AU PIED DU MUR : Anne Hidalgo se fait COINCER

C'est écrit dans le rapport. Il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents. 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. Mais vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalements. Je vais vous poser des questions madame afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors, je voudrais d'abord vous indiquer que pour préparer cette audition, pour être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur d'une mission d'information dotée des commissions des pouvoirs de commission

d'enquête, l'ensemble des rapports l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. C'est donc à la lumière de ces rapports, de leur constat et de leurs recommandations que je vais donc vous poser mes questions. Alors, ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infraction sexuelles sur mineur par des agents de la ville. Ma question est

donc la suivante : commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations euh étaient en votre possession ? Euh en 2014, lorsque je deviens maire, je suis informée d'un certain nombre de cas euh de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens et euh mettant en cause euh des enseignants, des professeurs euh de musique euh qui euh auraient eu plus que des attitudes, des actes d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles et quand cela fonctionne, cela

fonctionne bien les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet et donc là je décide compte tenu de la gravité de de ces cas qui me remontent de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaillent travaille avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Je me permets de vous couper, je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette cette lettre de mission demandant de renforcer euh les process ? C'est donc bien que vous aviez

conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville et que justement donc vous étiez donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ors et déjà de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelle raison ? Parce qu'en fait, il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ors et déjà des une trentaine de signalements absolument dans l'année 2014-25 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument. Et les process à l'époque, je suis informée de cette situation, cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui

va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas. La convention avec le procureur, elle va faciliter aussi la relation évidente et on voit qu'il y a un un déficion, on y reviendra, ça concerne les modalités de mise en place encore une fois euh des actions. Moi, je vous repose la question. Qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement madame concrètement qu'avez-vous mis en place sans attendre en fait les résultats de ce rapport d'inspection puisqueen fait le rapport a été commandé au mois de novembre et les résultats en juin ? Donc il y a eu 8 mois qui se sont c [raclement de gorge] la mise en place. Vous savez, j'arrive

comme maire de Paris en 2014 dans la foulée, c'est-à-dire en novembre, je dem 2014, je demande ce rapport. Donc je n'ai pas beaucoup attendu parce que évidemment très consciente et très concerné par ce sujet des violences contre nos enfants, voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce que il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenariat avec le parquet et sur les situations. Je

demande depuis le début, depuis la connaissance de ces éléments-là, la suspension des agents, le signalement des faits parce que je l'ai dit tout à l'heure hein, chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis, y compris par des adjoints euh de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le préfet le parquet. Donc la procédure de l'article 40, je l'ai euh pardon du terme dégainé euh un nombre très important ça plus les enquêtes administratives. Ce que je constate, c'est qu'en fait dès novembre 2014 et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des

agents, 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. Mais vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalement. Je je n'ai pas dit cela. Je je dis que au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avait été fait des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire bien sûr au sein de mon administration avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais

aussi avec le parquet de Paris et le procureur [raclement de gorge] nous allons dérouler tous ces faits. Ma deuxième question en fait vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires en fait n'étaient plus quelques cas isolées mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris. À quel moment ? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps entre guillemets de danger potentiel, le temps du recrutement et on va recruter bien sûr beaucoup parce que nous mettons en place le service notamment du

périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. Il y a le temps euh dans l'école, l'information, la formation euh des agents et puis il y a le traitement des signalements et des victimes à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela et d'ailleurs dans le tous les rapports les éléments des plans successifs et des corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille. Euh cela montre que j'ai eu euh pendant mes

12 années de mer euh une conscience aigue et pour moi la protection de l'enfance euh c'est vous l'avez dit c'est une valeur. C'est c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adulte, d'institution et de mère. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables. Les plus vulnérables d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc j'ai toujours eu conscience de l'importance de la gravité de ces situations. C'est pour cela que de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a

quand même eu des prédateurs qui se sont euh inscrits et qui ont euh agressé euh nos enfants, sinon nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu'en en 2020, je nomme Dominique Vercini euh comme adjointe après ma réélection comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. C'est une première. Elle a été défenseur des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va aussi m'aider à rehausser le discours des questions. À quel moment à quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques et que ça n'était pas quelques cas isolé ? Je vous redonne les chiffres hein qui m'ont été donnés

d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquête. Cela signifie que 33 % des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 est concerné par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur 6. Donc, est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et monsieur le président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et

que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de de faille. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national, c'est un sujet global. La violence entre nos enfants. Attendez, je réponds madame. Je parle à l'échelle de Paris matière des écoles concerné par des enquêtes. C'était ça ma question tout à fait. la violence globale, les agressions contre nos enfants, 80 % de ces agressions ont lieu dans les familles et le reste effectivement dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref là où il y a des enfants, ce qui est systémique

dans notre pays, c'est qu'il y a enfin aujourd'hui une prise de conscience de nos institutions et je m'en félicite et votre commission contribue à cela que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela et que les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation dispositif mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire par exemple l'information aux familles par exemple l'information qui ne remonterait pas directement sur la remontée des information si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences oui à l'échelle de notre pays et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui justement intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants parce que c'est là qu'on va

pouvoir je crois trouver aussi des solution vous en tant que législateur pour protéger et mieux protéger les victimes des adu Yeah.