🔴 Philippe Baptiste sur l'exécution budgétaire de la mission "Recherche et enseignement supérieur"

Euh monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de me retrouver devant vous cet après-midi pour répondre évidemment aux questions représentation nationale sur l'exécution budgétaire du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Comme vous le savez, depuis l'année dernière, l'espace c'est pleinement ajouté au périmètre du ministère dont j'ai la charge et sans bouleverser pour autant les équilibres budgétaire en jeu. Je commencerai rapidement par l'exécution budgétaire 2025.

En 2025, les dépenses de la MIRES, la mission recherche et enseignement supérieur étaient en léger repli par rapport à l'année précédente en réseau notamment de mesures techniques et du rabau gouvernemental de 630 millions d'euros en loi de finance initiale ainsi que des annulations en cours de gestion pour un montant total de 617 millions d'euros. En revanche, puisque le périmètre de la MIRES est un périmètre qui est beaucoup plus large que le périmètre du ministère, en revanche, sur le périmètre du ministère, les moyens continuent d'augmenter.

Il est il me semble nécessaire de répéter que certains projets, programmes, laboratoire de recherche dans notre pays sont financés dans le cadre de la MIGS, mais ils ne dépendent pas de mon ministère malgré certains certaines erreurs qui peuvent arriver de temps en temps. Les crédits exécutés sur le périmètre ministériel s'élèvent donc à 28,4 milliards d'euros avec un taux d'exécution proche de 100 % par rapport au crédit disponible. Ce taux est similaire sur les quatre programmes du ministère. Le programme 150 qui porte sur le l'enseignement supérieur atteignant loi de finance initiale 15,4 milliards d'euros en crédit de paiement.

Le programme 172 qui concerne la recherche atteigné 8,6 milliards d'euros et le P231 consacré à la vie d'étudiante et lui prévoyer 3,3 milliards d'euros de crédit. Et enfin, le programme 193 dédié à la recherche spatiale avait été lui euh financé à hauteur de 1,8 milliards d'euros. Ces niveaux d'exécution particulièrement élevés témoignent, je pense aussi de la qualité de gestion du ministère, d'une prévision qui continue à s'affiner malgré des allé à gestion qui sont toujours nombreux évidemment en 2025.

Comme c'est le cas depuis plusieurs années, alors que le contexte budgétaire reste très contraint et soumis à des alléas géopolitiques que nous connaissons tous, l'exécution 2025 a été marquée par des annulations à hauteur de 387 millions d'euros. Elles ont été combinées à des mesures de surgel en cours de gestion qui ont abouti à une annulation de fin de gestion à hauteur de 230 millions d'euros. Au total, en 2025, 617 millions d'euros ont donc été annulés sur le périmètre de la MIRS. Un montant qui est en baisse par rapport à celui de 2024. Ces différentes mesures ont été largement absorbées par les réserves de précaution.

Malgré ces annulations de crédit, la gestion 25 a permis la mise en œuvre de certains éléments de la loi de programmation de la recherche de la LPR, en particulier en ce qui concerne le protocole RH. Cependant, cependant, pour la première année depuis le lancement de la LPR en 2021, la loi de finance initiale n'a pas été respectée euh n'a pas respecté pleinement la trajectoire prévisionnelle qui a joué un rôle pourtant essentiel depuis dans le soutien de la recherche depuis son adoption. Entre 21 et 25, la LPR a permis d'injecter près de 6,5 milliards d'euros pour l'enseignement et la recherche en France.

Cela a permis, je crois qu'il faut le rappeler, de réelles avancées sur un certain nombre de sujets. Le budget d' premièrement le budget d'intervention de la NR a augmenté pour atteindre 1,2 milliards d'euros et le nombre de dossiers entretenus a augmenté de 44 % entre 2018 et 2025. Première avancée, la revalorisation indemnitaire euh des personnels de recherche et des enseignants chercheurs a aussi significativement augmenté 121 % pour les enseignants-cher chercheurs et 155 % pour les chercheurs. Le salaire brut planché est passé de 1769 € à 2300 € pour les doctorants.

3è avancée et ne plus avoir aucun chercheur payé à moins de deux SMIC, ce qui était un engagement a été tenu 4e et pour terminer 511 contrats ont été signés pour faire des chaires de professeur junior et 31 % de ces de des lauréats étaient en fonction dans un établissement étranger avant leur recrutement. Ces bons résultats démontrent l'efficacité de cette loi de programmation. Il faut évidemment continuer dans ce sens.

Les mesures en particulier, je voudrais revenir aussi sur les mesures en faveur des étudiants au-delà de la recherche, elles ont représenté des montants de 3,2 milliards d'euros, donc 2,4 de bourses sur critères sociaux ainsi que de nouvelles mesures en 2025 avec en particulier la mise en œuvre de du dispositif Lévi qui vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. En 2025, le ministère a aussi consolidé le développement du pilotage par la performance des opérateurs. Les nouveaux contrats d'objectif et de performance, de moyens et de performance ont été lancés dans deux régions académie pilote.

Il porte sur 100 % des activités de l'établissement, y compris leurs ressources propres. Et il associe évidemment autant que faire se peut l'ensemble des collectivités territoriales qui sont directement intéressés par les activités des universités. Par ailleurs, le dialogue a été déplacé des services centraux du ministère au recteur pour qu'il y ait lieu au plus près des réalités du terrain. Ces nouveaux compes permettent un dialogue de gestion entre état et établissement autour d'une feuille de route qui doit être une feuille de route avant tout stratégique partagée qui inclut comme je l'ai dit les partenaires territoriaux.

Ces contrats constituent une transformation significative pour améliorer la gestion des établissements et assurer une véritable déconcentration du ministère en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette transformation de l'action au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est appelé à se poursuivre. Les prérogatives des recteurs sont ainsi appelées à être renforcées afin de leur donner tous les outils pour agir de manière rapide et efficace en lien direct avec les établissements. Après la phase de préfiguration des comptes, nous passons à une phase de généralisation et de déploiement sur l'ensemble du territoire dès cette année.

D'autre part, comme vous le savez, j'ai lancé le mois dernier le plan choose France for Education afin de renforcer l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur de recherche. Il comporte de nombreuses mesures pour faciliter le parcours des étudiants et des doctorants internationaux en France. Il comprend aussi la généralisation des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires en licence et en master en limitant les exonération à la main des établissements à 20 % des étudiants assujettis dès la rentrée 2028. Cette mesure permettra de générer 200 millions d'euros supplémentaires qui iront au-delà de la SCSP existante dans les budgets des établissements.

Ils seront une ressource pour aider les établissements à financer l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers. L'accueil de ces étudiants étrangers, je le dis et je le répète, c'est un facteur d'attractivité absolument indispensable pour que la France garde sa place dans la compétition mondiale des talents. Avant de répondre à vos questions, quelques mots sur la préparation du PLF27 qui s'inscrit encore une fois dans un contexte budgétaire contraint. Le ministère sera particulièrement attentif au projet de réforme de la compensation du cas pension évoqué il y a peu par la ministre Amélie de Monchalin et qui représente un enjeu majeur majeur pour nos opérateurs.

Comme vous le savez, le le le cas pension permet de financer la retraite de personnes qui ont été des agents publics et donc bien entendu, c'est tout à fait normal pour le pour autant faire peser le coût directement de ce caspension sur les opérateurs du de l'État. Sachant que la moitié des opérateurs de l'État sont dans le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pose évidemment mécaniquement un problème pour nos établissements et donc il faut revenir sur ce dispositif. Je vous remercie et je serai évidemment très heureux de répondre à l'ensemble de vos questions. Bien merci monsieur le ministre.

On va passer directement au rapporteur monsieur Henriet qui est rapporteur spécial des crédits de la recherche qui a un temps global de 10 minutes y compris les réponses des ministres. Euh à vos questions, c'est juste pour euh vous on a changé de formule euh par rapport à l'an dernier quand vous étiez euh venus, c'est-à-dire euh euh il y a un temps global entre les questions et les réponses et donc pour que ça soit intéressant, il faut que les réponses soient calibrées comme les questions à peu près. C'est-à-dire que on est m'encourager à la Oui. pour qu'on ait un Oui, des allers-retours. Euh très bien. Donc Pierre Henri, la parole est à vous pour 10 minutes. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons donc à présent à l'examen de l'exécution budgétaire pour la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur pour l'année 2025. Je m'exprimerai ici, en ma qualité de rapporteur spécial pour les programmes qui sont consacrés à la recherche publique en yenant en y associant mon coprapporteur Michel Boulou qui ne peut être présent parmi nous. Pour l'année 2025, l'exécution budgétaire de la MIRES est globalement conforme à la dotation que nous avons adoptée en loi de finance. Avec 98 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement consommés, le taux d'exécution est bon dans son ensemble.

En notre qualité de rapporteurs spéciaux, nous devons nous féliciter de ces taux de consommation qui respectent la volonté du Parlement et traduisent la qualité du travail de gestion que mènent les services de votre ministère et les nombreux opérateurs de cette mission. Au total, les h programmes de la MIRES ont consommé 31,3 milliards d'euros d'autorisation d'engagement et 30,9 milliards d'euros en crédit de paiement. et la MIREST reste ainsi la 5e mission du budget général de l'État. Pour autant, monsieur le ministre et avant toute autre considération, il nous faut nous rendre à l'évidence et faire un triste constat.

Le montant total des crédits exécutés par la MIRES a été inférieur en 2025 qu'en 2024. Cette baisse d'exécution s'établit à 669 millions d'euros en autorisation d'engagement et 399 millions d'euros en crédit de paiement. S'il est vrai que la baisse des crédits exécutés a été partiellement compensée par des reports, des transferts et des ouvertures intervenues en cours de gestion, il n'en reste pas moins que la diminution des crédits de paiement exécutés s'élève à 191 millions d'euros à périmètre constant entre 2024 et 2025 selon la Cour des comptes.

Il s'agit là d'un dur rappel à la réalité sur l'état de nos finances publiques quand l'État se retrouve contraint de réduire l'investissement qu'il accorde à notre jeunesse et au savoir de notre nation. Dès lors, monsieur le ministre, permettez-nous une question liminaire. Devons-nous craindre que cette situation ne se reproduise dans les années à venir ? Comment comptez-vous inverser cette tendance ? En avez-vous réellement les moyens, monsieur le ministre ? Merci beaucoup. Euh évidemment, la question de des crédits est particulièrement importante à la fois pour faire vivre les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi évidemment les toutes les activités de recherche.

Les universités à la fois des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Laissez-moi peut-être un instant vous redire parce que une conviction vraiment très profonde. Nous nous vivons dans un pays qui a un modèle social qui a un modèle social qui est généreux. Si on veut être capable de financer ce modèle social généreux, il faut être capable d'avoir une valeur ajoutée qui soit importante dans nos entre nos entreprises produisent de nouveaux produits, de nouveaux biens. Cette valeur ajoutée importante, elle vient de produits qui sont des produits innovants.

Ces produits innovants, il doivent être basés sur la technologie, la recherche et le développement et donc aussi la recherche. Ce chemin, il est évident. Il montre aussi l'histoire et le et la géographie montre très simplement que aujourd'hui les pays qui investissent le plus en recherche sont aussi les pays qui justement perviennent à avoir des croissances qui sont des croissances qui sont élevées et qui ont aussi des valeurs ajoutées élevées dans leurs produits et leurs usages. C'est directement lié aussi aux questions de souveraineté parce que derrière vous avez un enjeu des enjeux de souveraineté derrière la technologie.

Donc il faut investir sur la recherche, il faut investir sur le développement et sur l'innovation. C'est un enjeu qui a un enjeu majeur. C'est bien l'objet de cette loi de programmation qui a qui a connu effectivement cette année dans le contexte public compliqué de finances publiques compliqué des des difficultés.

Je pense que il faut continuer à porter cette loi et à porter son ambition en tenant compte du contexte général évidemment, mais je crois qu'il faut continuer à porter cette ambition et je pense qu'il y a un enjeu qui a un enjeu qui est politique aussi, c'est simplement que quelque part ces sujets soient aussi des sujets qui soient au cœur des préoccupations non seulement du ministre que je suis mais ce qui est assez naturel mais aussi du parlement. Merci. Essayz de rester factuel parce que on va pas y arriver monsieur le Henri. Merci monsieur président. Allez-y. J'envens à présent donc à l'exécution des six programmes de notre mission consacré à la recherche publique.

Les programmes 172, 193, 190, 192, 191 et 142. finance respectivement les grands champs de notre recherche scientifique. Ils abondent plusieurs dizaines d'organismes publics de recherche qui mettent en œuvre la politique nationale de recherche dans des conditions souvent admirables. Dans leur ensemble, ces programmes ont consacré 12,31 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 12 milliards d'euros en crédit de paiement à l'effort de recherche en 2025. Leur taux d'exécution globale s'établit à 97 % du montant adopté en loi de finance initiale. Néanmoins, nous constatons des écarts importants entre les programmes.

Ainsi, les programmes 172, 142 et 192 connaissent des taux d'exécution conformes à la cible à 5 % près. Ces programmes n'ont pas subi de mouvement de crédit exécutif en cours de gestion malgré l'annulation de la mise en réserve initiale et les répercussions sur certains opérateurs qui ont été exposés à des écarts de trésorerie importants. En revanche, les programmes 193, 190 et 191 ont connu des mouvements de crédit plus importants en cours de gestion qui interrogent sur la sincérité de leur dotation initiale. En effet, le programme 193 est sous-exécuté à hauteur de 90 % des crédits initiaux. le programme 190 surexécuté à 114 % et le programme 191 également surxécuté à 182 %.

À ces mouvements réglementaires s'ajoutent l'effet de l'amendement rabau qu'avait déposé euh qui avait été déposé par le gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat et qui avait amputé la mission de 630 millions d'euros en crédit de paiement. L'exécution budgétaire en 2025 a ainsi relevé les le recours inquiétant à des techniques de sous-budgétisation qui faussent l'autorisation parlementaire et complique la gestion des opérateurs, en particulier le KNÈ et le CEA sur les programmes 193 et 190 ont dû mobiliser leur trésorerie pour absorber les baisses de dotation d'un montant supérieur à 100 millions d'euros qui leur ont été imposés.

Votre ministère a même dû consentir à ouvrir 226 millions d'euros en fin de gestion pour palier l'effet de cette sous-dotation incompressible pour le CEA sur le programme 190 qui a pourtant vocation à financer une dépense non pilotable puisqu'il s'agit du démantellement de centrales nucléaires déclassé. Sur le programme 190 également, le taux d'exécution exceptionnellement élevé, je le disais 182 % résulte d'une sous-dotation initiale au détriment du KNÈ qui avait été initialement réduite de moitié par rapport à 2024 et que vos services ont finalement dû rétablir à son niveau de 2024 en cours de gestion.

La Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire estime que 40 % des économies issues du coût de rabot initial n'ététaient ni documenté, ni arbitré, ni soutenable. En conséquence, monsieur le ministre, comment justifiez-vous cette pratique de sous-budgétisation qui est contrainte et contraire au principe de démocratique autant qu'à la qualité de la gestion publique ? Monsieur le ministre, merci beaucoup. Euh peut-être pour revenir sur quelques éléments euh factuels, euh s'agissant du spatial, il y avait 174 millions d'annulations.

Euh dedans sur les sur les 174 millions d'animulations, il y en avait 95 qui étaient sur la réserve initiale et il y en avait 79 qui étaient qui correspondaient à des versements à l'ESA avec euh en particulier des arbitrages pour euh au sein de de l'agence spéciale européenne qui est arrivé relativement tardivement par rapport au calendrier budgétaire. ce qui explique une partie de enfin une partie de ces des alignements que vous avez précédemment mentionné.

S'agissant du démantellement, il y a aussi un petit peu de évidemment ce sont des choses qui sont absolument obligatoires, qui est absolument indispensable de faire, mais il y a parfois un petit peu de souplesse sur le calendrier qui permet aussi de de justement d'être capable de en gestion de de d'optimiser le déroulement des programmes en tenant compte de l'ensemble des contraintes budgétaires. Donc je je pense qu'on est vraiment extrêmement attentif justement à avoir le budget le plus sincère possible initial.

Après, il y a effectivement des accidents de gestion ou des difficultés de gestion en cours de route qui nécessitent des ajustements, mais qui malgré tout et malgré les les chiffres qui sont importants que vous avez mentionnés euh à la fin ne représente quand même qu'une toute petite fraction de l'ensemble du budget de la MIRS. Merci monsieur le ministre. Ma dernière question portera sur l'aspect plus global des comme je le disais liminairement de du budget de la recherche au vu notamment des politiques à à venir. Envisagez-vous une refonte de la maquette budgétaire comme vous y incite la Cour des comptes. Vous l'aurez compris et nous l'aurons compris.

L'enjeu est aussi de pouvoir vous défendre lors de la loi de finance puisque souvent et bien vous êtes vous aussi contraint aux choix qui sont faits par les parlementaires. Euh et donc j'incite évidemment tous les collègues à l'avenir euh et bien de pouvoir défendre des des crédits à la hauteur des attentes de vos périmètres. Je vous remercie. Je suis toujours extrêmement attentif au soutien effectivement des parlementaires aux questions de recherche d'innovation et d'enseignement supérieur évidemment euh s'agissant de de des recommandations de la cour des comptes et et d'une refonte de la maquette.

Moi, je suis tout à fait tout à fait ouvert à ce queil y ait des réflexions qui soient menées sur le sur le sujet. Après, à la fin, le le fond du sujet qui est un sujet quand même politique et pardonnez-moi de revenir sur ce sujet là, c'est aussi une question d'intérêt global du sujet, des questions de recherche, d'innovation et d'avenir du pays auprès de la représentation la représentation internationale. Bien, merci monsieur le rapporteur. On va passer à mes questions. Donc, j'ai une première question sur l'exécution concrète des coûts budgétaires prévu dans la finance initiale qui était un peu un des sujets abordés par leur rapporteur.

Euh, la cour des comptes point de sans ambiguité que les plus grosses coupes ont été épongées par des transferts depuis le budget de la défense. Elle dit même que c'est la preuve que ces coups de coup par rabo étaient, je cite, insoutenable. Est-ce que vous confirmez que ces coupes budgétaires n'étaient pas réalisables ? Non, je je je pense qu'il y avait probablement quelques incertitudes initialement qui encore une fois ne représentent qu'une petite partie de laune petite fraction de la MIRES à la fin et que quelque part c'est aussi en gestion que on a pu se rendre compte qu'il y avait effectivement des ajustements à faire en cours de gestion. Merci.

J'ai une deuxième question à propos de la loi de programmation de la recherche. La Cour des comptes alerte sur le fait que le gouvernement ne respecte pas ses objectifs. Elle dit que je cite le ministère doit mesurer précisément le décalage entre la LPR et les montants réellement exécutés. Je rappelle que le lo de programmation de la recherche prévoyait une augmentation de 5,1 milliard d'euros entre 2021 et 2030. Où en sommes-nous précisément ? Quel est exactement le décalage ? Sur ce point, la commission attend une réponse précise. Là, on n'est pas sur les petites sommes, monsieur le ministre. D'autant que c'est un des points majeurs soulevés par la Cour des comptes.

Alors euh sur la période, comme je l'ai dit mon dans mon propoly sur la période 20216 la loi de programmation de la recherche a permis d'injecter 8,5 milliards d'euros supplémentaires. Je vous parle ici évidemment de l'intégrale, c'estàd de la somme enfin pardon de la somme de la somme chaque année de de de l'augmentation alors que les 5 milliards étaient une version instantanée. Donc voilà. Après, effectivement, cette année, comme je l'ai dit aussi dans mon propos limitaire, la marche de la LPR n'a pas été tenue contenue de l'ensemble des contraintes. Ça a eu un certain nombre d'impact.

On a fait des choix évidemment dans ce qui a été gardé, de ce qui a été ce qui n'a pas été ce qui n'a été pas été fait. En particulier, le protocole RH que nous avions signé avec les organisations syndicales a été pleinement respecté jusqu'en 2025 et en 2026, on n'a pas pu faire l'effort nécessaire supplémentaire. Donc il y a eu quelques trous effectivement, mais le bilan est un peu celui que j'avais fait initialement dans mon proposiminaire. Je pense qu'il y a eu un vrai impact. Maintenant effectivement cette année, il y a eu un trou. OK. Ma 3è question porte sur la rénovation thermique du parc immobilier.

La Cour des comptes soulligne, je cite, le coût important de la transition écologique pour les opérateurs et indique qu'il est nécessaire d'apporter plus de transparence sur le financement de la décarbonation de la recherche et des universités. Pourriez-vous nous indiquer si les objectifs de décarbonation sont atteints et sinon quel est le retard ? Je ne parle pas ici selon des montants dépensés mais bien des besoins énergétiques par exemple exprimé en mégawh. Alors derrière votre question en fait c'est la question de l'immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je rappelle que nous avons un parc probablement un des plus vastes appartenant à l'État.

16 millions de mètres carrés, c'est absolument gigantesque. Les besoins complémentaires de rénovation euh pour atteindre les objectifs de décarbonation sont de l'ordre de 15 milliards d'euros pour le SR. Donc c'est là aussi des sommes qui sont considérables avec au moins deux dossiers que je que je vous signale au passage qui sont particulièrement délicats et pour lesquels pour l'instant j'ai pas vraiment de financement.

c'est à la fois le Muséum d'un côté et puis c'est d'autre part Universi Science, enfin le le la cité des sciences euh et qui dans les deux cas nécessite des des financements qui sont de l'ordre du milliard d'euros d'un côté et de 500 ou 600 800 millions d'euros de de l'autre. Donc des des sommes extrêmement importantes. Les établissements aujourd'hui bénéficient de plusieurs années de depuis plusieurs années de financement dont les CPER, le plan campus et le plan de relance et les plans de résilience.

Mais nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'arriver complètement à évidemment dérouler un plan de décarbonation qui nous coûterait une quinzaine de milliards d'euros comme je l'ai mentionné précédemment. Bien. Et ma 4e et dernière question porte sur le crédit impôt recherche et la première niche fiscale du budget de l'État. Son coût augmente presque constamment pour atteindre 8,7 milliards d'euros en 2025. C'est près de 90 % des niches fiscales de votre périmètre ministériel. La semaine dernière, j'étais en commission d'enquête sur les taxations des hauts revenus.

Le vice-président du Modef que j'interrogeais sur les questions d'optimisation fiscale m'avouait que le Crédit impôt recherche était de dans ce cadre utile aux entreprises car je cite ça permettait de payer moins d'impôts pour plus de compétitivité et autres et cetera. Mais euh j'avais comprendre que le crédit impôt recherche était surtout fait pour créer de la recherche, pour favoriser la recherche en France. Euh j'aimerais donc que vous entendre sur le crédit d'impôt recherche vu comme un moyen d'optimisation fiscale. Alors moyen d'optimisation fiscale, je me prononcerai pas là-dessus.

Ce qui est certain, c'est qu'effectivement, il permet de il permet de réduire les charges qu'il portent aujourd'hui sur les entreprises qui font qui ont des activités de recherche ou très directement connexe à la recherche, c'est-à-dire essentiellement les entreprises qui font un travail de nature industrielle, pas que mais de nature industrielle. Et donc de ce point de vue-là, il joue un rôle direct sur la compétitivité. Maintenant la question, est-ce qu'il faut renforcer l'efficacité du cire et utiliser le cire pour faire pour pour encourager fortement le rapprochement entre la RD publique et la RD privée ?

Moi, je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on ouvre ce débat, mais je pense que l'importance et et le et l'existence même du CIR est quand même aujourd'hui un atout pour nos entreprises industrielles. Donc peut-être l'optimiser absolument, mais le y renoncer, je crois que ce serait une mauvaise idée. D'accord. Donc ça vous inquiète pas qu'en interrogeant le représentant du MEDF euh sa première réflexion ça soit pas de se dire que le crédit impôt recherche est fait pour favoriser euh la recherche mais pour l'optimisation fiscale ça vous perturbe pas vu que vu le coût que ça que cela pour les les recettes publiques. Quo je j'entends parfaitement votre question.

Je crois que aujourd'hui ça permet effectivement d'alléger la fiscalité d'un certain nombre d'entreprises qui ont des activités aujourd'hui qui sont des activités industrielles et je rappelle que c'est quand même en particulier ces entreprises qu'on a envie aujourd'hui de se voir se développer. Le secteur industriel aujourd'hui est une priorité pour la France et je pense qu'il faut qu'elle se qu'il se développe. Donc ça de ce point de vue-là le CIRE a un effet qui a un effet vertueux. Est-ce qu'il faut renforcer et le cibler mieux sur les entreprises qui aujourd'hui ont une activité de RED et ont un lien entre recherche publique et recherche privée ?

Moi, j'y suis favorable et je suis favorable à ce qu'on ouvre cette réflexion. mais pas du tout favorable à la suppression du CIR en tant que tel. D'accord. Merci monsieur le ministre. Je donne la parole pour le même exercice à Philippe Juvin pour 6 minutes et en même temps monsieur Jolivet François vient remplacer. Merci. Merci monsieur président. Merci monsieur rapporteur général, vous êtes la parole. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, bienvenue.

Nous vous avons entendu avec un avec intérêt évidemment sans recherche, il y a pas d'indépendance technologique, il y a pas de réindustrialisation et très clairement les pays qui domineront le 21e siècle sont ceux qui aujourd'hui ouvrent ou font fonctionner des des laboratoires de recherche. Et très clairement, pas de souveraineté sans recherche. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Maintenant, c'est évidemment l'exercice la politique est un art d'exécution. J'ai plusieurs questions. D'abord sur les les opérateurs, bon un des sujets évidemment c'est de trouver des marges de manœuvre financière avec une situation financière que tout le monde connaît.

Il faut trouver de l'argent là où il y en a. Et la question des opérateurs, c'est intéressant parce que il y a euh 218 opérateurs, la moitié des opérateurs de l'État, c'est chez vous dans votre dans votre portefeuille. 30 opérateurs disposeraient d'une trésorerie potentiellement libre d'emploi supérieur à 6 mois pour une totale de plus d'un milliard d'euros. Donc première question, est-ce que le gouvernement dispose aujourd'hui d'une cartographie fiable de la trésorerie réellement mobilisable des opérateurs ? Monsieur le ministre ? Oui. Alors peut-être rappeler que nos opérateurs effectivement nous avons vous avez parfaitement raison, nous sommes un ministère d'opérateurs.

C'estàd que mais nos opérateurs, ce sont les universités, ce sont les organismes et cetera. Nous avons d'ailleurs dans les dernières années beaucoup regroupé d'opérateurs parce que il fait des fusions. Euh supprimer des opérateurs aujourd'hui enfin comme supprimer une université ou me semble pas être quelque chose qui soit parce que je l'entends de temps en temps. Enfin en tout cas ça fait c'est c'est pas partie de ma liste de priorité. Euh donc maintenant sur la question de la trésorerie cette question il y a deux types de trésorerie. Il y a la trésorerie qui est la trésorerie qui est fléchée.

Ma question elle est plutôt d'abord est-ce que vous avez une cartographie de la trésorerie des opérateurs ? Donc la réponse est oui. Absol oui, absolument. Nous avons cette trésorerie. Nous avons en particulier affiné cette trésorerie. Nous avons lancé des assises de financement de l'université comme vous le savez et l'un des premiers objets était effectivement d'affiner cette trésorerie et d'avoir une vision qui est une vision extrêmement précise de la trésorerie. Cette cette trésorerie aujourd'hui est très faible. Trésorerie libre d'emploi. Libre d'emploi est aujourd'hui très faible.

Elle a beaucoup chuté ces dernières années parce que un certain nombre d'universités ou d'organismes de recherche ont été mis en déficit entre autres pour appurer la trorerie excellentaire. C'est par exemple le cas du CNRS ou d'un grand nombre d'universités hein. On parle de centaines de millions d'euros qui ont été comme ça dégonflés. Donc aujourd'hui, on a une vision qui est très fine de ce qui se passe aujourd'hui. La trésorerie libre d'emploi aujourd'hui. Il en reste un petit peu. Mais alors je suis pas sûr d'avoir le chiffre exact millions.

Est-ce que Merci monsieur Est-ce que Est-ce qu'on peut envisager ajuster les subventions lors du prochain budget euh quand vous sur ces au moins ces 400 millions ou sur des trésoreries de plus longue durée ? Est-ce que c'est envisageable au prochain budget ? Alors, je suis pas sûr. Sur les 400 millions, euh les 400 millions devant être répartis sur euh un grand nombre d'opérateurs. On est vraiment dans l'épaisseur du trait à la fin et je pense qu'il faut être très très prudent. On est allé très loin dans l'optimisation de la trésorerie, hein. Des établissements comme le CNRS euh aujourd'hui ont été ponctionnés très très lourdement aujourd'hui.

Et donc, je suis je serai très prudent sur des mesures additionnelles autour de la trésorerie. Maintenant la question alors sur le je suis pas sûr d'avoir compris la question à très long terme mais le sujet c'est peut-être de mieux réfléchir et de définir un petit peu différemment ce que sont les trésoreries libres d'emploi et les trésoreries qui ne le qui ne le sont pas et la manière dont on pourrait mobiliser une partie des trésoreries qui sont aujourd'hui fléchées sur des projets pour pouvoir en utiliser raisonnablement pour le fonctionnement des établissements.

Ça fait partie des objets qui sont discutés en ce moment même dans ces assises et j'espère qu'il y aura des propositions derrière. Après ça ne pardon mais ça ne génère pas d'argent. Enfin je je je c'est c'est c'est de l'argent un petit peu virtuel qui est mais enfin oui je vois bien le bon enfin enfin c'est pas que ça génère pas d'argent c'est qu'il va falloir trouver des marges de manœuvre. Par exemple, est-ce que vous avez la possibilité d'imaginer réduire des plafonds d'emploi durablement sous- exécutés dans ces opérateurs ? Bah la la question qui est derrière, c'est réduire les plafonds d'emploi, ça veut dire qu'il y a moins de chercheurs et moins d'enseignants chercheurs.

À un moment donné, je pense qu'il faut être extrêmement clair. C'est-à-dire que aujourd'hui, si on regarde l'emploi en terme de recherche, si on regarde le financement de la recherche, on est aujourd'hui dans une forme de stabilité et quelque part euh aller chercher réduire des réduire les plafonds d'emploi aujourd'hui derrière, ça va nous ça va nous générer ça. Exactement. C'est exactement ce qui arrive encore une fois au CNRS. He je veux pas parler que du CNRS mais c'est Non mais je parle des plafonds d'emploi durablement sous-exécutés. Est-ce que les emplois durablement sous-exécutés, vous y voyez une possibilité d'action budgétaire ou alors ça signifie qu'on a aucune marge de manœuvre ?

S'ils sont sous-exécutés, ça veut dire qu'on est en dessous de on est en dessous de l'exécution et donc ça veut dire que derrière enfin si vous voulez que je réduire le plafond d'emploi et la masse salariale correspondance enfin mais vous savez aujourd'hui on est on est à des établissements qui sont à 90 % de leur budget qui est consacré à la masse salariale. Donc les marges de manœuvre de réduction derrière ça veut dire qu'en gros ils ont plus de quoi payer les fluides.

Donc ça ça enfin je je je honnêtement je je je crois vraiment en terme d'économie budgétaire que ces ces dernières années on a fait des efforts qui sont considérables mais vraiment considérable dans les organismes et dans les universités. Je suis pas vraiment certain de voir aujourd'hui nos nos capacités de faire beaucoup plus. Donc j'en comprends que vous considérez qu'il y a pas de marge de manœuvre sur les opérateurs. C'est faible. Très bien. Le 1,1 milliard pour vous n'existe pas en réalité comme marge de manœuvre réelle. Marge de manœuvre réelle. D'accord.

Sur euh les formations d'ingénieurs, la réindustrialisation, l'IA, la souveraineté technologique nécessite conforme des ingénieurs, des techniciens et euh la cour a relevé que la trajectoire de montée en puissance du groupement, par exemple Min Télécom n'était pas euh respectée. Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que est-ce que comment vous envisagez au prochain budget de rétablir le la priorité initiale ? Ce cet enjeu, il est majeur. C'est l'enjeu de l'ingénierie. C'est l'enjeu des technologies, c'est l'enjeu des sciences pour les raisons que j'ai mentionné précédemment, j'ai pas me répéter, c'est derrière notre notre capacité à industrialiser le pérroissance derrière.

Donc c'est absolument c'est absolument majeur. Euh alors le le groupe Min Télécom de mémoire est essentiellement financé par le par le ministère de l'économie et des finances et pas directement par mon par mon ministère. On est extrêmement attentif aux écoles d'ingénieur qui sont les écoles d'ingénieur qui sont sur le périmètre du ministère. On regarde aussi les BTS qui sont conjoint enfin qu'on pilote conjointement avec le ministère de l'éducation nationale. Donc on est vraiment très attentif à ces questions. Merci monsieur le ministre. Monsieur rapporteur général, vous avez obtenu les réponses que vous souhaitiez. Je propose, vous les avez entendu en tous les cas.

Je propose de passer la parole à notre collègue Joselin De pour pour le groupe Rassemblement national. Mon cher collègue, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour évaluer l'exécution budgétaire d'une mission à 30,9 milliards d'euros. C'est beaucoup d'argent. C'est l'argent des Français. Et la question est simple, quand qu'en fait-on ? Est-ce que l'on la dépense bien ? Est-ce que le produit a des résultats ? Les chiffres répondent à la place et la réponse est non. Un budget massif, des résultats désastreux. La France dépense plus pour l'éducation que la majorité de ses voisins européens. L'OCDE le confirme.

Elle figure parmi les premiers pays de l'OCDE pour les dépenses par élève au lycée et au-dessus de la moyenne de l'enseignement supérieur. Et pourtant au primaire, là où tout commence, la France est classée dernière de l'Union européenne pour les mathématiques en CM1 selon l'enquête internationale TIMSS.

avant dernière et 4e derrière en math dans l'Union européenne au primaire avec des budgets éducatif les plus lourds d'Europe c'est le résumé de 10 ans d'échec pédagogique à 15 ans ça ne s'améliore pas la France se classe 23e en mathématiqu 28e en lecture 26e en science sur 85 pays entre 2012 et 2022 les élèves français ont perdu 31 points en mathématiqu la chute la plus sévère depuis depuis 2020 depuis 2000 pardon et à l'université seul 4,30 % des étudiants entre entrés en licence en 2020 ont obtenu un diplôme en 3 ou 4 ans. Si étudiants sur 10 n'obtiennent pas leur licence, ce n'est pas un taux d'échec, c'est une écatombe financée par le contribuable.

La France dépense plus et obtient moins. C'est la définition même du gaspillage. C'est ce que l'on voit dans de nombreux ministères depuis de nombreuses années. Beaucoup d'argent et peu d'efficacité. Alors, regardons comment ce budget est géré. Monsieur le ministre, la note d'exécution budgétaire 2025 de la Cour des comptes publié en avril 2026 est accablante pour la première fois depuis 2021. Les crédits programmés sur la mission diminue en baisse de 2,3 % du périmètre à périmètre constant, soit le constant le contexte pardon budgétaire est contraint. Tout le monde le comprend mais la question n'est pas le montant des coupes, c'est leur nature.

La Cour des comptes révèle qu'environ 40 % des économies actées sur cette mission n'étaient, je cite, ni documenté, ni arbitré, ni soutenables. Elles ont dû être rattrapé en urgence en fin de gestion. Ce n'est pas de la rigueur budgétaire, c'est du désordre qu'on paye deux fois. Sur la loi de programmation de la recherche, votre loi, votez avec vos engagements chiffrés. La cour écrit en toute lettre. Les ambitions budgétaires de la LPR sont désormais lointaines. Quand un gouvernement ne respecte plus ses propres lois de programmation, il ne fait pas des économies. Il m aux chercheurs, aux universités et aux étudiants qui ont organisé leur projet sur cette trajectoire.

Et pendant ce temps, les 8,1 milliards d'euros de crédit d'impôts recherchent, la première dépense fiscale de l'État échappe à toute évaluation sérieuse de leur efficacité réelle. La Cour des comptes elle-même le pointe. On occupe les universités sans réforme structurelle, mais on ne se pose pas la question de savoir si chaque eur dépense fiscale produit un résultat concret pour la recherche française. Vous dépensez sans compter, sans contrôler. et surtout sans évaluer.

Si cette logique on la retrouve aussi dans le financement des associations étudiantes à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros par an, plusieurs centaines de millions et quand on regarde de près la liste des bénéficiaires, onrouve dans le lot des associations dont les activités révèlent relèvent pardon davantage de l'activisme politique de gauche que de la recherche ou de la vie étudiante des associations militantes idéologiquement marqué financer avec l'argent du contribuable sans couvert d'accompagnement étudiant. Ce n'est pas de la politique publique, c'est du financement partisan déguisé en action sociale.

Il est donc naturel que nous exigions la transparence totale sur les financements. Vous aurez le temps de parler après. Mais plus grave encore comme sujet, non seulement nos universités forment trop peu mais elles forment souvent pour des métiers qui disparaissent. La France n'a que 19 % de diplômés dans les filières scientifiques et techniques contre une moyenne OCDE plus élevée, le commerce, l'administration et le droit représente à eux seuls 34 % des diplômés. Pendant ce temps, l'intelligence artificielle remodèle le marché du travail à une vitesse que nos cursus ne peuvent que ne peuvent pas suivre.

Selon le CDE, 27 % des emplois en France pourraient être entièrement automatisés d'ici 5 ans. Plus de 4 millions de postes directement menacés. 40 % des compétences actuelles de main d'œuvre deviendront obsolètes d'ici 5 ans selon le forum économique mondial. Nous formons aujourd'hui des coortes entières à des métiers qui seront partiellement ou totalement remplacés. Nous voyons un manque d'anticipation très grave et dangereux pour notre avenir économique. Encore une fois, de la négligence institutionnelle financée à crédit sur le dos du contribuable. Monsieur le ministre, combien de formations ont été réformées en profondeur pour intégrer cette réalité ?

Si vous n'avez pas de réponse précise, c'est que la réponse est zéro. J'en viens maintenant à ce qui peut-être le symptôme le plus révélateur, le plus honteux de l'État de nos universités. Elles ont abandonné leur mission fondamentale, garantir la liberté, la sécurité et la dignité de nos étudiants quel qu'en soient leurs opinions et leurs origines. Commençons par l'antisémitisme parce que c'est là que l'abdation est la plus scandalisée scandaliseuse. Durant l'année scolaire 2023-2024, 1670 actes antisémites ont été recensés en million en milieu scolaire et universitaire contre 400 l'année précédente, une hausse de 317 %.

Dans les seules universités des grandes écoles, 67 signalements depuis le 7 octobre 2023, soit le double de l'année précédente. Et derrière ces chiffres officiels, une réalité bien sombre. Selon une enquête ifop de l'UEJF, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir été victime d'actes antisémite à l'université. 45 % d'injure, 7 % d'agression physique. 9 étudiants juifs sur 10. Ce chiffre devrait faire trembler cette assemblée. Et la réponse institutionnelle face à 67 signalement six procédures disciplinaires. 14 signalements au procureur 6 sur 77. Voilà ce qui est devenu le rapport entre les crimes commis et les sanctions prononcées dans nos universités.

La peur s'est installée dans les campus français. Les étudiants juifs dissimulent leur identité. Ils évitent certains amis. Et les présidences d'université et vous-même regardent d'ailleurs et n'agissent pas. Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu ce problème en lançant en avril 2025 un programme de recherche sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Un programme de recherche comme si on avait besoin d'étudier davantage ce qui se passe, comme si les faits ne parlaient pas d'eux-même. Lancer une étude sur un phénomène que vous auriez dû combattre depuis des années, monsieur le ministre. Ce n'est pas une réponse, c'est un aveu d'impuissance.

Les étudiants juifs de France ne vous demandent pas une étude. Ils vous demandent d'être protégés dans leurs propres université. Mais l'antisémitisme n'est pas la seule violence qui gangraine nos campus. Il y a aussi les violences politiques contre les étudiants qui ont le tort de ne pas penser comme la pensée dominante d'extrême gauche. Le 5 février 2025 à l'université de Strasbourg, par exemple, s'il vous plaît, vous aurez le temps de parler après mais laissez-moi finir mon propos. S'il vous plaît, s'il vous plaît, c'est moi qui distribue la parole. Mon cher collègue, si je peux me permettre euh les militants de l'UNI 3e organisation étudè.

Mon cher collègue, monsieur le président, euh ce qui est prévu, c'est que l'intervention du groupe assemblée nationale et les réponses du ministre soi dans les 10 minutes. Vous parlez déjà depuis 8 minutes 8 minutes 48 donc le ministre ne pourra pas répondre. Monsieur le président, on nra. D'accord. Arrête de parler de Chers collègues, vous aurez le temps de parler quand il sera quand ce sera votre heure. Merci. Et chers collègues, c'est moi qui distribue la parole. Mon cher collègue, vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Le 5 février 2005, à l'université de Strasbourg, les militants de l'Uni, 3e organisation étudiante de France, se sont attaqués à l'arme blanche par des membres de la jeune garde lors des élections étudiantes, un agent de sécurité est transporté à l'hôpital le lendemain. Une centaine d'entif encercl le bâtiment de la présidence. tente d'enfoncer les portes. Ces étudiants assiégés attendent plus d'une heure et demi. La présidence ne réagit pas. Le 11 février 2025, au campus de Mirail de Toulouse, des militants de l'Uni sont violemment pris à partis par un groupe cagoulé. L'un est hospitalisé.

Dans l'après-midi, les assaillants reviennent toujours masqués et bloquent physiquement l'accès au bâtiment. À Nant, les militants antifas, vêtus de noir, visage dissimulés, jette, colles, peinture et excrément. sur des membres de l'Uni en plein campus. Des menaces de mort sont inscrites sur les murs de plusieurs universités à Strasbourg. Des étudiants sont séquestrés attaqués à l'arme blanche. On parle ici de violence organisée contre des citoyens qui exercent leur droits syndical légal. La loi pourtant est claire. L'article 2251 du code pénal punit la discrimination fondée sur les opinions politiques. L'article 2227 punit les violences volontaire.

C'est un délit d'agresser un étudiant parce qu'il distribue des tractes pour un syndicat légal, de séquestrer des militants dans un bâtiment universitaire ou encore d'attaquer des étudiants au couteau dans un campus politique. Mon cher collègue, si je respecte le règlement qui a été approuvé par le bureau, le ministre ne veut pas répondre puisque vous avez vous êtes intervenu durant 10 minutes 22. Par respect pour les deux questions que vous avez posé dans votre intervention, je vais donner la parole au ministre. Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le président.

Euh de très nombreux points ont été évoqués dans le plus grand désordre et la plus grande confusion. Donc je difficile de faire une réponse très construite. Je voudrais simplement, puisque aucun de ces points n'avait un lien quelconque avec les questions budgétaires, je voudrais quand même simplement vous dire que des leçons d'antisémitisme, pas du Rassemblement national quand on a l'histoire que vous avez et l'affiliation que vous avez. Pas monsieur ministre, je vous permets pas monsieur le ministre de tenir ses propos. Très bien. Nous n'avons rien à nous reprocher mais mon mon cher mon cher collègue vous avez un président qui est apaisé devant vous.

Donc soyons tous apaisés et poursuivons du que monsieur le ministre respecte le droit parlementaire et n'accuse pas des parlementaires de fait et de propos. Mon cher collègue mon cher collègue chaque groupe a le droit de dire ce qu'il souhaite. Le ministre a le droit de dire ce qu'il souhaite. C'est la règle. On s'écoute. On peut avoir des points de désaccord. Ce n'est pas grave. C'est comme ça que la démocratie fonctionne. On n pas de leçon d'antisémité survoir. Non mais je je peux comprendre. Tout le monde connaît ces discours. On est ancien sur la route mon cher collègue. Donc on le sait. Donc soyons s'il vous plaît respectueux les uns les uns des autres. Voilà.

Monsieur le ministre vous avez terminé votre réponse ou et ben écoutez je vous propose de passer la parole à la France insoumise avec notre collègue Marie Messur que que j'accueille dans notre commission. Ma chère collègue vous avez la parole. Je rappelle les règles. Les grands groupes dont vous faites partie 10 minutes et ce qui serait bien, ce serait de donner un peu de dynamisme et de poser des questions. Voilà. Et bien écoutez, vous avez vous avez la parole mon cher collègue Boyard. Bienvenue dans cette commission. Pour l'instant, c'est votre collègue qui a la parole. Je vous remercie, monsieur le président, collègues, merci de m'accueillir dans votre commission.

Monsieur le ministre, l'objectif de cette audition est d'évaluer les politiques publiques en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Alors, évaluons. La France est passée du 6e au 13e rang mondial pour les publications scientifiques entre 2010 et 2022. Et 7 milliards d'euros du crédit impôt recherche de votre budget sont distribués sans contrepartie à des entreprises qui n'ont pour la plupart rien à voir avec la recherche d'intérêts public. J'aimerais que vous expliquiez pourquoi dilapiter les milliards d'euros du du Crédit impôt recherche et que vous répondiez au vice-président du MEDF qui le présente lui-même comme un moyen de réduire les impôts.

Vous dites il faut investir sur la recherche mais à peine 1,6 % du PIB sont investis dans la recherche bien loin de nos engagements européens à 3 %. bien loin de vos engagements à vous lorsque vous avez fait adopter la loi de programmation pour la recherche contre tous les syndicats. Alors, puisque vous en parliez en introduction, j'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi la trajectoire de la LPR n'est pas respectée alors qu'en contrepartie toute la recherche française a été précarisée. Ma cher collègues, on peut peut-être suspendre pour aller voter la LPM. Exactement. Je suspend. La séance est réouverte. Madame chers collègues, poursuivez votre votre intervention.

Conséquence de ce désengagement de l'État en 2006 pour la première fois de l'histoire, toutes les universités françaises sans exception votent des budgets déficitaires. Toutes sans exception. Et je tiens à rappeler à notre collègue rapporteur Henri, le 493 n'est pas parlementaire. Il résulte bien des décisions du gouvernement tout comme l'ensemble des décrets qu'il publie. D'ailleurs, plutôt que d'ouvrir des places, de relancer la machine, vous avez créé par Cours supre une sélection pour gérer proprement la pénurie que vous avez organisé.

Plutôt que d'ouvrir des places, vous avez choisi de créer une taxe de 105 € chaque année, la CVEC pour les étudiants qui sont déjà parmi les plus précaires du pays. Et à un an des présidentiels, pour essayer de grappiller quelques voies d'extrême droite, vous voulez forcer l'application des frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers tout droit venu du programme de Marine Le Pen en 2017. Ils sont 16 fois supérieurs à se pratiquer pour les les Français et européens pour ne rapporter que 250 millions d'euros. Une rustine alors que ce sont des milliards qu'il faudrait aux universités et aux étudiants. Toute la communauté universitaire est unanime contre vous.

France Université, les étudiants, les laboratoires, les universitaires, les personnels, tous savent que la science ne peut être qu'internationale. Que vous hypothéquez nos engagements républicains et antiracistes ainsi que le rayonnement international de la recherche française. Toute la communauté universitaire est unanime contre vous. Alors, dernière question. Qui défendez-vous ? L'université publique ou le privé qui lui, grâce à la politique macroniste, voit ses effectifs augmenter de 67 % en 10 ans contre seulement 3 % dans le public. Monsieur le ministre, pour conclure de manière simple, nous nous demandons franchement quelle est votre conception du service public ?

Monsieur le ministre, merci pour ces questions nuancées. Euh alors euh peut-être un point de d'accord pour commencer effectivement un point de préoccupation majeur. La France comme vous l'avez mentionné est passée du 6e au 13e rang mondial en terme de publication. C'est un vrai souci, un vrai enfin un vrai point de préoccupation qui dépasse simplement la montée en puissance des pays asiatiques. Il y a aussi quelque part derrière le fait que on n'investit pas assez sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche et que à un moment ou un autre évidemment ça pèse dans la compétitivité globale.

Et je voudrais rappeler tout à l'heure, il était mentionné le fait qu'on qu'on submonnaionnait beaucoup l'enseignement et l'enseignement supérieur et la recherche, c'est enfin c'est pas vrai hein. Aujourd'hui, nous nous sommes à 2,2 % du PIL qui est consacré à à la à la dirda pour la recherche et on est pour la DIRDA pardon la DIR de tout court 2,2 % et on est malheureusement en dessous de la moyenne au CDE et on est en retard et l'écart se creuse aujourd'hui donc il faut absolument qu'on soit aujourd'hui capable de remonter cette ces envoies euh quelques points sur je crois que j'ai me suis beaucoup exprimé sur la LPR et sur ce qu'elle a apporté et sur le trou de cette année.

Euh je vais pas revenir là-dessus sur le sur la question du vote déficitaire des budgets. Alors, je pense que vous nous parlez des budgets initiaux qui étaient avant le moment où on a remis de l'argent. Donc, je suis pas certain que tout ça soit vraiment véritablement complètement complètement sensé. Et puis d'autre part, ce sont des budgets prévisionnels et comme vous le savez entre il y a toujours beaucoup de retard entre enfin beaucoup de décalage entre le prévisionnel et l'exécuté dans les établissements en particulier dans les universités et donc un budget déficitaire prévisionnel ne veut pas dire qu'à la fin on est déficitaire.

Il y a eu que très peu d'universités ces dernières années qu'il était et on est extrêmement attentif à leur situation. Dernier point point majeur sur la question des droits d'inscription derrière c'est tout un plan. C'est un plan, je voudrais le rappeler de manière extrêmement claire, qui vise à accueillir plus d'étudiants internationaux. C'est pas du tout un plan qui est un plan de repli ou de fermeture. Et encore une fois, avoir des droits d'inscription différenciés, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, c'est aujourd'hui le cas dans à peu près tous les pays du monde. Tous les pays du monde.

Je vous ai déjà expliqué la dernière fois que un pays qui était cher au cœur de de LFI qui est Cuba pratiquait effectivement des droits différenciés pour les études de médecine, je crois, si mes souvenirs sont précis. Et donc je me sens assez à l'aise avec le fait d'avoir des droits différenciés qui permettent simplement de payer un/ers du coût réel des études. Merci monsieur le ministre. Monsieur Bogard ou vous souhaitez réagir madame ? Oui. La réalité monsieur le ministre c'est que cette mesure elle vise la plus grande part des étudiants qui sont issus du continent africain que Cuba n'a pas du tout le même système des d'enseignement supérieur que nous en France.

La réalité aussi, monsieur le ministre, c'est que vous avez démantelé le service public depuis 10 ans et que vous continuez à le faire avec toutes ces ces réformes et ces décrets que vous passez avec les budgets que vous passez de force par 493. Mais je vous assure qu'un autre enseignement supérieur est possible. C'est celui de l'avenir en commun que nous allons présenter au présidentiel et que et que nous mettrons en place une fois qu'on aura le pouvoir. Merci ma chère collègue. Monsieur Beardquel je souhaite la bienvenue. Vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, je me pose une question avec une grande sincérité.

Je ne sais pas comment vous faites pour être encore ministre de l'enseignement supérieur. Je ne sais pas comment vous faites pour être encore ministre alors qu'il y a ces images d'étudiants à la distribution alimentaire. Et je crois pas que c'est parce que vous soyez incompétent. Vous êtes quelqu'un qui a une haute qualification, vous êtes ingénieur, vous êtes doué en math. Donc je vous propose qu'on fasse un peu de mathématiques. Les associations, elles disent que il y a plus 30 % d'augmentation d'inflation depuis 2017. Les bourses elles ont augmenté de 14 %. Les APL, elles ont augmenté de 12 %.

Et vous pouvez pas me dire que vous venez seulement d'arriver aux affaires parce que vous étiez directeur de cabinet de la ministre en 2017. Donc vous avez suivi l'histoire du début à la fin. Ce qui fait que parce que vous n'êtes pas un incompétent, vous savez très bien que vous avez baissé les moyens des étudiants dans un moment où ils souffrent de la précarité de l'inflation et que donc vous y avez une responsabilité individuelle. Vous me répondrez que vous avez fait le repas à 1 €. Sauf que nous on a des retours des étudiants. Il y a un système par point qui a été instauré qui fait que en Bretagne par exemple il y a des étudiants qui ont des plats en moins.

À Dijon ils ont carrément supprimé des plats. Clairemont Renn c'est pareil. Bref, aujourd'hui en fait, on a fait le repas 1 € mais on a diminué le nombre de plats pour les étudiants et puis surtout il y a quand même un petit souci, c'est que ça coûte 90 millions de faire le repas à 1 €. Or, vous avez baissé le budget qui va avec de 4 millions. Donc du coup, la question c'est où est-ce que vous êtes le budget de la vie étudiante, monsieur le ministre. Ah, comme quoi vous êtes pas si compétent que ça. Maintenant, la question c'est où est-ce que vous avez trouvé l'argent ? Et vous l'avez pris sur les étudiants étrangers.

Et je trouve que c'est absolument ahurissant que de supprimer les APL pour les étudiants étrangers ou d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Parce que ça veut dire quoi ? Ça veut dire que en fonction de la tête du client ou de la nationalité, on n' pas toutes et tous le même droit au savoir. Et je vais vous avez fait la loi au RE monsieur le ministre. Vous avez des élèves aujourd'hui qui sont étrangers et qui sont en lycée. C'est le professeur principal qui doit les aider dans leur orientation.

Ça veut dire que vous allez avoir des professeurs principaux qui devront vont devoir dire à des élèves de leur classe qu'ils ne pourront pas aller à l'université à cause de ce que vous avez fait. Tout ça parce que derrière vous voulez pas augmenter le budget sur les bourses, sur les APL. Vous faites le repas 1 € au rabé et en plus de ça toutes les couples que vous avez fait, vous les compensez en faisant payer les étrangers. Alors maintenant, monsieur, j'ai une question. Quelle légitimité politique vous avez à faire ça ? Quelle légitimité ? C'est dans aucun programme politique. Vous n'avez pas légitimité à gouverner. Vous avez perdu les dernières élections législatives.

Alors, j'ai cherché un programme d'où pouvait venir ces mesures. Il se trouve que c'est le programme du Front National. Alors maintenant, monsieur le ministre, quand on regarde votre bilan et quand on regarde vos inspirations, je vous repose la question. Comment vous pouvez encore être ministre de l'enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, merci beaucoup. Beaucoup de beaucoup de questions euh sur je reviens donc un instant sur la question des droits et des droits différenciés puisque c'est un petit peu au cœur de de de votre question. Je voudrais rappeler que il y a des mécanismes d'exonération. 30 % des étudiants seront exonérés cette année internationaux.

Au-delà de ces exonérations, il y a aussi évidemment les étudiants qui les pardon les les les gens qui ont un qui ont qui ont obtenu leur baccalauréat dans un lycée français par exemple. Il y a aussi euh de manière systématique les étudiants qui sont boursiers du gouvernement français. Il y a aussi évidemment les étudiants qui rentrent à l'université dans le cadre d'accord qui sont des accords bilatéraux entre deux universités et qui prévoit des échanges ou de la gratuité. Donc il y a énormément de voies aussi qui permettent simplement de de ne de de de ne pas avoir ses droits.

Donc il y a des dispositifs à la fin il y aura une partie des étudiants qui qui payont effectivement des droits différenciés puis une autre partie qui pont des droits qui sont des droits réguliers normaux. Et je veux dire, je pense que tout ça et encore une fois, c'est la norme, c'est le cas dans tous les grands pays du monde aujourd'hui. Et donc il y a vraiment il y a il y a il y a il y a pas de sujet. Je crois que c'est extrêmement clair. Euh le le le dernier point qui me semble être important aussi, c'est euh ce que vous avez mentionné sur les les repas à 1 €.

Moi, je voudrais vous dire et vous redire ce qui a été dit à plusieurs reprises, hein, c'est que ce repas à 1 € en aucun cas, il ne s'accompagne ni d'une baisse de la qualité, ni d'une baisse de la quantité. Et donc, je serai vraiment à votre écoute, signezle-moi les cas extrêmement précis. C'est un engagement très clair que j'ai pris vis-à-vis de la avec la présidente du Knous qui elle-même l'a pris devant les différents présidents de Cru et les et les restaurants universitaires. Donc ça, ça n'a pas lieu d'être, c'est pas ça l'objectif.

Et encore une fois, le but du jeu est bien de donner pour un repas 1 € un repas de qualité avec des produits locaux, des produits de proximité comme c'était comme c'était prévu. Merci monsieur le ministre. Comme j'ai enlevé la parole avec la suspension de séance, si monsieur Boyard souhaite réagir. Oui. J'aurai une réponse, monsieur le ministre. Ils viennent d'instaurer des systèmes à point. À votre avis, c'est pour faire joli. Évidemment que c'est pour réduire les quantités. Et je vais aussi vous vous disiez Cuba applique les frais différenciers comme quoi c'est un pays qu'on aime bien et c'est vrai d'ailleurs solidarité totale au peuple cubain.

J'aimerais juste vous rappeler un autre pays qu'on aime bien le Chili. En 2011 il y avait eu une trop grande augmentation des frais d'inscription pour les étudiants. Puis ils ont fait des manifestations et ils ont dégagé ce ministre. C'est peut-être une inspiration qui vous plaira aussi. Je sais pas s'il appelle une réponse monsieur le ministre mais vous avez la parole. Je ne doute pas de votre engagement sur ce point monsieur Bard. Nous nous connaissons depuis longtemps. Je vous remercie. Je vous propose de passer la parole à notre collègue Arnaud Bonet. Merci monsieur le président.

Bon, le jeu des questions réponses fait qu'en passant après, nécessairement, il y a déjà un certain nombre de réponses qui ont été données pour la première fois cette année, l'ensemble des universités, monsieur le ministre, ont voté des budgets déficitaires. Le le ministère, lui s'en tête à a parlé de sous-investissement. Entre 2014-2024, la débance moyenne par étudiant a diminué de 6,1 % quand dans le même temps, le nombre d'étudiants est passé lui de 2,5 à 3 millions. Euh depuis 10 ans, la part de l'État dans les dépenses d'enseignement supérieur, elle diminuait de 12 %. Bien évidemment, il est nécessaire de prendre en compte l'inflation.

Vous avez parlé du cas pension qui a effectivement notre attention particulière notamment du fait de la surévaluation des taux de ce cas pension. C'est le cas pour l'éducation supérieure à la recherche, bien sûr, c'est le cas aussi euh pour euh l'éducation nationale euh au vu de l'ampleur des budget euh bien sûr. Euh donc on a nous une attention particulière sur toute réforme de ce caspension qui est nécessaire hein euh de ça permet parce que ça biaè pour moi la lecture des budgets autant du ministère de l'éducation supérieure à la recherche que de ministère de l'éducation. Ça biaise les comparaisons internationales.

Je pense aux comparaisons européennes par exemple hein, aux comparaisons de l'OCDE. Euh donc vous avez raison. Euh nous pensons qu'il y a nécessité de revoir ça. Pour autant nous serons très attentifs à ce qui se fera. Donc si vous avez des pistes d'ors et déjà sur le sujet, bien entendu, je serai attentif. Euh je reviens également sur le les droits différenciers bien sûr parce que nous avons notre attention là-dessus. Euh alors pour nous euh ce sont des étudiants étrangers. Donc euh augmenter et avoir des frais différenciés euh pour nous c'est ça c'est un sujet euh je suis désolé de dire le mot une certaine forme de xénophobie. Je je le dis voilà hein.

Pour moi, ce sont des étudiants étrangers. on a une attention différenti envers ces étudiants, d'autant plus que c'est eux qui derrière quand ils vont continuer derrière leur vie peut-être dans leur pays d'origine ou ailleurs, vont permettre le rayonnement de la France. Donc il y a quand même une question de de couper un certain nombre de de de ces étudiants de de nos universités et de de l'excellence universitaire qui a été celle de l'excellence française. Euh nous avons une sélection par l'argent actuellement et donc nécessairement une sélection sociale, ce qui est déjà énormément le cas de notre système éducatif primaire et secondaire hein. Nous avons une énorme sélection sociale.

Donc Quid notamment suite au au récent rapport de de l'IGSR qui est recommande d'augmenter drastiquement les frais d'inscription pour l'ensemble de des étudiants. Est-ce que c'est aussi dans les la direction que vous allez prendre ? A-tons une volonté de votre gouvernement de faire payer les services publics à ces usagers en augmentant les frais d'inscription ? Puis après, j'aurai d'autres questions. Merci à vous, monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Sur le cas pension, peut-être juste un point spécifique d'attention.

La situation qui est très spécifique, qui est la nôtre aujourd'hui, c'est que le cas pension est systématiquement intégralement compensé dans les budgets des administrations, par exemple dans le cas du ministère de l'éducation nationale, ce qui n'est pas le cas dans le cas des opérateurs où cette compensation n'a pas été faite ou imparfaitement faite et a généré au cours des dernières années. effectivement, c'est un des un des sujets de la tension budgétaire qu'on a aujourd'hui dans des établissements qui s'explique en particulier sur ce sur ce point. Euh de deuxè deuxème point peut-être sur la xénophobie.

Bon, je je je vais pas commenter ce terme qui me semble ne pas être le terme approprié si je peux me permettre. Je voudrais quand même souligner la situation aujourd'hui est quand même d'une d'une immense hypocrisie. Il faut quand faut quand même le dire. C'estàd que aujourd'hui effectivement oui, nous accueillons des étudiants internationaux pour rien, c'estàdire les coûts d'inscription qui sont ce qu'on connaît aujourd'hui, c'estàdire à peu près rien. Et donc aujourd'hui, nous les accueillons, nous les accueillons très largement. Le contrôle de ressources et fait ce qu'il peut.

Mais en pratique, nous avons des étudiants internationaux, 30 ou 40 % d'entre eux arrivent et sont en situation de très grande précarité avant même de commencer leurs études. Et ben étonnamment, figurez-vous que ces étudiants internationaux qui arrivent en situation de très grande précarité, ces études, ils les réussissent pas. Ben, est-ce que quand même, malgré tout, il y a il y a pas un moment où on doit se dire ce système ne fonctionne pas ? Et donc ça veut dire quelque part le système qu'on peut mettre en place, c'est dire on a un système qui est un système où il y a des bourses du gouvernement français qui sont là qui financeront les meilleurs de ces étudiants.

C'est des bourses du gouvernement français qui accompagneront globalement les étudiants et qui leur permettront de réussir. Et puis à côté de ça, on accueillera aussi d'autres étudiants en nombre mais on veut être sûr qu'ils sont en capacité de vivre et de payer une fraction du coup de leurs études. Enfin ce qu'on ce qu'on dit là est quand même pas scandaleux et quand même pas honteux. Je veux dire, enfin c'est quand même quelque chose qui est partout la règle quoi. Voilà. Donc je voudrais dernier point sur les droits d'inscription parce que je pense que c'est quelque chose qui est important aussi et je vais redire ce que j'ai dit systématiquement.

Je pense que c'est un sujet qui doit être discuté, je pense pour enfin que je souhaite que c'est un des sujets qui doit être discutés lors des prochains grand débat nationaux, en particulier présidentiel, mais il est évident qu'il n'est pas question de toucher au droits d'inscription pour les étudiants communautaires. Je je l'ai dit déjà à de nombreuses reprises précédemment et je le redis ici de manière extrêmement claire. Nous ne toucherons pas là dans les dans l'année qui vient évidemment à cette question là. Merci monsieur le ministre. Une réaction chers collègues. Pas de réaction. Si si très rapidement parce que nous excédons le temps. Oui, merci à vous.

Euh donc euh oui sur la la sélection par l'argent parce qu'il s'agit de ça effectivement il y a une notion d'accueil comme on accueille finalement mais cette sélection par l'argent on on se coupe littéralement de cerveaux qui vont être brillants parfois dans la seconde partie de leurs études voir la troisème partie parfois. Voilà, on se coupe de de gens qui vont peut-être penser différemment, qui vont peut-être avoir permettre des avancées différentes plus tard. Et donc, on est pour moi dans une vision assez archaïque. C'est c'est comme l'école l'école actuelle, on est dans une vision assez assez première empire pour tout le dire. Et donc, on a nécessité pour moi de repenser tout ça.

Juste une voilà sur l'enseignement supérieur privé quand même, on a quand même un sujet, je vous donne un exemple. On a notamment des des établissements privés euh qui vont soulouer des logos d'intérêts généraux pour se payer une légitimité et donc des étudiants derrière qui ressortent avec un diplôme qui ne sert à rien, qui n'a aucune valeur alors qu'ils ont payé parfois des milliers d'euros. Merci mon cher collègue. Monsieur le ministre, merci beaucoup. Peut-être une réaction sur la question de l'enseignement supérieur privé. Vous savez que nous portons un projet de loi qui sera examiné au Sénat le 1er juin euh justement de régulation de l'enseignement supérieur privé.

Ça a été mentionné une fois ou deux lors des débats. Euh il y a aujourd'hui une explosion entre guillemets de l'offre d'enseignement supérieur privé. 25 % des étudiants sont aujourd'hui dans dans l'enseignement supérieur privé. Très majoritairement, ce sont des formations de très grande ou de grande qualité et il y a pas de problème. Il y a pour autant un certain nombre de formations qui posent des difficultés avec des des fois des des mécanismes pour pour aller chercher des financements qui sont quand même très discutables. Et donc ce projet de loi a pour but non pas de supprimer l'enseignement supérieur privé.

Moi, je pense qu'il faut laisser une très grande liberté et et les et les et que les familles et que les jeunes choisissent en toute liberté, en toute conscience, mais par contre assurer qu'il y a un gage de qualité et de contrôle de qualité qui est fait par l'État sur toutes les formations qui seront proposées aux jeunes en particulier sur parcours sup. Merci monsieur le ministre. Je je vais intervenir et vous poser une question du copison indépendant. Monsieur le ministre, le portefeuille qui est le vôtre, nous considérons qu'il est l'un des plus importants de gouvernement et on pourrait vous appeler quelque part le ministre de l'avenir et le gardien des connaissances.

Euh et je voudrais vous interroger sur le fonctionnement des laboratoires qui sont sous votre tutelle.

Vous savez que de plus en plus de groupes étrangers viennent se porter acquéreur d'entreprises françaises et un rapport établi sous l'égité d'évaluation et de contrôle qui est une entité placée auprès de la présidente de l'Assemblée nationale a pointeré du doigt le fonctionnement ou le dysfonctionnement, ça dépend comment on veut l'entendre, sur notamment les étudiants étrangers et ce n'est pas du tout des propos racistes que je vais tenir qui sont qui sont aujourd'hui dans des labos de recherche, on va dire d'avenir et et qui ont des droits d'accès à l'ensemble des travaux de recherche qui par ailleurs sont souvent asiatiques puisqueon va cibler et et qui par ailleurs et bien le le fonctionnement du haut fonctionnaire de défense qui est chargé de préserver le secret des travaux de recherche semble être quelque chose d'un peu compliqué.

En tous les cas, c'est ce qui nous avait été répondu par vos fonctionnaires et qui s'interrogent aussi sur le devenir et sur les recherches, on va dire stratégiqu et donc d'avenir pour notre pays. Et donc comme même si nous ne mettons pas assez d'argent dans la recherche et je rejoins mon collègue Pierre Henri qui était un député Horizon par ailleurs, il faudrait pas que là où on en met, on se fasse piller notre travail. Donc je souhaiterais vous avoir et partager avec vous votre vision sur le sujet puisque beaucoup d'étrangers sont dans les labos de recherche et c'est sans doute bien pour la France. En revanche, ce serait sans doute dommage qu'ils aillent vendre leurs travaux à d'autres.

Vous avez la parole. Vous avez absolument raison, monsieur le président. dans les laboratoires de recherche, les les nous avons énormément d'étudiants, mais pas seulement d'étudiants, aussi de d'enseignants chercheurs de chercheurs qui ont fait leur thèse ou qui sont de nationalité étrangère et cette exposition internationale, elle est consubstantielle à la recherche. Donc évidemment, il faut pas du tout remettre ça en cause. C'est essentiel. Il faut avoir ce mécanisme d'exposition à la recherche euh d'exposition à l'international pour les chercheurs. C'est d'autant plus facile à faire qu'on est sur de la recherche qui est la plus à monond, la plus désintéressée entre guillemets.

C'est évidemment les questions se posent et deviennent compliquées quand on s'approche d'enjeux qui sont des enjeux qui peuvent avoir un impact économique ou même stratégique sur les activités de notre pays. Et donc là, on met en place des dispositifs de protection. Et donc en particulier, nous avons des de ce que nous appelons des des zones à régime restrictif. dans les laboratoires qui couvrent aujourd'hui un nombre important de laboratoires.

20 enfin de mémoire une vingtaine de pour des laboratoires, ce qui est déjà beaucoup hein, ce qui est déjà énormément et qui permet de faire du contrôle d'accès pour vérifier qu'il y a pas de difficultés parce que des difficultés oui, je vous confirme, il y en a il y en a régulièrement et et évidemment on est extrêmement vigilant sur ce point. Est-ce que ça veut dire pour autant qu'il faut cesser toute forme de coopération en particulier avec la Chine puisque c'était le le le la question sous-jacente ? Je crois que la la réponse doit être non.

Euh la Chine est un grand pays de recherche aujourd'hui qui est aligné aussi sur un certain nombre de de priorités stratégiques, en particulier sur la recherche sur le climat ou des choses comme ça où ils sont extrêmement enfin on a vraiment une forme d'alignement stratégique. Donc il faut travailler avec eux mais par contre il faut travailler avec eux sans aucune naïveté et en protégeant en protégeant nos chercheurs quand c'est nécessaire. Et évidemment c'est casse-pied et évidemment ça agace les chercheurs. J'ai aucun doute là-dessus. Je l'ai été moi-même suffisamment. Donc je voilà mais il faut le faire. Merci monsieur le ministre. J'auraiis une seconde question.

Celui qui est le si vous êtes le gardien de la connaissance et et de la recherche et et de l'avenir des générations futures, je voudrais savoir si parfois le haut-fonctionnaire de défense entre dans votre bureau et quels sont les sujets que vous pouvez partager avec lui ? Oui, je vous je vous confirme qu'il entre qu'il entre régulièrement dans dans mon bureau et que bah le le les derniers sujets dont nous avons beaucoup discuté, c'est les dispositifs qui ont été discutés lors de la loi de programmation militaire sur les dispositifs de contre le débauchage des chercheurs.

Euh c'est ce qui est encore un autre sujet hein, c'est des chercheurs qui se font embaucher par en cours de route par des par des entreprises qui sont des entreprises situées à l'étranger. Donc oui oui, il y a vraiment il y a vraiment un lien extrêmement fort. Je je je dois dire, si je prends un pas de recul, une évolution majeure des toutes dernières années avec les changements géostratégiques, c'est quand même un rapprochement qui est un rapprochement extrêmement fort des communautés recherche et aussi des communautés de défense et de sécurité. Merci.

Notre collègue madame Arigué est arrivée, elle voudrait vous poser une question très rapidement puisque votre groupe a déjà intervenu est déjà intervenu madame. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Lors d'une précédente rencontre, nous avions évoqué les questions budgétaires. Nous n'étions pas d'accord sur les chiffres à l'issue de l'adoption du budget par 493. Vous nous avez répondu. Je vous en remercie.

Et maintenant, je voudrais vous poser la question à l'issue des déclarations qui ont été faites par monsieur Amiel concernant les restrictions budgétaires de décret par décret d'annulation à hauteur de 6 milliards 4 pour l'État, 2 pour le social et de celle que nous avons découverte aujourd'hui dans la bouche de monsieur le cornu qui nous explique que ce sera certainement plus de 6 milliards sans compter les 36 là qui viennent d'être adoptés pour la LPM. Est-ce que vous pourriez nous donner des éléments concernant les secteurs qui vont être dans votre ministère impacté et euh à hauteur de combien ?

Monsieur le ministre, si vous avez les réponses bien entendu que comme vous pouvez l'imaginer, je peux pas vous donner dans cette configuration là maintenant les qui ne sont encore que des que des que des discussions bien sûr, mais ce ne sont encore que que des discussions qui sont encore des discussions niveau interministériel.

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que je considère que nous avons fait ces dernières années, je le disais tout à l'heure à votre à votre collègue, nous avons fait ces dernières années au sein des universités, des organismes de recherche en particulier, des efforts de gestion qui sont des efforts considérables considérables et que aujourd'hui des efforts qui seraient des efforts significatifs additionnels se traduirait aujourd'hui mécaniquement par soit ben quelque part des réductions dans le fonctionnement.

Mais ça veut dire concrètement qu'on arrête des équipements, qu'on arrête des fluides, qu'on achète plus de souris dans les laboratoires de biologie, enfin pardon, je je caricature un petit peu mais c'est c'est ça la question ou qu'on réduit l'emploi et donc c'està dire qu'on ne recrute plus le chercheur. Ce sont deux solutions aujourd'hui qui ne me semblent pas faisables et donc je suis extrêmement vigilant sur ces questions là et sur les crédits et les annulations possibles. Il faut évidemment qu'on participe à l'effort collectif. C'est c'est évident mais je suis extrêmement vigilant. Je vous remercie. Je vous remercie ma chère collègue et merci monsieur le ministre.

Je vous propose de de le libérer avec son équipe et je propose à notre collègue Constance de Pilich de me rejoindre pour l'examen de sa proposition de loi. Merci beaucoup monsieur le président. prise. Merci à toute la merci monsieur ministre. Merci encore. Pardon et merci pour la qualité de vos réponses en tout cas. Bon c'était oui je Ouais mais bon si vous c'est comme ça je suis habitu oui j'ai j'ai moi j'ai toujours un peu de mal mais plus important excusez-moi qui me quitte pas du bouir On est bon.