Bercy s'attaque aux retards de paiements
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Chapitres
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« Du côté de Ber, on s'attaque aujourd'hui au retard de paiement. Serge Papin, le ministre des PME, réunit tout à l'heure les fédérations bancaires, les organisations patronales et les experts comptables pour tenter enfin d'endiguer ce problème à l'origine de nombreuses faillites. »
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« Caroline Maurisso, un/art des défaillances sont liées au retard de paiement, peste-on à Bertrin à ce fléo ? »
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« Il compte donc notamment sur la proposition du sénateur LR Olivier Ritman qui prévoit tout un renforcement de l'arsenal juridique, durcir les sanctions pour les porter à 2 % du chiffre d'affaires mondiales de l'entreprise visée contre 2 millions d'euros maximum aujourd'hui. »
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« En cas de récidive, la sanction serait doublée et ce plus pendant 2 mais 3 ans. »
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« Une PM ne pourrait plus renoncer au paiement des pénalités de retard. Ce qu'elles acceptent trop souvent de faire sous la pression. »
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« Enfin, un fond public d' facturage serait créé. Ce fond serait chargé de payer la facture dès lors qu'un retard de paiement représente plus de 30 % du chiffre d'affaires d'une TPE ou PME. »
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« L'objectif est clair, éviter d'en arriver à des situations extrêmes où de petites entreprises finissent par faire faillite, faute d'avoir été payé. »
Temps de parole
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Du côté de Ber, on s'attaque aujourd'hui au retard de paiement. Serge Papin, le ministre des PME, réunit tout à l'heure les fédérations bancaires, les organisations patronales et les experts comptables pour tenter enfin d'endiguer ce problème à l'origine de nombreuses faillites. Caroline Maurisso, un/art des défaillances sont liées au retard de paiement, peste-on à Bertrin à ce fléo ? Il compte donc notamment sur la proposition du sénateur LR Olivier Ritman qui prévoit tout un renforcement de l'arsenal juridique, durcir les sanctions pour les porter à 2 % du chiffre d'affaires mondiales de l'entreprise visée contre 2 millions d'euros maximum aujourd'hui.
En cas de récidive, la sanction serait doublée et ce plus pendant 2 mais 3 ans. Autre mesure pour endiguer cette fois les retards de paiement des acteurs publics. Une PM ne pourrait plus renoncer au paiement des pénalités de retard. Ce qu'elles acceptent trop souvent de faire sous la pression. Enfin, un fond public d' facturage serait créé. Ce fond serait chargé de payer la facture dès lors qu'un retard de paiement représente plus de 30 % du chiffre d'affaires d'une TPE ou PME. Charge à lui ensuite de se retourner vers l'acheteur public pour récupérer sa mise.
L'objectif est clair, éviter d'en arriver à des situations extrêmes où de petites entreprises finissent par faire faillite, faute d'avoir été payé