🔴 Philippe Baptiste sur l'exécution budgétaire de la mission "Recherche et enseignement supérieur"

Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de me retrouver devant vous cet après-midi pour répondre évidemment aux questions en présentation nationale sur l'exécution budgétaire du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Comme vous le savez, depuis l'année dernière, l'espace s'est pleinement ajouté au périmètre du ministère dont j'ai la charge et sans bouleverser pour autant les équilibres budgétaires en jeu.

Je commencerai rapidement par l'exécution budgétaire 2025. En 2025, les dépenses de la MIRES, la mission recherche et enseignement supérieur, étaient en léger repli par rapport à l'année précédente en raison notamment de mesures techniques et du rabot gouvernemental de 630 millions d'euros en loi de finances initiale ainsi que des annulations en cours de gestion pour un montant total de 617 millions d'euros. En revanche, puisque le périmètre de la MIRES est un périmètre qui est beaucoup plus large que le périmètre du ministère, en revanche, sur le périmètre du ministère, les moyens continuent d'augmenter.

Il est, il me semble, nécessaire de répéter que certains projets, programmes, laboratoires de recherche dans notre pays sont financés dans le cadre de la MIRES, mais ils ne dépendent pas de mon ministère malgré certains certaines erreurs qui peuvent arriver de temps en temps. Les crédits exécutés sur le périmètre ministériel s'élèvent donc à 28,4 milliards d'euros avec un taux d'exécution proche de 100 % par rapport aux crédits disponibles. Ce taux est similaire sur les quatre programmes du ministère, le programme 150 qui porte sur l'enseignement supérieur atteignait en loi de finances 15,4 milliards d'euros en crédits de paiement.

Le programme 172 qui concerne la recherche atteignait 8,6 milliards d'euros et le P231 consacré à la vie étudiante euh lui prévoyait 3,3 milliards d'euros de crédits. Et enfin, le programme 193 dédié à la recherche spatiale avait euh été lui euh financé à hauteur de 1,8 milliards d'euros. Ces niveaux d'exécution particulièrement élevés témoignent, je pense, aussi de la qualité de gestion du ministère, d'une prévision qui continue à s'affiner malgré des aléas de gestion qui sont toujours nombreux évidemment en 2025.

Comme c'est le cas depuis plusieurs années, alors que le contexte budgétaire reste très contraint et soumis à des aléas géopolitiques que nous connaissons tous, l'exécution 2025 a été marquée par des annulations à hauteur de 387 millions d'euros. Elles ont été combinées à des mesures de surgel en cours de gestion qui ont abouti à une annulation de fin de gestion à hauteur de 230 millions d'euros. Au total, en 2025, 617 millions d'euros donc ont été annulés sur le périmètre de la MIRES, un montant qui est en baisse par rapport à celui de 2024.

Ces différentes mesures ont été largement absorbées par les réserves de précaution. Malgré ces annulations de crédit, la gestion 25 a permis la mise en œuvre de certains éléments de la loi de programmation de la recherche, de la LPR en particulier en ce qui concerne le protocole RH. Cependant, cependant, pour la première année depuis le lancement de la LPR en 2021, la loi de finances initiale n'a pas été respectée euh n'a pas respecté pleinement le trajectoire prévisionnelle euh qui a joué un rôle pourtant essentiel depuis dans le soutien de la recherche depuis son adoption.

Entre 21 et 25, la LPR a cependant permis d'injecter près de 6,5 milliards d'euros pour l'enseignement euh et la recherche en France. Cela a permis, je crois qu'il faut le rappeler, de réelles avancées sur un certain nombre de sujets. Le budget d'inter- Premièrement, le budget d'intervention de l'ANR a augmenté pour atteindre 1,2 milliards d'euros et le nombre de dossiers obtenus a augmenté de 44 % entre 2018 et 2025.

Première avancée. La revalorisation indemnitaire euh des personnels de recherche et des enseignants-chercheurs a aussi significativement augmenté. 121 % pour les enseignants-chercheurs et 155 % pour les chercheurs.

Le salaire brut plancher est passé de 1769 euros à 2300 euros pour les doctorants. Troisième avancée et ne plus avoir aucun chercheur payé à moins de deux SMIC, ce qui était un engagement a été tenu. 4e et pour terminer, 511 contrats ont été signés et signés pour faire des chaires de professeurs juniors euh et 31 % de ces de de des lauréats étaient en fonction dans un établissement étranger avant leur recrutement.

Ces bons résultats démontrent l'efficacité de cette loi de programmation, il faut évidemment continuer dans ce sens. Les mesures en particulier, je voudrais revenir aussi sur les mesures en faveur des étudiants au-delà de la recherche, elles ont représenté des montants de 3,2 milliards d'euros, donc 2,4 de bourses sur critères sociaux, ainsi que de nouvelles mesures en 2025 avec en particulier la mise en œuvre de du dispositif Lévi qui vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarifs modérés. En 2025, le ministère a aussi consolidé le développement du pilotage par la performance des opérateurs, les nouveaux contrats d'objectifs et de performance, de moyens et de performance ont été lancés dans deux régions académie pilotes.

Ils portent sur 100 % des activités de l'établissement, y compris leurs ressources propres. Et il associe évidemment, autant que faire se peut, l'ensemble des collectivités territoriales qui sont directement intéressées par les activités des universités. Par ailleurs, le dialogue a été déplacé des services centraux du ministère aux recteurs pour qu'il ait lieu au plus près des réalités du terrain.

Ces nouveaux COM permettent un dialogue de gestion entre État et établissement autour d'une feuille de route qui doit être une feuille de route avant tout stratégique, partagée, qui inclut, comme je l'ai dit, les partenaires territoriaux. Ces contrats constituent une transformation significative pour améliorer la gestion des établissements et assurer une véritable déconcentration du ministère en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette transformation de l'action au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est appelée à se poursuivre.

Les prérogatives des recteurs sont ainsi appelées à être renforcées afin de leur donner tous les outils pour agir de manière rapide et efficace en lien direct avec les établissements. Après la phase de préfiguration des comptes, nous passons à une phase de généralisation et de déploiement sur l'ensemble du territoire dès cette année. D'autre part, comme vous le savez, j'ai lancé le mois dernier le plan Choose France for Higher Education afin de renforcer l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.

Il comporte de nombreuses mesures pour faciliter le parcours des étudiants et des doctorants internationaux en France. Il comprend aussi la généralisation des droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires en licence et en master en limitant les exonérations à la main des établissements à 20 % des étudiants assujettis dès la rentrée 2028. Cette mesure permettra de générer 200 millions d'euros supplémentaires qui iront au-delà de la SCSP existante dans les budgets des établissements.

Ils seront une ressource pour aider les établissements à financer l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers. L'accueil de ces étudiants étrangers, je le dis et je le répète, c'est un facteur d'attractivité absolument indispensable pour que la France garde sa place dans la compétition mondiale des talents. Avant de répondre à vos questions, quelques mots sur la préparation du PLF 2027 qui s'inscrit encore une fois dans un contexte budgétaire contraint, le ministère sera particulièrement attentif au projet de réforme de la compensation du cas pension évoqué il y a peu par la ministre Amélie de Montchalin et qui représente un enjeu majeur majeur pour nos opérateurs.

Comme vous le savez, hein, le le le le cas pension permet de financer la retraite de de personnes qui ont été euh des agents publics et donc bien entendu, c'est tout à fait normal. Pour le pour autant, faire peser le coût directement de euh ce cas de tension sur les opérateurs du de l'État sachant que la moitié des opérateurs de l'État sont dans le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pose évidemment mécaniquement un problème pour nos établissements et donc il faut revenir sur ce dispositif. Je vous remercie et je serai évidemment très heureux de répondre à l'ensemble de vos questions.

Bien, merci monsieur le ministre. On va passer directement au rapporteur monsieur Henriet qui est rapporteur spécial des crédits de la recherche qui a un temps global de 10 minutes y compris les réponses des ministres à vos questions. C'est juste pour vous On a changé de formule par rapport à l'an dernier quand vous étiez venus, c'est-à-dire il y a un temps global entre les questions et les réponses et donc pour que ça soit intéressant il faut que les réponses soient calibrées comme les questions à peu près.

C'est-à-dire que on est à la Oui, pour qu'on ait un oui, il y a des allers-retours. Très bien. Donc Pierre Henriet, la parole est à vous pour 10 minutes.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Mes chers collègues, nous en venons donc à présent à l'examen de l'exécution budgétaire pour la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur pour l'année 2025. Je m'exprimerai ici en ma qualité de rapporteur spécial pour les programmes qui sont consacrés à la recherche publique en y associant en y associant mon co-rapporteur Mickaël Bouloux qui ne peut être présent parmi nous.

Pour l'année 2025, l'exécution budgétaire de la MIRES est globalement conforme à la dotation que nous avons adoptée en loi de finances. Avec 98 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement consommés, le taux d'exécution est bon dans son ensemble. En notre qualité de rapporteurs spéciaux, nous devons nous féliciter de ces taux de consommation qui respectent la volonté du Parlement et traduisent la qualité du travail de gestion que mènent les services de votre ministère et les nombreux opérateurs de cette mission.

Au total, les huit programmes de la MIRES ont consommé 31,3 milliards d'euros d'autorisation d'engagement et 30,9 milliards d'euros en crédits de paiement et la MIRES reste ainsi la 5e mission du budget général de l'État. Pour autant, monsieur le ministre, et avant toute autre considération, il nous faut nous rendre à l'évidence et faire un triste constat. Le montant total des crédits exécutés par la MIRES a été inférieur en 2025 qu'en 2024.

Cette baisse d'exécution s'établit à 669 millions d'euros en autorisation d'engagement et 399 millions d'euros en crédits de paiement. S'il est vrai que la baisse des crédits exécutés a été partiellement compensée par des reports, des transferts et des ouvertures intervenues en cours de gestion, il n'en reste pas moins que la diminution des crédits de paiement exécutés s'élève à 191 millions d'euros à périmètre constant entre 2024 et 2025, selon la Cour des comptes. Il s'agit là d'un dur rappel à la réalité sur l'état de nos finances publiques quand l'État se retrouve contraint de réduire l'investissement qu'il accorde à notre jeunesse et au savoir de notre nation.

Dès lors, monsieur le ministre, permettez-nous une question liminaire. Devons-nous craindre que cette situation ne se reproduise dans les années à ? Comment comptez-vous inverser cette ?

En avez-vous réellement les ? Monsieur le ministre. Merci beaucoup.

Évidemment, la question de des crédits est particulièrement importante à la fois pour faire vivre les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi évidemment les toutes les activités de recherche, les universités étant à la fois des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Laissez-moi peut-être un instant vous redire ma conviction vraiment très profonde. Nous nous vivons dans un pays qui a un modèle social qui a un modèle social qui est généreux.

Si on veut être capable de financer ce modèle social généreux, il faut être capable d'avoir une valeur ajoutée qui soit importante dans nos nos entreprises produisent de nouveaux produits, de nouveaux biens. Cette valeur ajoutée importante, elle vient de produits qui sont des produits innovants. Ces produits innovants, ils doivent être basés sur la technologie, la recherche et le développement et donc aussi la recherche.

Ce chemin, il est évident. Il montre aussi l'histoire et le et la géographie montre très simplement que aujourd'hui les pays qui investissent le plus en recherche sont aussi les pays qui justement parviennent à avoir des croissances qui sont des croissances qui sont élevées et qui ont aussi des valeurs ajoutées élevées dans leurs produits et leurs usages. C'est directement lié aussi aux questions de souveraineté parce que derrière vous avez un enjeu des enjeux de souveraineté derrière la technologie.

Donc il faut investir sur la recherche. Il faut investir sur le développement et sur l'innovation. C'est un enjeu qui est un enjeu majeur.

C'est bien l'objet de cette loi de programmation qui a qui a connu effectivement cette année dans le contexte public compliqué de finances publiques compliquées des des difficultés. Je pense que il faut continuer à porter cette loi et à porter son ambition en tenant compte du contexte général évidemment mais je crois qu'il faut continuer à porter cette ambition et je pense qu'il y a un enjeu qui est un enjeu qui est politique aussi. C'est simplement que quelque part ces sujets soient aussi des sujets qui soient au cœur des préoccupations non seulement du ministre que je suis mais ce qui est assez naturel mais aussi du Parlement.

Merci. J'essaie de rester factuel parce que on va pas y arriver. Monsieur le Henri.

Merci monsieur le président. Ah pardon, excusez-moi. Allez-y.

J'en viens à présent donc à l'exécution des six programmes de notre mission consacrée à la recherche publique, les programmes 172, 193, 190, 192, 191 et 142. Financent respectivement les grands champs de notre recherche scientifique, ils abondent plusieurs dizaines d'organismes publics de recherche qui mettent en œuvre la politique nationale de recherche dans des conditions souvent admirables. Dans leur ensemble, ces programmes ont consacré 12,31 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 12 milliards d'euros en crédits de paiement à l'effort de recherche en 2025.

Leur taux d'exécution globale s'établit à 97 % du montant adopté en loi de finances initiale. Néanmoins, nous constatons des écarts importants entre les programmes. Ainsi, les programmes 172, 142 et 192 connaissent des taux d'exécution conformes à la cible, à 5 % près.

Ces programmes n'ont pas subi de mouvements de crédits exécutifs en cours de gestion malgré l'annulation de la mise en réserve initiale et les répercussions sur certains opérateurs qui ont été exposés à des écarts de trésorerie importants. En revanche, les programmes 193, 190 et 191 ont connu des mouvements de crédits plus importants en cours de gestion qui interrogent sur la sincérité de leur dotation initiale. En effet, le programme 193 est sous-exécuté à hauteur de 90 % des crédits initiaux, le programme 190 sur-exécuté à 114 % et le programme 191 également sur-exécuté à 182 %.

À ces mouvements réglementaires s'ajoute l'effet de l'amendement Rabault qu'avait déposé euh qu'avait été déposé par le gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat et qui avait amputé la mission de 630 millions d'euros en crédits de paiement. L'exécution budgétaire en 2025 a ainsi relevé les le recours inquiétant à des techniques de sous-budgétisation qui faussent l'autorisation parlementaire et compliquent la gestion des opérateurs, en particulier le CNES et le CEA sur les programmes 193 et 190, ont dû mobiliser leur trésorerie pour absorber les baisses de dotation d'un montant supérieur à 100 millions d'euros qui leur ont été imposées. Votre ministère a même dû consentir à ouvrir 226 millions d'euros en fin de gestion pour pallier l'effet de cette sous-dotation incompressible pour le CEA sur le programme 190 qui a pourtant vocation à financer une dépense non pilotable puisqu'il s'agit du démantèlement de centrales nucléaires déclassées.

Sur le programme 190 également, le taux d'exécution exceptionnellement élevé, je le disais, 182 % résulte d'une sous-dotation initiale au détriment du CNES qui avait été initialement réduite de moitié par rapport à 2024 et que vos services ont finalement dû rétablir à son niveau de 2024 en cours de gestion. La Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire, estime que 40 % des économies issues du coup de rabot initial n'étaient ni documentées, ni arbitrées, ni soutenables. En conséquence, monsieur le ministre, comment justifiez-vous cette pratique de sous-budgétisation qui contrainte et contraire au principe de démocratique autant qu'à la qualité de la gestion ?

Monsieur le ministre. Merci beaucoup. Peut-être pour revenir sur quelques éléments factuels s'agissant du spatial, il y avait 174 millions d'annulations.

Dedans, sur les sur les 174 millions d'annulations, il y en avait 95 qui étaient sur la réserve initiale et il y en avait 79 qui étaient qui correspondaient à des versements à l'ESA avec en particulier des arbitrages pour au sein de de de de l'Agence spatiale européenne qui arrivaient relativement tardivement par rapport au calendrier budgétaire, ce qui explique une partie de une une partie de ces désalignements que vous avez précédemment mentionnés. S'agissant du démantèlement, il y a aussi un petit peu de Évidemment, ce sont des choses qui sont absolument obligatoires, qu'il est absolument indispensable de faire, mais il y a parfois un petit peu de souplesse sur le calendrier qui permet aussi de de justement d'être capable de en gestion de de de d'optimiser le déroulement des programmes en tenant compte de l'ensemble des contraintes budgétaires. Donc je je je pense qu'on est vraiment extrêmement attentif justement à avoir le budget le plus sincère possible initial.

Après, il y a effectivement des accidents de gestion ou des difficultés de gestion en cours de route qui nécessitent des ajustements, mais qui malgré tout et malgré les les chiffres qui sont importants que vous avez mentionnés à la fin ne représentent quand même que une toute petite fraction de l'ensemble du budget de l'ANR. Merci monsieur le ministre, ma dernière question portera sur l'aspect plus global des comme je le disais liminairement euh de du budget de la recherche au vu notamment des politiques à à venir. Envisagez-vous une refonte de la maquette budgétaire comme vous y incite la Cour des ?

Vous l'aurez compris et nous l'aurons compris, l'enjeu est aussi de pouvoir vous défendre euh lors de la loi de finances puisque euh souvent et bien vous êtes vous aussi contraints aux choix qui sont faits par les parlementaires euh et donc j'incite évidemment tous les collègues à l'avenir euh et bien de de pouvoir défendre des des crédits à la hauteur des des attentes de de vos périmètres. Je vous remercie, je suis toujours extrêmement attentif au soutien effectivement des parlementaires aux questions de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur évidemment. Euh s'agissant de de des recommandations de la Cour des comptes et et d'une refonte de la maquette, moi je suis tout à fait tout à fait ouvert à ce qu'il y ait des réflexions qui soient menées sur le sur le sujet.

Euh après à la fin le le le fond du sujet qui est un sujet quand même politique et pardonnez-moi de revenir sur ce sujet-là, c'est aussi une question d'intérêt global du sujet des questions de recherche, d'innovation et d'avenir du pays euh auprès de la représentation la représentation nationale. Bien, merci euh monsieur le rapporteur. On va passer à mes questions.

Donc j'ai une première question sur l'exécution concrète des coûts budgétaires prévus en loi de finances initiale qui était un peu un des sujets abordés par euh le rapporteur. Euh je La Cour des comptes pointe sans ambiguïté que les plus grosses coupes ont été épongées par des transferts depuis le budget de la défense. Elle dit même que c'est la preuve que ces coupes de rab coupes par rabot étaient, je cite, "insoutenables".

Euh est-ce que vous confirmez que ces coupes budgétaires n'étaient pas ? Non, je je je je pense qu'il y avait probablement quelques incertitudes initialement qui, encore une fois, ne représentent qu'une petite partie de la fraction d'une petite fraction de la Mires euh à la fin et que quelque part c'est aussi en gestion que on a pu se rendre compte qu'il y avait effectivement des ajustements à faire en cours de gestion. Merci.

J'ai une deuxième question à propos de la loi de programmation de la recherche. La Cour des comptes alerte sur le fait que le gouvernement ne respecte pas ses objectifs. Elle dit que, je cite, "le ministère doit mesurer précisément le décalage entre la LPR et les montants réellement exécutés." Je rappelle que la loi de programmation de la recherche prévoyait une augmentation de 5,1 milliards d'euros entre 2021 et 2030.

Où en sommes-nous ? Quel est exactement le ? Sur ce point, la commission attend une réponse précise.

Là, on n'est pas sur des petites sommes, monsieur le ministre, d'autant que c'est un des points majeurs soulevés par la Cour des comptes. Alors, euh sur la période, comme je l'ai dit mon dans mon propos liminaire, sur la période 2021-2026, la loi de programmation de la recherche a permis d'injecter 8,5 milliards d'euros supplémentaires. Je vous parle ici évidemment de l'intégrale, c'est-à-dire de la somme enfin pardon de la somme de la somme chaque année de de de de l'augmentation.

Alors que les 5 milliards étaient une augmentation instantanée. Euh donc euh voilà, après effectivement, cette année, comme comme je l'ai dit aussi dans mon propos limitaire liminaire, la marge de la LPR n'a pas été tenue compte tenu de l'ensemble des contraintes. Ça a eu un certain nombre d'impacts.

On a fait des choix évidemment dans ce qui a été gardé de ce qui a été ce qui n'a pas été ce qui n'a été pas été fait. En particulier, le protocole RH que nous avions signé avec les organisations syndicales a été pleinement respecté jusqu'en 2025 et en 2026, on n'a pas pu faire l'effort nécessaire supplémentaire. Donc il y a eu quelques trous effectivement, mais le le bilan est un peu celui que j'avais fait initialement dans mon propos liminaire.

Je pense qu'il y a eu un vrai impact. Maintenant effectivement, cette année, il y a eu un trou. OK.

Ma 3e question porte sur la rénovation thermique du parc immobilier. La Cour des comptes souligne, je cite, "le coût important de la transition écologique pour les opérateurs" et indique qu'il est nécessaire d'apporter plus de transparence sur le financement de la décarbonation de la recherche et des universités. Pour y vous nous indiquez si les objectifs de décarbonation sont atteints et sinon quel est le retard.

Je ne parle pas ici seulement des montants dépensés, mais bien des besoins énergétiques par exemple exprimés en mégawattheures. Alors euh derrière votre question en fait, c'est la question de l'immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je rappelle que nous avons un parc probablement un des plus vastes appartenant à l'État, 16 millions de mètres carrés, c'est absolument gigantesque.

Les besoins complémentaires de rénovation euh pour atteindre les objectifs de décarbonation sont de l'ordre de 15 milliards d'euros pour euh le ESR. Donc c'est là aussi des sommes qui sont considérables euh avec euh au moins deux dossiers que je que je vous signale au passage euh qui sont particulièrement délicats et pour lesquels pour l'instant j'ai pas vraiment de financement. C'est à la fois le le Muséum d'un côté et puis c'est d'autre part Universcience euh enfin le le la Cité des sciences euh et qui dans les deux cas nécessitent des des financements qui sont de l'ordre du milliard d'euros d'un côté et de 500 ou 600 ou 800 millions d'euros de de de l'autre.

Donc des des des sommes extrêmement importantes. Euh les établissements aujourd'hui bénéficient de plusieurs années de depuis plusieurs années de financements dont les CPER, le plan campus et le plan de relance et des plans de résilience euh mais euh nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'arriver complètement à évidemment euh dérouler un plan de décarbonation qui nous coûterait une quinzaine de milliards d'euros comme je l'ai mentionné précédemment. Bien.

Et ma ma 4e et dernière question porte sur le crédit impôt recherche. C'est la 1re niche fiscale du budget de l'État. Son coût augmente presque constamment pour atteindre 8,7 milliards d'euros en 2025, c'est près de 90 % des niches fiscales de votre périmètre ministériel.

La semaine dernière, j'étais en commission d'enquête sur les taxations des hauts revenus, le vice-président du MEDEF euh que j'interrogeais sur euh euh les questions d'optimisation fiscale euh m'avouait que le crédit impôt recherche était euh de ce dans ce cadre utile aux entreprises car, je cite, euh ça permet peut-être de payer moins d'impôts euh pour plus de compétitivité et autres et cetera. Mais euh j'avais cru comprendre que le crédit impôt recherche c'était surtout fait pour créer de la recherche, pour favoriser la recherche en France. Euh j'aimerais donc que vous entendre sur le crédit d'impôt recherche vu comme un moyen d'optimisation fiscale.

Alors, moyen d'optimisation fiscale, je me prononcerai pas là-dessus. Euh ce qui est certain, c'est qu'effectivement euh il permet de il permet de réduire les charges qui portent aujourd'hui sur les entreprises qui font qui ont des activités de recherche ou très directement connexes à la recherche, c'est-à-dire essentiellement les entreprises qui font un travail de nature industrielle, pas que hein, mais de nature industrielle. Et donc, de ce point de vue-là, il joue un rôle direct sur la compétitivité.

Maintenant, la question, est-ce qu'il faut renforcer l'efficacité du CIR et euh utiliser le CIR pour euh faire euh pour pour encourager fortement le rapprochement entre la R&D publique et la R&D privée, moi je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on ouvre ce débat, mais je pense que euh l'importance est et le et l'existence même du CIR est quand même aujourd'hui un atout pour nos entreprises industrielles. Donc, peut-être l'optimiser absolument, mais euh le y renoncer, je crois que ce serait une mauvaise idée. D'accord.

Donc, ça vous inquiète pas quand euh en interrogeant le représentant du MEDEF euh sa première réflexion, ça soit pas de se dire que le crédit impôt recherche est fait pour favoriser euh la recherche, mais pour l'optimisation fiscale, ça vous perturbe pas. Juste que vu le coût que ça que que cela pour les les recettes publiques, quoi. Je je, parfaitement votre question.

Je crois que aujourd'hui, ça permet effectivement d'alléger la fiscalité d'un certain nombre d'entreprises qui ont des activités aujourd'hui qui sont des activités industrielles. Et je rappelle que c'est quand même en particulier ces entreprises qu'on a envie aujourd'hui de se voir se développer. Le secteur industriel aujourd'hui est une priorité pour la France.

Et je pense qu'il faut qu'elle se, qu'il se développe. Donc ça, de ce point de vue-là, le CIR a un effet qui est un effet vertueux. Est-ce qu'il faut renforcer et le cibler mieux sur les entreprises qui aujourd'hui ont une activité de R&D et ont un lien entre recherche publique et recherche ?

Moi, j'y suis favorable. Et je suis favorable à ce qu'on ouvre cette réflexion. Mais, mais pas du tout favorable à la suppression du CIR en tant que tel.

D'accord. Merci, euh, monsieur le ministre. Je donne la parole pour le même exercice à Philippe Juvin pour 6 minutes.

Et en même temps, monsieur Jolivet, François vient me remplacer. Merci. Merci, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur général, vous avez la parole. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, bienvenue.

Euh, nous vous avons entendu avec un, avec intérêt, évidemment, sans recherche, il y a pas d'indépendance technologique, il y a pas de réindustrialisation. Et très clairement, les pays qui domineront le 21e siècle sont ceux qui aujourd'hui ouvrent ou font fonctionner des, des laboratoires de recherche. Très clairement, euh, pas de souveraineté sans recherche.

Nous sommes tous d'accord là-dessus. Maintenant, c'est évidemment l'exercice, euh, la politique est un art d'exécution. Euh, j'ai, j'ai plusieurs questions.

D'abord, sur, les, les opérateurs. Bon, un, un des sujets, évidemment, c'est de trouver des marges de manœuvre financière avec une situation financière que tout le monde connaît. Il faut trouver de l'argent là où il y en a.

Et la question des opérateurs, c'est intéressant parce que il y a, euh, 218 opérateurs. La moitié des opérateurs de l'État, c'est chez vous, dans votre, dans votre portefeuille. 30 opérateurs disposeraient d'une trésorerie potentiellement libre d'emploi supérieure à 6 mois pour euh une totale de plus d'un milliard d'euros.

Donc, première question, est-ce que le gouvernement dispose aujourd'hui d'une cartographie fiable de la trésorerie réellement mobilisable des ? Monsieur le ministre. Oui, alors peut-être rappeler que nos opérateurs effectivement nous avons vous avez parfaitement raison, nous sommes un ministère d'opérateurs.

C'est-à-dire que mais nos opérateurs ce sont les universités, ce sont les organismes et cetera. Nous avons d'ailleurs dans les les dernières années beaucoup regroupé d'opérateurs parce que il fait des fusions. Supprimer des opérateurs aujourd'hui enfin comme supprimer une université ou me semble pas être quelque chose qui soit parce que je l'entends de temps en temps enfin en tout cas ça fait pas partie de ma liste de priorités.

Donc maintenant sur la question de la trésorerie, cette question il y a d'autres types de trésorerie, il y a la trésorerie qui est la trésorerie qui est fléchée Elle est plutôt d'abord est-ce que vous avez une cartographie de la trésorerie des ? Donc la réponse est oui absolu oui absolument. Nous avons cette trésorerie, nous avons en particulier affiné cette trésorerie, nous avons lancé des assises de financement de l'université comme vous le savez et l'un des premiers objets était effectivement d'affiner cette trésorerie et d'avoir une vision qui est une vision extrêmement précise de la trésorerie.

Cette cette trésorerie aujourd'hui est très faible, trésorerie libre d'emploi, libre d'emploi est aujourd'hui très faible, elle a beaucoup chuté ces dernières années parce que un certain nombre d'universités ou d'organismes de recherche ont été mis en déficit entre autres pour apurer la trésorerie excédentaire, c'est par exemple le cas du CNRS ou d'un grand nombre d'universités et on parle de centaines de millions d'euros qui ont été comme ça dégonflés. Donc aujourd'hui on a une vision qui est très fine de ce qui se passe aujourd'hui, la trésorerie libre d'emploi aujourd'hui, il en reste un petit peu mais alors je suis pas sûr d'avoir le chiffre exact 400 millions. Est-ce que Merci parce que Est-ce qu'on peut envisager ajuster les subventions lors du prochain budget quand vous sur ces au moins ces 400 millions ou sur des trésoreries de plus longue durée.

Est-ce que c'est envisageable au prochain ? Alors, je suis pas sûr sur les 400 millions les 400 millions devront être répartis sur un grand nombre d'opérateurs. On est vraiment dans l'épaisseur du trait à la fin et je pense qu'il faut être très très prudent.

On est allé très très loin dans l'optimisation de la trésorerie des établissements comme le CNRS aujourd'hui ont été ponctionnés très très très lourdement aujourd'hui et donc je suis je suis je serai très prudent sur des mesures additionnelles autour de la trésorerie. Maintenant la question sur sur le je suis pas sûr d'avoir compris la question à très long terme mais le le sujet c'est peut-être de mieux réfléchir et de définir un petit peu différemment ce que sont les trésoreries libres d'emploi et les trésoreries qui ne le qui ne le sont pas et la manière dont on pourrait mobiliser une partie des trésoreries qui sont aujourd'hui fléchées sur des projets pour pouvoir en utiliser raisonnablement pour le fonctionnement des établissements. Ça fait partie des objets qui sont discutés en ce moment même dans ces assises et j'espère qu'il y aura des propositions derrière.

Après ça ne pardon mais ça ne génère pas d'argent. Enfin je je je je c'est l'argent un petit peu virtuel qui est mais enfin oui. Je vois bien le Non enfin enfin c'est pas que ça génère pas d'argent, c'est qu'il va falloir trouver des marges de manœuvre.

Par exemple, est-ce que vous avez la possibilité d'imaginer réduire des plafonds d'emploi durablement sous-exécutés dans ces ? La question qui est derrière c'est réduire les plafonds d'emploi, ça veut dire qu'il y a moins de chercheurs et moins d'enseignants-chercheurs. À un moment donné, je pense qu'il faut être extrêmement clair.

C'est-à-dire que aujourd'hui si on regarde l'emploi en terme de recherche, si on regarde le financement de la recherche, on est aujourd'hui dans une forme de stabilité et quelque part aller chercher réduire des réduire les plafonds d'emploi aujourd'hui derrière, ça va nous ça va nous générer ça exactement. C'est exactement ce qui arrive encore une fois au CNRS. Je veux pas parler que du CNRS mais c'est Non mais je parle des plafonds d'emploi durablement sous-exécutés.

Est-ce que les emplois durablement sous-exécutés, vous y voyez une possibilité d'action budgétaire ou alors ça signifie qu'on a aucune marge de ? C'est-à-dire que s'ils sont sous-exécutés, ça veut dire qu'on est en dessous de on est en dessous de l'exécution et donc ça veut dire que derrière euh enfin si vous voulez que je réduire le plafond d'emploi et la masse salariale correspondance. Enfin mais vous savez aujourd'hui on est on est à des établissements qui sont à 90 % de leur budget qui est consacré à la masse salariale.

Donc les marges de manœuvre de réduction derrière, ça veut dire qu'en gros ils ont plus de quoi payer les fluides. Donc ça ça enfin je je je je honnêtement je je je crois vraiment en terme d'économie budgétaire que ces ces dernières années, on a fait des efforts qui sont considérables mais vraiment considérables dans les organismes et dans les universités. Je suis pas vraiment certain de voir aujourd'hui nos nos capacités de faire beaucoup plus.

Réduit donc j'en comprends que vous considérez qu'il y a pas de marge de manœuvre sur les opérateurs. Assez faible. Très bien.

Le 1,1 milliard pour vous n'existe pas en réalité comme marge de manœuvre réelle. Marge de manœuvre réelle, non. D'accord.

Sur les formations d'ingénieurs, la réindustrialisation, l'IA, la souveraineté technologique nécessite qu'on forme des ingénieurs, des techniciens et euh la Cour a relevé que la trajectoire de montée en puissance du groupement par exemple Mines Télécom n'était pas respectée. Qu'est-ce que vous en ? Est-ce que est-ce que comment vous envisagez au prochain budget de rétablir le euh la priorité ?

Ce cet enjeu euh il est majeur, c'est l'enjeu de l'ingénierie, c'est l'enjeu des technologies, c'est l'enjeu des sciences pour les raisons que j'ai mentionnées précédemment, je vais pas me répéter, c'est derrière notre notre notre capacité à industrialiser le pays et avoir une croissance derrière. Donc c'est absolument c'est absolument majeur. Euh alors le le le groupe Mines Télécom de mémoire est essentiellement financé par le par le ministère de l'économie et des finances et pas directement par mon par mon ministère.

On est extrêmement attentif aux écoles d'ingénieurs qui sont des écoles d'ingénieurs qui sont sur le périmètre du ministère. On regarde aussi les BTS qui sont euh conjointement avec le ministère de l'éducation nationale. Donc on est vraiment très attentif à ces questions.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur général, vous avez obtenu les réponses que vous souhaitiez. Je propose Vous les avez entendues, en tous les cas.

Je propose de passer la parole à notre collègue Josiane Duson pour le pour le groupe Rassemblement national. Mon cher collègue, vous avez la parole. Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous sommes ici pour évaluer l'exécution budgétaire d'une mission à 30,9 milliards d'euros. C'est beaucoup d'argent. C'est l'argent des Français et la question est simple, qu'en ?

Est-ce que l'on la dépense ? Est-ce que le produit a des ? Les chiffres répondent à la place et la réponse est non.

Un budget massif, des résultats désastreux. La France dépense plus pour l'éducation que la majorité de ses voisins européens, l'OCDE le confirme. Elle figure parmi les premiers pays de l'OCDE pour les dépenses par élève au lycée et au-dessus de la moyenne de l'enseignement supérieur.

Et pourtant, au primaire, là où tout commence, la France est classée dernière de l'Union européenne pour les mathématiques en CM1, selon l'enquête internationale TIMSS, avant-dernière et 4e derrière en maths dans l'Union européenne au primaire avec des budgets éducatifs les plus lourds d'Europe. C'est le résumé de 10 ans d'échecs pédagogiques. À 15 ans, ça ne s'améliore pas.

La France se classe 23e en mathématiques, 28e en lecture, 26e en sciences sur 85 pays. Entre 2012 et 2022, les élèves français ont perdu 31 points en mathématiques, la chute la plus sévère depuis 2020. Depuis 2000, pardon.

Et à l'université, seuls 40,30 % des étudiants entrés entrés en licence en 2020 ont obtenu un diplôme en 3 ou 4 ans. Six étudiants sur 10 n'obtiennent pas leur licence, ce n'est pas un taux d'échec, c'est une hécatombe financée par le contribuable. La France dépense plus et obtient moins.

C'est la définition même du gaspillage. C'est ce que l'on voit dans de nombreux ministères depuis de nombreuses années, beaucoup d'argent et peu d'efficacité. Alors, regardons comment ce budget est géré, monsieur ministre.

La note d'exécution budgétaire 2025 de la Cour des comptes publiée en avril 2026 est accablante. Pour la première fois depuis 2021, les crédits programmés sur la mission diminuent. En baisse de 2,3 % du périmètre à périmètre constant, soit le constant le contexte, pardon, budgétaire est contraint.

Tout le monde le comprend, mais la question n'est pas le montant des coupes, c'est leur nature. La Cour des comptes révèle qu'environ 40 % des économies actées sur cette mission n'étaient, je cite, ni documentées, ni arbitrées, ni soutenables. Elles ont dû être rattrapées en urgence en fin de gestion.

Ce n'est pas de la rigueur budgétaire, c'est du désordre qu'on paie deux fois. Sur la loi de programmation de la recherche, votre loi votée avec vos engagements chiffrés, la Cour écrit en toutes lettres "Les ambitions budgétaires de la LPR sont désormais lointaines." Quand un gouvernement ne respecte plus ses propres lois de programmation, il ne fait pas des économies, il ment aux chercheurs, aux universités et aux étudiants qui ont organisé leurs projets sur cette trajectoire.

Et pendant ce temps, les 8,1 milliards d'euros de crédit d'impôt recherche, la première dépense fiscale de l'État, échappent à toute évaluation sérieuse de leur efficacité réelle. La Cour des comptes elle-même le pointe. On occupe les universités sans réformes structurelles, mais on ne se pose pas la question de savoir si chaque euro de dépense fiscale produit un résultat concret pour la recherche française.

Vous dépensez sans compter, sans contrôler et surtout sans évaluer. Si cette logique, on la retrouve aussi dans le financement des associations étudiantes à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros par an, plusieurs centaines de millions et quand on regarde de près la liste des bénéficiaires, on retrouve dans le lot des associations dont les activités révèlent relèvent pardon davantage de l'activisme politique de gauche que de la recherche ou de la vie étudiante, des associations militantes idéologiquement marquées, financées avec l'argent du contribuable sous couvert d'accompagnement étudiant. Ce n'est pas de la politique publique, c'est du financement partisan déguisé en action sociale.

Il est donc naturel que nous exigions la transparence totale sur les financements. Vous aurez le temps de parler après. Mais plus grave encore comme sujet, non seulement nos universités forment trop peu, mais elles forment souvent pour des métiers qui disparaissent.

La France n'a que 19 % de diplômés dans les filières scientifiques et techniques contre une moyenne OCDE plus élevée. Le commerce, l'administration et le droit représentent à eux seuls 34 % des diplômés. Pendant ce temps, l'intelligence artificielle remodèle le marché du travail à une vitesse que nos cursus ne peuvent que ne peuvent pas suivre.

Selon l'OCDE, 27 % des emplois en France pourraient être entièrement automatisés d'ici 5 ans, plus de 4 millions de postes directement menacés. 40 % des compétences actuelles de main-d'œuvre deviendront obsolètes d'ici 5 ans selon le Forum économique mondial. Nous formons aujourd'hui des cohortes entières à des métiers qui seront partiellement ou totalement remplacés.

Nous voyons un manque d'anticipation très grave et dangereux pour notre avenir économique. Encore une fois, de la négligence institutionnelle financée à crédit sur le dos du contribuable. Monsieur le ministre, combien de formations ont été réformées en profondeur pour intégrer cette ?

Si vous n'avez pas de réponse précise, c'est que la réponse c'est zéro. J'enviens maintenant à ce qui peut être le symptôme le plus révélateur, le plus honteux de l'état de nos universités. Elles ont abandonné leur mission fondamentale, garantir la liberté, la sécurité et la dignité de nos étudiants quelle que soient leurs opinions et leurs origines.

Commençons par l'antisémitisme. Parce que c'est là que l'abdication est la plus scandalisée. Scandaliseuse.

Durant l'année scolaire 2023-2024, 1670 actes antisémites ont été recensés en milieu en milieu scolaire et universitaire contre 400 l'année précédente, une hausse de 317 % Dans les seules universités, les grandes écoles, 67 signalements depuis le 7 octobre 2023, soit le double de l'année précédente. Et derrière ces chiffres officiels, une réalité bien sombre. Selon une enquête IFOP de l'UEJF, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir été victime d'actes antisémites à l'université, 45 % d'injures, 7 % d'agressions physiques.

Neuf étudiants juifs sur 10, ce chiffre devrait faire trembler cette assemblée. Et la réponse institutionnelle face à 67 signalements six procédures disciplinaires. 14 signalements au procureur. 6 sur 77.

Voilà ce qui est devenu le rapport entre les crimes commis et les sanctions prononcées dans nos universités. La peur s'est installée dans les campus français. Les étudiants juifs dissimulent leur identité.

Ils évitent certains amphis. Et les présidences d'université et vous-même regrettent regardent d'ailleurs et n'agissent pas. Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu ce problème en lançant en avril 2025 un programme de recherche sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, un programme de recherche comme si on avait besoin d'étudier davantage ce qui se passe.

Comme si les faits ne parlaient pas d'eux-mêmes. Lancer une étude sur un phénomène que vous auriez dû combattre depuis des années, monsieur le ministre, ce n'est pas une réponse, c'est un aveu d'impuissance. Les étudiants juifs de France ne vous demandent pas une étude.

Ils vous demandent d'être protégés dans leurs propres universités. Mais l'antisémitisme n'est pas la seule violence qui gangrène nos campus. Il y a aussi les violences politiques contre les étudiants qui ont le tort de ne pas penser comme la pensée dominante d'extrême gauche.

Le 5 février 2025 à l'université de Strasbourg par exemple, s'il vous plaît, vous aurez le temps de parler après mais laissez-moi finir ma proposition. s'il vous plaît, s'il vous plaît, c'est moi qui distribue la parole. Mon cher collègue monsieur le président Les militants de l'UNEF, 3e organisation étudiante de France mon cher collègue Monsieur le président Euh ce qui est prévu c'est que l'intervention du groupe Rassemblement National et les réponses du ministre soient dans les 10 minutes.

Vous parlez déjà depuis 8 minutes 8 minutes 48 donc le ministre ne pourra pas répondre. le président monsieur le ministre D'accord. Cher collègue, vous aurez le temps de parler quand sera quand ce sera votre heure.

Merci. Et chers collègues, c'est moi qui distribue la parole. Mon cher collègue, vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Le 5 février 2005 à l'université de Strasbourg, les les militants de l'UNI, 3e organisation étudiante de France, se sont attaqués à l'arme blanche par des membres de la jeune garde. Lors des élections étudiantes, un agent de sécurité est transporté à l'hôpital.

Le lendemain, une centaine d'antifas encerclent le bâtiment de la présidence. Tentent d'enfoncer les portes. Ces étudiants assiégés attendent plus d'une heure et demie.

La présidence ne réagit pas. Le 11 février 2025 au campus de Mirail de Toulouse, des militants de l'UNI sont violemment pris à partie par un groupe cagoulé. L'un est hospitalisé.

Dans l'après-midi, les assaillants reviennent, toujours masqués, et bloquent physiquement l'accès au bâtiment. À Nantes, les militants antifas, vêtus de noir, visage dissimulé, jettent colle, peinture et excréments sur des membres de l'UNI en plein campus. Des menaces de mort sont inscrites sur les murs de plusieurs universités.

À Strasbourg, des étudiants sont séquestrés, attaqués à l'arme blanche. On parle ici de violence organisée contre des citoyens qui exercent leur droit syndical légal. La loi, pourtant, est claire.

L'article 225-1 du Code pénal punit la discrimination fondée sur les opinions politiques. L'article 222-7 punit les violences volontaires. C'est un délit d'agresser un étudiant parce qu'il distribue des tracts pour un syndicat légal, de séquestrer des militants dans un bâtiment universitaire ou encore d'attaquer des étudiants au couteau dans un campus politique.

Mon cher collègue, si je respecte le règlement qui a été approuvé par le bureau, le ministre ne peut pas répondre puisque vous avez vous êtes intervenu durant 10 minutes 22. Par respect pour les deux questions que vous avez posées dans votre intervention, je vais donner la parole au ministre. Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous remercie, monsieur le président. Euh de très nombreux points ont été évoqués dans le plus grand désordre et la plus grande confusion donc je difficile de faire une réponse très construite. Je voudrais simplement puisque aucun de ces points n'avait un lien quelconque avec les questions budgétaires je voudrais quand même simplement vous dire que des leçons d'antisémitisme pas du Rassemblement national quand on a l'histoire que vous avez et l'affiliation que vous avez.

Très bien. Nous n'avons rien à nous reprocher. Mais mon mon cher mon cher collègue mon cher collègue vous avez un président qui est apaisé devant vous donc soyons tous apaisés et poursuivons le débat. monsieur le ministre respecte le droit parlementaire et n'accuse pas des parlementaires collègue mon cher collègue mon cher collègue mon cher collègue chaque groupe a le droit de dire ce qu'il souhaite.

Le ministre a le droit de dire ce qu'il souhaite c'est la règle. On s'écoute, on peut avoir des points de désaccord, ce n'est pas grave c'est comme ça que la démocratie fonctionne. On n'a pas de leçons d'antisémitisme Je je je peux comprendre tout le monde connaît ces discours, on est anciens sur la route mon cher collègue donc on le sait.

Donc soyons s'il vous plaît respectueux les uns les uns des autres. Voilà. Monsieur le ministre vous avez terminé votre réponse.

Oui. Et bien écoutez je vous propose de passer la parole à la France insoumise avec notre collègue Marie Mesmer que que j'accueille voilà dans notre commission. Ma chère collègue vous avez la parole je rappelle les règles.

Les grands groupes dont vous faites partie 10 minutes et ce qui serait bien ce serait de donner un peu de dynamisme et de poser des questions. Voilà et bien écoutez vous avez vous avez la parole mon cher collègue Boyard bienvenue dans cette commission. Pour l'instant c'est votre collègue qui a la parole.

Je vous remercie monsieur le président collègues merci de m'accueillir dans votre commission. Monsieur le ministre l'objectif de cette audition est d'évaluer les politiques publiques en matière d'enseignement supérieur et de recherche alors évaluons. La France est passée du 6e au 13e rang mondial pour les publications scientifiques entre 2010 et 2022 et 7 milliards d'euros du crédit impôt recherche de votre budget sont distribués sans contrepartie à des entreprises qui n'ont pour la plupart rien à voir avec la recherche d'intérêt public.

J'aimerais que vous expliquiez pourquoi dilapider les milliards d'euros du du crédit impôt recherche et que vous répondiez au vice-président du MEDEF qui est le président lui-même comme un moyen de réduire les impôts. Vous dites il faut investir sur la recherche mais à peine 1,6 % du PIB sont investis dans la recherche bien loin de nos engagements européens à 3 %. Bien loin de vos engagements à vous lorsque vous avez fait adopter la loi de programmation pour la recherche contre tous les syndicats.

Alors puisque vous en parliez en introduction, j'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi la trajectoire de la LPR n'est pas respectée alors qu'en contrepartie toute la recherche française a été précarisée. Ma chère collègue, on peut peut-être suspendre pour aller voter la LPR. Exactement et donc Je suspends.

Oui. Oui. Oui.

Oui. La séance est réouverte madame chers collègues poursuivez votre votre intervention. Conséquence de ce désengagement de l'État en 2006 pour la première fois de l'histoire toutes les universités françaises sans exception vote des budgets déficitaires toutes sans exception.

Et je tiens à rappeler à notre collègue rapporteur Henriet le 49.3 n'est pas parlementaire, il résulte bien des décisions du gouvernement tout comme l'ensemble des décrets qui publie. D'ailleurs plutôt que d'ouvrir des places de relancer la machine, vous avez créé parcoursup une sélection pour gérer proprement la pénurie que vous avez organisé.

Plutôt que d'ouvrir des places, vous avez choisi de créer une taxe de 105 euros chaque année la CVEC pour les étudiants qui sont déjà parmi les plus précaires du pays. Et à un an des présidentielles pour essayer de grappiller quelques voix d'extrême droite, vous voulez forcer l'application des frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers tout droit venu du programme de Marine Le Pen en 2017. Ils sont 16 fois supérieurs à ceux pratiqués pour les frais les Français et Européens pour ne rapporter que 250 millions d'euros.

Une rustine alors que ce sont des milliards qu'il faudrait aux universités et aux étudiants. Toute la communauté universitaire est unanime contre vous. France Universités, les étudiants, les laboratoires, les universitaires, les personnels, tous savent que la science ne peut être qu'internationale, que vous hypothèquez nos engagements républicains et antiracistes ainsi que le rayonnement international de la recherche française.

Toute la communauté universitaire est unanime contre vous. Alors dernière question, qui ? L'université publique ou le privé qui lui, grâce à la politique macroniste, voit ses effectifs augmenter de 67 % en 10 ans contre seulement 3 % dans le public.

Monsieur le ministre, pour conclure de manière simple, nous nous demandons franchement quelle est votre conception du service public. Monsieur le ministre, merci pour ces questions nuancées. Euh alors euh peut-être un point de d'accord pour commencer, effectivement, un point de préoccupation majeure, euh la France, comme vous l'avez mentionné, est passée du 6e au 13e rang mondial en terme de publication.

C'est un vrai souci, un vrai un enfin un vrai point de préoccupation qui dépasse simplement la montée en puissance des pays asiatiques. Il y a aussi, quelque part derrière, le fait que on investit pas assez sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche et que à un moment ou un autre, évidemment, ça pèse dans la compétitivité globale. Euh et je voudrais rappeler euh tout à l'heure il était mentionné le fait qu'on qu'on subventionnait beaucoup l'enseignement et l'enseignement supérieur et la recherche, c'est enfin c'est pas vrai hein.

Aujourd'hui euh nous nous sommes euh à 2,2 % du PIB qui est consacré euh à à la à la DIRDA euh euh pour la recherche et euh on est pour la DIRDA pardon, la DIR de tout court, 2,2 % et euh on est malheureusement en dessous de la moyenne OCDE et on est en retard et l'écart se creuse aujourd'hui. Donc il faut absolument qu'on soit aujourd'hui capable de remonter cette cette ces endroits. Euh quelques points sur je crois que je me suis beaucoup exprimé sur la LPR et sur ce qu'elle a apporté et sur le trou de cette année.

Je vais pas revenir là-dessus sur le sur la question du vote déficitaire des budgets. Alors je pense que vous nous parlez des budgets initiaux qui était avant le moment où on a remis de l'argent. Donc je suis pas certain que tout ça soit vraiment véritablement complètement complètement sensé et puis d'autre part ce sont des budgets prévisionnels et comme vous le savez entre il y a toujours beaucoup de retard entre enfin beaucoup de décalage entre le prévisionnel et l'exécuter dans les établissements en particulier dans les universités et donc un budget déficitaire prévisionnel ne veut pas dire qu'à la fin on est déficitaire.

Il y a eu que très peu d'universités ces dernières années qui l'étaient et on est extrêmement attentif à leur situation. Dernier point point majeur sur la question des droits d'inscription derrière c'est tout un plan. C'est un plan je voudrais le rappeler de manière extrêmement claire qui vise à accueillir plus d'étudiants internationaux.

C'est pas du tout un plan qui est un plan de repli ou de fermeture et encore une fois avoir des droits d'inscription différenciés comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises c'est aujourd'hui le cas dans à peu près tous les pays du monde tous les pays du monde. Je vous ai déjà expliqué la dernière fois que un pays qui était cher au cœur de de de LFI qui est Cuba pratiquait effectivement des droits différenciés pour les études de médecine je crois si mes souvenirs sont précis et donc je je me sens assez à l'aise avec le fait d'avoir des droits différenciés qui permettent simplement de payer un tiers du coût réel des études. Merci monsieur ministre.

Monsieur Gaillard vous vous souhaitiez réagir ? Oui. La réalité monsieur ministre c'est que cette mesure elle vise la plus grande part des étudiants qui sont issus du continent africain que Cuba n'a pas du tout le même système d'enseignement supérieur que nous en France.

La réalité aussi monsieur le ministre c'est que vous avez démantelé le service public depuis 10 ans et que vous continuez à le faire avec toutes ces ces réformes et ces décrets que vous passez avec les budgets que vous passez de force par 49-3. Mais je vous assure qu'un autre enseignement supérieur est possible c'est celui de l'avenir en commun que nous allons présenter aux présidentielles et que et que nous mettrons en place une fois qu'on aura le pouvoir. Merci ma chère collègue, monsieur Boyard auquel je souhaite la bienvenue, vous avez la parole.

Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, je me pose une question avec une grande sincérité, je ne sais pas comment vous faites pour être encore ministre de l'enseignement supérieur. Je ne sais pas comment vous faites pour être encore ministre alors qu'il y a ces images d'étudiants à la distribution alimentaire et je crois pas que c'est parce que vous soyez incompétent, vous êtes quelqu'un qui a une haute qualification, vous êtes ingénieur, vous êtes doué en maths.

Donc je vous propose qu'on fasse un peu de mathématiques. Les associations, elles disent que il y a plus 30 % d'augmentation, d'inflation depuis 2017. Les bourses, elles ont augmenté de 14 %.

Les APL, elles ont augmenté de 12 %. Et vous pouvez pas me dire que vous venez seulement d'arriver aux affaires parce que vous étiez directeur de cabinet de la ministre en 2017. Donc vous avez suivi l'histoire du début à la fin.

Ce qui fait que parce que vous n'êtes pas un incompétent, vous savez très bien que vous avez baissé les moyens des étudiants dans un moment où ils souffrent de la précarité, de l'inflation et que donc vous y avez une responsabilité individuelle. Vous me répondrez que vous avez fait le repas à 1 euro, sauf que nous on a des retours des étudiants. Il y a un système par points qui a été instauré qui fait que en Bretagne par exemple, il y a des étudiants qui ont des plats en moins.

À Dijon, ils ont carrément supprimé des plats. Clermont, Rennes, c'est pareil. Bref, aujourd'hui en fait, on a fait le repas à 1 euro, mais on a diminué le nombre de plats pour les étudiants.

Et puis surtout, il y a quand même un petit souci, c'est que ça coûte 90 millions de faire le repas à 1 euro. Or, vous avez baissé le budget qui va avec de 4 millions. Donc du coup, la question c'est où est-ce que vous êtes le budget de la vie étudiante monsieur le ministre ah comme quoi vous êtes pas si compétent que ça.

Maintenant, la question c'est où est-ce que vous avez trouvé ? Et vous l'avez pris sur les étudiants étrangers. Et je trouve que c'est absolument ahurissant que de supprimer les APL pour les étudiants étrangers ou d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants étrangers parce que ça veut dire ?

Ça veut dire que en fonction de la tête du client ou de la nationalité, on a pas toutes et tous le même droit au savoir. Et je vais vous vous avez fait la loi ORE, monsieur le ministre. Vous avez des élèves aujourd'hui qui sont étrangers et qui sont en lycée.

C'est le professeur principal qui doit les aider dans leur réorientation. Ça veut dire que vous allez avoir des professeurs principaux qui devront vont devoir dire à des élèves de leur classe qu'ils ne pourront pas aller à l'université à cause de ce que vous avez fait. Tout ça parce que derrière vous voulez pas augmenter le budget sur les bourses, sur les APL.

Vous faites le repas à 1 euro au rabais et en plus de ça, toutes les coupes que vous avez fait, vous les compensez en faisant payer les étrangers. Alors maintenant monsieur, j'ai une question. Quelle légitimité politique vous avez à faire ?

Quelle ? C'est dans aucun programme politique. Vous n'avez pas légitimité à gouverner.

Vous avez perdu élections législatives. Alors, j'ai cherché un programme d'où pouvaient venir ces mesures. Il se trouve que c'est le programme du Front National.

Alors maintenant monsieur le ministre, quand on regarde votre bilan et quand on regarde vos inspirations, je vous repose la question. Comment vous pouvez encore être ministre de l'enseignement ? Monsieur le ministre.

Merci beaucoup. Euh beaucoup de beaucoup de questions euh sur euh je reviens donc un instant sur la question euh des droits. Euh et des droits différenciés puisque c'est un petit peu au cœur de de de de votre question.

Je voudrais rappeler que il y a des mécanismes mécanismes d'exonération. 30 % des étudiants seront exonérés cette année, internationaux. Au-delà de ces exonérations, il y a aussi évidemment les étudiants qui euh les pardon les les les les les gens qui ont un qui ont qui ont eu obtenu leur baccalauréat dans un lycée français par exemple.

Il y a aussi euh de manière systématique les étudiants qui sont boursiers du gouvernement français. Il y a aussi euh évidemment euh les étudiants qui rentrent à l'université dans le cadre d'accords qui sont des accords bilatéraux entre deux universités et qui prévoient des échanges ou de la gratuité. Donc il y a énormément de voies aussi qui permettent simplement de de ne de de de de ne pas avoir ces droits.

Donc euh il y a des dispositifs. À la fin, il y aura une partie des étudiants qui qui paieront effectivement des droits différenciés puis une autre partie qui paieront des droits qui sont des droits réguliers euh normaux et je veux dire je pense que tout ça et encore une fois, c'est la norme, c'est le cas dans tous les grands pays du monde aujourd'hui et donc il y a vraiment il y a il y a il y a, il y a pas de sujet, je crois que c'est extrêmement clair. Euh, le, le, le, le, le dernier point qui me semble être important aussi, c'est euh, ce que vous avez mentionné sur les les repas à 1 euro.

Moi, je voudrais vous dire et vous redire ce qui a été dit à plusieurs reprises, hein, c'est que ce repas à 1 euro, en aucun cas, il ne s'accompagne ni d'une baisse de la qualité, ni d'une baisse de la quantité. Et donc, je serai vraiment à votre écoute signalez-moi les cas extrêmement précis, c'est un engagement très clair que j'ai pris vis-à-vis de la avec la présidente du Cnous qui elle-même l'a pris devant les différents présidents de Crous et les et les restaurants universitaires. Donc, ça, ça n'a pas lieu d'être, c'est pas ça l'objectif et encore une fois, le but du jeu est bien de donner pour un repas à 1 euro, un repas de qualité avec des produits locaux, des produits de proximité comme c'était comme c'était prévu.

Merci, monsieur ministre. Comme j'ai enlevé la parole avec la suspension de séance, si monsieur Bayard souhaite réagir, Oui, je veux bien. redonne la parole.

J'aurais une réponse, monsieur le ministre. Ils viennent d'instaurer des systèmes à points, à votre avis, c'est pour faire ? Évidemment que c'est pour réduire les quantités.

Et je vais aussi vous vous disiez euh Cuba applique les frais différenciés, comme quoi c'est un pays qu'on aime bien et c'est vrai d'ailleurs, solidarité totale au peuple cubain. J'aimerais juste vous rappeler un autre pays qu'on aime bien, le Chili. En 2011, il y avait eu une trop grande augmentation euh des frais d'inscription pour les étudiants, puis euh ils ont fait des manifestations et ils ont dégagé ce ministre.

C'est peut-être une inspiration qui vous plaira aussi. Je sais pas si ça appelle une réponse, monsieur le ministre, mais vous avez la parole. Je ne doute pas de votre engagement sur ce point, monsieur Bayard.

Nous nous connaissons depuis longtemps. Je vous remercie. Je vous propose de passer la parole à notre collègue Arnaud Bonet.

Merci, monsieur le président. Bon, le jeu des questions-réponses fait que en passant après, nécessairement, il y a déjà un certain nombre de réponses qui ont été données. Euh, pour la première fois cette année, l'ensemble des universités, monsieur le ministre, ont voté des budgets déficitaires.

Euh, le le ministère lui il s'entête à à parler de sous-investissement. Entre 2014-2024, la dépense moyenne par étudiant a diminué de 6,1 % quand dans le même temps le même nombre d'étudiants est passé lui de 2,5 à 3 millions. Euh, depuis 10 ans la part de l'État dans les dépenses d'enseignement supérieur a elle diminué de 12 % euh bien évidemment, il est nécessaire de prendre en compte l'inflation.

Vous avez parlé du cas de pension qui a effectivement notre attention particulière euh notamment du fait de la surévaluation des taux de ce cas de pension, c'est le cas pour l'éducation supérieure et la recherche, bien sûr c'est le cas aussi euh pour l'éducation nationale euh au vu de l'ampleur des budgets euh bien sûr euh donc on aura nous une attention particulière sur sur toute réforme de ce cas de pension qui est nécessaire hein euh de ça permet parce que ça biaise pour moi la lecture des budgets euh autant du ministère euh de l'éducation supérieure et de la recherche que du ministère de l'éducation, ça biaise les comparaisons internationales, je pense aux comparaisons européennes par exemple hein ou aux comparaisons de l'OCDE. Euh donc vous avez raison, euh nous pensons qu'il y a nécessité de revoir ça, pour autant nous serons très attentifs à ce qui se fera. Donc si vous avez des pistes de d'ores et déjà sur le sujet bien entendu euh je serai attentif.

Euh je reviens également sur la les droits différenciés bien sûr parce que nous avons notre attention là-dessus euh alors pour nous euh ce sont des étudiants étrangers donc augmenter et avoir des frais différenciés euh pour nous c'est ça c'est un sujet euh je suis désolé de dire le mot mais c'est une certaine forme de xénophobie. Je je le dis voilà hein pour moi ce sont des étudiants étrangers, on a une attention différenciée envers ces étudiants d'autant plus que c'est eux qui derrière quand ils vont euh continuer derrière leur vie peut-être dans leur pays d'origine ou ailleurs vont permettre le rayonnement de la France donc il y a quand même une question de de couper un certain nombre de de de de ces étudiants de de nos universités et de de l'excellence universitaire qui était celle de l'excellence française, euh nous avons une sélection par l'argent actuellement et donc nécessairement une sélection sociale, ce qui est déjà énormément le cas de notre système éducatif primaire et secondaire, hein. Nous avons une énorme sélection sociale, euh donc quid notamment suite au récent rapport de de l'IGSER qui a recommandé d'augmenter drastiquement les frais d'inscription pour l'ensemble de des étudiants, est-ce que c'est aussi dans les la direction que vous allez ?

Euh a-t-on une volonté de votre gouvernement de faire payer le service public à ses usagers en augmentant les frais ? Puis après j'aurai d'autres questions. Merci à vous.

Monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Sur le cas pension peut-être juste un point spécifique d'attention.

La situation qui est très spécifique qui est la nôtre aujourd'hui, c'est que euh le cas pension est systématiquement intégralement compensé dans les budgets des administrations. Par exemple, dans le cas du ministère de l'éducation nationale. Ce qui n'est pas le cas dans le cas des opérateurs où cette compensation n'a pas été faite ou imparfaitement faite et a généré au cours des dernières années, effectivement, c'est un des un des sujets de la tension budgétaire qu'on a aujourd'hui dans nos établissements, qui s'explique en particulier sur ce sur ce point.

Euh deux deuxième deuxième point peut-être sur la xénophobie, bon je je je je je vais pas commenter ce ce terme qui me semble ne ne pas être le terme approprié, si je peux me permettre. Je voudrais quand même souligner la situation aujourd'hui est quand même d'une d'une d'une immense hypocrisie, il faut quand même faut quand même le dire. C'est-à-dire que aujourd'hui, effectivement, oui, nous accueillons des étudiants internationaux pour rien, c'est-à-dire les coûts d'inscription qui sont ce qu'on connaît aujourd'hui, c'est-à-dire à peu près rien.

Et donc euh aujourd'hui nous les accueillons, nous les accueillons très largement. Le contrôle de ressources est ce qu'il fait ce qu'il peut, mais en pratique, nous avons des étudiants internationaux, 30 ou 40 % d'entre eux arrivent et ils sont en situation de très grande précarité avant même de commencer leurs études. Et ben, étonnamment, figurez-vous que ces étudiants internationaux qui arrivent en situation de très grande précarité, ces études, ils les réussissent pas.

Ben, est-ce que quand même malgré tout, il y a il y a pas un moment où on doit se dire ce système ne fonctionne ? Et donc, ça veut dire quelque part, le système qu'on veut mettre en place, c'est dire on a un système qui est un système où il y a des bourses du gouvernement français qui sont là, qui financeront les meilleurs de ces étudiants. C'est des bourses du gouvernement français qui accompagneront globalement les étudiants et qui leur permettront de réussir.

Et puis à côté de ça, on accueillera aussi d'autres étudiants en nombre, mais on veut être sûr qu'ils sont en capacité de vivre et de payer une fraction du coût de leurs études. Enfin, ce qu'on ce qu'on dit là est quand même pas scandaleux, est quand même pas honteux, je veux dire enfin, c'est quand même quelque chose qui est partout la règle, quoi. Voilà.

Donc, je voudrais dernier point sur les droits d'inscription parce que je pense que c'est quelque chose qui est important aussi. Et je vais redire ce que j'ai dit systématiquement, je pense que c'est un sujet qui doit être discuté, je pense pour enfin que je souhaite, c'est un des sujets qui doit être discuté lors des prochains grands débats nationaux, en particulier le présidentiel, mais il est évident qu'il n'est pas question de toucher aux droits d'inscription pour les étudiants communautaires. Je je je l'ai dit déjà à de nombreuses reprises précédemment et je le redis ici de manière extrêmement claire, nous ne toucherons pas là dans les dans l'année qui vient, évidemment, à cette question-là.

Merci, Monsieur le Ministre. Une réaction, cher ? Pas de ? ?

Si si si si si Pierre Pierre a une question aussi. Allez-y parce que nous excédons le temps. Oui.

Ah, merci à vous. Euh, donc euh euh euh oui, sur sur la la la sélection par l'argent, parce qu'il s'agit de ça effectivement, il y a une notion d'accueil, comment on accueille euh finalement. Mais euh cette sélection par l'argent, on on se on se coupe littéralement de de cerveaux qui vont être brillants parfois dans la seconde partie de leurs études, voire la troisième partie parfois.

Euh Voilà, on se coupe de de de gens qui vont peut-être penser différemment, qui vont peut-être avoir permettre des avancées différentes plus tard et donc on est pour moi dans une vision assez archaïque, c'est c'est comme l'école l'école actuelle. Non, on est dans une vision assez assez assez premier empire hein pour tout le dire et donc on a nécessité pour moi de repenser tout ça. Juste une une Voilà, sur le sur l'enseignement supérieur privé quand même, on a quand même un sujet.

Ah, je vous donne un exemple, on a notamment des des des des établissements privés ah qui vont sous-louer des logos d'intérêt généraux pour se payer une légitimité et donc des étudiants derrière qui ressortent avec un diplôme qui ne sert à rien. Qui n'a aucune valeur. Alors qu'ils ont payé parfois des milliers d'euros.

Merci mon cher collègue, monsieur ministre. Merci beaucoup, peut-être une réaction sur la question de l'enseignement supérieur privé. Vous savez que nous portons un projet de loi qui sera examiné au Sénat le 1er juin euh justement de régulation de l'enseignement supérieur privé.

Ça a été mentionné une fois ou deux lors des débats. Euh, il y a aujourd'hui une une explosion entre guillemets de l'offre d'enseignement supérieur privé. Euh, 25 % des étudiants sont aujourd'hui euh euh dans dans l'enseignement supérieur privé.

Très majoritairement, ce sont des formations de très grande de de grande qualité et il y a pas de problème. Il y a pour autant un certain nombre de formations qui posent des difficultés avec des des fois des des des mécanismes pour euh pour aller chercher des financements qui sont quand même très discutables et donc ce projet de loi a pour but non pas de supprimer l'enseignement supérieur privé. Moi, je pense qu'il faut laisser une très grande liberté et et les et les et que les familles et que les jeunes choisissent en en toute liberté, en toute conscience, mais par contre assurer qu'il y a un gage de qualité et de contrôle de qualité qui est fait par l'État sur toutes les formations qui seront proposées aux jeunes en particulier sur Parcoursup.

Merci monsieur ministre. Je je vais intervenir et et vous poser une question donc du groupe Horizon Indépendant. Monsieur le ministre, le portefeuille qui est le vôtre nous considérons qu'il est l'un des plus importants du gouvernement et on pourrait vous appeler quelque part le ministre de l'avenir et le gardien des connaissances.

Euh et et je voudrais vous interroger sur le fonctionnement des laboratoires qui sont sous votre tutelle. Vous savez que de plus en plus de groupes étrangers viennent se porter acquéreurs d'entreprises françaises et un rapport établi euh sous l'égide du comité d'évaluation et de contrôle qui est une entité placée auprès de la présidente de l'Assemblée nationale a pointé du doigt euh le fonctionnement ou le dysfonctionnement, ça dépend comment on veut l'entendre, euh sur notamment les étudiants étrangers et ce n'est pas du tout euh des propos racistes que j'ai à tenir, qui sont qui sont euh aujourd'hui dans des labos de recherche, on va dire d'avenir et et qui ont des droits d'accès à l'ensemble des travaux de recherche, qui par ailleurs sont souvent asiatiques puisque on va cibler et et et qui par ailleurs eh bien le le le fonctionnement du haut fonctionnaire de défense qui est chargé de préserver le secret des travaux de recherche semble être quelque chose d'un peu compliqué, en tous les cas c'est ce qui nous avait été répondu euh par vos fonctionnaires euh qui s'interrogeaient aussi sur le devenir euh sur les recherches, on va dire euh stratégiques et donc d'avenir pour notre pays. Et donc comme même si nous ne mettons pas assez d'argent dans la recherche, je rejoins mon collègue Pierre Henriet qui est un député Horizons par ailleurs, euh il faudrait pas que là où on en met, on se fasse piller notre travail.

Donc je souhaiterais vous avoir et partager avec vous votre vision sur le sujet puisque beaucoup d'étrangers sont dans les labos de recherche et c'est sans doute bien pour la France. En revanche, ce serait sans doute dommage qu'ils aillent vendre leurs travaux à d'autres. Vous avez la parole.

Vous Vous euh absolument raison, monsieur le président. Euh dans les laboratoires de recherche, les les nous avons euh énormément euh d'étudiants, mais pas seulement d'étudiants, aussi euh de d'enseignants-chercheurs, de chercheurs qui euh qui ont fait leur thèse ou qui sont de nationalité euh étrangère. Et cette exposition internationale, elle est consubstantielle à la recherche.

Donc, évidemment, il faut pas du tout remettre ça en cause, c'est essentiel. Il faut avoir ce mécanisme d'exposition à la recherche euh à l'exposition internationale pour les chercheurs. C'est d'autant plus facile à faire qu'on est sur de la recherche qui est la plus amont, la plus désintéressée, entre guillemets.

C'est évidemment, les questions se posent et deviennent compliquées quand on s'approche d'enjeux qui sont des enjeux qui peuvent avoir un impact économique ou même stratégique sur les activités de notre pays. Et donc là, on met en place des dispositifs de protection. Et donc, en particulier, nous avons des de ce que nous appelons des des des zones à régime restrictif dans les laboratoires qui couvrent aujourd'hui un nombre important euh de laboratoires, 20 enfin de de mémoire, une une vingtaine de % des laboratoires, ce qui est déjà beaucoup, hein, ce qui est déjà énormément euh et qui permet de faire du contrôle d'accès pour vérifier qu'il y a pas de difficultés, parce que des difficultés, oui, je vous confirme, il y en a, il y en a régulièrement euh et et évidemment, on est extrêmement vigilant sur ce point.

Est-ce que ça veut dire pour autant qu'il faut cesser toute forme de coopération, en particulier avec la Chine, puisque c'était le le le la la la question sous-jacente. Je crois que la la réponse elle doit être non. Euh la Chine est un grand pays de recherche aujourd'hui, qui est aligné aussi sur un certain nombre de priorités stratégiques, en particulier sur la recherche sur le climat ou des choses comme ça, où ils sont extrêmement enfin, on a vraiment un une forme d'alignement stratégique.

Donc, il faut travailler avec eux, mais par contre, il faut travailler avec eux sans aucune naïveté et en protégeant en protégeant nos chercheurs quand c'est nécessaire. Et évidemment, c'est casse-pieds et évidemment, ça agace les chercheurs. J'ai aucun doute là-dessus, je l'ai été moi-même, je suis suffisamment.

Donc je je voilà, mais il faut le faire. Merci monsieur le ministre, j'aurais une seconde question euh celui qui est le si vous êtes le gardien de la connaissance et et de la recherche et et et de l'avenir des générations futures, je voudrais savoir si parfois le haut fonctionnaire de défense entre dans votre bureau et quels sont les sujets que vous pouvez partager avec lui. Oui, je vous je vous confirme qu'il entre qu'il entre régulièrement dans dans dans mon bureau et que bah le le le les derniers sujets dont nous avons beau beaucoup discuté, c'est les dispositifs qui ont été discutés lors de la loi de programmation militaire sur les dispositifs de contre le débauchage des chercheurs.

Euh c'est en fait qui est encore un autre sujet, hein, c'est des chercheurs qui se font embaucher par euh en cours de route par des par des entreprises qui sont des entreprises situées à l'étranger. Donc oui oui, il y a vraiment il y a vraiment un lien extrêmement fort. Je je je dois dire si je prends un pas de recul, une évolution majeure des toutes dernières années avec les changements géostratégiques, c'est quand même un rapprochement qui est un rapprochement extrêmement fort des communautés de recherche et aussi des communautés de défense et de sécurité.

Merci. Notre collègue madame Arié est arrivée, elle voudrait vous poser une question très rapidement puisque votre groupe a déjà inter déjà intervenu, madame. Je vous remercie.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Alors d'une précédente rencontre, nous avions évoqué les questions budgétaires. Nous n'étions pas d'accord sur les chiffres à l'issue de l'adoption du budget par 49.3, vous nous avez répondu, je vous en remercie.

Et là maintenant, je voudrais vous poser la question euh à l'issue des déclarations qui ont été faites par monsieur Amiel concernant euh les restrictions budgétaires de décrets par décret d'annulation à hauteur de 6 milliards, 4 pour l'État, 2 pour le social et de celles que nous avons découvertes aujourd'hui dans la bouche de monsieur Le Cornu qui nous explique que ce sera certainement plus de 6 milliards, sans compter les 36 là qui viennent d'être adoptés pour la LPM. Est-ce que vous pourriez nous donner des éléments concernant les secteurs qui vont être dans votre ministère impactés et à hauteur de ? Monsieur le ministre, si vous avez les réponses bien entendu.

Comme vous pouvez l'imaginer, je peux pas vous donner dans cette configuration là maintenant les ce qui ne sont encore que des que des discussions. Bien sûr, mais ce ne sont encore que que des discussions qui sont encore des discussions au niveau interministériel. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que je considère que nous avons fait ces dernières années, je le disais tout à l'heure à votre à votre collègue, nous avons fait ces dernières années au sein des universités et des organismes de recherche en particulier des efforts de gestion qui sont des efforts considérables.

Considérables. Et que aujourd'hui des efforts qui seraient des efforts significatifs additionnels se traduiraient aujourd'hui mécaniquement par soit ben quelque part des réductions dans le fonctionnement, mais ça veut dire concrètement qu'on arrête des équipements, qu'on arrête des fluides, qu'on achète plus de souris dans les laboratoires de biologie. Enfin pardon, je je caricature un petit peu, mais c'est et c'est ça la question ou qu'on réduit l'emploi et donc c'est-à-dire qu'on ne recrute plus le chercheur.

Ce sont deux solutions aujourd'hui qui ne me semblent pas faisables et donc je suis extrêmement vigilant sur ces questions-là et sur les crédits et les annulations possibles. Il faut évidemment qu'on participe à l'effort collectif, c'est c'est évident, mais je suis extrêmement vigilant. Je vous remercie.

Je vous remercie ma chère collègue et merci monsieur le ministre. Je vous propose de de le libérer avec son équipe et je propose à notre collègue Constance de Pelichy de me rejoindre pour l'examen de sa proposition de loi. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci à toute l'assemblée. Merci monsieur le ministre. Merci encore.

Merci pour la qualité de vos réponses en tout cas à nos questions. Bon, c'était Bon c'était Oui mais je veux dire que Ouais mais bon qu'est-ce que vous voulez c'est comme ça. C'est l'habitude.

Oui j'ai j'ai moi j'ai toujours un peu de mal mais ça oui mais mais je comprends pas parce que moi je Oui oui oui mais oui mais oui Alors vous n'avez pas compris le plus important pardon excusez-moi qui ne m'équipe pas des mouchoirs. Oui oui On est ? Allez Non Non non