"A force de parler des droits humains, on en oublie le droit de la collectivité" (Thierry Mariani)

Alors, je rappelle que vous êtes candidat à la mairie de Paris. On va revenir sur votre histoire qui est incroyable puisque vous êtes visé par une plainte d'une association qui s'appelle la maison des potes pour une provocation à la discrimination au logement. On en parle dans quelques instants, mais vous êtes également député européen et c'est euh finalement le droit européen qui met en difficulté aujourd'hui le maire de Chessie en Sè et Marne, mais pas que d'ailleurs, mais c'est un maire qui est mis sous pression judiciaire et financière pour avoir refusé de marier un homme qui est en situation irrégulière.

C'est un Algérien en situation irrégulière qui se souhaite se marier en Sainémarne avec une finlandaise et qui était visé cet homme en situation irrégulière algérien par une obligation de quitter le territoire français qui est arrivé à expiration. Mais dans ce sujet il y a tout. Il y a tout.

Mais on pourrait en rire. Sauf que mieux vaut en rire d'ailleurs que qu'en pleurer. Voyez écoutez attentivement le sujet d'Augustin Donadieu et d'Anaïs Buchet.

Le maire de Chessie en Saint et Marne, Olivier Bourgeot, lourdement sanctionné. Mardi, le tribunal judiciaire de Mot a décidé d'imposer une astreinte financière à l'EDIL. La cause, son refus de marier l'un de ses administrés sans papiers, placé sousf à partir de 2022.

Une fois cette mesure d'éloignement non exécutée puis arrivé à expiration en 2025, l'homme, un Algérien de 39 ans, toujours en situation irrégulière, qui entretient une relation avec une finlandaise, a demandé le mariage. Mais face au refus du maire qui considère le mariage insincère et frauduleux, il porte plainte et la justice lui donne raison. Le maire doit payer 500 € d'amende par jour jusqu'à la fixation d'une date de mariage, puis jusqu'à 3000 € par jour si la cérémonie n'a pas lieu.

Déjà en décembre dernier, lorsque le tribunal l'avait enjoint à célébrer l'Union, le maire et ses adjoints avaient présenté leur démission à la préfecture qu'il avait refusé. Le ministre de l'intérieur avait dû comprendre que cela puisse paraître aberrant pour nos concitoyens, tout en précisant qu'il s'agissait du droit français. Dans un communiqué publié hier, le maire de Chessie propose deux solutions pour sortir de cet impasse.

Alors soit le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage, soit les pouvoirs exécutifs et législatifs s'engagent sur la mise en œuvre d'une réflexion qui devra aboutir à un projet de loi dont l'objet devra permettre à l'avenir d'éviter au maire d'avoir à vivre pareil et aussi désagréable situation. Les l'affirme en cas de mise en œuvre de ses mesures, il pourrait alors revoir sa position sur la situation. Et là, je me tourne vers l'Eurodéputé que vous êtes, mais également le candidat à la mairie de Paris.

Que doit faire le maire ? Que peut-il faire ? On a un maire aujourd'hui qui doit payer 500 € d'amand jour parce qu'il a refusé de marier un homme en situation irrégulière avec une finlandaise sur dans sa commune en Saint et Marne.

Et aujourd'hui, il a la pression de la justice en quelque sorte. Oui, mais il a, j'allais dire la légitimité populaire et le bon sens avec lui. Voilà.

Moi, j'ai été maire pendant 18 ans de Valreas dans le Vlus. à deux reprises, j'ai eu le même problème. L'affaire s'est réglé qu'il est qu'il a les gens sont partis essayer de se faire marier ailleurs.

Mais aujourd'hui, on voit que à force de parler des droits humains, on en oublie le droit de la collectivité, quoi. Je veux dire, et aujourd'hui, ça va trop loin. Je suis député européen.

Je vais vous dire sincèrement au plus j'y suis, au plus ça m'effrait parce que à l'heure actuelle c'est des droits pour tous ceux qui veulent rentrer en en France ou en Europe. Je vous rappelle le pacte migratoire qui fait que bientôt, puisque ce pacte est en train de rentrer cette année en vigueur, les États vont devoir accepter des quotas de réfugiés ou payer des amendes. L'Europe, c'est ça aujourd'hui.

Voilà, c'est la fin de € par migrant refusé. 20000 € par migrant refusé. et et d'autre part, on voit des situations totalement aberrentes où que moi je soutiens ce maire à 100 % quoi.

Voilà, je pense que ces concitoyens le soutiennent et il y a un moment où le droit tel qu'il est appliqué aujourd'hui devient moralement inapplicable. Hm hm. Victoria et ensuite Jul Torest pour une ville, il faut savoir que pour une ville de 7000 habitants comme Chile, l'indemnité mensuelle pour un maire, c'est 2000 €.

C'est-à-dire que là, en 4 jours, il perd son indemnité mensuelle. Et à cette amende de 500 € jour, tant qu'il refuse de marier cette cette ancienne OQTF arrivé expiration et cette finlandaise s'ajoute s'il ne respecte pas la date du mariage ensuite 3000 € par jour s'il refuse de respecter la date du mariage. C'est pas lui qui va le payer, c'est la mairie.

Attention, c'est la ville. Mais ce qui serait intéressant, c'est de voir à quel point ça empiète sur le budget de de la ville pour une exactement. Et là c'est dans une ville de 7000 habitants.

Imaginez pour des villes plus petites. C'estàd plus la ville est petite, moins le maire peut agir. Moins le maire peut se dire "Mais attendez, je suis exposé à des amendes pharamineuses.

Je je n'ai pas les moyens de payer cela." Comme vous dites, ça s'oppose au bon sens. Il faut rappeler, c'est très important pour nos auditeurs, on l'a dit plusieurs fois mais il faut le rappeler, l'OQTF n'a pas été levé parce que la personne est arrivée dans un état de régularisation ou parce qu'il a agi ou parce que c'est arrivé au bout de la prescription de 3 ans.

C'est tout. C'est automatique. Jules Torres.

Oui mais vous savez on vit quand même dans un pays où quand vous mettez une crèche de Noël dans votre mairie, dans votre conseil municipal, c'est le cas de la mairie de Boquer en 2024, vous payez 120000 € d'amende. 120000 € d'amende. Donc évidemment que ça ne nous choque pas.

Moi moi ce qui me choque dans cette affaire d'abord c'est la question des OQTF. On va pas forcément y revenir parce que c'est un sujet dont on parle souvent mais on a en effet une expiration qui est aujourd'hui de 3 ans. Je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui ont appris que ont une expiré et vous savez que c'est la loi immigration qui a qui a changé tout cela parce que il est jusqu'à 2024 c'était 1 an d'expiration d'une c'est la raison pour laquelle depuis 2012 il y a plus d'un million d'OQTF qui ont été délivrés qui n'ont pas été appliqués.

Ce chiffre est absolument hallucinant. Le problème sur cette question du mariage, c'est qu'il y a eu un engagement encore une fois au sommet de l'État. On a Emmanuel Macron qui face à Robert Menard l'an dernier a dit "Bon, il faut changer ça, vous avez raison, il faut y aller.

Il y a une proposition de loi qui a été votée au Sénat il y a quasiment 1 an jour pour jour. Donc à un moment donné, fait l'Assemblée que fait l'Assemblée nationale pour changer cette loi ? Parce que madame Bron Pivet, visiblement, ne veut pas examiner ce texte.

Monsieur l'euro député et candidat à la périe de Paris, Thierry Mariani. Je pense, j'ai pas vu le détail du jugement, mais qui a un article de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est le Conseil de l'Europe, c'est pas l'Union européenne, article 3 ou 8 si ma mémoire est bonne, qui dit qui qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Or, le respect de la vie privée et familiale qui peut dans de nombreux cas empêcher l'expulsion parce que on a trouvé une copine, parce que on est président d'un club donc c'est la vie privée, on est intégré.

Et là avec la jurisprudence va beaucoup trop loin.