Plan de relance : l'audition de Bruno Le Maire au Sénat

[Musique] bonjour et bienvenue dans les matins du sénat la semaine dernière le gouvernement présenté son plan pour relancer l'économie un plan de 100 milliards d'euros destinée à faire repartir la machine alors que l'épidémie de coronavirus n'est toujours pas éradiqué mais de nombreuses questions restent en suspens notamment sur la conditionnalité de certaines aides c'est dans ce cadre que bruno le maire est aujourd'hui auditionné par la commission des finances regarde l'audition n'en reparle juste après sur public sénat jeudi réponse à ce qui ne marche pas et d'accélérer et de renforcer ce qui marche c'est ce qui fait d'ailleurs que le choix que nous avons fait dans ce plan de relance et que je revendique puisque nous y travaillons depuis six mois et le choix d'un plan par l'investissement et par l'offre l'allemagne a fait un choix différent c'est parfaitement normal l'allemagne a rétabli la compétitivité de son offre depuis vingt ans mais elle a un problème de demande que nous avions souligné il ya maintenant plusieurs mois donc l'allemagne répond à son problème de demande et conforte son offre la france elle doit continuer à répondre à son problème d'offre investir pour moderniser son outil de production pour créer les emplois de demain sinon nous serions tous comptables d'une relégation de l'économie française au deuxième plan c'est le choix stratégique qui a été fait par le présent la république par le premier ministre et par moi-même la deuxième remarque que je veux faire c'est que ce plan de relance n'est que la troisième vague de la réponse nous avons apportées à la crise la première c'est et l'amortissement du choc et nous avons mis tous les moyens nécessaires et croyez-moi ça demande aussi une certaine révolution mentale quand on a été plus de trois ans ministre de l'économie et des finances de se dire on a essayé de moins dépenser on a essayé de rétablir les finances publiques et nous étions sur le point d'y arriver nous avions moins stabilisé nos finances publiques mais à cause de la crise il faut dépenser massivement de l'argent public pour sauver des emplois et pour sauver des entreprises si c'était à refaire je referais exactement la même chose mais c'est un choix difficile parce qu'il est coûteux effectivement pour les finances publiques nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs vous les connaissez je les rappelle brièvement ils ont très bien fonctionné et ils ont invité non seulement la casse économique mais je pense aussi de la casse sociale et de la casse politique nous avons mis en place un prêt garanti par l'état à hauteur de 300 milliards d'euros 120 milliards d'euros ont déjà été décaissés nous avons mis en place un fonds de solidarité pour les très petites entreprises pour les indépendants il a très bien fonctionné également nous avons fait des exonérations et les reports de charges sociales et fiscales et nous avons mis en place un instrument massif pour le chômage partiel qui va représenter cette année plus de 28 milliards d'euros mais qui nous a évité des dizaines de milliers de licenciements sur nos territoires la deuxième vague ça a été celle de la réponse sectorielle parce que des secteurs sont plus touchés que d'autres et cette intuition ne fait qu être confirmée dans cette rentrée de septembre oui l'aéronautique est très durement touchée pour une raison qui est simple c'est que personne ne sait quand est ce que les avions décolleront et quand est ce que le trafic aérien retournera à la normale personne ne le sait il faut avoir l'humilité de le reconnaître non seulement parce qu'on ne sait pas comment le commerce mondial va reprendre et comment est-ce que des activités économiques vont reprendre niveau mondial personne ne sait ce que sera l'évolution des relations entre les états unis et la chine et personne ne sait non plus comment est-ce que nous allons tous collectivement réagir au transport par avion et que nous allons leur prendre régulièrement à ce que nous allons moins d'utiliser personne ne le sait et rien n'est pire pour un secteur industriel que l'incertitude et l'incertitude sur le transport aérien et total seront donc faits un plan massif de soutien à l'industrie aéronautique qui se montrent très utile aujourd'hui pour répondre aux demandes des pme pour restructurer un certains nombre d'industries qui avait besoin de l'être pour mettre en place de l'activité partielle dans des entreprises qui en ont cruellement besoin ou pour financer par des garanties export le maintien de commandes de compagnies aériennes qui sinon annulerait leurs commandes d'a380 ou d'a350 nous mettons beaucoup d'argent là-dessus parce que ce qui est en cause c'est la survie d'air france la défense d'airbus la protection de milliers de pme sous-traitantes de l'industrie aéronautique nous avons fait la même chose pour l'industrie automobile parce que l'industrie automobile représente des centaines de milliers d'emplois entre pays et que nous étions en train de réussir la transition du véhicule thermique sur lequel la france a été champion pendant tout le xxème siècle aux véhicules électriques sur laquelle j'en suis convaincu la france sera une des nations leaders au 21ème siècle donc nous n'avions pas laisser s'effondrer tout cet effort perdre nos compétences perdre nos centres techniques perdre nos usines donc nous avons investi massivement soit du scot aux bobines c'est un deuxième choix sectoriels que nous avons fait ça très bien marché notamment sur le soutien à la demande puisque la prime à la conversion était un grand succès que nous avons vendu 45 mille véhicules électriques en l'espace de quelques mois que nous avons vendu plus de voitures en france en juin 2020 qu'en juin 2019 le troisième secteur que nous avons voulu soutenir c'est celui du tourisme de l'hôtellerie de la restauration de l'événementiel et de la culture c'est un secteur qui reste aujourd'hui très fragilisée et chacun ne jure bien que même si la saison a été très bonne sur certains points du territoire étaient très bonnes sa façade atlantique elle était très bonne sur la côte basque chère à mon coeur était très bonne dans beaucoup de stations de montagne mais elle a été extrêmement difficile dans les lieux qui accueillent des touristes étrangers je pense à à paris évidemment aux grandes métropoles je pense aussi une ville comme lourdes où j'ai eu l'occasion de me rendre cet été et par ailleurs il n'y a pas d'arrière saison tout l'arrière saison qui repose sur les congrès et il activités économiques malheureusement est aujourd'hui sinistré donc c'est un secteur qui reste en grande difficulté c'est pourquoi nous avons pris la décision de maintenir le chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020 pour ce secteur-là qui en a je le redis cruellement besoin nous entrons maintenant dans ce troisième temps qui est celui de la relance et de ce choix que nous avons fait d'un plan de relance par l'investissement ce plan de relance par l'investissement représente 100 milliards d'euros je tiens à dire tout de suite que relance par l'investissement ne veut pas dire comme je l'entend trop souvent que nous n'aurions pas soutenu la demande j'ai donné l'exemple de l'industrie automobile nous avons soutenu la demande de voitures le chômage partiel qu'est ce que c'est sinon soutenir la demande les 28 milliards d'euros ont permis de préserver les salaires donc de préserver la demande donc ne caricaturons pas les choses je crois que ce serait inexact et que nous avons besoin dans ces temps qui sont difficiles de concertation de dialogue de critiques constructives mais certainement pas de caricature il y a eu un soutien massif la demande par l'emploi et ç'a toujours été le choix cohérent du présent la république et de cette majorité nous soutenons le pouvoir d'achat et la demande par l'emploi quand il ya eu la crise et gilet jaune une demande de pouvoir d'achat supplémentaire n'ayant pas distribuer des chèques nous avons augmenté la prime d'activité pour que les salariés au niveau du smic qui se touchent et 100 euros de plus seront défiscaliser des heures supplémentaires donc nous avons soutenu le travail etc cette cohérence qui restent à l'oeuvre dans le plan de relance dans le soutien à la demande nous soutenons la demande par le travail et par la meilleure rémunération du travail je rappelle au passage que la prime d'activité représente aujourd'hui en année pleine près de 10 milliards d'euros de dépenses publiques c'est un soutien massif à la demande et nous restons dans cette cohérence fixées par le présent la république depuis le premier jour le travail doit payer et c'est par le travail la défense de l'emploi et la rémunération du travail qu'on défend le mieux de pouvoir d'achat des français et ça restera notre ligne s'agissant du soutien à la demande et de ce plan d'investissement de la relance à 100 milliards d'euros il repose sur trois grandes priorités et sur une méthode que je m'appliquerai à conserver tant que j'exercerai mes fonctions de ministre de l'économie et des finances la première priorité c'est l'accélération de la transition écologique quand je dis que la france peut sortir plus forte de cette crise économique c'est qu'elle peut profiter de cette les économies pour accélérer la transition écologique en trouvant dans ce plan de relance les investissements qui étaient nécessaires et dont nous ne disposions pas jusqu'à présent nous devons sortir de la crise économique avec une économie qui émet moins de co2 c'est une attente fondamental de nos compatriotes et nous pouvons conjuguer ambitions économiques et réconciliation de la nation autour de cet objectif de décarbonation l'économie nous cherchons des thèmes qui rassemble l'accélération de la transition écologique rassemble nous cherchons des sujets de débats constructifs la transition écologique est un sujet de débat constructif à quel rythme on y va comme on y va avec quelle technologie en mettant des investissements sur quels types d'industries ça ce sont de beaux débats et des débats qui à mon sens rassemble la nation française nous allons cibler ces 30 milliards d'euros d'investissements sur l'objectif de transition écologique sur quatre secteurs qui sont les plus émetteurs de co2 en france le bâtiment les transports l'industrie et l'agriculture s'agissant du bâtiment il est à l'origine d'un quart des émissions de co2 nous allons donc engager un plan massif de rénovation thermique des bâtiments publics et privés de près de 7 milliards d'euros pour les bâtiments publics et vous êtes directement concernés comme élus locaux universités écoles centres de service public des appels à projets sont lancés pour assurer une sélection efficace et une exécution rapide des rénovations je ne saurais trop vous recommander de participer à ces appels à projets est d'inciter les maires de vos communes à participer à ces appels à projets pour qu'on puisse le plus vite possible sortir des rénovations énergétiques de bâtiments publics et j'ajoute que avec olivier dussopt nous sommes tout à fait ouverts à reprendre des projets qui sont déjà en cours ou sur lesquels appels d'offres ont déjà été passés plus vite ça va mieux c'est donc si des appels d'offres ont déjà été passées pour la rénovation d'une école dans une commune de 2000 habitants et que cette rénovation manque d'argent a pas inventé un nouveau projet alors que nous avons l'argent pour financer ce projet et nous assurer que le chantier démarre le plus vite possible au service de tous je veux que les choses soient très claires là dessus ça vaut pour les petites communes rurales ça vaut pour les villes moyennes qui vont faire l'objet d'un effort spécifique ça vaut aussi pour les grandes métropoles et ça me permet d'insister sur la philosophie politique de ce plan de relance il faut rassembler les français donc nous n'allons pas regarder la couleur politique de tel ou tel métropole pour savoir si on soutient un tel ou tel projet nous voulons soutenir le plus grand nombre de projets possibles s'agissant de la rénovation des bâtiments privés nous allons renforcer ma prime rénove qui a passé de 800 millions d'euros à 2 milliards d'euros tous les français quel que soit leur niveau de revenu auront accès à cette nouvelle prime nous avons fait un choix économique là aussi je l'assumé totalement ma prime rénove été réservé aux ménages les plus modestes mais il se trouve que 50% des travaux de rénovation énergétique sont faits par le 8e et par le 9ème décile donc exclure le 8e 2 9e décile du bénéfice de ma prime rénove ses être certain que la relance économique ne marchera pas et comme nous voulons qu'elle marché qu'elles marchent vite nous avons fait le choix d'ouvrir ma prime rénove à l'ensemble des ménages français quel que soit leur niveau de revenu ce qui ne veut pas dire qu'ils ne toucheront le même montant de primes mais ce qui veut dire simplement que la prime est accessible à tous au bénéfice de la relance économique s'agissant des transports nous allons lancer de grands plans pour développer le vélo les transports en commun et les transports ferroviaires nous mettrons près de cinq milliards d'euros sur le transport ferroviaire pour à la fois éponger les pertes qui sont liées au co vide et elles sont considérables pour rénover un certain nombre de lignes ferroviaires je crois que certains incidents récents ont montré que c'était nécessaire pour ouvrir un certain nombre de petites lignes dont le nom ne sera arrêté par le premier ministre d'ici quelques jours pour relancer le fret ferroviaire à hauteur de 300 millions d'euros et pour ouvrir au moins une ligne de trains de nuit entre paris et nice d'autres pourraient suivre si jamais la rentabilité de ces lignes et est garanti le troisième émetteur c'est l'industrie nous allons nous attaquer résolument à décarbonation des sites industriels ces sites représentent 20% des émissions de gaz à effet serre et ses émissions sont concentrés en fait sur un petit nombre de sites qui sont particulièrement émetteurs nous allons les accompagner pour qu'il passe concrètement de chaudières à énergie fossile à des chaudières à biomasse et des chaudières moins émettrices de co2 c'est coûteux c'est un investissement et c'est moins rentables en termes de coûts de fonctionnement nous allons compenser ce manque à gagner pour les industries pour qu'elle puisse accélérer la décarbonation de leurs processus les premiers appels à projets ont été lancés fin août c'est vous dire si nombre de ces mesures j'aurai l'occasion d'y revenir sont déjà disponibles et n'attendront pas le vote du pf dans l'agriculture enfin nous allons investir pour accélérer la transition agricole va culture biologique et vers les circuits courts ils sont aussi une forte attente de nos compatriotes la deuxième grande orientation tout aussi stratégique que la première et qui est un vrai tournant dans l'histoire de notre économie c'est la relocalisation de l'industrie en france ce mouvement nous l'inscrivons dans un mouvement plus global que nous voyons à travers la planète qui est celui d'un recentrage de la mondialisation la mondialisation qui se descendre de plus en plus avec une espèce de mouvement brownien qui ne s'arrête jamais cette mondialisation là elle est finie je ne crois pas à la démondialisation mais je suis convaincu que la mondialisation est en train d'entrer dans une nouvelle ère où les centres de production vont se recentrer sur un certain nombre de continents on voit ce mouvement à l'oeuvre en chine on le voit aux états unis et il faut le construire aussi en europe nous devons renforcer notre souveraineté industrielle relocaliser des productions soient stratégiques soit à haute valeur ajoutée exactement comme le président qui a annoncé qu'il allait le fait les quelques semaines en disant que le temps de la chine ouverte était finie et que la chine devait maintenant s'appuyer sur son propre marché pour se développer beaucoup plus que sont les échanges commerciaux il faut que nous en tirions les conséquences quand vous avez un marché de 2 4 milliards d'habitants que le plus dynamique de la planète qui vous dit qu'il va se refermer sur lui-même soyons lucides et comprenons qu'il est peut-être temps que nous aussi nous soyons capables de relocaliser un certain nombre d'activités industrielles en france entendons nous bien sûr cette relocalisation et ne sont pas croire aux français qu'on va relocaliser toutes les activités industrielles y compris celles à faible valeur ajoutée en france c'est faux ne soyons pas compétitifs là dessus et ça n'aurait pas de sens mais nous pouvons relocaliser deux types d'activités les premières je le redis celles qui sont stratégiques pour notre souveraineté exemple les principes actifs de médicaments nous avons découvert à l'occasion de la crise sanitaire que nous et pandion de l'asie pour un certain nombre de principes actifs de médicaments qui sont fondamentaux pour endormir les patients pour atténuer la douleur personne ne peut accepter qu'une grande nation comme la france soit dépendant de l'asie pour des biens aussi stratégique et je redis à quel point il est possible d'y arriver d'abord parce que nous avons une industrie pharmaceutique les puissantes et ensuite parce que en termes de compétitivité l'augmentation progressive des salaires en chine fait que notre compétitivité coût gagne aussi relativement à la chine année après année et que si nous nous positionnons sur des biens à forte valeur ajoutée nous pouvons y arriver les deuxièmes filières industrielles sur lesquels nous pouvons investir largement ses des filières à haute valeur ajoutée exemple les batteries électriques faut bien mesurer la faute économique que ce serait vis-à-vis des générations qui viennent que de dire l'automobile de demain sera électrique mais un tiers de la valeur sera produit en chine ou en corée du sud qui produisent aujourd'hui 87 % de nos batteries électriques vous pouvez pas garantir l'avenir de l'industrie en france en laissant la valeur en asie c'est totalement incohérent c'est pourquoi pas ont pris la décision avec petter altmeyer et mon homologue allemand il ya près de deux ans de bâtir une filière des batteries électriques en europe sur la base d'un accord franco-allemand qui est étendu à d'autres partenaires comme par exemple la pologne nous avons une usine pilote à nersac en nouvelles aquitaine en charente nous ouvrirons en 2022 la première usine de production de masse à douvrin dans le nord et à deuxième usine sera ouverte à kaiserslautern en 2024 en allemagne c'est la première fois depuis airbus que l'europe recréer une filière de production industrielle indépendante d'un bout à l'autre de la chaîne quand on voit aujourd'hui l'explosion de la consommation de véhicules électriques je pense que c'est un choix stratégique absolument essentielles au delà des batteries électriques nous allons investir 11 milliards d'euros dans ces nouveaux marchés la production d'hydrogène vers les biotech le développement des technologies quantiques feront partie de ces nouveaux marchés et garantiront la relocalisation industrielle quand vous regardez là aussi le panorama économique français une chose vous frappe nous nous sommes reposés sur nos lauriers et nous vivons sur nos acquis nous avons quelques magnifiques filières industrielles je pense vous luxe je pense à l'agroalimentaire je pense à la pharmacie je pense à l'aéronautique mais c'est toujours les quatre mêmes qu'on cite et ça depuis 20 ans et nous n'avons pas été capables depuis 20 ans de créer de nouvelles chaînes de valeur en france qui permettent cette relocalisation industrielle nous allons pour la première fois depuis 20 ans créer de nouvelles chaînes de valeur en france pour garantir cette relocalisation industrielle si vous voulons atteindre cet objectif et ne pas nous contenter de grandes déclarations mais je pense que les batteries électriques montre que nous avons passé des paroles aux actes ce que nous avons fait son hydrogène monde nous allons passer des paroles aux actes ce que nous faisons sur le calcul quantique monde que nous allons passer des paroles aux actes ce qui est essentiel pour les français il faut en assumer les conséquences en terme d'attractivité de notre territoire et de fiscalité c'est ce qui explique le choix de baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production qui figure dans le plan de relance et vous voyez bien que cette baisse des impôts de production je la met en regard de notre volonté politique de relocaliser des activités industrielles en france pas une baisse qui décidons comme ça dix milliards d'euros dans un claquement de doigts c'est parce que nous avons regardé qu'est ce qui permettait de garantir la relocalisation industrielle en france il faut des compétences il faut des marchés il faut un minimum de tissu industriel si nous engageons temps sur l'hydrogène par exemple c'est parce que nous avons un liquide que nous ne partons pas de rien et donc on a toute la base industrielle pour aller plus loin mais la condition sinequanone c'est d'être compétitif en terme fiscal par rapport à nos voisins et vous pouvez pas demande de l'industrie française de courir avec des boulets aux pieds sinon vous rester dans la logique qui est celle des trente dernières années la délocalisation et la suppression d'emplois industriels nous voulons réussir cette relocalisation industrielle nous ne pouvons pas avoir des impôts de production deux fois plus élevé que la moyenne européenne cette fois plus élevé qu'en allemagne nous allons donc baisser ses impôts de production de 10 milliards d'euros par an dès le 1er janvier 2021 nous avons décidé de concentrer cette baisse en cohérence avec ce que je viens de vous dire sur les activités industrielles nous avons donc écarté l'option qui était l'option la plus simple pour moi comme ministre des finances pour olivier comme ministre chargé des comptes publics qui aurait été la suppression de la c3s c3 est une recette pour l'état donc ont supprimé à ses trois essais c'est une perte pour l'état il n'est pas de difficultés particulières avec les collectivités locales sauf que la c3s bénéficient en priorité au secteur financier alors je sais bien qu'il ya un effet de cascade des services financiers vers l'industrie mais c'est un effet de cascade je préfère supprimer directement ce qui pénalise l'industrie c'est à dire la cvae et les impôts fonciers soit locaux industriels je m'arrête une seconde là dessus parce que vous êtes évidemment directement concerné la cvae sera divisé de moitié pour passer de 14 à 7 milliards d'euros la part régionale cvae sera supprimé et en accord avec les régions notamment le président de la r f renaud muselier que je salue pour son esprit constructif et la qualité du dialogue que nous avons eu nous avons trouvé un accord signé au niveau du prix ministre sur une compensation de cette recette la cvae pour l'apa régional par une part de tva c'est à dire une recette dynamique qui garantit une bonne compensation pour les régions sur les impôts fonciers soyez locaux industriels que sont la cfe et la taxe foncière sur les propriétés bâties elles seront aussi divisé par deux pour alléger le 3 milliards d'euros les impôts des entreprises industrielles 3 milliards au titre de ses impôts fonciers 7 milliards au titre de la cvae par régionales cela représente bien 10 milliards d'euros de baisses d'impôts de production le principe mais olivier dussopt vous expliquera tout cela je pense dans le moindre détail parce que je connais la sensibilité du sujet c'est que les collectivités territoriales seront intégralement compensés pour ces baisses de recettes elle se fera par une indemnisation budgétaire mensuelle de façon à garantir que au mois le mois la compensation est intégrale et les communes garderont de liberté de fixation de taux je connais l'inquiétude qui n'est plus à voir sur la libre administration des collectivités locales qui pourraient être menacés par ce choix fiscal je veux vous confirmer avec olivier du sorte que les communes garderont liberté de fixation des taux et je pense que olivier aura keun ho apporter des précisions supplémentaires sur ces éléments qui cela ne m'a pas échappé non plus suscité un certain émoi parmi les collectivités locales la troisième grande orientation de ce plan c'est la protection de l'emploi et la formation aux métiers de demain c'est un choix qui est cohérent par rapport à tous les choix que nous avons fait depuis le début de la crise augmenter le chômage partiel comme nous l'avons fait ce qui n'est pas eu de précédent dans l'histoire économique récente de la france ce qui correspond choix qui a été fait en allemagne depuis pour le coup plusieurs décennies nous a permis de sauver des dizaines de milliers d'emplois nous ne voulons pas retirer ce soutien brutalement parce que je pense que ce serait une erreur nous avons donc maintenu le chômage partiel avec un reste à charge de 15% pour tous les secteurs les plus menacés par la crise actuelle hôtellerie restauration café et démentielles culture l'évolution d'épidémie montrent que malheureusement comme d'ailleurs je pense l'avoir dit depuis le pr jours le retour à la normale ne se fera pas immédiatement donc ils y achètent tous ces restaurateurs c'est tous ces patrons de café chez tous les gérants d'hôtels une inquiétude profonde que je comprends et donc nous maintenons pour répondre à cette inquiétude le chômage partiel jusqu'à la fin de l'année 2020 et nous avisons à la fin de l'année 2020 en fonction la situation sanitaire quelles sont les décisions que nous prendrons et la méthode j'y reviendrai par la suite sera toujours la même l'écoutent et la modification des dispositifs si nécessaire je pars pas du principe que nous avons la vérité révélée que tout cela est absolument intangible les événements récents nous ont montré qu'il fallait faire preuve de souplesse des coûte les capacités de changement pour les dispositifs correspondent à la réalité du terrain s'agissant du chômage partiel nous allons également mettre en place une activité partielle de longue durée l'accès à l'activité partielle va être prolongée dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre et au delà pour toutes les entreprises qui ont signé un accord sur activité partielle de longue durée et tout cela n'a de sens que si dans le même temps nous préparons les salariés aux métiers de demain saisit pas de figer les situations saisi d'apporter le soutien nécessaire pour que un certain nombre de salariés puissent s'orienter vers de nouvelles qualifications et les métiers de demain nous allons donc mettre en place pour la première fois une gestion prévisionnelle des compétences au niveau national pour que dans chaque région nous puissions identifier les compétences disponibles et les besoins des entreprises un mot enfin sur la méthode la méthode sera décisive soit bonne exécution du plan comme elle a été absolument décisive sur la première réponse de 460 milliards d'euros que nous avons dégagé au moment de la crise nous devons agir vite et nous devons agir bien et je préfère retenir le choix qui était le mien depuis le début du mois de mars c'était agir le plus vite possible corrigés en temps réel plutôt que d'attendre d'avoir la pierre philosophale avant de bouger le petit doigt la situation est trop grave pour que nous ne nions pas le plus vite possible en corrigeant en chemin ce qui doit être corrigé le deuxième point de méthodes c'est la consultation la plus large possible ce plan de relance a demandé des mois de consultation tout ce qui a trait aux nouveaux marchés industriels à la relocalisation industrielle est issu de nos travaux sur le pacte productif auquel vous avez d'ailleurs participé côté lancé en novembre 2019 si les 7 milliards d'euros sur l'hydrogène sont désormais bien ciblé bien orientées que des entreprises comme mc fils comme berger air liquide savent de quoi ils peuvent disposer quel type de choix stratégiques que nous faisons c'est tout simplement parce que ça fait près de 1 an que nous travaillons dessus et si le plan a recueilli 72 % de soutien chez les français c'est tout simplement ce que ce plan n'est pas le plan du ministère de l'économie et des finances c'est le plan de relance est français bhatti avait été chef d'entreprise a été salarié avec les représentants syndicaux avec les fédérations professionnelles avec les économistes qui ont joué aussi un rôle absolument fondamental et je continuerai toutes les semaines à recevoir les fédérations professionnelles pour voir avec elle si le plan se développe dans de bonnes conditions à échanger avec vous mesdames et messieurs les élus nationaux avaient été élus locaux avaient des économistes parce que ce plan nous engage tous il est évidemment la responsabilité du gouvernement mais le succès de ce plan il est évidemment un succès qui nous engage tous et dont dépend l'avenir notre nation troisième point sur la méthode si nous voulons aller vite il faut qu'il y ait une centralisation des crédits façon à ce que nous puissions est décaissé le plus vite possible nous assurer qu'ils sont réellement décaissés les 100 milliards d'euros auront donc l'objet d'une mission relance et grâce à la direction du budget nous pourrons veiller au décaissement de ces sommes au jour le jour si nous avions délégués les crédits les ministères ou dans les établissements publics ne pouvions pas surveillé avec la même précision le décaissement des crédits donc c'est par souci d'efficacité que j'ai proposé au présent la république auprès ministre cette méthode nous allons également prévoir sur chacune des grandes missions des clauses extinction qu'est ce que ça veut dire ça veut dire que sur un projet par exemple une rénovation énergétique d'université on mettra les sommes qui seront demandés par l'université et si nous voyons au bout d'un délai qui reste à déterminer ça peut être trois mois ça peut être six mois en fonction de l'état d'avancement du projet ce que l'appel d'offres était passée n'a pas été passée nous nous réservons le droit avec le premier ministre de réallouer les crédits un projet qui serait plus avancé ceux qui n'auront pas suffisamment vite et qu'ils ne seront pas suffisamment mobilisé sur le plan de relance la leurs crédits seront réattribués a d'autres qui vont plus vite qu'ils sont plus mobilisés qui captent plus d'emplois et qui soutienne davantage l'économie il faudra s'assurer de la bonne exécution du plan donc au delà de cette méthode la consultation la mission budgétaire unique la clause d'extinction nous aurons deux instruments pour veiller à la bonne exécution nous aurons tout d'abord au niveau du prêt ministre un conseil de suivi qui sera présidée par le premier ministre et qui associera les partenaires sociaux et parlementaires les élus le plus largement possible pour garantir aussi le rassemblement de la nation autour de ce plan je présiderai pour ma part un comité de pilotage qui se réunira chaque semaine dont le secrétariat général sera assurée par l'ancien directeur général des finances publiques bruno parent que nous allons nommer secrétaire général de ce comité de pilotage et qui veillera avec la direction du budget avec la direction générale des finances publiques avec un certain nombre de directions d'autres ministères de la bonne exécution du plan et du bon décaissement des sols ce comité de pilotage qui je le redis se réunira toutes les semaines et qui associera d'autres ministères pour à chaque semaine consulté un certain nombre de parts l'air qu'ils soient syndicaux professionnelles ou autres de façon à recueillir les remarques les critiques et des observations nécessaire à tout dernier mot enfin pour vous dire que les dernières semaines nous ont tous appris et les derniers mois à faire preuve de beaucoup de pragmatisme et aussi beaucoup de modestie dans les réponses que nous apportons personne ne sait comment la situation sanitaire va évoluer tout le monde regarde les chiffres regarde l'évolution la situation se compare avec d'autres pays à travers la planète l'inde pour prendre un pays lointain l'espagne pour prendre un pays proche et il se demande de quoi demain va être fait et quand on aux compatriotes se demande de quoi demain va être fait je pense que la responsabilité politique c'est justement de fixer un horizon et d'expliquer où nous pouvons aller alors on va passer par des tempêtes on va passer par des moments de découragement au passé par des moments d'enthousiasmé tout d'un coup on découvre les chiffres la consommation en mai en juin ce parce qu'ils sont très bons on a les recettes de tva en août 15 à 2,5 milliards supérieure à celle de 2019 puis ensuite on s'aperçoit qu'il ya des plans sociaux qui se prépare et puis que l'épidémie pourrait repartir donc nous allons passer par des hauts et par débat par des moments d'enthousiasmé par des moments de découragement je pense que la responsabilité politique dans ces temps instable c'est justement de faire preuve de cohérence de stabilité et de vision à long terme le problème de l'économie française aujourd'hui reste un problème d'offre de formation une qualité de ses produits d'innovation et c'est avec ce plan de relance que nous répondrons à ces défis merci monsieur le ministre pour exposé très complet je vais passer maintenant la parole au ministre délégué des comptes publics jeu monsieur le ministre délégué des comptes publics à partir du moment où vous restez après 10h30 je vous suggère de passer rapidement votre exposé parce que je lis à 12 intervenant après le rapporteur général et si on veut qu'elle vient donc s'engage entre le ministre et de la commission je pense qu'on reviendra peut-être sur des sujets un précepteur fatidique de 10h30 c'est bien noté monsieur le président monsieur rapporteur général monsieur le ministre à brno 3 3 points seulement et par conséquence en style télégraphique vous nous pardonnerez pour amener quelques compléments quelques éléments supplémentaires aux propos du ministre de l'économie des finances et de la relance d'abord sur l'action effectivement de l' architecture budgétaire du plan de relance et de son suivi au delà des éléments indiqués par bruno le maire alain fond nous allons aussi mettre en place des comités territoriaux de suivi dans chaque région en veillant à ce que là aussi les services du ministère de l'économie et des finances soit partie prenante par l'intermédiaire des dr philippe en particulier afin que le pilotage territorial du plomb souhaite aussi mises en oeuvre et que nous puissions à l'échelle de chaque région et en nous appuyant sur les services départementaux veiller à ce que les exécutions des actions engagées soit bien au rendez-vous vous dire aussi toujours sur l' architecture budgétaire que nous aurons cette mission avec 3 programmes les trois programmes correspondent aux trois priorités du plomb et c'est un point qui est important puisque au delà du pilotage et des clauses de revoyure est donc d'extinction de crédit évoqué par bruno il ya un instant nous aurons aussi la possibilité de travailler la fongibilité des crédits et le fait de n'avoir créé que trois programmes au sein de la mission avec à chaque fois comme responsable de programme le ministre à l'économie des finances et singulièrement la direction du budget autorisant cad de clause de revoyure un véritable redéploiement avec une facilité de réaffectation des sommes donc disposons avec toujours cette volonté d'être à la fois ciblée efficace et rapide et enfin en termes d'architecturé les crédits relatifs à la relance sont pour leur immense majorité dans cette mission relance avec la volonté d'ouvrir des autorisations d'engagement de manière massive en 2021 pour permettre l'engagement et le décaissement rapide des crédits vous trouverez aussi un certain nombre de crédits dans le plfss je pense notamment aux sommes consacrés à l'investissement dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux et quelques-uns des crédits sont déjà voté par le parlement c'est notamment le cas de la prime pour l'emploi des jeunes de la prime à la conversion automobile ou encore d'autres mécanismes relatifs aux appels à projets sur la décarbonation deuxième point sur lequel je veux m'arrêter un instant vous faire écho aux propos de bruno le maire la question de la compensation pour les collectivités locales des baisses d'impôts de production simplement pour souligner est précisé que pour ce qui concerne les régions cela représente une diminution des impôts payés par les entreprises de 7 milliards 2 mais nous travaillons de compensation de 9 milliards cinq pour tenir compte des dégrèvements déjà existants que l'état finance auprès des régions et que la fraction de tva est effectivement la seule la méthode retenue pour garantir une ressource dynamique au aux régions pour ce qui concerne les collectivités du bloc local nous sommes sur la baisse de la tva b et la cfe la tfpb pour 1750 milliards d'euros et la cfe pour 1 milliard 540 millions d'euros et la piste que nous envisageons que nous travaillons est un prélèvement sur recettes de l'état qui permettra d'avoir une compensation dynamique en fonction de l'évolution des bases de la partie a battu et comme cela a été dit les communes et les intercommunalités conserverons un pouvoir de taux sur la fiscalité foncière tel qu existantes et enfin dernier point monsieur le président pour ce qui concerne le financement du plomb et son impact sur les finances publiques et la trajectoire des finances publiques en principe la réversibilité des dépenses nous veillons scrupuleusement à ce que un maximum des dépenses du plan de relance sur des dépenses qui a un caractère conjoncturel qu'elle ne soit pas pérenne qu'elle ne soit pas renouvelable au delà des deux ont il ya quelques exceptions à ce principe et la baisse des impôts de production en est évidemment de la même manière même si ce n'est pas dans le plan d'eau les dépenses salariales acceptée et validée avec les accords figurent aussi à caractère pérenne mais je précise ça n'est pas dans le plan de relance deuxième principe le taux de retour maximal sur le financement par le plan de relance européen jusqu'à 40 milliards d'euros ce qui a pour conséquence de renforcer notre engagement à ce que ce soient des dépenses conjoncturelles et non structurelle et deuxième conséquence la poursuite des réformes structurelles que l'on doit pouvoir mener pour justifier et obtenir le taux de retour maximal et cela m'amène troisième conséquence ou un troisième engagement la nécessité que nous avons des cas extrêmement attentif pour ce qui concerne les crédits rituel de la loi de finances pour que notre maîtrise des dépenses publiques soit la plus forte possible de manière à ce que d'ici 2025 notre endettement puisse baisser sinon la crédibilité de notre pays sur les marchés sera durablement entamé et nous ne pourrons faire face dans de meilleures conditions aux besoins de financement du pays je termine par un mot mais je suis convaincu que nous y reviendrons nous avons à regarder et à voir je crois dans les semaines et les mois qui viennent à la fois la trajectoire des finances publiques et reno lemaire et moi-même aurons certainement l'occasion de vous présenter un projet de loi de programmation pluriannuelle pour faire en sorte que notre trajectoire des finances publiques telles que assumée revendiquée et dit publiquement soit conforme à la réalité de ce que nous connaissons tant les évolutions depuis 2007 ont été importantes nous aurons aussi à réfléchir ensemble je crois à des questions de gouvernance de cantonnement dette et les meilleures modalités et indicateurs possibles pour retrouver le chemin du redressement des finances publiques dans les temps qui viennent merci monsieur le ministre je suis passé la parole au rapporteur général merci messieurs les ministres j'ai essayé d'être presqu'aussi synthétique pays du soft avec d'abord pour vous dire que je pense que nous sommes nombreux à approuver l'idée d'une relance je le sais l'avait souhaité d'ailleurs peut-être plus en amont et il ya peut-être eu un peu au départ un peu de confusion dans la communication du gouvernement puisque pendant une des questions que j'avais posé là la ministre un espagnol une chine nous avait dit nous aurons enfin août à plfr avec des mesures qui viendront donc à l'examen du parlement en septembre pour l'assemblée nationale et en optant pour le pour le sénat donc nous avons surtout peut-être besoin de précisions par rapport aux textes qui seront finalement la traduction de ce plan de relance notamment par un étonnement de calendrier je regardais le document l'instant je vois qu'il ya des appels à projets qui circulent déjà avec des délais très courts il faut répondre avant fin octobre sur des bâtiments publics alors même que le plan n'aura pas encore été examiné par le parlement qu'est ce que vous avez peut-être sur des précisions de calendrier pour savoir si quels sont les films et disposition qui relèveront soit du plf de fin d'année donc de l'année 2021 est ce que ça donne de mesures seront traduites dans un pfr de voeux de fin d'année est ce qu'il y aura dans le collectif de fin d'année traditionnel des mesures applicables pour 2020 même si je le dis je crois que nous approuvons globalement l'idée d'un plan de relance et je pense que nous sommes également nombreux à partager autre analyse monsieur le ministre jean bruno le maire notamment d'un plan de relance par l'investissement un pays déficitaires comme la france des mesures de relance de consommation elles existent à travers notamment tout ce qui était fermée taux de chômage partiel ne doit pas évidemment encore accroître son déficit nous sommes des sessions de très différente des allemands de ce point de vue donc si nous approuvons le plan évidemment s'il ya sans doute de questions et la première question porte tout simplement sur peut-être l'effet des mesures et notamment la distinction entre les mesures de très court terme et les mesures de plus long terme 100 milliards d'euros c'est un chiffre séduisant dans la réalité qu'elle lit cage des mesures qui sont vous êtes peut-être même infirmées mais qui sont d'ores et déjà voté je pense aux mesures sectorielles qu'on a déjà voté 5 milliards 2 pour le plan des plans sectoriels 2006 pour l'automobile ce sont des mesures que dans sa majorité le sénat à prouver puisque nous avons voté les quatre plfr donc on our cycle j'ai l'impression ascendante de mesures d'ores et déjà voter et au delà pouvez-vous nous peut-être un petit peu précis entre ce qui relève du court terme j'ai pas la rénovation des bâtiments des appels à projets est ce qui est du long terme passe à l'hydrogène c'est très séduisant je pense qu'on a sans doute beaucoup d'espoir dans la transition vers l'hydrogène mais on sait que c'est des années des années de recherche et donc la question porte très simplement quelles seront les mesures un peu effet immédiat qui auront un effet sur le déficit soit de l'année 2021 soit l'année 2022 qu'est-ce qu'on fait plus précis dans ses 100 milliards qui sont un agglomérat incombe un espèce d'agrégats de différentes mesures certaines est très court terme doit être très long terme deuxième question le volet fiscal le volet fiscal vous avez parlé de la fiscalité des impôts de production on aura sans doute d'un long débat puisque ça substitut quand même des impôts relativement stables pour les collectivités on y mettra à la place des appeaux conjoncturel parce que j'entends bien monsieur le ministre que la tva est un impôt dynamique en 2009 il ne l'était pas et en ce moment il ne l'est pas donc ça veut dire quand même les collectivités qui n'ont pas droit déficits vont être soumis à des mécanismes des recettes conjoncturelles sauf sur prévoit des mécanismes de garantie mais notamment en 2009 2008 j'étais dans cette commission comme un certain nombre je me souviens et nous avions voté des mesures qui ont montré leur efficacité je pense aux sur amortissements je pense au carry back qu'un par exemple et ce volet fiscal ne semble pas figurer à ce stade dans le dos le pelley et dans le depuis dans le document est ce qu'il est prévu dans le plf qu'il y ait un volet fiscal qui encourage notamment l'investissement la relance est ma dernière question porte sur des secteurs spécifiques je pense à ile-de-france mobilité secteur qui nous à nous avions fait des propositions elle n'avait il n'avait pas été retenu au mois de juillet notamment d'une avance remboursable de comptes meilleure compensation est aujourd'hui les chiffres sont aussi dramatique le service fonctionne mais les recettes de la ratp de la sncf ne sont pas là les touristes ne sont pas là il est moins de fréquentation des transports en commun ni sa place ile-de-france mobilité en situation qui est dramatique il faudrait pas que l'investissement soit la variable qui se permettent se conduisent à arrêter tous les projets d'investissement est-ce que donc concrètement il y à un accord maintenant avec l'ile-de-france mobilité quand c'est un sujet sur lequel nous serons évidemment très très vigilants et puis une dernière question sectorielle il ya des secteurs pour lequel on n'a pas beaucoup de perspectives je pense par exemple question bénéteau voilà je pense que président bruno retailleau dans cette région appeler votre attention sur bénéteau 700 soit emploi se pourrait qu'ils pourraient être supprimés en france bien sûr ils bénéficient des mesures de chômage partiel la question est simple des secteurs comme ça où la france a une réelle qualité des expertises mais la demande est évidemment très très faible comment continuer dordé des compétences des savoir faire ce qui serait ce qui serait dramatique c'est évidemment qu'on ait des licenciements des fermetures d usines qui se traduisent par une perte de compétences avec des salariés hautement qualifiés donc c'est évidemment on ne voit pas beaucoup de perspectives aujourd'hui sur le secteur du nautisme mais je pense qu'il ya beaucoup d'autres secteurs voilà c'est pour les secteurs les plus impactés comment continuer et garder les compétences en attendant une reprise qui malheureusement peut-être un peu longue merci beaucoup j'étais rapide en vous remerciant et on nous approuvons le principe du plan nous serons évidemment particulièrement attentifs regardez comment nous le traduire ont la parole merci monsieur le président d'abord merci pour rapporteur général albéric de montgolfier pour ses propos encourageants qui le pensons particulièrement utile dans cette période sur la première question effectivement soyons totalement transparents comme toujours on a regardé plusieurs options est-ce qu'on fait plusieurs textes à la rentrée en mettant de les faire 4 et puis une loi simple appoint certain nombre de dispositifs moi j'ai plaidé vigoureusement pour qu'il y ait un seul texte que tout soit dans le plf par souci de simplicité et de démocratie parce que je pense que le plf c'est le coeur battant de la vie politique française c'est ce qui fait vivre notre économie nos services publics et que sa marque au grand choix de politique économique donc mettre un plan de relance en dehors du plf je trouvais ça avait quelque chose de totalement artificielle donc nous avons retenu cette option de mettre le plan de relance dans le projet de loi de finances ça n'exclut pas d'avoir à septembre de décisions qui sont prises maintenant qui permettent d'anticiper des projets qui mettent du temps à être montés nous allons mettre par exemple un milliard d'euros dans le plan de relance sur des appels à projets pour l'industrie toujours dans cette même logique de relocalisation industrielle nous sommes allés dans une magnifique entreprise de pharmacie ces gens c'est que présent la république la semaine dernière ils ont investi pour créer de nouveaux principes actifs de médicaments et quand on re une entreprise comme celle là on se dit que oui la pharmacie a de l'avenir en france et oui nous pouvons être aussi compétitifs que les chinois parce que nous avons des savoir faire nous avons un niveau de technologie qui sont de classe mondiale mais aujourd'hui où le marché est moins porteur faire un investissement de 20 ou 30 millions d'euros pour l'entreprise comme ça c'est très compliqué donc nous voulons apporter des fonds tout de suite dont auront débloqué 100 millions d'euros sur le milliard pour financer des nouvelles lignes de production de certaines industries qui n'ont pas le chiffre d'affaires nécessaire pour investir tout de suite et je n'hésite pas à le dire c'est de la subvention publique directe voyez là aussi le changement le logiciel c'est de la subvention publique directe les records on estime que cette entreprise va se développer que dame en tout ça est étudiée très soigneusement pour ne pas soutenir des projets qui sera à perte mais quand on a une belle industrie une belle usine un principe qui correspond à nos choix politiques la souveraineté stratégique qu'on met l'argent nécessaire et en anti 6 milliards d'euros deuxième exemple lesaffre magnifique entreprise qui faire la levure et qui est un des géants mondial de la fermentation des processus de fermentation qui sont extrêmement porteur pour non seulement l'agroalimentaire mais aussi pour la santé ils vont ouvrir deux nouvelles lignes de production 150 millions d'euros chacune 400 emplois créés dans le nord ils ont besoin d'argent tout de suite je n'hésite pas dire on va leur apporter l'argent ce que quand vous visitez cette entreprise et vous voyez le niveau technologique de cette entreprise son rayonnement mondial et l'enjeu stratégique que ça représente par rapport au seul concurrent dans le domaine de la fermentation de levure les chinois dans les heureux d'avoir une entreprise de ce niveau là il faut la soutenir on le fait et donc effectivement je confirme qu'un certain nombre de dépenses à engager maintenant inscrite dans le plf façon à gagner du temps sur l'effet court terme et long terme c'est effectivement un sujet absolument stratégique toutes les mesures que nous avons prises de soutien à la demande par exemple l'industrie automobile a de chômage partiel de confirmation de la baisse des impôts je pense par exemple à la taxe d'habitation auront des effets immédiats sur la croissance après le plan de 100 milliards d'euros le plan d'investissement et de relance doit avoir un effet sur le plus long terme nos objectifs sont de récupérer 4 points de pib d'ici 2025 c'est un objectif qui est ambitieux mais c'est un objectif qui est atteignable et qui est à la portée du tissu économique français nous visons une réduction de 57 millions de tonnes de co2 ce la durée de vie des projets écologiques que nous avons engagé et nous visons la création de 400000 emplois d'ici 2022 je confirme évidemment le chiffre de 160 mille emplois pour 2021 qui a été annoncé par le premier ministre à tous ceux qui disent que ce n'est pas suffisant en termes d'emploi je rappelle qu' il faut aussi comptabiliser tous les emplois que nous aurons sauvé par le chômage partiel n'est pas l'activité partielle de longue durée là je vous parle de la création d'emplois je ne comptabilise pas tous les emplois dont nous éviterons la suppression grâce au chômage partiel et grâce à l'activité partielle de longue durée voici les objectifs que nous nous sommes fixés retrouvé quatre points de pipe d'ici 2025 supprimé 57 millions de tonnes de co2 supplémentaires soit la durée de vie des projets écologiques et créer 400 mille emplois d'ici 2022 s'agissant du volet fiscal nous avons écarté effectivement le sur amortissements parce que nous estimions que la baisse d'impôts de production était déjà un soutien très fort aux entreprises le carry back en revanche figure dans le plfr 3 donc une partie du carry back figure dans le projet de loi de finances numéro 3 que vous avez voté en juillet un mot enfin sur bénéteau j'ai été alerté par le président retailleau bénéteau est une magnifique entreprise je les visite est à plusieurs reprises s'est bien repris ce qui est dynamique qui crée des bateaux qui ont une réputation mondiale qu'un savoir faire exceptionnel dans la fabrication dans le design dans l'invention nautique nous soutiendrons bénéteau il n'est pas question de laisser partir un fleuron français comme celui là les temps sont difficiles les commandes ne sont pas là il ya le chômage partiel y ait la paix ld il ya d'autres types de soutien qui peuvent être apportées mais il est évident que sur ses fleurons français nous apporterons un soutien nécessaire et là je crois que c'est vraiment la responsabilité des élus c'est ce coup et pourtant général c'est ce qu'a fait le président bono retailleau de nous signaler partout sur le territoire des fleurons industriels des fleurons technologiques qui ne sont pas menacées par ce qu'il n'aurait pas fait les efforts d'adaptation nécessaire parce qu'il n'aurait pas investi mais tout simplement parce qu'il n'y a plus de marché donc il faut les aider à passer ce temps là et les aider à évoluer je donne un deuxième exemple qui est très cher à mon coeur on vous le savez c'est le décolletage vallée de l'arve décolletage cette tradition française depuis la fin du 19e siècle ces quinze mille emplois directs sur la vallée de l'arve ils dépendent totalement de deux secteurs l'industrie automobile et l'industrie aéronautique on leur a dit l'industrie automobile les pièces mécaniques vont être moins nombreuses dans les motos électriques mettez vous sur l'aéronautique ils investissent et il se met sur l'aéronautique et le marché aéronautique s'effondre pas laisser tomber le décolletage dans la vallée de l'arve quand il faut que nous trouvions des moyens d'accompagner sur la durée un certain nombre de secteurs industriels comme cela où les entrepreneurs n'ont pas démérité les salariés n'ont pas démérité ils sont simplement victime d'un effondrement conjoncturel merci monsieur le ministre ces précisions merci monsieur le président de de précision pour évidemment confirmer qu'au delà des dispositions qui seront votées en pelleve 2021 et bono maladie l'objectif c'est 30% de décaissement et donc de crédit paiement minimum au cours l'année 2021 les dispositions votées dans les plf air successifs notamment le troisième garantissent le financement des actions qui doivent être mises en oeuvre sur la fin de l'année et si nous devions mais à ce stade ce n'est pas utile si nous devions profiter du plf de fins de gestion pour tel ou tel abonnement de crédit nous le ferions pour garantir le bon financement de la même manière sur les appels à projets mentionnés par le rapporteur nous avons ouvert bruno le maire a dit l'appel à projets pour la rénovation des bâtiments de l'immobilier d'état et nous sommes sur des processus très rapide puisque l'appel à projets sera fermé le 10 octobre les projets seront sélectionnés entre fin novembre et début décembre pour une mise en oeuvre en 2020 et donc sur des dispositions 2021 sur idf aime simplement un mot pour confirmer qu'un accord est intervenu entre le premier ministre et la présidente de région valérie pécresse nous avons dans cet accord qui fait l'objet d'une convention arrêté le principe d'une compensation des pertes de recettes d'ile-de-france mobilité pour un montant compris entre 1 milliard sont et 1 milliard 400 millions d'euros nous verrons début 2021 la réalité de la perte de recettes lorsque l'exercice sur un clos pour arrêter définitivement le montant de cette compensation et je signale qu'à la suite du vote du plfr 3 il avait été convenu du principe d'acompte le premier raconte a été déversée ile-de-france mobilité la présidente m'a confirmé la disponibilité en termes de trésorerie de la même manière je l'avais confirmé que nous avions signé l'arrêté permettant ce versement à hauteur de 425 millions d'euros ce qui permet de garantir avec cet accord que la crise du coc vide n'aura pas de conséquence sur le prix pour les usagers et nous l'espérons mais cela fait partie du travail des discussions que nous avons avec ile-de-france mobilité sur le programme d'investissement de celui ci mais la convention est signée entre le premier ministre et valérie pécresse très bien chaque collègue vous êtes d'où gêne à voir des questions donc je vous renvoie faire trois séries concernant les questions posées je commence par jean-françois du champ après c'est ce qu'on fera merci monsieur le président mes jolis messieurs les ministres j'ai quelques questions et je vous prie messieurs les ministres de bien vouloir excuser mon départ mais je suis comme d'autres je dois jongler avec la sncf qui réduit un petit peu son offre de transport en commun pour rejoindre nancy donc je n'aurai pas en direct votre réponse quatre questions brèves smith vous avez dit j'y suis sensible que le premier sujet c'est est d'accélérer finalement la transition écologique et la dame carbo nation de l'économie et d'en faire un sujet de rassemblement je fais je forme un voeu c'est que nous arrivions je veux juste rappeler que jusqu'à maintenant ça beaucoup été un sujet de division je veux parler des bonnets rouges des gilets jaunes et des phénomènes de zad donc tout ce qui pourra aider est une bonne chose simplement sur un aspect je souhaiterais que vous puissiez nous donner des éléments de réponse sur tout ce qui concerne le les efforts faits pour le dernier kilomètre dont on parle beaucoup depuis 20 ans j'aborde la évidemment tous les problèmes de logistique en termes de commerce et de centre ville puisque ça ça a plusieurs avantages c'est à la fois de lutter contre la pollution mais également de rendre plus efficace et plus fluide la distribution des marchandises et autant que la fluidité de la circulation deuxième sujet le sujet de l'agriculture qui me paraît être avec la présentation qui a été encore fait part au sein monsieur le ministre un angle mort vous aborder la question agricole principalement sous le volet environnemental monsieur le ministre vous avez exercé d'éminentes responsabilité au ministère de la culture vous savez combien la culture française je dirais même les agricultures françaises sont en difficulté le revenu est très faible aujourd'hui pour beaucoup d'exploitants la sécheresse les conditions météo les effets de la pac les effets des accords devant être signés actuellement suspendue au niveau du commerce mondial sont des sujets majeurs de souveraineté alimentaire et je souhaite monsieur le ministre que soit rappelé tous les efforts qui ont été faits pour avoir de la traçabilité et de la sécurité des produits la france mérite pour sur la culture autre chose que de la grille bashing troisième élément monsieur le ministre c'est la question de l'europe l'europe mobilise des fonds importants plus de 700 milliards la france va bénéficier de 40 milliards là où le de l'europe là par rapport à un plan de mobilisation de 100 milliards l'allemagne de 30 alors que l'allemagne de 30 milliards européens alors qu'elle mobilise 130 milliards pour quelle raison monsieur le ministre cet accord est intervenu sans finalement il soit corrélé la participation des états au regard de ce que l'europe donne puisque finalement je suis moi partisans d'une logique de donnant donnant avec des efforts partagés sans qu'ils aient trop de distorsion enfin un sujet majeur monsieur le ministre dès le début de la difficulté dans laquelle nous détend travers la crise de l'accueil de 19 j'avais interpellé ici même le gouverneur de la banque de france sur le sujet de l'épargné des ménages parce que finalement on voit s'envoler l'épargné des ménages dont une bonne partie est facilitée ou provient des efforts que l'état fait et donc vous avez appelé à un rassemblement et bien moi j'appelle aussi un rassemblement des énergies et des finances parce que finalement ce que l'état donne d'un côté les français aujourd'hui peut-être faute de visibilité le théorise je crois que nous devons et j'attends des réponses à ce sujet les sionistes trouver des moyens originaux d'associer les français par leur épargne à cet effort exceptionnel que nous devons mobiliser ensemble puisque finalement encore l'état reste pour beaucoup financé par celles et ceux qui apportent leur contribution bien à la parole et à michel clanet canevet merci monsieur le président messieurs les ministres chers collègues vous avez terminé votre propos introductif monsieur le ministre de l'économie et des finances en évoquant l'évolution des métiers la délégation sénatoriale aux entreprises a produit un rapport fargeas juste à ce sujet il pourra être utile pour bien appréhender cette question là dans le plan de relance sont été évoqué différents axes de développement il ya notamment la question de l'habitat je me pose la question de savoir si les deux milliards d'euros dédiés à la transition énergétique pour l'habitat privé seront suffisants est ce que le la question de l'abonnement subvention est vraiment le meilleur moyen d'intervention ayant un réel effet de levier ne faudrait-il pas plutôt envisager un abondement du prêt à taux zéro dont on connaît l'efficacité pour ce qui concerne l'ensemble du secteur du bâtiment vous avez évoquées dans le plan de relance la question du numérique est absolument essentiel et on l'a aperçue alors sans doute aperçu lors de la période pour le sanitaire qu'on ne vient de connaître pour ce qui concerne la bretagne par exemple nous avons un plan de fibrage à l'abonné d'ici 2026 sans doute 2027 tous les foyers le secrétaire d'état au numérique notre jour a dit que la france serait fibre est intégralement d'ici 2025 est ce que des amendements pourraient être tenues pour permettre d'anticiper les programmes déjà lancés que peuvent supporter les collectivités c'est pour cela que s'est étalée dans le temps est ce que la bande vendetta permettra d'aller un peu plus vite ensuite vous avez évoqué la question de l'aéronautique effectivement c'est un secteur extrêmement touchée nous avons dans le finistère nous subissons je dirais les conséquences de la restructuration de du groupe air france est notamment la suppression d'un site aéronautique à morlaix historique quelle mesure d'aménagement du territoire peut tout envisager ne peut-on pas envisagée dans le cadre des contreparties de l'intervention de l'état octroyée à air france est justifiée d'ailleurs que des compensations en terme d'aménagement des territoires puissent être fait c'est à dire que le siège social par exemple d'europe puissent aller à morlaix parce que finalement à nantes il ya une telle diversité d'activités dans cette métropole que kylie à 250 emplois en plus haut au moins ça ne changera rien tandis qu à morlaix l'impact est tout à fait significatif et puis je voudrais conclure monsieur messieurs les ministres en évoquant la question du transport maritime qui est absolument essentiel parce que si l'aéronautique souffre terriblement le transport maritime aussi nous avons la chance d'avoir en france une compagnie maritime qui est initié par les paysans qui est la brittany ferries et qui est essentiel pour je dirais le désenclavement d'une partie de la france dans partie nord dans son entier les relations avec la grande-bretagne l'irlande et l'espagne et il se trouve que si le secteur aéronautique est touché le secteur maritime mais aussi considérablement d'une part bien sûr par les mesures de quarantaine décidées par le gouvernement britannique mais aussi dans la perspective du brésil est encore face à la concurrence internationale à laquelle est affronté je veux dire par là que les concurrents bénéficient d'exonérations de charges sociales est-ce que l'on peut envisager d'aller d'abord un peu plus loin parce que le temps de retour à meilleure fortune ira au delà de la fin d'année donc est-ce qu'on peut envisager par ce qui concerne le chômage partiel une prolongation dans le temps premièrement et puis deuxièmement est-ce que des mesures complémentaires de type exonération des charges sociales leur permettant de retrouver la compétitivité pourrait être envisagée pour que cette compagnie demeure une compagnie française merci yvon collin oui merci je le demande un raccourci véritablement dans la mesure du possible autrement je n'arrivais d'être aussi messieurs les ministres à bien des égards le plan de relance ait fait le pari de la reprise de l'offre ce qui suppose un déblocage de l'epargne que nos concitoyens ont accumulé un bas de laine monsieur le ministre de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards est-ce que vous avez des signaux concernant une reprise nette de la consommation alors que la confiance des ménages doit faire face avec un horizon de milliers de faillite attendue et un chômage qui devrait toucher en fin d'année 9,5 pour cent de la population active deuxième question dans son allocution en français au mois de mars dernier le président de la république déclaré que la pandémie révélé la nécessité de placer des biens et des services en dehors de la loi de marché comment le plan de relance aborde cet objectif sachant que les aides telles que les baisses d impôts de production ne sont pas conditionnées et que l'emploi public n'est pas mobilisée j'ajoute l'inquiétude des maires concernant les compensations consécutif à cette baisse des coûts de production que répondez-vous aux maires qui sont particulièrement inquiets merci monsieur le ministre si nous allons terminer par nathalie goulet pour cette première série de questions aux ministres oui mais c'est les ministres présidents messieurs les ministres merci pour ce détail de ce détail du plan sachant que la situation est tellement inédites qu'on a bien évidemment conscience des efforts qui sont faits moi j'ai trois questions la première sur la territorialisation dont vous avez parlé pensez vous un guichet unique parce que les régions les départements et toutes les collectivités essaye de renforcer l'aide aux entreprises comment comptez-vous fluidifier ou au moins à homogénéiser cette territorialisation avec les banques des territoires je présume la bpi enfin qu est ce que vous pourriez nous donner quelques détails sur la territorialisation ensuite ma question et lors du débat sur le palais faire 3 n'a pas pu voter dans tous les cas aménager le chômage partiel avec une lutte contre la fraude aux ex hanté et non pas ex post sylvie vermeille aurait voulu vous posez la question elle est aussi parti à la commission qu'ovide donc quelles sont les mesures que vous entendez prendre à la fois pour répondre au rapport de la cour des comptes sur la fraude fiscale mais également aux questions de fraude au chômage partiel et j'en aurai terminé en tant que rapporteur des engagements financiers de l'état en vous demandant s'il était possible en tous les cas si le gouvernement était d'accord pour qu'on commence la cession par un débat sur les engagements financiers parce que finalement le débat sur les engagements financiers va conditionner notre notre liberté d'action pour pour cette relance merci bien merci pour vos questions vous transmettrai mes réponses aux sénateurs us ont soit transition écologique je pense que met le doigt sur quelque chose de très juste la transition écologique ne doit pas devenir un motif de conflit entre les français elle doit être au contraire un motif de rassemblement je pense que nous avons eu suffisamment d'expérience au cours des dernières années avec le bonnet rouge avec gilet jaune pour montrer que si nous prenons des décisions trop brutale trop vite la transition écologique peut créer des conflits profonds dans le pays alors même qu'une immense majorité de français souhaite que nous accélérions donc il faut trouver une autre méthode c'est la méthode que nous avons retenu kessel de la consultation la plus large possible c'est l'objectif de la convention citoyenne que j'ai rencontrés avec barbara pompili il ya quelques semaines et puis c'est les discussions avec toutes fédérations qui sont concernés canton en bretagne on voit un certain nombre de représentants du bâtiment ou surtout des travaux publics pour les très petites entreprises de travaux publics qui se sentent pénalisés par les évolutions fiscales sur le gazole routier ou sur l'utilisation des engins de chantier il faut comme je lé fais les recevoir apporter des solutions et ouvrir des perspectives pas se contenter de dire circulez ya rien à voir et on maintient notre décision très ça ne marche pas on a essayé c'est inefficace et ça crée des conflits moi je tiens à ce que la transition écologique soit un facteur de rassemblement entre les français et ça demande beaucoup d'écouté beaucoup de travail pour y parvenir la deuxième chose à mon sens pour eux que cet objectif nous rassemble c'est qu'on soit clair sur la stratégie personne n'a la vérité révélée je le redis mais la responsabilité politique c'est de faire les choix qu'ils soient claires nous ne croyons pas avec ce gouvernement à la boue à la décroissance et nous pensons que la transition écolo iq ce n'est pas moins de prospérité pour les français - de technologies moins de savoir scientifique moins de médicaments ou de thérapie de qualité c'est exactement l'inversé donc nous ne pensons pas que la décroissance soit la solution pour garantir la transition écologique et il vaut mieux poser le débat sereinement parce que je pense qu'en faisant preuve de clarté on convainc davantage nous nous croyons à une croissance décarbonée nous ne croyons pas à des croissances s'agissant de l'agriculture là je ne peux pas laisser dire que j'étais un angle mort du plan de relance je viens de normandie de ministre de l'agriculture s'est beaucoup battu pour qu'il ya un volet agricole qui soit très important dans le plan de relance qui représente 1,2 milliard d'euros ce qui est une somme évidemment importante avec des projets très concrets je pense notamment au renforcement de l'indépendance de la france de la production de produits bio il est complètement anormal que nous ayons une telle explosion de la consommation de produits bio dans notre pays et qu'on ne soit pas indépendant en matière de production bio donc nous allons continuer à soutenir fiscalement la production bio en france deuxième exemple très concret la rénovation des abattoirs nous mettons 250 millions d'euros sur la rénovation des abattoirs ça ça me parait des projets très concrets et très utile s'agissant de l'épargné et la thésaurisation par les français je pense qu'on a tous conscience du problème 85 milliards d'euros qui ont déjà été mis de côté par les français tout simplement parce que ils voient venir des temps difficiles qui se demandent si leur gamin va arriver à trouver un emploi et qui se disent si mon fils ou ma fille aînée qui a 22 23 ans trouvent pas d'emploi elle va rester chez moi ou enfin là que je lui paye son loyer va falloir que je lui paye sa nourriture c'est normal que les gens on met de l'argent de côté je pense que nous partageons tous les mêmes inquiétudes et ils ont tous la même réaction qu'elle se dit on va mettre un peu d'argent de côté moi je veux redire à quel point le cercle vertueux c'est celui qui va amener les français à consommer à investir dans l'économie française et à participer au redémarrage de notre économie donc nous le faisons et des incitations entre mais 7000 euros d'incitation sur l'achat d'un véhicule électrique ça marche les gens se disent sera pas tout le temps j'investis sera bien durables et on a vu la consommation de biens durables avaient fortement augmenté au cours des derniers mois c'est moins vrai pour la consommation courante il faut le faire aussi en offrant des produits attractifs c'est ce qu'on a fait avec le pays or c'est ce que nous faisons avec l'assurance vie avec des produits qui vont financer les pme françaises et c'est ce que nous allons faire avec les obligations convertibles ou les prêts participatifs qui seront dans des fonds qui permettront de financer l'économie française donc nous avons mis sur pied nous allons continuer à développer des produits qui permettront aux épargnants français de financer les pme et l'économie française michel canevet ce que les subventions sont ce qu'il ya de plus efficace le taux zéro effectivement fonctionne bien mais ma prime rénove fonctionne très bien et si on s'est appuyé sur ma prime annoncé que ce qu'on observe le cours des derniers mois c'est que quand vous donner jusqu'à 20000 euros des directs les ménages qui rénovent leurs bâtiments c'est exactement comme la prime à 7000 euros pour les véhicules électriques ça marche remarquablement bien donc c'est très efficace je rappelle que nous avons aussi décidé de simplifier ma prime rénove d'abord en ouvrant à tous les ménages qui ne recevront pas la même chose évidemment en fonction de leurs revenus et en faisant deux innovations majeures ma prime rénove sera accessible pour les syndics de copropriété comme on veut faire des rénovations globales si vous avez votre appartement et que vous êtes dans un immeuble avec cet appartement si vous rénovez uniquement vos portes et vos fenêtres se sera pas efficace mais évidemment on n'allait pas à rénover la façade de tout l'immeuble où les combles de tout l'immeuble à la place des autres propriétaires donc là nous allons autoriser les syndics de copropriété avoir accès à ma prime rénove pour faire cette rénovation globale qui actera les façades et les combles des immeubles nous réfléchissons même à une simplification des décisions des syndics de copropriété pour accélérer ces rénovations globales deuxième innovation les propriétaires bailleurs vont être éligible au sieam imprime rénove dire que quelqu'un qui a pour compléter sa retraite acheter un studio qui le loue jusqu'à présent il n'était pas éligible à la prime rénove demain il sera éligible à bas prix mme reno sous conditions d'ailleurs qu'il baisse ensuite son loyer donc là c'est un cercle extraordinairement vertueux on rénove le bâtiment c'est bon pour l'environnement et on a en plus une baisse de loyer pour la personne qui aura bénéficié ma prime rénove sur la fibre est ce qu'il faut aller plus vite oui moi je suis très attaché à ce que nous développions la 5g rapidement je vois là aussi les inquiétudes ça rejoint la question de jean françois husson et tout à l'heure mais on a fait deux enquêtes une en septembre notre tiendra en janvier notamment être l'un de cesse donc sur les conséquences pour la santé nous étudions ça de manière très sérieuse et quand je dis nous c'est pas nous aider des organismes qui sont totalement indépendants mais sans la salle g ou ne répondrait pas aux besoins médicaux des territoires les plus reculés de fans disons les choses comme elles sont enfin tous ceux qui aujourd'hui sont des avocats de la décroissance qui refuse à 5 g et qui disent que ça doit bénéficier amazon c'est faux ça va aussi bénéficier les réplications la vie courante absolument essentiels comme la santé dans les zones rurales donc si nous voulons accélérer cela c'est aussi parce que ça bénéficie à tous les français dans leur vie quotidienne si vous voulez une usine qui s'installe près de chez vous avec 20 salariés mais qu'a besoin d'envoyer ses plans partout à travers la planète si vous n'êtes pas la 5g vous en voyez pas les plans dans des délais qui soient suffisamment rapide et donc vrai pas votre routine qui s'installe faut que les choix soient claires devant les français moi je suis favorable au déploiement rapide de la 5g pas simplement pour les usages internet ou autres pas simplement pour les usages qui peuvent être récréatif mais pour les usages de santé pour les usages industriels pour les usages d'emploi sans lesquels il n'y aura pas de développement de tous les territoires en france pour tous ceux qui sont attachés comme vous et comme moi au développement de tous les territoires français et qui refusent fatalité des déserts français la 5g est une opportunité s'agissant l'aéronautique et de morlaix nous suivons la situation de très près j'ai demandé à air france de proposer des options aux salariés et d'avoir une stratégie qui permette aux sites de morlaix de voir comment est-ce que son avenir peut se construire je ne satisferait pas d'une réponse consiste à dire voilà c'est fini on passe à autre chose de manière plus générale et je ne vise pas du tout air france en disant cela mais je vois toutes les questions que vous posez indirectement sur la question des entreprises nous voyons qu'il y a beaucoup de plans sociaux qui sont en préparation qu'il ya les entreprises qui sont menacés de faillite il ya des plans sociaux qui sont nécessaires parce que ils vont permettre à l'entreprise de rebondir de retrouver des marges de manoeuvre est donc de survivre à cette crise et de sortir plus forte de la crise économique et puis il y à d'autres plans sociaux qui sont des plans sociaux d'aubaine ces plans sociaux d'aubaine ne sont pas acceptables et nous ne les laisserons pas passer et nous emploierons tous les moyens qui sont à la disposition du ministère de l'économie et des finances pour refuser ces plans sociaux d'aubaine la crise économique doit mener chacun faire preuve de sens des responsabilités et pas profité de la situation pour engager des plans sociaux qui ne seraient pas indispensables pour que l'entreprise puisse rebondir ne voulons pas de ces plans sociaux d'aubaine je vois se profiler par exemple à belfort j'ai dit un certain nombre de propositions qui ne me paraissent pas tous correspondre aux engagements qui ont été pris par ji nous veillerons à ce que jy respecte ses engagements et que le partenariat seront construits avec les salariés de ji avec la direction de gee et avec l'état puis se poursuit sur de bonnes bases et j'aurai l'occasion d'appeler le président de gilles aricle très prochainement pour lui dire nous avons bien travaillé ensemble bien travailler avec les représentants des salariés bien travailler pour garantir l'avenir du site de belfort il y a les difficultés ça peut amener certaines décisions mais certainement pas des décisions d'aubaine il faut que les choses soient claires entre nous et je souhaite que nous puissions conserver la qualité de ce partenariat avec 10 comme avec toutes les autres entreprises en france ce qui suppose que chacun fasse preuve de sens des responsabilités s'agissant de teddy ferries et déjà indiqué nous sommes prêts à soutenir le trafic transmanche soyons honnêtes les albres excite plus la crise du grenat virus donc pour tout le trafic transmanche ses 75 à 80 % d'activité en moins moi j'ai besoin de voir clair dans les comptes j'ai besoin que chacun fasse preuve de transparence totale et nous aiderons pour trouver des solutions de long terme au trafic transmanche il est vital pour la bretagne il est vite elle aussi pour la normandie yvon collin s'agissant de la consommation donc nous avons effectivement une reprise de la consommation avec un retour de la consommation à un niveau proche d'avant crise - 4 % en juillet c'est après tout près de ce qu'était la consommation en juillet 2019 et -2% en août on se rapproche encore plus du niveau de consommation en août avec une fois encore des recettes de tva qui sont bonnes donc nous sommes dans la bonne direction ce que je veux dire aux français nous sommes dans la bonne direction et nous allons y arriver et il faut pas se laisser décourager par le moindre incident qui va survenir un moment ou un autre il y aura forcément des trous d'air forcément des moments plus difficiles mais la direction est la bonne et une fois encore je me donne deux ans pour que nous retrouvions le même niveau de développement nathalie goulet enfin sur la territorialisation des aides oui et d'indispensables et nous allons nous appuyer sur les préfets les sous-préfets la relance sur la bpi qui fait un travail remarquable dans les territoires je vois caisse des dépôts et consignations qui va avoir la responsabilité de la mise en place des 6000 foncière je l'espère 10000 demain pour que tout ce plan soit territorialisées je donne juste l'exemple de ces foncière parce que je pense que c'est très important vous voyez tous dans vos villes dans vos communes de des commerces qui ferment et plus d'activités certainement pas été digitalisées qu'est ce que c'est la réponse un aider la digitalisation de ces commerces que tous ceux qui ne sont pas des gîtes alizés ne pourrons pas survivre ce n'est pas de site internet veut pas vendre à distance alors que l'épidémie reste aujourd'hui vivace elle vous ne pouvez pas vous en sortir que les clients ne viennent pas donc il faut investir sur les digital isation des commerces de proximité nous le faisons et nous étions plusieurs centaines de millions d'euros dessus avec notamment soutien de la bpi et la deuxième chose c'est la possibilité de racheter des fonds de commerce et rénové faire la rénovation énergétique parfois les rassembler tout ça c'est la caisse des dépôts qui va le prendre à sa charge puis ensuite loué un tarif préférentiel pour faire revenir des commerçants en centre-ville troisième volet de cette politique s'est évité le saccage de terres agricoles ou l'emploi de terres agricoles qui sont évidemment ce qui est plus facile pour construire des grands centres commerciaux je pense que si on a les trois volets de cette politique globale on peut réussir à territorialisée le plan en soutenant le commerce de proximité enfin sur la fraude sociale et je le serai évidemment olivier du soft complété en m'excusant de devoir vous quitter maintenant le rapport la cour des comptes est claire nous voulons durcir notre dispositif de contrôle est il de sanctions contre la fraude sociale elle est inacceptable en temps ordinaire elle est révoltante en temps de crise nous allons tirer toutes les conséquences du rapport de la cour des comptes je vous remercie si c'est vrai monsieur le président mais si je ne parvenais pas à ce moment là la question de dimont colin sur la question des compensations et des deux collectivités resterait sans réponse et ce serait certainement dommage juste un nom pour dire qu'en plus de ce que vient de dire bruno le maire sur la fraude nous allons durcir les dispositifs nous allons aussi utiliser les dispositifs existants et aujourd'hui tous nos services sont mobilisés notamment pour lutter contre la fraude au chômage partiel comme la fraude un peu moindres dans son envergure au fonds de solidarité et quand je dis tous les services y compris des services comme traque fin de manière à retracer des flux qui n'aurait pas lieu d'être et si plusieurs dizaines de procédures sont en cours comprenez que le secret de l'enquète en la matière nous interdit de donner leur teneur mais en tout cas soyez assurés que nous sommes vigilants et nous avons mis à profit cette crise et ce contrôle nouveau sur le chômage partiel explose pour améliorer les modes de communication et des transmissions d'informations entre nos services enquête et un certain nombre de services comme l' agence des services de paiement de manière à ce que nous puissions aussi intervenir avant le paiement à d'éventuels fraudeurs sur la question des ressources des collectivités locales très rapidement je répète ce que j'ai dit tout à l'heure et je complète d'un mot d'abord pour garantir le fait que la compensation sera par une fraction de tva pour les régions et avec un caractère sur long terme et je sais que nous sommes dans une année de crise qui est un caractère dynamique et nous allons le faire sur la base de la recette constatée entre 2019 2020 et les discussions avec les régions ont abouti pour la compensation de la tp b la c feu de précision la première pour dire que le psr prélèvements sur recettes que j'ai évoquées qui sera dynamique en fonction de l'évolution des bases sera calculé sur la base des valeurs locatives de 2020 et le taux de 2020 ce qui est rassurant en termes de planches et de compensation et la deuxième précision pour dire que d'ores et déjà la cgt fait l'objet d'un mécanisme de plafonnement à 3% que si une entreprise devrait contribuer théoriquement au delà de ce plafond de 3% c'est un dégrèvement que l'état assure pour garantir à la collectivité l'intégralité de sa recette est donc un des mécanismes retenu au delà de la division par deux des valeurs locatives c'est l'abaissement du plafond de 3 à 2% avec l'application d'un mécanisme de dégrèvements qui existe déjà ce qui signifie qu'en termes de compensation nous sommes sur un modèle qui a fait ses preuves pour les collectivités dans le cadre de ce plafonnement je précise enfin que indépendamment de cette compensation des recettes fiscales à venir pour les impôts de production la confiance avec les collectivités se bâtit aussi sur ce qui se passe c'est ce qui s'est passé je renvoie à la stabilité en volume global on enveloppe de balle des dotations de fonctionnement je saisis l'occasion pour d'ores et déjà indiqué au sénat que le plf 2021 renouvellera les reconduire à cette stabilité des dotations de fonctionnement mais aussi la stabilité des dotations d'investissement pour ce qui concerne ile-de-france mobilité j'ai répondu albéric de montgolfier avec l'accord conclu et je précise de dernière chose pour l'application des mécanismes de garantie de recettes que vous avez adopté dans le cadre du plfr 3 pour ce qui concerne les régions les départements pardonnez moi pour ce qui concerne les départements en avance remboursable sur les dmt au fait l'objet d'un calcul d'acompte à l'initiative des présidents de départements qui ont jusqu'à fin septembre le 21 pour être précis pour déposer cette demande d'acompte en lien avec mode et des fip pour ce qui concerne les communes et les intercommunalités qui font l'objet d'un mécanisme de compensation pour garantir un niveau minimum de recettes domaniales et fiscales sur la moyenne 2017 2019 ce sont nos services des finances publiques qui vont estimer la perte de recettes qui vont proposer un acompte aux collectivités et comme pour les départements comme pour idée est faible le début de l'année 2000 21 sera l'occasion de la régularisation mais je le dis parce que je pense que c'est important pour les maires notamment il n'y a pas de démarche à faire ce sont nos services qui vont estimer s'il ya une recette domaniale et fiscale inférieure à la moyenne que nous avons mentionné bien en date amant que la deuxième série de questions avec roger karoutchi ce sera jean françois rapin après sophie calle paulhan et jean claude requier très bien monsieur le président monsieur le ministre deux observations rapide et deux questions rapides deux observations rapide l'accord sur idfm mobilité n'est que le rattrapage de l'erreur qu'a été celle commise par le rapporteur général du budget à l'assemblée nationale il ya quelques semaines donc j'espère réellement que cet accord sera respectée traduit réellement concrètement pour que ce soit pas les 5 millions d'usagers jour des transports publics qui représentent 60% des utilisateurs des transports publics en france qui paye la différence deuxième observation j'entends bien les 9 milliards et demi de compensation pour les collectivités des 17,3 milliards de de pertes de recettes j'entends bien l'explication technique j'espère que à l'arrivée il y aura réellement une compensation qui fasse en sorte que les collectivités s'en sortent parce qu'elles ont pris beaucoup de charges supplémentaires avec la crise qu vide et et sincèrement ils sont un exemple donc je suis moins rassurés quand on me dit il ya d'abord la perte de recettes et ensuite la compensation dans une situation déjà très difficile donc je j'espère que techniquement tout ça pourrait se faire correctement deux questions rapides j'avais déjà dit au mois de mai à bruno le maire je suis admiratif devant le fait d'avancer sur à l'époque lé ps fr / comme si nous étions non pas en fin de crise mais pas loin et que ça y est on était sortis du confinement on reprenait tout allait aller pour le mieux je disais déjà un vous n'êtes pas à l'abri présente plus aujourd'hui d'une deuxième vague ou en tout cas d'une alerte sanitaire tellement forte que vous pourrez raconter ce que vous voulez il y aura des conséquences économiques sociales beaucoup plus lourde que ce qu'on avait prévu et je ne vois pas pourquoi aujourd'hui je serai rassuré de ce côté là et est ce que vous ne croyez pas c'est la question est ce que vous ne croyez pas qu'en réalité vous peut-être à bercy vous avez une maîtrise de ce que vous prévoyez mais c'est une maîtrise rationnelle or l'irrationnel dominent les gens ne veulent pas d épargne et non pas seulement parce qu'ils se demandent si leur fils aura un emploi mais simplement parce qu'ils se demandent quelle va être la situation sanitaire demain pour eux pour tous quels que soient les situations familiales et je suis un peu éberlués de voir dans ce gouvernement un côté rationnel clair précis à bercy et un côté irrationnel pour ne pas dire totalement aléatoire de la gestion de la crise sanitaire si vous ne rendez pas confiance aux français sur la crise sanitaire vous ne vendrez pas français confiance dans l'investissement dans le départ et dans le fait d'intervenir ça n'est pas possible et là on a l'impression qu'à une cassure entre la gestion de la crise sanitaire et la gestion à terme de l'économie française donc comment faites vous pour faire en sorte demain de rendre confiance aux français ça ne passe pas que par l'aspect économique ça passe par le fait d'avoir une politique sanitaire crédible qui soit acceptable pour tous et deuxième question presque ironique vous lancer un plan de relance qui va par définition durer quelque temps quel est le lien envisagé avec le commissariat général au plan monsieur monsieur le président monsieur le ministre j'avais trois questions et puis je terminerai par une remarque que vous pourrez juger à mon avis sympathique jeu sur les trois questions de ont déjà obtenu une réponse largement efficace néanmoins j'insiste sur sur ces faits le premier c'était bien sûr la question du transport maritime et de brittany ferries mais tout à leurs ministres le maire a évoqué deux régions la normandie la bretagne mais je rappelle aussi qu'il y a les autres france avec un trafic transmanche jeu très très important et ça n'est pas oublié mais en tout cas le point sur brittany ferries est essentiel parce que on sait très bien que perdre 80 % de son activité avec un mélange est un amalgame entre le break site bien sûr la crise du coc vides sont sont des points très très néfaste le deuxième point c'était celui de l'industrie nautique il a été évoqué sur bénéteau bien sûr on a entendu ce matin dans une grande radio nationale les propos de fabien métayer qui est délégué général de la fédération des industries nautiques avec cette inquiétude forte puisque l'industrie nautique sa touche quand même 50 mille emplois directs et près de cent mille près de 100 me dans l'indirect donc au delà de bénéteau bien sûr il y aura des efforts à faire mais le ministre a répondu le troisième point est beaucoup plus technique et il concerne l'articulation entre le plan de relance national bien sûr on a des plans de relance de des plans de relance régionaux dont je ne doute pas que vous les suivez de près et puis on a un grand plan de relance qui les plans de relance européens moi je voudrais savoir comment vont s'articuler à la fois et au moins le plan de relance européen avec le plan de relance national d'autant qu'on sait que dans les 100 milliards injectés 40 milliards viendront déjà de l'europe donc il est important de savoir comment cette articulation à se faire si elle sera fluide qui gérera les fonds toutes ces questions non pas encore de réponse et pourtant c'est important parce que la déclinaison régionale est forte aussi et on a besoin de ces réponses au niveau régional puis ma ma remarque que vous pourrez juger sympathique monsieur le maire a parlé tout à l'heure de de sa croyance forte en du déploiement de la 5g notamment pour la santé pour eux les problèmes de désertification moi j'ai une proposition à vous faire pour une fois sur une nouveauté numérique sur sur une innovation numérique commençons le déploiement tard le milieu rural et tout ira bien merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues écoutez je regrette que vous nous le maire soit partie parce que j'étais très étonné de sa manière de deux pauses et la recherche du consensus sur les questions environnementales et donc par la suite il a quelque peu excusez moi le terme est vraiment caricaturer ce que peuvent être les écologistes qui voudrait selon lui - de prospérité moins de technologie - de recherche médicale je crois que là on est vraiment sur le chemin d'un débat à la recherche d'un consensus bon je crois effectivement que les questions qui sont posées sur le plan de relance par rapport aux contreparties environnementales sont réels et que les attentes des français en la matière sont très importantes et qu'il convient d'y répondre autrement que de 7 que de cette façon sur le plan de relance précisément et je crois que c'est une constante par rapport aux différents plfr que nous avons eu à débattre et à adopter ces derniers mois il y à un impensé il ya des oubliés ce sont les personnes en situation de précarité effectivement bruno le maire le dit soutenir la demande par le travail mais à tous ceux qui sont confrontés à des carrières de précarité qui ont des grandes difficultés par rapport au fait à l'accès à l'emploi et bien cela ils sont oubliés dans ce plan puisque on a uniquement une très faible part 0 10% si jeune si je ne m'abuse avec des mesures allocation rentrée scolaire et aides pour les pour les tickets restaurants pour les étudiants qui ne couvre pas l'immense difficultés que traverse aujourd'hui un très très grand nombre de français il ya quand même 9 millions de français qui sont dans la grande pauvreté et ce sont eux qui sont touchés directement fortement terriblement par cette crise et à auquel on ne donne aucun aucun signe réel alors c'est vrai il ya des français qui épargnent puis à des français qui souffrent parce que sont bien moins de pouvoir épargner puisqu'il ne finisse pas les fins de mois et je crois que sur ce plan de relance oui il ya des grands oubliés et c'est un impensé parce qu'on parle de 800 ch mille chômeurs en plus et là j'ai entendu bruno le maire qui disait 400000 emplois créés d'ici deux villes 2022 le premier ministre qui disait 160 mille emplois d'ici 2020 p a en tout cas la marche est très haute et là je crois qu'il ya beaucoup d' oublier deuxième point et après je mange mende arrêterez là c'est la question bien sûr de cette mesure pérenne qui est né dans le plan de relance et vous allez baisser les impôts à nouveau pour les entreprises de 10 milliards par an donc ça veut dire quand même une facture pour les autres à suivre à partir de 2022 sans compter qu'en même que déjà les baisses de recettes liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation ne sont pour l'instant n'était pas compenser on ne savait pas exactement comment les choses allaient s'organiser nouvelles baisses d'impôts sans contrepartie encore une fois et sans ciblage alors même qu'on sait que cela que cela ne marche pas tout simplement donc moi je crois que cette politique de l'offre et ce refus de voir que la demande s'est pas seulement pour satisfaire des besoins superflus mais une relance de par l'adp par la demande pourrait satisfaire des besoins essentiels je crois que vous passez à côté de ce plan de relance sur les questions qui sont à mon avis très importante pour les françaises et les français qui ont besoin non seulement ça a été dit de pouvoir se projeter un peu dans l'avenir et dans l'avenir je crois qu'ils demandent davantage de justice alors dernière question il y à un certain nombre de hauts dirigeants de personnes qui ont des très hauts revenus qui ont dit bah nous nous sommes prêts à payer un impôt exceptionnel vous ne relevez pas la proposition merci le podium ministre d'abord je dois dire que je soutiens tout à fait ce plan de relance par l'investissement qui est nécessaire et s'il obtient peu de critiques le point de vue applications et spectre d'applications certains le trouvent trop sétif et d'autre le trop trop large on parle de saupoudrage à la vérité entre les deux des questions simplement rapide le plan prévoit 3 milliards d'euros pour le renforcement des fonds propres des pme est ce vraiment suffisant alors que les études économiques y estime les besoins à plusieurs dizaines de milliards d'euros sachez en outre que le cully du dispositif pellieux les prêts garantis par l'état atteignez cet été un peu 816 milliard d'euros et qu'il faut voir que l'entreprise rembourse cette montagne de dettes deuxième question s'agissant des allègements de charges comme on a déjà pu le voir dans le passé avec le cic il l'absence de conditionnalité de risque une fois de plus de ne pas donner de ses résultats significatifs sur l'emploi alors comment vous fléché la baisse de ces impôts de production vers les entreprises et les régions qui en ont le plus besoin merci à monsieur le président pour répondre aux miss karoutchi de deux points d'abord sur les observations qui sont faites pour d'abord dire que je ne crois pas qu'il s'agisse d'une erreur d'appréciation du rapporteur général à l'assemblée au contraire il était particulièrement moteur pour aboutir sur ce point là et veiller à cette compensation mais au-delà de cette convention qui a été signée de cet accord qui a été trouvé vous nous avez aussi interrogé sur la compensation des recettes aux collectivités en craignant si j'ai bien compris qui est d'abord la perte de recettes et ensuite la compensation en réalité ils eurent à simultanéité puisque comme l'indiqué bruno le maire dans son propos liminaire le psr de remettre en place d'un bel effet qui s'appliquera dès le 1er janvier 2021 permettra de compenser la perte de recettes pour les collectivités concernées en matière de ses hôtels b b puisque nous parlons 32000 entreprises et 86 mille établissements donc il aura une répartition territoriale permettra de rembourser et deuxième de fiscalité perçu en janvier et donc il y aura si je puis dire simultanéité de la perte et de la compensation et il n'y aura pas d'effets demandé aux collectivités en matière d' avance de trésorerie si on reprend ce terme là la deuxième chose sur la question de la prévision et de la capacité que nous avons une maîtrise rationnelle ou non rationnelle du contexte économique pour vous dire que nous faisons preuve de la plus grande prudence nous avons lorsque nous avons présenté à l'assemblée nationale et au sénat le plfr 3 retenu une hypothèse de croissance à 1 mons pour son et donc de déficit à moins 11 points 5 avec une hypothèse retenue qui était conforme à la moyenne plutôt basse de l'ensemble des prévisionnistes aujourd'hui il y a un certain nombre d'indicateurs notamment sur les recettes fiscales sur le niveau de la masse salariale sur le niveau de la consommation qui tendent à montrer pour le moment que la récession pourrait être moins importante que prévu dans le cadre de la préparation du plf 21 nous nous aurons peut-être et même certainement l'occasion de réviser la trajectoire macroéconomique et les prévisions qui sont celles du plfr 3 nous le ferons sur la base là aussi des indicateurs et des analystes des analyses qui ne sont rendus que ce soit par l'insee par la commission européenne par la banque de france ou par d'autres organismes qui procède à ses prévisions et nous faisons toujours avec une très grande prudence d'abord parce que nous partageons l'inquiétude qu'il puisse y avoir un ruisseau et nous le voyons de l'épidémie nous partageons aussi le côté qu'à votre appréciation du côté un peu irrationnel du comportement des acteurs économiques en la matière et donc nous y sommes très attentifs et y compris en terme de messages au monde économique il n'y a rien de pire que d'être trop optimiste et de devoir réviser ensuite dans un sens négatif des prévisions puisque ça serait extrêmement à la fois perturbé et facteurs de perte de confiance sur le commissariat général au plan vous avez très certainement pris connaissance de la lettre de mission du président de la république qui rappelle que le commissaire doit éclairer l'ensemble des choix y compris pour construire une économie de demain l articulation avec le plan de relance et est ainsi je crois assez manifeste sur les questions posées par le sénateur à pain je ne reviens pas sur les questions industrielles ont maté le transport maritime l'industrie nautique bruno le maire l'a fait avant moi simplement sur la question du plan de relance et l'articulation entre le plan de relance européen nous avons évidemment la volonté le besoin d'aller chercher le retour le plus important jusqu'à 40 milliards d'euros et nous aurons l'occasion comme tous les pays européens de présenter aux oraux aux autorités européennes à l'automne entre octobre et novembre le plan de relance telles que nous vous l'avons présenté aujourd'hui pour démontrer que notre plan de relance et d'une part cohérent avec les priorités fixées au niveau européen et nous le savons c'est une forme d'évidence montré que les dépenses que nous proposons aux financements européens sont elles aussi cohérente et répondent aux exigences attendues des dirigeants européens pour ensuite obtenir l'autre qu'elles sont mises en oeuvre le décaissement des crédits européens c'est un point qui est important en termes de mécanique puisque nous devons mettre en oeuvre le plan pour ensuite obtenir le décaissement pour ce qui concerne l'articulation et et j'ajoute pardonnez moi que le plan européen prévoit je les dis dans mon ma première intervention qu'il ait nécessité de poursuivre les réformes structurelles et d'envisager les trajectoire pluriannuelle je souligne parce que c'est un point qui est important dans les semaines et les mois qui viennent en ce qui concerne les plans régionaux nous y sommes là aussi attentif à chaque fois que c'est possible nous travaillons à leur coordination le plus étroite avec les actions nationales à chaque fois qu'il est possible de jumeler les dispositifs pour renforcer leur efficacité nous le faisons et l'accord avec les régions évoqué tout à l'heure prévoit à la fois un renforcement des cpe air mais aussi dans le cadre du plan de relance une délégation de crédit direct de l'état vers les régions auteur 600 millions d'euros 300 pour la rénovation thermique des lycées 300 pour les mobilités douces et dont les choses s'articule plutôt bien pour répondre à madame la sénatrice taille brillant trois choses malheureusement madame 3,3 points de désaccord d'abord sur l'appréciation que vous avez eu des propos de bruno le maire concernant la décroissance je crains vous confondez les décroissants les écologistes tous les écologistes ne sont pas des croissants et pour ce qui nous concerne nous sommes attachés à une croissance qui a été évoquée décarbonés de transition ne croyons pas la décroissance nous ne croyons pas à la diminution de la production à la diminution de la production de richesses et encore moins au fait qu'il faille s'éloigner où c'est que générait de la mise en oeuvre de nouvelles technologies et donc je pense que nous pouvons être opposé la décroissance sans faire quelques procès que ce soit aux écologistes au contraire beaucoup trop d'entre eux travaillent avec nous et je crois partage cette opposition à la décroissance deuxième point que vous avez évoqué sur ce que vous qualifiez d'oubli d'abord pour pardonnez-moi mais corriger cette appréciation le plan prévoit 200 millions d'euros de soutiens l'hébergement d'urgence il prévoit et s'il a déjà été mises en oeuvre une majoration de l'allocation de rentrée scolaire ils prévoient 110 millions d'euros d' aides aux entreprises d'insertion il prévoit aussi de compléter ce qui a déjà été fait et lorsque nous mobilisons 31 milliards d'euros avec 28 des gens engagés pour le chômage partiel c'est la meilleure façon de protéger leurs revenus des salariés ocde souligne que nous sommes le pays avoir le mieux protéger leurs revenus des salariés lorsque nous prévoyons 7 milliards d'euros sur blanc jeunes avec de la formation avec de l'insertion et au delà de ce que j'ai dit sur les entreprises d'insertion au total 1 milliard 300 millions d'euros sur les questions d'insertion et de formation pour les reconversions c'est aussi la preuve que les préoccupations pour les plus fragiles lorsque l'on fait en sorte qu'il y ait des parcours emplois qu'on me pardonne et mende et des parcours en plein compétences qu'ils soient sûrs abondé à hauteur de 80 mille postes c'est aussi une aide très directe à ceux et à celles qui sont les plus fragiles ils vont vraiment il n'ya pas d'oubli dans ce plan il y a une volonté de soutenir l'offre de soutenir l'investissement mais il ya pléthore de dispositifs en faveur des plus fragiles de ceux qui perdent leur emploi de ceux qui sont menacés dans leur venue et je ne peux pas laisser dire que ce soit mauvais au contraire pour ceux qui seront le plus en difficulté et sur les impôts de production de précisions la première pour dire que le choix que nous avons fait guidé par deux objectifs premiers objectifs l'industrie la relocalisation et 60% plus de 60% du bénéfice de la diminution des impôts vont bénéficier au secteur secondaire est particulièrement à l'industrie deuxième objectif les entreprises qui créent des territoires et qui peuvent être localisés 42% des dix milliards d'euros vont profiter aux deux pays et 30% aux pme ce qui en soi est je crois une bonne chose pour la relocalisation et d'industrie du territoire et pardonnez moi mais je termine sur un dernier point de désaccord vous avez évoqué la baisse de la taxe d'habitation je vous invite à consulter l'ensemble des maires qui ont cette année comme l'année précédente vu les douzièmes de fiscalité arrivée la baisse progressive de la taxe d'habitation acté ou à venir pour le les vingt derniers pourcents ne s'est jamais traduit par une attrition des recettes des collectivités locales et cela était parfaitement compensé je termine aussi vite que possible pardonnez-moi de ses présidents par le président riquier pour dire que nous avons prévu effectivement trois milliards d'euros notamment pour améliorer les fonds propres mais que cela vient s'ajouter à des dispositifs de garanties pour des prêts participatifs puisque nous voulons passer du prêt garanti trésorerie à des prêts participatifs assimilable à des fonds propres et c'est quelque chose qui était important nous nous appuierons notamment sur le secteur bancaire et la bpi en particulier et pour ce qui concerne les allègements d'impôts de production nous sommes dans une logique évidemment de travail avec l'ensemble des secteurs professionnels et pour nous la meilleure réponse meilleur contrepartie si on doit parler de contrepartie ce sont les relocalisations et les créations d'emplois sur le territoire en ciblant les secteurs que j'ai évoquées dans la réponse précédente très bien à chaque élève une dernière série de questions donc que je vais te donner successivement la parole à charles guené christine lagarde philippe dallier patrice gélinet et thierry carcenac charles guené merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez évoqué la la bst à pau de de production et je crois que c'est une question légitime lorsque on parle de compétitivité des entreprises et de relocalisation ceci étant on assiste quand même à un mouvement qui dépasse le plan de relance puisque après on parlait d' attaques spéciales la taxe d'habitation est cette fois la cvae assez fun tv on on voit très bien que on est dans un mouvement de remplacement de la fisk et d'autre les locales par des impôts nationaux et les mécanismes que vous évoquez de dynamiques vont être fortement je veux dire limité donc ne doit-on pas considérer que là aussi dans le xème ministre les élus locaux doivent être amenés à une révolution mentale ainsi que les dockers nous le maire et si vous voulez continuer à rassembler les français n'est-il pas temps de mettre ce dossier fait sur le table pour évoquer une nouvelle gouvernance des finances locales alors ça me paraît quelque chose d'important deuxième point plus plus technique vous avez évoqué aussi les dm théo et il s'agit d' avance qui seront remboursables mais ceci étant on a vu lors du dernier cfl que finalement les dm théo ont été meilleurs que prévu et peut-être n'aurons nous pas à utiliser l'ensemble des sommes qui sont prévues et s'il convenu de les recycler bien qu'il s'agisse davance et est toujours le cas échéant à direction des collectivités locales je pense notamment la contemporanéité du fctva ou des choses de ce genre merci monsieur le président monsieur le ministre j'ai bien entendu bruno le maire qui exposait la difficulté de consommer rapidement les crédits qui était proposé et je vais prendre un exemple précis qui me laisse penser qu'il aura certainement raison j'ai regardé un petit peu le secteur ferroviaire donc le ministre nous a évoqué un certain nombre d'actions qu'ils allaient être mises en oeuvre j'entends bien les travaux de régénération mais qui dit travaux de régénération va créer des contraintes sur le réseau et vous ne savez pas que vous n'êtes pas sans savoir que le développement du fret ferroviaire souffre du problème de cadencement et des problèmes des sillons donc on est là sur deux actions que vous promouvez mais qui sont en elles-mêmes contradictoires ma deuxième question enfin remarque va porter sur le secteur de la rénovation énergétique thermique pardon des bâtiments publics j'ai vu dans la fiche action que tous les marchés publics devraient être lancés avant le 31 décembre 2021 alors comment allons-nous résoudre les contraintes architecturales qui se pose sur un certain nombre de ses bâtiments est ce à dire que désormais le thermique passe sur la préservation du patrimoine j'ai pas d'avis tranché sur la question c'est une question très fins techniques pratiques et enfin ma dernière question portera sur les investissements d'avenir donc on entend parler de pays à quatre dans la dans la fiche vous indiquer que 11 milliards de crédits seront consommés en 2020 et 2021 doublant le montant des crédits disponibles effectivement sur l' enveloppe des pays à troyes il restait globalement autour de 5 milliards donc est ce à dire qu'en fait payer à 4 recycle la fin deux pays à 3 est ce qu'on va avoir deux programmes qui fonctionnent de manière concomitante si oui comment est-ce qu'on va comprendre l'articulation sachant que pays à deux étaient toujours en train de se terminer et est-ce que sur pays à quatre on aura des vrais crédit d'impulsion c'est à dire beaucoup des subventions ou est-ce qu'on va rester dans la philosophie de pays à troyes où finalement on avait assez peu de subventions et beaucoup des avances remboursables ou des prêts garantis ce qui n'est pas du tout la même chose en terme de d'impact pour les entreprises merci monsieur le président je le dis je veux vous interroger sur le volet logement de ce plan de relance aussi bien l'aspect rénovation thermique des bâtiments que soutient la construction qui nous sommes peut-être un peu le parent pauvre sur la rénovation thermique au delà des effectifs en des sommes qui sont annoncés tous risquent d'être dans l'exécution comme le disait bruno le maire et pour revenir un peu sur ce qui s'est passé avec l'anah les difficultés qu'elle a pu connaître pour mettre en oeuvre le dispositif qui existait alors il ya eu des problèmes de financement donc là on peut espérer qu'on en sera sorti mais il ya aussi eu des problèmes de traitement des volumes de dossiers et puis on a eu côté entreprises des difficultés qui sont apparus un très clairement on en a encore parlé cet été avec un effet d'aubaine qui était lié aux subventions accordées avec le prix des chaudières qui avait flambé de 1% on a connu la même problématique avec l'isolation des bâtiments par l'extérieur donc au delà des sommes que vous annoncez qui sont intéressantes qu'est ce que vous comptez faire qu'est ce que compte faire le gouvernement pour qu'effectivement on devienne efficace sur le terrain dans le coeur du sujet qui est de sortir des logements qu'ils soient effectivement convenablement rénovée du point de vue énergétique parce que si on ne le fait pas en parallèle je crains que les résultats ne soient pas au bout du compte à la hauteur de nos espérances après sur le volet soutien à la construction alors certes il ya ce que la caisse des dépôts peuvent faire par ailleurs dans son plan de 26 milliards mais ce que vous comptez faire de votre côté me semble assez limité alors j'ai j'ai découvert les 375 millions de soutien au maire densifie catr alors est ce que vous pourriez monsieur le ministre me donner une définition de ce que sera un maire densifie catr dans le passé on parlait de maires bâtisseurs mais bon les sommes qui avaient été mis sur la table était assez faible et les critères d'attribution était tellement serré que fait très peu de communes concernées ont pu bénéficier des aides là on nous dit on va aider les mères densifie catr qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire est ce que 315 millions vous pensez que c'est à la hauteur à la hauteur du sujet et enfin je termine là dessus monsieur le président je voudrais attirer l'attention du gouvernement puisqu'on parle à nouveau d'exonération de cfe pour effectivement les entreprises industrielles etc j'aurais attire votre attention du chemin ministre sur les faits que va avoir la disparition complète de la taxe d'habitation le fait qu'il ne reste plus aux communes que la taxe foncière et le fait que la totalité des logements sociaux la totalité du logement intermédiaire sont exonérés de taxe foncière pendant 20 à 25 ans ce qui veut dire que les mères qui construiront accueilleront de la population et n'auront aucune rentrées fiscales à côté pas de taxe d'habitation pas de taxe foncière est donc au-delà de votre aide aux mères densifie catr si vous voulez qu'elle ait un effet quelconque il faut traiter ce problème de compensation qui n'est pas assumée par l'état je sais que ça coûte puisque lors de l'un des derniers préfèrent vous nous aviez dit à peu près un milliard si mes souvenirs sont bons c'est cher monsieur nuit j'en ai bien conscience mais puisque nous sommes là pour tout mettre sur la table et faire en sorte que le logement également ne soit pas la victime de cette crise là vous avez un sujet difficile à traiter et si vous ne traitez pas au moins partiellement d'une manière ou d'une autre vous verrez que les maires ne consommons pas beaucoup de votre 75 millions je le prends le président du ministre mes chers collègues une observation préalable je pense que dans la présentation du plan de relance il rit intérêt à faire preuve d'un peu plus de rigueur c'est à dire puisqu'on d' amalgame des choses qui sont à la fois de nature différente ou qui sont dans des tempos un peu différent tout d'abord on a des dépenses aux dépenses réelles on a des dépenses aux dépenses de vagues des actions de trésorerie qui n'ont pas le même le même impact il ya également la question de l'étalement dans le temps et la prise en compte de décisions qui ont déjà été prises donc si on veut réhabiliter la parole publique la parole politique il faut effectivement qu'on fasse qu'on est con et cette exigence de rigueur deuxième élément effectivement d'autres l'ont dit avant moi on attend les mesures aussi concrets sur un certain nombre de dispositifs qu'on aura dans le cadre du plf et du plfss pour pouvoir se prononcer je vais revenir sur ce qui a été dit avant moi sur le fait qu' on a des des actions des décisions des perspectives qui portent plus sur les entreprises que sur les ménages c'est une réalité s'agissant des entreprises on peut là aussi d'une certaine manière critique et les le fait qu'il n'y ait pas de conditionnalité la fois sur le plan environnemental et sur le plan social c'est dommageable puisque les risques on est évoquée d'ailleurs le par le ministre le maire il ya des risques qu'il y ait des stratégies d'opportunité de la part d'un certain nombre d'entreprises et cette conditionnalité aurait été participer sur les mesures qui auraient vite et ce genre d'attitude s'agissant des ménages devrait revenir sur ce que ce qui a été dit à la voix par ma collègue et les réponses que vous avez bien voulu apporter on a aujourd'hui des situations de grande précarité d'ores et déjà l'insee vient de publier une étude hier sur l'offre l'accroissement du taux de pauvreté en france entre 2017 et 2018 et au fait que les ménages les plus riches ont bénéficié d'un croissant de revenus en particulier des revenus du patrimoine lié notamment aux revenus et aux placements financiers et qu'en contrepartie effectivement les d'autres ménages ont subi les conséquences de la suppression des munitions des apl et d'un certain nombre de réformes sur des allocations sociales on est dans un contexte d'aujourd'hui où malheureusement le risque de voir ce taux de pauvreté s'accroître est une réalité et donc la nécessité de faire un effort particulier aux d'initiation ces ménages à la fois du point de vue humain et social mais également du point de vue de l'accompagnement de la relance économique parce qu'on est certain que les moyens accordés à ces ménages seront nécessairement immédiatement générons immédiatement de la compensation peut-être souligné deux ou trois choses plus particulièrement sa a été évoquée aussi sur la question de la culture aujourd'hui nous avons secteur culturel en grande difficulté de rêver le mensuel également de la restauration c'est évoquer souligner également la situation particulière connaît l'agriculture aujourd'hui qui est soumis aux aléas climatiques que vous connaissez mais pas seulement et qu'il est nécessaire d'avoir un accompagnement fort à la fois pour aider à l'adaptation à la transition de cette activité d exploitation mais également pour aider à la réorganisation des filières c est fondamental il ya des enjeux et c'est à dire au mois deux à la fois de qualité de l'alimentation mais également de soins de thé national s'agissant du numérique devrait souligner aussi que l'on a une forte opportunité à travers cette technologie pour travailler est vrai un réaménagement du territoire au regard de ce que sont les à la fois les attentes des français mais également les attentes des entreprises qui ont compris tout l'intérêt qu'elle pouvait avoir à disposer de deux salariés situés en france et installés dans des lieux où le les mètres carrés de foncier ne sont pas ce qu'elles peuvent trouver dans des zones beaucoup plus dense donc devrait véritablement insisté sur la nécessité de poursuivre et de développer les moyens qui ont été engagés pour cette ce développement de ses infrastructures sachant que du point de vue des mentalités je crois que là il ya un frein ou des freins qui on est et on sautait au cours de ces derniers mois on s'est aperçu qu'en télétravail on pouvait faire beaucoup beaucoup de choses et que ce n'était plus à un problème pour l'efficacité du fonctionnement des entreprises deux autres points les gens je resterai là j'aimerais savoir très précisément ça a été évoqué par le ministre le maire comment les communes les plus petites vont pouvoir bénéficier de l'accompagnement en matière de rénovation thermique de leurs bâtiments publics la décide effectivement a été vu sur les écrits du augmenté néanmoins la dessine ne n'est pas nécessairement une dotation pour les communes les plus petites jeu pratiqué aux communes rurales et puis vous pourriez vous re préciser les modalités de compensation de la perte des pertes de recettes fiscales domaniale quelques 7 évoqué aujourd'hui on a encore des incertitudes chez nos collègues élus locaux qui aujourd'hui n'a pas exactement quel va être les quelles vont être les modalités de calcul de ces pertes de recettes et je voudrais simplement terminer simplement pour assister ce qui sur ce qui a pu être dit précédemment aujourd'hui le lien entre le contribuable et les collectivités locales devient de plus en plus ténu il ya une urgence à réformer la fiscalité mais d'une manière plus générale à réformer les finances locales c'est également le volet dotation pour permettre le maintien de l'autonomie locale et le lien entre le contribuable et et les collectivités et les élus et les électeurs c'est la base de la démocratie et retravaillé également à la péréquation des dotations jo merci hawley thierry carcenac merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues beaucoup d'éléments ont été évoqués je voudrais revenir sur sur deux points le ministre tout à l'heure nous a parlé des problèmes à venir et notamment des plans sociaux et il a évoqué la possibilité de plans sociaux domaine la question que je voudrais vous poser concerne les grands groupes lorsque vous êtes sur les territoires vous avez des établissements et vous avez les conséquences établissement par établissement et vous n'avez aucune visibilité sur ce qui se passe au niveau du grand groupe et le ministre a évoqué le sens des responsabilités je pense que parfois il faudrait aller plus loin chez en cas bien précis en tête il s'agit d'un grand groupe verallia dont vous avez des fonds de pension très important à l'intérieur qui essaient de se retirer parfois vous avez la participation de la bpia l'intérieur et il s'agit d'un secteur puisqu'il s'agit du verre ou la transition écologique le verre est important et dans mon département j'ai la verrerie ouvrière d'albi qui sapent leur verrerie ouvrière n'est plus une coopérative mais dans ce grand groupe et nous n'avons aucune visibilité sur le plan social qui est en train d'être mises en place et donc ma question concerne les grands groupes comment en matière de territorialisation pourrait-on avoir une approche j'ai rencontré la préfète dessus nous n'avons aucun élément comment pouvez-vous haut niveau de l'état informée de façon plus importante les les parlementaires sur le territoire ça c'est le premier point le second point concerne une des missions que j'ai ici dans cette commission des finances et l'immobilier de l'état on a parlé du plan de relance et de l'action owni près des entreprises auprès des collectivités locales comment l'état ont-ils accélérer ses actions en matière d'immobilier de l'état notamment sur une cité administrative où nous avons constaté qu on pourrait peut-être aller un peu plus vite et est ce que dans le budget de 2021 on pourra aller plus loin sur les rénovations en la matière je vous remercie merci mais c'est le président dernière série de questions et donc d'abord mots pour remercier tous les participants et les intervenants pour la qualité des interventions et cet échange ce matin avant de venir aux questions posées par charles guené c'est la question posée par charles guené sur le financement des collectivités locales de manière générale est une question qui vous le savez me passionne elle était reprise par d'autres de vos collègues nous pourrions rester je crois et blanc et l'autre et les uns et les autres extrêmement longtemps sur ce sujet là et notamment sur ses rapports entre l'autonomie financière et l'autonomie fiscale et la lecture qu'on fait le conseil constitutionnel et la lecture que l'on pourrait en faire dans le cadre d'une révision mais pour rester sur les deux points précis que vous avez évoqué sur l'action ddmt haut nous avons provisionné et c'est l'occasion pour moi de dire que le plfr travail a porté sur des provisions en matière de compensation 2 milliards 7 qui correspondait à ce que nous envisagions à ce moment-là de diminution ddmt au perçue par les départements aujourd'hui comme vous l'avez noté mais les rentrées fiscales de dmt eaux sont plus importantes que prévu en tout cas moins mauvaise qu'attendu mais nous craignons et c'est là un point de prudence qu'il a un effet de retard entre la date de réalisation des affaires générant de ddmt au leur date d'enregistrement et ainsi l'encaissement par l'état si nous avions la certitude que l'intégralité de la période de creux qui se traduisent par le fait que quasiment aucune transaction était conclue était totalement absorbée est déjà derrière nous en matière d'enregistrement nous pourrions faire preuve d'optimisme est envisagé tel ou tel mécanisme ça n'est pas le cas aujourd'hui et donc nous sommes extrêmement prudents sur la réalité des recettes sur les derniers mois voir les premiers mois de l'année 2021 avec cet effet retard sur la question du soutien à l'investissement et je fais le lien avec la question posée par le sénateur joly sur la ds il est votre suggestion de la tva j'ai eu l'occasion de le dire pendant les débats sur le plfr 3 nous n'avons pas retenu la modalité de d'anticipation des remboursements de fctva contrairement à ce qui avait été fait en 2009 car nous avons considéré que c'était un fusil un coup dans la mesure où beaucoup de collectivités sont déjà rien de plus sain et qu'en 2020 les sections d'investissement sont particulièrement bien financé du côté des excédents de fonctionnement qui était en hausse permanente depuis trois ans et particulièrement en 2019 et du fait aussi que l'annuité de fctva versés en 2020 est particulièrement importante est que nous sommes plus sur une difficulté de financement résiduelles ou au cas par cas de tel ou tel projet est de mise en oeuvre nous avons inscrit 1 milliards d'euros de dsl et je rappelle que nous avons donné des outils de souplesse pour son utilisation souplesse dans le fait que contrairement aux autres années cette fraction des s'il pourra faire l'objet de reports dès lors que les engagements oraux des prix que les premiers ordres de service auront été passés souplesse aussi par le fait que nous avons cela a été dit par bruno le maire autoriser les préfets à utiliser cette tranche supplémentaire pour abonder des financements déjà acté au type de la dsi de la detr sur tel ou tel projet lorsque le financement accordées initialement n'était pas suffisant pour avoir un effet levier et permettre le démarrage du chantier souplesse enfin puisque nous avons aussi autoriser les préfets à réattribuer des dotations des notaires ou des cils déjà accordé en début d'année 2020 en cas d'évolution du projet notamment si le nouveau projet a pour vocation de répondre à la crise sanitaire j'apporte une précision qui est importante et qui fait écho à ce que disait le sénateur joly nous avons adressé des jacqueline gourault plus particulièrement une circulaire aux préfets et indiqués comme vous nous l'avez demandé dans le débat parlementaire que sur cette tranche exceptionnelle d'un milliard d'euros supplémentaires les critères d'attribution répondez à la fois aux critères d'habitude d'attribution traditionnel de la ds il mais aussi aux critères d'attribution de la detr ce qui signifie que les préfets peuvent mobiliser cette tranche supplémentaire de des cils pour des projets habituellement financé par delà des notaires et je précise enfin que chaque préfet a reçu la circulaire et surtout s'est vu notifier ce qui représente département par département en termes de crédits nouveaux cette dsi supplémentaires sur la question de madame labarthe concernant le ferroviaire le choix que nous faisons en lien avec la direction générale du groupe bien évidemment et d'aller et de cibler nos efforts à la fois sur le rattrapage des pertes liées aux coville sur le soutien au fret ferroviaire et sur la régénération des lignes considérant que la sncf paye encore aujourd'hui dans son intégralité une course aux nouveaux équipements qui s'était traduite par un désengagement des opérations de maintenance une dégradation du réseau et une diminution des performances ce que vous dites est juste en termes d'effet lorsqu'on on réalise des travaux d'entretien malheureusement nous sommes aussi obligés de nous inscrire sur un temps long et nous considérons que c'est là la meilleure façon d'aider la sncf non seulement à traverser la crise mais aussi à préparer son avenir avec cet ordre de priorité sur la rénovation énergétique et ça fait le lien avec eux une question posée par thierry carcenac se confirme comme à l'occasion de la conférence nationale de l'immobilier public que j'ai présidé ce lundi à clermont-ferrand nous avons ouvert l'appel d'offres pour quatre milliards d'euros deux appels d'offres enfin qui concerne les bâtiments d'état au sens propre du terme et un qui concerne les bâtiments universitaires sont aussi des bâtiments d'état mais avec des caractéristiques particulières notre objectif est l'accélération et dans la mesure où les opérateurs ont un mois pour déposer les projets et qu'ensuite nous nous donnons six semaines pour les instruire il est évident que notre but est avant tout de financer des projets qui étaient pas qu'ils sont prêts pour certains qui ont fait l'objet d'une labellisation par l'équipe mais qui n'avait pas obtenu de financement et donc cela répond aux objections ou crainte madame lagarde en matière d'archivés de préconisations architectural puisque nous sommes sur des choses déjà prêt nous voulons aller très vite et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons tous les marchés publics soit notifiée avant le 31 décembre 2021 puisque nous savons aussi qu'une fois le marché notifié l'entreprise peut dans le cadre de son financement habituel faire valoir cette notification pour se garantir un certain nombre de financements à court et à moyen terme donc c'est la démarche que nous avons retenue et cela vient s'ajouter au programme 348 de rénovation du site administratif doté d'un milliards sur le quinquennat programme qui fait l'objet de mises en oeuvre je suis désolé de prendre cet exemple très particulier mais lundi lors de la cnil que je présidais à clermont nous avons à la fois annoncé qu indépendamment de l'appel à projets nous retenions par avance de projets de sites administratifs de l'état à clermont ferrand parce que ça vient en réalité compléter une décision de juillet qui nous avait permis d'intégrer la cité administrative de l'état clairement dans le programme 348 ce qui permettra de rénover les trois logements principaux de trois bâtiments principaux de l'état sur clermont ferrand dans les deux ans dans les deux ans qui viennent mais tout ce qui peut être accéléré en la matière pour la mise en oeuvre de 348 nous en sommes évidemment preneur vous savez qu'on n'est pas sur un problème de disponibilité de crédit mais plus c'est un problème de mise en oeuvre des programmes qui ont été retenus sur le pays à quatre vous avez évoqué cela madame la varde il s'agit de crédits nouveaux il s'agit de crédits nouveaux et j'apporte une précision pardonnez moi un métier très technique pour dire qu'il s'agit de 20 milliards d'euros de crédits nouveaux 9 au titre du budget général dans le cas du pays à pays à 4 et 11 au titre du plan de relance et que la seule nuance que je pourrai apporter mais il s'agit toujours créé de nouveau c'est que ces 20 milliards 1 taye la prolongation de la rémunération des dotations non consommables des pays à 1 et 2 mais sous forme de financements nouveaux donc il n'ya pas de recyclage contraire c'est vraiment un coup de booster sur la question du logement et les inquiétudes de philippe dallier sur la mise en oeuvre du programme et les questions de formation nous avons actuellement des contacts et c'est principalement le mts sous l'égide de d'elisabeth bornes et d'emmanuel voir bon qui les mène avec les fédérations du bâtiment sur la question la qualité des travaux la mobilisation des crédits de formation pour la montée en puissance nous avons aussi des réflexions sur les questions de labellisation qui accompagne parfois d'obligations de labellisation celle telle ou telle entreprise ne peut pas intervenir à défaut d'avoir tel ou tel label nous essayons d'élargir le spectre tout en garantissant la qualité des travaux réalisés ça n'est pas une mince affaire mais c'est aussi une des conditions de la rapidité de mise en oeuvre et du fait que cela bénéficie à les entreprises implantées sur les territoires sur les questions de de soutien la construction et notamment le dispositif des mers densifie catr je veux vous rassurer sur le fait que les crédits sont consommés puisqu'en réalité nous avons là aussi des premiers échanges avec les associations d'élus mené par l'uimm c'était pour déterminer ce qu'est la mer densifie catr et notamment comment mesurer de la construction du dépôt de permis de construire sur des parcelles déjà existant déjà urbanisées sans artificialisation des sols ce qui est assez conforme à la logique que nous poursuivons est dès lors qu'une commune sera intégrée dans les zones qui seront certainement défini et respectera ses critères elle sera versée automatiquement sans qu'il y ait lieu de la demande et ou de faire valoir un dépôt une candidature au titre de maire densifie catr et donc c'est vraiment la volonté d'accompagner et de le faire en deux fois sur les exercices 2021 et 2022 très certainement au cours de l'été pour avoir un temps suffisamment long d'examen des permis déposé des projets menés par la commune mais le détail de la mise en oeuvre est encore en cours de discussion entre le rct et les associations d'élus sur les questions d'exonération vous ouvrez un débat que nous avons à l'occasion de chaque élève et je confirme que ce que vous appelez le milliard existe il s'agit en réalité de l'écart qui s'est progressivement creusé entre les recettes dont devraient bénéficier les collectivités la composante de la compensation qu'apporte l'état jeudi progressivement puisque vous connaissez comme moi les les mécanismes d'écrêtement ou autres gels de compensation sur les questions posées par monsieur joly donc j'ai répondu sur la d2 terre et la ds il je souligne monsieur le sénateur que nous ne cherchons pas à dire autre chose que ce qui existe dans plan de relance j'ai moi même dans mon propos liminaire rappelé que certains crédits déportés par le préfet c'est ce que d'autres avaient adopté dans le plfr et nous aurons l'occasion dans le débat parlementaire d'une véritable cartographie de la manière dont était construit le plan de relance sans qu'il y ait aucune difficulté à cela sur la question des ménages je vous renvoie à ce que j'ai répondu à votre collègue pour aller plus avant j'ajoute simplement il faut aussi garder en tête au moins permis pour mémoire ce qui a été fait précédemment en matière de revalorisation d'un grand nombre de minima sociaux ou d'augmentation de la plume d'activité bruno le maire l'a dit tout petits billets que je veux souligner mais sans ouvrir nécessairement le débat à ce stade le plf nous permettra l'étude 2018 que vous avez évoquées ne pointe que l'évolution des revenus au sens strict du terme ça jamais sans jamais prendre en compte les compensations par exemple sur la question des appels l'étude a retenu la baisse de 5 euros n'a pas retenu la baisse de loyer qui avait été une des contreparties aux types de la rls donc ça independent méthode mais on aura l'occasion d'y revenir sur la culture il y à deux milliards d'euros qui sont prévus dans le cadre du plan de relance vous l'avez vu et la ministre et est en discussions avec les acteurs du secteur sur l'agriculture je vais souligné que le plan que nous vous proposons s'élève à 1 milliard 200 millions d'euros ce qui a été dit par bruno le maire orpea c'est important a souligné et ça s'ajoute aux 3 milliards d'euros que le plr porte traditionnellement en matière de politique agricole lorsqu'on part de 3 milliards d'euros annuels que l'on ajoute un milliard deux sur deux en plus les éléments du pays a je pense que c'est un développement des moyens consacrés à l'agriculture qu'on avait rarement voire jamais connu dernier point vous avez évoqué le mécanisme de garantie pour les communes nous avons voulu un mécanisme qui soit aussi simple que possible nous savons calculer la moyenne des recettes fiscales et de manuels et par domaniale je renvoie l'instruction comptable qui détermine la liste des recettes domaniales de chacune des collectivités communes interco sur la moyenne 2017 2019 nos agents de la dgfip vont faire une estimation en fonction de ce que nous connaissons à date de des mêmes recettes tout cas d un périmètre constant des mêmes recettes perçues en 2020 par les communes et nous verserons un acompte nous avons donné comme consigne que l'acompte soit à la fois suffisamment élevé pour aider la commune et qu'il soit aussi calculé au plus juste pour éviter que des phénomènes de trop perçu des demandes de remboursement l'année prochaine les débuts 2021 lorsque nous connaîtrons exactement le vrai volume en fin de volume constatées de recettes fiscales domaniale de la collectivité nous compléterons l'acompte au malheureusement ça peut arriver nous demanderons une régularisation dans le sens inverse la date n'est pas tout à fait fixe pardon la conte nos services sont en train de calculer les estimations et nous espérons que cet acompte puisse intervenir courant novembre donc avant évidemment la fin de l'exercice et essayer de la raison pour laquelle nous allons évoquer dans le plfr 3 unis des provisions puisque évidemment si la situation fiscale s'avère moins dégradés que prévu pour les collectivités il n'y aura pas lieu d'aller aussi loin que ce qui est prévu dans le plf r3 al'inverse s'il était plus dégradés duras lieu d'aller plus loin et nous y ferons évidemment face et ce sont nos services qui vont calculer cet acompte par la démarche auprès des collectivités sans que les communes et les intercommunalités ou à faire quelques calculs que ce soit enfin je finis par monsieur le sénateur carcenac vous avez évoqué le cas de l'entreprise verallia permettez moi si vous le voulez bien sûr le sénateur de répondre d'une part en disant que le ministère l'économie des finances de manière générale entretient un lien avec les grands groupes et cherchent à accompagner les élus pour y voir plus clair pardonner pardon pour l'expression que nous mobilisons régulièrement sous l'autorité de bruno le maire le comité interministériel de restructuration industrielle là aussi pour avoir un outil de pilotage et et de discussions sur pour ce qui concerne verallia en particulier que vous avez évoquées si vous le voulez bien et peut-être pour ne pas faire durer plus longtemps la séance monsieur le président j'ai quelques éléments là que nous pouvons partager l'un et l'autre je pense qu'il vous concernent plus directement que l'ensemble des commissaires encore présents parfait donc s'il n'y a plus de question schleck je vais remercier les niches pour la précision des réponses apportées et je vais laisser lever la séance sur ces auditions concernant le plan de relance voilà pour cette audition de bruno le maire et d'olivier dussopt pts les ministres étaient entendus à la suite de la présentation du plan de relance du gouvernement la semaine dernière on enchaîne tout de suite avec une audition toujours lié à l'épidémie de couronnes à virus la commission d' enquête sur la gestion de la pandémie poursuit ses travaux aujourd'hui c'est la politique de dépistage qui intéresse les sénateurs regarder si donc audition consacrée à la politique de dépistage aujourd'hui merci à nos intervenants d'être présent je présente les excuses du président milan président de la commission des affaires sociales et président de cette commission denquête qui est retenu sur son département donc ce matin nous avons en audition le docteur françois blanchecotte président du syndicat des biologistes médicaux professeur bruno lina virologue laboratoire de virologie des hospices civils de lyon et membre du conseil scientifique et le professeur philippe froguel endocrinologue généticien directeur de l'umr inserm 1283 et directeur de l'institut européen de génomique du diabète l'égide voilà avec la question des masques nous assistons avec les tests au deuxième grand fiasco de cette crise j'espère que notre audition de ce matin permettra de déterminer les raisons pour lesquelles notre pays s'est trouvé se trouvent encore dans l'incapacité de répondre à l'injonction de l'organisation mondiale de la santé tester tester tester alors que d'autres pays ils sont parvenus alors que le génome du virus a été connu très tôt dans la crise la mise en place de procédures et le développement de capacités n'ont visiblement pas correctement suivi la doctrine semble avoir été très changeante les organisations inadaptés les capacités insuffisantes la fiabilité discutable et les délais ans tout état de cause beaucoup trop lent pour que les thèses plus de jouer leur rôle dans la lutte contre l'épidémie cette question des délais est cruciale on peut sérieusement s'interroger sur l'intérêt de réaliser un million de tests par semaine si un prélèvement ne peut intervenir que plusieurs jours après des symptômes et si l'obtention du résultat intervient encore plusieurs jours après constatant l'embolie du système le gouvernement envisage désormais des restrictions d'accès à rebours de ses choix initiaux cette situation appelle des correctifs urgent et nous souhaiterions savoir quels sont les préconisations de nous inviter à ce sujet je demanderai donc d'intervenir en préambule à chacun d'entre vous pour vous positionner placer votre message pour cinq minutes chacun puisque vous aurez après le temps de passer au détail en répondant aux questions de nos rapporteur plus aux questions de nos commissaires voilà la procédure bien entendu chacun et précis dans ses questions et bien entendu dans ses réponses et nous devons garder le masque tout au long de cette audition merci pour votre vigilance et comme c'est une commission denquête je vous rappelle que tout propos mensongers et sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 mille euros et même d'une peine de prison pouvant aller jusque 5 ans et je vais vous demander de prêter serment donc alors docteur françois blanchecotte prêté serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité vous levé la main droite et vous dites je le jure très bien profond bruno lina prêté serment dire la vérité toute la vérité levé la main droite et dit je le jure je jure professeur philippe faut qu'elle prêté serment de dire la vérité toute la vérité de lever la main droite et de dire je le jure merci ceci étant fait et bien ma foi je vais passer la parole dans l'ordre de nos intervenants si vous en êtes d'accord donc françois blanchecotte c'est à vous et vous allumez votre micro pour ça bien merci beaucoup messieurs mesdames de nous recevoir d'abord pour cette commission denquête et de pouvoir s'exprimer devant vous en ce qui concerne cette crise pour ce qui concerne le secteur libéral privée puisque je ne représente que celui ci un mot au départ c'est qu'effectivement nous n'étions pas prêts nous n'étions pas prêts à faire techniquement et massivement ces tests ç'a donné plusieurs plusieurs finalement période qui se sont passés à la fois que les tests ont été extrêmement au départ centralisé sur les hôpitaux qui devait les faire ensuite on s'est adressé au privé dans ce phénomène comme vous l'avez très bien rappelé nous n'avons été pas dans le viseur de la santé publique puisque les biologistes médicaux ne sont pas dans le code de santé publique ne sont que les pharmaciens les médecins et donc nous avons au départ eu aucun masque aucun équipement d'autre part nous sommes dans une démarche française d'accréditation qui est une norme mondiale dans lequel nous avons effectivement que 120 plateau technique en france qui sont accrédités par le cofrac sur les 900 labo plateau par dont 900 plateau technique français est privé donc c'était une contrainte parce que certaines ars au départ on refuse évidemment que des laboratoires développent ces technologies même s'ils avaient déposé des dossiers en amont mais étant donné qu'ils n'avaient pas été vérifiés ils n'ont pas eu l'autorisation de le faire ensuite nous avons eu de problèmes de l'an un tuyau d'étranglement pour dire ça comme ça pour les réactifs et les commandes de machines très dès le départ nous sommes soumis nous les laboratoires privés à une autorisation d'achat qui est lié évidemment bien sûr au remboursement de ces tests nous avons une commission dirar cheese ation des actes une achab dans lequel décide au travers de la has quels sont les réactifs que nous pouvons utiliser nous sommes arrivés au journal officiel le 8 mars dans cette commission et nous avions une liste qui a été établie de six fournisseurs seulement cette liste au cours du mois de mars a évolué vers 14 18 puis 34 et ses fournisseurs imaginez un marché mondial messieurs mesdames dans lequel vous achetez avec des fournisseurs que vous ne connaissez pas parce que c'est les fournisseurs asiatiques avec lequel nous travaillons pas d'habitude et dans lequel nous avons une liste limitative de réactifs autorisée sur le sol français ça ce sont les conditions que nous avons vécu dès le départ et qui ont été extrêmement compliqué pour me faire vite nous avons essayé de d'ajuster en tout cas nos commandes d'ajuster avec tous les déboires que nous avons eus je regrette au passage que la décision du confondues lors du confinement à la fin du confinement n'est pas eu de port de masque obligatoire nous avons mis très longtemps à ce que nos personnels puissent être considérés comme des gens qu'on peut protéger au départ ce sont les labos privés qui s'en sont chargés aussi bien aux secrétaires médicales que nos techniciens de laboratoire nous avons acheté nous mêmes tout ce qui concerne les protections de nos accueils de laboratoire et nous avons pris la sage décision de fermer une grand nombre de laboratoires au départ de mettre un certain nombre de techniciens en chômage partiel de façon à protéger des équipes ce qui est encore le cas aujourd'hui puisque nous avons compensé financièrement les 16% nous avons payé les gens en arrêt de travail et aujourd'hui nous sommes à une situation où si ce chiffre 2 millions est absolument un chiffre qu'il faut arriver à faire c'est ce qui a été fait a priori la semaine dernière c'est pas pour moi un objectif ce qui manque c'est les cibles donc aujourd'hui nous sommes dans une loge ments à la fois des prises en charge des patients et un allongement des prises en charge technique c'est vrai que les délais se sont allongés méo faut comprendre aussi que les fournisseurs mondiaux ont des quotas par pays quand vous donnez de vous acheter des machines il ya des quotas qui sont distribués et donc quand vous doubler la quantité à faire très rapidement eh bien vous trouvez sur le marché mondial à voir est en file indienne pour acheter des produits des réactifs et où aujourd'hui nos commandes dans le privé s'allonge elles sont de trois à quatre semaines et comme je le dis souvent avec amusement quand on achète un appareil et bien c'est pas une machine à café on le branche pas et ça marche pas tout de suite il faut le valider certifié cette machine le connecter et souvent ça demande une bonne semaine avant qu'on puisse être opérationnel je salue le gouvernement qui a financé entièrement cidep avec les ingénieurs le privé nous avons connecté en quatre semaines l'ensemble des labos privés et si aujourd'hui il n'y avait pas ce système là nous n'aurions aucun résultat en ligne correctement effectuée pour la population maintenant je pense qu'on est haut dans une vague absolument de creux parce que on n'a pas aujourd'hui encore suffisamment de matériel pour répondre à la demande mais on a surtout des publics incessants qui viennent nous voir pour vous citer un exemple je viens de recevoir ce matin sur mon téléphone qu'on a les dépister tous les admr de l'indre et loire je sais pas comment on va faire l'état des mers le médico social tous les gens qui interviennent voilà pour les parisiens voilà et donc je sais même pas comment on va faire j'ai pas de solution technique du tout pour faire ça représente des milliers de personnes donc la préfète avait évoqué la semaine dernière qu'on ne compte des pistes les 35 millions 35 mille étudiants de tours voilà c'est ce genre de décision aujourd'hui qui nous noie complètement donc j'ai fait un appel très claires j'ai fait une déclaration il ya quelques jours en disant il faut qu'on soit clair en ce moment qu'est ce qu'on veut est-ce qu'on veut prendre en jambes et en charge les gens et dans ce cas là il faut créer une ville d'hyères absolument par les médecins symptomatologie qu les cas contacts et que c'est free hier soit prioritairement prise dans les laboratoires et qu'on s'engage sur ce fameux délai de prise en charge de rendez vous et de dans les deux d'eads et résultat est qu'on peut avoir des centres ad-hoc peut-être extérieur peut-être avec les dettes de tous nos mères pour créer des centres dans lequel on accueille le plus grand nombre de champs pour voir comment on peut faire mais qu'on n'est pas ces contraintes de délais que les gens soient effectivement comment dire rassuré sur le fait qu'ils vont avoir le test mais qu'il y aura plus de délais que les délais s'allongent parce qu'aujourd'hui je vous annonce très clairement que les violences se multiplient aux accueils des laboratoires que ça devient insupportable nos secrétaires ont des insultes tous les jours parce qu'il ya eu le problème des vols etc dans les vols nos compagnies aériennes ont demandé 48 ou 72 heures il ya des gens qui sont au guichet d'embarquement à orly ou ailleurs et dans les autres villes de france et qui attendent pour en voler que d'avoir le résultat de thé spécial donc ça devient insoutenable on ne peut pas y arriver et le deuxième problème que nous avons c'est l'éducation nationale puisque aujourd'hui dès qu'un parent professeur un enfant a évidemment détecter qu'il était revenu mais peut être positif toute la classe doit être testé on n'y arrivera pas c'est pas possible donc il faut que j'ai fait appel à la société française de pédiatrie pour qu'elle se prononce pour savoir s'il y avait un âge qu'est ce qu'on faisait exactement mais si les écoles ferment parce que tous les enfants sont pas testés ou vous pouvez pas ramener votre enfant parce qu'il apparente spcr je vous prie de croire que là je sais même pas comment on va faire c'est plus un problème de préleveurs on a ouvert les vannes aux préleveurs on a à peu près plus de 350 mille quatre cent mille préleveur en france potentiel c'est plus à la question c'est un moment donné reste qu'on se recentre sur la maladie comment dépister les gens comment évoluer les classeurs il faut que la cellule de cas contacts se mette bien en place et dévalue les gens autour d'eux on sait maintenant mais c'est pas moi qu'il expliquerait selon nos collègues scientifiques évidemment qui pourra en parler le mieux comment se dissémine le virus est finalement qu on a commandé ccc centre épidémique mais il faut qu'on revienne à notre métier initial faut qu'on puisse répondre évidemment à chaque français chaque française qui a un doute mais aujourd'hui un français sur quatre qui vient se faire dépister dans la file d'attenté c'est juste pour se rassurer pour imaginer qu'il ya quand même des français qui viennent plusieurs fois par semaine donc il ya toutes sortes de choses chacun une bonne raison de venir dans cette file attentes et donc c'est très important que vous compreniez que les files d'attentes devant les laboratoires c'est pas pour prendre part les gens mais y aller même à la poste si elles mêmes dans les grands centres où on rentre pas des milliers de gens en même temps dans un local ça c'est une précaution simplement de respecter les règles de distanciation d'hygiène et tout mais il ya aussi ce souci de revenir sur l'essentiel c'est à dire l'essentiel refaire venir les médecins au centre du jeu et ensuite qu'on puisse faire correctement notre métier après le prélèvement salivaire a priori mais peut-être que le professeur bruno lina l'exprimera mieux que moi et peut-être une potez envisagée mais qui simplifiera simplement le prélèvement et après quand aux tests antigénique qu'a proposé le ministre pour l'instant moi j'ai pas de résultats scientifiques pour me prononcer sur ce domaine là donc en tout cas les biologistes ont motivé je peux vous dire que ils sont aujourd'hui et tout ce qui me remonte de la france entière c'est qu'ils sont à genoux clairement qu' on a promis des choses où s'étaient engagés vis-à-vis des français est qu'aujourd'hui maintenant évidemment on est beaucoup de français attendent et rouspète parce qu'ils ont parlé résultat au bout de cinq jours et donc il faut revenir à l'essentiel et c'est peut-être l'objet de cette commission de rappeler ce qu'est l'essentiel dans ce pays pour qu'on puisse traiter cette épidémie toujours merci monsieur prix merci merci monsieur ben je veux être professeur lina oui merci monsieur le président donc je voudrais juste un élément clarification moi je viens ici en tant que virologues responsable du centre national de référence pour les virus respiratoires donc on a été un petit peu au centre du développement et de la mise en oeuvre d'un certain nombre d'outils puis après du déploiement etc par contre je sais que vous recevez le professeur jean françois delfraissy dans pas très longtemps donc c'est lui qui vous parlera au titre du conseil scientifique donc moi je parle en tant que voilà je parle donc en tant que virologues d'un laboratoire hospitalier et en même temps responsable du centre national de référence pour les virus respiratoires donc ce que ce que vous dire c'est typiquement de l'intérieur du cnr et de l'hôpital on a vu progressivement se mettre en place les outils accompagner les outils et rencontrer l'ensemble des difficultés qui au fil de l'eau apparaissait avec très clairement une notion de connaissances progressive qui ont accumulé il faut quand même bien voir que en termes de de réponse alors on peut dire effectivement que la stratégie testing est aujourd'hui inadapté ou peut être en difficulté mais il n'y a aucun pathogène en france pour lequel on fait un million de tests par semaine ça n'existe pas c'est quelque chose pour lequel aujourd'hui on n'a pas de comparateurs qu'ils puissent être qui reste être opposés en quelque sorte dans le sens où il faut bien comprendre par exemple que dans mon laboratoire qui est un gros laboratoire de ca chute probablement un des plus gros de france aujourd'hui je fais par semaine plus de tests coronavirus que je fais de tests vih par an et donc ça pendant 52 semaines donc c'est à dire qu'on fait cinquante deux fois plus de tests coronavirus que de tests vih c'est juste c'est juste un élément de comparaison la deuxième chose c'est que le volume d'activité du laboratoire a été augmentée de 50% j'avais une production sa part a peut-être à monsieur blanchecotte qui était de 2 heures de 50 millions de bébés hnr y achète on en est à plus de 75 jours à 80 ceci est lié au fait on a été en capacité de d'essayer de répondre sur à la fois des volumes d'activité mais aussi de répondre à la demande hospitalière les laboratoires hospitaliers sont essentiellement tournées vers la demande hospitalière et cette demande était particulièrement importante pendant la période de la du confinement et elle reste très élevé actuellement parce que dans le cadre d'adp de l'évolution des techniques et des outils un certain nombre de plateformes diagnostic qui ont été fournis par l'état sont adossés à des laboratoires hospitaliers comme le mien est donc on a eu la possibilité de monter en puissance avec un accompagnement qui est significative puisque nous avons embauché 24 personnes pour pouvoir faire tourner cette plateforme 7 jours sur 7 24 heures sur 24 qui est actuellement le mode de fonctionnement du laboratoire aussi donc est ce si ça a été ça a été le cas pendant toute la période du confinement jusqu'à la fin du mois de juin et on a repris ce à partir du début du mois d'août donc on a eu une semaine un mois un petit peu plus calme et ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir un rendu qui est alors certes plus simple plus rapide que la moyenne et s'observer puisque le rendu des résultats pour ma plateforme en moyenne et à 18 heures rey à l'hôpital hanover par rapport à vos prélèvements mais on comprend tout de suite la difficulté et ce sur quoi je voudrais revenir aussi c'est un moment donné vous expliquer la démarche qui est le cnr pour la mise en oeuvre des outils et l'accompagnement de ce que l'on a pu faire pour les laboratoires hospitaliers et les difficultés qu'on a pu rencontrer au fil du temps parce que cette situation était quand même terriblement complexe on est aujourd'hui et je suis d'accord avec françois blanchecotte dans une espèce de croisée des chemins où finalement on a une puissance analytique qui est quand même considérable mais qu'il faut qu'on leur il faut qu'on organise mais il faut qu'on priorise le les patients et les contacts et que éventuellement nous on s'adapte pour le dépistage qui est une autre philosophie qu'à une volonté beaucoup plus santé publique alors que le dépistage des contacts et les patients c'est une volonté médical stricto sensu voilà je je je n'en dirai pas plus et je répondrai aux différentes questions au fil de l'eau en fonction de celles que vous voudrez bien me poser je vous remercie merci professeur froguel même exercice même temps d'abord je remercie de l'honneur et de la confiance que me fait en m'invitant à cette commission d enquête j'ai une particularité celle à la fois professeur de médecine génomique à londres où le dirigea un laboratoire et un master de génétique humaine et professeurs dans des thrillers ou au chu de lille mais surtout je dirige un des plus gros centre de génomique français financé par le pays à la beck's equipex et ih u2 ce qui veut dire que l'extraction d'acides nucléiques apsr c'est mon coeur de métier depuis 30 ans et je le fais à très haut débit ce qui m'autorise je crois donnait un avis autorisé sur les tests que 8,19 que nous avons pratiqué au printemps par ailleurs je suis un des cinq médecins français les plus cités au monde et donc je sais écrire yuv et comprendre un article scientifique ce qui m'a permis d'être un lanceur d'alerté en particulier en débusquant le premier en france l'imposture du papier du lendemain sur l'idh roxy chloroquine jeu plus en souvenez probablement je me suis intéressé au 10 rue si coville 19 dès le mois de février en lisant ce qui se passait en en corée et j'ai découvert que nous pouvions très bien faire nous mêmes c'est à dire dans la recherche ces tests pcr début mars j'ai alerter ma hiérarchie hospitalo universitaires proposer nos services mais là ce que directeur général du chu de lille qui s'appelle frédéric boiron m'a répondu négativement avec faut bien le dire un certain mépris car pour lui nous n'étions que des chercheurs et nous n'avions absolument pas faire de diagnostic heureusement je vais aussi aller voir le dg de la rs haute france qui s'appelle etienne champions et qui lui a très bien compris la situation nouvelle à la différence de mon directeurs de chu il m'a dit exactement nous sommes entrés dans l'ère des pénuries et le réglementaire ne peut pas perdurer comme avant et cheveux je vous demande de bien réfléchir à cette phrase et il a essayé en vain de sensibiliser la direction générale de la santé et donc j'ai dû organiser une campagne médiatique et sur les réseaux sociaux envoyé une note avec des propositions de décret et d'arrêté au premier ministre de l'époque edouard philippe donc cabine a été très réceptif qui ont amené à l'arrêté du 5 avril autorisant les équipes de recherche et de vétérinaires et de gendarmes a contribué aux directives pcr hélas rien n'a été simple après le 5 avril du fait de l'hostilité de la plupart des directions chu aussi des responsables de pôles de de biologie médicale d'adp et d'hôpitaux et des syndicats de biologistes hospitalier qui redoutait qu'on touche à leur monopole du diagnostic en gros on ne voulait pas qu'on fasse rentrer le loup dans la bergerie sur les 55 oratoire qui ont été recensés par le gouvernement dans le cadre de cet arrêté seule une poignée est arrivé à signer des conventions de partenariat en réalité de sous traitance que ceux ci a été limitée dans l'arrêté pour pas froisser nos collègues de logist médicaux en réalité on a fait beaucoup plus parce que on nous a demandé de faire plus mon premier et mon labo été le premier à le faire en france et ceci avec un groupe privé qui s'appelle synlab et cette collaboration a été absolument exemplaire c'est à ce moment là je crois mais il madame les sénateurs qu'on a perdu la bataille des tests pcr situant situation que nous payons prix fort en ce moment alors que la deuxième vague de la pandémie arrive au galop en effet à ce moment là le gouvernement a rejeté la proposition de la communauté la recherche génomique académiques françaises et ceci malgré le soutien de madame vidal et de son cabinet de faire des grandes plates formes régionales de diagnostic cette source est à très haut débit je veux dire au moins dix mille par jour avec nos partenaires naturels achètent encore s'il le voulait mais surtout privé et je parle en particulier des grands groupes de biologie comme si la bio groupe ou servent allianz à qui les gens commandent des très bonnes relations seuls ces plateformes serait capable aujourd'hui de faire face en quelques jours seulement à des megacoaster localiser nécessitant de tester dans une zone précise des dizaines de milliers de personnes et ça a été fait comme ça en chine en corée dans certains autres endroits au contraire à mon avis le gouvernement enchaîné les erreurs il a d'abord vainement essayé d'augmenter la production de test dans les laboratoires de virologie hospitalière en achetant ces fameux robot chinois qui mal distribuée est souvent mal utilisés peut-être peut-être pas lyon mais dans d'autres endroits que je connais bien n'ont jamais changé la donne ou du moins de manière marginale et ça ça a été un échec le gouvernement suit tout misé sur les laboratoires privés acquis en ce moment je crois sont 90% des tests pcr mais sans les accabler parce qu'ils ne méritent pas ils ont montré dans les dernières semaines leurs limites structurelles qui était d'ailleurs prévisible en étant souvent incapables de respecter leurs engagements de rapidité de prélèvement et de rendu de résultats en moins de 48 heures alors que faire nos collègues médiatique biologistes ou infectiologues vous même ici à cette table demande partout qu'on revienne à une interdiction de l'accès direct aux tests de covile 19 de la population française à mon avis et là je vais vraiment diverger je crois ce que ce droit est irréversible le gouvernement n'y arrivera pas et parce que on revient pas sur ce genre de choses comme m'a dit hier un dirigeant d'un de ces grands groupes de laboratoires privés au lieu d'essayer de restreindre à nouveau l'accès des tests il faut rester sur le dépistage de masse et c'est au laboratoire privé à leurs alliés de s'adapter en augmentant leur capital leur capacité d' analyse en diversifiant leurs fournisseurs et pas en gérant la pénurie une nouvelle fois et je partage pleinement cette opinion et je pense une fois de plus que les grands groupes des laboratoires privés doivent travailler des experts de la génomique à très haut niveau trouvera pardon à très haut débit pour monter enfin les plateformes nous avons besoin pour terminer mon message est très clair et très simple c'est l'accès aux tests avec résultats en 24 heures qu'ils soient naseaux salivaire pcr ou même protéique et lui seul cet accès qui peut permettre d'isoler attend les porteurs de virus m'attend c'est sept jours semble-t-il et d'arrêter les contaminations enchaîne les masques que nous réclamions tous depuis le printemps sont désormais portés par tous et vous avez remarqué ya aucun résultat magique sur l'épidémie car en réalité ce ne sont que des retardateurs de contamination et je veux faire donner l'image qui s'est un peu comme dans les feux de forêt les liquides déversées par les canadair sont aussi des retardateurs mais il faut aussi les pompiers sur place pour arrêter les feux si on ne règle pas enfin la question des tests en france plus de tests là où il en faut plus rapide new fait et qu'on continue dans l'erreur qui perdure depuis février on va progressivement remplir n'aurait à comme à marseille et en confinera encore à nouveau comme nous annonce monsieur delfraissy ce qui conduit rend encore plus de robin encore plus de casse sociale errare humanum est perseverare diabolicum j'aimerais que je vous propose que votre commission en face sa devise merci merci c'est ce que nous attendons de ces tables rondes une conf rate une confrontation confraternel avec des points de vue différents de façon à ce qu'on puisse effectivement rendre service à nos concitoyens et je suis sûr que les questions de nos rapporteur ou de nos commissaires vont vous passionner je commence par qui aujourd'hui catherine bernard et puis c'est lui ça vous va aller catherine des roches merci monsieur le président et merci à vous trois de ses propos liminaires bon il y aura une foultitude de questions à poser sur les tests parce que on a entendu hier la corée du sud et taiwan qui nous ont expliqué comment avait été leur stratégie depuis le départ alors certes le contexte géographique spider est différent mais il y avait quand même cette proximité avec la chine mais ils ont appliqué dès le départ la stratégique était de tester tracé isolé ce que nous n'avons pas fait en france et je pense qu'on le paie alors on souhaitait entendre l'allemagne également sur ce sujet mais les représentants allemands ont décliné l'invitation parce qu'il ya quand même cette comparaison qui se fait dès le départ entre entre deux pays qui eux sont dans la même situation pratiquement moi on va parler de la situation actuelle moi je voulais faire un peu un retour en arrière lorsqu'on avait entendu un professeur fontanet lors de l'audition sur la la crise du coc vide dans l'oise et le cluster de l'oise il avait évoqué le fait que l'institut pasteur avait développé très tôt un modèle de test c'est resident evil ce sera comment l'expliquer mais qu'en fait le retard après était venue de l'incapacité française à produire ces tests qu'est ce qui explique cela c'est ma première question deuxièmement monsieur blanchecotte vous avez évoqué des tensions internationales si je peux dire sur du matériel d'où vient le matériel que vous utilisez dans vos laboratoires qu'il produit et comment expliquer cette tension sur l'accréditation des tests ou le référencement lorsqu'on avait dès début avril évoqué auprès du ministre véran le problème des laboratoires départementaux qui pouvaient y avait des capacités de tester l'autorisation a été très longue et est ce que dans cette période qui était une période d'urgence ça c'est plus ce professeur lina qui peut nous répondre comment se fait-il qu'il ya eu un retard aussi long et cette forme de d'administration très très normative et très tatillonne dont on peut entendre aussi les l'utilité puisqu'il faut bien sécuriser les procédures comment on n'a pas pu accélérer accélérer toutes ses demandes toutes ces demandes qui arrivait troisième mission c'est sur les tests salivaires ou a sonné et 4 et la fiabilité des tests vous pouvez nous dire parce que je rencontre à l'autre d'un médecin du xviie médecins généralistes qui me disaient j'ai eu de cas de patients asymptomatiques était positif et deux qui étaient symptomatiques et qu'ils étaient négatifs est ce que ça tient aux prélèvements au lieu du prélèvement de la piscine air sur des formes peut-être comme on voit qu'il ya des formes à la fois neurologique si je puis dire pulmonaire maintenant on annonce des formes m génitales donc les complications est ce que ça tient à ça donc quelle est la fiabilité de ces tests nous explique aussi par des cycles c'est très compliqué mais si vous pouvez nous en dire un mot et comme on l'entend c'est dire que le virus actuellement muterait du moins dans sa forme mais traoré des différences est ce qu'au fil du temps vous avez est obligé de modifier le test où on reste sur le même test au départ parce qu'il ya beaucoup d'articles qui on entend tout et son contraire et c'est pas fait pour rassurer la population donc si vous pouvez répondre à ces à ces trois questions et on arrête des tas d'autres mais mes collègues j'ai posé oui comment ce professeur nina je peux essayer de commencer si jamais oubli des éléments à appeler moi parce que il ya effectivement beaucoup de questions première chose il n'ya pas de mutation dans le bios ya pas de mutation ce virus il est stable il a au moment de son déploiement à l'échelle planétaire à un moment donné il y avait 3 et nos groupes qui sont ils sont apparus il ya un gène au groupe qui s'appelle jets d'objets parce qu'il ya une substitution qui survient une position 614 qui d'une des protéines qui entraîne aucune modification simplement c'est un marqueur génétique qui permet de suivre la diffusion des virus comme ceux gérés au groupe g a été introduit en europe et bien et que l'europe a été l'épicentre de la diffusion du virus à partir du mois de février mars et bien c'est pour cela que ce jeune groupe a diffusé après dans les autres pays qui ont été contaminés par proximité via l'europe et notamment d'amérique du nord puis après l'amérique du sud et le reste du monde donc là on a un système de surveillance qui est basé sur le ms dans lequel je suis beau sur lequel je suis branché puisque je suis un expert de l'om est ce aussi sur ce sujet-là qui permet de vérifier tous les jours les séquences génétiques qui sont déposées par les différents laboratoires ya à peu près 90 milles séquences qui ont été réalisés ce qu'il ya de nouveau ce qui est considérable et on voit ces on voit ces jeunes groupes il n'y a aucune mutation qui intrinsèquement entraîne une modification de violence de pathogénicité ou de transmissibilité ya rien de documenter qui permettent de le dire il ya une hypothèse qui est que sur ce gène au groupe g qui est apparue en février donc on voit que c'était avant la première vague ce jeu le groupe j aurais in dans un tube à essai un tout petit avantage réplicative par rapport aux autres mais ça n'est pas observée chez des individus donc c'est juste pour vous répondre à cette mutation il n'y a pas de mutation c'est surveiller de façon extrêmement étroites ses surveillants particulier sur les zones d amorce qui sont qui sont proposés par les différents centres sont affrontés six contrôles il ya le chinois le les américains qui ont proposé toute une série d'amorcer puis de l'institut pasteur aussi et il ya une amorce qui aujourd'hui on observe quelques modifications c'est une amorce qui en fait n'est plus utilisé mais ça nous permet d'avoir une certaine certitude par rapport à la stabilité de la possibilité de faire des tests diagnostiques dans de bonnes conditions avec ces dispositifs donc ça permet de basculer vers la fiabilité des tests en fait la fiabilité des tests il faut bien comprendre que quand on analyse les tests il faut il faut regarder deux choses il faut regarder et vous l'a fort justement dit la qualité du prélèvement et la qualité de l'amplification qui est faite de la détection en quelque sorte la qualité du prélèvement je me suis beaucoup battu pour qu'on maintienne le prélèvement nasopharyngé parce que c'est le prélèvement de référence ce virus se réplique derrière dans la zone de nasopharynx lots de l'europe un axe c'est là c'est la clé essentielle de la machinerie de production des vieilles se trouve donc pour avoir les prélèvements de plus sensibles les prêts demande naso pharyngé qu'il faut faire ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire d'autres prélèvements mais que c'est en gros la référence et que si on bascule sur d'autres types de prélèvements il prendra dès salivaire josiane où on en est il faut qu'on mette ce ce type de prélèvement en parallèle la deuxième chose les amplification et les différents dispositifs qui existent aujourd'hui il y en a plus d'une vingtaine disponibles actuellement ils sont ils ont été en grande partie évalué parle par les laboratoires du cnr ils sont fiables ils sont ils sont robustes et permettent de donner des réponses de qualité avec des nuances en terme de performance mais il y en a des actions à première depuis son petit peu moins bon mais globalement c'est un piège je reviens sur votre exemple on a découvert dans le cadre de l' on a découvert plus tôt on a documenté dans le cadre du suivi de ces épis de ces épidémies et des cas qui effectivement il y avait des asymptomatique et en particulier plutôt chez les jeunes donc aujourd'hui chez les jeunes pardon mais pas seulement oui c est moi j'essaie de parler à la personne qui m'a posé des questions je donc donc c'est détection asymptomatiques on l'est dont les documents de plus en plus on l'a vu assez assez tôt c'est au mois de mars avril qui avaient des formes asymptomatiques parce que ça venait plutôt de l'étranger de chez nous parce que nous on était focalisée sur les cas en parallèle on a aussi parmi des personnes qui présentent des signes cliniques aujourd'hui des infections à rhinovirus aujourd'hui il ya plus de rhinovirus coronavirus qui donne des infections des voies rien supérieur dans le cadre du centre national de référence sur la surveillance communautaire j'ai en proportion trois fois plus de rhinovirus que de coronavirus chez les patients donc à voir des signes cliniques aussi peu symptomatiques aussi pts peu pardon orientateur en quelque sorte ouvert une pathologie cornaz virus que ce qu'on a actuellement fait qu' il ya un surdiagnostic et justement il ya besoin de monter de temps en temps un diagnostic différentiel de l'intérêt de temps en temps de détection dit multiplex qui permettent de détecter plusieurs pathogènes dans l'échantillon c'est ce que l'on fait nous pour expliquer que monsieur ou madame machin napal coronavirus en revanche il a bien un autre où elle un bien un autre virus qui est le rhinovirus actuellement et donc il ya une circulation intense des rhinovirus actuellement et donc ça peut expliquer pourquoi se peut ça peut expliquer je ne sais pas mais ça peut être une des raisons pour lesquelles il a des patients symptomatiques qui n'ont pas de corps d'un virus mais ils ont peut-être un autre virus ça peut être aussi un diagnostic qui est manquée je suis pas en train de dire que ce n'est pas laid je n'ai pas l'information puisque je n'ai pas des prélèvements alors en fait je remontais le fils que vous m'aviez des questions vous avez posées concernant les autorisations pour les utilisations pour l'utilisation des autres laboratoires on m'a demandé mon avis c'était une décision qui a été prise au niveau réglementaire la seule chose que je peux vous dire c'est que ayant aussi à l'abord de recherche en infectiologie j'ai utilisé la ressource technique de mon laboratoire de recherche pour pallier à des difficultés qu'il y avait à un moment donné pour faire des tests diagnostiques c'est compliqué parce que ça suppose une logistique une organisation s'était lié au fait parce qu'on n'était pas sur le sur le même site que les tubes sont enregistrés que on a une base informatique sur lequel tout est enregistré dans le cadre de l'accréditation ce qui était un petit peu évoquée par monsieur blanchecotte c'est compliqué de déporter des analyses ça c'est un aspect réglementaire qui peut peut-être être levé dans un contexte d'urgence c'est une des choses que j'ai eu l'occasion de proposer c'est à dire de considérer que dans des contextes d'urgence un certain nombre de règles peuvent tomber spontanément pour faciliter alors là en l'occurrence les tests diagnostics mais ça peut être d'autres choses qui peuvent être les qui peuvent être les essais cliniques qui peuvent être plein de choses il faut garder des il faut garder des barrières mais malgré tout on peut lever un certain nombre d'aspects réglementaire qui freine et certains laboratoires effectivement se sont associés avec des laboratoires vétérinaires quelques-uns avec deux laboratoires de recherche il y en a sur le mur n'a dans la région lyonnaise aussi est objectivement le le rendu de résultats à partir du moment où c'est bien organisé bien structuré ne pose pas de problème voilà et ça permet effectivement d'augmenter la puissance de tir mais on en croit ce que par rapport aux tests et par rapport à son utilisation on revient à une question qui aujourd'hui extrêmement importante dans le contexte temporel dans lequel on appuie ce que vous savez que les décisions qu'on prend aujourd'hui n'auront un impact en termes de dynamique épidémique que dans quinze jours il est nécessaire effectivement et c'est ce que nous avons un jeu prendre pour le coup on dit que ma casquette de conseil scientifique un tout petit peu parce que ça fait partie de la vie qui vient de sortir nous recommandons donc une logique sur à la fois les méthodes de dépistage les méthodes diagnostiques les temps qui correspondent à autant de cons de d'isolement des patients et des cas contact de façon à ce que il y ait une vision claire de ce que l'on souhaite faire une stratégie par rapport aux tests de dépistage et aux tests diagnostiques ce qui n'est pas tout à fait la même chose et ça se fait ceci dans un contexte d'évolution technique je finirai par ça puisque on a abordé très rapidement les tests salivaires les tests antigénique alors il faut bien comprendre que quand on parle de tests salivaires faux pas il ya 2 il ya deux éléments dedans il y as que la salive est un bon prélèvements pour faire un diagnostic parce qu'après on peut faire de la pcr on peut faire la détection antigénique on peut faire d'autres techniques de détection ça c'est la première question il ya une étude en cours actuellement conjointement entre mon laboratoire le laboratoire de camp et des préleveurs qui sont en guyane puisque la guyane avait beaucoup beaucoup de cas quand on a commencé ce travail c'est en cours d'évaluation des résultats vont probablement sortir dans une semaine ou deux et on va pouvoir avoir une vision claire de ce que comment on peut transposer de prélèvement salivaire au parlement nasopharyngé quels sont les atouts quelles sont les limites il faut voir que on part dans un système de dépistage et la plupart des publications qui ont été faites ont été faites chez des patients hospitalisés avec un prélèvement salivaire le matin au réveil c'est pas la vie vrai ça c'est pas l'habit vrai le papier du new england ne vous raconte pas la vivrai il vous raconte pas ce qui se passera dans un système de dépistage massif puisque c'est pas des patients que vous prélevez le matin au réveil or on sait que comme pour la tuberculose par exemple on quand on prélevait les crachats le matin ils étaient beaucoup plus informatif que quand on veut prélever le soir parce qu'il ya une collecte des pathogènes dans dans les voies aériennes supérieures pendant pendant la nuit tout simplement donc c'est très logique c'est très logique donc il n'empêche qu'on voit que ces opportunités de basculer sur des systèmes de prélèvements simple à haut débit est quelque chose qui est un enjeu majeur et on a on commence à faire les évaluations des tests antigénique il ya des travaux qui sont faits sur la psp des travaux qui sont faits dans mon laboratoire aussi à des travaux qui sont faits dans d'autres laboratoires on a tendance à pas croire les fournisseurs qui nous vendent du rêve parce que le fournisseur quand vous l'écoutez c'est 100% de sensibilité il y a il est nécessaire et de nouveau parce que si on le faisait pas vous me feriez revenir dans trois mois en me disant mais comment ça se fait que vous ayez pas fait l'évaluation tout ça avant qu'on les utilise donc on fait ces évaluations on commence à voir des résultats on commence à savoir où se positionne la sensibilité et ces tests antigénique par rapport à la référence qu'il rt pcr sur prélèvement nasopharyngé est de nouveau ça va nous permettre de décliner sa pour savoir comment est-ce qu'on peut les utiliser en vie vrai et ça va permettre potentiellement de réduire les dates en notamment dans le cadre du dépistage qui est la demande la plus importante aujourd'hui vous faites bien la nuance entre dépistage et diagnostic c'est pas de la biologie moléculaire non les tests antigénique c'est une détection en face et comment dire il ya ce qu'on appelle le latéral flou qui est en fait simplement une bandelette vous déposez un peu d'échantillons sur dans une qq l'on surnomme sa les savonnettes dans nos laboratoires et et après il ya ça migrent sur sur un papier et si la protéine du virus que l'on cherche et présente il ya une bande qui s'éclaire et qui permet de voilà comment on fait pour pour la pour langil à streptocoque exactement voilà j'espère avoir répondu non nous avait parlé s'agit fontanel lorsqu'on entend que oui effectivement dans le retard alors en fait dans lequel ans les événements le virus est séquencée le 7 janvier ce qui permet et qui est partagée immédiatement la communauté internationale ce qui permet de faire justement le travail pour fabriquer des cibles d amorcer des chambres très rapidement la charité qui est le l'hôpital le le laboratoire qui se trouve à berlin piloté par christian dreux stand propose un jeu d'un jeu d'abord cette séquence que le cnr acquiert très rapidement en parallèle l'institut pasteur développe un jeu d'amos ils ont des jobs il on développe plusieurs que au fil du temps on optimise le premier patient française c'est le 23 janvier le dernier qui portait le 24 et on utilise et après on a on a le petit groupe des sept patients paris des cinq patients parisien et du patient et du patient bordelais qui sont les premiers 4 l'on a on utilise les prêts d'émancipation pour vérifier que nos dispositifs sont performants et ça nous permet aussi d'avoir un virus qui permet aussi de tester ans vivrait les capacités de diagnostic on se rend compte rapidement que le test qui a été développé par un pistolet ce du pasteur présente une supériorité analytique c'est à dire qu'il est un petit peu plus sensible que le test développé par la charité puisque tu une bonne nouvelle a priori mais vous verrez que finalement ça se retourne contre nous parce que maintenant on dit qu'on met trop sensible et le à ce moment là il n'y a pas de cas en france le 7 le 7 février à paray le cluster de contamines le cluster de contaminer mon laboratoire qu'il a gérée on a fait quoi on a fait un diagnostic rapide grâce à ses outils de la charité de l'institut pasteur des patients les prélèvements ont été faits à 14h à contamine le résultat est sorti à 21h à lyon parce qu'en fait pour vous dire pour l'anecdote les les échantillons ont voyagé en hélicoptère donc pour être pour ne pas perdre de temps et ça nous a permis de mettre ses patients en isolement dans les laboratoires dans les services hospitaliers y en avait à saint-etienne à grenoble et à lyon et ça nous a permis en même temps de continuer à apprendre un tout petit peu ça et ce dont on s'est rendu compte à ce moment là ça ne vous en parle c'est que la sonde fournis par la charité était contaminée on avait des résultats faussement positifs et ça c'est pas c'est pas à cause de la charité c'est le fournisseur qui avait synthétiser la sonde avait mis dans la sonde aussi haut chose d amorce qui entraînait des résultats faussement positifs et tous les laboratoires français à qui on avait fourni ce matériel se retrouvait avec des résultats potentiellement contaminés donc il a fallu tout jeter à la poubelle mais c'est pas ce n'était pas un problème franco français c'était un problème sur un fournisseur international donc ce qui fait que à la home mi février la plupart des laboratoires qui était en charge du diagnostic ont dû faire tomber une partie de leurs outils et redemander de la synthèse et alors là c'était le chaos c'était le chaos parce que il n'y avait pas de synthèse possible en volume suffisant par rapport à la demande qui était fait pour pouvoir alimenter tous les laboratoires européens qui faisaient la demande de matériel alors il y avait plusieurs fournisseurs donc on a essayé de jouer avec les fournisseurs on a eu de la chance parce que nous on est prudent on avait demandé des synthèses fait par deux fournisseurs différents il y en avait qu'un seul qui posait problème donc on a utilisé l'autre sachez par exemple que ce matériel là c'est ce que j'ai envoyée à philippe brouqui à marseille quand il a fallu qu'ils fassent le dépistage des patients qui rentrait de l'avion devone donc on lui a envoyé du matériel pour qu'ils puissent faire ce test parce qu'il n'avait pas la ressource de nouveau il était dans le même problème il n'avait plus de cendres donc il ne pouvait plus faire cette paix serre et après on s'est trouvé dans une autre difficulté c'est quelque chose qui est abordé à un moment donné puis après j'ai arrêté parler parce que je suis très mal à le le le quand on a commencé à vouloir déployer un petit peu ça c'est une question qui a été posée on s'est retrouvé dans une certaine difficulté parce que des laboratoires hospitaliers non plus que des machines qui travaillent sur des systèmes fermés en fait les fournisseurs aujourd'hui vous donne un dispositif clé en main alors je fais une analogie qu'un petit peu idiote mais si vous avez un solex et que vous arrivez pas avoir de solexine vous pouvez pas faire marcher votre solex et bien quand on a des outils qui sont sur des outils fermé parce que dans le cadre de l'accréditation on est obligé de travailler comme ça on est obligées on ne peux pas accréditer il ya que les cnr qui peuvent le faire des techniques manuelles et c'est ça ou et c'est là où un certain nombre de laboratoires se sont retrouvés en difficulté parce que même si on leur donnait les outils pour faire les pcr il n'avait plus la ressource technique simple et qui effectivement présentes dans des laboratoires de recherche pour faire de la pcr dit manuel et donc et après bon on travail d'évaluation on a évalué cinq procédures d'extraction différentes on a testé des deux machines on s'est rendu compte que certaines machines ne marchait pas et qu'on avait des résultats faussement négatifs parce que l'extraction ne marchait pas en comparaison d'autres qui marchait très bien on a fait optimisée des choses bref je pourrais vous raconter un tout petit peu ce qu'on a fait mais en fait pendant ça explique une partie des retards en tout cas ça explique une partie du retard à l'allumage ouais professeur voguette attendons simplement je voulais m'excuser auprès du professeur fontanes et que j'appelais xavier ce n'est pas le même il s'appelle arnaud vous nous avions tous compris professeur philippe alors d'abord sur la variabilité du virus moi je parle pas de la de la sexualité et la virulence ce qui est vraiment pas ma méconnaissance simplement sur le plan de la pcr à partir du moment où on utilise plusieurs paires de prime heures et que les mutations n'ont pas porté sur landreau se fixer les primeurs ça ne peut pas avoir d'incidence sur le test pcr qui est le sujet d'aujourd'hui donc simplement pour pour rassurer tout le monde herman s'il y avait d'autres mutations et ça serait possible mais je penserai ce moment là on changera les primeurs mais c'est pour ça qu'il faut c'est quand c'est les virus pour savoir si par malheur il n'ya pas des mutations qui vont faire que les préleveurs ne se fixeront pas au bon endroit ça c'était le premier point le deuxième point ce qui ressort tout à fait et ça correspond à ce que j'avais entendu ces contrôles mois de février mars et après et après il ya eu un travail qui a été fait par le cnr pasteurien un peu sol qui est parfois contradictoires risque à des ferrailleurs par exemple sur les et rod les fameux tron qui ont été autorisés ensuite après évaluation par le cnr moi j'ai fourni à l'elysée des résultats d'analysés qui a été fait par servent alliance et par synlab qui montrait 80% de cette robe était de qualité très très très médiocre et pourtant ma grande surprise ils ont été ensuite homologuer par le cnr ce qui m'a un peu surpris sur la d'abord il a fallu beaucoup de temps senneurs pasteurien pour faire et ensuite pour arriver à faire c'est accepter à peu près tout ça m'a un petit peu un petit peu surpris selon des tests sérologiques ont parlé sérologique et pas d'été spécial et rod sont les tests sérologiques en ce qui concerne le reste les maires les extracteurs dahir n allez les différentes protocole faut pas non plus considérez que c'est quelque chose d'extrêmement compliqué à faire parce que j'ai remarqué que c'était assez compliqué dans les service de virologie où il n'y avait pas de recherche et développement et qu' il fonctionner un système avec le cofrac avec le mode de fonctionnement où tout était compliqué et tout était lent nous quand on en a eu l'autorisation en vers le 15 avril de fonctionner nous a fallu une semaine pour acheter pour accueillir un robot vérifier qu'ils extraient qu'aurélie perkin elmer qui extrayait correctement la même qualité que ce que faisait notre partenaire de syllabes en utilisant roche et ensuite de faire de comparer des échantillons quant à envoyer des coups ont été testés des deux côtés pour voir qu'on avait à peu près les mêmes les mêmes résultats on a monté aussi à une chaîne informatique un links c'est-à-dire de suivi tout ça a été fait parce que parce que dans les laboratoire de génomique on a des informaticiens ce qui existe quasiment plus dans les hôpitaux on a des bus informaticiens on a des ingénieurs de recherche et tout ce qu'elle semblait vachement compliqué à pas mal de mes collègues à y compris biologiste privé a été extrêmement facile pour nous parce que c'est notre métier et notre métier c'est de justement de tester ça alors dire qu'un extracteur ne marche pas là encore c'est ça me fait un peu rire c'est que c'est comme les fameux robot chinois qui n'ont pas marché pendant des mois dans certains chu comme marché très vite dans d'autres le pas marché c'est simplement possible dans un grand nombre de cas c'est quand c'est pas les faire marcher parce que ces basses et c'est compliqué c'est comme faire une recette d'un grand chef trois étoiles vous n'avez pas toujours chez vous du premier coup ou jamais vannes où les chercheurs de génomique lors on y arrive parce que c'est notre métier c'est pour ça que je pense que on s'est vraiment vraiment privé le cnr les laboratoires de biologie médicale hospitalière se sont vraiment privés d'une expertise très forte car il ya des centre de génomique qui sont pas simplement vous votre unité inserm monsieur mais qui a aussi des vrais centre de génomique qui eux étaient capables de développer ça rapidement puisqu'en quand on nous l'a demandé on a été capable de le faire aux etats unis le broad institute qui est le plus gros laboratoire de génomique kullmann du monde a fait un million de tests et donc tout ça c'est véritablement véritablement possible d'y et d'y arriver et je pense qu'on a perdu beaucoup beaucoup de temps d'abord en respectant des procédures anti diluviennes qui se comprennent comme un homme comme dim rosheim a dans la en cas de paix mais en cas de guerre et on les a trop respectés beaucoup trop haut trop longtemps et ça n'a bloqué beaucoup de choses on aurait pu augmenter le nombre de tests très rapidement comme l'ont fait les allemands parce que vous citiez les allemands s'il n'y avait pas eu une sorte de malthusianisme et de blocage et ça entraînait qu en fait personne a été très peu de gens étaient testés hors des hôpitaux jusqu'à en gros jusqu'à la fin avril début mai merci professeur blanc le docteur blanchecotte vous souhaitez quelques précisions premièrement je sais pas si vous n'avez rien à dire n'hésitez pas on a toujours des choses à dire mais on va pas compliquer la situation qu'elle soit polémique en tout cas j'ai jamais prononcé le mot d'interdiction de test de mass enfin jusqu'à mon preuve du contraire on vérifiera sur l'enregistrement mais globalement j'ai jamais dit cela en ce qui concerne les plateformes aujourd'hui la plupart des plateformes effectivement dont le professeur choisel citer les noms sont des plateformes effectivement qui peuvent aller jusqu'à dix mille voire 25 mille tests par jour sur paris c'est ce que nous avons vous savez si on était un groupe est effectivement j appartiens donc c'est c'est cela la question qui a été posée par la sénatrice c'était surtout pour les achats et en fait comme vous l'avez vu et nous nous sommes contraints dans le privé non pas nous ne sommes pas dit d'abord auteur de chasse nous ne pouvons pas qualifiés des machines donc nous achetons clés en main pour vous dire aujourd'hui que nous achetons cash contrairement à peut-être l'état où je ne sais pas mais en tout cas nous on est obligé de payer des machines avant qu'elle arrive c'est comme ça que se passe le marché mondial donc il faut quand même avoir un petit peu de trésorerie pour le faire et donc c'est pas des machines qu'ils ne valent qu'un franc ou un euro donc c'est très compliqué en ce qui concerne les panels de machines aujourd'hui faut savoir que les fournisseurs on vous l'avait dit se sont mis et volumes aujourd'hui les fournisseurs avec lesquels nous travaillons habituellement des grands fournisseurs européens qui sont ces des fournisseurs qui au départ n'était pas prêt donc on était plutôt sûr marché chinois le marché coréen et comme vous l'avez répéter un des nos interlocuteurs les tests que nous avons validé qualifié au départ n'était pas de bonne qualité donc ça veut dire que en plus vous commandez mais vous planter donc c'est très important de le savoir ensuite aujourd'hui les machines qui sont des machines dans le qui peuvent permettre d'un côté faire l'extraction de l'autre côté d'amplification t'es pas des machines qu'on avait au départ il y avait beaucoup de machines qu'on a acheté qui était plutôt sûr du transposition manuel de tubes à mettre dans un dans une pipette etc adam et voilà et donc cette automatisation là elle est venue au fur et à mesure aujourd'hui on a plutôt affaire à des machines hormis roche qui fait du tout-en-un plutôt des machines en séquences 2 c'est-à-dire une première partie des stations une deuxième amplification mais globalement nous nous sommes soumis à des règles et ces règles ne peuvent être que simplement le panel de machines que l'état valide d'une manière générale puisque non remboursement et la france prend en charge ce ce paiement c'est pas gratuit bien sûr et donc ça prend en charge ce paiement dont ces carcans là en fait qu'ils étaient difficiles et la plateforme duster qui a été mise en place par le gouvernement pour nous en tout cas ne correspond pas à nos besoins dans l'efficience de la commande et la rapidité de la commande donc nous sommes obligés aujourd'hui dans les grandes plateformes que nous avons deux d'avoir plusieurs fournisseurs différents 3-4-5 des fois et le seul le seul bémol qu'on fait aujourd'hui par rapport à la réponse que nous pourrions faire sur des dépistage de masse c'est qu'aujourd'hui le délai de entre le moment de la commande et moment de la livraison est plutôt à se multiplient par deux ou par trois c'est ça c'est ça notre problématique aujourd'hui c'est pas qu'on anticipe pas c'est qu'à un moment donné même si vous commandez le 15 août on aura des choses le 15 septembre donc évidemment aujourd'hui dans la situation au jour où je vous parle il ya un certain nombre de structures qui ont des commandes en cours qui ont des grandes effectivement machine en haut débit qui sont en commande mais qui n'ont pas reçu aujourd'hui de livraison et comme comme nous l'a dit après c'est une semaine de qualification bon après on les met en oeuvre et on respecte les procédures et tout pour revenir un chose que les tests salivaires ça sera exactement la même machine pour nous sauf que on attend des autorités scientifiques gît à côté de moi qu'elle nous dise si sur nos machines actuelles nous pouvons utiliser un prélèvement salivaire c'est différent aucune certitude pour l'instant on a ici un an après d'accord donc dernières chaussures lange continue que bruno le professeur bruno lina a dit c'est cette notion de diagnostic différentiel je vous rappelle qu'en france aucun test multiplex nettes autorisé pour le privé ni remboursé ni à notre nomenclature ça veut dire qu'aujourd'hui si vous me demandez de faire une pcr grippe ou une paix sert coronavirus aujourd'hui techniquement je peux le faire je n'ai pas la possibilité ni deux le côté ni d'avoir une prescription médicale qui m'autorise à le faire d'accord il faut que cela soit clair pour tout le monde parce qu'entre le l'hôpital qui fait un certain nombre d'examens y compris du vih elle nous nous sommes dans un système de remboursement de prise en charge des français et donc on a une nomenclature je le redis aujourd'hui elle est obsolète l2 et ça accélérait j'espérais qu'en temps de crise on aurait un accélération formidable de notre métier aujourd'hui une des raisons principales pour quoi nous étions pas par rapport à nos collègues allemands qui ont des plateformes roche autre chose et beaucoup de tests de biologie moléculaire nous n'avons aujourd'hui dans le privé peut test de biologie moléculaire alors qu'ils peuvent toucher tous les domaines je suis pas le suis pas scientifique mais globalement c'est c'est quand même une évolution majeure de notre nomenclature aujourd'hui on n'est pas le riz cloud a rapidement professeur lina une précision oui de deux petites précisions sur les prélèvement salivaire et les tests salivaires c'est pas de la même chose près du vent c'est l'hiver effectivement on les utilisera en rt pcr sur les plates formes qui existera donc en fait on ne fait que changer le prélèvement après il ya dans la tête de beaucoup de gens quand on parle des tests salivaires il y à des tests des kits clé en main ou cd dispositif complet où vous avez le prélèvement qui va dans une machine et c'est la machine qui vous donne le résultat est là c'est des systèmes d'amplification qui sont différents qui s'appelle de la lampe c'est en fait de l'amplification isotherme qui permet d'avoir dans certaines conditions des réponses relativement rapide avec une petite perte de sensibilité par rapport à la pcr de nouveaux seins c'est le comparateur qu'on essaye de faire et ces dispositifs qui sont en cours d'évaluation pour voir si on peut les utiliser en routine cette fois être intéressant parce que ces deux c'est du matériel qu'on peut de déporter sur site si vous aussi vous avez une intervention à faire dans une ehpad vous pouvez emmener votre machine avec vous vous la branchez façon machine à café pour le coup et vous pouvez avoir un certain nombre de réponses rapides directement sur site voilà en c'est en cours d'évaluation c'est moi ça c'est toujours pareil à il ya le temps médiatique le temps politique le 30 biologique et le temps de la recherche quand même enfin en période de guerre un peu on travaille dessus je ne suis pas tout seul à travailler dessus c'est un consortium qui était encore une réunion téléphonique hier c'est vraiment quelque chose qui ait fait conjointement l'ap-hp enfin fait un très gros travail dessus actuellement très rapidement ne veut pas vous dire le nombre de jours mais c'est ça se compte en ce sera avant la fin du mois de toute façon il s'est probablement un petit peu avant alors il faut le commander il existe le matériel de place à ben oui il existe en partie c'est juste on est dans une phase d'évaluation que ça peut aller très vite ça peut aller vite l'envié à d'autres dispositifs de phase i/ii autres d'autres machines qui peuvent faire ça je voudrais juste dire une chose aussi c'est qu'aujourd'hui on voit des effets de bord par rapport à la halle et fait qu vide c'est qu'aujourd'hui un certain nombre de laboratoires ne reçoivent plus les réactifs pour d'autres pathogènes et en particulier vous savez qu'on a deux autres pathogènes qu'on surveille en particulier pour les immunodéprimés qui sont l'extrême bar et le cytomégalovirus on a eu des messages des producteurs qui nous disent que du fait qu'ils augmentent la production pour les réactifs tsar skov il y aura une pénurie sur la fourniture d'autres réactif pour d'autres pathogènes évidemment excusez moi mais en ce qui concerne les lampes et ce dont parlait là j'aimerais qu'un corps concerné marié qu'on est en la france c'est pas le monde entier et qu'il ya des gens qui sont en avance sur nous imperial college qui est mon université britannique a mis au point un test lamp et le gouvernement brittany lang c'est à dire qu'ils ont bien parlé c'est à dire une amplification isotherme à partir de salive et le gouvernement britannique a commandé imperial college il ya un mois cinq millions de tests pour 160 millions de livres sterling j'étais extrêmement étonné que le conseil scientifique et personne ne parle de ce genre de choses si en france on est plus lent que les autres pour plein plein de raisons y compris pour les tests thérapeutique pour maryse essais thérapeutiques qu'on a fait pour discovery en angleterre il ya des pays et en allemagne mais sentant en angleterre on est capable d'aller plus vite et donc c'était s'il existe sur le marché mondial gouvernement britannique les a commandées je ne sais pas quand ils seront livrés et mais quand même une fois de plus des gens comme moi qui regarde ce qui se passe à l'étranger qui travaillent dans plusieurs pays je m'aperçois que on est un peu à la traîne en france je trouve que les comités qui se réunissent par téléphone qui machin les sous et cetera c'est très bien mais il ya des gens qui vont plus vite il faudrait peut-être s'intéresser à ce que font ces gens qui vont plus vite excusé moi les poils à gratter mais si je il faut bien qu'il y en ait un voilà pour cette table ronde consacrée à la politique de dépistage table ronde organisée dans le cadre de la commission d' enquête sur la gestion de l'épidémie de coronavirus le dépistage un sujet toujours aussi brûlant et dont on risque de parler encore dans les prochains mois sur public sénat rester avec nous [Musique] je [Musique]