30/10/2024 Michel Herbillon : Audition de Benjamin Haddad, sur les résultats du Conseil européen ...

merci beaucoup la parole est à michel Herbillon pour la droite républicaine pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Monsieur le Ministre d'abord t nos vux vous accompagne au nom de mon groupe pour le succès de votre mission qui est importante en matière de politique migratoire l'Europe est aujourd'hui un tournant vous l'avez dit de plus en plus d'états-membres exigent un durcissement de la politique communautaire pour reprendre le contrôle des flux migratoires il n'y a 40 ans de les dernières déclarations du Premier ministre polonais qui annonce je cite suspend le droit d'asile pour les migrants suivant arrivant dans son pays via sa frontière avec la Biélorussie même en Allemagne longtemps terre d'accueil l'Allemagne a rétabli ses contrôles aux frontières etdurci ses

conditions d'entrée en Conseil européen ce jeudi 17 octobre les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont acté le principe d'une accélération de la mise en œuvre du pacte asile immigration ainsi qu' qu'un renforcement de la lutte contre l'immigration illégale mais au-delà des mots monsieur le ministre vous le savez et je sais que vous y êtes ce sont des actes concrets qu'attendent nos concitoyens européens aussi quel calendrier est envisagé pour accélérer ce processus la France soutient-elle l'élaboration d'une nouvelle politique de retour commune un sujet que le pacte asile et immigra migration ne couvre pas actuellement ainsi la France va-t-elle porter l'idée que l'Europe parle d'une seule voix avec les pays de départ qui refuse de reprendre leurs ressortissant

entrer illégalement dans nos pays européens car quand la France suspend ces visas les ressortissants de ces pays contournent l'obstacle en les obtenant par d'autres États c'est pourquoi il est à nos yeux essentiel que tous les visas européens délivrés soient conditionnés à une vraie coopération des pays-tiers en matière migratoire 2uxè question à propos du merc sour vous en avez parlé on peut voir que la Commission européenne accélère les travaux pour obtenir un accord commercial avec le bloc sud américain on entend que cet accord pourrait être signé lors du prochain G20 au Brésil est-ce que ce sujet a été abordé lors du dernier Conseil européen où en est l'état des discussions actuellement on entend que la France serait de plus en plus isolé

sur ce dossier est-ce le cas pouvez-nous pouvez-vous nous confirmer que la France maintient son véteau contre cet accord qui faut peser en l'état de graves menaces contre notre agriculture en risquant d'apporter des drêes qui ne respectent pas nos propres conditions de production sur le plan environnemental et pouvez-vous affirmer que quoi qu'il arrive ce projet d'accord commercial sera bien soumis au vote du Parlement français merci beaucoup monsieur le ministre tu as vu ça quel talent

pardon ah c'est bon voilà merci merci beaucoup j'ai j'ai mentionné ces de su donc je reviendrai rapidement sur la question migratoire je partage totalement votre analyse et la PR priorité que que nous partageons au niveau du gouvernement sur la mise en œuvre accélérée du PACT immigration le calendrier originel parlait de juin 2026 nous aimerions au moins l'accélérer de 6 mois donc nous en train de travailler avec nos partenaires à la faisabilité de cette cette accélération et et et une fois de plus que cette accélération se fasse dans l'équilibre initial de ce Pact ce qui est extrêmement intéress important pour continuer à avoir le soutien de tous les États-membres à ce à ce sujet mais oui nous soutenons la

révision de la directive retour pour faciliter le retour l'expulsion de migrants en situation irrégulière sur le territoire européen je voudrais d'ailleurs souligner je l'ai pas fait à ce sujet que nos priorités se reflètent dans la communication récente de la présidente de la Commission européenne la VAN alliance sur les questions migratoires donc l'accélération du pacte migration la révision de la directive retour l'intégration de la maîtrise d'immigration dans les politiques externes de l'Union européenne visa conditionnalité de développement parten plus robuste avec les pays de transite et de départ et à cet égard donc nous nous sommes satisfaits de voir que la la Commission européenne en fait aussi une priorité que ça reflète encore une fois le message qui a été porté par la France

ces derniers mois sur le Mercosur vraiment une fois de plus je vous répète la fermeté absolue de la France à s'opposer à un accord qui en l'état ne respecte pas nos exigigences vous l'avez dit hein sur les questions d'équité commerciale pour nos entreprises pour nos agriculteurs si nous nous imposons des normes des critères il n'y a aucune raison que nos partenaires commerciaux ne puissent pas en faire de même mais aussi bien sûr nos exigences sur le plan environnemental de respect des accords de Paris ce n'est pas un sujet qui était directement je dirais officiellement à l'ordre du jour du conseil donc il ne se reflète pas dans les conclusion mais soyez assurés en revanche qu'il est dans tous nos échanges de façon très claire avec nos interlocuteurs au niveau du

président de la République du Premier ministre et des membres du gouvernement pour réitérer cette position mais l'un des enjeux aujourd'hui justement à ce sujet c'est que on a une opposition de fond mais on a aussi une opposition sur la façon dont la Commission est en train de le faire et de scinder peut-être la dimension commerciale et la dimension association politique qui contournerait le vote à l'unanimité et qui nous nous paraît pas en adéquation avec le mandat qu'U qu' a reçu la Commission à cet égard ça fait partie aussi des des arguments que l'on fait valoir aussi bien auprès de la commission que de nos partenaires européens merci beaucoup la parole est à Benoît bitau pour le groupe des écologistes