Pascal-Pierre Garbarini : «Il y a une bataille juridique»
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Là, elle a 10 jours pour former pour voir. Très bien, elle annonce qu'elle va former pour voir en cassation. Gilles William a tout à fait raison.
En plus le le parquet général peut également le faire. Il y a un communiqué de Madame la procureur général de la Cour d'appel de Paris qui a indiqué qu'elle réfléchissait pour savoir si elle-même formait pour voir ou non. Point.
La Cour de cassation est saisie. Le pourvoi suspend. Donc, là au moment où où est où lorsqu'elle va former le le pourvoi, elle est tout à fait éligible.
Point. La cassa la cassa le la Cour de cassation, la chambre criminelle, c'est la chambre criminelle, elle va se réunir. Nous ne savons pas dans quel délai.
Elle a dit en janvier au plus tard. Ils l'ont dit, mais c'est une accélération. Parce qu'en général, c'est de 9 à 12 mois.
Oui. Voilà, c'est 9 12 mois en général. Mais là, apparemment, ils accélèrent.
Mais si la cassation, n'oublions pas que depuis le début les avocats de Marine Le Pen considèrent et c'est un élément de droit qui est intéressant. Ils considèrent que le détournement de fonds publics ne peut pas s'appliquer dans la mesure où ne ce sont pas des fonds publics français et que il s'agissait de fonds publics européens et que les articles de loi qui visent l'infraction qui sont reprochés à Madame Le Pen ne visent pas ce ce ce ce ne visent pas ce détournement-là de fonds. Donc, il y a une bataille juridique puisque je le dis pour les téléspectateurs, la cassation, on ne re-juge pas les faits.
On est simplement de savoir si les juges ont appliqué le droit convenablement ou non. Non, mais Pascal, pardon de Pardon, non non, je je te comprends. Et puis il y a un élément moral important, c'est que ce pourvoi en cassation fait qu'elle est toujours présumée innocente, acte 1, alors même que l'arrêt dont s'agit expliquait déjà qu'il n'y avait pas de d'enrichissement personnel.
Donc, sur le plan moral par rapport à une campagne à venir, c'est extrêmement important.
Marine Le Pen