au ministère et avec vous et que ça sera peut-être l'objet des questions du rapporteur en tout cas des débats que nous aurons au sein de cette commission d'enquête.

Mais avant de vous donner la parole et comme j'ai déjà été très long comme vous le savez et comme nous l'imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacune et chacun à tour de rôle à lever la main droite et à dire je le jure. Merci, merci, merci, merci, merci, merci et merci.

Et je vous laisse donc la parole pour un propos liminaire, global euh comme on vous l'a demandé, ce qui permettra d'avoir euh des échanges avec le rapporteur et les autres députés présents que je remercie également d'être parmi nous cet après-midi. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, merci de nous donner la parole dans le cadre de ces propos liminaires. Nos quatre organisations la pile, l'ARPE, le SPI et le PC représentent donc à travers nos adhérents la quasi totalité des films produits en France.

Précisons tout d'abord que pour nos organisations, la démarche du service public participe à garantir notre souveraineté culturelle dans un contexte de concurrence avec des acteurs extraeuréens mondiaux et puissants que sont les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. Or, il est essentiel pour notre démocratie que nous restions maître de notre imaginaire à travers la production d'œuvres diversifiées et ambitieuses. Quelques informations importantes concernant le cinéma français.

Ce sont chaque année environ 300 nouveaux films qui sont produits couvrant tous les genres animation, documentaires, fiction et tous les types de budget. Chaque année sont pilués environ 70 premiers films qui assurent la relève générationnelle. La France est également le pays au monde qui produit le plus grand nombre de films réalisés par des femmes dont les deux palmes d'or obtenu récemment par Julia Ducorneau et Justine Triet.

Les producteurs français soutiennent également la production de films étrangers à travers 60 accords de coproduction entre la France et les États étrangers à l'exception notable des États-Unis. À ce titre, il est à noter que les cinq films qui concourent cette année pour l'Oscar du meilleur film étranger sont tous coproduits par des producteurs français. Sirat, valeur sentimentale, l'agent secret, la voix de Inrajab et ainsi qu'un simple accident de l'Iranien Jaffar Panai, Palme d'or 2025 produit majoritairement par un producteur français dont nous pouvons évidemment nous enorgueillir qu'il puisse représenter la France aux Oscars.

La France se singularise ainsi par la production de films de nombreux réalisateurs interdits d'exercer dans leur métier leur métier dans leur pays qu'il soit iranien, russe ou argentin par exemple. Ce en même temps que de grands succès populaires comme Un petit truc en plus, Monté Cristaux ou encore L'amour ouf à un ours dans le Jura et en Franfare, trois films en partenariat avec France Télévision qui viennent conforter la notion de diversité indispensable à notre industrie. Cette vitalité extraordinaire permettent à la France de conserver pour les films sortis en salle un point de marché proche, égal ou même parfois supérieur à celle des films américains, ce qui est une véritable exception. française.

Jusqu'en 2019, les entrées globales en France étaient depuis 10 ans supérieures à 200 millions. Le Covid a fait chuter drastiquement les entrées mais l'année dernière, elles étaient remontées à 181 millions avec une part de marché égale à 44,8 % et donc supérieure à celle des films américains. Les chiffres de janvier 2026 sont très encourageants avec les démarrages puissants des films comme Marcipulami, Gour ou encore le M du Kremelin ou l'affaire Bojski ou enfin la continuation exceptionnelle du film documentaire Le champ des forêts.

Grâce au parc de Salles, le plus dense du monde, 2500 établissements et 6354 écrans à date et au nombre de films sortis chaque année, 744 en 2024 en première exité, toute nationalité confondue. Le public français bénéficie également d'une offre d'une diversité unique au monde. En 2024, 70 % des Français ont allé au moins une faus au cinéma et 80 % des moins de 25 ans.

Bien entendu, tous les films ne sont pas des succès en salle à l'instard de ce qui se produit dans tous les pays du monde. Notre production est une production de prototype et nul ne peut prévoir à l'avance quel va être le succès d'un film, quel que soit son budget, son casting ou la notoriété de son auteur. Produire est un métier à risque.

Mais la rentabilité d'un film ne dépend pas uniquement des entrées en salle. Elle se fait sur le temps long à travers les différentes diffusion faites sur les différents modes d'exploitation DVD, VOD, chaînes de télévision, plateforme, territoire étranger. De nombreux auteurs aujourd'hui internationalement reconnus ont démarré leur carrière avec de relatifs échecs en salle.

Le caressant le plus notoire étant évidemment celui de Justine Triet dont le premier film La bataille de Solferino a fait 33000 entrées alors que son 4e anatomie d'une chute a fait plus de 2 millions d'entrées en France. Il a été vendu dans 155 pays et a conquis l'Oscar du meilleur scénario. Les producteurs français qui irriguent également la production de films européens et internationaux créent à travers ces films un instrument formidable de soft power et de souveraineté nationale et européenne.

Nos films peuvent être considérés comme de véritables stratégiques qui permettent de faire rayonner la culture et les récits européens à l'image de ce que les producteurs américains ont compris dès la création de Hollywood comme étant une arme extraordinaire pour promouvoir leurs valeurs et surtout leurs produits et en imposant des récits à la gloire de la nation américaine. Cette vitalité en terme de production se traduit également en retombée économique importante. La filière économique, la filière cinématographique affiche en 2024 à elle seule un chiffre d'affaires de 7,5 milliards et une valeur ajoutée de 3,6 milliards et près de 300000 emplois direct et indirects.

Depuis 30 ans, il apparaît, on l'entend beaucoup, que de nombreuses industries françaises s'ouvrent et s'affaiblissent. Contrairement à d'autres secteurs, grâce à son système verteux, l'industrie cinématifque française reste un phare bien visible par le monde entier, ce qui est évidemment une fierté pour notre pays. Et contrairement à nombre d'idées reçues, le cinéma français n'est pas financé par les impôts mais pour partie un ensemble de taxes parafiscales affecté qui sont recueillis par le CNC, le Centre national du cinéma, un des piliers de notre système et qui ne coûte pas 1 € au budget général de l'État, le reste restant financé très majoritairement par le marché.

On pourrait dire en simplifiant que le cinéma français est uniquement financé par ceux qui le regardent. Outre le CNC, les deux piloters du financement des films produits par les producteurs français sont Canal Plus et France Télévision à travers un montant d'obligation imposé en fonction de leur chiffres d'affaires. À la suite d'un accord conclu avec les organisations du cinéma en février 2025, Canapus s'est engagé à financer au moins 85 films par an en moyenne en première fenêtre pour 160 milliards.

Pardon ? Quel dommage, quelle erreur. Je préfère garder le chiffre 160 milliards mais on va rester sur 160 millions en moyenne comprenant achat et préachat.

Disney qui a conclu un accord avec les organisations profè du cinéma en février 2025 s'est engagé à préacheter 23 films par an en moyenne pour un montant de 35 millions. Concernant France TV qui est le sujet de notre commission d'enquête, de votre commission d'enquête, les organisations professionnelles du cinéma que nous représentons ont conclu depuis longtemps des accords avec France Télévision dont le dernier remonte à mai 2024 et portant sur 5 ans. France Tévision à travers ces deux filiales France 2 cinéma et France 3 cinéma doit investir 2,2 % 4,2 % de son chiffre d'affaires dans le préachat, la coproduction et l'acquisition de films de cinéma d'expression originale français et européen agréé, ce qui représente au minimum 60 films par an pour un montant également minimum de 65 millions d'euros auquel s'ajoute au moins 15 millions d'achats de films de catalogue dont 10 millions d'acquisitions pour les antennes linéaires de France Télévision.

France Télévision soutient essentiel de la filière animation s'est également engagé à financer au moins 5 films d'animation par an en moyenne. On peut citer Arco, le premier film de Hugo Bienvenu qui concourt en 2026 aux Oscar pour le meilleur film d'animation et qui a fait 500000 entrées en France avant d'être vendu dans de nombreux territoires étrangers. France Télévision s'attache à cet accord et également par son cahier des charges à financer la diversité du cinéma français européen et à représentation représenter la société française dans toute sa diversité culturelle, sociologique, territoriale.

Donc pour l'industrie du cinéma, l'audiovisel public est un partenaire indispensable, un compagnon de travail, un compagnon de réflexion, un compagnon d'invention, mais aussi un accompagnateur de notre patrimoine commun. Ce n'est pas par hasard si parmi les films français qui font le tour du monde et sont récompensés dans les plus grands festivals, on retrouve si souvent des œuvres qui ont été soutenues par le service public. Mais ce n'est pas non plus un hasard si grâce à la pluralité de ces chaînes, des œuvres classiques peuvent être découvrir découvertes par un public plus jeune.

Grand films spectaculaires, comédie, film d'auteur destiné à un large public jusqu'à des films plus intimistes. Tous ces gens sont représentés dans l' grille du service public, assumant parfaitement la mission qui lui est confiée. Cette volonté d'allier cinéma exigeant mais accessible au plus grand nombre dans un contexte international complexe empreint de populisme nous paraît indispensable pour la préservation des valeurs républicaines qui nous sont chères.

À l'heure des réseaux sociaux sociaux et du morcellement des accès à l'information et à la culture avec l'aspect sectaire que cela revet. Il est évidemment vital que l'audiovisuel public joue pleinement son rôle de réunificateur. La diversité du cinéma, je le redis, est au cœur des chaînes du service public.

Ainsi, le rôle que joue le service public dans le cinéma est central car son financement garanti par l'État, le service public est le pôle culturel de tous les Français. moins contraint par la seule loi du marché que ses concurrents directs, il doit rester un lion, un miroir où chacun peut se reconnaître et demeurer un espace de liberté d'expression artistique. Et rappelons que dans cet exercice, les investissements de France Télévision ne sont ni des subventions ni du bénévola puisqu'on échange, elle acquiert des droits d'antenne ainsi qu'une partie des par producteurs, l'associant ainsi à l'éventuel succès des œuvres.

Mais forcé de constater néanmoins que depuis que le financement du service public dépend du budget général de l'État et n'est plus garanti comme il était par la relevance il y a quelques années, les gouvernements successifs ont failli à donner les moyens à France Télévision de respecter son contrat d'objectif et de moyens. Malgré cela, le service public continue à jouer pleinement son rôle dans la réussite du cinéma français. Continuer de l'affaiblir ou affaiblir son financement reviendrait à abîmer un pôle d'excellence que nous envie tantons de payer à travers le monde et enverit un message de démission à ceux qui veulent la disparition de notre système verteux.

Je vous remercie. Merci beaucoup pour votre propos introductif. d'abord vous êtes prêt à exercice de parler au nom des différents syndicats présents cet après-midi et puis de de nous avoir permis de de mesurer aussi le le rôle de France télévision.

Jeis peut-être juste une question et ensuite je cède la parole au à monsieur le rapporteur. Euh cette commission d'enquête, elle traite des des dysfonctionnements, des manquements du service public audiovisuel et c'est le rôle d'une commission d'enquête de mettre l'accent euh sur ce qui fonctionne ne fonctionne pas, ce qui fonctionne mal et c'est le cas dans toutes les commissions d'enquête. Mais votre audition, elle permet de montrer aussi le rôle majeur de France Télévision dans le financement du cinéma.

Elle permet aussi de dire aux Français qui nous écoutent et j'espère qu'ils seront nombreux à écouter votre audition que s'ils ont accès à des films gratuits euh sur France Télévision, c'est grâce aussi au services public audiovisuel, c'est grâce au financement du service public audiovisuel et c'est aussi le sens de cette audition que nous avons souhaité, c'est aussi permettre aux Français de réaliser que que France Télévision permet aussi à l'ensemble des Français d'avoir accès aux films et au cinéma parce qu'on a pas toujours des cinémas de quartiers, on n pas toujours des cinémas dans nos territoires ruraux et que grâ grâce aussi au services public audiovisuel, pas que les acteurs privés, je vais pas les citer ici, mais financent aussi et de manière importante le cinéma, mais que le service public audiovisuel est un financeur majeur du cinéma et de la création cinématographique. Ma question est la suivante et elle va être assez directe. Euh, vous l'avez dit, France Télévision est un partenaire essentiel dans le financement de la filière cinématographique qui est elle-même une industrie majeure pour notre pays.

Je vais pas revenir sur vos propos en terme de souveraineté, de création d'emploi, d'attractivité de nos territoires. Euh pour le dire très simplement, sans France Télévision, euh que ferait l'industrie du cinéma en moins ? Qu'est-ce qu'elle ne ferait pas ?

Bah, je veux bien répondre. Euh, merci monsieur le président. Euh bah chaque année euh sont environ 350 films qui sont présentés sur les antennes de France Télévision qui s'est engagé à travers l'accord 350 films qui représentent des achats et pas que des préachats et euh c'est environ comme on l'a dit 60 films par an qui sont préachetés et coproduit donc par France Télévision.

Et en fait euh notamment mon syndicat mais pas uniquement, on travaille principalement avec France Télévision lorsqu'on a la chance d'avoir une chaîne en clair, ce qui n'est pas toujours le cas malheureusement. Mais ce qui est tout à fait euh fort dans la proposition de France Télévision, c'est qu'elle accompagne une grande diversité de films, des plus petits films euh comme par exemple Vindieu qui a fait bénéficier d'un grand succès euh il y a 2 ans en faisant quasiment 900000 entrées et également des premiers films. France Télévision doit porter un attachement et un intérêt particulier au premier film.

Et donc avec Arté, je pense que c'est euh évidemment la chaîne en clair qui en plus depuis l'accord de mai 2023 a désormais mai 2024 pardon a désormais des engagements en terme de volume de films. Ces fameux 60 films. L'année dernière, ils ont France France 2 et France 3 ont produit chacune 31 films, donc un petit peu plus que 60 qui est leur volume de base. mais sur l'ensemble de la diversité du cinéma et cette diversité va s'exprimer également à travers les antennes de France Télévision puisque depuis récemment on a des cases assez identifiées.

Bon évidemment la case du dimanche soir qui programme principalement des films très populaires, très familiaux sur France 2. la case du lundi soir qui programme le même type de film sur France 3 et désormais et ça c'est très appréciable pour le cinéma d'AR essé des des films qui sont programmés le jeudi et le le vendredi le jeudi et le samedi pardon sur France 4 où où sont programmés en primetime des films qui ont peut-être parfois fait un peu moins d'entrée mais qui sont de toute façon programmé en primetime. Si je peux juste rajouter pour pour le pour le dire peut-être plus simplement indirectement, France Télévision est indispensable à la diversité du cinéma français.

Voilà. Très bien madame la prés-y. Dans un paysage en fait où on fabrique du des films, c'est très important d'avoir des interlocuteurs très différents comme le service public, comme des chaînes privées parce qu'en fait ça nous permet d'aller vers ceux vers lesquels on pense qu'on va pouvoir produire, avec lesquels on va pouvoir produire les meilleurs films pour le public.

Donc c'est important d'avoir un service public fort, des chaînes privées comme TF1, M6 ou Canal Plus, c'est très important. On ne pourrait pas vivre dans un monde que de chaîne privée. Donc cette diversité en effet est accompagnée par le fait que on a autant de de d'entrées de guichets pour pouvoir accompagner nos films.

Très bien. Pour si je résume, on va dire moins de diversité et puis moins de films en général. Très bien.

Bon, j'aurais d'autres questions sur la chronologie des médias, mais je vais laisser le rapporteur et puis je reviendrai après avec mes questions. Monsieur le rapporteur, merci monsieur le président. Merci mesdames, merci messieurs pour votre participation cet après-midi.

Je pense qu'on va apprendre beaucoup de choses très intéressantes sur votre secteur et les liens aussi avec France Télévision. J'ai pu lire en amont de la préparation de cette audition le rapport pour avis de monsieur Caron qui vous le savez l'un des députés d'ailleurs membres de cette commission d'enquête concernant démissionnair met-il président effectivement concernant les avances à l'audiovisuel public pour 2026. Alors, je constate que certains d'entre vous ont qualifié la potentielle baisse d'investissement de France Télévision dans la production cinématographique de je cite grave menace pour la production audiovisuelle française de déstabilisation voire même de crise systamique.

Ce sont les termes que certains d'entre vous ont expliqué. Mais si j'en crois le bilan de l'ARCOM et notamment ce rapport, le secteur de la production cinématographique, j'ai l'impression ne s'est jamais aussi bien porté. du moins pour ce qui est des budgets que vous accordent les diffuseurs au titre de leurs obligations d'investissement.

Donc alors qu'entre 2020 et 2024 l'inflation a progressé 15 % selon la Banque de France, les budgets que vous consacrent les diffuseurs au titre de leurs obligations de production ont progressé sur la même période de 23 %. En 2020, vous avez perçu 360 millions d'euros. En 2024, c'était 440 millions d'euros.

Euh je crois hein, mais vous pourrez peut-être vous l'expliquer que les budgets n'ont jamais été aussi élevés. Alors il y a une raison, je pense que vous connaissez évidemment, c'est depuis que les SMAD, donc les services de médias audiovisuel à la demande, donc les plateformes effectivement comme Netflix, comme Amazon Prime, comme Disney contribuent au même titre que les diffuseurs TNT comme France Télé, TF1 ou M6. En fait, elles font ces plateformes font office de relais de croissance notamment face au linéaire et donc à la télévision qui s'essouffle.

Pardon pour cette introduction un peu longue, mais ça permettait de peut-être de resituer un peu les chiffres, mais ma question est assez simple. Quand on voit une progression aussi importante sur les dernières années des contributions dont vous bénéficiez notamment grâce aux plateforme, est-ce que c'est si grave que cela que à un moment où France Télévision traverse une crise financière quand même assez importante et à un moment où on demande à toutes les politiques publiques quasiment de faire des efforts, aux Français aussi de contribuer davantage jusqu'à quasiment en point de rupture. Est-ce que c'est vraiment si grave que demain par exemple France Tévision diminue un peu les contributions à votre secteur ?

Je je peut-être commencer à répondre et puis je passerai la parole à mes à mes collègues. Alors, je je on va on va vérifier les les chiffres dont vous parlez, mais ce ne correspond pas à la réalité que nous que nous vivons, pardon de vous le dire, puisque le financement du cinéma français a baissé l'année dernière et ce pour des raisons simples, c'est que les accords de que nous que nous concluons avec les différents opérateurs, qui soient public ou privés, ont eu comme conséquence une baisse générale du financement l'année dernière. Vous n'êtes pas sans savoir que Canal Plus, qui est le premier contributeur au cinéma français a baissé sa contribution de façon très significative l'année dernière comparativement aux années précédentes et que effectivement euh les financements venant des plateformes ont permis de compenser en partie mais en partie seulement la baisse de financement de Canal Plus.

Et donc au total, il n'y a pas eu d'accroissement du financement venant des des chaînes de télévision, des diffuseurs. En tout cas voilà, donc je je je sais pas, mes camarades complèteront cette cette cet avis, j'imagine. Euh monsieur le rapporteur, euh nous vivons dans un pays formidable où grâce à l'action du CNC et là et grâce à l'action de mes camarades et de l'ensemble des personnes qui représentent les organisations du cinéma, nous avons comme objectif de faire comme il a été dit faire intervenir chaque écran nouveau dans le financement du cinéma.

C'est ça qui s'est passé en 2020 euh lorsque il y a eu l'application de la directive SMA qui impliquait d'avoir la possibilité de donner euh à l'État français d'imposer des obligations au service de médias audiovisuel à la demande. Donc il y a eu un décret SMAD qui a été pris et sur lequel nous avons travaillé de concert aussi bien avec la DGMI que avec le CNC et qui a abouti à imposer effectivement au SMAD. Donc les Smart, c'est Netflix, euh Amazon, euh Disney des obligations en montant d'investissement de leur chiffre d'affaires.

Euh il y a deux montants d'investissement qui sont 20 % pour les Smart qui sont après 12 mois, question chronologie des médias et 25 % pour les Smart qui sont avant 12 mois. C'est dans ce cadre là que nous avons conclu un accord avec Disney qui est passé d'un système audiovisuel à un système cinéma. Mais au même moment, comme l'a dit Marc, nous avons dû renégocier un accord avec Canal qui a baissé drastiquement ses investissement comme une sorte de mécontentement par rapport au fait que nous avions signé un accord avec avec Disney.

Et donc finalement, nous sommes aujourd'hui dans un jeu quasiment de jeu à somme nulle entre les investissements effectivement des SMAD qui ont quand même contribué à augmenter la possibilité et le financement du cinéma français. Et pour répondre à votre question, nous n'avons pas du tout remis en question la diminution qui nous a été annoncée par France Télévision de son investissement dans le cinéma français. Nous la comprenons.

Allez madame la présidente. Oui. Euh pour compléter euh en fait nous vivons depuis très longtemps avec ce qu'on appelle la chronologie des médias et je pense que c'est très important de l'évoquer maintenant parce qu'elle cadence l'entrée des nouveaux entrants.

En fait, elle nous permet d'avoir faire entrer au gré du temps et des années des évolutions technologiques. Euh la VOD maintenant les SMAD en fait les plateformes et c'est ce qui permet le financement de la création et la le financement des films avec évidemment à l'intérieur tous les toutes les chaînes de télévision hertiennes qui existent depuis la chronologie des médias. Donc il y a des obligations d'investissement et enlever ou penser que faire des économies sur la création à l'égard du cinéma ou en tous les cas pour le service public en investissant plus dans la création, c'est qu'il y a un pan entier de film qui n'existerait plus.

Quand on parle de la diversité tout à l'heure, c'est vraiment un mot qui est très important. Ce que je veux dire, c'est un un éventail très très large de films qui ne serait absolument pas pris par des investisseurs dans le secteur privé. Donc il faut que vous en fait dans vos réflexions que vous en teniez compte parce que le service public ne fait pas ce que les autres font.

Donc c'est pas on on ne on ne passe pas de l'un à l'autre. Chacun a son sa ligne éditoriale et chacun investit en fonction de ses de ses désirs et de ses besoins pour leur chaîne. Et ils sont tous très différents à ce titrelà.

Voilà, juste comme il y a beaucoup de français qui nous il nous regardent peut-être expliquer juste en un mot si le rapporteur me le permet que la chronologie des médias c'est un mécanisme français qui une fois que le film est sorti en salle alors je vais le faire je vais très simplement donc la chronologie des médias permet d'agencer tous les acteurs du métier et toute la filière en fait que qui correspond au film donc en premier en fait le film va sortir dans la salle de cinéma pour pour un délai de 4 mois. Ensuite, pendant 2 mois, le film va pouvoir être vu sur les plateformes de VOD et ensuite la Canal Plus arrive au bout de 6 mois. C'est donc les accords été signés tels que.

Ensuite, on a dans un délai de 15 mois euh enfin d'ailleurs 17 mois euh non d'ailleurs je me trompe, c'est 9 mois Disney maintenant et ensuite 17 mois les autres plateformes et ensuite les chaînes de télévision herciennes dites classiques. Donc en fait, elle cadence tous les fenêtres de tous ces nouveaux entrants et elles permettent d'une façon simple, une fois qu'elle rentre dans cette fameuse chronologie des des médias, d'avoir un accès chacun à son momentum. Et c'est pour ça qu'on signe des accords interprofessionnels pour que tout le monde trouve sa place à l'intérieur de ce processus qui est exclusivement français et qui permet à ce que la fréquentation en salle et puisqu'on a sanctuarisé la la salle de cinéma continue à faire 160 180 millions d'entrées et donc c'est un processus qui date depuis la fin de la seconde guerre mondiale et qui a fait ses preuves depuis toujours.

Je me permets simplement de peut-être un rebond et vous pourrez répondre sur cette question introductive notamment sur les chiffres parce que c'est une question qui me paraît importante. Moi, je m'en suis référé donc ce que je vous disais au au bilan de de l'ARCOM qui a étudié l'évolution de la contribution globale sur les 10 dernières années, notamment la production cinématographique, pas que de la production audiovisuelle. et sur la production cinématographique dont je vois en 2020 360 millions, 2021 429 millions, 2022 415 millions, 2023 431 millions et 2024 443 millions.

Je pourrais vous donner le l'élément du rapport. Donc c'est aussi pour ça, j'ai vu que vous aviez pas forcément la même appréciation et je me permets évidemment de de vous laisser de vous laisser répondre. C'est c'est un document de l'Arcom.

Non non mais je on va pas contredire le document de l'ARCOM mais j'ajoute juste un chiffre que le rapporteur a pas cité mais pour être tout à fait précis globalement c'est que c'est le même chiffre en 2024 qu'en 2000 15 c'est-à-dire que selon les chiffres c porteur on est en gros au même montant en 2015 il y a eu une baisse au moment du covid mais nous on a le chiffre la contribution audiovisuelle 444 millions d'euros en 2015 et 443 millions 2024 je crois que c'est ça oui enfin on peut faire aussi depuis 2015 mais on voit que en 2016, il est inférieur 434. Ça baisse en 2017, ça baisse encore en 2018, ça baisse encore en 2019 et ça baisse encore en 2020. Donc vous prenez l'année où ça a été au plus haut, monsieur le président, du 15 dernières années.

Donc ça baisse de façon continu jusqu'en 2020 et après je vous dis donc ça passe en 2020 de 360 millions à 2024 à 443 millions avec une hausse continue. C'était la la raison de de ma question mais je vous laisse répondre parce que peut-être que vous avez des éléments juste pour compléter pardon. Oui, juste pour compléter sur ce qui a été dit sur la chronologie des médias et je je recolle avec la question de monsieur le rapporteur, c'est que oui, c'est que plus un diffuseur est proche de la sortie salale, plus il doit contribuer en terme de pourcentage de son chiffre d'affaires.

Donc pour prendre le cas de France Télévision qui est à 22 mois dans la chronologie des médias, sa contribution est inférieure à d'autres diffuseurs qui eux se trouvent plutôt dans la chronologie des médias. Voilà. Et et sans doute que une raisons de d'augmentation des contributions est dû au fait que dans la renégociation des accords qu'on a eu avec certains acteurs, on leur a accordé des droits supplémentaires contre une contribution supplémentaire.

Voilà, c'est ce qui peut expliquer que il y a des variations en fonction des années. Si vous permettez, si vous permettez, monsieur la porteur, je voudrais revenir sur le fond de votre question à savoir pourquoi le cinéma ne se porterait pas aussi bien s'il y avait moins d'argent de service public. En gros, compenser compenser.

Voilà. Voilà, je je crois je reviens sur ce qu'a dit Sid Duma. Euh je refais un petit peu l'historique quand même pour ceux qui connaissent mal notre profession.

C'est vrai que depuis la guerre, il y a eu à l'arrivée de la télévision s'est posé la question est-ce que le cinéma allait souffrir de l'arrivée de la télévision et on a demandé à la télévision qui passait des films de cinéma de contribuer à la production de film. Quand Canal Plus est arrivé et que ça a évidemment rebattu les cartes, on s'est dit bah il y a un nouvel entrant, il va diffuser beaucoup de cinéma. Donc en contrepartie, il va aider au financement des films.

Et c'est ce même principe qui a prévalu avec l'arrivée euh des plateformes. À partir du moment où vous êtes dans un pays de cinéma comme la France et que vous profitez du cinéma, de ce public qui aime aller au cinéma, et bien vous êtes en France, vous participez à la production des films. Et c'est ce système vraiment très très particulier et unique au monde, mais qui a été initié, je dirais intellectuellement par le général de Gaulle et André Malot.

C'est ça, c'était ça l'idée de de départ et nous sommes les héritiers de cette pensée euh de départ. Maintenant euh qu'est-ce qui se passerait s'il y avait pas le service public ? Il est évident que le service public coche des cases comme l'ont dit mes camarades que ne cochent pas forcément des chaînes payantes qui ont évidemment un rapport au marché qui est différent.

Euh les plateformes ont évidemment vont puiser dans le big data la nécessité des œuvres qu'ils pensent justes pour leur clientèle. C'est là où le service public joue pleinement son rôle. Et quand on parle de Justine Tri, je crois qu'il y a assez peu de chance, en tout cas on n pas d'exemple forcément que Disney ou Amazon ou Netflix et donné naissance à des jeunes réalisateurs qui par la suite se sont imposés comme de formidables auteurs de cinéma.

Donc ce travail de défrichur, ce travail d'écoute d'un cinéma qui n'est pas forcément dans le marché au départ, personne d'autre mieux que le service public ne peut le faire. C'est en ce sens qu'il est indispensable et que tout affaiblmissement de ce de ce financement là serait préjudiciable mais à l'ensemble de la création de la filière. Et si je peux me permettre de pardon de rajouter juste un euh si vous voulez nous le comme je l'ai expliqué, on a un système assez formidable où on impose aux nouveaux entrants de d'intervenir dans le financement du cinéma et des œuvres audiovisuelles d'ailleurs, ce que ne font pas les autres pays étrangers ou beaucoup moins.

Ce montant de 20 % ou de 25 % est largement supérieur à ce qui se passe dans les autres pays européens. Et d'ailleurs pour certains, ils n'ont même pas d'obligation de financement des œuvres locales. Mais nous, tout notre travail sur depuis 2020, on a intégré les SMAD dans le mécanisme de financement du cinéma et l'audiovisuel français, ça a été d'établir un équilibre avec les acteurs français de toute nature.

Les acteurs payants et les acteurs gratuits. Et il est évident que pour tous les toutes les raisons qu'a rappelé dans sa la le projet liiminaire dans la la prise de parole liiminaire qu'a rappelé Pierre, nous nous le cinéma français pour nous est un actif stratégique qui doit raconter des récits nationaux principalement où dans le cadre de coproduction doit on travaille de façon très importante sur des coproductions internationales. Mais nous notre inquiétude serait que la que les SMAD prennent une part trop importante dans le financement des films et fasse déséquilibre, cet équilibre si précis et si précieux entre les financements purement locaux, des chaînes gratuités payantes et des financements extraeuropéens.

Les SMAT, j'ai laissé le rapporteur bondir, les les SMAT donc c'est les plateformes. Je dis juste que si on fait financer le cinéma par les SMAD à la place du service public, les les plateformes c'est payant. que si vous voulez consulter un film sur une plateforme, vous payez.

Si vous regardez le film sur France Télévision ou sur une chaîne RTienne comme TF1, vous ne payez pas. Donc c'est pour ça que c'est pas tout à fait, je comprends la question du rapporteur, c'est si on prend les financements de France Télévision, qu'on les remplace par les financements des plateformes, ça permet de compenser pour vous c'est le même argent au final, c'est la question du rapporteur mais à la fin pour les Français d'un côté c'est un accès à un film qui va être payant parce que sur les plateformes alors que c'était gratuit si c'était sur France Télévision ou sur des chaînes monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président.

Dans le prolongement de ma première question, j'ai regardé notamment les évolutions du numérique et des audiences. J'ai pris le bilan de médiamétrie pour 2024 et j'ai vu que pour la première fois c'est historique mais les Français ont passé plus de temps sur internet que devant leur télévision. La durée d'écoute individuelle pour la télévision s'est effondrée de 13 minutes et passé à 2h45 par jour quand les Français passent en moyenne un peu plus de 3h sur internet par jour.

Aux États-Unis, d'ailleurs, j'ai j'ai regardé une étude de Glance Glands qui est paru en octobre et qui indique que la TV la télé traditionnelle est déjà moins regardé 40 % du temps de visionnage que les plateformes comme Netflix, Amazon Prime, Disney. Donc est-ce que ma question c'est est-ce que c'est pas le sens de l'histoire au fond que les plateformes contribuent davantage à votre secteur que l'audiovisuel public ? Est-ce que il faut pas progressivement opérer une sorte de péréquation entre les durées de visionnage et les usages notamment le visuel public et les usages sur les plateformes ?

Comment est-ce que vous gérez cette évolution ? Je euh pour répondre à cette question, je pense que vous avez parfaitement raison, monsieur le rapporteur. Il faut être regarder la réalité en face et voir le transfert qui a lieu actuellement entre l'écran du salon et les écrans nomades.

Voilà, d'autres types d'écrans lesquels le public regarde nos œuvres. Mais les chaînes de télévision traditionnelles dont France Télévision sont parfaitement conscientes de ça depuis un moment et c'est pour ça que nous les accompagnons dans cette transition puisque le France Télévision a beaucoup investi essaie de développer de façon très importante sa plateforme France.tv TV sur lesquels les œuvres diffusées sur le l'antenne linéaire sont disponibles pour en catchup en en télévision de rattrapage.

Et c'est pourquoi d'ailleurs les organisations du cinéma qui étaient au départ réfractaires à l'idée de d'accorder aux chaînes linéaires ce droit d'avoir ces cette possibilité de diffusion non linéaire ont accompagné France Vision dans ce changement et ont accordé dans le dernier accord dont on a parlé et c'est le premier groupe de télévision avec lequel on a signé un tel accord avant les chaînes privées la possibilité de diffuser les films pendant 30 jours en non linéaire après la diffusion linéaire. Donc on est conscient de cette nécessité d'accompagner la transition. C'est pour ça aussi d'ailleurs que France Télévision conclut des accords pour être disponible sur Amazon par exemple parce que aujourd'hui les publics, il faut aller les les chercher là là où ils sont mais on est parfaitement conscient de ça.

Voilà. Autre question mais mes mais mes sujets importants. Est-ce que vous pourriez nous décrire un peu comment est signé un contrat de production passé avec France Télévision et quelles seraient les différences avec d'autres acteurs notamment privés ?

Euh je bien conner. Bah en fait c'est assez simple. Je crois qu'ils étudient à peu près 350 films par an pour en reprendre 65 ou 62 l'année dernière.

Donc on envoie un projet à l'une ou l'autre des filiales. Euh donc il y a deux filiales, France 2 cinéma et France 3 cinéma. Si on a déjà produit un film avec l'une ou l'autre des deux filiales, en principe on on l'envoie à la filiale qui a déjà produit le film précédent.

Enfin voilà, il y a un historique avec le réalisateur euh sur lequel ils ont déjà euh ils sont déjà intervenus. Ensuite, ben on a souvent un rendez-vous avec nous des filiales, avec le réalisateur, éventuellement les scénaristes et on parle du projet en parlant évidemment en détaillant le plan de financement global que en général il y a toujours une enfin jusqu'à présent en tous les cas quasiment toujours une chaîne payante. France Télévision n'intervient jamais sur un film sur lequel il n'y a pas de chaîne payante.

Alors aujourd'hui ça va se rarifier un peu. Les chaînes payantes, c'est Canal Plus. Enfin, ça se rarefie pas mais Canal Plus, Cin Plus OCS ou Disney euh éventuellement Netflix, mais on a vu que Netflix maintenant allit plutôt sur des deuxièmes fenêtres.

Donc mais les premières fenêtres payantes, c'est voilà. Donc donc il y a toujours un financement privé avant France Télévision. On étudie le casting.

Enfin c'est une Et il faut noter que les deux alors ces deux femmes directrices des deux filiales ont le pouvoir de dire non mais pas celui de dire oui. Sil considère si elle pardon elle considère que le projet de film est suffisamment intéressant, il passe en comité cinéma où il y a une quinzaine de personnes. Ce comité cinéma est présidé par Delphine Ernaut.

Il y a une quinzaine de personnes, les représentants des filiales qui sont environ trois par filiale plus les représentants des antennes, les représentants de de l'antenne donc des audiences, de la programmation également. Et c'est à peu près analogue à ce qui se passe aussi bien à Canal qu'à qu'à ayant assez peu travaillé avec M6 et TF1, je ne sais pas si c'est la le même procédé. Et juste peut-être pour bien comprendre parce que donc vous avez signé un accord avec France Télévision qui conduit France Télévision à financer le cinéma à hauteur de 80 millions d'euros par an si mes chiffres sont bons.

Ça c'est 2024 2028 France TD 80 millions d'euros par an. C'est à minima 60 films. Je crois que je l'ai sous les yeux c'est 25 films d'animation et la question du rapporteur c'était une fois qu'il y a eu cet accord global enfin pour avoir une réponse peut-être plus précise 80 millions d'euros pour le cinéma par an français ou européen dont 60 films.

Ensuite comment les films sont choisis ? France Télé qui choisit les 60 films, il se Oui, bien sûr. C'est ce que j'essaie de vous expliquer.

Enfin, j'avais l'impression que vous avez dit, ils peuvent pas dire non mais pas dire oui, ça a créé une confusion dans les patrones les deux patron des filiales, je trouve que ce sont deux femmes. Valérie Boyer pour France 2 cinéma et Cécile Negriller pour France 3 cinéma. Ils peuvent aussi nous dire non dès le départ en disant on a déjà le même type de film, c'est beaucoup trop cher, c'est ça rentre pas dans notre ligne éditoriale, enfin bon.

Mais si ça commence à les intéresser, on discute de de d'à peu près tout, du scénario, du casting, du budget. Et à ce stade-là, si vraiment elle continue à être intéressée par le projet, ça passe en comité cinéma et la décision est prise en comité cinéma. Enfin, et encore une fois, c'est la même chose qui se passe chez Canal Plus ou chez c'est que le responsable de la finale ne peut pas accepter un film.

C'était le cas auparavant mais Delphine, je pense que ça date de Delphine depuis 10 ans donc à a mis en place ce système de comité cinéma. Donc il peut pas y avoir de conflit d'intérêt d'une façon ou autre puisque les décisions sont prises de façon collégiale. Si je peux compléter peut-être pour vous expliquer alors que vous n'êtes pas forcément familier avec comment se finance un film de cinéma.

Juste pour vous expliquer le le le schéma général, euh un film de cinéma et c'est une différence que on a avec l'audiovisuel se finance avec tout un tas d'intervenants dans le financement d'un film. Au titre de ces intervenants, vous avez d'abord un distributeur en salle qui est celui qui va mettre le film dans les salles de cinéma. Vous avez euh en général, comme l'a dit Marie, une chaîne de télévision payante.

Vous pouvez combiner ça avec une plateforme puis ensuite une chaîne gratuite. Vous avez également des SOFCA, un dispositif que vous connaissez, j'imagine, des coproducteurs étrangers, un des un mandataire qui va vendre le film à l'étranger, vous apporter du financement en contrepartie. Donc en fait, il y a eu toute une myiade de financement que nous assemblons et et si on regarde les chiffres, l'apport de France Télévision, je crois en moyenne est autour de 15 % du budget d'un film.

Donc bien sûr que la réponse du d'un financement de France Télévision est très important pour un film, mais il y a des films qui se font sans France Télévision, qui se font autrement. Voilà. Donc France Vision n'est qu'un maillon de cette chaîne qui permet à un film de se faire et c'est d'ailleurs un point très important pour le cinéma puisque le producteur en en collaboration évidemment très étroite avec l'auteur ou l'autrice du film, le réalisateur ou la réalisatrice conserve la maîtrise artistique de son film ne se voit pas imposé par un intervenant financier de par cet éparpillement dont j'ai parlé. euh la ligne éditoriale, le contrôle artistique de son film.

Nous conservons notre liberté et c'est pour ça que c'est très précieux de conserver cette galaxie de financement qui permet à notre cinéma cette diversité. Merci pour vos réponses. Vous vous attachez beaucoup donc à cette galaxie de financement qui permettent une vraie diversité notamment je pense des des films que à la fin les les Français pourront voir en salle, cette diversité des films.

Comment est-ce que vous arrivez à caractériser et comment est-ce que vous pouvez définir sa diversité ? Qu'est-ce qui fait la différence peut-être d'un film financé par France Télévision, d'un film financé par d'autres groupes privés ? Vous évoquez Anatomie d'une chute de Justine Trier à qui on a donné sa chance alors que elle avait pas encore réalisé de de film à beaucoup d'entrées.

Est-ce que vous avez d'autres exemples ? Quels sont les critères qui selon vous de sélection reviennent souvent quand les films sont financés par France Télévision ? Comment est-ce que vous pouvez caractériser cette différence entre le public et le privé s'il vous plaît ?

Allez, votre micro. Ah oui euh la différence donc la diversité c'est l'amplitude les premiers films comme ça a été dit tout à l'heure ce qui est très important en fait de voir des nouveaux talents naître et souvent en fait le service public est plus enclin à accompagner les jeunes talents. Si je devais mettre un mot sur les chaînes privées, il cherchent peut-être des films tout de suite beaucoup plus commerciaux.

C'est peut-être ça la différence sur 60 fins que prend le service public. Il y a à peu près 25 fins qui sont pris chez TF1 et une dizaine sur M pour M6. Donc ça c'est sur les chaînes comparables au services publics.

Donc vraiment le service public entre France 3 et France 2 joue un rôle extrêmement important en matière de cinéma pour avoir cet échantillon et cet éventail très large de films. Euh et je pense que c'est ça la grande différence. Et est-ce que peut-être aussi dans Allez allez-y monsieur Joliv peut-être aussi dans l'animation parce que je lis 25 films d'animation est-ce qu'il y aurait est-ce qu'on aurait autant de films d'animation s'il y avait pas France Télévision ?

Je ne pense pas mais je vais laisser répondre mes camarades mais je voudrais juste faire une précision sur le travail que fait le service public. Il faut comprendre que je crois que cette question de diversité est fondamentale. Dans les accords que nous avons, nous avons garanti qu'une 17 % de l'obligation d'une d'un partenaire doit aller dans des films de moins de 4 millions.

C'est ce qu'on appelle la clause d'université qui évidemment favorise la naissance de tous ces jeunes et jeunes réalisatrices, jeunes réalisateurs qui vont faire le cinéma de demain. Et puis après euh les partenaires enfin France Télévision, TF1 sont libres de faire ce qu'ils veulent. Il faut remarquer que le service public est celui qui fait le plus les films du milieu.

C'estàdire des films qui sont au-dessus de 4 millions qui ne sont pas des grosses machine de 9 10 12 millions. Et ce cinéma milieu, il faut bien en avoir conscience, c'est ce qui fait la force du cinéma depuis toujours. C'est-à-dire un cinéma d'auteur mais qui ne tourne pas le dos au public, qui essaie de faire des œuvres les plus populaires possibles mais avec quand même des sujets assez ambitieux.

Et dans cette catégorie de film fondamental, mais ça va de l'époque de Jean-Pierre Melville à au Claude Saute qu'on pourrait euh désigner comme emblématique de ce cinéma milieu, puis suivi par Claude Miller, puis suivi euh par Tavernier pour pour parler des anciens. Ce cinéma du milieu, il est fondamental dans le cadre de cette diversité et le service public est le meilleur partenaire pour ce cinéma milieu. Euh si vous permettez, euh j'ai cité Oui, ça marche.

J'ai enfin Pierre a cité Arco qui représente la France aux Oscars. Il y a eu le film de Michel Azanavicius, la plus précieuse des marchandises qui étaient à Cann. France Télévision est aussi également impliqué dans le cinéma documentaire.

Là, il y a eu le champ des forêts qui fait plus de 1lion2 d'entrées. Euh, nous, on avait produit Bigers qui a fait 200000 entrées. Et juste, je l'ai dit tout à l'heure, mais je pense que ce qui est singulier avec France Télévision, à la différence par exemple de TF1 ou M6, TF1 cherche principalement des films pour le dimanche soir.

Donc, faire une grosse audience le dimanche soir. Donc, des films tout à fait formidables et respectables qui sont des films euh familiaux, mainstream. France Télévision cherche aussi des films pour le dimanche soir en ayant un peu moins d'argent.

Euh, sachant que TF1 intervient sur 19000 films en moyenne et M6 13 films en moyenne. Déjà quand vous intervenez sur 60 films en moyenne, vous avez plus de latéralité pour investir sur des films différents. comme c'est le cas d'ailleurs de Canal au moment où vous intervenez sur 120 films, 60 70 films aujourd'hui et surtout, je l'ai dit tout à l'heure mais c'est la programmation de France Télévision qui est différente puisque il y a deux cases qui sont réservés aux films plutôt mainstream familiaux qui sont à nouveau le dimanche et le lundi soir et la possibilité de diffuser en prime time sur France 4 le jeudi et le samedi des films d'arrêt essai et je rajoute, j'ai oublié de le dire tout à l'heure des films de patrimoine sur France 5 le vendredi.

Donc en fait, c'est cette grande possibilité et diversité de programmation des antennes qui fait que effectivement vous pouvez avoir un film et en plus il y a une circulation entre les antennes. Peut-être que par exemple Vindieu qui était un premier film avait été acquis pour être diffusé sur France 4 et finalement maintenant que ça fait 900000 entrées, ce sera peut-être, c'est pas encore le cas, diffusé sur France 2 ou France 3. Et ça nous l'acceptons complètement.

Et à l'inverse, il peut y avoir des films qui marchent un peu moins, bah ils vont quand même être diffusés en primetime euh sur France 4. C'est c'est cette possibilité qui singularise vraiment France Télévision. Et je Merci.

Je on ou on a on a pas mal de de questions et je pense que ça vous permettra de de rebondir mais merci en tout cas pour pour vos réponses. Je me permis de de rebondir sur vos propos. Madame la présidente, madame Dumar, vous az expliqué et je vous rejoins totalement dans dans vos explication que le l'ADN aussi de l'audel public, c'était aussi de donner une chance à des jeunes auteurs, de donner une première chance euh là où peut-être que le privé va peut-être davantage se focaliser sur la rentabilité garantie de certains financements.

Alors, j'avais j'avais trouvé un article, bon c'est un article qui date de 2015 de la société des des auteurs, mais où il est quand même décrit un peu l'ADN et le cœur de mission de de France Télévision où on parle donc des filiales que France Télévision a a créé. Euh et notamment, il y a moi il y a une citation qui m'a un peu interpellé qui explique les logiques éditoriales de France 2 et de France 3 ne sont pas éloignées. L'accompagnement des grands noms du cinéma européen Paul Ankill, Sorentino, Anoku, Moretti.

Donc vous voyez, j'ai j'ai l'impression aussi que l'audiovisuel public et France Télévision ont aussi une mission, une vocation, on leur posera la question, mais d'accompagner, de continuer à accompagner ses grands noms alors que est-ce que il y a encore un besoin de financer Soantino, Polanski et d'autres alors que je pense que ils auront aucune difficulté à financer leur film. Vous vous rendez pas compte à quel point ce métier est complexe. Ça n'est pas aussi simple.

Même quand on a des grands noms, tout dépend du sujet. D'ailleurs, il y a pas de systématisme en fait dans les financements. Je pense que chacun doit trouver en fonction du sujet et du projet qui est proposé le bon partenaire.

C'est un peu notre démarche de au départ en fait, c'est de nous de se dire tiens, ce sera plus pour France Télévision, pour M6, pour TF1, pour France 3, c'est c'est assez variable. Euh donc moi, je trouve que la France a la chance de pouvoir accompagner des grands auteurs quel qu'ils soient et on aurait tort de s'en priver. D'ailleurs, très souvent, ils viennent chercher les producteurs français pour accompagner leur film et je pense que c'est une chance dont on peut s'en orgueillir.

Donc à l'intérie il ne faut pas faire que ça. Mais je pense que justement quand vous regardez la totalité des films qui sont produits en France chaque année, il y a il y en a pour il y en a pour tout le monde. Il y a des premiers films comme des seconds films comme des gens extrêmement confirmés.

Et je pense que c'est ce qui fait aussi la saveur et la qualité de notre production cinématographique quand là on parle du service public mais nous en fait le plus important pour nous c'est le mercredi le jour de sortie en salle de cinéma. Évidemment qu'on a besoin d'être accompagné financièrement. Il y a même pas de débat ou de doute là-dessus mais nous ce qu'on regarde c'est le jour de la sortie du film.

Si le film rencontre son public tout le monde va être heureux après. Et les gens sont frayants de cette richesse là. Donc je pense qu'il faut pas comparer les uns avec les autres en fait.

Peut-être juste pour apporter peut-être une précision si vous me le permettez. C'est que le rapporteur posé une question importante. Il y a peut-être des films qui ont pas besoin du financement public même si vous mais j'ai les limites.

Mais le sujet c'est que infin ça permettrait ça permet un accès gratuit. Ça je vous l'ai pas dit donc je de le redire. C'est-à-dire qu'en fait même si certains films pouvaient se faire sans le financement public, le fait qu'il y ait un financement de France Télévision, ça garantit que ces grands films dont vient parler le rapporteur puisse être vu gratuitement sur le service public.

C'estàd que quand le service public finance Moretti ou Polanski ou d'autres, je reprends les les noms de réalisateurs du du rapporteur. Est-ce qu'ils ont non besoin pour le financement ? Voilà, vous venez d'y répondre.

Mais au-delà de ça, le fait que le service public les financeces, je crois que ça permet que les Français aient accès gratuitement à ces grands films et pas besoin de les acheter sur des plateformes. Il peuvent faire les deux d'ailleurs. Toujours sur cette différence entre l'audiovisuel public et et les autres sociétés privées, quelles sont les clauses que France Télévision a l'habitude peut-être de de de mettre dans les contrats de de production ?

Est-ce qu'il y a des clauses par exemple de d'audience, de résultat, de maîtrise des coûts, de diversité ? parce qu'il y a des clauses spécifiques que vous avez l'habitude de voir qui sont issus de France Télévision et ne vous retrouvez pas pour les pour les sociétés privées. Je peux répondre à cette question ?

Juste avant d'y répondre, je voulais juste citer un exemple personnel, si vous me permettez, d'un film qui je pense que j'ai produit qui je pense n'aurait jamais pu se produire enfin se faire sans l'apport de France Tévision qui est un film qui s'appelle le consentement adapté du livre de Vanessa Springora. Je pense que aucune autre chaîne de télévision que queune chaîne de du groupe France Télévision n'aurait pu participer à à ce film là et qui a d'ailleurs rencontré un grand succès en ça puisque plus de 6500 personnes sont venues voir le film en salle dont la moitié de de d'un public de de moins de 20 ans. Voilà, c'était juste un petit cas personnel que je voulais glisser.

Euh pour revenir sur votre question, monsieur le rapporteur, il n'y a pas de de différence fondamentale entre les contrats que signe euh les filiales de France Télévision en terme de de aussi bien sur la partie achat de droit d'en tête puisque quand quand une quand une chaîne de télévision en fait intervient sur un film, il acquiert deux sortes de droits. Le premier c'est un droit d'antenne pour avoir la possibilité de diffuser le film sur son antenne. Voilà.

Et donc ça explique combien de passages, sur combien de temps, voilà le le replay dont on parlait tout à l'heure. Et de l'autre côté, il y a un contrat de coproduction dans lequel la chaîne de télévision euh en contrepartie d'un apport obtient des parts de de coproduction et des parts de recettes sur le film. Et donc sur ces deux types de contrats parce qu'il y a donc bien deux contrats qui sont signés par la chaîne.

Euh il y a bien sûr des différences qui existe hein entre les différentes chaînes. Chacun veut avoir son son contrat mais grosso modo ce sont des contrats qui se qui se ressemblent. Euh il n'y a pas de de d'objectif dont vous parlez euh puisque comme je le disais euh le principal euh c'est les parts de recettes que euh les chaînes de télévision ont en contrepartie de le rapport.

Et donc là, il y a une négociation de gré à gré en fonction de l'apport et en fonction de ce qu'apportent les autres partenaires financiers qui est mené entre le producteur délégué et la chaîne de télévision. Et il faut enfin dire que le producteur délégué qui est donc bien généralement un producteur indépendant garantit la bonne fin du film. Qu'est-ce que c'est que la bonne fin du film ?

C'est la responsabilité aussi bien juridique que financière du film. Autrement dit, si jamais il y a un problème sur un film, par exemple un dépassement de budget, en aucun cas France Télévision peut-être amené à participer à ce dépassement de budget. C'est le producteur qui assume euh ce risque et qui le prendra pour lui.

Voilà, je sais pas si ça répond à votre question. Je vais vous prendre un exemple que j'ai trouvé un peu au hasard dans les contrats de production que que France Télévision a pu me transmettre notamment sur la fiction. Je vais vous citer euh notamment une clause.

Le le contractant s'engage à lutter contre l'ensemble de ces stéréotypes et en particulier la diversité ethnoculturelle pardon et sociale notamment dans le casting des comédiens. Donc est-ce que c'est une clause qui est courante et que vous trouvez plus d'ailleurs dans les contrats passés avec France Télévision qu'avec des sociétés privées ? C'est une clause un peu au hasard que j'ai pris dans un contrat de production transmis par France Télévision concerne l'audiovisuel en fait et pas c le hasard fait mal les choses.

Donc vous avez jamais de ce type de clause dans des choix de comédiens ou pour le pour le le cinéma ? Non, on peut discuter bien évidemment, on peut avoir un avis artistique sur le choix des comédiens mais il y a pas d'obligation en aucun cas. Je vous remercie pour votre réponse.

Deux questions pour dézoomer un peu et passer notamment sur l'échelle européenne. J'ai vu que il y avait notamment une réforme que le le syndicat des producteurs indépendants a dénoncé récemment qui est prévu au niveau européen. Il s'agit du programme Agora EU qui s'inscrit dans le cadre du prochain budget pluriannuel européen de 2028 à 2024.

Bon, ce programme rendrait fongible les enveloppes du budget de l'Union européenne destinée à soutenir les médias, la presse et l'intelligence artificielle. Il prévoit de faire disparaître aussi la notion de producteur indépendant qui est pourtant au cœur du modèle français. Alors, non seulement cette notion de producteur indépendant disparaîtrait, mais les entreprises extraeuropéennes pourraient aussi obtenir des subventions de ce programme.

Si vous avez suivi les premières auditions, je pense que vous avez vu que j'ai été attaché particulièrement à la production indépendante française, euh ce qui m'a valu d'ailleurs quelques quelques foudres. Mais comment est-ce que vous anticipez cette réforme ? Et est-ce que d'une certaine façon vous craignez que des acteurs notamment extraeuropéens puissent venir concurrencer directement par fond européen et même par fond français la production et la création indépendante française ?

Euh monsieur le rapporteur, euh nous avons euh l'ensemble des organisations qui sont représentées ici et un représent une représentante en l'occurrence à à Bruxelles qui euh s'appelle Juliette Priss et qui représente Eurocinéma. Et je pense que là vous avez parlé du SPI en particulier, mais je pense que nous sommes tous inquiets euh tous les quatre de l'évolution d'Agora IU qui va effectivement rendre fongibles les aides spécifiques culturelles aux aides aux médias en général ou à aux sociétés de l'information. Donc nous avions un système assez simple et assez organisé qui concernait les aides euh européenne au films de au cinéma et à l'audiovisuel.

Et donc ça va rentrer dans un grand tout. La deuxième chose, nous appelons le SPI. Euh donc nous sommes mais comme mes camarades et mes collègues attachés à l'indépendance euh et nous sommes attachés également au fait que pour bénéficier euh de l'agrément pour les films de cinéma, il faut être établi en France de nationalité française et ne pas être contrôlé par des capitaux extraeuropéens.

Et donc c'est cette attention que nous portons aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Je voudrais dire un mot. Nous allons d'ailleurs beaucoup en parler à l'ARPE.

C'est une initiative mais non j'espère qu'elle sera suivie par les autres organisations. Le problème de Argo est un vrai problème de fond à partir du moment où confondrait les la technologie et le cinéma. Évidemment, c'est un combat de base.

C'est même le combat je reviens à de Gaulle et à Malerot et à l'exception culturelle. La culture n'est pas un produit comme les autres. Et évidemment, supposer que l'Europe entame une dérive où on confondrait la technologie avec le cinéma parce que il y a de la technologie dans le cinéma, il y a la technologie dans l'audiovisuel est évidemment une dérive extrêmement dangereuse contre laquelle nous allons lutter pied à pied.

Il est fondamental que la culture reste la culture et qu'elle soit démarquée de la technologie. C'est fondamental. Merci beaucoup.

Je pense que vous trouverez les parlementaires, j'espère au-delà de leur bord politique pour vous défendre aussi sur ce sujet majeur. Merci. Merci monsieur le président.

Effectivement, c'est c'est un sujet majeur et et j'en profite pour vous poser la question sur un cas assez précis, c'est celui de Mediawane. J'ai pu lire dans le rapport pour ravi que je vous ai cité du député que sur les avances à l'audiovisuel pour 2026 que je cite donc je cite le rapport la Holding Media One Alliance valorisé 1,45 milliards d'euros serait détenu en majorité par KKR un fond de pension américain. Fin de la citation.

L'actionnariat actuel n'étant pas public. Mediawan Alliance n'étant pas côté en bourse, il est impossible de connaître la participation exacte actuelle de KKR dans cette société. Mediawan a d'ailleurs dans un entretien récent au Figaro refuser de donner le montant et le pourcentage de participation de de KR dans sa société.

On lit également dans le dans dans ce rapport que SPI, le syndicat des producteurs indépendants, a, je cite aussi formé un recours devant le tribunal administratif contre une décision du CNC autorisant le financement d'une œuvre produite par le groupe Media One, argant que cette œuvre ne peut être qualifiée d'Européenne. Fin de la citation. Alors, je me permets de d'expliquer à ceux qui nous écoutent et qui sont pas forcément familiers du fonctionnement du CNC qu'il est impossible de bénéficier des aides du CNC quand vous êtes une société contrôlée majoritairement par des actionnaires étrangers.

On lit notamment dans un article du 6 décembre 2021 intitulé les astuces de Luc Belson et Méiawan pour continuer à toucher des aides publiques que Mediawan aurait mis en place un montage financier pour bénéficier des aides du CNC et ce indépendamment de l'importance des fonds étrangers qui sont au sein de son actionnariat. La question est simple. Qu'est-ce que vous pensez de ce cas notamment de Mediawine qui continue à percevoir des aides du CNC alors que tout porte à croire que l'influence de capitaux étrangers notamment américain euh est est suffisamment important pour ne pas le qualifier de producteur ou créateur indépendant français ?

Monsieur le rapporteur, vous nous faites beaucoup d'honneur parce que le SPI n'est pas seul à avoir intenté un recours. Nous étions un recours conjoint avec l'UPC et avec l'ARP. Et je vais laisser la parole à Pierre.

Euh oui, ce nous avons fait ce ce recours auprès du CNC. Euh votre question euh la question que vous posez relève pour nous d'une autre nature. Euh à notre sens, cette situation dépend du législataire.

Il nous paraît absolument indispensable que la législation française pour lever toute ambiguïé s'engage à être aussi bien disante que le droit européen. Ce qui serait naturel quand même pour la France pays de culture à savoir que des sociétés de production ne peuvent prétendre à des aides publiques qu'à condition que la majorité de leur capital soit européen. Voilà donc nous attendons que le législateur français soit beaucoup plus précis sur ce sujet.

Pour le reste, quant au recours, évidemment au regard de la séparation des pouvoirs judiciaires et des pouvoirs législatifs, nous pouvons nous exprimer sur ce sujet. pour bien comprendre d'aller bien comprendre si le rapporteur me le permet votre position qu'on la comprenne parce qu'on est des législateurs effectivement c'est que si un une socié de production a une majorité de capitaux étrangers même sils produisent leurs œuvres en France même s'ils produisent sur le territoire français vous considérez qu'ils ne doivent bénéficier d'aucune aide publique. Monsieur le président c'est la loi.

Vas-y. Et euh il se trouve que en 2003, nous avions le SPI en l'occurrence mais avec la PI formé un recours contre le film Un long dimanche de fiançaille qui était un film français tourné en France en français mais qui n'était pas français n'est pas français puisqu'il est il était la majorité du capital était détenu par la société 2003 production qui était constituée par des salariés de Warner. Nous avons gagné en première instance devant le TA en appel et devant le Conseil d'État.

Nous n'avons absolument aucun problème avec Mediawan. Nous avons nous posons des questions et nous sommes très attachés à la légalité française et c'est pour ça que nous avons fait ce recours. Je vous remercie pour pour votre réponse. vous aurez en tout cas un un serviteur devant vous qui défendra aussi cette cette position queles que soient les auditions et c'est aussi le but des questions que je pose, c'est d'obtenir un peu plus de lumière et de transparence sur ces ces aides et ces subventions que certains grands groupes obtiennent en dépit d'ailleurs de de schémas et de scénario un peu flou en tout cas qui qui peuvent manquer de souffrir de de transparence.

Je je me permets tout simplement aussi de vous faire réagir peut-être sur un phénomène de concentration qu'on pourrait observer dans le secteur de la production. J'ai repris le rapport pour avis sur les avances à l'audiovisuel public pour 2026 où on apprend que le chiffre d'affaires cumulé par quatre grands groupes de production Mediawan, Banig, TF1 Studio Fédération atteint 259 millions d'euros en en 2024. Ces quatre premiers fournisseurs de programmes de Franceision représentent à peu près 75 % du top 9 des des sociétés de production.

Quel regard au-delà de ces chiffres ? Quel regard portez-vous sur les acquisitions de ces dernières années qui contribuent à un phénomène de concentration ? Est-ce que c'est une menace ou pas pour la la création et la production indépendante française ?

Euh je pense que le phénomène dont vous parlez, monsieur le rapporteur, est un phénomène qui se limite en fait au secteur audiovisuel. Ça sera l'audition d'après. Voilà.

Donc je non mais je alors peut-être que vous pouvez nous confirmer le chiffre qu'on a avec le rapporteur que dans votre accord apparemment 75 % des financements de Francevision doit aller à la production indépendante. Oui, ça je vous confirme bien sûr. Alors peut-être pour prolonger la question du rapporteur qui était plus sur l'audiovisuel mais est-ce que du coup France Tévision serait mieux disant sur la production indépendante dans le cinéma et moins disant sur les autres contenus ?

C'està dire est-ce que vous trouvez que c'est plus vertueux dans le cinéma où 75 % des financements doit aller à la production indépendante ? B je je ne me permettrai pas de porter un jugement sur l'audiovisuel. Je vais laisser mes camarades répondre à cette questionlà.

Mais pour ce qui concerne le cinéma, euh nous ne voyons pas à l'œuvre dans le secteur du cinéma cette concentration. Il existe des regroupements de producteurs et des sociétés plus importantes que d'autres, mais il y a pas cette concentration à l'œuvre. La force du cinéma français, c'est on l'a dit, la diversité de ces films, mais c'est aussi la diversité de ces producteurs.

Voilà. Et juste pour être sûr qu'on est tous au même niveau d'information, quand dans l'accord c'est 75 % du financement de franision pour la production indépendante, qu'est-ce qui définit peut-être pour voilà celles et ceux qui nous écoutent et qui ne sauraient pas qualifié ce qu' a une production indépendante, comment dans votre accord comment elle se elle est qualifiée cette production indépendante ? Alors c'est pas elle est pas définie dans notre accord.

La en fait on on les l'indépendance se mesure par l'œuvre. On juge une œuvre lorsqu'elle est indépendante et elle elle doit être indépendante lorsqu'elle est produite par une société qui est distincte du diffuseur euh auquel il est fait référence. C'est ça ou lorsqu'un diffuseur détient des mandats par une de ses filiales pour la par exemple la distribution en salle, la vente à l'étranger d'un film, à ce moment-là, s'il détient plus d'un certain nombre de mandats, l'œuvre n'est plus considérée comme indépendante.

Voilà. Mais l'immense majorité euh de euh des financements euh des euh des chaînes de télévision euh pas seulement France Télévision, c'est est constitué d'œuvres indépendantes et et dans les fêtes, France Télévision va bien au-delà des 75 % qui sont mentionnés. Juste pour rappeler les les les critères que tu évoqué Marc, ce sont des critères qui figurent dans les décrets production.

Donc c'est vraiment au niveau l'accord France Télévision se base sur ces décrets production là. Voilà. Merci pour pour vos réponses.

J'ai j'ai réalisé un comparatif entre les films qui sont cofinancés par par France Division et ceux qui sont cofinancés par TF1 et M6 sur 4 ans entre 2021 et 2024 inclus. Et en compilant les données, bon, on remarque que les films cofinancés par France Télévision réalisent en moyenne deux fois moins d'entrées au box office, 300000 entrées que les films cofinancés par ces deux concurrents privés TF1 et M6. Comment est-ce que vous expliquez cette différence ?

Et si je vous pose ces questions, c'est aussi parce que je vous entendais me dire quand je vous posais des questions sur d'éventuelles clauses différentes entre imposé par France Télévision et par des concurrents privés, vous me disiez que il y avait pas vraiment de clause différente, il y avait pas de clause spécifique. Donc ma question est d'autant plus légitime que qu'est-ce qui justifie du coup un financement public dans la mesure où il y a pas de clause différente exigé par le service public et qu'à la fin on voit que ce sont des films qui fonctionnent deux fois moins bien en terme d'entrée au boxfils que les films financés par le par le privé. Je sais pas si c'est des films qui qui fonctionnent deux fois moins bien parce que si on regarde les chiffres entre 2021 et 2025, il y a eu 620 films qui ont été financés par France 2 et France 3 qui ont réalisé 219 millions d'entrées, soit une moyenne de 350000 entrées par film, ce qui est un chiffre tout à fait important.

Euh 600000 pour le prix pour Alors, évidemment, si vous vous avez 15 films par an, euh comparé à 60, voilà, comparé à 60 films par an, euh, il y a pas 60 films en France qui font plus de frapper les chiffres. Combien de film Comme on le disait tout à l'heure, c'est c'est euh des films financés par TF1 ou préfinancés par TF1 ou M6 ne sont pas forcément des films de la première chance comme on peut l'avir sur le service public ou je voulais citer un film qui était le film d'Amélie Bonin qui a fait l'ouverture du festival de Cann qui était un premier film d'une jeune partir un jour voilà ou partir un jour qui a fait l'ouverture du festival de Cann l'année dernière et qui a réalisé 700000 entrées qui étaient financé par le service public et qui n'aurait enfin qui a fait donc un nombre d'entrées très important pour un premier film. Et voilà donc cette moyenne de 350000 entrées par film financé par le service public est quand même est une moyenne qui est très très élevée.

Est-ce que vous pourriez juste nous dire parce que effectivement 600000 ça pas 300000 ça paraît pas beaucoup mais combien de films français dépassent le million d'entrées aujourd'hui en vous l'avez le chiffre ou pas ? peu il me semble mais ça dépend des années oui mais mais quand même ce qu'on pourrait dire et c'est ce que a été très clairement expliqué depuis le début de cette audition c'est qu'on se rend compte à quel point le service public participe à ce qu'on pourrait dire la recherche et développement du cinéma à partir du moment où on joue à fond la posture de recherche et développement c'estàd découvrir des jeunes auteurs, des nouveaux narratifs, des nouvelles réalisatrices, forcément on n'est pas forcément aussi efficace que la première fois, mais c'est toute la gloire du service public et on se rend bien compte que notre pays justement par cette posture-là est premier en Europe. Ne l'oublions pas, nous sommes la première cinématographie d'Europe parce que justement nous avons un service public qui joue à fond ce travail de recherche et développement et qui de génération en génération fait que nous sommes toujours avec un cinéma extrêmement divers et qui rencontre le public.

Merci monsieur Morel. Vous voulez prendre la parole pour 2 minutes ? Un autre élément évidemment, c'est que peut-être que les entrées moyennes de films TFA sont à 600000 et celle de France Télévision à 350000 mais effectivement il y a beaucoup de premiers films, certains ne rencontrent pas leur public et ensuite effectivement on a parlé de Justine Trier mais c'est le cas aussi de Thomas Lilti qui a commencé en faisant un film qui a fait 6000 entrées je crois Cédric Lapiche enfin ses grands noms qui aujourd'hui font en moyenne au moins 500 600000 entrées.

également Rebecca Zotovski, mais il autre élément qui est très très important, c'est la rentabilité des films. Or, plus votre film est cher, plus il faut avoir un nombre d'entrées important pour le rentabiliser d'abord sur les entrées sales et puis effectivement ensuite sur le temps long. Et je en rappelle, Marc l'a rappelé que France Télévision comme TF1, comme M6 a des parts copros sur les films et que donc euh le fait de faire peut-être moins d'entrée mais sur des films moins chers, il son peut-être ces films sont amortis plus rapidement et donc remonte les remontent des parts copro intéressantes à France Télévision plus vite que TFA.

Bon voilà enfin mais je pense que le film en fanfare de9 d'entrée produit par France Télévision a bien remonté. euh 20 900000 entrées à bien remonter. Le champ des forêts 1 million va faire 155 à bien remonter.

Euh Émilia Perez, je pense aussi enfin vous enfin partir un jour aussi doit remonter aussi de l'argent à France télévision. On a plein d'exemples euh et puis sans doute aussi des films qui sont beaucoup moins chers peuvent remonter extrêmement rapidement. Moi j'ai pour vous donner un ordre de grandeur puisqu'il a donné un exemple personnel.

Moi, j'ai produit trois films avec le troisème il est en cours avec France Télévision qui sont vavis et devient à nous Michael àanou la source des femmes. La source des femmes est celui qui a fait le plus d'entrées et là il y en a en cours actuellement. La source des femmes ne me ramènera jamais 1 € puisque les le MG distributeur était trop élevé et j'ai produit à l'inverse un film qui a coûté moins d'un million qui a été vendu à Té et qui est donc rentable non pas en production évidemment mais rentable sur le temps long.

Donc tout dépend de du budget des films et et c'est ça qui est intéressant dans notre métier. Merci. Puisqu'on est dans le concret et qu'on prend des exemples personnel on est un des films.

Après je vais devoir donner la parole à Sidon Yuma aussi pour qu'elle nous parle de la pourquelle nous parle aussi des films produits par Gomon. Allez-y. Non non, je prends un exemple. que mon dernier film Les algues vertes a été fait grâce à France 3 cinéma mais également par la région Bretagne et c'est un film assez exemplaire puisque au départ c'est un film pas forcément simple c'est sur l'agroindustrie en Bretagne et et on se rend compte que le film a fait une pénétration dans les provinces qui est très important.

Voilà, donc il y a déjà en plus ce rôle. Souvent les films qu'accompagnent France Télévision sont des films avec des sujets un petit peu différent mais qui peuvent avoir une pénétration dans les provinces à travers France 3 cinéma et à travers les régions qui est tout à fait différent d'un gros film mainstream de TF1 ou de M6. Monsieur Morel pour 2 minutes.

Oui, merci monsieur le président. On a on n pas toujours l'occasion de se réjouir dans cette commission d'enquête. Donc là, on peut le faire.

On a quand même un modèle que le monde entier nous envie et en plus un modèle qui est vertueux financièrement, ça vient d'être dit, sauf que c'est un modèle qui est attaqué sans relâche et notamment à Bruxelles. Il se trouve que j'ai été député européen pendant 10 ans. Je peux témoigner de la férocité avec lesqu laquelle les Américains et leurs alliés et hlas il y en a beaucoup en Europe s'attaquent à tout ce dont on vient de parler.

Chronologie des médias, droits d'auteur, géoblocage, producteur indépendant. il y a une offensive sans précédent et donc il faut une mobilisation de la représentation nationale pour défendre ce modèle d'exception qui contribue au rayonnement de la France quoi. Je le dis parce que dans les débats budgétaires qu'on a eu notamment cette année mais aussi l'année dernière, il y a eu plusieurs tentatives pour renier notamment le budget du CNC mais même pour s'attaccler plus largement avec des arguments souvent démagogiques à quelque chose qui marche.

C'est quelque chose qui marche en France, qui contribue, monsieur Julet, à parler de soft power, mais c'est vraiment de ça dont on parle et qui rapporte de l'argent à la France en plus de son image. Donc faut vraiment préserver ce modèle. Moi j'ai deux questions.

La la première, il va y avoir une baisse du budget de l'audiovisuel public. Aujourd'hui, c'est maintenant c'est sûr. Et c'est quoi l'impact pour vous concrètement ?

Est-ce qu'il y a parce qu'il y a un contrat d'objectif mais il est renégocié régulièrement ? Est-ce que déjà vous êtes dans dans dans le dur ? Là, c'est la première chose.

Et la deuxième chose, ça j'ai jamais bien compris, il y a il y a France 2 et France 3 qui ont des boîtes de produ enfin de de production différente. Je suppose que c'est historique. Est-ce que c'est toujours aussi pertinent ?

Est-ce qu'il y a vraiment une différence entre les deux ? Voilà, c'est plus pour ceux qui nous regardent, ils sont nombreux à nous regarder comme vous le savez. Je je vais commencer par la fin sur les filiales.

Je pense pour pouvoir gérer 60 films par an, c'est important en fait qu'il y ait deux guichets. C'est deux guichets différents. En fait, jusqu'à maintenant, il y a jamais eu de conflit d'intérêt.

Les films, on va voir l'un ou l'autre, il y a pas il y a priori au ils ne cherchent pas la même chose. Donc ils sont pas du tout sur la même, c'est ce que je veux dire. Ça permet au contraire un choix encore plus large, une diversité assurée et toujours plus importante des premiers films.

Et donc chaque auteur a plus ou moins de d'affinité vers l'un l'une des filiales ou l'autre. C'est comme une maison en fait, c'est comme deux entités complètement différentes. Il y a pas de porosité.

Oui, ce que je veux dire, il y a deux lignes éditoriales. On n'est pas sur les mêmes sur les mêmes choix éditoriaux. Oui, voilà.

Euh et pour compléter euh ce que ce que dit Sidoni, quand bien même il y a ces deux euh filiales, euh nous avons laissé la possibilité à aux antennes de pouvoir avoir une circulation des œuvres pour que si jamais au final euh la l'antenne se rende compte que un film serait mieux sur une antenne plutôt qu'une autre, ils la possibilité justement de faire circuler les œuvres pour les placer au meilleur endroit pour leur exposition. Et pour répondre à votre question sur euh la baisse du budget dans le dans l'accord que nous avons signé avec France Télévision, il y a une clause, il y a deux clauses en fait qui adressent cette question. La première, c'est la possibilité pour France Télévision de pouvoir avoir une possibilité de report dans une certaine mesure d'une année sur l'autre.

Donc en fonction, j'imagine peut-être desbats budgétaires d'une année sur l'autre en espérant que l'année prochaine sera pas pire que cette année. Voilà, il y a toujours cette possibilité à la marge de report. Mais il y a aussi la possibilité pour France et Vision de remettre en question l'accord en raison de sa situation budgétaire.

Donc effectivement oui, si la situation financière de France Tision se dégrade, il est tout à fait possible que une des conséquences soit la mort dans l'âme de la part de France Télévision, mais soit la remise en question de cet accord vertueux que nous avons signé qui non seulement permet la contribution et le financement de nos œuvres, mais aussi permet à France Division d'exploiter tous ces droits non linéaires qui permet la mise à disposition gratuite des films sur la plateforme. France.tv qui ne serait plus possible si cet accord venait être remise en question.

Merci beaucoup. Même ma Metole peut-être ? Non, n pas le cinéma madame Mat pour faire parce qu'on est en retard sur l'audition suivante.

Moi, j'ai pas eu ma réponse au au films d'animation. J'avais le sentiment que sans France Télévision la filière des films d'animation qui est une filière à laquelle je suis particulièrement attaché pour avoir un festival d'animation française dans une autre vie aux États-Unis notamment à New York. J'avais le sentiment quand même que que sans financement public et notamment de France Télévision, le cinéma d'animation en France serait moins bien financé et peut-être beaucoup plus faible qui est quand même le film d'animation aussi une formidable industrie pour notre pays.

Euh vous avez raison monsieur le monsieur le président, enfin le les 25 films sur 5 ans, donc 5 films par an, euh c'est un minimum. Euh et d'ailleurs, c'est la filiale France 3 cinéma qui est plus impliquée dans le film d'animation. Euh é prévoit euh dans enfin c'est pas vraiment désaccord puisque ils ont un statut particulier mais de financer au moins un film d'animation adulte par an.

Euh mais évidemment les cinq films d'animation qui sont financés chaque année par France Télévision le sont également par une chaîne payante auparavant. Donc c'est un bel accord, une belle coordination publique privée. Après je suis pas spécialiste d'animation mais c'est manifestement une filière qui souffre beaucoup actuellement mais l'audiovisuel vous en parlera peut-être plus en en amont tout à l'heure.

Merci. Ce qui permet de dire qu'il y a deux films d'animation français qui concourent aux Oscars en 2020 le 15 mars et que c'est une filière importante pour notre pays, la filière d'animation qui souffre en ce moment et important qu'on puisse aussi la soutenir dans un autre cas de cette commission d'enquête. C'est pas l'objet de cette commission.

Monsieur le rapporteur, merci monsieur le président. Plus une question d'actualité. Monsieur, je vois que le la fin de l'audition se rapproche donc je suis en train de sélectionner mes toutes dernières questions.

C'est plus une question pour prendre un peu de recul. J'ai été honnêtement très étonné. Je pense que j'ai pas été le seul de lire une tribune euh de représentants du monde du cinéma.

Alors, je je ne sais pas quelle est leur légitimité. Il y a des beaux noms. Il y a Costa Gavras, il y a a Bruno Solo, il y a Eva Jolie.

Alors, est-ce que Eva Jolie est vraiment une représentante du du monde du cinéma ? Bon, c'est c'est une sorte un peu de peau pourri de beaucoup de personnalités différentes. People pourri au sens medley, hein.

Il y a aucune qualification péjorative de de ma part. rapporteur aucune je me permettrai pas la moindre qualification péjorative vous le savez euh non simplement j'ai j'ai été surpris quand même par cette tribune. Le titre je crois c'est à travers le rapporteur c'est l'extrême droite qu'il s'exprime.

Donc cette commission d'enquête serait une commission d'enquête d'extrême droite. Elle a été publiée le le 10 février. Alors visiblement il m'accuse d'adopter et d'employer des méthodes inquisitoriales.

Je crois que c'est la productrice Fabienne Servant Schrebert qui est à l'initiative de cette de cette pétition. Enfin, je sais pas ce que c'est d'ailleurs. Elle s'en est expliqué dans les colonnes de Telama.

Quel est vous votre avis sur sur cette sur cette tribune, sur cette commission d'enquête aussi ? On arrive à la fin de cette audition. Est-ce que vous avez l'impression que les travaux que nous menons sont utiles ?

Est-ce que vous pensez qu'il est 5 la représentation nationale se penche sur le financement, le fonctionnement et la neutralité de l'audiovisuel public ? et à travers celui-ci notamment le financement de la production cinématographique. Ouais, si je peux me permettre, monsieur le rapporteur, on a encore le droit dans le pays que on peut laisser aux artistes qui ont toujours été comment dire qu' on toujours une liberté de parole et d'expression.

C'est aussi la force de notre pays de pouvoir s'exprimer. Je pense que vous et moi, on est attaché à la liberté d'expression. On va pas reprocher à des artistes, à des cinéastes de donner leur avis.

Maintenant, je pense que vous avez posé une question monsieur porteur si si les personnes auditionnées veulent y veulent y répondre. Peut-être pas pour commenter cette tribune parue dans dans le monde, mais peut-être votre question, c'est est-ce que vous pensez que cette commission enquête est est utile et nécessaire ? Et voilà, je ne vais pas juger cette commission.

Je je crois que je reprendrai les les mots de monsieur Morel. Je crois que véritablement, on l'a dit, non, le texte le texte liminaire, le cinéma français est une industrie qu'on nous envie dans le monde entier. Il faut bien y réfléchir à deux fois si on se dit attaché à la souveraineté culturelle. française euh attaché à cette particularités, attaché à notre nation, à notre pays de culture.

Voilà, je pense qu'il faut y réfléchir toujours à deux fois quand on quand on se met dans des postures de l'affaiblir. Je crois que nous avons tout à perdre si un des fleurons de l'industrie française est abîmé. Voilà.

Monsieur le rapporteur, pourrais juste dire que grâce à cette audition, d'abord vous avez vu, on a on a travaillé les quatre organisations ensemble. On a rédigé ensemble le texte liminaire lu par Pierre Jolivet et comme monsieur le président l'a dit, si nous sommes regardés par beaucoup de français, j'espère que nous avons levé un certain nombre de malentendus sur notre métier, sur la façon de fonctionner et moi à titre personnel, je trouve que cette audition s'est très bien passée. B comme président, j'en témoigne et j'espère que ça aura permis aussi aux français de de se rendre compte parce qu'on dit souvent ici effectivement c'est de l'argent public effectivement c'est 4 milliards d'euros effectivement et on est là pour effectivement avec le rapporteur avec les membres de la commission évaluer les manquements les dysfonctionnements et on en a levé quelques-uns dans cette commission d'enquête mais Emmanuel Morel l'a dit aussi la capacité de mesurer aussi ce que le duel public apporte à notre pays et en l'occurrence avec la filière du cinéma que vous avez représenté aujourd'hui que que vous représentez au quotidien pu mesurer aussi que grâce à à à l'audiel public notamment à France Tévision, mais on aurait pu parler aussi d'Arté, les Français ont accès à un grand nombre de film gratuitement et grâce à votre accord, je le redis parce que on va faire peut-être un tout petit peu de publicité en tout cas grâce à l'accord que vous avez signé aussi avec avec les acteurs de DUEL, ils ont accès sur les plateformes, c'estàdire qu'ils n'ont pas simplement accès en direct à la télévision sur les sur les chaînes privées comme public, ils ont accès aussi sur les plateformes.

Et je veux redire ici pour pas qu'il y ait de mal entendu que je pense qu'on est tous attachés à la complémentarité. On n' pas parlé d'audiovisuel privé parce que c'était pas le lieu de cette commission d'enquête mais ETF1 et Canal Plus finance aussi le cinéma et c'est important les plateformes y contribuent et et je pense que la la cette audition aura permis de mesurer la complémentarité de tous les financeurs publics comme privés du cinéma qui permet ensuite aux Français d'avoir une diversité d'offres. Monsieur le rapporteur, vous avez d'autres questions ?

Merci monsieur le président. une une toute dernière une toute dernière question euh avant de de vous remercier en tout cas pour l'ensemble de de vos réponses qui je pense nous ont été très précieuses notamment euh en prévision de la rédaction du rapport et des différentes recommandations. C'est sur le ce phénomène de barter, on a appris un peu ce mécanisme de barter par l'audition de de Delphine Airnot sur ces fameuses vous savez ces fameuses nuités à canne qui ont été payées pour des dirigeants de l'audiovisuel public.

Est-ce qu'il y a des sociétés de production qui ont été euh impliquées dans ce mécanisme de barter passé avec France Tévision pour financer les suites au Majesti à Cann ? Est-ce que vous pouvez nous nous confirmer ? Je je vois que vous faites nom de la tête pour la plupart d'entre vous, mais est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'il y a pas eu de société de production impliquée ou s'il y en a eu ?

Hein ? Nous ne sommes pas concernés en fait. D'accord.

Après, est-ce que vous considérez que c'est normal que France Télévision comme financeur aille à Cann ça vous est-ce que il devrait France Télévision à Cann c'est totalement normal ? Oui. Non non mais non mais voilà, c'est pour et ensuite bon c'est compliqué de faire commenter les conditions dans lesquelles François mais est-ce queil y a une société de production qui est impliqué dans le barter ou pas ?

Ah oui est-ce qu'il y a une Oui. Donc à votre connaissance, il y a pas de société de production derrière ce système. Non mais pour faire pour faire un commentaire, j'ai trouvé le Airbnb qu'on a pris cette année extrêmement cher.

Comment ? J'ai pas entendu. Ben, j'ai trouvé que au dernier festival de Cann, le Airbnb que nous avons pris était extrêmement cher.

En tout cas, là aussi, on a la chance d'avoir un grand festival du cinéma qui permet de faire rayonner aussi notre pays, de promouvoir d'ailleurs pas que le cinéma français, mais c'est important aussi d'avoir d'avoir un grand festival de films dans notre pays. Je peux maintenant vous remercier, vous remercier aussi de de porter aussi la diversité, la richesse du cinéma dans notre pays, de participer à travers les les société que vous représentez à à la souveraineté No.