Jean-Noël Barrot est auditionné à l'Assemblée nationale sur la situation internationale

Bonjour, nous voici donc réunis pour entendre le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les sition internationales. Bon, l'agenda de monsieur le ministre mais également de l'actualité nationale fait que une volonté en tout cas exprimée de la commission des affaires étrangères de voir monsieur le ministre plus fréquemment. Et je crois que cette volonté est partagée, elle a été exprimée à plusieurs reprises par le ministre.

Donc on a des volontés qui sont communes et ça tombe bien en tout cas pour cet après-midi. On a même une nouvelle date qui a été déjà programmée pour une l'audition prochaine de monsieur le ministre. Alors, par rapport au l'exercice habituel où effectivement affaire étrangère adresse à Panamora toutes les situations qui se pose de façon urgente à la diplomatie française, on a un nombre de conflits de situations peut-être beaucoup plus importants que d'habitude et on va bien évidemment essayer de les traiter toutes.

Merci en tout cas monsieur le ministre de participer à cette audition. Je voulais peut-être en préalable dire que la commission également agit fortement sur le plan diplomatique. D'abord sur la question de l'Algérie.

On a dis débattu et et voté une PPRE sur l'Algérie, sur l'Ukraine. Il y a eu une PPRME sur l'Ukraine qui a donné l'occasion d'avoir un débat très fourni, très dense et très contradictoire en séance sur la situation en Ukraine. Et je pense que c'est plus riche.

En tout cas, ça l'a été qu'une une une séance 50-1 où il y a pas de débat contradictoire. Donc ça c'est le résultat de la PPRE qu'on a avancé pour qu'elle soit à peu près calée à la date anniversaire du 24 février. On a été très actif également sur la RDC dans l'est du Congo.

Ce matin, deux auditions sur la question. Également une mission parlementaire qui va partir en RDC pour essayer de trouver le cadre d'un traité de coopération économique avec la RDC. Les attentes sont très fortes du côté de la RDC.

Côté Washington, je reviens d'une mission avec Nathalie Oziol et et Franck Riester. On a pu avoir un certain nombre de d'entretiens pour certains en tout cas très très francs et et assez alarmant. Je vous ai posé une question là-dessus hier. euh Serbi Kosovo, d'autres collègues dont Pierre Priptiche vont partir très prochainement pour essayer de voir comment on peut euh accompagner ou en tout cas s'approcher de la situation entre la Serbie et le Kosovo.

Euh voilà, beaucoup de situations et on va lancer également des assises du franco-allemand pour essayer de voir comment les ces deux pays peuvent être un nouveau moteur de l'Europe. Donc la Commission est elle-même très très active sur les questions de diplomatie et donc monsieur le le ministre un certain nombre de de situations. D'abord, je voudrais vous vous féliciter et féliciter la diplomatie française sur un certain nombre d'actions qui ont été menées notamment au Liban où vous avez été très actif notamment sur la question du cesser le feu et vous êtes très présent sur cette zone là sur la question de la Syrie certainement des premiers à à y aller et vous nous direz un petit peu quelle est la situation actuelle.

On a une audition également très intéressante sur la situation actuelle en en Syrie et que faut-il penser du pouvoir actuel et comment le l'accompagner au mieux si c'est nécessaire ? la question en Israël également qui est très extrêmement tendue avec une reprise des opérations militaires que le président de la République déplore et et souhaite de façon urgente un retour en arrière et respect du du CC le feu bien évidemment et puis des manifestations à Gaza qui ont eu lieu la semaine dernière pour exprimer le rejet de la guerre et la fin de la gouvernance du Hamas. Là-dessus bien sûr on pourra vous vous entendre. succès peut-être début de succès en tout cas humanitaire avec la libération d'Olivier Grondeau que l'on a vu ici.

On est très heureux de de la pouvoir l'avoir retrouvé mais nous avons toujours Cécile Colère et et Jacques Paris et de nombreuses manifestations ont lieu de plus en plus notamment dans les mairies maintenant en plus pour essayer de faire une pression en tout cas de demander de plus en plus souvent ça leur libération. Euh sur l'Algérie également, on note une euh réchauffement, en tout cas un arrêt des refroidissements en tout cas des des relations avec l'Algérie, vous nous le direz euh où où on en est. Euh on annonce un déplacement euh le 6 avril, euh ce que la presse dit.

Donc là-dessus également, c'est un signal très d'intéressant de des escalades en tout cas à au bénéfice de la diplomatie française. Certainement le Congo en a parlé, la question de l'Ukraine bien évidemment, on a tous en tête la situation actuelle et puis les États-Unis, j'en ai parlé avec un changement inquiétant de de gouvernance qui apparaît, qui ont des conséquences sur la le le nos valeurs en tout cas sur le modèle que l'on défend. avec notamment cette lettre aux entreprises françaises et puis bien sûr la question des droits de l'â et des pressions de plus en plus fortes que le président Trump administration font peser sur l'ensemble des acteurs internationaux.

Là-dessus également, vous êtes très au précis et très très clair sur ces questionslà. Voilà, monsieur le ministre en tour de table sans sans bien sûr aller au fond des problématiques. Vous les connaissez, nous les connaissons.

Vous entends pour une vingtaine de minutes et puis après vous connaissez la règle. Chaque groupe interviendra pour préciser un certain nombre de problématiques. Merci de votre présence.

La parole est à vous. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs et les députés pour votre invitation mais aussi votre engagement et je salue les les déplacements récents des membres de la commission euh sur les théâtres de crise, de crise humanitaire euh pour affronter les euh les tensions, pour euh porter la voie de la France et puis pour revenir ici éclairer la représentation nationale et au travers d'elle le peuple français. sur tous ces enjeux qui au-delà de nos frontières conditionnent la vie quotidienne, la nôtre, celle de nos compatriotes.

Merci de me donner l'occasion de faire le bilan de l'action menée au cours des 100 premiers jours du gouvernement de François Baïou et je reviendrai sur certains des euh des éléments sans peut-être être tout à fait exhaustifs en commençant bien sûr par le réveil stratégique de l'Europe et la sécurité de l'Ukraine puisque nous avons marqué il y a un mois un peu plus d'un mois le 3e anniversaire de la guerre du début de la guerre d'agression russe en Ukraine qui a été un électrochoc pour les nations européennes. Et ces dernières semaines, comme vous avez pu le constater, nous avons euh progressé très considérablement à la fois vers ce qui pourrait être la résolution de cette crise, mais aussi euh vers euh le euh je dirais une une architecture de sécurité européenne amène de dissuader définitivement la menace. Je susciterai évidemment la proposition franco-britannique de cesser le feu d'un mois dans les aires en mer et sur le secteur énergétique qui a été repris par reprise par les les le président ukrainien lors de ces échanges avec les États-Unis qui ont quant à eux insisté pour un cesser le feu immédiat de 30 jours et sans conditions allant au-delà de déserts de la mer et du secteur énerg énergétique, ce que les Ukrainiens ont accepté et ce qui représentait un compromis très significatif, c'était il y a 3 semaines déjà.

Euh cependant, les Russes quant à eux ont repoussé cette proposition après avoir laissé croire qu'il la respecterait. Euh le constat désormais est clair. La Russie cherche à gagner du temps en se livrant à des manœuvres dilatoires.

Elle n'abandonne pas ses ambitions territoriales, procède à de nouvelles frappes sur les infrastructures énergétiques, poursuit ses crimes de guerre et vient même de lancer la plus vaste campagne de conscription depuis 14 ans avec 160000 jeunes attendus pour partir au front. Il me semble qu'à ce stade, la Russie doit aux États-Unis qui s'efforce de bon de mettre en œuvre une médiation entre les deux parties, elle lui elle elle doivent aux États elle doit aux États-Unis une réponse claire. C'est oui ou c'est non.

Vous l'avez cité monsieur le président, c'est le deuxième point de bilan que je voulais partager avec vous, l'accompagnement du Liban sur le chemin de la reconstruction. Alors que le Liban était au bord de la Bîme, nous avons réussi à négocier avec nos partenaires américains un cesser le feu qui a restauré la sécurité et stabilité du pays et qui tient malgré les tensions et notamment les tensions récentes, les troupes israéliennes se sont retirées de 99 % des territoires qu'elles occupaient au Liban. Nous avons aidé à mettre un terme à 2 ans et demi de vacances institutionnelles.

Le président Joseph Aoun a été élu au mois de janvier. Il a été reçu par le président de la République à Paris vendredi 28 mars et le Premier ministre Nawaf Salam quant à lui euh est au travail pour donner corps à ce nouvel espoir pour ce pays si cher à la France. Nous continuerons d'accompagner le redressement économique, la restauration d'un état souverain euh en organisant une conférence internationale dédiée à la reconstruction du Liban cet automne à Paris.

Et d'ici là, nous engageons le Israël à entrer dans une discussion pour son retrait définitif des cinq points qui qui continue d'occuper et pour faire aboutir la discussion avec le Liban sur le le règlement des questions liées à la frontière. 3è point, c'est de bilan, c'est notre engagement lucide et conditionnel en Syrie. Après la chute du régime criminel de Bachar Assad, nous avons fait le choix d'un engagement exigeant avec les nouvelles autorités syriennes dont nous connaissons le passé et ce pour deux raisons.

D'abord, favoriser une transition politique pacifique et inclusive conforme au pluralisme syrien qui garantissent le respect des droits des femmes, de l'ensemble des communautés. puis s'assurer que nos intérêts de sécurité, en particulier la lutte contre le terrorisme islamiste, euh la destruction des armes chimiques, la fin du trafic de drogues soit bien prise en compte. C'est ce qui explique ma visite à Damas le 3 janvier.

Ce qui explique que nous avons accueilli le 13 février une conférence internationale sur la Syrie et nous avons plus récemment favorisé la signature d'un accord le 10 mars entre les autorités de Damas, nos partenaires kurdes des forces démocratiques syriennes faire de lance de la lutte contre Daesh ces dernières années qui doit garantir la prise en compte de leurs droits et de leurs intérêts dans la transition syrienne et nous permettre de poursuivre le combat contre le terrorisme. Nous avons obtenu aussi que l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'OIAC, puisse se déployer en Syrie pour détruire le stock d'armes chimiques illégales du régime. Cet engagement est lucide, exigeant, conditionnel et réversible.

Et nous avons condamné avec force les massacres qui ont visé les civils à la et fait savoir aux autorités de Damas que sans lutte contre l'imponité l'impunité, nous ne saurions procéder à de levées de sanctions. 4e élément de bilan de ces 100 jours, le renouvellement de nos partenariats en Afrique avec à la fin du mois de novembre l'accueil à Paris du président du Nigéria afin de renforcer nos liens avec ce pays qui est la première puissance démographique du continent. Il s'agissait de la première visite d'État en France d'un chef d'état africain depuis 2017.

À la mi-janvier, nous avons accueilli en visite d'État le président de l'Angola qui a pris la présidence de l'Union africaine un mois plus tard. Et puis j'ai effectué pour ma part plusieurs déplacements en Afrique sub-saharienne à la frontière soudanaise pour témoigner de notre mobilisation sans faille face à la première crise humanitaire au monde à Adisaba, siège de l'Union africaine pour relancer 5 ans après la dernière édition notre dialogue stratégique avec ce nouveau membre du G20 puisque l'Union africaine a été admise comme membre à part entière à Tiaroy au Sénégal pour poser des mots justes sur notre histoire commune. plus récemment à Johannesbourg pour porter la voie de la France au G20 présidé cette année par l'Afrique du Sud et puis à Kinshasa et à Kigali pour appeler les chef d'état congolais et Rwanda à privilégier et rwandais à privilégier la diplomatie plutôt que la voie des armes. 5e élément des avancées dans les négociations commerciales en Chine.

Mon déplacement en fin de semaine dernière a permis d'obtenir des avancées importantes, de franchir une première étape dans le règlement de notre différence sur le cognac et l'arraniac. Avant ma visite à Pékin, la filière était sous la menace d'une application imminente de droits de douanes définitif de 34 à 39 % sur les cognac et les armaniaques. Et l'accès au magasin hors taxe duty free était bloqué pour les spiritueux français.

Les discussions, le dialogue exigeant que nous avons conduit là-bas ont permis que les marchandises déjà arrivées en Chine puissent approvisionner les duty free et les autorités chinoises ont consenti à repousser de 3 mois une éventuelle application de des droits de douanes définitifs. C'est une étape importante, c'est un surcis important qui va nous permettre de poursuivre le dialogue exigeant avec la Chine pour mettre ce différent derrière nous. Prochaine étape, le dialogue de haut niveau qui sera conduit par le ministre de l'économie et des finances le 15 mai prochain avec son homologue ministre de l'économie chinoise. 10e élément que je voudrais inscrire au bilan, la réussite du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle qui s'est tenue au mois de janvier, qui a réuni plus de 100 pays qui étaient coprésidés par la France et par la Chine, qui a d'ailleurs été suivi par une visite officielle du premier ministre Maudit.

Les discussions ont permis d'aboutir à une déclaration abordant pour la première fois les enjeux de l'intelligence artificielle dans leur globalité environnementaux, sociau démocratique. Et puis nous avons réussi à obtenir l'annonce de 109 milliards d'euros d'investissement en France au bénéfice de nos entreprises et de nos concitoyens. 109 milliards d'euros d'investissement privé et puis 50 milliards d'euros supplémentaires de la part de la Commission européenne, ce qui témoigne de l'attractivité de la France pour cette technologie d'avenir.

Et puis 7e élément de bilan, la libération de plusieurs otages français en Iran. D'abord, après des mois de mobilisation et quatre entretiens avec mon homologue iranien, nous avons obtenu la libération d'Olivier Grondeau le 17 mars dernier. un moment particulièrement émouvant auquel d'ailleurs la représentation nationale a été associée puisque le 25 mars, quelques jours après sa libération, un hommage était rendu à lui-même mais aussi à nos deux autres compatriotes Jacques Paris et Cécile Colleur qui restent aujourd'hui détenus depuis plus de 1000 jours.

Pour les libérer, nous allons encore accentuer la pression sur le régime iranien. D'abord, nous allons adopter dans les prochains jours des sanctions européennes additionnelles contre les responsables iraniens de la politique d'otage d'État. Des sanctions qui seront sans doute adoptées lors du Conseil des affaires étrangères du 14 avril prochain.

D'autre part, face aux violations inacceptables du droit de nos deux compatriotes à la protection consulaire qui ne sont hélas que l'un des aspects de la dureté de leurs conditions de détention. Je vous annonce que nous allons porter plainte contre l'Iran prochainement devant la Cour internationale de justice pour violation du droit à la protection consulaire. Rien de tous ces éléments que je viens de citer depuis 100 jours n'aurait été possible sans le savoir-faire exceptionnel des diplomates français, ambassadrices et ambassadeurs, directrices et directeurs, dont l'engagement, le professionnalisme et le dévouement font honneur à la France.

J'entends parfois des voix s'élevées pour critiquer leur prétendu molesse, leur prétendu faiblesse. Ces critiques sont inacceptables, elles sont intolérables. Et je compte sur vous mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères pour les faire terre parce que vous savez mieux que quiconque que la voix de la France est l'une des plus exigeantes au monde que la diplomatie française n'hésite jamais à faire usage de fermeté d'appliquer des sanctions lorsqu'elle estime qu'elles servent les intérêts de nos compatriotes.

Mais la fermeté n'est que l'une des modulations de la voie de la France et fort heureusement car ce qui fait la force de notre diplomatie, c'est précisément qu'elle dispose d'un arsenal plus étendu que les autres qui va du dialogue aux sanctions et qu'elle utilise à boncient instruite par des décennies, je dirais même des siècles de succès diplomatique français. Et c'est cette force que je vais mobiliser dans les 100 prochains jours pour défendre et promouvoir les intérêts français sur les dossiers suivants. D'abord, la recherche d'une solution politique durable à Gaza.

À Gaza, nous œuvrons en faveur d'un CC le feu permanent qui permett la libération de tous les otages, l'acheminement massif de l'aide humanitaire bloqué depuis plusieurs semaines aux populations civiles qui se trouvent dans une situation dramatique. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune solution militaire aux conflits israéliopalestiniens et en particulier l'annexion, déplacement forcé, la colonisation sont une impasse et une menace pour la sécurité d'Israël elle-même. Nous œuvrons pour retrouver nous allons œuvrer, continuer d'œuvrer pour retrouver le chemin d'une solution politique durable à Gaza en soutenant le plan arabe qui propose un câble un cadre crédible de reconstruction et des éléments pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance palestinienne.

Hamas ne doit en aucun cas y prendre part. Au-delà de Gaza, nous allons continuer le travail avec nos partenaires saoudiens avec lesquels nous organiserons, nous présiderons dès l'été à New York une conférence des Nations- Unies pour restaurer l'horizon d'une solution à deux États. La seule qui puisse garantir durablement paix et et sécurité aux Israéliens comme aux Palestiniens. 2è chantier, la résolution de la crise au Soudan.

Première crise humanitaire au monde par son ampleur. 26 millions d'enfants, de femmes et d'hommes en situation de détresse humanitaire absolue. Le 15 avril marquera le 2e anniversaire de ce conflit.

Vous vous souvenez qu'en 2024, nous avions accueilli une grande conférence internationale de soutien au Soudan et au pays voisin où plus de 2 milliards d'euros d'engagement humanitaire avait pu être levé. Cette année, je me rendrai le 15 avril prochain à Londres où nous coorganiserons avec mon homologue britannique, avec l'Allemagne, l'Union européenne et l'Union africaine, une seconde édition de cette conférence. Nous passerons en revue l'ensemble des engagements pris l'an passé et appelleront l'ensemble des parties prenantes à se saisir de leur responsabilité pour mettre un terme au conflit de sorte qu'ils ne connaissent pas de 3e anniversaire. 3è chantier, un soutien diplomatique et humanitaire dans les grands lacs.

Nous sommes mobilisés pour trouver une solution diplomatique à la crise qui frappe qui déchire l'est de la RDC de la République démocratique du Congo sont déployé des troupes randaises en soutien au groupe rebelle du M23 en violation de la souveraineté congolaise. Et c'est cet objectif que nous poursuivons à titre bilatéral. Le président de la République est en lien étroit avec ces deux homologues et avec les dirigeants de la région.

À l'Union européenne où nous avons récemment adopté de nouvelles mesures individuelles contre des responsables militaires rwandais et du groupe rebelle M23 à l'ONU où nous tenons la plume et où le conseil de sécurité à notre initiative a adopté fin février une résolution historique qui condamne à l'unanimité la présence de trop randaise à l'est du de la République démocratique du Congo. Nous sommes en contact avec les médiateurs africains. sont au premier plan pour obtenir une sortie de crise par le haut et concrètement un cesser le feu durable et mutuellement agrébé agréer une reprise des négociations.

Il y a urgence à agir, c'est la stabilité de toute la région qui est en jeu alors que le conflit a déjà engendré le déplacement de près d'un million de personnes depuis le début de l'année et plusieurs milliers de morts. C'est la crise la la deuxième crise la plus grave au monde actuellement. Et c'est d'ailleurs pourquoi, malgré le contexte budgétaire contraint, j'ai décidé d'apporter un soutien humanitaire de 5,5 millions d'euros supplémentaires depuis le début de l'année. 4e chanté, la recherche d'un accord contraignant sur le nucléaire iranien.

Pourquoi ? Et bien parce que malgré les revers subis ces derniers mois, lourde défaite du Esbola au Liban, chute du régime de Bachar Al-Assad, attaque aérienne d'Israël contre son territoire, situation économique calamiteuse, l'Iran poursuit un agenda de déstabilisation marqué par la fuite en avant de son programme nucléaire qui atteint des niveaux sans précédents, la poursuite du soutien à des groupes régionaux déstabilisateurs comme les outils, le soutien à la guerre russe en Ukraine avec des drones, des missiles, la politique d'otage d'État dont je parlais tout à l'heure. 10 ans après la conclusion de l'accord sur le nucléaire iranien, l'accord dit GCPOA.

Notre confir notre conviction reste intacte. L'Iran ne doit jamais se doter de l'arme nucléaire. Notre priorité est de parvenir à un accord qui contraîne durablement de façon vérifiable le programme nucléaire iranien.

La fenêtre d'opportunité est étroite. Nous n'avons que quelques mois avant l'expiration, si je puis dire, de ce de cet accord qui a été trouvé il y a 10 ans et notamment sous impulsion française. Je veux rendre hommage à au négociateur de l'époque.

En cas d'échec, une confrontation militaire apparaîtrait comme presque inévitable, ce qui aurait comme coût très élevé de déstabiliser très durement la région. Et c'est ce que nous voulons éviter comme nous le faisons depuis 10 ans. 5e chantier, l'ouverture d'un espace diplomatique avec l'Algérie.

Attention que nous avons depuis plusieurs mois avec l'Algérie dont je redis que nous ne sommes pas à l'origine, nous somons dans l'intérêt de personne, ni de la France ni de l'Algérie, vont les résoudre avec un exigence franchise et sans faiblesse. C'était l'esprit dans lequel s'était placé le premier ministre en convoquant un conseil interministériel de contrôle de l'immigration pour le chapitre consacré à l'Algérie. L'appel qui a eu lieu entre le président de la République et son homologue algérien a réouvert un espace diplomatique en vue de cette résolution dont nous voulons nous saisir parce que c'est l'intérêt des Françaises et des Français que d'obtenir des résultats domaine la coopération migratoire, judiciaire, sécuritaire, économique, mémoriel également.

Des principes ont été posés par les deux chefs d'état. Ils doivent maintenant trouver une traduction opérationnelle. Je me rendrai dimanche à Alger à cet effet.

D'autres ministres euh visites ministérielles euh suivront et à n'en pas douter des visites parlementaires également. 6e euh chapitre euh ou 6e chantier, les Balcans occidentaux. Je rappelle qu'il y a 30 ans jour pour jour, la région était en proie à à une guerre d'une très haute intensité en plein cœur du continent européen.

Je rappelle également que cette enclave au située au cœur du continent européen se situe à moins de 2000 km du territoire national. En Serbie, les autorités se font face à une contestation populaire sans précédent. Depuis les négociations menées depuis des mois entre le président Vouic et les manifestants l'ont conduit ont conduit le président à annoncer qu'il formerait un nouveau gouvernement dans les prochaines semaines, ce qui est un premier jalon, vers un apaisement de la situation. et l'échange qu'il a eu avec le président de la République samedi dernier euh a a été l'occasion pour le président de la République de l'encourager à avancer sur cette voie en Bosnie Herzegovin.

Suite au mandat d'éret qui a été émis à son encontre, le président de la République Serbska Mir Mirola Dodic multiplie les initiatives sécessionnistes que nous avons condamné systématiquement. Euh nous avons donné notre accord au à un renforcement de l'initiative Efor Alta dans le cadre de l'OTAN qui est sous commandement français avec 600 personnels euh supplémentaires qui pourront se mettre en situation euh de pacifier la situation si elle venait à s'envenimer. Benjamin Hadad sera sur place demain à Sarayevo pour s'entretenir avec les autorités mais aussi avec l'opposition à Républiqua SSKA.

Puis nous avons en ligne de mire la le sommet de la communauté politique européenne qui se tiendra euh le 16 mai prochain à Tirana en Albanie qui sera l'occasion pour le président de la République de s'entretenir avec les autorités de l'ensemble des pays, ceux qui sont aujourd'hui plongés dans la crise, ceux qui au contraire avancent bien dans leur trajectoire vers l'Union européenne, je pense en particulier à l'Albanie et au Montenegro. 7e chantier que je voulais citer euh le Caucase est notre soutien à l'Arménie. Nous avons salué l'annonce de l'aboutissement des négociations sur le traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïan.

Plus rien ne s'oppose désormais à sa signature et je forme le vœu qu'elle puisse intervenir dans les meilleurs délais. D'ici là, la France continuera à soutenir indéfectiblement la résidence la résilience et la souveraineté de l'Arménie. La détermination du gouvernement de Nicole Pachignan à maintenir le cap de l'indépendance, de la démocratie et de la paix remarquable alors que la Russie ne cache pas son hostilité.

Dans ce contexte, nous suivons avec attention le procès des Arméniens du Hautab Caraba qui a débuté le 17 janvier au tribunal militaire de Bakou et nous prêtons une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés. Nous appelons à la libération de tous les détenus arbitraires en Azerbaïdjan et formons le vœu que le processus de normalisation entre les deux pays permette de régler la question des prisonniers et des détenus. Et puis euh 9e chantier, je crois si le compte est bon, c'est celui de l'organisation de l'UNOC et je le dis en saluant l'arrivée à l'instant d'Éléonore Carois, temps fort de notre calendrier international. 10 ans après l'accord de Paris sur le climat, l'Unoc a vocation à être l'équivalent pour le climat de ce que l'accord de Paris l'équivalent pour l'océan de ce que l'accord de Paris a été pour le climat.

L'Unoc, c'est la 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice en juin 2025 avec un certain nombre euh de je dirais d'aboutissements. Je crois que l'un d'entre eux était débattu à l'instant à la tribune de l'Assemblée nationale, hein. Et c'est pour ça que vous étiez en retard.

Euh mais ça n'est que l'un des aboutissements que nous appelons de nos vœux. Il y a évidemment l'entrée en vigueur du traité sur la haute mer, le traité BBNJ, qui doit pour entrer en vigueur rassembler 60 ratifications. Nous sommes à peu près à 20 aujourd'hui et nous mobilisons très activement à tous les niveaux.

Je remercie Éléonor Caro en particulier pour sa mobilisation, faire en sorte que la jauge des 60 ratifications soit remplie. Pour tout vous dire, nous avons même nous avons même prévu d'avoir un bureau de ratification à Nice pour que les pays retardataires soient en mesure de déposer leur instruments de de ratification sur place si nécessaire. Voilà pour les chantiers de la diplomatie française que je voulais évoquer avec vous, mais je voudrais vous dire un mot très bref sur les chantiers de transformation du ministère et en cité deux en particulier.

Le premier, c'est le réarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'heure de la guerre informationnelle. La France est le pays de l'Union européenne le plus ciblé en 2024 par les ingérences numériques étrangères, les ingérences en général. 152 cas détectés entre novembre 23 et novembre 24 sur les 505 cas étudiés.

Euh 2024 a apporté beaucoup de preuves que des opérations d'influence, en particulier russes, étaient menées à l'encontre de nos populations civiles. La France a des atouts pour répondre, mais doit investir davantage pour informer les Français et faire échec à ces opérations. Et plus généralement, la France doit se muscler non seulement pour se défendre contre les opérations d'ingérence d'ingérences numériques étrangères, mais elle doit se muscler pour faire entrendre sa voix dans une époque où l'espace informationnel s'est fragmenté et où il nous faut donc nous réinventer pour que cette voix puisse être entendue.

Ça c'est le premier chantier de transformation et très important. J'attire votre attention là-dessus. Le 2e chantier de transformation, c'est de tourner le ministère de l'Europe et des affaires étrangères vers les Français, de resserrer le lien entre ce ministère régalien qui est sans doute des ministères régaliens le moins connu de nos compatriotes et les Français, de créer un lien diplô nation comme il existe un lien armée nation parce que ce qui se passe au-delà de nos frontières n'a sans doute jamais eu autant d'impact sur la vie quotidienne de nos compatriotes.

Et vous, comme moi, avons peut-être perçu lors des examens l'examen des des textes budgétaires qu'il y avait peut-être une comession compréhension insuffisante de l'impact de l'action que nous menons, diplomatie parlementaire, diplomatie française au service de nos compatriotes. Donc ce chantier de transformation est très profond, touche à toutes les dimensions de l'action du ministère, pas seulement celle du ministre et de son cabinet. Il vise à mieux mesurer et valoriser l'impact de ce ministère sur les la réponse aux préoccupations des Français en matière d'emploi, en matière de transition écologique, de santé, d'immigration et cetera.

Consiste à activer les liens entre ce ministère et les Français et leurs représentants en soutenant la diplomatie économique, en soutenant la coopération décentralisée. Les collectivités territoriales sont le premier partenaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. en avançant résolument avec les élus des régions et des départements et des collectivités transfrontalières pour dépasser les irritants et montrer parce que nous avons plusieurs millions de de compatriotes qui savent ce que sont les affaires étrangères parce qu'ils font l'expérience de la frontière au quotidien et ils sont confrontés à de nombreux irritants qu'il nous faut lever.

À mon niveau, multiplier les déplacements sur le territoire national. Alors, ça n'est pas une habitude au ministère des affaires étrangères où le ministre se projette en général à l'extérieur du territoire national, mais je crois que dans l'époque que nous traversons, il est important que nous puissions le faire aussi au plus au plus près de nos compatriotes qui se préoccupent de ce qui se passe à l'étranger et qui ont besoin qu'on leur mette les cartes en main. Puis nous allons aussi ouvrir grand le qu d'ors pour que des visites puissent y être multiplié, visites organisées par des parlementairirees, par des écoles et cetera pour que soit bien compris les métiers de la diplomatie, ce en quoi la diplomatie peut changer les choses, peut changer la vie de nos compatriotes et pourquoi elle est si utile à leur quotidien.

Mais j'ai pas besoin de vous convaincre sur ce sujet. Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci pour ce trou d'horizon. beaucoup de précision dans les actions menées, dans les actions en chantier et dans les deux sujets de transformation.

Il y en a d'autres également mais je sais que vous avez compressé votre présentation pour être un format où tout le monde pourra s'exprimer par la suite. Deux points peut-être. D'abord une suggestion sur la question de la transformation du ministère tourné vers les Français.

Peut-être faut-il inclure dans votre réflexion la question des médias et donc intégrer beaucoup plus France Méia dans une capacité à ce que ces ces ces outils, ces chaînes soient mieux diffusés sur le territoire national pour que les Français aient plus de compréhension des enjeux internationaux. Aujourd'hui, les chaînes sont assez franco-françaises dans le traitement de l'information hein sans détailler en grande tendance. Et puis peut-être une précision sur sur l'Iran.

On a noté un eff d'abord les porter plaines contre l'Iran mais augmenter les sanctions également. Est-ce que ces sanctions sont coordonnées avec la demande américaine enf de l'administrant Trump sur l'augmentation aujourd'hui des des sanctions vis-à-vis de l'Iran ? VO de petits points avant de commencer les auditions.

Merci monsieur le président. sur l'implication des médias. Je je vous rejoins tout à fait et à dire vrai, nous avons initié des discussions pour pour organiser au qu d'ors un format d'émission qui puisse être diffusé largement pour revenir sur certaines certains succès ou peut-être certains échecs de la diplomatie française par le passé pour que nos compatriotes comprennent bien comment tout cela se joue.

Je le disais, nous fêtons cette année un certain nombre d'anniversaire. 10e anniversaire de l'accord sur le nucléaire iranien 10e anniversaire de l'accord de Paris sur le climat 75e anniversaire de la déclaration de Robert Schummann au qu d'ors qui a quasiment institué la communauté européenne du charbon et de l'acier autant d'histoires qui sont le résultat de d'efforts diplomatiques considérables qui méritent d'être connu puis après il y a l'actualité qui elle aussi mérite d'être décryptée et France médiamonde de ce point de vue-là doit pouvoir jouer un rôle important sur l'Iran et les sanctions Donc pour rappel euh l'accord sur le nucléaire iranien a consisté à l'époque pour la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis au début à exigé de la part de l'Iran de ne pas dépasser un certain nombre de seuil d'enrichissement, de capacité d'enrichissement et cetera en contrepartie d'une levée des sanctions qui étaient appliquées sur sur l'Iran, nous arrivons après 10 ans euh euh à l'expiration de cet accord, la France, l'Allemagne et Royaume-Uni, puisque les États-Unis ont quitté cet accord en 2018, euh ont donc la la possibilité de réappliquer l'ensemble de ces sanctions qui ont été suspendues. Les États-Unis ont annoncé quant à eux avec un un décret, un ordre exécutif du président Trump la mise en œuvre d'un certain nombre de sanctions supplémentaires à celle qu'ils avaient déjà réappliqué en 2018 lorsqu'ils ont quitté le le l'accord sur le nucléaire.

C'est une bonne chose parce ça permet d'accroître la pression sur l'Iran au moment où nous avons besoin euh qu'elle fasse un vrai retour en arrière sur son programme parce que je le redis, il s'agit pas même si nous sommes comme membres permanents du conseil de sécurité et signataire du traité de non prolifération gardien de la nonprolifération nucléaire, nous le faisons aussi parce que notre intérêt national est en jeu. Le programme nucléaire iranien permet théoriquement à l'Iran, s'il s'il l'Iran franchissait le seuil, de toucher le sol européen. Donc c'est les efforts que la France a consenti depuis 10 ans.

Ça c'est les sanctions que les États-Unis ont pris. c'est ces sanctions plutôt d'ordre économique. Les sanctions que j'ai proposé lors du dernier conseil des affaires étrangères dont j'espère qu'elles seront adopté le 14 avril prochain.

Ce sont des sanctions individuelles qui visent les responsables de la politique d'otage d'État. Donc c'est un sujet un peu je dirais disjoin de la pression économique que nous avons mis sur l'Iran ou que les États-Unis mettent sur l'Iran pour essayer d'obtenir des résultats. Merci monsieur le ministre.

Nous allons commencer les prises de parole des groupes présents aujourd'hui à la commission des affaires étrangères. Le premier à prendre la parole pour la gauche démocrate et républicaine est David Riman. Monsieur le député, c'est à vous.

Merci. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Moscou a dénoncé il y a quelques jours la militarisation du Mayotte et a accusé Paris de contrôler illégalement l'archipel après la récente annonce de Manuel Vals d'un renforcement de la présence militaire française sur le territoire Maoré. Le porte-parole du ministère russe des affaires étrangères a par ailleurs ajouté que en vertu du droit international, cette île appartient à l'Union des Comors.

Suite à cela, le ministre de l'intérieur des Comor a mis en avant un risque d'exacerbation des tensions si la militarisation de Mayot venait à être renforcée. Si ce n'est absolument pas la question ici d'interroger le rattachement de Mayot à la France, les citoyens Maur sétant prononcé démocratiquement par deux fois en 1974 ou puis en 1976 se pose toutefois la question l'ancien de la visibilité et la capacité d'action des outres en matière internationale. À travers l'exemple de Mayotte, on ne peut que constater que les outremères constituent un paramètre de plus en plus prignant de la politique étrangère française.

Pourtant, il reste paradoxalement les maillons faibles d'une puissance française déjà relativisé sur la scène internationale. Plutôt que d'imposer leur position, les autorités nationales doivent laisser la main aux autorités locales pour qu'elles puissent faire valoir leur point de vue, développer leur autonomie économique et nouer les relations approfondies avec le levironnement immédiat. Les ingérences étrangères dénoncées par la France d'abord vis-à-vis de l'Azerbaïdjan puis maintenant de la Russie sont sont la démonstration que les pays étrangers sont à même de proposer à nos territoires ultramarins de nouvelles voies de développement en mesure en mesure de combler l'absence de vision stratégique économique et sociale de la France pour ses territoire.

De ce fait, comment se positionnerait le gouvernement si certains Mè venaient à répondre positivement à ces propositions, eux qui restent marginaux voir inexistants dans la diplomatie et la géopolitique française ? Par ailleurs, la France vient d'inaugurer son ambassade au Guyana et engager des ps parlés pour ériger une base militaire. D'un autre côté, le secrétaire d'état des États-Unis s'est rendu euh récemment au Guyana et au Surinam.

Petit à petit, les Américains se rapprochent de la Guyane en tissant des liens avec la communauté carbéenne. Les vélités expressionnies des États-Unis ne sont plus un mystère pour personne dans ce contexte. Ne pensez-vous pas bri vous ne pensez-vous pas que brider les territoires euh ces territoires dans leur développement économique et en les empêchant pour certains d'exploiter leurs ressources naturelles ne fera que renforcer l'attrait pour toutes partie de nos territoires ultramarins pour les mains tendues des puissances étrangères ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre la parole est à vous.

Vous répondez à chaque intervention de maximum 2 minutes 30 parlementaire. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le président.

Monsieur le député, la place des outremères dans leur environnement régional est bien inscrite dans la la politique que nous menons en tout cas au ministère de l'Europe et et des affaires étrangères. D'ailleurs, il y a des liens étroits qui qui se tissent entre les représentants de l'État dans nos territoires d'outre mer et puis les ambassadeurs des pays environnants pour faciliter ces coopérations. C'est ainsi par exemple que suite au terrible séisme euh cyclone qui a dévasté Mayotte, des liens très rapides ont pu être établis avec les pays environnants pour qu'ils puissent apporter soutien ou en tout cas faciliter l'acheminement de l'aide.

Ça c'est dans les temps les plus durs, mais ensuite dans les les temps meilleurs, c'est bien ce que nous cherchons à assurer par touten. C'est d'ailleurs euh pas tout à fait un hasard si euh l'AFD qui est l'un des instruments les plus puissants pour pour soutenir l'Action internationale de la France travaille étroitement avec les territoires d'outremè. sur les propos de la Russie qui est une puissance révisionniste et colonialiste.

Je vais pas tellement commenter euh les euh leur communication au sujet de nos territoires ultramarins, ne serait-ce que pour éviter de leur faire de la publicité. Et puis sur le dernier point que vous soulevez, je crois pas qu'il y ait de volonté de brider qui que ce soit. Et quant aux volontés expansionnistes des États-Unis ou d'autres, nous les dénonçons systématiquement.

Euh nous l'avons fait euh récemment euh sur d'autres territoires. Un petit peu plus éloigné euh euh ou en tout cas oui, un petit peu plus éloigné de l'équateur, un peu plus un peu plus nordique. Je l'ai fait à l'instant un peu plus proche des pôles.

Voilà. Merci beaucoup madame la députée. Euh euh tout simplement parce que cette ces volontés ou cette déclaration euh à tendance expansionniste contraire au principe de la charte des Nations Unies dont nous fêtons le 80e anniversaire cette année.

Merci monsieur le ministre. 2e orateur cet après-midi pour le Rassembl national monsieur Guillaume Bigot. Ça ne marche voilà là ça marche.

Merci monsieur le président. Chers collègues, monsieur le ministre. Écrême Imamoglou, maire d'Istanbou et principal opposant au président Erdogan vient d'être incarcéré après avoir été accusé de corruption par un tribunal turc.

Cette décision intervient opportunément, très opportunément au lendemain de sa victoire municipale et alors qu'il fait figure de principal favoris pour la présidentielle de 2028. Rien d'étonnant, me direz-vous, puisque la Turquie d'ergam n'est pas précisément un modèle d'état de droit. D'ailleurs, vectoriser la justice comme arme politique pour écarter un opposant n'est-ce pas un grand classique des régimes autoritaires.

Et c'est donc à fort juste titre que votre ministère le qued d'orsais a réagi cette mise en jeu du favori des prochaines présidentielles turques en dénonçant, je cite, des atteintes graves à la démocratie et en appelant au respect des droits des élus de l'opposition et à la liberté de manifester et d'expression comme pierre angulaire de l'état de droit. Le seul ennui, monsieur le ministre, c'est que ce que nous dénonçons chez les autres, nous le retrouvons chez nous. Marine Le Pen, favorite des sondages pour 2027, vient d'être frappée d'inibilité avec exécution provisoire au motif que sa possible élection constituerait un trouble à l'ordre public, une décision rendue par une magistrate qui ne fait pas mystère de ses admirations politiques.

Le New York Times évoque une crise politique majeure. Le Criel et de la ser s'interroge sur une justice qui semble combattre la politique. Et même le très sage et très conservateur Z économiste parle d'un séisme politique qui abîme la démocratie.

Forcément, la voix de la France s'en trouve affaiblie et comme le disait de manière fort peu diplomatique Coluche, ils nous vendent des trucs et ils n'ont pas un échantillon sur eux. Alors, monsieur le ministre, donner de leçons d'état de droit à la terre entière sans les appiquer complètement à nous-mêmes, n'est-ce pas faciliter la tâche de nos adversaires et de nos rivaux ? Je vous remercie, monsieur le le député, je sais pas si vous avez vu que vous étiez à la commission des affaires étrangères.

Votre question est quand même très très ciblée France en utilisant un événement et peut-être je pourrais vous demander si on avait un peu de temps ou en dehors de cette enceinte qu'elle qu' vous comparez aujourd'hui les institutions en Turquie et et les Français pas comparer les deux. Voilà point de départ est déjà est déjà faussé je que le débat se déroule là-dessus ou alors on parle de la Turquie et des et des actions que la France mène en Turquie. Je vous rappelle le principe de la liberté parlementaire d'une part.

C'est pour ça que je vous ai laissé mais je vous ai laissé content. Et d'autre part, je pense qu'il s'agit d'un d'une question de la crédibilité de la voix de la France et notamment de la voix de la diplomatie de la France qui qui met au cœur mais le ministre le sait bien évidemment mieux que nous, qui met au cœur la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et cetera. Tout à fait.

Très bien monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le député, je vais pas commenter une décision de justice ici ni nulle part ailleurs d'ailleurs.

Cependant, je voudrais vous signaler que parmi les raisons qui ont peut-être suscité une préoccupation profonde et une vive émotion suite à l'arrestation du maire d'Istanbul, monsieur Imamoglou, il y a bon la suppression de son diplôme, il y a son incarcération immédiate ou en tout cas sa son placement en détention immédiat. Il y a aussi le le le nombre de personnes qui ont été concernées par cette vague d'arrestation, ce qui explique sans doute l'intensité des mobilisations auxquelles on a assisté. Donc je ne suis pas sûr que la comparaison euh ne soit vraiment pertinente ni ni raisonnable.

Ensuite, pour ce qui concerne nos relations avec la Turquie, j'accueillerai ce soir le ministre des affaires étrangère Akan Fidan au qu d'Orsé pour lui faire part de notre profonde préoccupation pour aborder avec lui l'ensemble des sujets qui je dirais qui dessinent notre relation. certains sujets sur lequels nous avons vocation à coopérer dans les temps qui viennent et je pense en particulier à à tout ce qui concerne la résolution de la la guerre d'agression russe en Ukraine et la surveillance d'un éventuel cesser le feu et puis des sujets qui ont ont pu entacher nos nos relations ces dernières années pour voir si nous pouvons progresser dans une direction qui soit respectueuse de nos intérêts mutuels. Merci.

Merci monsieur le le député. Merci monsieur le ministre. La parole à présent pour ensemble pour la République à madame Éléonore Carois.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie de votre présence aujourd'hui et souhaite saluer l'action que vous menez, monsieur le ministre, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le président américain annoncera ce soir des nouvelles restrictions commerciales parmi lesquelles de nouveaux droits de douanes réciproques.

Ce mercredi 2 avril, baptisé Liberation Day par Donald Trump marque une nouvelle étape dans la guerre commerciale qui a été initiée depuis son retour à la Maison Blanche. Ces mesures protectionnistes justifiées par la volonté de promouvoir les industries locales américaines et de réduire la dépendance vis-à-vis de l'étranger suscite de vives inquiétudes notamment en France. Redouté par de nombreux acteurs économiques, ces annonces pourraient en effet bouleverser le commerce mondial.

Les secteurs économiques européens les plus exposés, tels que l'agroalimentaire, l'automobile, mais aussi les industries de haute technologie pourrait subir des répercussions significatives. Face à cette situation, plusieurs questions se posent quant à la stratégie adoptée par l'Union européenne pour défendre les intérêts de ses États-membres. Ursula Van Derleyen, président de la Commission européenne, a déclaré hier que l'UE ne souhaitait pas nécessairement prendre des mesures de représaille, mais qu'elle dispose d'un plan solide pour y faire face si cela devenait nécessaire.

Dans ce contexte, en tant que puissance économique majeure en Europe, la France se doit notamment de jouer un rôle actif dans la coordination des réponses européennes. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la position de la France vis-à-vis de cette initiative européenne, sur les actions concrètes entreprises ou envisagé par notre pays et ses partenaires européens pour protéger nos industries ? Est-ce que des dispositifs d'accompagnement sont par exemple envisagés pour attirer l'impact économique sur les entreprises françaises les plus exposées ?

Et enfin parce que j'ai parlé très vite et qui me reste un peu de temps de parole, ce qui est très rare dans cette commission, j'en profite pour vous demander toujours sur les déclarations de du président Donald Trump, est-ce que la France s'est positionné sur un certain nombre de déclarations qui ont trait aux différents pays dans ma circonscription ? par exemple son idée de rebaptiser le golfe du Mexique dans le golfe d'Amérique, ses déclarations sur le canal du Panama, enfin généralement comment répondre aux euh différentes déclarations de ce président des États-Unis ? Je vous remercie.

Merci pour la brièveté ou la façon compacte de présenter les choses. Monsieur le ministre, merci monsieur le président. Euh madame la députée, jeais d'abord faire deux euh ou deux éléments de ou disons de précision.

La première, c'est que euh dans le domaine commercial, faut toujours mieux privilégier la coopération que la confrontation. Deuxième élément, c'est que la politique commerciale, c'est la compétence exclusive, si je puis dire, de la Commission européenne. Ceci étant dit, ce qui va se produire ce soir est une très mauvaise nouvelle. non seulement pour bien sûr l'Europe mais tous les pays du monde qui vont être concernés.

C'est une mauvaise nouvelle pour les États-Unis et c'est une nouvelle mauvaise nouvelle pour le multilatéralisme parce que cette cette application de droite de douane relativement élevée qui s'annonce euh va lancer un mouvement qui est inverse à celui qui avait permis la création de l'Organisation mondiale du commerce. un désarmement tarifaire au profit d'échange entre les pays du monde. On va sans doute assister à un réarmement tarifaire suite à la décision de de ce soir.

Alors, s'il en est encore temps, moi je souhaite que les États-Unis puissent réexaminer leur décision d'appliquer en tout cas des droits de douanes sur l'Europe. Pourquoi ? D'abord parce que les droits de douanes, c'est un impôt euh sur les classes moyennes et les classes moyennes euh américaines vont voir se renchérir le prix de leurs pleins, leur le prix euh de leur plein de course au supermarché.

Elles vont s'appauvrir. Deuxièmement, parce que euh les l'économie américaine a un besoin vital de l'économie européenne. Les GFAM euh réalisent 25 % de leur chiffre d'affaires en Europe et l'Europe finance massivement à hauteur de 3000 milliards d'euros net des investissements américains en Europe, l'économie et le déficit public américain.

Et enfin, parce que la Commission européenne, en tout cas je souhaite, n'aura d'autres possibilités pour rester crédible que de reposter et de mobiliser les instruments de défense commerciale très puissants dont elle s'est dotée ces dernières années d'ailleurs à la suite des droits de douine appliqué par le président Trump lors de son premier mandat. Et ces mesures, elles incluent notamment l'instrument anticoer qui permet à la Commission européenne de prendre des mesures de taxe à l'importation mais aussi à l'exportation, d'appliquer des mesures de restriction sur les marchés publics, sur les services et notamment les services numériques ou les services financiers. Mais on voit bien que conduite à prendre de telles mesures, et bien la Commission européenne euh sera en en je dire en situation d'établir sa crédibilité et que ces mesures personne n'y a intérêt ni les États-Unis ni l'Europe de la même manière que personne n'a intérêt au droit de américain ni les États-Unis ni l'Europe.

J'espère que rapidement un chemin de coopération pourra se être rétabli de manière à ce que nous nous ne nous ne nous appuvrissions pas mutuellement. Pourriez peut-être, monsieur le ministre nous nous préciser comment vous faites valoir ces arguments auprès de l'administration Trump par quel canal, par quelle fréquence au-delà de vous exprimer dans la commission des affaires étrangères que que le président Trump ne doit pas suivre en tout cas en temps réel. Êtes-vous sûr, monsieur le président ?

Je suis payé le conditionnel. Nous avons j'ai directement y compris jeudi dernier à Pékin où était également le commissaire européen chargé de la politique commerciale, je invité la Commission européenne à brandir les instruments de dissuasion dont elle dispose parce que les instruments de dissuasion en général c'est c'est moins fait pour être utilisé que pour dissuader les atteintes à vos intérêts. Et j'ai entendu qu'en début de semaine enfin ces instruments de dissuasion étaient brandis.

Je je j'espère que ils auront été brandis à temps pour éviter le pire et que nous aurons ce soir une annonce qui est moins pire que ce que nous aurions pu espérer. Merci monsieur le ministre. Je passe je donne la parole à présent pour la France insoumise à monsieur Arnaud Legal.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Tout d'abord, un mot de de soutien à notre diplomatie.

Nos diplomates sont d'un excellent niveau, tout le monde le sait. Je sais pas, je on s'est pas senti particulièrement visé. Je sais pas à qui vous pensiez quand vous faisiez allusion aux accusations des molesses, mais en tout cas nous toutes les critiques que nous aurons à faire, nous les ferons toujours au décideur politique en rappelant la grande qualité de nos diplomates.

Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on s'était opposé à la suppression des corps diplomatiques. Israël a a rompu le cesser le feu le 18 mars. Depuis lors, 1042 Gazaouis ont été tués. 90 % de la population est déplacée.

Euh voilà, Israël et vous recevez demain le ministre d'affaires étrangères israélien. Le cœur du programme de son parti de promouvoir la colonisation illégale des territoires palestiniens et de s'opposer à la création d'un état palestinien. Et il s'est toujours opposé au départ de l'armée israélienne de la bande de Gaza.

Même si parfois il a dit le contraire. Israël a annoncé ce jour avoir bombardé après avoir bombardé un bâtiment de l'ONU vouloir s'emparer de larges zones de la bande de Gaza. Ça me y compris les familles d'otage qui ont posé la question expliqué comment cette opération sert l'objectif du retour des otages.

Donc ma question sera simple, c'est combien de temps la diplomatie française va se résumer à échanger au prétexte de maintenir des canaux hein, ce qui est sûrement nécessaire avec des criminels de guerre qui nous mentent et qui vous mentent. Au Liban, euh l'armée israélienne a commis plus de 1000 entors au CC le feu depuis son entrée en vigueur. Vendredi, pour la première fois, depuis l'entrée en vigueur du CC le feu, la banlieue sud de Beou a été visée depuis euh euh depuis 4 mois.

Euh en tant que président du groupe d'amitié France Liban, je je vous demande ce que compte faire la France au-delà des nécessaires des mots qui sont nécessaires he mais en terme de sanction notamment contre Israël pour contraindre Israël à respecter le cesser le feu qui est nécessaire pour la stabilité du Liban. Enfin concernant la séquence que connaît l'ordre international et le monde depuis l'arrivée au pouvoir de Trump, on aurait énormément de choses à dire. Nous nous pensons qu'il y a une forme d'incapacité des responsables européens à penser en dehors du cadre atlantiste.

Il suffit de voir que l'une des principales conclusions de la séquence inacceptable sur l'imposition d'un cesser le feu aux conditions de Poutine, c'est on va se réarmer en achetant encore plus d'armes aux États-Unis parce que c'est ça que feront la plupart des pays européens et ça nous mettra encore plus dans la dépendance. Mais en tout cas, je vais pas élargir sur ce sujet qui nous emmènerait trop loin. Je me je me limiterai juste à vous demander comment vous percevez l'annonce qui a été faite hier si elle est confirmée de la venue de du vice-président états-unien au pèlerinage de Chartre.

On sait très bien que le vice-président états-unien ne viendra pas au pèlerinage de Chart si c'est confirmé juste en tant que pèlerin. Il risque d'y faire un discours idéologique frontal contre notre République et en tout cas avec une certaine vision de la religion qui n'est qui n'a pas lieu d'être dans le débat public. Donc est-ce que vous avez eu des échanges déjà à ce sujet avec lui ?

Merci beaucoup monsieur le ministre. trois grands sujets, un temps qui sera forcément contraint, mais si pouvez répondre au Oui, rapidement, j'ai j'ai pas été notifié de ce projet de visite du vice-président que nous avons accueilli pour le sommet sur l'intelligence artificielle que nous accueillerons à nouveau s'il souhait se rendre en France. Mais ah c'est un poisson d'avril.

Ah, probablement, je sais pas. sur les sur l'attitude des Européens, nous observons néanmoins, même si effectivement l'industrie de défense américaine, je dirais est est plus facilement mobilisable dans un moment où les Européens cherchent à renforcer leur propre sécurité ou en tout cas prendre en main leur propre sécurité, nous avons réussi à obtenir que dans les instruments qui ont été euh présentés par la Commission européenne dans son livre blanc sur la défense et qui ont été avalisé par le Conseil européen que le principe de préférence européenne soit néanmoins prise en compte. Après honnêtement la question de la demande et si vous me passez l'expression plus ou moins réglée puisque tout le monde a consent désormais à à à relever son effort.

Je crois que c'est la question de l'offre sur laquelle il faut que nous puissions être irréprochable et notamment nous français puisque nous disposons sans doute de l'industrie de défense la plus la plus développée en Europe. Si nous voulons être capable de répondre à la demande, il faut que nous nous fassions tourner nos chaînes de production. et je sais que le ministre des armées y veille.

Ensuite euh j'accueillerai demain euh mon le ministre des affaires étrangères israélien sur les deux sujets, mais on vous auriez pu parler de la Syrie que vous avez cité. Euh je vais lui passer des messages très clairs euh sur euh Gaza Cesser le feu obtenu d'ailleurs sous pression américaine le 19 janvier. Euh 3 mois plus tard, le 19 mars euh ou disons à la mi à la mi-mars, le cesser le feu est est rompu, les violences reprennent à Gaza et puis on on a cette ces ces ces tirs sur des ambulances qui font 15 morts, dont des secouristes euh du croissant rouge, euh de la protection civile palestinienne, des des personnels de l'ONU, tout ça évidemment inacceptable. de même que la politique de colonisation extrémiste et violente qui continue de se déployer de manière très inquiétante en en 6 Jordanie.

Je lui dirais à quel point il nous paraît important de soutenir le plan arabe pour la la gouvernance, la reconstruction et la sécurité à Gaza. Et lui dirait l'esprit dans lequel nous plaçons au moment où nous préparons cette conférence à l'été euh sur la solution à deux états. Don nous espérons qu'elles seront un jalon essentiel pour inscrire définitivement cette cette perspective. et puis sur le Liban pour suivre nos nos échanges pour obtenir, comme je disais en introduction le retrait définitif euh c'est-à-dire des 1 % des des forces qui ne sont pas retirées à ce stade mais qui violent l'intégrité territoriale du Liban. euh poursuivre nos efforts puisque nous sommes encore sur place avec les Américains au sein du mécanisme que nous avions mis en place pour résoudre la question de la frontière de manière à donner à toute sa chance au redressement politique économique de ce pays si cher à la France.

Merci monsieur le ministre. La parole à présent pour le groupe socialiste apparenté Olivier Fort. Merci monsieur le président, merci monsieur le ministre d'être là et je dois dire que votre présence nous est particulièrement agréable et si vous pouviez revenir plus souvent, on en serait très honoré parce que dans la période que nous traversons, nous avons besoin aussi d'avoir des échanges peut-être plus réguliers.

M'associer à vos hommages au corps diplomatique qui mérite effectivement mieux que parfois les sarcasme dont il est l'objet. Vous dire que la diplomatie effectivement vaut mieux aussi que le conflit et je me félicite comme beaucoup d'autres ici du fait que le dialogue est repris avec l'Algérie sur un mode qui n'est pas celui de la surenchère et de ce point de vue, je vous rends aussi hommage pour avoir lors des questions d'actualité eu des mots qui étaient peut-être moins sujets à caution que ceux de votre homologue de l'intérieur. vous dire pour continuer les félicitations que sur la question ukrainienne, nous partageons globalement ce que vous dites parce que nous considérons que ce qui a été entrepris pour faire face à l'offensive trumpienne et à la façon dont qu'il a de considérer la résolution du conflit nous va aussi et nous considérons que l'automie stratégique de l'Europe est évidemment l'objectif atteindre dans un moment si particulier avec une volonté qui doit être de garder dans un monde aussi conflictuel un pôle d'équilibre qui doit rester l'Union européenne.

Bon, vous dire que en même temps ce que nous avons en commun, c'est normalement la défense du droit international. Et qu'on le veuille ou non, aujourd'hui l'épicentre de ce que des là où se concentrent tous les regards du monde sur la façon sur la crédibilité du droit international, c'est précisément le prochyant. vous venez d'en parler et euh je dois dire que j'étais euh agréablement surpris après le vote de la France pour la résolution du 18 septembre 2024 qui a permis effectivement de dire les choses de manière très carrée et dans cette résolution on l'ensemble du conseil de enfin l'ensemble de des votants de l'ONU ont appelé au fait de ne plus entretenir en ce qui concerne notre territoire palestinien occupé des relations économiques ou commerciales avec Israël.

Je continue en reprenant là aussi ce qui a été adopté par la France, de mettre fin à l'implantation de tout produit provenant des colonies de peuplement israéliennes ainsi qu'à la fourniture ou au transfert d'armes de munition de matériel connexe à Israël dans tous les cas où il y aurait des motifs raisonnables et cetera et cetera. Et je vais très vite vers la conclusion. prendre des sanctions notamment des mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs contre les personnes physiques ou morales qui participent au maintien de la présence illicite d'Israël.

Je finis par une phrase en vous disant simplement que le droit international c'est comme le pays imaginaire de Peterpan. Ça ne marche que si on y croit. Et donc la question c'est est-ce que vous y croyez ?

Et si vous y croyez que faites-vous pour que cette résolution soit effectivement mise en application ? Monsieur le ministre. Merci.

Merci beaucoup monsieur le le député m'interroger sur ce point et peut-être si le président m'autorise, je déborderai un tout petit peu des 2 minutes. J'essaierai d'être plus court sur les prochaines parce que faire deux choses. Vous répondre mais avant ça vous racontez l'histoire du 24 février 2025 aux Nations- Unies à New York.

Les Ukrainiens préparaient une résolution comme chaque année pour l'anniversaire du début de la guerre d'agression. Cette résolution à les deux années précédentes était naturellement soutenue par les États-Unis. À 3 jours de ce lundi 24 février 25, les États-Unis ont annoncé qu'il ne soutiendraient pas la résolution ukrainienne et qu'il déposerait une résolution concurrente qui lorsqu'elle nous a été présentée a beaucoup surpris voire choqué les les Européens parce qu'elle ne faisait apparaître ni de mention de la charte des Nations- Unies, ni de mention de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ni du concept de guerre d'agression faisant apparentre un simple conflit à l'initiative de la France et là encore je veux rendre hommage à tous les diplomates qui se sont mobilisés.

Nous avons négocié tout ce weekend avec les États-Unis pour que leur résolution puisse être amendé euh pour intégrer la charte, pour intégrer la guerre d'agression, pour intégrer l'intégrité territoriale. À l'issue du weekend, euh nous avions des promesses mais lorsque le weekend s'est terminé, le dimanche soir, le les États-Unis ont décidé de de rejeter tous les amendements. Le lendemain matin à l'assemblée générale, nous avons poussé pour que la résolution ukrainienne soit examinée en premier.

Elle a été mise au vote, elle a été adoptée avec enfin sans les voix des États-Unis et d'autres pays qui suivaient leur consigne. Est arrivé ensuite le texte américain. Euh avant de procéder à sa mise au vote, les amendements que nous avions portés et qui qui été soutenus par les Européens ont été mis au vote et ils ont tous les trois été adoptés.

La résolution américaine amendée par la France a été mise au vote. Elle a été adoptée mais sans les voix des Américains qui se sont abstenus sur leur propre résolution amendé par la France et les Européens pour qu'elle soit conforme au droit international. Ça a été pour les Ukrainiens un soulagement considérable parce que l'adoption de la résolution dans des termes qui étaient en quelque sorte acceptable par la Russie aurait été pour eux un revers très significatif.

Malheureusement, les débats se sont poursuivis l'après-midi au Conseil de sécurité, cette fois-ci avec les 15 membres, dont les cinq permanents. Le les États-Unis ont présenté à nouveau leur textes, nous avons présenté à nouveau nos amendements. Les Européens ont ou en tout cas les amendements auraient été adoptés si la Russie n'avait pas mis son vétoement réinscrivant la charte, réinscrivant l'intégrité territoriale, réinscrivant le principe de guerre d'agression.

Et c'est le texte non amendé qui a été mis aux voix euh qui a été soutenu par 10 pays sur les sur les 15, les cinq ayant voté contre étant les cinq européens. Maintenant, qu'est-ce qu'on peut faire pour que toutes ces résolutions qui sont adoptées à l'assemblée générale ou au conseil de sécurité soient suivies des faits ? Ben, il faut rendre l'ONU et son conseil de sécurité plus légitime.

Et c'est pourquoi j'espère bien, y compris en profitant de ce mois d'avril où nous avons la présence du conseil de sécurité, faire avancer nos projets de réforme du conseil de sécurité puisque nous voulons l'élargir à quatre membres, enfin à six membres permanents en réalité avec tous les les privilèges qui sont associés, l'Inde, le Brésil, le Japon, l'Allemagne et deux pays africains. Parce que si euh ces six pays entraient comme membre permanent, alors les décisions qui seraient prises euh auraient une légitimité beaucoup plus forte. Ça c'est la première chose.

Deuxième chose que nous faisons pour ce qui concerne le droit international humanitaire, c'est de soutenir une initiative portée par le comité interministériel international de la Croix-Rouge, le CICR qui rassemble la France, le Kazakhstan, l'Afrique du Sud, la Chine et le Brésil de mémoire pour rendre plus applicable ou plus automatiquement applicable le droit international humanitaire et pour mettre en quelque sorte des règles pour mettre en fait fin à cette espèce de course vers le bas qui fait que maintenant on tire en quelque sorte sur des secouristes et c'est pas uniquement le cas à Gaza. C'est vrai aussi, on l'a vu récemment dans la région des Grands Lacs. Et puis troisièmement, il y a tout le sujet de l'architecture financière internationale qui elle aussi parce qu'elle est déséquilibrée, pas uniquement au profit enfin pas du tout en réalité au profit des pays dit de l'Occident, mais aussi détourner peut-être ou en tout cas déséquilibrer au profit des grands émergents et au détriment des pays les moins avancés.

Là encore, il y a des nouveaux équilibres à trouver et si nous y parvenons, je dis pas qu'on y arrivera, c'est c'est très difficile. Et bien, nous pouvons espérer sauver euh le droit international mais c'est une tâche ardue. Merci monsieur le ministre.

Pour la droite, prenez prenez le micro monsieur Fort. Non, je disais juste que vous n'avez pas du tout répondu sur la résolution du 18 septembre 2024. Non. et sur les moyens de la faire respecter puisque en l'occurrence il y a là un certain nombre de d'attendus qui sont très précis sur la colonisation en est-ce que la France agit pour que évidemment les résolutions ne soient pas simplement des lettres mortes et en l'occurence nous avons des effets nous pouvons produire des effets par nous-même et pas simplement en attendant des résolutions ultérieures merci monsieur le ministre alors pardon sur la la colonisation qui menace la solution à deux États, il faut avoir les idées très claires à ce sujet parce qu'elle menace au-delà d'être une violation du droit international, elle menace la contiguité de la sijordanie et donc la possibilité même qu'un qu'un état puisse advenir.

Là-dessus, nous avons pris au niveau national des sanctions à l'encontre de 28 colons extrémistes et violents et au niveau européen, nous avons été à l'origine de deux paquets de sanctions visant des entités ou des individus responsables la colonisation. Il y a un troisème paquet de de sanctions à l'encontre d'acteurs responsables de la colonisation qui pour l'instant n'a pas réussi à être adopté par le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne malgré l'effort de conviction. Et il s'agissait pas, je dirais de je ce que je veux dire par là, c'est que dans la période récente, l'Union européenne a eu plus de difficultés parfois à sanctionner des colons extrémistes et violents que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.

Et malgré tous nos efforts, il est arrivé qu'on échoue à à obtenir un assentiment de l'ensemble des pays européens puisque c'est l'unanimité qui prévaut en matière de sanction. Merci. Peut-être on va passer à euh la suite.

Prochain orateur pour la droite républicaine, monsieur Michel Herbillon. Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre de votre présence.

Je voudrais à mon tour rendre hommage à l'ensemble du corps diplomatique dont on peut mesurer l'efficacité et le professionnalisme partout dans le monde et m'opposer aux attaques injustes dont vous nous disiez qu'il avait fait l'objet. Je voudrais vous interroger euh à la suite des la reprise des relations entre la France et l'Algérie suite au à l'entretien téléphonique entre le président Macron et le président Teboun. Vous allez aller à Alger dimanche pour donner un nouvel élan à notre relation bilatérale après des mois de tension et de crise sur les les sujets de tension.

Il y en a un, vous le savez qui est la coopération migratoire. Il est indiqué dans le communiqué, je cite que il est nécessaire qu'une coopération migratoire confiante, fluide et efficace se mette en œuvre. Je voudrais vous rappeler que le refus par l'Algérie à la mi-mars de réadmettre sur son territoire une soixantaine de leurs ressortissants algériens les plus dangereux et donc la reprise des échanges avec le gouvernement algérien est une bonne chose si et seulement si cela permet à la France de renouer une coopération migratoire efficace avec ce pays.

Donc je rappelle que le taux d'exécution des EQTF est de seulement et de seulement 7 %, c'est-à-dire un taux historiquement bas. Et alors que ça, il y a une demande de la part de nos concitoyens à ce sujet. de manière on évoque dans le communiqué, monsieur le ministre, lorsqu'on parle de votre déplacement, la nécessité pour la relation entre la France et et l'Algérie de déboucher, je cite, sur des résultats sur des résultats concrets.

De manière précise, pouvez-vous nous dire quels sont les critères qui feront selon vous de votre déplacement une réussite et un succès que nous souhaitons sur deux points, le strict respect de l'accord migratoire bilatéral avec la réadmission de leur ressortissant contre lesquels des EQUTF ont été prononcés et je pense notamment à la au plus dangereux et à la liste de 60 personnes qui a été présentée par le ministre de l'intérieur d'une part et deuxème critère de succès de mon point de vue la libération sans délai de notre compte patriote Boilem Sale injustement condamné à une p une une peine pardon de 50 prisons tout simplement alors que c'est un écrivain âgé et malade et on considère qu'il a sans doute commis un crime pour la liberté de l'esprit et de création. Bien sûr. Merci beaucoup monsieur Herbillon.

Je rappelle juste que les inscriptions sont closes pour les prises de parole. Monsieur le ministre, merci beaucoup euh monsieur le député. Alors, je veux dire avec beaucoup d'humilité euh que mon déplacement, c'est pas pour donner un nouvel élan.

En tout cas, il y a un espace qui s'est ouvert suite à l'échange entre les deux présidents. Euh moi, si vous voulez, il faut me il faut il faut me voir dans cette affaire comme un un assemblié puisque sur la base des principes qui ont été euh agréés par les deux présidents, euh je me tourne vers mes collègues membres du gouvernement, chacun responsable de son département ministériel. Euh je les sollicite pour avoir les précisions euh sur les attentes qui sont les nôtres et justement la bonne manière euh de les rendre vérifiables.

Je me rends ensuite à Alger pour rencontrer mon homologue et pour je dirais opérationnaliser tout ça, c'està-dire pour s'accorder sur voilà la mise en œuvre concrète des engagements des deux présidents traduits par traduit en acte par les les responsables des départements ministériels concernés. Il y a évidemment au cœur de tout cela la coopération sur le plan migratoire avec l'accord que vous avez cité qui est celui de 1994 qui prévoit que lorsqu'un Algérien en situation irrégulière est documenté, c'est-à-dire qu'il peut-être attesté sans aucun doute de sa nationalité, alors il doit être réadmis par les autorités algériennes. C'est l'un des voilà des piliers de notre coopération en matière migratoire.

Il est attendu et c'est l'un des grands principes qui a été fixé par les deux présidents, qu'il soit pleinement respecté, y compris pour les euh pour les les ce que l'on appelle les étrangers en situation irrégulière euh soulevant des ou posant un des troubles ou présentant des risques de troubles à l'ordre public. C'est c'est et parmi eux ceux qui ont été identifiés par le ministre de l'Inter dans la liste qui m'a chargé de remettre aux autorités algérienne il y a quelques semaines. Donc euh c'est dans cet esprit que je me rends là-bas et et je vous rendrai compte de la même manière que je le ferai évidemment au président de la République au premier ministre du de des résultats de ces démarches pour concrétiser l'élan par les deux présidents.

Monsieur le premier ministre, peut-être de de avant de donner la parole à madame Séba de deux points peut-être d'abord pour pousser la dernière expression de Michel Herbillon sur Boem sans salle. Cette commission a voté une résolution demandant sa libération immédiate. Est-ce qu'on peut imaginer que vous aurez des nouvelles sur sa santé bien sûr, mais sur sa libération possible ?

Et je peut-être pourriez-vous indiquer à vos homologues que cette PPRE est programmée pour être débattue en séance le 5 mai, enfin en tout cas début mai. Ce qui veut dire que remettre le sujet avec une pression nouvelle sur l'Algérie alors que ça se décompresse un petit peu et et on voit bien que le dialogue a repris, c'est peut-être pas une très bonne nouvelle de remuscler le sujet. Donc peut-être que ça peut être une indication pour que bon sens soit libéré avant cette échéance.

Je pense qu' est une échéance. Puis deuxème élément, madame SBA et d'autres aussi sénateurs ont été en Algérie. Est-ce que associer la diplomatie parlementaire à votre déplacement ne serait pas une meilleure chance d' avoir des résultats importants ?

Sur le premier point, je vais me contenter à ce stade de de reprendre les termes dans lesquels le président de la République et le président Temmoun ont ont évoqué le cas de notre compatriote Bolem Sensal au sujet duquel nous sommes préoccupés. Évidemment, le président de la République a réitéré sa confiance dans la clairvoyance du président Teboun et appelé à un geste de clémence et d'humanité à l'égard de Boem Sansal à raison de l'âge de l'état de santé euh de l'écrivain euh qui, je le disais, notre compatriote. quant à quant à la diplomatie parlementaire, elle aura un rôle important à jouer pour voilà pour le le la mise en œuvre de ses engagements, leur suivi et cetera. s'agissant de la la visite de dimanche, on est en train de le de regarder mais il ça pourrait être difficile parce que c'est une visite qui qui qui donnera lieu principalement à une réunion de travail euh entre mon homologue et et moi-même et qui me verra ensuite partir pour l'Égypte où je rejoindrai le président de la République qui passera sera 2 jours pour un déplacement consacré notamment à la question de de le de Gaza et et de la sortie de crise.

Merci monsieur le ministre. Je donne la parole à présent pour écologiste et social madame Sabrina Sbaybe Merci monsieur le président monsieur le ministre. Depuis le début de l'année, 90 % de l'aide internationale américaine a été coupée au travers de l'US, abandonnant des millions de personnes et des malades du jour au lendemain.

Cette trahison de Donald Trump a malheureusement des conséquences concrètes à travers le monde puisque ce le les désengagements est global face à une crise qui elle est totale et notre réponse aujourd'hui est seulement comptable. Chaque euro qui est retiré, c'est une urgence non traitée, une épidémie non contenue, une crise humanitaire qui s'aggrave. Ces enjeux sanitaires ne sont pas isolés.

Ils font partie d'une crise globale liée directement au changement climatique lui-même, alimentant les pandémies. Le choléra refait surface là où les inondations détruisent les infrastructures comme au Nigéria l'an dernier. Le paludisme, la dingue, le chikungunia grimpe dans des zones où il n'existait pas.

Réduire notre aide au développement de ce contexte, c'est se rendre complice d'un recul sanitaire mondial. Nous devons investir dans la santé mondiale pour répondre notamment aux enjeux climatiques immenses qui se dressent déjà face à nous. Et cela veut donc dire revenir dès maintenant à la trajectoire des 0,7 % et mobiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières.

La France peut-elle être moteur pour entraîner d'autres pays avec ell, notamment pour compenser cette perte importante suite au départ et aux annonces aux différentes annonces américaines. Je souhaitais également revenir sur la question du droit international. Ça a été évoqué par euh président Fort la la situation à Gazin.

On a appris ce matin par la voix du ministre de la défense israélienne la volonté d'étendre les opérations militaires dans la bande de Gazin. Et j'avoue que pour certains pays, au moment où il y a eu des conflits, on a tout de suite pris des sanctions et notamment des sanctions financières. Vous avez évoqué la sanction contre les colons extrémistes.

C'est ces 27 je crois colons que vous avez évoqué. Sauf que aujourd'hui, on aurait pu aller beaucoup plus loin notamment sur la suspension des accords d'association entre l'Union européenne et Israël pour avoir des sanctions économiques qui ont qui sont un levier aujourd'hui pour arrêter le massacre euh et le génocide que nous avons sous nos yeux. Et vraiment ma question c'est est-ce qu'on attend qu'il n'y ait plus du tout de gazaoui vivant dans la bande de Gazins avant d'avoir une réaction forte pour empêcher le gouvernement de Netaniaou de continuer ?

Et dernière peut-être question, on a une conférence, vous l'avez évoqué aussi avec l'Arabie Saoudite sur la question de la reconnaissance de l'État de Palestine et vous avez évoqué la notion justement de continuité territoriale. Qu'en est-il des parce que vous avez évoqué les 27000 colons, il y a 700000 colons aujourd'hui installés en 6 Jordanie. Qu'avez-vous prévu pour ces 700000 colons pour assurer l'intégrité du territoire palestinien ?

Merci beaucoup pour vos questions, monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Bon, madame la députée euh sur l'aide publique au développement, euh évidemment que la méthode euh employé outreatlantique euh et euh je dirais euh porteuse de risque pour euh la euh la survie d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales, euh la l'organisation interne d'un certain nombre de missions des Nations- Unies et et d'Organisation des Nations- Unies, de programme des Nations- Unies.

Et c'est évidemment un sujet que nous regardons avec beaucoup de d'attention et qui sera d'ailleurs à à je dirais au au à l'agenda du conseil présidentiel pour les partenariats internationaux qui se tiendra prochainement, réunissant le président de la République ainsi que euh les ministres chargés de la politique d'investissement solidaire et durable euh de la France. Cependant euh nous avons, on a déjà eu l'occasion d'en parler ici ou dans l'hémicycle suite au au aux contraintes budgétaires qui sont exercées sur nous dû faire des choix qui ont, il faut se dire la vérité, limiter notre action en tout cas pour 2025 à je dirais à à à relever notre niveau de manière à compenser en tout cas au niveau français compenser certaines pertes qui sont observées ou certains manques qui apparaîtront avec le retrait américain. Ce qui c'est c'est pourquoi je je compte bien dans les semaines et mois qui viennent activer le levier européen pour pouvoir accroître le soutien que l'Europe, on oublie souvent de le dire que les fonds européens apportent à action contre la fin, solidarité internationale, médecin sans frontières, des organisations qui jouent un rôle très important y compris en ce moment même en Birmanie et dont et dont l'Union européenne est parfois l'un des tout premiers donateurs.

Peut-être que l'Union européenne peut nous permettre en tout cas dans cette dans cette année qui je l'espère n'est qu'un n'est qu'une une une année blanche avant que nous puissions retrouver des marches d'action international au travers de l'aide publique au développement. Je compte bien sur le Parlement pour nous soutenir en ce sens. Ensuite, sur les mesures de visant Israël, comme je vous l'ai dit et s'agissant de la colonisation plus particulièrement, nous avons réussi à faire adopter deux paquets de sanctions euh sur les mesures commerciales que vous évoquez.

Euh, on pratique déjà un étiquetage différencié pour les produits qui viennent des colonies. Mais quant à remettre en cause le l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, hein, oui, mais de le remettre en cause ou de suspendre et cetera. Il n'y a aujourd'hui pas euh de de de soutien politique au sein de l'Union européenne pour le faire.

C'està dire qu'on a déjà du mal sur des voyez si sur les les sanctions. Je vous dis que sur les sanctions et que nous avons porté les paquets de sanctions que nous avons porté récemment des individus entités qui avaient été sanctionnés par les États-Unis, le Rumun et le Canada, nous avons des difficultés. Donc il n'y a pas aujourd'hui de soutien politique sur l'accord sur la suspension remise en question de l'accord commercial.

Merci monsieur le ministre pour le groupe les démocrates. Madame Baute Petitier, je vous remercie monsieur le président, monsieur le ministre, cher Jean- Noël, merci de votre présence et de nous avoir éclairé sur le bilan des 100 jours du ministère des affaires étrangères depuis le gouvernement Beou. Après 18 mois d'après négociation, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont annoncé le 13 mars dernier s'être entendu sur un accord de paix, même si aucune date n'a pour l'instant été fixée.

Cette signature imminente mettrait fin à trois décennies de conflits. Principal point d'achoppement entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et source de multiples affrontements la région du Haut Caraba. Les deux pays revendiquent en effet des liens historiques très anciens avec ce territoire.

À l'époque de l'URSS, le hautaba était sous contrôle de l'administration Azérie. Mais à la suite de l'effondrement du bloc soviétique, cette région à très forte majorité arménienne a en 1991 voté son indépendance et proclamé la République du Haut Caraba. Cette République existera jusqu'en 2023 mais sera amputée d'une très grande partie de son territoire en 2020.

En effet, lors de la seconde guerre du Haut Caraba, les troupes Azértenes par la Turquie envahissent le territoire. Malgré la signature d'un cesser le feu le 9 novembre 2020, les tensions resteront très vives entre les deux pays. Elles atteindront leurs points culminants le 13 septembre 2023 avec la vaste offensive militaire des troupes Azri.

Une attaque éclaire qui allait permettre à l'Azerbaïdjan de reprendre le contrôle de la totalité du Hautaba et aura entraîné le départ de la quasi-ttalité des 1200 arméniens de ce territoire. La France a toujours eu un lien très fort avec l'Arménie. Notre pays a d'ailleurs été le premier à reconnaître le génocide arménien et la communauté arménienne de France et l'une des plus importantes dans le monde.

J'en profite pour saluer justement cette communauté présente aussi dans le Val de Marne. Ce lien puissant et fraternel, si je puis dire, a conduit notre pays à s'engager au côté de l'Arménie en renforçant notamment sa coopération militaire en octobre 2023 23 et en nommant un attaché militaire de la défense à l'ambassade de France à Erevan. Une proximité qui n'est apparemment pas du goût de Bakou.

Monsieur le ministre, j'ai donc deux questions. Alors qu'aujourd'hui un accord de paix se dessine entre ces deux étapes, pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce qu'il contient et nous indiquer le rôle joué par la France dans ce processus qui a permis le de renouer le dialogue entre les représentants arméniens et Azie. 2è question.

Le 17 janvier, cette année, s'est ouvert à Bakou le procès de 16 prisonniers politiques arméniens et parmi eux des représentants de la République du Haaraba. Vous avez vous en avez parlé tout à l'heure. Le Sénat a voté une résolution dénonçant leur détention arbitraire et demandant leur libération.

Pouvez-vous nous donner des nouvelles de ces personnes ? Merci. Merci beaucoup madame le député, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Madame la député, la France est pleinement mobilisée dans le Caucase. Je le disais dans mon introduction, le président de la République a d'ailleurs été parmi les premiers à s'exprimer pour saluer la conclusion des négociations de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et appelé à une signature rapide de l'accord.

L'Azerbaïdjan exige maintenant une révision de la Constitution de la République d'Arménie. Cette nouvelle précondition n'est pas acceptable et retarde la signature alors que le processus diplomatique a connu une avancée majeure avec l'accord des deux parties. En parallèle se poursuivent à Bakou euh les procès des Arméniens du Haut Carabas.

Vous vous l'avez dit. La France mais aussi l'Union européenne dont une mission vient de se rendre dans la région suit la situation de toutes les personnes détenues arbitrairement avec attention et appelle euh à leur libération. Dans le cadre du processus de normalisation en cours, le sud Caucas doit devenir un espace de paix et de prospérité.

L'Union européenne peut jouer un rôle pour contribuer à l'ouverture des frontières, au désenclavement de cette région, au bénéfice des populations de la région. Et c'est pourquoi nous appelons au respect de la souveraineté, au respect de l'intégrité territoriale dans le cadre de ce processus de paix, cadre de ce traité de paix qui doit désormais être signé entre les deux pays. Merci.

Dernier orateur des groupes pour horizon indépendant, Jean-François Portieux. Merci monsieur le président. Euh je souhaite révoquer, monsieur le le ministre, un sujet dont on parle assez peu lorsqu'on évoque les les relations commerciales internationales, celui à la géopolitique du transport aérien.

Alors, en raison du contexte international, les compagnies européennes et spécifiquement Air France ne sont plus autorisées à survoler la Russie ou à survoler plusieurs pays africains. Et c'est près du d'un quart du réseau d'Air France qui est ainsi impacté par ces interdictions de survol. Pour aller en Asie, en Chine notamment, sans survoler la Russie, les compagnies aériennes européennes doivent désormais emprunter d'autres itinéraires qui allongent la durée des trajets et augmentent parfois très significativement leur coût opérationnel.

Les tensions internationales entraînent donc des conditions de distorsion de concurrence accrues puisque les compagnies chinoises turques ou certaines compagnies du Moyen-Orient par exemple ne sont pas soumises aux mêmes interdictions et enregistration du trafic vers l'Europe. À ces conditions géopolitiques très favoraables aux compagnies aériennes extraeuropéennes s'ajoute une moindre réglementation environnementale, un accès à des capitaux publics facilités et des accords sur le service aérien signé par l'Union européenne qui menace la pérennité de nos compagnies européennes. C'est par exemple le cas de l'accord signé en 2021 par l'Europe avec le Qatar qui libéralise entièrement le marché du transport aérien sur notre continent en se substituant aux accords nationaux préexistants.

Cet accord à ciel ouvert n'a pas encore été ratifié par la France et ne serait-il pas souhaitable d'en évaluer rapidement les conséquences ? Merci monsieur le député. sur un sujet qu'on a pas encore abordé donc original.

Ouais. Et très important. Absolument.

Je vous remercie beaucoup de le soulever. effectivement le j'aurais pas d'éléments très très concrets à vous à vous apporter en réponse mais le président me soufflait à l'oreille que les détours des des compagnies ou que les compagnies sont auxquelles les compagnies sont forcées pour ne pas survoler la Russie en provenance de la Chine augmente le temps de vol d'unh et3 et donc la le volume de carburant de de 6 tonnes ce qui est très significatif, pas uniquement sur le plan financier, mais aussi en matière d'empreinte carbone. Euh vous citez le chiffre d'un/4 des des vols, ce qui est effectivement très significatif et qui mérite peut-être que la commission puisse se pencher sur ce sujet.

Enfin, commission est souveraine évidemment et sur l'accord avec le Qatar, je vous promets un un retour précis après cette audition. Merci monsieur le ministre. Nous aurons la discussion à présent avec les députés à titre plus plus individuel.

Il y a 10 inscrits. Donc on va avoir je pense qu'il faudra si on respecter le le timing faire des des des groupes d'intervention. Je donne la parole premier inscrit à monsieur François Hollande qui en son temps avait exprimé son désarroi de ne pas vous voir plus souvent.

C'est réciproque. Je remercier vraiment ce qui contribue à ce que mon temps de parole soit le plus limité possible de manière à ce qu'elle ne soit plus aussi exaspérée par vos propos. Mais ma question, elle va être très simple.

Euh depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, plusieurs semaines, l'administration Trump a marqué une volonté de relâchement pour ne pas dire une rupture du lien transatlantique. On le mesure au dialogue qui a été ouvert avec l'administration de Poutine. On le mesure avec également les déclarations sur le Gorenland qui, je rappelle est un territoire européen.

On le l'évalue avec la question de la sécurité de l'Europe qui n'est plus garantie compris dans les formes de l'Alliance atlantique. On l'évalue aussi avec les déclarations de du vice-président V. Donc je ne serai pas plus long.

Quel est aujourd'hui le rapport que vous entretenez avec vos homologues américains notamment Marco Rubio. Quel est le type de relation aujourd'hui entre la France et les États-Unis ? Merci monsieur le député, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. N pas une réflexion, on va faire sur le temps. Très bien.

Ben applaudissez-le alors. C'est parfait. Soit dit que madame Chikurou m'a applaud.

Elle a pas dit l'intervention. Elle a pas dit l'intervention. Vous voilà.

Bon ou bon monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur monsieur le président, monsieur le président. La position c'est celle de la France éternelle alliée mais pas alignée et et tout à fait lucide allié parce que oui, je serai demain à à Bruxelles pour participer à la réunion ministérielle de l'OTAN qui est une alliance au sein de laquelle nous retrouvons et au sein de laquelle je retrouvais mon homologue Marco Rubiot parce que nous sommes alliés au sein de cette alliance. Euh ben je crois que jamais sans doute euh la voix singulière qui a été celle euh de la France singulièrement depuis le général de Gaulle, mais que chacun de ses successeurs à à apporter euh n'est autant écouté par nos partenaires européens aujourd'hui. parce que cette voie qui est en matière militaire, en matière peut-être économique et commerciale aussi a toujours appelé à plus d'indépendance et d'autonomie stratégique prend aujourd'hui tout son sens et ça n'a pas toujours été facile pour le général de Gaulle et ses et ses successeurs de défendre cette vision là quand nos plus proches alliés et amis européens étaient tentés de s'aligner avec l'allié américain.

Mais c'est dans ce moment charnière de notre histoire que ce travail patient de de préservation de cette voix singulière est en train de de manifester tout son intérêt. Il est que je ne vous parlais pas du général de Gaulle. Ouais.

Je ne vous parlais pas de simplement de la position du général de Gaulle. Je vous parlais de la position du président de la République et de votre ministère dans le rapport avec les États-Unis et je vous ai répondu que jusqu'à nouvel ordre euh quand on est au sein d'une alliance de défense comme l'OTAN, on se on se on s'appelle les uns et les autres alliés, ce qui ne signifie pas que on soit pour autant aligné sur sur tous les sujets. Je dis simplement que ça ne change pas par rapport à à la position qui a été celle de la France de toujours et qui a qui a pris selon comment dire qui n'est pas indexé sur la politique américaine.

On a survécu à 59 euh élections américaines. On on survivra à la à la 60e. Et si on a survécu, c'est sans doute parce qu'on a on a été fidèle à à cette position d'indépendance qui est celle de la France et qui nous amène qui nous a amené par le passé à être parfois à agir parfois de concert avec les États-Unis et parfois à nous opposer à des décisions qui étaient prises par les États Merci monsieur le ministre.

La parole à monsieur Kevin Fer puis à madame Nadège Abomongoli. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'aimerais revenir quelques instants sur la situation en Syrie.

Dans le cadre de la transition politique qui doit s'étaler sur 5 ans, le président par intérim a annoncé la semaine dernière un nouveau gouvernement. Nouveau gouvernement nettement dominé par les islamistes. Les personnalités issues des minorités ne sont pas représentatives et n'ont d'ailleurs aucune légitimité dans leur communauté.

Les Kurdes, ils sont particulièrement perdants, ce qui pose d'ailleurs un problème majeur puisque Alchara et les Kurdes se sont donnés 6 mois pour régler leurs différents. Cette évolution est d'autant plus inquiétante après les massacres perpétrés contre la minorité à la qui ont fait plus de 1300 morts. Pourtant, dans ce contexte, l'Union européenne a salué ce lundi la formation de ce nouveau gouvernement syrien et s'est dit prête à coopérer avec lui pour l'aider à relever les défis immenses qui l'attendent.

Monsieur le ministre, cette déclaration de l'Union européenne n'est-elle pas prématurée et a-t-elle recueilli l'assentiment de la France ? Jusqu'où s'étendra la coopération que la France pourrait avoir avec un régime islamiste qui n'offre aucune garantie et qui semble déjà s'être rendu au moins complice d'atrocité ? Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Monsieur le député, depuis la chute du régime criminel de Bachar Alassad, nous l'avons toujours dit, nous faisons pas de chèque en blanc. Nous jugerons sur les actes.

Nous sommes euh clairs sur les exigences qui sont les nôtres, au premier rang desquels la défense de nos intérêts de sécurité, nos intérêts de sécurité sont menacés en en Syrie par la résurgence de DH. Euh c'est pourquoi l'une de nos exigences principales est euh que la transition politique en Syrie ne fasse aucune place au terrorisme. Et je rappelle que les que si nous avons déployé de l'énergie pour que un accord puisse être trouvé entre les autorités de transition et les Kurdes, parce que les Kurdes sont non seulement nos alliés dans la lutte que nous menons depuis 10 ans au sein de la coalition internationale contre DH, mais aussi parce que les Kurdes du nord-est syrien, les Kurdes syriens du du nord-est du pays gardent aujourd'hui les prisons dans lesquelles des dizaines de milliers de combattants terroristes et leurs familles dont des Français sont aujourd'hui détenus.

Je pour je parle aussi parmi nos intérêts de sécurité de la lutte contre euh ou de la destruction du stock d'armes chimiques. Nous avons intercédé pour que l'OIAC puisse se déplacer en Syrie pour une première mission qui s'est tenue au début du mois de mars. C'est une étape importante à destruction de ce qui pourrait menacer euh nos intérêts de sécurité.

Et s'agissant du processus politique en lui-même, euh bon la déclaration constitutionnelle puis la formation du gouvernement sont aussi des des étapes qui vont dans la bonne direction. En revanche, je l'ai dit tout à l'heure aussi, nous ne pourrons pas poursuivre notre engagement et s'agissant notamment de de la levée des sanctions tant que les la la la lutte contre l'impunité ne sera pas effective. lutte contre l'impunité des crises du régime d'assad bien sûr, mais lutte contre l'impunité ou en tout cas euh traduction dans la justice des responsables des massacres récent sur la côte euh occidentale de la Syrie.

Merci monsieur le ministre, madame Abomangoli. Merci monsieur le président. Allez-y.

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la guerre euh meurtrière au Soudan. Amnestie international indiquait en novembre draier que des véhicules blindés émirati des paramilitaires euh des FDS, les forces de soutien rapide de Mohamed Hamdan Dogolo opposé à l'armée officielle euh serait équipé du système Galix conçu par KNDS France et la Croix défense. Des éléments laissent penser que ces équipements français seraient entrés sur le territoire soudain vers des exportations émirati de matériel de guerre.

Par ailleurs, Amnestie Internationale faisait état en juillet 2024 de la circulation au Soudan d'armes en provenance de Chine, des Émirats Arabes Unis, du Yémen, de Russie, de Serbie, de Turquie. La prolifération des armes alimente la guerre bien au-delà de la zone d'embargo du Darrefour. D'alors monsieur le ministre, quelles enquêtes ont été menées pour s'assurer qu'aucun équipement français ne puisse être utilisé au Soudan ?

La France peut-elle plaider à son niveau à l'ONU pour une extension de la zone d'embargot de vente d'armes à l'ensemble du territoire soudanais ? Ce n'est pas l'unique moyen de de régler le conflit, mais c'est un enjeu majeur. C'est une question que j'avais posé au ministre des armées en novembre dernier.

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Madame la député, euh je vais pas vous balader, je n'ai pas la réponse à vos questions.

Euh sur les enquêtes, euh je ne sais pas si certaines ont été entreprises d'ors et déjà et je me rapprocherai de euh de mon collègue ministre des armées. sur l'extension de la zone d'embergot. J'ai pas d'objection de principe d'autant que nous avons déjà euh pris des sanctions à l'encontre de responsable de violation du droit international droit international humanitaire des deux parties belligérantes au conflit et que nous avons appelé les puissances étrangères au au Soudan à cesser d'alimenter ce conflit.

Première crise humanitaire du monde par l'approvisionnement des deux parties bellégirantes en matériel et en armement. Merci beaucoup. Il nous reste très peu de temps monsieur le ministre.

Vraiment un rendez-vous à 18h30. Donc je propose de faire trois questions d'une minute de deux blocs de trois et puis le ministre répondra deux fois après des blocs de trois. Je passe la parole à Pierre Priptiche et puis Michel Guignaot et Jean-Paul Lecoque.

Monsieur le ministre, je vois tant de gens qui reprochent la Serbie d'avoir des partenariats avec la Russie et la Chine que ne se féliciton quand le partenariat avec la France est formidable. Emmanuel Macron à Belgrade le 29 août 2024 avec la signature de 12 rafales 2,7 milliards d'euros. Novembre 2024, Novissaffondrement d'un novembre à la gare 15 morts.

Depuis la Serbie, vous le savez, vous l'avez rappelé, est en pleine ébullition contre la corruption, loin de faiblir le mouvement de contestation lancé par les étudiants, s'est propagé dans tout le pays, toutes les couches de la société. Le 15 mars, une véritable mar humaine, 300000 personnes ont défilé dans les rues de Belgrade pour réclamer la mise en place d'un état de droit dans le pays. Ce partenariat avec la Serbie de Voutic est-il si formidable 10 mois après la vente des rafales ?

Quelle est la position de notre pays concernant la mobilisation et les mouvements de protestation de la société, une forme de printemps européen balcanique puisque dans le Montenegro, on a aussi des mouvements qui commencent à apparaître. Merci beaucoup Michel Guignaot. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points qui figurent dans les conclusions du dernier Conseil européen rendu public le 20 mars dernier.

Au point numéro 3, le Conseil européen souhaite urgemment réaliser l'Union des marchés de capitaux et d'ache d'achion bancaire. Comment va s'exprimer la mobilisation de l'épargne privée pour investir dans l'économie de l'UE ? Le gouvernement français soutient-il oui ou non au travers de l'Union de l'épargne et de l'investissement des emprunts à l'échelle européenne et une mutualisation de la dette.

Au point numéro 5, le Conseil européen a procédé à un échange de vue dans le sur le cadre financier pluriannuel et les nouvelles ressources propres. Le gouvernement français soutient-il lui ou non la création de ressources propres ce qui constituerait une contribution supplémentaire des citoyens à l'Union européenne. Enfin, le Conseil européen a réaffirmé son soutien sans faille à l'Ukraine.

Le gouvernement français soutient-il oui ou non le dernier plan du service européen pour l'action extérieure de 40 milliards en soutien à l'Ukraine ? Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le député et puis euh je passe la parole à Jean-Paul Lecoque.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous prétendez défendre le droit international ? Droit international c'est l'ONU, c'est la charte de l'ONU et l'ONU c'est la cartographie du monde.

Vous êtes devant une carte qui n'est pas celle qui est promue à l'ONU. Qu'en pensez-vous ? Et pensez est-ce que c'est votre ministère qui fait changer toutes les cartes dans le pays ?

Deuxième observation, on a vu que les la justice française avait avait condamné un ancien président de la République française par rapport à à des financements de la Libye de sa campagne électorale, de Kaddafi de sa campagne électorale. Est-ce que vous avez des relations avec le gouvernement libyen ? Je vais attendre que vous que vos oreilles soient disponibles.

Merci beaucoup. Non non non, j'ai j'ai pas fini. J'attendais que vous laissiez les oreilles disponibles du ministre pour qu'il entende parfaitement ma question parce que Ouais.

Ouais, mais je me méfie toujours. Terminez, monsieur le pardon. Et donc, je voudrais savoir si le gouvernement libien demande des comptes à la France sur son action à l'époque d'intervention en Libye et de le fait que nous soyons quelque part complices de la l'assassinat peut-être de Mohamar Kaddafi.

Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre. Merci. J'ai donc 3 minutes.

Ouais, ça dépend à quelle heure vous voulez partir. Oui. Euh sur la question de Pierre Privatige sur la Serbie, il est évident que pour la Serbie, comme pour les autres pays de cette enclave au cœur de l'Europe constitue les Balcans occidentaux, nous nous souhaitons qu'ils puissent poursuivre leur chemin vers l'adhésion à l'Union européenne.

Le le c'est un chemin exigeant qui suppose non seulement un rattrapage économique et social, mais qui suppose aussi des réformes très lourdes qui touchent à ce que les peuples ont le plus intime, c'est-à-dire les éléments constitutionnels et d'état de droit. Euh et c'est ce les encourageons et en particulier pour les balcans occidentaux avec un plan de croissance pour les Balcans qui doit faire apparaître les bénéfices de ce chemin vers le l'adhésion avant que l'adhésion ne se manifeste. Et s'agissant de la Serbie, plus particulièrement, le président Vouic a annoncé la formation à venir d'un nouveau gouvernement qui est un premier jalon sur la voie de l'apaisement comme je disais tout à l'heure.

Et c'est en dans ce sens que le président de la République l'a encouragé lorsqu'il s'est entretenu avec lui samedi dernier. Question de Michel Guigot qui avait bien repris en détail les contre-rendus ou la les conclusions du dernier Conseil européen. La France soutient l'Union des marchés de capitaux et l'Union bancaire parce que nous considérons que notre épargne est sans doute l'une de nos meilleures armes pour de pour pour je dirais asseoir notre puissance économique et nous permettre de financer notre modèle y compris notre modèle social sur le le CFP, le cadre financier pluriannuel et la question des ressources propres.

En réalité, on a déjà décidé de se doter de ressources propres au moment où on a pris l'emprunt sur la COVID puisqu'on a dit que c'était des ressources propres qui allaient plutôt que les budgets nationaux qui allaient financer cette emprint Covid. Mais les ressources les ressources propres ne nécessitent pas nécessairement d' ou ne sont pas des impôts sur les Français. Euh les ressources propres euh c'est par exemple, comme le président l'a dit à l'issue de ce conseil euh une taxe sur les services numériques.

Ça ça peut servir de ressources propres. Et puis enfin sur l'initiative de du SEAE de soutien militaire à l'Ukraine, euh bah on a annoncé la semaine dernière président 2 milliards d'euros d'aide supplémentaire à l'Ukraine et il a aussi dit que en quelque sorte là où on a beaucoup de moyens pour aider l'Ukraine aujourd'hui, c'est avec euh la mobilisation des actifs des revenus tirés des actifs russes gelés euh qui euh euh qui ont fait l'objet d'un d'un prêt de 45 milliards d'euros que les Européens sont en train de et les Américains et d'autres sont en train de transférer vers vers l'Ukraine et que ça ça devait sans doute être la priorité. Sur la les deux questions de monsieur Leco euh sur la Libye, moi j'ai pas de contact avec le j'ai pas eu de contact avec le les autorités libiennes à ce stade.

Je peux pas vraiment répondre à à cette deuxième question. Et quant à la première, même si nous en avons euh déjà parlé, euh il y a quelques mois, nous avons exprimé notre vision du présent et de l'avenir du Sahara occidental qui s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine en conséquence direct du plan d'autonomie marocain. Il n'y a pas aujourd'hui et ce que nous avons dit vraiment c'est qu'il n'y a pas aujourd'hui d'autres solutions réalistes et crédibles.

Mais euh ce ceci doit désormais trouver une solution politique durable et mutuellement acceptable aux Nations-Unies. Et nous soutenons les efforts onusiens euh en vue de ce dialogue et j'aurai l'occasion d'en parler dans quelques jours avec mon homologue marocain Nasser Bourrita à Paris. Merci.

Je donne la parole à madame Sopia Chikirou. Pardon. pour madame Shikirou pour une minute parce que Merci monsieur le président, monsieur le ministre, une question au sujet de la Chine, vous en revenez.

Thierry Breton que nous auditionnions hier en commission des affaires européennes a dit à propos de la stratégie Union européenne Chine que c'était une stratégie alignée sur les États-Unis d'Amérique, un partenaire, un compétiteur et un rival systémique. Et c'était la stratégie du derisking. Je voudrais savoir si 6 ans après le lancement de cette stratégie, donc en 2019, est-ce qu'aujourd'hui vous constatez que c'est un échec cette stratégie ?

Nous restons très interdépendants de la avec la Chine. Est-ce que vous êtes plutôt favorable à ce que la Chine devienne un partenaire privilégié de l'Europe, notamment sur les questions de transition écologique au moment même où les États-Unis d'Amérique sont sortis des accords de Paris ? Est-ce que vous pensez que nous pourrions, puisque vous en revenez, vous avez échangé avec eux, entamer une nouvelle relation, il le demande notamment pour les 60 prochaines années, une relation qui sera basée davantage sur du partenariat, de la coopération et la préoccupation autour des questions environnementales de biodiversité, d'océans, de des questions scientifiques aussi.

Merci. Merci beaucoup. Euh la parole est à monsieur Joris Bové.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaitais vous interpeller sur l'Algérie et les relations entre nos deux pays. La semaine dernière, le verdict est tombé Boilem sans salle, âgé de 75 ans et affaibli par de graves problèmes de santé, a été condamné à 5 ans de prison de prison.

Une sentence qui dans son état s'apparente à une condamnation à mort. Ce jugement prononcé sous le prétexte d'atteinte à l'unité nationale bafou les principes fondamentaux de la liberté d'expression que la France défend avec Constance. Monsieur le ministre, alors que vous êtes attendu en Algérie dimanche prochain, j'ai plusieurs questions.

Lors de notre de leur entretien téléphonique lundi dernier, le président Macron et le président Teboun ont convenu de la relance de la coopération migratoire. Pourriez-vous préciser ce point et nous assurer que les laissés passer consulaires seront bien délivrés après des mois de refus algérien ? Le président français a appelé à un geste de clémence pour Boem sans salle, mais aucune garantie n'a été spécifiée.

Quel levier diplomatique mais également économique ou juridique pourriez-vous activer pour obtenir la libération de l'écrivain ? Votre collègue Bruno Rotaillot avait évoqué en février dernier l'accord d'association euh Union européenne Algérie comme levier potentiel de rapport de force avec l'Algérie. Cette option est-elle sur la table ?

Merci. Merci monsieur le député. Euh je passe euh donne la parole pour euh à madame Pascal Gau.

Pardon. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.

Ma question concernera plutôt la course internationale au terre rare. À la veille du sommet entre l'Asie centrale et et l'Union européenne en Uzbekistan, le Kazakhstan annonce un énorme gissement de terre rar qui produirait 19 des 34 matières critiques qui seraient utiles à l'économie européenne et qui pourrai donc devenir un fournisseur pour la France et pour l'Europe. Cette région est sous influence historique russe mais aussi liée avec sa voisine la Chine.

Le Kazakhstan n'a pas de technologie nécessaire pour développer son potentiel. En 2024, le dirigeant CASAC avait d en attente du renforcement de l'industrie française au Casacan permettant d'introduire de des technologies. Qu'en est-il donc de l'action de la France au Kasa et plus globalement de dans le monde en matière des terrars ?

Merci pour ces trois dernières questions, monsieur le ministre et je remercie ma collègue Modet d'avoir passé son tour pour pouvoir accélérer et finir. Votre question avait été posée sur public au développement et aux décisions à voilà. Merci en tout cas pour pour accélérer rester dans le format imparti.

Merci. Euh Sopia Chikirou sur la Chine, d'abord faut qu'on règle le différent qui nous oppose sur le Cognac et et l'Armania qui est pas acceptable. Euh ensuite euh oui, un agenda euh disons positif avec la Chine sur les sujets de climat.

La Chine a porté euh il y a 10 ans avec nous euh l'accord de Paris sur le climat et euh c'est une responsabilité que nous avons en commun. Euh coopération dans le domaine économique euh qui se rééquilibre et qui doit être fondé sur la réciprocité et l'équité. coopération dans le domaine culturel, universitaire, scientifique.

Il y a beaucoup de le niveau des des le nombre d'étudiants chinois qui étudient en France a retrouvé les niveaux d'avant Covid, mais on a beaucoup on a très peu d'étudiants français qui vont étudier en Chine par exemple. Et puis ensuite coopération sur la le règlement des grandes crises. Mais ça, il y a encore euh beaucoup de je dirais de discussion à avoir pour rapprocher nos vues parce que nous avons en commun d'être deux membres permanents du conseil de sécurité. deux gardiens du traité de non prolifération.

Or aujourd'hui, je suis bien obligé d' de de constater que la Chine se trouve en soutenant la Russie dans son effort de guerre contre l'Ukraine, en soutenant l'Iran, en achetant notamment le pétrole iranien, en soutenant directement ou indirectement la Corée du Nord et bien se trouve systématiquement du côté de des proliférants, c'est-à-dire des puissances qui veulent se doter d'une arme nucléaire en violation du droit international, en violation du traité de non prolifération et qui menace donc non seulement notre sécurité mais aussi la sécurité du monde. Et ça, je crois que c'est c'est c'est ce à mon avis le plus besoin de de rapprocher nos positions. Euh Joris Bovet me réinterroge sur Bohème sans sal et laisser passé couvert sur les passés consulires.

Donc l'accord de 94, ce qu'il dit c'est que si la l'Algérien en situation régulière sur le territoire national est bien documenté, alors en principe il doit être réadmis sans qu'un laisser passé consulaire ne soit nécessaire. Ensuite, il y a ceux qui ont pas de papier et cetera. Et là effectivement, on attend de la partie algérienne dans le cadre de cette refondation euh que que le les deux présidents ont appelé de leur vœux, euh que les les les l'émission des laissé passer consulaire lorsqu'ils sont demandés par les autorités françaises euh puissent être dirigeantes.

Et puis sur Bohem Sans sal euh nous avons bon espoir que suite à cet allant donné par les deux présidents, il puissent être pu faire l'objet mesure de clémence. En tout cas, c'est c'est ce à quoi le président de la République a a appelé. Et puis enfin sur Pascal G, sujet très important, les terres rares, vous citez le Kazakhstan qui était en visite il y a pas dont le président était en visite il y a pas très longtemps.

C'est un sujet sur lequel nous sommes dotés d'une stratégie en 2022 en général euh qui qui vise à sécuriser nos nos approvisionnements, identifier les pays. Je reviens d'Indonésie qui est l'un des principaux producteurs du Dikel. Euh s'agissant de du du Kazakhstan Orano à à à beaucoup de prospects et le Kazakhstan va aujourd'hui diversifier ses partenariats.

Nous travaillons avec Laurent Saint-Martin un peu à systématiser cette cette analyse pour euh pour euh aller plus vite euh dans euh euh dans la je dirais la création de ses partenaires avec les pays concernés, mais pas dans une logique extractive ou je dirais euh colonial comme certains de nos rivaux. peuvent la déployer dans une logique de respect de la souveraineté du pays qui nous accueille en lui permettant à lui aussi de monter en capacité et d'être en mesure de tirer profit de l'exploitation de ses propres ressources. Merci beaucoup monsieur le ministre. une corusion très rapide pour vous remercier une nouvelle fois et avertir tout le monde que la prochaine audition du ministre de l'Europe et verre étrangère aura lieu le 20 mai à 16h30 sauf grande crise majeure au quelqu'un on vous souhaitera un peu plus tôt.

Merci beaucoup passez une bonne journée. la séance mais close.