19 mai 2026 - Sénat - séance de Questions orales

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur un sujet que j'avais déjà porté devant le gouvernement il y a plusieurs mois, celui des conséquences du zonage France ruralité revitalisation sur l'installation des professionnels de santé notamment dans mon département de l'allié à Vichi et à Molluon. À l'époque, j'avais alerté sur une situation profondément injuste dans un même bassin de vie.

Certaines communes bénéficient d'exonération fiscale prévu par le dispositif FRR tandis que d'autres pourtant confronté aux mêmes difficultés d'accès aux soins en sont exclus. C'est le cas de Vichi et de Montluon. Le résultat est connu.

Des professionnels de santé renoncent à s'installer dans ces villes et certains praticiens déjà en place envisage même de quitter les centres-villes pour rejoindre des communes limitrophes fiscalement plus attractives. Cela aggrave directement la désertification médicale et pénalise nos habitants. Il y a tout juste un an, le gouvernement menait une évaluation interministérielle sur les effets de cette réforme sur la démographie médicale et annoncer un plan de lutte contre les déserts médicaux par la voix du premier ministre.

Mais sur le terrain, rien n'a changé. Vich reste exclu. Molution demeure pénalisée.

Les professionnels de santé continuent de dénoncer une incohérence qui fragilise encore l'accès aux soins dans les territoires. Le problème est donc toujours le même. Ma question est simple.

Où en est donc cette évaluation ? Le gouvernement envisage-t-il enfin une adaptation concrète du zonage frr pour corriger ces effets perverses ou faudra-t-il continuer à regarder nos médecins s'installer juste de l'autre côté de la rue là où la fiscalité est plus favorable. Nos territoires attendent désormais des actes, monsieur le ministre et non plus seulement des promesses.

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président, monsieur monsieur le sénateur. Il est vrai que favoriser l'implantation des des profession médical en zone rurale, c'est un des objectifs qui a été attribué au secteur classé en frrR. Ce zonage concerne les communes, vous le savez, dont la population est inférieure à 30000 habitants et qui sont membres d'un établissement public de de coopération intercommun intercommunale à fiscalité est propre.

Mais il faut que cette densité de population, le revenu médian soit inférieur ou égau respectivement à la densité médiane nationale et la médian et la médian des revenus médians. Ormont Luon compte 33822 habitants. S'agissant de Vichi, cette commune n'est pas intégrée effectivement un saage et ferreir car la communauté d'agglomération Vichi communauté Nil Bassanv ne respecte le critère afin de mieux identifier les effets de la réforme du zonage sur la démographie locale médicale pardon.

Une évaluation interrospection est en cours. Comme vous le mentionnez, le premier ministre a annoncé un plan de lutte contre les déserts médicaux et la communauté d'agglomération de Montluon appartient bien aux 151 zones rouges dans lesquelles les missions de solidarité territoriale seront déployées avec une obligation pour des médecins de venir exercer leur activité au moins ponctuellement. Et dans le cadre du dispositif des zones d'intervention prioritaires et les zones d'action complémentaire à niveau moindre et bien l'ARS Auvergne Gronalp a défini en tout début d'année 2026 une méthodologie adaptée aux spécificités locales en en concertation avec ses partenaires.

L'objectif c'est de définir ensemble une nouvelle cartographie des territoires soudenses pour la médecine générale éligible à l'ensemble des aides de l'ARS et de l'assurance maladie et des exonérations fiscales que vous avez cité. Vichi et Montluson sont classés maintenant en zone d'intervention prioritaire dans ce nouveau zonage alors qu'elle était précédemment en zone d'action complémentaire. Enfin, le nouveau zonage à vocation à accueillir en priorité des Frances santé et dans l'objectif de rendre plus lisible l'offre de foin l'offre de soins de proximité, un centre de santé plurifessionnel ainsi France Santé à Montlusson.

Merci monsieur le ministre. Monsieur collègue, vous avez 6 secondes.