Marine Le Pen s'oppose à la mise en place d'une justice privée au Parlement Européen

Ma place, volontiers. Quel dirigisme, on aurait pu parler l'un et l'autre, mais c'est vrai que ça aurait probablement été deux voies de critique et de contestation, et je sais que la Commission n'aime pas beaucoup ça. Je remarque une chose, c'est que la vérité émerge beaucoup plus facilement, il faut bien le dire, après les élections qu'avant. Car avant les élections, nous avons dit l'accord UE-Canada sera le brouillon du traité transatlantique. On nous a dit c'est faux. Eh bien c'est vrai. Avant les élections, nous avons dit il va se mettre en place une justice privée dans cet accord UE-Canada. On nous a dit c'est faux. Eh bien, après les élections, on s'aperçoit que c'est vrai. Eh oui, M.

le Commissaire, un chapitre du futur traité entre l'Union européenne et le Canada, que vous nous avez remis, instaurera donc bien une justice privée entre les multinationales et les États, en lieu et place de la justice publique. Il s'agit du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Cette justice privée constituée d'un tribunal d'arbitrage vous permettrait aux Français d'être très critiques à l'égard, ou au moins suspicieux à l'égard des tribunaux d'arbitrage. C'est assez rare en France, mais une des seules fois où ça a vraiment eu lieu, ça a donné comme conséquence la mise en examen de la patronne du FMI.

Donc, ces tribunaux pourront être saisis quand une multinationale installée en France, par exemple, considérera que les nouvelles lois, les nouvelles normes sont défavorables à son activité. L'État ne pourra donc plus faire respecter les préférences collectives des Français. Il devra avant tout tenir compte de l'intérêt des multinationales avant de prendre une décision. Comment ça se passe ? Écoutez, le gouvernement canadien vient de décider d'un moratoire sur le gaz de schiste.

Immédiatement à la suite de cette application, une entreprise demande 250 millions de dollars américains de dommages et intérêts, car elle estime qu'interdire l'exploitation du gaz de schiste fera baisser ses profits à venir. Le tribunal privé de l'ALENA est saisi. Le Canada pourrait être condamné pour vouloir protéger ces neufs phréatiques. Alors, des millions d'Européens et des millions de Français sont radicalement opposés à cette justice privée, à la mise en œuvre opaque et à la prise de pouvoir par ces multinationales.

La seule question que j'ai envie de poser au commissaire, c'est quand allez-vous finir par, ne serait-ce que consulter, et accessoirement écouter le refus des peuples lorsqu'ils vous l'expriment ? Merci.