🔴 Présentation d’un rapport sur les relations entre l’Union européenne et la Chine

nombreuses auditions, vous êtes allé jusqu'en Chine pour cela et je crois que votre travail défend bien évidemment des points de vues engagé sur lequel il y aura vraisemblablement du débat. Euh nous allons en discuter, mais il comprend aussi des analyses fouillées et documentées qui exploitent les les nombreuses conditions que vous avez mené et votre travail va même quelquefois au-delà de la simple relation entre l'Uchine puisque certaines parties sont consacrées à la situation à Gaza, à la nécessité d'une monnaie universelle, à l'appel à la faveur d'un tribunal international pour la justice climatique et environnementale ou encore à la réforme de la gouvernance mondiale. et je crois que ces éléments pourraient susciter des interrogations contre leur lien direct avec le le rapport et le le cœur du sujet qui est qui est traité et et donc ce serait intéressant que vous nous expliquiez le lien de ces différents points peut-être entre avec le sujet direct que nous évoquions que nous évoquons c cet après-midi et en quoi cela est indissociable de l'analyse entre la relation entre l'Union européenne et la Chine.

Voilà, je vais pas être beaucoup plus long, je vous laisse la parole et puis ensuite les orateurs de groupe pourront s'exprimer. Merci monsieur le président, chers collègues. Bon, d'abord je dois vous dire que je suis très heureuse d'enfin pouvoir présenter ce rapport dont dont l'histoire remonte à à l'an dernier avant même la dissolution puisque j'avais déjà été chargé de cette mission d'information sur la relation les relations entre l'Union européenne et la Chine suspendu bien sûr par la dissolution.

Et je remercie le bureau de la Commission des affaires européennes d'avoir bien voulu décider de me confier à nouveau cette mission d'information qui euh à laquelle j'ai consacré en effet les 6 derniers mois de ma vie euh avec de très nombreuses auditions. Je remercie madame l'administratrice adjointe pour son accompagnement, monsieur le chef de service, monsieur Lesco également pour leur accompagnement tout au long de ces ces travaux et donc de très nombreuses auditions, un voyage en Chine où nous avons réalisé des auditions aussi, un déplacement à Bruxelles également. En tout cas, c'est le résultat de de travaux fouillés, de nombreuses euh lectures aussi et puis et puis je dois bien le dire de de la nécessité de se tenir informé au jour le jour parce que je crois que c'est la première fois en 3 ans euh que je travaille sur un sujet euh où les choses bougent à ce point quotidiennement.

Et euh au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'à je crois hier, il fallait encore intégrer des éléments nouveaux euh qui concernent la Chine et ses relations avec le reste du monde. Euh sur les relations Union européenne, Chine, il faut dire que euh cette relation a énormément évolué ces dernières années. Malheureusement, et je crois que je le je l'analyse dans ce rapport, pas dans le bon sens ces toutes dernières années.

Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un point où nous abordons le prochain sommet Union européenne Chine qui se tiendra en Chine à la fin du mois de juillet. Nous l'abordons avec dans un climat de défiance que nous avons rarement connu avec ce partenaire qui est à la fois un partenaire central dans le commerce mondial mais aussi dans la la géopolitique mondiale. Et c'est pour ça que oui, je vais plus loin que les simples relations UE, en tout cas les simples relations commerciales et économiques.

J'aborde des sujets qui concernent la géopolitique, concernent l'ordre international. Euh vous savez que depuis euh l'élection de Donald Trump et son sont entré en fonction euh au début de l'année 2025, le président Trump euh pratique une politique qui dont peut-être que l'un des premiers objectifs est de remettre en cause l'ordre international et euh de passer outre cet ordre international et le multilatéralisme qui a été construit pendant de très nombreuses années à travers un grand nombre d'institutions que j'évoque dans le rapport et cette unil bilatéralisme nord-américain de Donald Trump provoque aujourd'hui des bouleversements qui impacte l'Union européenne. Dans le rapport, je je fais une citation de Donald Trump dès les premières pages parce que je crois important que vous ayez une illustration très claire de la façon dont il conçoit les choses.

Je vais la dire en français cette phrase et sans imiter son parler. L'Union européenne est à bien des écarts plus méchantees que la Chine. D'accord ?

Oh, ils vont céder beaucoup. Vous verrez, nous avons toutes les cartes en main. Il nous traitent très ajustement.

C'est ce type de déclaration auquel l'Union européenne fait face avec Donald Trump. Concernant la Chine, d'abord, il faut savoir que les relations diplomatiques entre l'Europe et la Chine date de 1975 et la Chine a depuis énormément changé. Ce n'est pas la Chine de 75 que nous connaissons aujourd'hui.

Elle a connu une ascension exceptionnelle pour avoir quelques dates marquantes. Évidemment, 2001, son entrée dans l'OMC a été un moment très important avec la volonté des pays européens de voir la Chine intégrer l'OMC pour des intérêts très simples dont on a vu les effets immédiatement en Europe. Et pour dire les choses clairement, les Européens et les entreprises européennes voulaient un accès privilégié au marché chinois.

Elles l'ont eu mais elles ont aussi énormément utilisé la Chine comme le lieu des délocalisations industrielles qui sont en partie voire en grande partie responsable de la crise industrielle que connaît l'Union européenne et la France en particulier. En 2024, la Chine a enregistré un excédent commercial, je vais le dire en dollars, de 993 milliards de dollars. Elle est aujourd'hui un investisseur majeur dans les pays émergents.

Elle détient le 3e 3e stock mondial d'investissement à l'étranger. C'est une puissance régionale, indéiablement, une puissance mondiale. C'est une puissance militaire, une puissance nucléaire.

C'est une puissance diplomatique. Elle a énormément investi dans les technologies qui sont identifiées comme stratégiques. Tout le monde a été marqué encore par sa l'arrivée de dipsy sur le marché de l'intelligence artificielle générative.

Elle est aujourd'hui elle domine de très nombreux secteurs de pointe. Paradoxalement, l'Union européenne connaît des difficultés et a du mal à peser sur les affaires du monde. Elle est aujourd'hui euh prise entre des fragilités internes.

Euh et j'en parle, je dis très clairement aujourd'hui, il y a des visions différentes et des intérêts divergents entre les États-membres. Elle a naturellement des insuffisances industrielles et technologiques. On le voit notamment sur tout ce qui est numérique et intelligence artificielle.

Nous n'avons pas de souveraineté euh numérique ni en Europe ni en France. Et puis tout cela a est marqué depuis un peu moins de 10 ans mais par une dégradation des relations entre la Chine et l'Union européenne. Euh malgré tout, la Chine reste le deuxè partenaire commercial de l'Union européenne après les États-Unis.

Et même si les échanges sont clairement déséquilibrés, en clair, la balance commerciale n'est pas en faveur de l'Union européenne avec la Chine. Encore que certains pays comme l'Allemagne ont une balance commerciale notamment au niveau de des biens industriels et des machines et de l'automobile qui est plutôt positive. Les Allemands continuent d'avoir une balance commerciale en leur faveur avec la Chine dans ce domaine-elà.

Pour ce qui est du reste, il est clair que la relation entre l'Union européenne et la Chine est faite de défiance. Et vraiment, c'est quelque chose sur lequel j'insiste sur lequel j'insiste parce que dans toutes les auditions que j'ai pu mener, j'ai été frappé de voir à quel point les Européens euh ne font pas confiance à la Chine et sont dans un rapport de défiance qui peut-être finalement freine l'évolution de la relation telle qu'elle devrait aujourd'hui évoluer compte tenu des changements qui surviennent. Euh je plaide à travers ce rapport et très clairement pour un changement de stratégie.

Je recommande à l'Union européenne à travers ce rapport euh qui arrivera juste avant le sommet Uchine, je plaide pour changer de stratégie. D'abord, je vais vous le dire très clairement, je pense qu'il faut renoncer à la définition et au triptique qui qualifiale systémique. Ça ne sert à rien de qualifier la Chine de rivale systémique parce que cela nous fait entrer dans un une relation d'affrontement, de défiance qui ne mène pas à la résolution des problèmes.

Et j'en j'en je fais la démonstration que finalement toutes les mesures commerciales qui sont prises par l'Union européenne, il ne s'agit pas de dire c'est elles sont justes ou elles ne sont pas justes. J'entends souvent dans les auditions, on me dit mais c'est injuste que font les Chinois certes, mais le fait est que des décisions telles que des droits de douplmentaires qui ont été pris sur les véhicules électriques n'empêcheront pas la Chine de vendre ses véhicules électriques en Europe. Et la Chine vend ses véhicules électriques en Europe.

La marque BYD qui a 17,6 % de droits de douane supplémentaire continue de percer sur le marché européen et vendra ces voitures et vous les verrez arriver en France. Vous allez sur les oui, on les a déjà mais vous allez sur les Champs-Élysées, vous allez boulevard Sébastopol, vous verrez BYD va peut-être ou pas inonder le marché français de voitures électriques qui ont des grandes qualités et qui sont moins chères que les voitures électriques que des marques françaises pourraient produire. Donc moi ce que je prône euh une sorte de protectionnisme négocié plutôt que d'aller vers un protectionnisme et des mesures d'hostilité commerciale qui provoque chez la Chine des réactions avec des effets délétaires pour pour nous.

Je dis autant aller négocier un accord global avec eux qui soit sur la base de la protection de notre industrie stratégique, de notre industrie automobile, d'un certain nombre de choses qui nous préoccupent. Et je dis il y a des choses qui peuvent se discuter. Les quotas d'importation, l'Union européenne sait le faire, elle le fait dans un certain nombre d'accords.

Ça peut être aussi des prix planché euh sur certains biens euh et notamment les voitures électriques. On peut tout à fait négocier des prix planchés. Ça peut être des contreparties technologiques car la Chine aujourd'hui nous déborde sur un certain nombre de capacités technologiques et donc on peut imaginer aussi des co-entreprises.

La Chine l'a fait auparavant à son avantage. Aujourd'hui, on peut tout à fait imaginer utiliser cet outil à notre avantage ici en Europe. Je ne sais pas combien de temps il me reste parce que je n'ai pas le le de compteur sous les yeux. y aller, je peux y aller.

Donc je vais poursuivre en disant donc sur le domaine sur le champ commercial et économique, je pense qu'on doit changer de vision et changer de stratégie avec la Chine sur le plan politique aussi. Et là, je crois que il est temps que l'Union européenne marque son refus de la vassalisation vis-à-vis des États-Unis d'Amérique et refuse l'atlantisme qui finalement fait de l'Union européenne un acteur secondaire sur le plan politique et géopolitique. Il est temps que l'Europe définisse son propre agenda et sa propre voie notamment au service de la paix puisque c'est le grand enjeu en ce moment.

Et je dis il faut renoncer à la stratégie indo-acifique définie par l'Union européenne adoptée en 2021 je crois septembre 2021. Il faut y renoncer pour aller plutôt et revenir sur ce qui existait avant, c'est-à-dire une stratégie de coopération dans cette zone qui inclut la Chine. Parce que la stratégie indopacifique européenne aujourd'hui, c'est une stratégie qui est clairement définie d'abord par les États-Unis d'Amérique, reprise par la France puis par l'Union européenne et qui vise à dire "On va essayer de de d'endiguer le développement de la Chine dans la zone régionale où elle est pour essayer d'empêcher son influence." Et cela ne peut mener qu'à l'hostilité à tel point que c'est une folie.

Mais on envisage même euh il y a d'ailleurs en ce moment, il y en a eu des exercices de l'OTAN en mer de Chine. Enfin, ça n'a pas de sens d'aller jusque-là et de finalement provoquer des tensions ou alimenter des tensions qui ne sont pas indispensables pour les Européens à l'heure actuelle. Moi, je dis il faut travailler à la désescalade et il faut inclure cet acteur central et incontournable dans notre vision et notre stratégie de coopération.

Dernier sujet avant de de vous laisser la parole, je crois aussi que on ne peut pas aujourd'hui envisager la transition écologique ou la bifurcation écologique ou l'adaptation au changement climatique sans la Chine. On ne pourra pas le faire. La Chine est un acteur devenu absolument incontournable de la transition écologique.

Et ça tombe bien parce que c'est un pays et une nation qui s'engage et qui reste dans les accords de Paris et qui s'engage dans ces accords qui étaient présentes euh à la au dernier sommet de l'océan qui s'est tenu à Nice, qui prend des engagements. Alors, je ne dis pas que les engagements de la Chine sont parfaits et qu'elle est en avance dessus, mais c'est un pays qui au moins a cette préoccupation là et a des résultats par rapport aux accords de Paris qui sont assez spectaculaires parce qu'il y a une mise en œuvre de tout cela qui nous intéresse à nous et on doit pouvoir faire avec. Donc euh pour terminer euh cette présentation et puis pouvoir engager la discussion avec vous, euh je pense que euh la France dans cette affaire a aussi un rôle différent à jouer.

La France n'est pas n'importe quel pays pour la Chine. C'est un pays très important parce que c'est un des c'est le premier pays qui a reconnu la Chine avec par le général de Gaulle. C'est un pays qui a œuvré à l'intégration de la Chine et de la reconnaissance de la République populaire de Chine par l'ONU comme étant un seul pays, hein, qui a toujours pris des positions respectueuses vis-à-vis de la souveraineté nationale chinoise.

La France a des liens très forts avec la Chine. À certains moments de l'histoire, ils se sont un peu distendus. Parfois, il y a eu des fâcheries.

Je je rappelle l'épisode des frégates de Taïwan euh de à l'époque de du président Mitteran. Mais le président Chirak par exemple que je cite aussi dans dans le rapport avait défini une relation harmonieuse de coopération sans être aligné pour autant sur la Chine. Il ne s'agit à aucun moment de dire que la France s'aligne sur la Chine.

Il s'agit de dire que la France a des intérêts, des intérêts nationaux et des intérêts à coopérer avec la Chine. Et pour répondre à votre question, monsieur le président, les liens et les sujets le lien entre les sujets que vous avez évoqués, c'est-à-dire Gaza, la monnaie mondiale, le système financier international, tous ces sujets-là, ben sont directement liés à la paix dans le monde et sont directement liés à l'ordre international. La Chine partage beaucoup de la vision française et notamment est très attachée au multilatéralisme, ce qui est notre cas.

La France a une position au niveau euh de l'ONU où elle dit "Il faut rééquilibrer le rapport avec les pays du sud global." C'est ce que demande la Chine. Elle n'est pas la seule puisque les pays des BCS par exemple demandent aussi.

Donc la la France peut être un partenaire et jouer un rôle central dans la le rééquilibrage de l'ordre international et surtout dans la résistance au coût porté par l'unaltéralisme de Donald Trump. Voilà ce que je peux dire. Je vous donne la parole et j'ai hâte de pouvoir échanger avec vous.

Merci beaucoup madame la rapporteur pour cette présentation et on en vient maintenant aux orateur de groupe en commençant par le groupe Rassemblement national et par Sylvic Lran pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président. Monsieur le président, chers collègues, madame le rapporteur, nous sommes réunis pour examiner un rapport aux failles majeures qui illustre une bienveillance inquiétante envers la Chine.

Ainsi, le rapport élude totalement les pratiques de dumping massif, les subventions publiques et les transferts forcés de technologies orchestrées par Pékin. Ce comportement a pourtant contribué à la destruction de centaines de milliers d'emplois en France et en Europe. En outre, vous recommandz de renforcer la coopération avec la Chine, notamment à travers les joints de venture, les accords dans les secteurs stratégiques comme les batteries ou le numérique.

Aucune exigence de garde fou, aucune garantie n'est posée pour préserver notre souveraineté technologique ou protéger nos actifs stratégiques. C'est ouvrir grand la porte à une nouvelle dépendance, celle d'échanger notre tutelle envers Washington au profit de la tutelle envers Pékin. Par ailleurs, certaines propositions relèvent de l'utopie.

Vous préconisez de, je cite, sauver les biens publics mondiaux avec la Chine ou de créer un tribunal international pour la justice climatique alors même que Pékin refuse toute contrainte juridique internationale, il s'agit là d'une insigne naïveté. Enfin, le rapport passe sous silence les ingérences chinoises en Nouvelle-Calédonie. Pas un mot sur le soutien de Pékin au mouvement indépendantiste.

Aucune mesure concrète pour défendre nos intérêts dans le Pacifique. Or, un rapport de l'incerne publié en avril 2025 par Anne-Marie Bradi soulligne que depuis plusieurs années, des agents et relais du Parti communiste chinois cherchent à influencer les décideurs locaux notamment au sein du FLNKS. Des membres du mouvement indépendantiste CANAC ont en effet reçu des fonds et des formations prodiguées par Pékin dès les années 1980, ce qui contribue à entretenir les troubles dramatiques que nous connaissons actuellement en Nouvelle-Calédonie.

Madame la rapporteur, comment justifiez-vous l'absence totale de mention d'ingérence chinoise en Nouvelle-Calédonie alors qu'elles sont documentées ? Comment expliquez-vous que tout en dénonçant la vassalisation vis-à-vis de Washington, vous restez silencieuse sur le danger d'une vassalisation vis-à-vis de Pékin. Changer de maître n'est pas gagner sa liberté.

Je vous remercie. Merci madame la députée, madame la rapporteur. Merci monsieur le président.

Merci madame la députée. Écoutez, je pense que c'est une lecture assez légère de ce que dit le rapport. Finalement, le rapport ne dit pas du tout qu'il s'agit qu'il faut, comment dire ignorer les stratégies de conquête commerciale de la Chine en Europe.

Le rapport ne passe pas sous silence. euh la façon dont la Chine organise et profite en quelque sorte du marché ouvert de européens. Ce que dit le rapport, c'est que aujourd'hui les réponses que l'Union européenne et la Commission européenne apportent qui sont des réponses qui tente en quelque sorte de limiter cette ouverture à travers des droits de dou supplémentaires, à travers des des enquêtes à notamment sur les subventions publiques de la Chine à son industrie et cetera ne sont pas des réponses qui permettront d'endiguer ou de fermer ou de protéger notre industrie.

Ce que dit le rapport très clairement, c'est que toutes ces mesures ont des effets délétaires parce qu'elles provoquent chez les Chinois des réactions. Et ces réaction et je prends l'exemple de la réaction de la Chine sur le brandi donc des mesures que la Chine et de l'enquête que la Chine a lancé sur le brandi et sur le cognac. Chez nous, le l'affaire du cognac, c'est décrit dans le rapport.

En 3 mois, on voit les effets en 3 mois, les effets sur la filière cognac se font ressentir en France avec des menaces directes sur les emplois. et avec une baisse des exportations directes. Et euh or les mesures qui ont été prises par l'Union européenne, par la Commission européenne sur les voitures électrique à l'heure où je vous parle et interrogé il y a pas plus de 2 semaines en arrière, la DG trésor me dit "Nous ne sommes pas en capacité de mesurer les effets." Euh la commissaire européenne, la directrice de la commissaire européenne nous disait "On ne sait pas et à l'heure actuelle, on peut dire que les effets sont nuls." Donc ce que je propose, c'est une autre façon d'aborder euh les sujets qui sont soulevés par la Chine et sa stratégie offensive commerciale qui relève de la la compétition mondiale et du commerce, hein.

Et je dis bien, comment on fait pour y arriver ? Je dis il vaut mieux négocier point par point et je vais pas vous mentir, je crois que c'est ce que aujourd'hui la Commission européenne, en tout cas la France pousse à faire. Euh il y a plusieurs outils qui sont mis en place.

Le dernier outil mis en place qui s'appelle import surveillance vient permettra peut-être d'apporter des une mesure des mesures sur les contrôles notamment de détournement et de contournement des règles commerciales qui peut y avoir à travers la la revente par des pays comme la Turquie ou d'autres pays de bien produit en Chine mais ce sera encore insuffisant. Donc il vaut mieux discuter y compris sur le le transfert de technologie. Euh c'est vrai que c'est un sujet aujourd'hui, mais euh ne vous trompez pas, aujourd'hui le vrai sujet c'est comment on accède à certaines technologies que les Chinois maîtrise mieux que nous.

On est capable de protéger nos technologies. Je salue les mesures qui sont prises et je dis il faut même renforcer ces négociations là et être capable de dire on on on met ça au propre avec les Chinois propose la création d'un groupe de travail sur la question du transfert des technologies et de la protection de la propriété intellectuelle et ce type de chos mais il vaut mieux négocier qu'affronter parce que dans l'affrontement aujourd'hui avec la Chine on n'y arrive pas concernant la nouvelle Caladonie c'est vrai que je n'en parle pas mais je vous avoue que ça n'a pas fait partie des sujets que les personnes que j'ai auditionné ont soulevé la question des ingérences de la Chine en Nouvelle-Calédonie, c'est vraiment, je vous assure, en 6 mois, c'est un sujet que personne n'a traité et je crois même pas me rappeler que un représentant des autorités françaises ou européennes n'ai évoqué ce sujet-là. Voilà, donc je ne vais, c'est la vérité ce que je vous dis vraiment.

Donc je pense que soit c'est que c'est pas vraiment appuyé. Euh maintenant, si vous voulez parler de du soft power de la Chine dans le monde, oui, oui, il existe les routes de la soie euh sont indéiablement un moyen pour la Chine de de pratiquer du soft power. On va pas le leur reprocher, tout le monde le fait dans le monde.

Merci madame la rapporteur. La parole est à Carl Stensou pour le groupe Renaissance. C'est pour 2 minutes 30.

Merci monsieur le président. Merci madame la rapporteur pour votre travail. vous avez traité d'un sujet très important et donc il est utile que nous en débattions.

La Chine est un acteur international majeur qui va s'affirmer encore davantage au 21e siècle. C'est aussi un grand et un vieux pays qu'il nous faut connaître. Euh vous avez abattu un travail important.

On voit d'ailleurs à la liste des auditions que vous avez pu mener. Même si je note un peu avec Malice par exemple quand on va voir les personnalités politiques que vous avez auditionné. Il y a par exemple juste Jean-Luc Mélenchon.

Voilà, vous auriez pu par exemple aussi, je pense très utile d'entendre d'anciens présidents de la République, François Hollande, Nicolas Sarkozi, Jean-Yedrian, Dominique de Villepin, Laurent Fabius, enfin voilà, je pense qu'il y aurait d'autres personnalités qu'il fallait absolument interroger, mais ça c'est un point c'est un point de forme. Votre rapport, nous déplorons ça un peu à à des ramifications qui sont parfois éloignées avec avec le sujet. Euh c'est pour le dire.

Ensuite, je pense que nous devons parler avec la Chine, commercer avec la Chine, mais madame la rapporteur, sans naïveté et sans complaisance. Et je pense que c'est le point qui doit être essentiel pour la France et pour l'Union européenne parce que la Chine a un agenda. La Chine ne nous fait pas de cadeau et ne nous fera aucun cadeau.

La Chine n'est pas une démocratie. Je tiens aussi à le rappeler. La Chine ne partage pas nos valeurs de liberté et de dignité humaine.

La Chine, sur le plan aussi économique fait du piège technologique. La Chine peut nous être hostile dans un certain nombre de pays où nous avons des intérêts. Euh la Chine est aussi proche de la Russie et de l'Iran.

Voilà, je tiens à le rappeler sur les conflits plus actuels. Donc il ne faut pas idéaliser euh la Chine. Il ne faut pas tomber dans le panneau du récit que le pouvoir de Pékin essae aussi de développer depuis plusieurs années.

La Chine n'est pas une puissance de stabilisation de l'ordre international. Au contraire, la Chine a pour ambition de changer fondamentalement l'ordre international tel que nous l'avons bâti euh en 1945 après les atrocités des deux guerres mondiales. Et donc pour le dire autrement, la Chine qui est un grand pays avec lequel nous devons avoir des relations politiques et économiques ne partage pas nos valeurs.

Et donc ça, nous trouvons que ça aurait pu figurer de façon peut-être un peu plus prénante dans votre rapport parce que nous sommes une démocratie. L'Union européenne est un ensemble démocratique et et il est important aussi que nous marquions un certain nombre de lignes rouges dans nos relations avec PK. Merci monsieur le député, madame la rapporteur.

Merci monsieur le président, merci collègues. Écoutez, concernant les autres personnalités, nous avons sollicité d'autres personnalités mais elle n'était soit pas disponible d'ailleurs c'était souvent un problème d'agenda. Je pense que 3 mois pour pouvoir les auditionner.

Bon, ça ne s'est pas fait malheureusement, mais j'aurais aimé moi aussi en effet auditionner d'autres personnalités. Du coup, j'ai lu leurs livres et j'ai lu leurs articles pour avoir leur point de vue. Euh, vous dites "Oui, il y a des sujets qui sont éloignés euh de du thème.

Je ne pense pas dans le moment dans lequel on vit, tous les sujets qui relèvent de la paix et de la géostratégie et de la position de la Chine au sein de l'ONU et des positions qu'elle prend nous intéresse. Vous savez, quand la Chine décide de participer au sommet de l'intelligence artificielle organisée à Paris qui a les signataire de la déclaration de fin, c'est un engagement que d'autres pays ne prennent pas. Ce sont des signaux très importants pour la gouvernance mondiale du numérique, pareil pour le sommet de l'océan.

C'est des choses quand même qu'on ne peut pas ignorer concernant la naïveté ou la complaisance. Il s'agit pas d'être naïf ou complaisant. Il s'agit pas de de traiter la Chine en disant c'est une formidable démocratie et cetera.

C'est pas ça le sujet. J'en parle hein vraiment je parle des valeurs européennes et des principes chinois. Il y a un encadré là-dessus.

Euh j'explique que l'argument aujourd'hui, c'est que on nous dit "B, il y a deux points de mesure. L'Union européenne aujourd'hui a elle-même des accord avec des pays comme l'Égypte, comme la Tunisie, comme la Syrie, comme la Turquie euh sur la gestion migratoire et qui sont des accords euh qui sont faits signés finance alors qu'on sait pertinemment que les droits de l'homme ne sont pas respectés. Euh la la l'Union européenne s'apprête à signer peut-être à la fin de l'année un accord avec l'Inde euh qui a bombardé le Pakistan, l'Inde qui a une politique islamophobe que tout le monde dénonce, que les ONG sur lesquels les ONG alertent et qui a aussi des camps de rétention pour personnes qui ont été déchu de leur citoyenneté.

Ce sont donc soit on a des principes et des valeurs qui sont valables pour tout le monde tout le temps quoi qu'il en soit. Et je parle aussi de Gaza et de ce qui se passe à Gaza parce que l'Union européenne est interrogée sur sa position là-dessus par le reste du monde. Soit c'est pas le cas.

Donc je veux bien qu'on dise on ne lâche pas nos valeurs face à la Chine mais pourquoi face à la Chine et pas face à d'autres ? Et en plus il s'agit pas de lâcher ses valeurs. La Chine ne nous demande pas de renoncer à nos valeurs.

La Chine ne nous dit pas "Vos valeurs sont un problème, n'en voulez pas." à la Chine dit "Ne vous ingérez pas dans nos affaires internes." Concernant la question taïwanaise par exemple, je dis il y a le droit international ne participalisation de cette question par les États-Unis d'Amérique.

Ça n'a jamais été la position française. Pourquoi ça le serait aujourd'hui plus que en 65 ou dans les années suivantes ? La France a pris d'autres positions.

Enfin, concernant l'ordre international, vous dites "La Chine bouleverse l'ordre international ?" Oui, l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Afrique du Sud, plein de pays bouleversent l'ordre international issu de la Seconde Guerre mondiale. Et c'est normal.

La question est de savoir est-ce qu'on accepte de euh faire évoluer cet ordre international et de donner une place au pays du sud global ce qu'il réclame la position française est plutôt favorable à cela, y compris dans les institutions monétaires. La France dit oui dans la Banque mondiale, il faut donner à la Chine la place qui devrait lui revenir. Et donc la France n'est pas du tout dans une position de rejet du poids et de ce que représente la Chine et d'autres grands pays dans l'ordre international.

Merci madame la rapporteur. La parole est à Arnaud Legal pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président.

Merci madame la la rapporteur. Euh contrairement à ce qui a pu être dit, je trouve ce rapport moi pour le coup extrêmement réaliste. Bon d'abord il y a des rappels essentiels.

On va pas rappeler à nouveau le poids de la Chine dans l'économie mondiale actuelle. C'est un incontournable que ça nous plaise ou non. Je rappelle juste à ceux qui le déplorent euh et notamment aux libéraux qui le déplorent désormais que c'est quand même les occidentaux qui ont tout délocalisé en Chine dans les années 80 90 pour maximiser déjà à l'époque l'accumulation les rendements du capital.

Donc faut pas venir pleurer derrière. Nous avons beaucoup de gens ont sous-estimé ce pays qui est un grand pays historique qui a des grandes capacités de planification. Ils ont cru qu'ils feraient éternellement euh des biens de très mauvaise qualité et hein alors que maintenant bah ils font tout le spectre et y compris les fusé qui vont dans l'espace et beaucoup de gens avaient dit à l'époque que ça cela se passerait comme ça.

Pour le reste ce rapport évite deux écueils. Le premier écueil, je l'ai déjà dit, c'est celui de la naïveté, de la naïveté libérale qui est de croire que avec le doux commerce tout fonctionne et on garde notre domination sur le monde si tentez que ce soit ça l'objectif. Et l'autre écueil, c'est celui de vouloir rentrer, de croire qu'on va tout régler en faisant une guerre commerciale et en s'alignant sur les États-Unis dans une guerre commerciale qui est ingagnable.

Même les États-Unis le le sont en train de d'ajuster, c'est ingagnable. Il y a les chaînes de valeur, les chaînes de production sont beaucoup trop interdépendantes. Je vais pas rentrer dans les détails, je n'en ai pas le temps, mais tout le monde sait de quoi je parle. et une guerre commerciale qui est toujours susceptible de déraper en guerre tout court et la France doit sur ce plan être totalement non aligné sur la question du la rapporteur a totalement raison de de parler des enjeux géopolitiques au sens large et pas simplement du commerce.

Tout cela est lié. Il y a une arsenalisation du commerce international etagissant du du des règles internationales et notamment de de ce qui a été du modèle de l'architecture construite après la deuxième guerre mondiale, je ne suis pas certain que la Chine veut la changer. La Chine veut être première dans ce cadre-là.

Je pense que c'est plutôt les États-Unis qui assument de dire que certaines règles doivent être changées. Et c'est le discours de Biden qui disait "Il nous faut un un monde dans des règles lesquelles on sait pas. Le droit international on sait pas." Bref, la le rapport propose de trouver une ligne de crète ou en tout cas une troisième voie qui est notamment pourrait s'apparenter à ce qu'on peut appeler du protectionnisme solidaire, c'est-à-dire c'est pas la guerre commerciale, c'est pas libre échange généralisé et l'ouverture, c'est on négocie secteur par secteur en faisant en sorte que de protéger nos intérêts tout en étant dans une démarche de coopération.

Et je voudrais s'il vous plaît parce que c'est à mes yeux la grande qualité de ce rapport, si vous pouviez nous décliner un peu et préciser un peu euh quel type de recommandation euh vous sur lesquelles vous souhaitez le plus appuyer. Merci monsieur le député. Je On a fini avec les orateurs de groupe.

Je propose de prendre l'intervention de d'Aurélien Tâché dans dans la fouée de la vôtre comme ça le rapporteur pourra répondre et puis ensuite on pourra je vois que madame Legri aussi parler comme ça après on pourra aller voter. Voyez ce que je veux dire ? Donc je propose au collègues Tâché de de prendre la parole pour une minute 30.

Ensuite la collègue le grippe et puis le rapporteur fera une réponse globale. Ça vous va ? Merci monsieur le président.

Oui, ben je vais parfait puisque j'interviens après mon mon collègue Arnogal, je vais pouvoir compléter un petit peu euh son intervention avec une question qui me semble intéressante à poser sur cette troisème voie euh et comment elle pourrait se décliner notamment dans le domaine de la transition écologique. La Chine est aujourd'hui le premier producteur de batterie, de panneaux solaires, de de finalement de ce qu'on pourrait appeler des technologies vertes. Moi, il me semble que justement sur ce point précis, la troisème voie pourrait être intéressante, comment elle peut se se décliner ?

Parce qu'on a souvent l'impression que finalement l'Union européenne, quand elle parle de réduction des dépendances face à la Chine est en fait dans une logique de confrontation assez proche de ce que les États-Unis d'Amérique proposent sans complètement l'assumer. Et quel rôle aussi peut jouer la France en particulier dans finalement cette stratégie de la 3è voie avec la Chine ? a une relation particulière avec ce pays.

Le général de Gaulle a été le premier à reconnaître la Chine comme finalement un pays euh souverain après les la les événements des années 50 et la révolution des années 50. Euh comment la France, alors que nous avions les 60 ans de de finalement de de la relation franco-chinoise l'année dernière qui ont été célébré à très bas bruit je trouve euh euh à Paris euh peut reprendre un peu la main pour donner une impulsion à l'Union européenne pour euh aller dans le sens de cette trisème voie. Merci.

Merci beaucoup monsieur le député. Consens le grippe pour une minute 30. Merci monsieur le président.

Plus qu'une question, ce sont quelques propos en en guise de commentaires que je voudrais tenir devant vous, madame la rapporteur. Euh votre rapport d'information concerne les relations entre l'Union européenne et la Chine, l'ensemble des relations, pas uniquement les relations commerciales, économiques. Et donc effectivement, je trouve que un sujets que vous avez évacué un petit peu rapidement tout à l'heure aurait pu valablement être traité peut-être pas uniquement sous forme d'encadrer ou ou au détour d'une phrase et je pense notamment au sujet des ingérences chinoises de toute qui sont extrêmement documentées, extrêmement précises, extrêmement agressives tant que dans beaucoup d'autres pays de l'Union européenne.

Je crois que c'est pas un sujet qu'on peut renvoyer rapidement. On n'est pas dans le soft power, on n'est pas dans une politique de promotion des bienfaits du régime chinois. On est dans des stratégies d'attaque et des stratégies systémiques d'agression contre nos nos valeurs.

C'est très documenté par toute une série de travaux. Il y a un ouvrage qui fait référence qui a été écrit par Jean-Baptiste, Jean-Jean Vilbert et et Paul Charon. Les opérations d'influence chinoise à un moment Maquiavellin qui Maiavellin pardon qui fait tout à fait autorité. les travaux d'Antoine Bondas, des excellents rapports parlementaires également le le rapport qu'avait fait notre collègue sénateur André Gatolin sur les ingérences chinoises extrêmement agressives vraiment sur le mode de la prédation dans les milieux universitaires académiques, dans les milieux de de recherche.

Donc tout cela aurait pu quand même peut-être participer de l'écriture d'un rapport d'information je dirais plus complet. Merci beaucoup madame la députée madame la la rapporteur pour répondre à ces trois interventions. Merci monsieur le président.

Alors pour répondre à l'intervention de monsieur Arnaud Legal, oui, ce rapport veut aussi donner du poids à l'Union européenne puisque je l'ai rédigé en pensant à au prochain sommet UECH Chine et en disant mais que peut faire l'Union européenne lors de ce sommet pour qu'il ne soit pas 20 et qu'il ne soit pas un sommet inutile ? Donc il y a un certain nombre de recommandations qui visent justement à la défense des intérêts européens très clairement et c'est des choses bon à la fois techniques comme introduire des critères géoéconomiques opposables dans le mécanisme européen de filtrage des investissements directs étrangers. Ça va être de mettre en place un mécanisme européen de cohérence clim climatique.

Ça a un intérêt aussi parce que c'est la chaîne de de production est importante et les conditions de la production. Je parle dans le rapport par exemple de la marque Chine qui fait des vêtements. Donc tous ces sujets-là doivent être pris en compte dans le la discussion avec la Chine.

Et je propose surtout de remettre sur sur le tapis la question de l'accord global sur l'investissement qui a été signé entre l'Union européenne et la Chine en 2021, suspendu dans le contexte de tension. Je dis aujourd'hui, il est temps de rediscuter cet accord. Il faut pas le reprendre tel quel. les les choses ont beaucoup évolué depuis 4 5 ans, mais il faut rediscuter ce cet accord en tenant compte de ce que nous voulons désormais, c'est-à-dire bon, je fais des proposition concrète, des prix planchés, des quotas d'importation, des co-entreprises éventuellement avec et là je propose aussi plusieurs recommandations pour dire il faut qu'on ait des des accords de principe sur le transfert de technologie, la garantie sur les propri la propriété intellectuelle et la garantie sur les données euh personnel parce que c'est c'est un des gros enjeux que nous avons pas seulement avec la Chine mais beaucoup plus encore avec les États-Unis.

Euh donc voilà, secteur par secteur, on peut aussi négocier des accords sectoriels. Euh oui, le la France peut permettre d'éviter une logique de confrontation avec la Chine. D'ailleurs, pour tout vous dire, l'Allemagne n'est pas dans une logique de confrontation avec la Chine.

Pas du tout. L'Allemagne ne considère pas la Chine comme un rival systémique. Ils ont accepté cette idée-là de la Commission européenne.

Mais dans les faits, l'Allemagne fait des co-entreprises avec la Chine. Dans les faits, l'Allemagne, d'ailleurs, je raconte comment l'Allemagne parfois passe outre règles de la Commission européenne dans ses rapports avec la Chine. Donc la France qui a une relation privilégiée, mais pas seulement pour des liens historiques.

La France a beaucoup en commun sur le le partage de la vision de l'ordre mondial avec la Chine et de l'écologie. Si si si absolument le multilatéralisme est un vrai point commun entre la France et la Chine. Ils sont très attachés.

Il y a par exemple aussi tout l'investissement scientifique dans l'aérospatial, les coopérations spatiales. J'en parle beaucoup parce que j'ai eu la chance d'aller visiter des entreprises et de rencontrer les fonctionnaires du KNES là-bas en Chine. C'est un vrai sujet fondamental de coopération. la coopération culturelle qui est très intéressante, très importante entre la France et la Chine, les échanges universitaires qui doivent être soutenus et encourager et je fais des propositions concrètes sur comment on pourrait le faire notamment en réformant un peu campus France.

Ensuite euh je parle aussi par exemple au niveau mondial de l'idée la Chine est d'accord avec ça. La France est plutôt un pays qui pourrait soutenir la mise en place d'une agence mondiale du développement après que le retrait de l'USID par exemple la baisse des budgets de l'Union européenne et de la France, une agence mondiale du développement trouverait toute sa place et je pense que la Chine est prête à y jouer un rôle. Elle elle défend cette idée-là.

C'est pas le seul pays, je parle de la Chine, mais je pourrais parler du Brésil, de l'Inde, enfin de très les pays du BRIC sont plutôt sur cette position là. Il s'agirait de dire pour nous, la France qui a qui pouvons faire la promotion d'une vision coopérative et solidaire, on peut reprendre un certain nombre d'idées. C'est pareil, monsieur le président, au sujet du Tribunal International pour la justice climatique.

C'est une idée qui vient de la Bolivie. C'est une idée qui a plus de 10 ans. Il y a régulièrement des réunions, des discussions à l'ONU.

Il y a déjà une dizaine de pays qui soutiennent cette idée-là. La Chine n'est pas en faveur de cette idée-là, mais je pense que la France pourrait être en faveur. Je pense qu'on pourrait le porter, qu'on pourrait défendre l'idée d'un tribunal international climatique.

On peut être concerné dans nos outreemers mais aussi en hexagone par ces sujets-là. Et ça vaut la peine de défendre l'idée d'un cadre juridique solide avec des sanctions sur les enjeux climatiques. Voilà ce que je peux vous sur les ingérences chinoises de toute nature.

Écoutez euh vraiment c'est pas un sujet qui est venu sur la table avec les interlocuteurs et français. et français. Donc de toutes les autorités françaises que nous avons auditionné, que ce soit le MAE, la DG trésor et européen ou même nous avons discuté avec l'ambassadeur de l'Union européenne en Chine, il n'a pas évoqué ce sujet-là.

On a parlé de desigour, on a parlé de Taïwan, on a parlé d'un certain nombre de sujets comme ça, mais ce sujet d'ingérence n'a jamais été évoqué dans les auditions que nous avons mené. Et alors peut-être que le peut-être que les fonctionnaires français, les haut fonctionnaires français et européens ne sont pas sensibilisés à ce sujet-là. En tout cas, ils ne nous en ont pas parlé.

Merci beaucoup madame la rapporteur. Mais c'est c'est un sujet que vous pourrez dont vous pourrez vous emparer madame Legri dans une dans le cadre de votre groupe de travail. Que le collègue Legal voulait reprendre la parole.

Est-ce que en 20 secondes ? Oui, le sujet est documenté. On a des services qui font très bien leur travail. faudrait juste rappeler que l'ingérence elle est généralisée et notamment oui la Chine il y a de mais les États-Unis c'est massif et vous le savez madame le grippe vous le savez si monsieur V monsieur V a dit qu'il voulait qu'il ne qu' ne se reconnaissait plus dans l'Europe telle qu'elle est et qui veut la changer il veut que l'Europe soit d'extrême droite ils font des ingérences dans les campagnes électorales il nous pique il nous pique des des données stratégiques.

Vous le savez très bien, vous avez vécu l'affaire Alstom. Donc je vais pas plus loin mais à un moment donné, on fera un débat sur faut arrêter de laisser planer. Faut faut faut dire des choses très concrète.

Très bien. Merci beaucoup. Merci beaucoup à tous.

Effectivement, il y a un groupe de travail de la commission des affaires européennes sur ce sujet qui pourra s'en s'en emparer très largement. Merci beaucoup madame la rapporteur. J'ai une question à poser à la commission.

Est-ce que la commission est d'accord pour autoriser le dépôt du rapport d'information vu de sa publication ? Il n'y a pas d'objection. Il est donc il sera donc déposé.

Merci beaucoup madame la rapporteur pour votre travail. Prochaine réunion demain à 16h45 audition conjointe de la commission des affaires étrangères, de la commission de la défense nationale et des forces d'armée et de la nôtre de monsieur Ruslan Stéphan Schou qui est le président de la radar ukrainienne. À demain, je vous remercie.

M.