ON ÉTAIT AU PROCÈS… VOICI CE QUI S'EST VRAIMENT PASSÉ POUR LE PEN ET LE RN

39 minutes d'audience seulement pour entendre la cour d'appel de Paris s'affaler devant la pression politique rendant une décision miig raisin d'une clémence particulièrement étonnante justifiée par une candidature à la présidentielle bilan et bien non les politiques ne sont pas des justiciables comme les autres c'est ma carte blanche. Tout a commencé aux environs de 5h du matin, ce mardi 7 juillet, devant le vieux palais de justice de Paris où siège la cour d'appel. Journaliste, photographe, caméraman du monde entier se pressait devant la petite entrée du palais juste après celle de la conciergerie, vous savez, là où Marie-Antoinette avait été emprisonnée avant d'être guillotinée.

Il est très tôt, nous entassons là comme des groupis avant le concert de notre chanteur préféré. Car les places sont chères. La salle ne peut contenir que 75 places pour la presse et le service comme de la Cour d'appel a été très clair.

Premier arrivé, premier servi. Un seul journaliste par média. Nous voilà donc lancé dans la bataille des places. 7h30, ouverture des portes.

Broua fonce me lance une conseur en riant et à force de patience et de piétinement, nous avons réussi à obtenir le singral du jour, le passe qui donne accès à la grande salle de la cour d'appel de Paris. Oui, mais voilà, il est 7h30 et l'audience, elle ne démarre que 6h plus tard à 13h30. Commence alors une longue période d'attente au milieu de ce brois de journalistes venu admirer la justice française gérer les affaires de détournement de fonds publics de ses politiques les plus importants à la que le leu assis par terre devant l'entrée de la salle ou en errance dans les couloirs du vieux palais ou encore dans l'entre de l'association de la presse judiciaire les discussions vont bon train et je ne peux m'empêcher de demander à mes confrères et mes consœurs spécialisées leur pronostic d'appel va-t-elle s'affaler Aller devant la pression politique.

Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à l'élection ? Pourra-t-elle même rester députée ? De même que Julien Odoule, Nicolas B ou Timothé Oussin ?

Quelle peine pensent-il entendre cet après-midi là scander entre les murs du vieux palais ? Globalement de grands courants se dessinaient. Ceux qui pensaient que les magistrats ne pouvaient pas aller en des réquisitions du ministère public qui avait demandé contre Marine Le Pen 4 ans de prison dont un enferme et 5 ans d'inéligibilité car elle était considérée comme l'instigatrice à la suite de son père d'un véritable système.

Si les magistrats vont en de ça de ces réquisitions, disaient les confrères, ça serait une décision clairement politique, une remise en question de l'indépendance de la justice. Ça entamerait la confiance des citoyens. dans la justice de leur pays.

Les éléments de preuve de ce dossier étant particulièrement incriminant. Et puis il y avait aussi un 2uxème courant dont je reconnais avoir fait partie qui tout en reconnaissant la solidité du dossier et la justification d'une condamnation sévère mais et bien je n'avais pas foi dans la capacité de la justice à résister à la confrontation avec les politiques et je pensais bien que la cour d'appel s'affalerait dans une décision miig mi raisin qui diluurait la responsabilité de cette décision en renvoyant la patate chaude à la fois à la candidate elle-même. On vous condamne mais on vous laisse la possibilité d'aller à la présidentielle et aux instances qui suivent en l'espèce la Cour de cassation.

J'avais personnellement tablé sur 2 ans d'inéligibilité et un an de bracelet électronique, j'étais pas si loin du compte. Et cette décision nous a été rendue à l'occasion d'une audience éclaire alors qu'on s'attendait quand même à avoir au moins de ou 3 heures avec quelques détails sur les argumentations. Et bien non, nous n'avons eu que des principes généraux et une annonce de peine ultra rapide.

La cour d'appel est arrivée à 13h29. Elle est repartie à 14h08. Une audience expédiée en moins de 40 minutes pour nous dire en substance ou là là c'est très grave parce que les faits se sont déroulé pendant plus de 11 ans durant trois mandatures malgré les rappels du Parlement européen qu'il y a plus de millions d'euros qui ont été détournés provoquant une rupture d'égalité avec les autres partis politiques que ces faits ont été commis par des élus en charge de l'intérêt général alors qu'on attend de une probité totale qu'il s'agit bien d'une organisation tion dont le but était de s'accaparer les fonds du Parlement européen au profit du parti.

Certes, la cour constate qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. Concernant spécifiquement Marine Le Pen, la magistrate ajoute qu'en tant que instigatrice, elle est plus dangereuse dans ce système car c'est elle qui est censée faire respecter les règles alors qu'en fait, elle a fait perdurer le système de son père. D'autant plus que Marine Le Pen ne reconnaît pas les faits, ce qui traduit, je cite, une réelle difficulté à assumer les responsabilités de députées européennes et de présidentes du Front National, écrivent les magistrats dans leur arrêt.

En gros, la cour d'appel reprend les arguments de la première instance. Donc c'est très très grave, c'est pas bien, vous êtes des méchants et pour vous punir et ben on va quasiment diviser vos peines en deux en activant notamment l'argument de la liberté des candidatures et la liberté de choix de l'électeur, condition d'expression du suffrage démocratique. Marine Le Pen a donc été condamnée à 3 ans de prison dont deux avec surcis, une année de bracelet électronique et 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec surcis, soit 15 mois effectifs.

La première instance lui donnait 4 ans de prison dont deux fermes et 5 ans d'inéligibilité. Cela lui permet donc non seulement d'être candidate à l'élection présidentielle mais aussi de rester député. Et ça, on en parle peu.

La cour d'appel a en effet considéré que l'exécution de sa peine d'inéligibilité avait, je cite, réparé l'atteinte à la probité que l'ignoré porterait atteinte au principe de liberté des candidatures. Encore une fois. Or, cette inéligibilité n'a pas eu l'effet escompté d'une décision définitive.

Elle n'a eu qu'un effet plus ou moins rétorique. Je m'explique. Quand un député en cours de mandat est définitivement condamné à de l'inéligibilité, il perd automatiquement son siège de député.

La cour d'appel considère que Marine Le Pen a payé sa dette en terme d'inéligibilité. Pour autant, elle n'a pas perdu son siège de député vu que la décision n'était pas définitive. Donc les répercussions de cette inéligibilité n'étaient vraiment pas complète.

Certes, elle a dû quitter son poste au conseil départemental du Pas de Calais, mais c'est tout. Il en est de même pour Julien Odoule, député de Lyonne, Timothé Oussin, député de l'heure et Nicolas Bay, eurodéputé reconquête qui tous ont été reconnus coupables mais ont vu leur peine d'inéligibilité réduite et assortie entièrement du surcis. La Cour considérant que ces peines étaient proportionnées à la liberté d'être élu.

En d'autres termes, être candidat et élu vous permet de réduire la sévérité de la justice. Un prof de droit me disait aujourd'hui non mais je vais conseiller à tous les prévenus de dire qu'ils sont candidats et bim, réduction de peine automatique. Cette position contredit la première instance qui tout en reconnaissant qu'il fallait rechercher un consensus social, attention, qui ne peut se confondre avec le consensus d'une classe quand bien même il s'agirait de la classe politique.

Le tribunal rappelait que l'égalité devant la loi était l'un des piliers de la démocratie. Dès lors, la proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider d'une hypothétique sanction dans les urnes revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui découlerait du statut d'élu ou de candidat en violation du principe d'égalité devant la loi. N'est-ce pas alors exactement ce que la Cour d'appel vient de faire en sauvant les élus d'extrême droite au nom de la liberté d'être candidat et élu.

À la sortie de cette audience, on a un peu un sentiment étrange de déception. On se questionne d'une part sur la cohérence de la justice. En première instance, des secondes mains de ce système ont désormais été condamné quasiment aussi durement que la chef de fil elle-même.

Et surtout, ça envoie quand même le message aux citoyens français et bien que quand vous êtes puissant, que quand vous êtes un élu, un candidat, et bien vous avez une sorte de mensuétude judiciaire en matière de probité au nom de votre rôle politique. On ne peut s'empêcher de penser à la Fontaine qui écrivait en 1678 selon que vous serez puissant ou mis, les jugements de cours vous rendront blancs ou noir. Près de 350 ans plus tard, cette Maxime a-t-elle vraiment pris une ride ?

Ce mardi 7 juillet, Marine Le Pen est sortie les traits soulagés et le soir même sur TF1, elle a déroulé pourvoie en cassation et lancement de sa campagne électorale. Ma peine d'inéligibilité est purgée. Euh alors, je veux aller au bout euh comme tout justifiable d'ailleurs hein à le droit de le faire euh au bout des voix de recours qui me sont offertes pour pouvoir défendre précisément mon innocence dans ce dossier.

Ma ma conviction a été très rapidement faite puisque j'avais indiqué, vous le savez, que je ne ferai pas campagne sous bracelet électronique mais comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt, je ferai donc campagne sans bracelet électronique. Un juge d'application des peines ne dira pas que vous devez malgré tout porter pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois un en cassation suspend les peines qui ont été prononcées par la cour et donc vous et donc vous êtes ce soir vous dites que vous êtes candidate à élection présidentielle. Donc ce soir je suis candidate à l'élection présidentielle.

Alors partir en cassation avec une communication politique du type "Je défendrai mon innocence jusqu'au bout quoi qu'il en coûte". C'est un paris mais c'est un paris particulièrement risqué. Certes, le pourvoi est suspensif.

Il permet donc à Marine Le Pen d'échapper à l'application de la condamnation de la Cour d'appel et notamment à la pause du bracelet électronique et de clamer son innocence malgré que deux instances l'ai désormais déclaré coupable. Son objectif serait donc aujourd'hui de maintenir cette situation le plus longtemps possible en faisant jouer les longurs de procédure. Mais la situation juridique de la candidate d'extrême droite reste tout de même particulièrement critique.

Non seulement il y a un doute sur ce qui s'applique dans le lapse de temps entre la décision de la Cour d'appel et celle de la Cour de cassation. En avril 2025, le canard enchaîné a exhumé une décision datant de 1993 qui laisse supposer que l'exécution provisoire décidé en première instance s'applique dès lors que l'appel et sa décision sont remises en cause. Le pourvoi en cassation rendrait donc l'inéligibilité valable le temps du pourvoi puisque c'est le principe même de l'exécution provisoire s'appliquer malgré le recours d'appel.

Marine Le Pen serait aujourd'hui inéligible jusqu'à décision applicable du contraire. Un autre risque particulièrement lourd, c'est la décision à venir de la Cour de cassation. Le procureur général près la Cour de cassation Remy Aides, avait clairement annoncé qu'en cas de pourvoie, l'affaire serait examinée avant la présidentielle.

Ce n'est pas un procès politique, c'est un procès qui a des conséquences sur la vie politique, mais vraiment une affaire qui est jugée par des magistrats qui appliquent la loi, qui disent le droit et qui jugent des faits qui ont été commis. Alors, ce n'est pas pour autant que nous n'avons pas conscience collectivement des enjeux politiques. C'est la raison pour laquelle la justice, l'institution s'est mise vraiment en mesure et bien de traiter les voies de recours avant l'élection présidentielle.

Mais respectons le calendrier. Il est tenu jusqu'à maintenant une décision de la cour d'appel avant l'été au mois de juin. Et s'il y a un pourvoi en cassation qui aura un effet suspensif, et bien s'il y a un pourvoi en cassation, nous l'avons dit le premier président, moi-même, le de la Cour de cassation, le l'affaire sera examinée avant l'élection présidentielle, sûrement avant la fin de l'année ou en début d'année prochaine, donc quelques semaines avant l'élection présidentielle.

Vous dites dans un communiqué que nous avons reçu ce jour de la Cour de cassation, elle précise qu'à ce jour la chambre criminelle pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 avant le scrutin présidentiel. Mais attention, ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux précédemment décrits, d'où l'intérêt de faire ralentir la procédure par des mesures qui pourraient être des manœuvres dilatoires. Parce que si la Cour de cassation casse la décision de la Cour d'appel, Marine Le Pen serait de nouveau maintenue sous la décision de première instance et de cette exécution provisoire de son inéligibilité le temps qu'un nouveau procès en appel s'organise par un effet de délai.

Sa candidature serait donc nul et non au jour de l'élection présidentielle. Quoi qu'il en soit, ce sera au Conseil constitutionnel de s'exprimer sur la validation des candidatures et donc de celle de Marine Le Pen le jour J. Par contre, si la Cour de cassation confirme la décision d'appel, la rendant ainsi définitive, Marine Le Pen devrait être obligée de porter un bracelet électronique.

Mais tout va résider dans la question des délais de l'exécution de cette peine qui relèverait d'un juge d'application des peines qui devra encore se dépêcher d'organiser une audience avec l'une des plus importantes candidates à la présidentielle et de faire appliquer sa décision à quelques jours de l'élection sous le feu des projecteurs. Si elle était élue présidente, l'immunité pourrait s'appliquer et sa peine suspendue. La Cour de cassation apparaît donc un paris très risqué.

Mais si le parquet ne se pourvoit pas, Marine Le Pen pourrait aussi jouer la montre en se désistant de son pourvoi à la dernière minute. Accepter sa peine et lancer la stratégie du juge d'application des peines. En réalité, ce qu'on comprend, c'est que Marine Le Pen cherche le trou de souris dans lequel elle pourrait se faufiler.

La situation est inédite et juridiquement complexe. Elle va faire nécessairement l'objet de toutes les attentions et de toutes les théories. Il y a cependant matière à se questionner sur la gestion de toute cette affaire et sur les effets de l'accélération globale du calendrier de la justice au rythme des besoins politiques.

D'autant que cette accélération pourrait aussi devenir un argument utilisé par l'extrême droite contre la justice. Regardez cette justice exceptionnelle qui s'est mis en place tout ça pour faire condamner Marine Le Pen et qui la harcèle la veille de l'élection et voilà c'est encore le coup d'état des juges et blab blabla. Un argument que tous les politiques agitent désormais dès qu'ils sont mis en cause alors que les citoyens regardent en se désolant du spectacle.

Par sa suradaptation et sa mensuétude envers les politiques, la justice semble avoir mis le doigt dans un engrenage dont il n'est pas sûr qu'elle en ressorte grandi. Voilà, c'est la fin de cette chronique judiciaire sous forme de carte blanche car grâce à vous, la chronique judiciaire se prépare à une super rentrée avec un nouveau visage, une nouvelle régularité et cela ne sera possible qu'avec votre soutien. Nous y sommes presque.

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